CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

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1 CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18 BOURGES Siret APE 651 D Note d information émise à l occasion de l autorisation demandée à l assemblée générale ordinaire des sociétaires du 26 mars 22 en vue de la mise en œuvre du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d investissement C O B En application de l article L du Code Monétaire et Financier, la Commission des Opératio de Bourse a apposé le visa numéro en date du 7 mars 22 sur la présente note d'information, conformément aux dispositio de son règlement Ce document a été établi par l émetteur, et engage la respoabilité de ses signataires. Le visa n implique pas approbation du programme de rachat d actio, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. La présente note d information a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat des certificats coopératifs d investissement qui seraient mis en œuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Centre Loire aii que ses incidences estimées sur la situation des porteurs de certificats coopératifs d investissement.

2 I - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT DES CERTIFICATS COOPERATIFS D INVESTISSEMENT ET UTILISATION DES CERTIFICATS COOPERATIFS D INVESTISSEMENT RACHETES - Il est précisé que la Caisse Régionale a déjà mis en œuvre un programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d investissement, suivant autorisation de l assemblée générale ordinaire des sociétaires du 5 avril 21. Ce programme précédent, qui avait pour objectifs la régularisation de cours et les interventio en situation de marché, envisageait un montant maximal de rachats de , pour une fourchette de cours d intervention située entre 25, prix maximal d achat, et 1, prix minimal de revente. Il a été utilisé par la Caisse Régionale, à travers un contrat de liquidité, à hauteur de 4 34 CCI à l achat, pour un prix moyen par titre de 179,71, et de CCI à la vente, pour un prix moyen par titre de 182,82. Le nouveau programme de rachat des certificats coopératifs d investissement soumis à l autorisation de l assemblée générale ordinaire des sociétaires du 26 mars 22, a pour objet de permettre à la Caisse Régionale d intervenir sur le marché de ses certificats coopératifs d investissement aux fi de réguler le cours de bourse, par des interventio systématiques en contre tendance, et d opérer des achats et des ventes en fonction des situatio du marché. Da le cadre du présent programme, la Caisse Régionale n envisage pas l annulation des certificats coopératifs d investissement qu elle serait amenée à détenir. Les titres acquis seraient uniquement destinés à être recédés sur le marché. Il est rappelé que la Caisse Régionale dispose d un contrat de liquidité avec Crédit Agricole S.A. et l entreprise d investissement Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux. Au 31 décembre 21, 1 CCI étaient détenus da le cadre de ce contrat dont 34 titres appartiennent au Crédit Agricole Centre Loire, ces 1 titres représentant,14 % de la totalité des CCI et,2 % de la totalité des titres composant le capital. II - CADRE JURIDIQUE - La mise en œuvre de ce programme, qui s icrit da le cadre législatif créé par la loi n du 2 juillet 1998 portant diverses dispositio d ordre économique et financier, est soumise au vote des sociétaires qui aura lieu lors de l assemblée générale ordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire du 26 mars 22 au travers de la huitième résolution de laquelle il est extrait ce qui suit : «L assemblée générale ordinaire autorise, conformément aux dispositio de l article L du code de commerce, la Caisse Régionale à opérer en bourse sur ses propres certificats coopératifs d investissement, aux fi de réguler le cours de bourse, et d opérer des achats et des ventes en fonction des situatio du marché, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu au 25 septembre 23. Pendant cette période, la Caisse Régionale pourra : - acquérir ses propres certificats coopératifs d investissements jusqu à concurrence de 3 % du nombre de certificats coopératifs d investissement compris da le capital social, au prix maximum de 4 (hors frais) par certificat coopératif d investissement d une valeur nominale de 16 ; - vendre tout ou partie des certificats coopératifs d investissement aii acquis, au prix minimum de 1 (hors frais) par certificat coopératif d investissement d une valeur nominale de 16. Ces opératio pourront être effectuées par intervention sur le marché ou de gré à gré, y compris sous la forme de négociation de blocs de titres, da le respect de la réglementation en vigueur. Les limites de prix maximum et minimum étant basées sur une valeur nominale des certificats coopératifs d investissement de 16, il est d ores et déjà prévu que ces limites seront divisées par 4 à compter de l entrée en vigueur de la division de la valeur nominale devant être décidée par l assemblée générale extraordinaire de ce jour. En coéquence, et sous réserve de l approbation de cette division par l assemblée générale extraordinaire, les limites seront fixées respectivement à un prix maximum de 1 et à un prix minimum de 25 par certificat coopératif d investissement.

3 L assemblée générale confère tous pouvoirs au coeil d administration, à l effet, au nom et pour le compte de la Caisse Régionale, de procéder à l acquisition et à la vente des certificats coopératifs d investissement de la Caisse Régionale, conformément à l autorisation qui précède et da les conditio qu elle détermine, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité des opératio.». III - MODALITES - 1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale Centre Loire La Caisse Régionale serait autorisée à acquérir et à détenir un maximum de 3 % de l eemble des certificats coopératifs d investissement composant son capital, soit certificats coopératifs d investissement (après division du nominal des titres par 4). Ce pourcentage est retenu après coidération du volume total de titres échangés en 21 et en 2. Compte tenu des 34 certificats coopératifs d investissement actuellement détenus par la Caisse Régionale au travers du contrat de liquidité dont elle dispose, soit 136 certificats coopératifs d investissement au nominal de 4, l acquisition de ces titres représenterait un montant maximal théorique de sur la base d un prix maximal fixé par l assemblée (soit 1 par CCI au nominal de 4 ). 2 - Modalités de rachat Les certificats coopératifs d investissement pourront être rachetés et revendus par intervention sur le marché ou de gré à gré. Il pourra être procédé à des achats ou ventes de blocs de titres da le respect de la réglementation en vigueur. 3- Durée et calendrier du programme de rachat L autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter du jour de l Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 22, soit jusqu au 25 septembre Caractéristiques des titres concernés - Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d investissement cotés au second marché. Place de cotation : PARIS Libellé : CCI du Crédit Agricole Centre Loire Numéro Euroclear France : Financement du programme de rachat L intention de la Caisse Régionale est d assurer le financement des rachats de certificats coopératifs d investissement sur ses ressources propres. Les réserves disponibles sont supérieures au montant maximum théorique du programme de rachat et s élèvent au 31 décembre 21 à 118 millio d euros. IV - REGIME FISCAUX DES RACHATS Pour le cessionnaire - Le rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d investissements sa annulation ultérieure et leur revente da un but de régularisation des cours aurait une incidence sur son résultat imposable, da la mesure où les titres seraient euite cédés à un prix différent du prix de rachat.

4 2- Pour le cédant - Le régime fiscal des plus values s applique à l eemble des opératio de rachat de titres, quel que soit l objectif en vue duquel la procédure est mise en œuvre à l exception toutefois du rachat des titres en vue de leur annulation réalisé da le cadre d une offre publique de rachat (OPRA), qui n est pas envisagée en l espèce. Sous réserve de cette exception, les gai réalisés par des personnes morales sont soumis au régime des plusvalues professionnelles (art. 39 duodecies du CGI). Lorsque les gai sont réalisés par une personne physique, ils sont en pratique soumis au régime prévu aux articles 15-OA et suivants du Code Général des Impôts. Selon ce régime, les plus-values ne sont imposables au taux de 16 % (26 % avec les prélèvements sociaux) que si le montant global annuel des cessio réalisées par le titulaire de certificats coopératifs d investissement dont les titres sont rachetés excède V - ELEMENTS PERMETTANT D APPRECIER L INCIDENCE DU PROGRAMME DE RACHAT SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA CAISSE REGIONALE- Le programme de rachat des certificats coopératifs d investissement ne devrait pas avoir d incidence significative sur la situation financière de la Caisse Régionale, ni sur son résultat net par titre, à l exception des résultats éventuellement réalisés lors de la revente des certificats coopératifs d investissement sur le marché. Les titres rachetés sont comptabilisés en titres de traaction pour les opératio réalisées au titre de la régularisation de cours en contre tendance et le seront en titres immobilisés en cas d interventio réalisées en fonction des situatio de marché. VI - INTENTION DE LA PERSONNE CONTROLANT, SEULE OU DE CONCERT, L EMETTEUR - Aucune personne ne contrôle, seule ou de concert, le capital de la Caisse Régionale. En décembre 21, Crédit Agricole S.A. a pris une participation de 25 % da le capital social de la Caisse Régionale, selon les modalités décrites au paragraphe VIII ci-dessous relatif aux événements récents. Crédit Agricole S.A. n a pas indiqué son intention de céder des titres da le cadre du présent programme de rachat. VII - CAPITAL SOCIAL DE LA CAISSE REGIONALE - Au 31 décembre 21, le capital social était de , réparti comme suit : Répartition du capital au 31/12/1 Capital nominal Nombre % Certificats coopératifs d investissement Dont part du public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part auto-détenue ( )* ,62 94,3 5,7 Certificats coopératifs d associés (CCA) ( )* 24 Dont part du public Dont part Crédit Agricole S.A Parts sociales ( )* 58,38 Dont caisses locales Dont coopératives Dont collectivités publiques Dont administrateurs de la Caisse Régionale Dont Crédit Agricole S.A TOTAL ( )* 1 * Les chiffres indiqués en italiques correspondent au nombre de titres sur la base d une valeur nominale de 4.

5 Les opératio ayant concerné le capital social de la Caisse régionale au cours de l année 21 sont décrites au paragraphe VIII ci-dessous relatif aux événements récents. Au 31 décembre 21, les parts sociales ( parts sociales après division du nominal) étaient détenues par 93 Caisses Locales et 18 sociétaires. Le pourcentage de la plus grosse Caisse Locale, à savoir la Caisse Locale de Pithiviers, s établit à 4,41 %. Les certificats coopératifs d investissement sont détenus par environ 15 1 porteurs. VIII - EVENEMENTS RECENTS - Da le cadre des opératio préliminaires à l admission au Premier Marché des titres Crédit Agricole S.A., le coeil d administration de la Caisse Régionale a décidé, da sa séance du 16 octobre 21, la mise en oeuvre d une mesure de liquidité au bénéfice des porteurs de CCI, coistant à leur proposer, au travers d une Caisse Locale, une liquidité au prix d émission des CCA souscrits par Crédit Agricole S.A., soit 179,5. Du 6 au 16 novembre 21, CCI ont aii été rachetés sur le marché par la Caisse Locale d Artenay (une des 93 Caisses locales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire), puis cédés à Crédit Agricole S.A. le 19 décembre 21. A cette même date s est réalisée l augmentation de capital, décidée par l AGE de la Caisse Régionale du 28 novembre 21, par l émission de CCA, au prix de 179,5, dont la souscription était réservée à Crédit Agricole S.A. A l issue de la réalisation de ces opératio, Crédit Agricole S.A. détenait, au 31 décembre 21, CCI ( CCI après division du nominal) et CCA ( CCA après division du nominal), soit 25 % du capital social de la Caisse Régionale. La publication des comptes annuels au 31 décembre 21, en cours de certification par les commissaires aux comptes et en attente d approbation par l Assemblée Générale Ordinaire du , aura lieu au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 mars 22. Résultats au 31/12/1 en 21 2 Evolution millio de francs et d euros en M.F. en M. d euros en M.F. en M. d euros Produit net Bancaire 1 867,5 284, ,7 264,6 + 7,6 % Résultat Brut d Exploitation 718,3 19,5 625,8 95,4 + 14,8 % Résultat net 31,3 47,3 257,1 39,2 + 2,7% Suite à un changement de méthode comptable, le PNB 2 a été réajusté pro forma 21 eu égard à l intégration en charge, au niveau du PNB, de la provision sur la partie des intérêts des créances douteuses et litigieuses. IX - PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITE DE LA NOTE D INFORMATION - A notre connaissance, les données de la présente note d information sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informatio nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat de certificats coopératifs d investissement de la Caisse Régionale ; elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Le Président du Coeil d Administration François THIBAULT