Réhabilitation d'un système d'assainissement autonome. Plan. 1. Rappels réglementaires 2. DPC et assainissement autonome 3. Comment réhabiliter?

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1 Réhabilitation d'un système d'assainissement autonome 1 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre Rappels réglementaires 2. DPC et assainissement autonome 3. Comment réhabiliter? Contrôle de l'existant Cahier des charges du diagnostics Evaluation des contraintes à la parcelle Élements techniques et géotechniques. 4. Entretien 5. Élements de coûts Plan 2 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

2 Rappels réglementaires sur l'anc 3 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Rappels ( cf arrêté du 6 mai 1996) Un système d'anc se définit comme un système qui effectue la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques non raccordés au réseau public d'assainissement A ce titre, il comprend un ouvrage de prétraitement, un ouvrage de traitement et un exutoire Ses caractéristiques et son dimensionnement doivent être adaptés aux contraintes et au lieu d'implantation de l'immeuble (pédologie,hydrogéologie, hydrologie). 4 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

3 Rappels ( cf arrêté du 6 mai 1996) Traitement avec objectif suivant Assurer la permanence de l'infiltration des effluents par des dispositifs d'épuration et d'évacuation par le sol, Assurer la protection des nappes d'eaux souterraines Avec le rejet vers le milieu hydraulique superficiel à titre exceptionnel : avec les niveaux suivants : 30 mg/l pour les MES 40 mg/l pour la DB05 5 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Obligations réglementaires de la commune et du particulier Le particulier doit être équipé d une installation d assainissement non collectif en bon état de fonctionnement. La commune a pour obligation d assurer le contrôle des installations d assainissement non collectif. Missions obligatoires : contrôle de conception et d implantation (sur dossier) des installations neuves ; contrôle de réalisation de l installation (sur place) des constructions neuves ; diagnostic des installations existantes ; contrôle de bon fonctionnement et de l entretien des installations. Certaines communes proposent une prestation d entretien des installations comprenant visite, vidange et nettoyage. 6 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

4 Le contrôle de conception et d'implantation S'assurer que le projet d'assainissement est : Conforme à la réglementation Adapté aux contraintes de l'habitation et du milieu environnant Choix de la filière en adéquation avec le sol Dimensionnement du dispositif adapté aux contraintes du logement Localisation de la filière Avis 7 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Contrôle de la bonne exécution Vérifier que le projet retenu lors du contrôle de conception soit bien respecté Apprécier la conformité des travaux Points clés: Avis Règles générales d'implantation Qualité de pose des équipements Qualité et quantité des matériaux utilisés 8 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

5 Contrôle de bon fonctionnement 1. Repérer l'accessibilité des ouvrages, des regards, des ventilations et le degré d'usure des équipements 2. S'assurer du bon écoulement des effluents 3. Prendre connaissance de la fréquence et de la nature des entretiens Avis 9 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Autres éléments réglementaires (Processus d intégration réglementaire des filières) Procédure du Conseil Supérieur d Hygiène Public de France Elle permet l intégration de nouvelle filière dans la réglementation => description générique de la filière dans l arrêté technique 10 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

6 Contrôle de l existant 16 / 21 Connaissance des réglementations successives Filières installées avant 1982 les eaux vannes doivent être prétraitées par une fosse septique et doivent être ensuite traitées par l un des dispositifs suivants : lit bactérien percolateur (1925) lit bactérien percolateur ou épandage souterrain (1953) lit bactérien percolateur, épandage souterrain ou plateau absorbant (1965) ou par tout autre dispositif après agrément du CSHPF. les eaux ménagères doivent subir un traitement complet : bac à graisse de préférence puis traitement (1968) Le dimensionnement de la filière s assoit sur le nombre d usagers de l habitation. 11 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre / 21 Contrôle de l existant Connaissance des réglementations successives Filières installées après 1982 les eaux vannes et eaux ménagères doivent être prétraitées par l un des ouvrages suivants : fosse toutes eaux installation biologique à boues activées installation biologique à cultures fixées les eaux vannes et eaux ménagères doivent être ensuite traitées par l un des ouvrages suivants : épandage souterrain lit d épandage à faible profondeur Le dimensionnement de la filière tertre d infiltration filtre à sable vertical non drainé se calcule à partir du filtre à sable vertical drainé nombre de pièces principales de filtre à sable horizontal lit à massif de zéolite (depuis 2003) l habitation. 12 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

7 Article R111-1 «Un logement ou habitation comprend, d une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d eau, cabinets d aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.» 13 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 DPC et assainissement autonome Exigences essentielles Spécifications des normes européennes Application du Marquage CE des produits 14 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

8 Exigences essentielles Résistance mécanique et stabilité de l'ouvrage Sécurité en cas d'incendie Hygiène et santé des occupants ou des riverains de l'ouvrage et l'environnement 15 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Conséquences La DPC reconnaît le droit aux Etats-membres le droit de ne pas réduire le niveau de protection qu'assure actuellement leur réglementation. Il en découle le droit de faire inclure dans les normes harmonisées les niveaux correspondants, pour que ces Etats puissent s'y référer dans leur réglementation future (rapport n , METLM/CSPC). Certaines réglementations peuvent interdire des produits qui sont autorisés par ailleurs. Ces interdictions peuvent viser une famille de produits dans son intégralité ou certains usages. Ces réglementations font l'objet de notification à la Commission Européenne (Guide du marquage des produits de construction CE fév METLTM). 16 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

9 Spécifications des normes européennes < 50 habitants Fosses septiques préfabriquées EN Systèmes d'infiltration TR-EN Procédés d'épuration préfabriqués EN Fosse septiques assemblées sur site EN Systèmes de filtration pren Procédés de traitement secondaire (pren ) Procédés de traitement tertiaire (pren ) 17 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Lien produit ouvrage Produit CE Fosse septique Microstations Systèmes de traitement) Filtre compacts DPC (EN ) Caractéristiques du produit Rendement déclaré d'élimination des MES (système de prétraitement), Volume utile (m3), Pas de fréquence de vidange définie Rendements d'épuration (système de traitement), Flux de pollution déclaré, Fréquence de vidange Rendements d'épuration (système de traitement), Flux de pollution à traiter, Fréquence de vidange, Arrêté du 6 mai 1996 Caractéristiques de l'ouvrage Volume par pièces principales, Pas de rendement, Hauteur minimale de fosse Fréquence de vidange (tous les 4 ans) Volume par pièces principales, Obligation de l'utiliser comme une fosse septique, (mettre des épandages à l'aval et de même dimensionnement que ceux pour les fosses. Pas reconnu réglementairement (sauf pour un fabricant) Lien produit ouvrage? 18 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

10 Réglementation nationale en terme de performances? Produit CE Rendement d'élimination Flux de pollution à traiter Résistance mécanique Étanchéité Présomption d'aptitude à l'emploi Lien produit ouvrage Conception de l'ouvrage Traduire le rendement en niveau de "rejets" (Coefficient de sécurité?) Décrire la mise en œuvre Définir les modalités d'exploitation en fonction des caract. du produit Ouvrages d'assainissement Performances terme de qualité sanitaire de l'eau Avec infiltration en sous sol tenant compte de l'efficacité du produit mis en œuvre Rejet en surface (niveaux de rejets) Fréquence de vidange selon les besoins des produits et de leurs usages. 19 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Responsabilités en ANC 20 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

11 Les responsabilités Contrôle réglementaire des ouvrages Contrôle de conception Contrôle de réalisation Contrôle de fonctionnement Pouvoir de police du maire Le maître d'ouvrage Le maître d'œuvre, concepteur Lien produit ouvrage Conception (dimensionnement, modalités de mise en œuvre et d'exploitation) Ouvrage d'assainissement Le fabricant Produit avec performances déclarées Rendement d'élimination, Fréquence de vidange L'installateur Mise en œuvre Vidangeur 21 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Comment réhabiliter? 22 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

12 Les différents contrôles ( cf arrêté du 6 mai 1996) Installation neuve Installation existante Réhabilitation Contrôle de conception et d'implantation Diagnostic de l'existant Contrôle de bonne exécution Contrôle de bon fonctionnement 23 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Comment réhabiliter? 1. Contrôle de l'existant 24 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

13 Contrôle de l'existant ( cf arrêtés du 6 mai 1996, 3 mars 1982, 14 juin 1969) 1. Vérifier l'existence et l'implantation des ouvrages 2. Repérer les éventuels défauts de conception 3. Contrôler le fonctionnement du prétraitement et du traitement 4. Apprécier les nuisances éventuellement engendrées par des dysfonctionnements 5. Évaluer si la filière doit faire l'objet de travaux de réhabilitation 25 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Contrôle de l'existant Le but du contrôle : Vérifier l existence et l implantation d un dispositif d assainissement, Recueillir ou réaliser une description de l installation, Repérer les défauts liés à la conception ou au vieillissement des différents ouvrages de la filière d assainissement non collectif, Contrôler son fonctionnement vis-à-vis de la salubrité publique, de la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, des inconvénients de voisinage (odeurs notamment) et de la sécurité, Contrôler la destination des eaux épurées et leur qualité le cas échéant. Visite sur le site sera réalisée précédée d un avis préalable de visite notifié par le service aux intéressés dans un délai raisonnable (Arrêté du 6 mai 1996 sur les modalités de contrôle, art. 3). Le contrôleur veillera à ce que le propriétaire fournisse, s il en dispose, tous éléments utile au contrôle (plan de masse, plan de l implantation, étude de sol, étude de définition de la filière, ). 26 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

14 Contrôle de l'existant Les observations réalisées au cours de la visite de contrôle seront mentionnées dans un rapport de visite qui sera adressé au propriétaire des lieux et, le cas échéant, à l occupant des lieux (Arrêté du 6 mai 1996 sur les modalités de contrôle, art. 4). A l issue de la visite, des conseils éventuels pourront être donnés sur l accessibilité, l entretien, la nécessité de faire des travaux mineurs, ou d effectuer une réhabilitation. 27 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Méthodologie du contrôle de l'existant Principaux points examinés : Existence, localisation et description de la filière (collecte, prétraitement, traitement, dispersion/rejet des effluents) Dimensionnement adapté par rapport aux textes en vigueur au moment des derniers travaux d'assainissement; prise en compte de l'évolution de la capacité d'accueil. Respect d une distance minimale de 35 m par rapport à tout captage d eau utilisée pour la consommation humaine (sauf règlement départemental) Le cas échéant, implantation hors d un périmètre de protection d un captage d eau utilisée pour la consommation humaine (puits déclaré en DDASS) Collecte de l ensemble des eaux usées pour lesquelles l ouvrage est prévu, à l exclusion de toute autre (notamment eaux pluviales, drainage, trop-plein, ) 28 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

15 Méthodologie du contrôle de l'existant Principaux points examinés : Ventilation des ouvrages de prétraitement (par rapport aux textes en vigueur au moment des derniers travaux d'assainissement éventuellement) Emplacement dégagé, accessibilité pour l entretien ; dégagement et accessibilité des regards d accès et tampons Fonctionnement des ouvrages Etat des ouvrages (fissures, corrosion, ) Bon écoulement des effluents jusqu au dispositif d épuration Niveau des boues, accumulation des graisses et des flottants Fréquence et nature des entretiens Préservation de la salubrité publique et absence de pollution ou au plan du risque de sécurité des personnes Nuisances constatées et signalées Possibilité d implanter une réhabilitation si nécessaire (surface disponible, ) Estimation de la consommation en eau potable 29 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Méthodologie du contrôle de l'existant A l issue de ce contrôle, une proposition d avis sera faite par le contrôleur : Favorable Favorable avec réserve(s) Défavorable suivie de l avis du responsable du service d assainissement non collectif. L avis réservé ou défavorable doit être motivé. En cas de doute sur la nature des équipements, le contrôleur devra les préciser et émettre un avis qui peut conduire à d éventuelles modifications de l installation existante. 30 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

16 Comment réhabiliter? 2. Etude de Diagnostic Cahier des charges 31 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Cahier des charges d'étude de diagnostic Objectif de l étude Restituer à la commune, un état des lieux précis et pertinent des installations sur l ensemble du territoire. Faire un diagnostic permettant d identifier les installations posant des problèmes de pollution, de salubrité publique et de sécurité Recenser et hiérarchiser les secteurs où existent les risques les plus forts, en précisant leur nature et leur impact potentiel sur l environnement, la santé et la sécurité pour justifier une remise en état d urgence. Constitution d une base de données complète sur la connaissance du parc d installations (nombre, type, fonctionnement ) nécessaire à la mise en place et au fonctionnement du SPANC. 32 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

17 Méthodologie Situation géographique champs d'intervention du diagnostic Décrire la situation géographique de la zone étudiée en précisant : la superficie le relief la répartition et la nature de l habitat la situation hydrogéologique Parallèlement, identification précise des dispositifs à diagnostiquer Diagnostic exhaustif des installations d assainissement autonome (à l exception des habitations qui seront raccordées au réseau d assainissement collectif au maximum dans les deux ans ou des habitations ayant subit un contrôle de conception-réalisation). 33 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Déroulement de l'étude 1ère étape : identification des dispositifs à diagnostiquer, 2nde étape : réalisation de l état des lieux dispositif par dispositif, 3ème étape : définition des installations à l origine de désordres (salubrité, sécurité, pollution, voisinage), c est-à-dire les «points sensibles». Création d'un comité de suivi constitué de représentants exerçant un rôle dans le domaine de l assainissement non collectif (compétences, intérêts,..). A titre d exemple il pourrait être composé des organismes suivants : Collectivité, SPANC, Agence de l Eau, Bureau d études, Administrations, Conseil général. 34 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

18 Protocole à respecter : Déroulement de l'étude suite I Réunion d information publique : L objectif de cette réunion est de rappeler les objectifs, les modalités d interventions, répondre aux questions des usagers et de préciser la forme de rendu de l étude. II Envoi d un avis préalable de visite notifié au propriétaire des ouvrages et, le cas échéant, à l occupant des lieux dans un délai raisonnable : préciser dans ce courrier, aux propriétaires ou à défaut aux locataires, de tenir à disposition des contrôleurs les jours de la visite tout document relatif au dispositif d assainissement, et de dégager l ensemble des ouvrages (regards, tampons de la fosse ) pour permettre leur localisation, leur identification et leur état. L envoi de l avis devra respecter un délai de 15 jours (arrêté du 6 mai 1996). Une grande attention sera prise sur la manière de prendre les rendez-vous. Il convient d envoyer en parallèle un double du courrier à la mairie, à titre d information. 35 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Déroulement de l'étude (suite) Protocole à respecter (suite) : III Visite sur le terrain : Plusieurs possibilités peuvent se présenter : Si aucun problème d accès : voir le contenu de la visite dans la partie suivante. La visite ne peut se réaliser à cause : d un refus administratif, d un refus différé, de l absence du propriétaire, de la difficulté à localiser les ouvrages, d ouvrages non visitables. Le contrôleur relèvera l impossibilité matérielle d effectuer le contrôle et transmettra le dossier au maire pour suite à donner. IV Compte-rendu : Formulation d'une proposition d avis sur la conformité du dispositif dans le rapport d étude, appréciation des possibilités de réhabilitation de l installation, le cas échéant, en fonction des contraintes de la parcelle étudiée. Présentation sous forme de fiche individuelle et sur support informatique. Rapport de visite et de diagnostic devra être transmis à chaque propriétaire par le maître d ouvrage. 36 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

19 Déroulement de l'étude (suite) Trame d'une visite terrain Recueil des documents demandés (=> vérifier le bon dimensionnement de l installation, son bon entretien (fréquence et nature) et remplir le questionnaire, Vérifier l existence ou non d une ou plusieurs installation, Faire un descriptif de l installation, Identifier la conformité du dispositif par rapport à la réglementation en vigueur lors de l exécution des travaux, Evaluer la qualité de la collecte (raccordement effectif de l ensemble des eaux usées et absence de raccordement d eau pluviale et autre..), Identifier les sorties des eaux usées de tous les bâtiments, Identifier et caractériser la destination des eaux pluviales et des drains, Vérifier l accessibilité des regards et des tampons pour l entretien, Décrire des différents ouvrages, prétraitement (présence ou non d une ventilation), traitement et rejet éventuel d effluents (soulever tous les regards accessibles), 37 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Déroulement de l'étude (suite) Trame d'une visite terrain Evaluer l état de fonctionnement de l ensemble de l installation : présence de fissures, corrosion, odeurs, niveau des boues et accumulation des graisses, bon écoulement des effluents jusqu au dispositif de traitement, absence de mise en charge des regards de bouclage, tests sur le rejet éventuel, incidence sur la salubrité publique et impact sur le milieu naturel, Localiser le dispositif par rapport à l environnement : présence ou non de puits destinés à la consommation humaine dans un rayon de 35 mètres, emplacement du système de traitement sur une zone sous-cavée, sur une zone de passage de véhicule ou à proximité d arbres, d habitations, de limites de propriété, etc Procéder à des sondages à la tarière à main pour apprécier la nature du sol (nombre à déterminer), Faire l état : des points de rejets actuels, des autorisations de rejets, Caractériser le point de rejet envisageable en cas de réhabilitation et son acceptabilité par le milieu récepteur, Repérer les traces d hydromorphie ainsi que les variations de nappe. 38 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

20 Compte rendu de la visite Déroulement de l'étude (suite) 1. Le rapport de visite doit comporter (cf études sur l eau n 86) : Un schéma du dispositif définissant le positionnement des divers équipement d assainissement par rapport à l habitation (repérage des sorties d eaux par type, regards, pente, puits, sondages, caves, rejets, etc.) 2. Saisie des données : Sur le terrain les informations par habitation seront inscrites sur la fiche «diagnostic» ci-joint en annexe. La saisie informatique sera compatible avec les exigences du maître d ouvrage. Exploitation des données La collecte de l ensemble de ces donnés sert à réaliser une hiérarchisation des nécessités de réhabilitation sur le territoire communal. Pour cela des outils ont été proposés (grilles de l Agence de l Eau LOIRE-BRETAGNE, du syndicat du TURSAN donnée en annexe). 39 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Déroulement de l'étude (suite) Risques sanitaires : Elevé (2) : dispositif situé dans une zone à risque (PPC, baignade, puits, ). Faible(1) : dispositif rejetant dans le milieu superficiel (fossé, mare, ). Nul (0) : dispositif rejetant dans un autre endroit que ceux précisés ci- dessus. Impact environnemental : Elevé (2) : eaux rejetées au milieu naturel polluant l exutoire fréquemment. Faible(1) : eaux rejetées au milieu naturel polluant l exutoire épisodiquement (ou pollution non démontrée dans le cas d une infiltration). Nul (0) : eaux rejetées au milieu naturel sans effets sur l exutoire. Fonctionnement : Gênant (2) : gêne importante pour le voisinage. Aléatoire (1) : gêne pour l usager (colmatages, inondations, vidanges, ). Satisfaisant (0) : fonctionnement correct. 40 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

21 Déroulement de l'étude (suite) Dispositif : Inexistant (3) : rejet direct au milieu sans dispositif (absence de prétraitement et de traitement). Partiel (2) : le dispositif n a pas tous les éléments pour fonctionner correctement. Complet (0) : le dispositif possède tous les éléments pour fonctionner correctement. Un jugement est effectué sur les 4 critères suivants : le dispositif, son fonctionnement, son impact sur le milieu et les risques sanitaires, et donne une note indiquée entre parenthèses en fonction de la grille d analyse observée. Une note finale est donnée par addition de la note retenue dans chacune des 4 rubriques, qui permet de fixer une priorité à la réhabilitation. 41 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Déroulement de l'étude (suite) Traitement des données : Priorité 1 : dispositifs à réhabilitation urgente (note de 9 à 6) : installations incomplètes ou inadaptées avec rejets polluants (eaux vannes, eaux ménagères) dans le milieu aquatique superficiel. Priorité 2 : dispositifs à réhabilitation différée (note de 5 à 4) : installations incomplètes ou inadaptées avec gêne pour l usager et pollution épisodique du rejet en milieu naturel. Priorité 3 : dispositifs dont la réhabilitation n est pas indispensable (note de 3 à 0) : dispositifs complets et sans problèmes majeurs, ne nécessitant pas de travaux. Le bureau d étude établira une carte des risques sanitaires liés à des installations d assainissement non collectif défaillantes, en précisant le degré de pollution. 42 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

22 Déroulement de l'étude (suite) Rendu de la visite un rendu écrit sous 2 formes : Une fiche individuelle par dispositif, reprenant les données de terrain qui ont été diffusées au particulier. À diffuser qu après acceptation du maître d ouvrage. - Un rapport de synthèse (tableaux de synthèses de données et graphiques associés à l échelle communale du diagnostic de la situation actuelle des dispositifs d assainissement non collectif). à diffuser au comité de pilotage. Les formats informatiques des documents compatibles avec les logiciels du maître d ouvrage (regroupé dans un CD rom). Ce diagnostic permettra de mettre en place un fichier précis du parc des installations autonomes et donc d organiser au niveau du SPANC les contrôles de fonctionnement et d entretien. Nombre d exemplaire de la fiche individuelle et et du rapport synthèse : deux pour la mairie dont 1 non relié, un pour chaque participant au comité de suivi, La durée de l étude sera de «n» semaines à dater de l ordre de service. 43 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Autres : Données et informations nécessaires à l'étude Les sources des documents sont variées : cartes IGN au 1/25 000, cartes géologiques de la commune et environs (BRGM), carte hydrogéologique du département. Le zonage d assainissement, Les documents d urbanisme consultables en mairie, Etudes sur l Eau n 86, Textes réglementaires applicables au moment de la construction, La rose des vents, Les périmètres de protection, DUP. 44 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

23 Déroulement de l'étude (suite) Bordereaux des prix Prix unitaire - Réunion publique - Réunion Comité de suivi - Visite domiciliaire - normale - après un refus - installation partielle - absence de dispositif - Réalisation de fiche individuelle - Rapport définitif Le chargé d étude devra dans sa proposition décrire les moyens humains et en matériel qui seront consacrés à l étude. 45 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Comment réhabiliter? Evaluation des contraintes à la parcelle 46 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

24 Préambule L'étude de la parcelle permet de finaliser le projet d'assainissement. A noter que la conception et la réalisation du système d'assainissement relève de la responsabilité du propriétaire. Commentaires ASTEE Le SPANC émet un avis sur la filière proposée et n'assure en aucun cas un rôle de prescription. Par contre, en pratique, il est amené à accompagner et à informer le pétitionnaire. L étude détaillée de la parcelle est indispensable pour évaluer l efficacité du système en place, acceptable ou non, et le cas échéant permettre le choix du nouveau dispositif à mettre en place. Il y a lieu d'insister sur l intérêt de cette étude permettant d établir un cahier des charges précis, Il y a lieu de montrer que cette évaluation du besoin entre dans la démarche qualité (Cf. Chartes mises en place dans de nombreux départements avec une harmonisation nécessaire), Il y a nécessité de la connaissance la plus complète possible des techniques utilisables. 47 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Contraintes globales de la parcelle et son environnement Les documents de zonage doivent en tout état de cause être consultés préalablement et respectés. 1) Contraintes techniques et environnementales Les contraintes s apprécient en terme d utilisation des sols et de possibilités d optimisation de d intégration du système d épuration dans l espace parcellaire (Cf. confort, nuisances, esthétique ). Chaque observation menée sur la parcelle, doit être détaillée pour, l habitat, le contexte morphologique, l hydrogéologique, la pédologie, de botanique (dimension locale), et reporté sur des documents graphiques pour en faciliter l usage. 48 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

25 Contraintes globales de la parcelle et son environnement 2) Contraintes techniques et environnementales Les contraintes s apprécient en terme d utilisation des sols et de possibilités d optimisation de d intégration du système d épuration dans l espace parcellaire (Cf. confort, nuisances, esthétique ). Chaque observation menée sur la parcelle, doit être détaillée pour, l habitat, le contexte morphologique, l hydrogéologique, la pédologie, de botanique (dimension locale), et reporté sur des documents graphiques pour en faciliter l usage. 49 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Contraintes globales de la parcelle et son environnement Contraintes imposées par la structure de l'habitat et son environnement global 1. Type d'habitat Type d activité lié à l urbanisation, résidentiel (principal, secondaire), artisanal, touristique, En village, hameau, densité 2. Localisation géographique Sur la base des documents existants (cartes ), elle permet d'apprécier : les contraintes climatiques (vents dominants, ETP, Gels,) à prendre en compte lors de la définition de la filière (charge de neige ). L'inondabilité de la zone dédiée à l'assainissement ou de façon plus fréquente l accumulation plus ou moins longue d eau par effet cuvette (filière d'épuration hors d eau ou capable de fonctionner après une inondation exceptionnelle) Anomalies souterraines du secteur d étude (ex : affaissements dus à la présence de gypse, anciennes carrières, etc. ), qui peuvent entraver le fonctionnement correct des installations ou remettre en cause leur durabilité. 50 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

26 Contraintes globales de la parcelle et son environnement Contraintes imposées par la structure de l'habitat et son environnement global 3. Type de construction (Collecte des eaux usées ou l'évacuation des fluides) Mise en place d'un système de ventilation efficace (position, ouvrants du bâtiment, cf. XPP16 603) ( présence ou non d'étages dans les constructions, Présence d un vide sanitaire sous l habitation permettant de regrouper les sorties d eaux usées en un seul point, Identification de l emplacement de la (ou des) sortie(s) des eaux usées par rapport à l agencement de la parcelle est nécessaire, Dans le cas où les sorties d eaux usées sont en profondeur (ex : dans un sous sol), poste de relevage à envisager. 51 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Contraintes imposées par la structure de l'habitat et son environnement global 4. Excès d eau dans la parcelle nappe suffisamment éloignée présence de cours d eau, étang, lac, nappe superficielle, de sources, de zones de stagnation, de cuvettes réceptacles du ruissellement, de zones d écoulement latéral Si cette difficulté liée à un excès d eau ne peut être maîtrisée, il faut envisager la mise en place de composants étanches ou faire appel à des dispositifs appropriés plus ou moins hors sols. 5. Présence ou absence d'exutoire type d exutoire, destination des eaux, mode de gestion (réseau EP ), niveau de sensibilité et de protection Identification de l exutoire des eaux pluviales à la parcelle (éviter l entrée d eaux parasites dans le dispositif d épuration). 6. Historique des parcelles particularités et risques associés, présence de remblais, d anciennes carrières, de tranchées (ex : Somme..). 52 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

27 Contraintes spatiale et organisationnelle de la parcelle, risques 1. Surface de la parcelle a) relation surface disponible filière b) Usages actuel et futur du terrain L'usage du terrain peut être subdivisé en zones (surfaces et localisation à préciser) dédiées à des usages à en prendre compte : zone d habitation avec annexes, garage, surface bétonnée, piscine, murs, stationnement de véhicules zone verte autour du dispositif d épuration, zone verte, potager, haies, arbres, zone d'infiltration pour évacuation des eaux de pluie et ruissellement, zones de protection des puits et voisinage Divers : remblais, servitudes, vue, "petite géothermie" Devenir de la parcelle est également très important, du point de vue de l'évolution des usages et des aménagements (à court et moyen terme) 53 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Contraintes spatiale et organisationnelle de la parcelle, risques Recommandation ASTEE : Outre l estimation de la superficie, l organisation et l utilisation de la parcelle sont déterminantes pour l installation des ouvrages. Ces caractéristiques ne peuvent être appréciée que par une visite de parcelle, contrairement à l estimation de la superficie du terrain qui peut se faire sur plan. 2. Topographie de la parcelle Pente importante ou une contre pente, Parcelle en contrebas de l exutoire Présence d une dépression (cuvette) dans la parcelle. Poste de relevage peut être envisagé et/ou d'autres dispositions constructives (drainage, surélévation ). Autres contraintes Accessibilité de la parcelle pour la réalisation et l entretien du dispositif (porches, barrières, voies d accès, montagne..). Prise en compte des risques sanitaire et/ou environnemental 54 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

28 Comment réhabiliter? 1. Éléments techniques et géotechniques 55 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Etude de sol et de définition de la filière Réalisée par un bureau d'études (concepteur = responsable) Objectif : Concevoir un projet cohérent en fonction des contraintes liées au terrain et à l'habitation : Etude pédologique Définir et dimensionner la filière Préciser les modalités techniques à respecter 56 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

29 Aptitude des sols Méthode d analyse Etude préalable des cartes géologiques et hydrogéologiques sondages à la tarière et à la pelle mécanique tests de perméabilité => approche macroscopique 57 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Etude à la parcelle Méthode d analyse La surface disponible à la parcelle La perméabilité du sol : le sol La présence d hydromorphie : l eau La qualité du substratum : la roche La pente du terrain : la pente 58 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

30 OBJECTIF Déterminer les caractéristiques d un sol pour qualifier son aptitude à l assainissement autonome RAPPEL L aptitude à l assainissement non collectif se juge par rapport aux contraintes de réalisation d une filière par défaut : les tranchées d épandage à faible profondeur 59 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 LE SOL «Critère synthétique» rendant compte du niveau de contrainte présenté par le sol dans son ensemble pour réaliser des tranchées d épandage à faible profondeur, texture, structure et porosité, entre 50 et 70 cm, en dehors de tout autre critère, Ce critère est validé par le test de perméabilité et la mesure du coefficient K. 60 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

31 TEST DE PERMEABILITE Test réalisé selon la méthode de Porchet à dite à «niveau constant». Réalisé à 60 cm de profondeur Principe saturation du sol (après réalisation d un trou de 15 cm de diamètre) par de l eau claire pendant 4 heures mesure de la vitesse d infiltration (de l eau claire) à l aide d un dispositif permet o d une part, de maintenir un niveau constant de l eau dans le trou o d autre part, de réaliser cette mesure. 61 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre Caractères compatibles avec une perméabilité suffisante à 60 cm de profondeur. (Coefficient K compris entre 30 et 300 mm/h). 2 coefficient compris entre 300 et 500, texture sableuse. (Lit d épandage). 3 perméabilité limite 60 cm, (Coefficient K compris entre 6 et 30 mm/h). (Tranchées allongées). Contraintes : TEST DE PERMEABILITE 4 Caractères compatibles avec une perméabilité suffisante jusqu à 60 cm, (30<K<300), mais horizon dur ou imperméable au delà. (Tranchées surélevées). Filières avec sol en place exclues : 5 Tous les autres cas. (K supérieur à 500 mm/h ou inférieur à 6 mm/h) => (Filière à sol reconstitué). 62 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

32 Hydromorphie «Critère» rendant compte du niveau de contrainte présenté par le régime hydrologique du sol et les manifestations de l hydromorphie pour réaliser des tranchées d épandage à faible profondeur, Aucunes traces d hydromorphie avant 150 cm : épandage à faible profondeur Aucunes traces d hydromorphie avant 80 cm : tertre d infiltration 63 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre Indices Hydromorphie tâches ou marbrures de couleur rouge orangée 2. Causes remontée temporaire de nappe transformation de sels ferreux (solubles verdâtres en sels ferriques insolubles et rouges) sols bien drainé : brunâtre uniforme 64 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

33 ROCHE Critère rendant compte du niveau de contrainte présenté par le substrat ou la roche mère du sol, pour réaliser des tranchées d épandage à faible profondeur, dureté, imperméabilité, fracturation, 1 : Substrat ou roche dure ou imperméable au delà de 70 cm, 2: Substrat ou roche dure ou imperméable à moins de 70 cm et à plus de 50 cm, ou fracturée et aquifère au delà de 100 cm, 3 : Tous les autres cas. 65 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 BONNE APTITUDE => tranchées d épandage sans contraintes, APTITUDE MOYENNE => Tranchées d épandage avec contraintes sans remise en cause de l épuration par le sol en place 66 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

34 APTITUDE LIMITE => épuration en sol reconstitué, EXCLUSION : roches dures affleurantes à moins de 20 cm et le critère APTITUDE NULLE => => assainissement individuel impossible selon le DTU 64.1, filières dérogatoires en réhabilitation uniquement Roches dures affleurantes à moins de 20 cm Hydromorphie lourde dès la surface Pente de plus de 10 % 67 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 PENTE «Critère» rendant compte du niveau de contrainte présenté par la pente pour réaliser des tranchées d épandage à faible profondeur, 1 : pente inférieure à 5% 2 : pente comprise entre 5% et 10% 3 : pente supérieure à 10 % : filières à sol en place ou reconstitué exclues 68 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

35 Enfouillessement des filières Extrait du guide pratique CSTB "mise en œuvre de l'assainissement t autonome" Profondeur de conduite de sortie des eaux usées 30* +(0,005 X d4) (0,005 X d3) (0,005 X d2) (0,02 X d1) (*) valeur pouvant être ajustée en fonction de la topographie et de la nature du sol. d4, d3, d2, d1 ( cm) 69 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Distances sur la parcelle 70 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

36 Emprises au sol Epandage # 160 <=> 200 m 2 FASH # 75 m2 FASV # 60 m 2 Tertre # 100 m 2 71 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Les filières 1. Épandage en sol naturel épandage en tranchée lit d infiltration 2. «Filtre» à sable vertical non drainé filtre à sable vertical (FASV) tertre d infiltration 3. Filtre à sable drainé FASV filtre à sable horizontal 4. Autres filières 72 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

37 Conditions de sol et exutoires 73 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Dimensionnement 74 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

38 Fosse septique 75 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Fosse septique 76 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

39 Fosse septique Graisses Séparation physique des particules Flottation Boues Décantation 77 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Pré-traitement par fosse septique Liquéfaction de la matière solide GAZ CO 2, CH 4, H 2 S MATIERE SOLIDE (glucides, protides, lipides) MATIERE SOLUBLE (sucres, alcools) ACIDES (acétique...) 78 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

40 Fosse septique Paramètres Rendement d'élimination (%) MES 75 DBO5 50 DCO 50 Pt - Nt <10 Germes pratiquement nul 79 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Ventilation 80 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

41 Épuration par le sol Sol en place Colmatage # 1 à 2 cm de hauteur Zone de dégradation maximale # 30 cm de hauteur ou sol reconstitué 81 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Épandage 82 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

42 Dimensionnement des épandages Constante K (mm/h) Charge hydraulique Ch (cm/j) 5 3,21 2,81 2,21 1,96 1,7 1,5 Facteur (K/Ch) (approximatif) Circulaire K (mm/h) 500 à à à à 6 Hydromorphie Sol très perméable Moyenneme nt perméable Sol bien drainé (pas de nappe superficielle) Sol moyennement drainé (hauteur de la nappe voisine de 1 à 1,50 m de la surface du sol) 15 m 2 de tranchées ou 25 m 2 de lit d'infiltration 20 m 2 de tranchées ou 35 m 2 de lit d'infiltration 25 m 2 de tranchées 30 m 2 de tranchées Perméabilité médiocre 40 m 2 de tranchées 50 m 2 de tranchées Très peu perméable 60 m 2 de tranchées XPP k (mm/h) k < 15 15<k<30 30<k<500 k>500 Nature du sol en Dominante Limoneux Dominante Fissure perméable place argileuse sableuse en grand Dimensionnement (m / p.p.) Non réalisable 20 à Non réalisable Longueur maximum de tranchées : 30 m. 83 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Dimensionnement des épandages VALEUR DE K** (mm/h) 500 à à à à 6 Hydromorphie Sol très perméable Moyennement perméable Perméabilité médiocre Très peu perméable Jusqu'à 5 pièces principales (pp) Sol bien drainé (pas de nappe superficielle) Tranchées : 30 ml (15 m 2 ) Lit d'épandage : 25 m 2 Tranchées : 50 ml (25 m 2 ) Tranchées : 80 ml (40 m 2 ) Tranchées : 120 ml (60 m 2 ) Sol bien drainé (pas de nappe superficielle) Au-delà de 5 pp. Tranchées : 6 ml/p.p Lit d'épandage : 5m 2 /pp Tranchées : 10 ml/p.p Tranchées : 16 ml/p.p Tranchées : 25 ml/p.p Jusqu'à Pour 5 pp Sol moyennement drainé** Tranchées : 40 ml (20 m 2 ) Lit d'épandage : 35 m 2 Tranchées : 60 ml (30 m 2 ) Tranchées : 100 ml (50 m 2 ) Au-delà de 5 pp. Sol moyennement drainé** Tranchées : 8 ml/p.p Lit d'épandage : 7m 2 /pp Tranchées : 12 ml/p.p Tranchées : 20 ml/p.p * Les valeurs de K (test de percolation à niveau constant, mm/h). ** Le niveau haut de la nappe ne doit pas se situer à moins 0,50 m du fond de fouille. Cette distance peut être augmentée en fonction de la nature du sol. Les valeurs de ml de tranchées sont données pour une largeur de 0,5m. ** Les valeurs de K sont données à l aide du test de Porchet (test de percolation à niveau constant, mm/h). Pour K inférieur à 6 mm/h ou dans les terrains constitués d'argile gonflante, l'épandage souterrain est exclu. En deçà de 50mm/h, le lit d'épandage n'est pas considéré. 84 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

43 Matériels / matériaux Terre de recouvrement Géotextile pour le haut Graviers de répartition Caractéristiques Epaisseur maximale : 20 cm Ouverture de filtration <125 µm FASV Commentaires Ne jamais utiliser une terre argileuse 10/40 mm (lavé et sable à l'eau) Epaisseur # 20 cm (10 cm sous tuyau) Tuyaux rigides 100/125 mm orifices vers le bas Ne doivent jamais se déformer sous la pente de 1% maximum contrainte du sol (épaisseur ) Sable (épuration) siliceux lavé et sable à l'eau Epaisseur # 60 cm Géotextile pour le bas Gravier de drainage Ouverture de filtration > 140 µm 10/40 mm (lavé et sable à l'eau) Epaisseur :# 20 cm Tuyaux rigides 100 mm fentes orientées vers le bas Enrobés dans le gravier de drainage (filtre drainé) Membrane PEBD Epaisseur > 200 µm (filtre drainé) Distance entre nappe souterraine et base de la couche de gravier > 1,0 m. 85 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Filtre à sable vertical Paramètres physico-chimiques en sortie de filtre à sable vertical individuel Paramètres DCO DBO 5 MES Unité mg O 2 /L mg O 2 /L mg/l Moyenne (m) ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

44 Sables 100,0 90,0 80,0 70,0 60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 0,01 0, ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Geotextiles Extrait du guide pratique CSTB "mise en œuvre de l'assainissement t autonome" Caractéristique Résistance à la traction (sens production et travers) Allongement à l effort maximum (sens production et travers) Perméabilité normale au plan Ouverture de filtration (OF) Norme d essai NF EN ISO NF EN ISO NF EN ISO NF EN ISO Valeur 12 kn/m 30% 50 mm/s 63 µm OF 100 µm 88 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

45 Géogrille Extrait du guide pratique CSTB "mise en œuvre de l'assainissement t autonome" Caractéristique Résistance à la traction (sens production et travers) Allongement à l effort maximum (sens production et travers) Perméabilité normale au plan Ouverture de filtration (OF) Norme d essai NF EN ISO NF EN ISO NF EN ISO NF EN ISO Valeur 12 kn/m < 30 % 100 mm/s 400 OF 600 µm 89 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Couche de colmatage dans un FAS retour 90 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

46 Tertre d'infilration Nombres de pièces principales Surface minimale (sommet) en m2 Surface minimale (base) en m2 15<k<30 30<k< ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 FASH 92 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

47 FASH Nombres de pièces principales Chambre Cheminement (m) 5.5 Largeur de front M2/chambre Profondeur (m) 0.55 minimum Paramètres physico-chimiques en sortie de filtre à sable horizontal Paramètres DCO DBO 5 MES Unité mg O 2 /L mg O 2 /L mg/l Moyenne (m) ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Procédés compacts de filtration Pré-traitement Traitement Caractéristiques Répartition des effluents sur le massif Aération naturelle Colmatage? 94 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

48 Microstations O2 lavage Pré-traitement Traitement Clarification R 95 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Micro-stations Dispositifs de traitement concernés Cultures libres (bassin d'activation), Cultures fixées immergées (panneau de géotextile) avec systèmes d'apport d'oxygène, Bio-filtre immergé (avec système d'apport d'oxygène et de lavage), Bio-filtre ruisselant à granulométrie grossière (lit bactérien) avec dispositifs d'aspersion de l'effluent et d'aération et pompe de recirculation, Bio-disques, / 96 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

49 Conception Choix de la filière d assainissement Paramètres à considérer avant de choix et le dimensionnement de la filière : Aptitude du sol Perméabilité (test de percolation) Hauteur et nature de la couche rocheuse Niveau de remontée maximale de la nappe (hydromorphie) Pente du terrain Caractéristiques du site : clôture, arbres, accès, emplacement de la maison, etc. ; surface disponible ; sensibilité du milieu récepteur à la pollution (baignade, pêche, captage d eau, etc.); existence d exutoires superficiels ; servitudes diverses ; nombre de pièces principales de l habitation desservie ; topographie. 97 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Entretien 98 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

50 Entretien des filières 99 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006 Éléments de coûts 100 ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006

51 Exemple de coûts (Document Agence de l'eau ARTOIS PICARDIE) Investissement Epandage souterrain (drain : 60 ml) : Lit filtrant vertical non drainé (25 m2) : Tertre d infiltration (25 m2 sans poste relevage) : Lit filtrant vertical drainé (25 m2, sans poste, sans puits) : Lit filtrant vertical à zéolithe : Puit d infiltration (profondeur 7 m) : Poste de relevage : Exploitation sans pompe de relevage : 15 /an avec pompe de relevage (vidange ) : 100 /an vidange fosse toute eaux : ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre ASCOMADE réhabiliter un assainissement autonome A Lakel, 23 octobre 2006