STATUTS DE L ASSOCIATION. DES AMIS DES REINES DU VALAIS

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION. DES AMIS DES REINES DU VALAIS CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom Sous la dénomination «Association des Amis des Reines du Valais» il est constitué une Association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Art. 2 Siège Le siège de la Société est au domicile de son secrétaire. Art. 3 But a. Le but de l association est le maintien et la promotion de la race d Hérens ainsi que la protection du patrimoine valaisan. b. Développer et intensifier les relations publiques et le maintien d une franche collaboration avec les autorités et les organisations agricoles c. Favoriser les innovations et stimuler les réalisations CHAPITRE II MEMBRES Art. 4 Conditions d admission a. Toutes les personnes physiques ou morales s acquittant de la finance d entrée, (diplôme) et de la cotisation annuelle fixée par l assemblée générale. b. Peuvent devenir membres de l Association, toutes les personnes qui feront une demande d adhésion. Celle-ci doit être adressée à un membre du comité. Elle devient effective après paiement de la finance d entrée et de la cotisation. Art. 5 Conditions de démission, exclusion La qualité de membre se perd : a. par décès b. par non-paiement de la cotisation annuelle après 2 rappels c. par démission écrite d. par exclusion L exclusion peut être prononcée contre tout sociétaire qui ne se conforme pas aux présents statuts ou qui, par sa conduite, porte atteinte à le bonne marche de l Association. La décision d exclusion est prononcée par les 2/3 des membres du Comité élargi et est proposée à l assemblée. e. les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l avoir social.

2 CHAPITRE III FINANCES Art. 6 Ressources Les ressources de l Association sont constituées par : a. le paiement de la finance d entrée (diplôme) b. les cotisations c. location et vente de matériel d. dons, leqs etc. Art. 7 Responsabilité Les dettes de l Association ne sont garanties que par son avoir. Les membres n encourent aucune responsabilité personnelle quant à leur engagement. Art. 8 L exercice comptable est bouclé chaque année au 31 décembre. CHAPITRE IV ORGANISATION Art. 9 Organes Les organes de l Association sont les suivants : a. Assemblée générale b. Le comité c. Le comité élargi d. l organe de contrôle Assemblée générale Art. 10 Convocation L assemblée générale ordinaire est convoquée une fois l an dans le courant du mois de janvier. Une assemblée extraordinaire ne peut être convoquée que sur décision du comité ou pour des raisons impératives, à la demande écrite du 1/5ème des membres de l Association ou de la majorité des membres du Comité élargi. Las membres sont convoqués par écrit au moins 15 jours à l avance avec indication de l ordre du jour. Art. 11 Délibérations L assemblée générale est constituée quelque soit le nombre des membres présents, Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Chaque membre a une seule voix.

3 Art. 12 Compétences Les compétences de l assemblée générale sont les suivantes : a. Nommer le comité en conformité de l art. 15 et les vérificateurs de comptes. Etre membre des Amis des Reines et être présent à la nomination. b. Nommer le Président c. Les membres du Comité élargi sont confirmés par l assemblée générale sur propositions des districts et régions. d. Approuver les comptes, le rapport de gestion, celui de l organe de contrôle et donner décharge aux organes responsables. e. Fixer le prix du diplôme et de la cotisation annuelle en précisant que toute modification ne peut être prise qu à la majorité des membres présents. f. Etablir un budget et définir les options générales de l Association g. Modifier les statuts, dissoudre l Association et se prononcer sur tout autre objet soumis par le comité. h. Prononcer les exclusions sur propositions du Comité élargi Art. 13 Comité Le comité est composé de 7 membres désignés de la manière suivante per les districts et région au nombre de 7 : District d Entremont 1 District de Martigny 1 District de Conthey 1 District de Sion 1 District d Hérens 1 District de Sierre 1 Haut-Valais région 1 Les membres du comité sont élus pour 4 ans et leur mandat n excédera pas 12 ans. Le président est choisi parmi les 7 membres du comité. En cas de vacances, il sera pourvu au remplacement lors de la prochaine assemblée générale. Art. 14 Convocation Le Comité se réunit sur convocation du Président, à défaut du Vice-Président aussi souvent que l exige la marche des affaires ou également sur demande écrite de 3 membres Art. 15 Délibérations Le comité se constitue lui-même à l exception du Président désigné par l assemblée générale. Il choisit son Vice-Président, son Secrétaire, son Caissier et ces personnes constituent le bureau. Les décisions ne peuvent être prises que si 5 membres sont présents et à la majorité simple de ceux-ci.

4 Chaque membre a droit à 1 voix. Art. 16 Compétences Le comité a tous les pouvoirs que la loi, les statuts et le règlement n attribuent pas à un autre organe social soit notamment les suivants : a. Il se constitue lui-même comme indiqué à l article. 15 b. Il gère les affaires de l Association et œuvre en vue d atteindre les buts fixés par les statuts c. Il présente à l assemblée générale le budget, propose les comptes et le rapport de gestion pour approbation d. Il propose à l assemblée générale toute modification de statuts, la dissolution de l Association ou tout autre objet e. Il représente l Association qui est engagée par la signature collective à deux du Président et du Secrétaire ou, à défaut, du Caissier Le Comité peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un Comité réduit. Art. 17 Comité élargi Le Comité élargi (7 districts ou régions) est constitué de 50 membres au maximum désignés au prorata du nombre des membres de l Association. Le Comité élargi est un organe intermédiaire entre l assemblée générale et le Comité. Il a pour fonction (dans le cadre des buts des statuts) d être l interlocuteur privilégié du Comité pour notamment : a. Etudier la promotion de l Association b. Donner son avis sur les propositions et problèmes du Comité c. Proposer des exclusions d. Apporter toutes propositions utiles pour la bonne marche de l Association Il se réunit au moins une fois l an sur invitation du Comité. Art. 18 Dispositions particulières Le Comité désigne, sur proposition du Comité élargi a. Les représentants à la Commission cantonale des combats de reines b. Les représentants à la Chambre Valaisanne d Agriculture. Ainsi adoptés en assemblée constitutive du 5 février Les présents statuts remplacent ceux du 6 septembre 1969.

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