Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard
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- Geoffroy Beaudoin
- il y a 8 ans
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1 Article 1 : Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard Titre I : Constitution - Nom - Siège - But Responsabilité Le Fan s Club Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil Suisse. Elle a pour but : Buts : - De faire connaître Mélanie et/ou Loïc - Encourager Mélanie et/ou Loïc - Participer à la vie sportive de Mélanie et/ou Loïc - Soutenir moralement Mélanie et/ou Loïc - Soutenir financièrement Mélanie et/ou Loïc dans les limites des disponibilités financières du Fan s Club. Une association a été constituée en date du 29 mars 2015, à Hérémence (Valais /Suisse), sous le nom de Fan s Club Meillard Elle est constituée et régie conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Par les présents statuts, elle possède la personnalité juridique. Article 2 : Le siège du Fan s Club se trouve à l adresse du président. Toutes les communications destinées à l association sont adressées au président. Article 3 : Pour atteindre les buts qu il s est fixé, le Fan s club encaisse une cotisation annuelle auprès de ses membres et divers dons auprès des personnes et sociétés sympathisantes. Les cotisations annuelles sont encaissées de la manière suivante : Entreprises et sociétés Au minimum CHF Familles et couples / concubins CHF Individuels CH F Etudiants, apprentis, rentier, CHF Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard Page 1 sur 5
2 Article 4 : Le Fan s Club décline toutes responsabilités lors de ses activités et manifestations. Article 5 : Titre II : Organisation Toute personne amie de Mélanie et/ou Loïc peut faire partie de l association. Article 6 : Les sociétés ou entreprises sont représentées par une seule personne lors des différentes assemblées. Article 7 : En aucun cas, un membre ne pourra être tenu de participer activement à la vie du Fan s Club. Article.8 : Le comité est en droit d exclure de l association tout sociétaire dont le comportement est susceptible de ternir l image, respectivement de porter préjudice à Mélanie et/ou Loïc, et/ou à son Fan s Club. Quant à lui, le sociétaire exclu a le droit de recourir auprès de l assemblée générale, par lettre recommandée envoyée dans les dix jours dès réception de la décision du comité. Article 9 : Tout membre voulant quitter l association peut le faire en tout temps en adressant un courrier au président. Article 9a : Si les cotisations sont impayées depuis 2 ans, le membre sera exclu du Fan s club. Article 10 : Les organes du Fan s Club sont : - Le comité (qui se réunit autant de fois qu il sera nécessaire, mais au minimum deux fois par an) - L assemblée générale, organe suprême (qui se réunira une fois par an et au plus tard jusqu à fin octobre) L assemblée générale des sociétaires a toutes les compétences que les présents statuts n attribuent pas expressément au comité. Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard Page 2 sur 5
3 En particulier, elle a les attributions suivantes : élection du comité, nomination des deux vérificateurs de comptes, décision d approbation des comptes et octroi de la décharge aux membres du comité, modification et interprétation des statuts, dissolution de l association ou fusion avec une autre association. Article 11 : Le comité du Fan s club comprend au maximum 11 membres. Il se compose au minimum comme suit : - Président (e) - Vice-Président (e) - Secrétaire - Caissier (ère) Il est rééligible tous les ans par l assemblée générale. La période de charge est annuelle. Tous les membres sont rééligibles. Toute démission doit être annoncée par écrit au président(e) ou en son absence au vice-président(e) avant l assemblée générale des sociétaires. Le nombre de personnes composant le comité peut être modifié en tout temps avec l accord de l assemblée générale des sociétaires. Le président et le vice-président dirigent les séances du comité. Les décisions peuvent être prises par voie de circulation. Un procès-verbal sommaire est tenu par le (la) secrétaire du comité. Le comité est chargé de la gestion et de la représentation de l association. Il a en particulier les attributions suivantes : exécution des décisions de l assemblée générale des sociétaires, convocation de l assemblée générale des sociétaires, établissement du plan financier des manifestations, information de l assemblée générale des sociétaires sur les comptes et les budgets. le comité a le droit de prendre une décision pour du nouveau matériel, jusqu'à frs. 5' Dès frs. 5'000.-, l assemblée doit en décider. Article 12 : L année comptable dure du 1er janvier au 31 décembre. Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard Page 3 sur 5
4 Article 13 : Le Fan s Club est valablement engagé par les signatures à 2 du (de la) président(e) et du (de la) caissier (ère). Les dépenses éventuelles ne peuvent être engagées que si décidées à l unanimité du comité. Le membre de l association n encourt aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de celles-ci, lesquels sont garanties uniquement par l avoir social. Il n a aucun droit à l avoir social. Article 14 : Deux vérificateurs des comptes sont nommés pour une année, de même qu un suppléant vérificateur ; ce dernier devenant vérificateur à la fin de chaque exercice écoulé. Article 15 : Titre III : Ressources Le Fan s Club accomplit de manière autonome les principales fonctions dans le cadre de son activité, soit : a)monopole de vente des gadgets. b) organisation de différents transports pour supporters. c)bals, soupers, manifestations diverses. d) contacts avec la presse. Article 16 : Les ressources du Fan s Club sont les suivantes : a) cotisation annuelle (fixée chaque année par l assemblée générale ordinaire. b) vente de gadgets et articles divers. c) dons divers (sponsors du Fan s Club). d) bénéfices de manifestations diverses (bal, soirée des skieurs, mérites sportifs etc...). Les dons peuvent être faits en espèces, mais peuvent également être apportés par la fourniture de matériel ou de soutien logistique. Tout emprunt doit avoir le préavis favorable du comité et de l assemblée générale. Article 17 : Titre IV : Liquidation La dissolution du Fan s Club ne peut être décidée qu en assemblée générale et à la majorité des 2/3 des membres présents. Article 18 : Si l assemblée générale des sociétaires décide de la dissolution du Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard ou si celle-ci est dissoute de toute autre manière, la liquidation a lieu par les soins du comité. L actif net, déterminé une fois la totalité des dettes réglées, est attribué à une autre association ou à un autre établissement qui poursuit un but analogue ou qui assure la promotion du ski au sein de la jeunesse. Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard Page 4 sur 5
5 Toute répartition de l actif net entre les membres de l association ou les membres du comité est expressément exclue. Article 19 : Pour le surplus, les art. 60 et suivants du Code civil Suisse sont à prendre en considération. Statuts approuvés par l assemblée constitutive le lundi 29 mars 2015 à Hérémence. Le/la président (e) : M. Fabien Dischinger Le/la vice-président (e) : M. Julien Vuignier Le/la secrétaire (e) : Mme. Stéphanie Vaudan Le/la caissière (e) : Membre : M. François-Xavier Dayer M. Jacques Meillard Statuts Fan s Club Mélanie et Loïc Meillard Page 5 sur 5
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