Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

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1 APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

2 Une dotation de * Pour de nombreuses personnes handicapées vieillissantes, l accès aux dispositifs de prévention, de dépistage et de soins reste complexe et insatisfaisant. Qu elles vivent à domicile ou en établissement, prendre un rendez-vous chez un médecin ou chez un dentiste peut se révéler un parcours semé d embûches. Lorsque les personnes en situation de handicap vivent de manière autonome, il n est pas toujours aisé de se rendre chez un spécialiste, qui n est d ailleurs pas toujours formé à leur prise en charge. Et lorsqu elles vivent en établissement, il faut alors trouver du personnel ou des aidants susceptibles de libérer du temps pour accompagner le résident à son rendez-vous. En s appuyant sur l expertise du CCAH, l Agirc et l Arrco récompenseront un projet novateur et reproductible permettant, au travers de solutions concrètes, de faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes vivant à domicile ou en établissement. * Dotation minimale 2

3 à qui s adresse cet appel à projet? Le prix Agirc et Arrco «Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie» est ouvert à tous les organismes (associations, coopératives, entreprises privées, administrations publiques) porteurs d un projet ou d une expérimentation, dont l objet est de faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes et de permettre ainsi le développement ou le maintien de leur autonomie. Quels sont les champs d intervention concernés? Les projets ou expériences présentés devront porter sur : Le soutien aux dispositifs d information, d orientation et d accompagnement relatifs à l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes, La mise en place de solutions innovantes en établissements médico-sociaux destinées à faciliter l accès aux soins, Les initiatives visant à décloisonner les relations entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social et à renforcer la coordination des soins, Les actions de sensibilisation et de formation des professionnels de la santé et du secteur médico-social afin d améliorer leur connaissance des spécificités liées à la prise en charge médicale des personnes handicapées vieillissantes, Le développement de formules d accompagnement individualisé au sein du système de santé (interprètes en langue des signes française, aides techniques, outils de médiation, matériel pédagogique et de communication), La création et le développement de dispositifs permettant de développer les réseaux d aidants auprès des personnes handicapées vieillissantes à domicile ou en établissement ainsi que leur formation. Sont exclus du prix les dossiers portant exclusivement sur la mise en accessibilité des lieux de soins. 3

4 Quels sont les critères de sélection? Les projets proposés pourront concerner un projet existant en phase de développement ou une action en phase de démarrage. Ils seront étudiés, par le CCAH, au regard des critères suivants : Participation au développement et/ou maintien de l autonomie des personnes handicapées vieillissantes Caractère novateur du projet Reproductibilité du projet Mise en place de partenariats Pérennité économique du projet (pour les projets non expérimentaux) Quelle est le montant de l aide financière? Le lauréat se verra remettre un prix d un montant de *. Cette subvention, issue des dotations mutualisées Agirc et Arrco, porte principalement sur une aide à l investissement. Des dépenses de fonctionnement pourront être couvertes s il s agit d une aide au démarrage d un projet expérimental. Le lauréat se verra remettre le prix lors de la cérémonie des Lauréats du CCAH qui aura lieu au printemps 2012 à Paris. Les autres projets sélectionnés par le CCAH pour présentation au jury de sélection pourront éventuellement faire l objet d un financement dans le cadre de l activité courante du CCAH. * Dotation minimale 4

5 En pratique Modalités de réponse Le dossier de présentation du projet est accessible sur les sites internet de l action sociale Agirc et Arrco et du CCAH. Pour le télécharger, cliquez sur ou Ils devront être impérativement retournés avant le 15 janvier 2012 par voie postale CCAH 7, rue Treilhard Paris par ccah@wanadoo.fr Si besoin, les pièces complémentaires seront adressées par voie postale au CCAH. Pour toute information, contactez le CCAH au ou par ccah@wanadoo.fr 5

6 Présentation des régimes AGIRC et ARRCO Les régimes AGIRC et ARRCO L Agirc (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) et l Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) sont les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé. Les systèmes de retraite par répartition Agirc et Arrco sont basés sur le principe de la solidarité collective et intergénérationnelle : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs servent à payer immédiatement les pensions aux retraités. L action sociale Agirc et Arrco a hérité de ce principe fondamental de solidarité. Elle s adresse aux personnes en difficulté, qu il s agisse d actifs, de chômeurs, de personnes retraitées ou de personnes en situation de handicap. Elle s exprime en complémentarité des actions entreprises par d autres acteurs publics ou privés. Tous les cinq ans, les conseils d administration de l Agirc et de l Arrco définissent les orientations prioritaires de l action sociale. Ainsi, l Agirc et l Arrco ont adopté pour la période 2009/2013, trois orientations prioritaires communes : développer la prévention, prolonger l autonomie à domicile des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, accompagner la perte d autonomie en établissement des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. Pour chacune de ces orientations, l accent est mis sur la faculté d innovation, d exemplarité et de complémentarité de l action sociale des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Plus de renseignements sur l Agirc et l Arrco et sur l action sociale des régimes sur le site 6

7 Présentation du CCAH Le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH) partenaire «handicap» des régimes AGIRC et ARRCO Association reconnue d utilité publique, le CCAH est la réunion, unique en France, de partenaires privés et associatifs ayant souhaité travailler ensemble à l amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. Cofondé en 1971 par les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, l APF et l UNAPEI, le CCAH rassemble l ensemble des groupes de protection sociale (caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, institutions de prévoyance), des mutuelles, des entreprises et des comités d entreprise, et les principales associations nationales du secteur du handicap. Par son positionnement unique au carrefour des acteurs du secteur du handicap, le CCAH participe à l élaboration de réponses concrètes sur tous les champs du handicap. En 2010, les membres du CCAH ont attribué près de 11 millions d euros de subventions. Plus de renseignements sur le CCAH : 7

8 Règlement de participation Article 1 : Objet Les Fédérations Agirc et Arrco organisent, en collaboration avec le Comité national Coordination Action Handicap, un appel à projets permettant de développer des solutions concrètes et de favoriser l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes vivant à domicile ou en établissement. Les Fédérations Agirc et Arrco se réservent le droit d annuler, de reporter ou de modifier cette opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Article 2 : Les Candidats Sont admises à concourir les associations loi 1901 à but non lucratif, les coopératives, mutuelles, entreprises privées et structures publiques. Article 3 : Modalités de participation Le dossier de présentation du projet est téléchargeable sur les sites internet de l action sociale Agirc et Arrco depuis la page et du CCAH rubrique Financement de projets. Les porteurs de projet devront avoir remis leur dossier de présentation, intégralement complété et accompagné des pièces jointes demandées, avant le 15 janvier 2012, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : CCAH - 7, rue Treilhard Paris ou par ccah@wanadoo.fr La participation au Prix Agirc et Arrco «Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie» est gratuite pour les participants. Article 4 : Modalités de sélection Les projets doivent s inscrire dans les champs d intervention présentés dans l appel à projet. Article 5 : Instruction des projets L instruction des projets est confiée au CCAH. Une première sélection pour présentation au jury sera faite au regard des critères de sélection présentés dans l appel à projet. Article 6 : Composition et délibérations du jury Le jury sera notamment composé de représentants des caisses de retraite Agirc et Arrco. Les membres du jury se réuniront début mars Après débat, le jury attribuera à chaque projet une note globale comprise entre 0 et 10. Les débats sont secrets et les décisions des membres du jury ne pourront faire l objet de contestation. Sera récompensé le projet ayant obtenu la meilleure notation. En cas d égalité des notes, la présidence du jury sera sollicitée pour départager les projets. Article 7 : Communication des résultats et remise du prix Le porteur de projet lauréat sera informé par écrit des résultats de la délibération et sera tenu d être représenté lors de la cérémonie des Lauréats du CCAH 2012 au cours de laquelle le prix Agirc et Arrco «Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie» lui sera remis. La cérémonie aura lieu au printemps 2012 à Paris. Article 8 : Valorisation du projet Lauréat Le lauréat se verra remettre une dotation d un montant minimal de euros. Le lauréat pourra valoriser son action en communiquant sur les résultats du Prix Agirc et Arrco. Il autorise les Fédérations Agirc et Arrco et le CCAH à communiquer sur son projet dans quelque support que ce soit. Article 9 : Suivi du projet Le lauréat s engage à informer les Fédérations Agirc et Arrco de l état d avancement du projet et des bilans de son action et ce durant une période de 5 ans suivant la remise du prix. Article 10 : Acceptation du règlement La participation au prix Agirc et Arrco «Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie» entraîne l acceptation du règlement dans son intégralité. 8