Rapport d activité Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles

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1 Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies s (rnv3p) Rapport d activité - Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies s (rnv3p) regroupe tous les centres de consultation de pathologies s français et plusieurs services de santé au travail associés au réseau. Le rnv3p est simultanément un réseau de compétence en santé travail et une base de données sanitaires. Ce rapport d activité - porte sur deux années d activité et présente les données issues de l ancien et du nouveau système d information du réseau.

2 CHIFFRES CLÉS NOUVELLES CONSULTATIONS SONT VENUES COMPLÉTER LA BASE DE DONNÉES EN NOUVEAUX PATIENTS ONT ÉTÉ ENREGISTRÉS DANS LE RÉSEAU DURANT CES DEUX ANNÉES 48,6 % DES CONSULTATIONS EFFECTUÉES EN ET CONCERNENT L AIDE AU DIAGNOSTIC DE MALADIES D ORIGINE PROFESSIONNELLE LES DONNÉES DE PLUS DE CONSULTATIONS ONT ÉTÉ VÉRIFIÉES PUIS MIGRÉES DANS LE NOUVEAU SYSTÈME D INFORMATION 80 PERSONNES ONT ÉTÉ FORMÉES À L UTILISATION DU NOUVEAU SYSTÈME D INFORMATION LORS DE SESSIONS DE FORMATION ORGANISÉES DANS LES LOCAUX DE L ANSES 67 DEMANDES D EXPLOITATION DE LA BASE ONT ÉTÉ TRAITÉES EN ET LE RÉSEAU NATIONAL DE VIGILANCE ET DE PRÉVENTION DES PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES EN QUELQUES MOTS Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies s (rnv3p) réunit l ensemble des 32 centres de consultation de pathologie (CCPP) français, ainsi que 10 services de santé au travail (SST) rattachés au réseau (figure 1). Il enregistre de façon standardisée l ensemble des consultations réalisées dans les CCPP d une part, et l ensemble des problèmes de santé au travail diagnostiqués par les SST participant au rnv3p d autre part (données démographiques du patient, pathologies, expositions, secteur d activité, profession, imputabilité entre pathologie et exposition). Il faut noter que les données des CCPP reflètent d abord un système de recours aux soins. En conséquence, contrairement à ce qui est observé dans d autres systèmes de surveillance épidémiologique, il n y a pas de critères d inclusion et d exclusion et le recrutement des cas dépend du réseau de médecins qui adressent les malades dans les CCPP. L intérêt de ces données réside dans le fait qu elles sont ouvertes sur l ensemble du champ des pathologies suspectées d être s (indépendamment des considérations médico-légales d indemnisation) et qu elles reposent sur des dossiers bien documentés. Les données fournies par les SST renseignent en revanche sur l incidence des diverses pathologies associées à l activité et sont des informations complémentaires à celles transmises par les CCPP. Une force supplémentaire du rnv3p est son intrication historique et sa complémentarité avec les acteurs de la prévention, en particulier les ingénieurs des caisses d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), dont la coopération avec les CCPP est formalisée de longue date. Figure 1 : Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies s (-) Brest CCCP : centres de consultation de pathologie SST : service de santé au travail Cherbourg Nantes Angers Bordeaux Le Havre Rouen Caen Bois-Guillaume Rennes Tours Poitiers Limoges Toulouse Amiens Lille Clermont-Ferrand Suresnes Garches Reims Saint-Etienne Cochin Dijon Lyon Nancy Montpellier Marseille Bobigny Fernand-Widal Hôtel Dieu Créteil Bourg-la-Reine Besancon Grenoble Strasbourg 2

3 1 er janvier Entrée en vigueur des nouvelles conventions définissant le cadre du partenariat de fonctionnement du rnv3p. 5 juin Renouvellement de la composition des membres du Comité de pilotage du rnv3p et élection des représentants des centres de consultation de pathologie octobre Réunion du réseau européen Modernet à Paris dans les locaux de l Anses. Les temps forts de ces trois journées organisées ont été notamment les interventions de Jorge COSTA DAVID de la Commission européenne, d Elke SCHNEIDER de l EU-OSHA et la présentation du projet OccWatch. 4 décembre Conférence au Parlement européen à Bruxelles «Occupational Diseases in the EU: The system(s) and their role / Way forward». Présentation de la plateforme de partage OccWatch et de la démarche de mise en évidence de pathologies émergentes à un niveau européen. 1 er janvier Mise à disposition de la nouvelle version du Thésaurus des expositions s (version «Beta-2»). 25 mars École de qualité et de méthodologie du rnv3p à l Anses : journée de formation et d information sur le nouveau système d information, les nouvelles procédures et les bonnes pratiques de codage avec la participation d une soixantaine de professionnels de la santé-travail et d opérateurs de saisie des données médicales des CCPP et SST de toute la France. Les objectifs principaux du réseau rnv3p sont : repérer et décrire les situations s à risque sanitaire en France, rechercher des étiologies nouvelles et des risques émergents, améliorer et harmoniser les pratiques de diagnostic des pathologies liées au travail. L Anses, en tant qu opérateur coordonne toutes les activités du réseau et participe aux travaux scientifiques associés en partenariat avec la Caisse nationale d Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), l Institut de veille sanitaire (InVS) et la Société française de médecine du travail (SFMT). RÉORGANISATION DU RÉSEAU ET NOUVEAU SYSTÈME D INFORMATION Durant ces deux dernières années, en parallèle de la réécriture des conventions structurant le réseau, le système d information du rnv3p (SI) a été complètement reconstruit. L Agence s était engagée dans la création d un nouvel outil qui avait pour but d améliorer la faculté d enregistrement (qualité, homogénéité du recueil), d harmoniser les pratiques et d améliorer le traitement des données (figure 2). Un groupe de travail dédié a été chargé de définir la totalité des aspects fonctionnels. Ce nouveau système d information a fini d être déployé à tous les CCPP et SST du réseau en mars. Pour familiariser les futurs utilisateurs à cette application et accompagner ce changement, de 3

4 Figure 2 : récupération et enregistrement des données Patient Consultations Problèmes Autres fiches Données sociodémographiques et s Identité, adresse, médecins, statut professionnel Données médicales Observatiuons cliniques, conclusion médicoadministrative Expertise étiologique Nuisances (expositions), pathologies, imputabilité des nuisances à la pathologie, validation médecin expert nombreuses sessions de formation ont été organisées au sein de l Anses. Cet accompagnement au déploiement a été prolongé par des supports techniques et des webconférences organisés pour chaque CCPP. Aujourd hui, chaque utilisateur de l application peut retrouver la totalité des données de ses patients et interroger luimême les données du rnv3p au niveau local et national. Ces deux années ont également été l aboutissement de la restructuration du réseau avec la signature des conventions liées au rnv3p. Ces conventions définissent les liens entre les partenaires nationaux, les CCPP et le fonctionnement du réseau sur de nouvelles bases juridiques. Elle fixent les missions et engagements de chacun des membres du groupement que sont le coordinateur du réseau (Anses), les autres membres financeurs (Cnam-TS, CCMSA), des membres associés (InVS et SFMT) et chaque CCPP. Cette réorganisation a permis une simplification de la comitologie. Le Comité de pilotage du rnv3p a été renouvelé en juin avec l élection de six représentants des CCPP (figure 3). DETECTION ET EXPERTISE DES SUSPICIONS DE NOUVELLES PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES («PATHOLOGIES ÉMERGENTES») La vigilance en santé-travail n a pas de cadre réglementaire. Mais les attentes sociétales sont fortes concernant la prévention des risques professionnels. L un des objectifs principaux du rnv3p est le repérage de risques sanitaires émergents ou ré-émergents en santé au travail. Le rnv3p est donc un projet important de l Agence sur la thématique de la vigilance. Ce travail se fait via le groupe de travail «Émergence», dont les missions sont de constituer une plateforme de partage et d expertise pour détecter de façon précoce des cas potentiellement émergents, mais aussi de mettre en place un processus de signalement sanitaire de toute survenue d une pathologie émergente. Depuis, ce groupe de travail ne s appelle plus «Émergence clinique» mais «Émergence», car les signaux discutés par les experts du groupe sont des cas cliniques remontés du terrain mais également des informations issues de Figure 3 : composition du comité de pilotage du rnv3p en et Mission : Arrêter les grandes orientations du rnv3p, se prononcer sur les priorités et veiller à son bon fonctionnement. Président DEWITTE Jean-Dominique PU-PH, Brest, président du Comité de pilotage Représentants de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail MORTUREUX Marc, directeur général LASFARGUES Gérard, directeur général adjoint scientifique BASTOS Henri, adjoint au directeur Santé travail LE BARBIER Mélina, chef d unité de la mission rnv3p Représentants des centres de consultations de pathologies s BENSEFA-COLAS Lynda, PH, Paris BONNETERRE Vincent, MCU-PH, Grenoble D ESCATHA Alexis, PU-PH, Garches NISSE Catherine, MCU-PH, Lille PARIS Christophe, PU-PH, Nancy Représentants de la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés JACQUETIN Pascal, Cnam-TS VANDENBERGHE Odile, Cnam-TS Représentant de l Institut national de recherche et de sécurité ABADIA-BENOIST Geneviève, INRS Le président de la Société française de médecine du travail (ou son représentant) PAIRON Jean-Claude, PU-PH, Créteil Représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole DEFFONTAINES Gaëtan, CCMSA Représentant de l Institut de veille sanitaire BUISSON Catherine, InVS 4

5 l émergence statistique (fouille de données de la base nationale du rnv3p), voire d une recherche proactive de cas en réponse aux alertes sur de nouvelles pathologies provenant d autres sources ou organismes (littérature, NIOSH, réseau européen Modernet). Les nouvelles pathologies s sont définies au sein de ce groupe comme de nouveaux couples {pathologie x exposition}, ou comme des couples {pathologie x exposition} déjà connus mais détectés dans un nouveau métier ou un nouveau secteur d activité (dénommés «nouvelle triade»). Les années - ont permis d asseoir la capacité de vigilance en santé travail et la démarche de recherche de cas émergents au niveau national comme européen. Le dernier rapport scientifique du rnv3p publié en «Méthode de détection et d expertise des suspicions de nouvelles pathologies s» présente la démarche adoptée. Pour le moment, 40 signalements ont été ou sont en cours d expertise au sein de ce groupe de travail. La majorité des signalements est issue du volet clinique. Le travail fait au niveau national s articule avec le niveau européen (voir encadré). NATURE DES CONSULTATIONS, PROBLÈMES DE SANTÉ AU TRAVAIL ET SECTEURS D ACTIVITÉ IDENTIFIÉS Entre 2001 et, consultations (CCPP + SST) concernant patients ont été enregistrées dans la base de données du rnv3p nouvelles consultations sont venues compléter la base de données en et en (Tableau 1) représentants patients en et en. Sur ces deux années, ces patients sont majoritairement des hommes (60 % ; N=20 651). La moyenne d âge est de 47,1±14,6 ans dans les CCPP contre 43,4±10,4 ans pour les SST. Entre 2001 et, consultations ont été enregistrées dans la base de données du rnv3p par les CCPP participant au réseau (tableau 1). Les problèmes de santé au travail (PST) observés dans les CCPP en et sont principalement des troubles psychosociaux et des troubles du comportement (20,6 %), des troubles musculosquelettiques (14,9 %) et des pathologies cancéreuses (14,6 %) (figures 5 à 9). Tableau 1 : nombre de consultations dans le réseau rnv3p entre 2001 et Année Total CCPP SST Total THÉSAURUS DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES L Anses est chargée d assurer la conception et la veille d un Thésaurus des expositions s, partagé par de nombreux acteurs de la santé au travail au sein d un groupe de travail rassemblant l ensemble des partenaires institutionnels du réseau. L objectif de ce thésaurus collectif des expositions s est de mettre à disposition des acteurs de la santé au travail un outil de référence commun pour coder et tracer les expositions s dans une optique de prévention des risques professionnels. Ce thésaurus permet de partager le même langage et le même vocabulaire afin : d assurer la continuité du suivi du travailleur, de faciliter la collaboration avec les partenaires, de permettre une exploitation des données saisies, de participer encore davantage à la sécurité sanitaire des travailleurs. Régulièrement, de nouvelles versions du Thésaurus des expositions s, résultat des travaux du groupe de travail, sont livrées aux utilisateurs. En, dans le cadre des travaux de veille, des améliorations substantielles ont été apportées à la version «Beta-1», en prenant en compte les avis des utilisateurs ainsi que l évolution des connaissances. Ces travaux ont abouti à la création d une nouvelle version qui comprend items, et une partie des libellés a été revue et corrigée. Cette version s est en outre enrichie de nouveaux items. Parallèlement, le groupe de travail a opté pour la recodification de l ensemble du Thésaurus. La recodification réalisée en permet d obtenir un code signifiant qui facilite l exploitation ultérieure des données. Cette recodification n a pas d inconvénient pour les utilisateurs au quotidien. Parmi les enjeux de mise à jour, citons, entre autres, d y faire figurer toutes les substances dénombrées dans des tableaux de maladie, ou encore de refondre la partie sur les agents biologiques. 5

6 Figure 4 : répartition des consultations par CCPP pour et Créteil Toulouse Cochin Garches Bordeaux Fernand-Widal Lille Lyon Caen Nantes Strasbourg Cherbourg Brest Le Havre Rouen Angers Autres (% < 2,50) Créteil Toulouse Garches Cochin Lille Bordeaux Fernand-Widal Lyon Nantes Caen Strasbourg Rouen Brest Angers Le Havre Cherbourg Autres (% < 2,50) Figure 5 : problèmes de santé au travail les plus fréquemment rencontrés dans les CCPP en et en dans le réseau rnv3p (intitulé CIM-10) Troubles d adaptation aux risques psychosociaux et troubles mentaux et du comportement (F00-F99) 2,0 2,0 % % Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (M00-M99) 2,0 % 2,2 % Tumeurs (C00-D48) 4,7 % 2,4 1,8 % % 5,8 % 3,9 % 4,7 % 7,6 % 11,2 % 11,8 % 20,2 % 14,7 % 15,0 % Facteurs influant sur l état de santé et motifs de recours aux services de santé (mis en observation) (Z11-Z99) Maladies de l appareil respiratoire (J00-J99) Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané (L00-L99) Maladies du système nerveux (G00-G99) Symptômes, signes et résultats anormaux d examen cliniques et de laboratoire, non classés ailleurs (R00-R99) Lésions traumatiques, empoisonnement et certaines autres conséquences de causes externes (S00-T98) Maladies de l oreille et de l apophyse mastoïde (H60-H95) Maladies de l oeil et de ses annexes (H00-H59) 3,1 % 4,7 % 7,7 % N= Autres chapitres CIM-10 N= ,3 % 10,9 % 21,0 % 14,4 % 14,7 % Figure 6 : problèmes de santé au travail les plus fréquemment rencontrés dans les SST en et en dans le réseau rnv3p (intitulé CIM-10) Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (M00-M99) Troubles d adaptation aux risques psychosociaux 0,8 % 0,9 % et troubles mentaux et du comportement (F00-F99) 1,2 % 0,9 % 1,4 % Maladies du système nerveux (G00-G99) 2,4 % 1,6 % 1,8 % 2,3 % 2,3 % 3,0 % 3,1 % 9,1 % 41,8 % Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané (L00-L99) Facteurs influant sur l état de santé et motifs de recours aux services de santé (mis en observation) (Z11-Z99) Maladies de l oreille et de l apophyse mastoïde (H60-H95) Maladies de l appareil respiratoire (J00-J99) Maladies de l appareil circulatoire (I00-I99) 1,3 % 1,0 % 1,6 % 2,6 % 4,9 % 2,4 % 8 % 40,5 % 30,7 % Maladies de l appareil digestif (K00-K99) Certaines maladies infectieuses et parasitaires (A60-B99) Symptômes, signes et résultats anormaux d examen cliniques et de laboratoire, non classés ailleurs (R00-R99) N=1 410 Autres chapitres CIM-10 de pathologies s N= ,2 % 6

7 Figure 7 : répartition des consultations enregistrées dans les CCPP par origine de la demande pour l année et ,3 % ,1 % ,8 % ,7 % Médecin du travail ,7 % Médecin du travail 9,5 % ,1 % Médecin spécialiste (hospitalier, ville) Médecins généralistes, scolaires ou conseil Patient lui-même Autres origines ,1 % N= N= ,3 % ,4 % Médecin spécialiste (hospitalier, ville) Médecins généralistes, scolaires ou conseil Patient lui-même Autres origines Figure 8 : répartition des motifs de consultations enregistrées dans les CCPP pour et 182 0,6 % ,2 % 5,2 % ,2 % ,5 % ,6 % ,6 % Diagnostic de pathologie Avis d aptitude, d orientation ou de reclassement Suivi de pathologie Surveillance systématique Interrogatoire professionnel Diagnostic de pathologie environnementale 410 1,3 % ,4 % ,1 % N= Autres motifs N= ,8 % ,1 % ,6 % ,7 % Diagnostic de pathologie Avis d aptitude, d orientation ou de reclassement Suivi de pathologie Surveillance systématique Interrogatoire professionnel Diagnostic de pathologie environnementale Autres motifs Figure 9 : répartition des conclusions des problèmes de santé au travail enregistrées dans les CCPP par origine de la demande pour l année et ,8 % ,0 % 298 1,8 % ,2 % ,3 % Pathologie Aptitude Pathologie ni, ni environnementale Absence de pathologie Pathologie environnementale ,8 % ,4 % 333 2,0 % Pathologie ,3 % ,5 % Aptitude Pathologie ni, ni environnementale Absence de pathologie Pathologie environnementale N= N=

8 CRÉATION DE LA PLATEFORME OCCWATCH DANS LE CADRE DU RÉSEAU EUROPÉEN MODERNET Le réseau, baptisé Modernet pour «Monitoring trends in Occupational Diseases and new and Emerging occupational Risks NETwork», est un réseau d experts dans le champ des pathologies s venant de 19 pays différents 1. Ce réseau vise à développer la vigilance en santé au travail à un niveau supranational. Modernet a notamment pour mission d améliorer les échanges sur le signalement des pathologies s et l amélioration des méthodes de détection et d analyse de tendances. L enjeu principal de Modernet est de favoriser les collaborations de différentes équipes européennes autour de la problématique de la veille sanitaire en santé au travail en s appuyant sur un financement Cost de cinq années. Il s agit de partager certains outils, d avancer vers des consensus, de faire des analyses de données comparées et d inciter les pays membres initiant des réseaux de surveillance à utiliser des outils aussi proches que possible de ceux déjà développés par d autres pays membres pour faciliter les analyses comparées. C est dans le cadre de ces travaux collaboratifs et de partage de cas potentiellement émergents que l Anses a développé le projet de plateforme OccWatch. Cette plateforme sur l émergence de nouvelles pathologies s a pour objectif d assurer la capture et la traçabilité des cas jugés potentiellement émergents au sein des partenaires de Modernet, puis de synthétiser l expertise commune pour la rendre disponible. Elle rassemble déjà plus d une trentaine de personnes issues des pays participants au réseau Modernet. ÉCOLE DE QUALITÉ ET DE MÉTHODOLOGIE (EQM) DU rnv3p DU 25 MARS Suite au déploiement du nouveau SI à tous les CCPP et SST, il était nécessaire d informer et former l ensemble des opérateurs de saisie aux nouvelles procédures et aux bonnes pratiques de codage des données médicales. Une École de Qualité et de Méthodologie s est tenue le 25 mars devant plus de 60 participants de la France entière (médecins du travail, médecins d autres spécialités, infirmiers, secrétaires, internes en médecine). En parallèle, la diffusion de l information a été formalisée, systématisée et étendue à l ensemble des personnes concernées. Ainsi, plusieurs documents de référence ont été rédigés et transmis aux utilisateurs. Il s agit notamment d un guide pour faciliter la saisie informatique des données. Ce document a été actualisé en fonction des modifications de la base. De la même manière, un Guide de codage, des recommandations en vue de la réalisation de requête et une charte de publication ont été rédigés et mis à disposition des utilisateurs. Un accompagnement téléphonique est également offert pour les CCPP et SST tous les jours ouvrés. 1. Allemagne, Belgique, Bosnie Herzégovine, Croatie, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Macédoine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse. Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail 14, rue Pierre et Marie Curie Maisons-Alfort Cedex Anses Éditions : juillet 2015