Septembre /09 Social 14. Retrouvez toutes nos circulaires sur GRIPPE A H1N1

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1 SEPTEMBRE 2009 Auteur : MOS Retrouvez toutes nos circulaires sur 28/09 Social N 14 GRIPPE A H1N1 Faisant suite aux interrogations de certains exploitants et aux différentes notes, communications et circulaires du Gouvernement, nous vous proposons ci dessous un point sur les mesures à envisager dans le cas d un développement de la Pandémie Grippale. La France est actuellement au stade 5A de la pandémie qui ne nécessite que des mesures d hygiène simples ci-dessous précisées. En ce qui concerne les salles de cinémas, il y a lieu de distinguer deux niveaux de réflexion. Celui qui relève de la spécificité d un établissement accueillant du public et celui qui relève de la responsabilité de protection de ses salariés qui incombe à tout employeur. NB : Compte tenu de l évolution des mesures et des informations disponibles à ce jour, cette note a vocation à être complétée ultérieurement, en fonction de l évolution de la pandémie. A/ Accueil du Public Concernant la mise en œuvre de procédures particulières vis-à-vis du public, seules les préfectures seront habilitées zone par zone à ordonner des mesures. Dans ce cas, vous n auriez aucune initiative à prendre dans ce domaine. Nous sommes dans l attente d une circulaire du Ministère de l Intérieur à ce sujet, et vous confirmerons dés que possible les procédures prévues à ce sujet. B/ Responsabilité de l employeur vis-à-vis des salariés La Direction Générale du Travail (DGT) a apporté par voie de circulaire, des éléments d information, sur la préparation des entreprises du secteur privé à la perspective d une pandémie grippale. Vous trouverez ci-dessous les points clés de cette circulaire. 1/ Mise en place de dispositions spécifiques pour protéger les salariés : L ensemble de ces dispositions doivent être reprises dans le document unique d évaluation des risques (DUER), (cf circulaire 34 adressée aux salles en 2003). Dans les cas où des institutions représentatives du personnel existent, elles doivent être consultées. Sinon l employeur doit simplement informer son personnel comme détaillé ci-dessous. a.) Adresser au personnel, une note d information sur les mesures individuelles d hygiène de base (se laver fréquemment les mains, éviter les contacts étroits ). Des adresses internet vous sont communiquées à la fin de ce document. Elles vous permettent de télécharger des affichettes ou des notes d information à destination de vos salariés. Page 1 sur 5

2 b.) Acheter de produits spécifiques et les mettre à disposition des salariés (savon liquide, serviettes et mouchoirs jetables, lingettes antibactériennes, poubelles, solutions antibactériennes si le salarié ne peut quitter son poste de travail ). Vous pouvez à ce sujet vous rapprocher de votre fournisseur habituel de matériel d hygiène. c.) Indiquer des consignes renforcées en termes de ménage des locaux : aires communes (rampes d escalier, poignées de porte, interrupteurs ), installations sanitaires (toilettes et lavabos ), surfaces et équipements de travail (bureaux, ordinateurs, manettes de machine ).. L employeur doit vérifier que ces mesures sont effectivement et correctement appliquées. Les locaux doivent être régulièrement ventilés. d.) Pour les points a, b et c se rapprocher de son centre de Médecine du travail pour toute information complémentaire. e.) Port du masque : Au regard des différentes informations disponibles actuellement, la décision de faire porter à ses employés des masques de type FFP2, fera l objet d une «forte recommandation» émise par la préfecture de département, territoire par territoire, et non par décision unilatérale de chaque entreprise, a fortiori de chaque salarié. Elle ne concernera probablement que les salariés en contact avec le public, et non le personnel de cabine ou administratif. Cette recommandation préfectorale pourra intervenir au stade 5B/6 et sera déclinée département par département, pour une durée donnée, au regard des situations locales. Il sera donc fortement recommandé de fournir aux salariés des masques et d en imposer le port. Si un salarié s y refusait, il s exposerait à des sanctions de la part de l employeur, il s agirait alors d une faute grave. Pour des salariés qui ne sont pas en contact avec le public seules les mesures d hygiène de base devraient suffire. Dans les zones où une telle recommandation serait émise, à défaut de masques mis à disposition des salariés en contact avec le public (par exemple, s ils n ont pas été livrés), la responsabilité de l employeur vis-à-vis de ses salariés est alors engagée. Il s expose à des sanctions de l Inspection du travail, ou à des recours de ses salariés. L obligation de l employeur d assurer la sécurité de ses salariés ne concerne pas le trajet domicile travail. Les points suivants sont à noter : - les délais de livraisons des masques sont parfois très long. - les simples masques chirurgicaux ne sont pas recommandés pour le personnel travaillant dans les entreprises recevant du public. - les masques FFP2 ont un usage limité à quelques heures (maximum 4 heures). Dans le cas où l obligation de porter ces masques serait avérée, il faudrait en prévoir plusieurs par jour et par salarié. Les entreprises prestataires (ménage, sécurité) seront soumises aux mêmes obligations que la salle de cinéma. Les exploitants sont invités à se coordonner avec elles. Ces informations nous ont été données par des représentants du Ministère du Travail et du Ministère de la Culture, une circulaire interministérielle devant paraître dans les prochaines semaines. 2/ Préparation du Plan de Continuité d activité Selon les différents éléments disponibles actuellement, la pandémie grippale est susceptible de toucher 1 personne sur 3 et d entraîner un taux d absentéisme très important. Pour se préparer à une éventuelle contagion du virus H1N1, il est conseillé aux TPE et PME d élaborer un «plan de continuité d activité» (PCA) qui leur permettra d'assurer le fonctionnement Page 2 sur 5

3 de l entreprise si leurs employés ou leurs fournisseurs sont touchés. Les recommandations en la matière ont fait l objet d une circulaire du Ministère du Travail (Circ. DGT n du 3 juillet 2009). Cette circulaire précise notamment les points suivants : Pour établir ce PCA, les entreprises devront se préparer pour prévenir les risques et protéger la santé des travailleurs (tel que décrit dans le partie B/ 1. ci-dessus); analyser les missions nécessaires à la continuité de l entreprise ; identifier des personnes pouvant relayer le chef d'entreprise, en cas d empêchement, pour mettre en œuvre le PCA ; identifier les fonctions de l entreprise devant être maintenues en priorité ; déterminer les effectifs strictement nécessaires à la continuité de l entreprise ; s'organiser autrement pour continuer l activité en cas de baisse des effectifs. Afin d'accompagner les responsables de TPE dans l élaboration de ce plan de continuité d activité, le gouvernement a créé un site Web dédié ( sur lequel ils trouveront une méthodologie et des guides pratiques spécifiques à certaines professions ainsi que les 10 questions essentielles pour préparer un plan de continuité de l activité. 3 Fermeture de site Seul le préfet de département pourra au regard des différentes circonstances, prendre la décision de fermer les établissements cinématographiques, ainsi que les autres lieux recevant du public «non essentiels à la vie nationale». Chaque établissement sera individuellement informé de telles mesures. Par ailleurs, les préfectures via les DRAC organiseront des réunions d information avec les syndicats régionaux concernés. A ce jour ne nous connaissons pas précisément les mesures économiques qui pourraient être apportées dans ce cas aux entreprises (prise en charge par le chômage partiel ). Selon le Ministère du Travail, des modifications législatives et réglementaires devraient permettre d élargir le champ et les critères ouvrant droit à la prise en charge des salariés pour chômage partiel. Le taux de prise en charge risque par contre lui d être révisé à la baisse. Ces mesures devraient être prises d ici fin octobre. La FNCF a demandé à ce que le plus grand nombre de situations et d entreprises puissent être concernées par cette prise en charge. Nous nous sommes rapprochés des services des Ministères du Travail et de la Culture à ce sujet et nous ne manquerons pas de vous adresser par circulaire ces informations dés qu elles seront précisées. Adresses internet utiles - : affichettes, numéros de hotline d information, masques FFP2 pour les entreprises d Ile de France - : notamment la rubrique «vous êtes une entreprise», sur l évolution des mesures prises et préconisées et la conduite du PCA : achat de masques. Vous pouvez également contacter votre fournisseur habituel de matériel de bureau et de produits d hygiène. - : informations employeur et affichettes - : sur l évolution de la pandémie grippale - : pour télécharger des affichettes et des documents d informations Pour toute question sur les plans de continuité des activités (PCA) et/ou sur le droit du Travail, vous pouvez vous adresser au service de renseignement téléphonique : (Travail Info Service). Page 3 sur 5

4 FICHE DES REGLES D HYGIENE ESSENTIELLES EXTRAITES DU SITE Introduction La vie en collectivité, l air confiné et la multiplication des déplacements des personnes et des transports de marchandises favorisent la transmission des virus et des maladies infectieuses respiratoires. Le respect des règles d hygiène permet de limiter ces risques. Les principaux modes de transmission des virus sont : La voie aérienne, c est-à-dire la dissémination dans l air de virus par l intermédiaire de la toux, de l éternuement ou des postillons ; Le contact rapproché avec une personne infectée par un virus respiratoire (lorsqu on l embrasse ou qu on lui serre la main) ; Le contact avec des objets contaminés par une personne malade. En cas de pandémie, le respect de mesures d hygiène élémentaires est une règle indispensable pour limiter les risques de contamination. Ces règles d hygiène essentielles concernent : Le lavage de mains ; Le mouchage ; Le nettoyage des objets et des surfaces ; Le traitement des déchets ; La limitation des contacts physiques ; Le port de masques. Leur respect est très important en situation de pandémie. Elles sont également utiles en cas de grippe saisonnière. Mouchage, éternuements, crachat, toux Se moucher, éternuer, cracher, tousser, sont des actions du quotidien qui peuvent être à haut risque en cas de maladie car elles disséminent les postillons. Pour freiner la pandémie et sauver des vies, quelques gestes simples font la différence. Il est nécessaire de respecter des règles d hygiène précises : Se couvrir la bouche quand on tousse, avec un mouchoir à usage unique ou avec le bras ou la manche ; Se couvrir le nez et la bouche lorsqu on éternue, avec un mouchoir à usage unique ou avec le bras ou la manche ; Ne cracher que dans un mouchoir ; Se laver les mains après avoir toussé, éternué et craché dans un mouchoir. Le mouchoir doit être en papier à usage unique. Après usage, il doit être jeté dans une poubelle munie d un sac poubelle doublé et, si possible, dotée d un couvercle. Lavage des mains Le lavage des mains joue un rôle clé dans l hygiène, puisque c est par les mains que se propage la majeure partie des maladies infectieuses. En situation de pandémie, le lavage régulier des mains constitue un geste essentiel de protection. Il vaut mieux éviter de serrer les mains. Quand se laver les mains? Il faut se laver les mains à l eau et au savon ou, à défaut, se les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique le plus souvent possible et notamment à certains moments essentiels : Avant de préparer les repas et après avoir cuisiné ; Avant de manger ; Avant de nourrir les enfants ; Après s être mouché, avoir toussé ou éternué ou craché ; Chaque fois qu on rentre au domicile ; Après avoir utilisé les transports collectifs ; Après avoir rendu visite à une personne malade ou avoir eu un contact proche avec le matériel qu elle utilise ou ses effets personnels ; Avant de mettre ou d enlever ses verres de contact. Page 4 sur 5

5 Dans tous les cas, on se lavera les mains : Après avoir retiré un masque ; Après être allé aux toilettes ; Après avoir changé une couche ou aidé un enfant à aller aux toilettes ; Après avoir touché un animal ou ramassé ses excréments ; Après avoir manipulé des ordures ; A chaque fois que les mains sont sales. Comment bien se laver les mains? La méthode pour bien se laver les mains est très importante car le savon seul ne suffit pas à éliminer les germes. C est la combinaison du savonnage, du frottage, du rinçage et du séchage qui permet de se débarrasser des germes. Se mouiller les mains sous l eau chaude courante. Se savonner les mains, si possible avec du savon liquide. Se frotter les mains pour produire de la mousse. Ne pas oublier de frotter le dos de la main, entre les doigts, sous les ongles puis les poignets. Bien se rincer les mains sous l eau courante. Se sécher les mains avec une serviette propre à usage unique. Fermer le robinet avec une serviette ou un papier. Comment optimiser l efficacité du lavage des mains? Pour se laver les mains encore plus efficacement, voici quelques règles essentielles : Utiliser du savon, de préférence liquide ou du savon sans rinçage (ces solutions hydro-alcooliques sont vendues en pharmacie et en grandes surfaces). Les savons en pain ne sont pas aussi hygiéniques car ils restent humides et conservent les virus. Avoir des ongles propres et courts : pour éviter que les virus se cachent sous les ongles, les brosser régulièrement avec une brosse nettoyée et rincée. Avoir une peau saine : parce que des mains ou une peau abîmées peuvent se révéler de véritables nids à virus. Il faut utiliser une lotion hydratante pour garder une peau saine. Se laver les mains à l extérieur de la maison A l extérieur, il faut prévoir des solutions hydro-alcooliques ou des lingettes nettoyantes à usage unique, afin de pouvoir se laver les mains en l absence de savon liquide dans les toilettes publiques. En utilisant des serviettes jetables/à usage unique, vous éviterez les virus laissés par les autres sur une serviette en tissu. Sur le lieu de travail, on veillera à se laver les mains avant tout repas, pendant les pauses et en fin de journée de travail. Faut-il mieux se laver les mains ou mettre des gants? Les professionnels de santé savent utiliser des gants pour se protéger sans pour autant disséminer les virus qui se trouvent sur leurs gants. Si vous n avez pas bénéficié d une formation sur l utilisation des gants vous risquez de répandre le virus, notamment sur les objets de votre entourage. Vous allez ainsi contribuer à sa propagation. Il ne faut donc pas les utiliser. Il est donc préférable de se laver régulièrement les mains (avant et après avoir été en contact avec des malades ou avoir manipulé des objets potentiellement contaminés). Nettoyage des objets Tout autour de nous, les objets et surfaces peuvent être salis par la toux et les postillons de personnes grippées. Le nettoyage des objets et surfaces constitue un moyen efficace de lutte contre la contamination. Si quelqu un est malade à domicile : Les objets utilisés par le malade doivent subir un nettoyage rigoureux et régulier (au moins une fois par jour) ; Le linge du malade peut être lavé en machine ou à la main, en commun avec le linge du reste de la famille, avec la lessive habituelle à plus de 60 C ; Il en est de même pour la vaisselle qui doit être faite à l eau bien chaude et au savon ; Chaque membre de la famille doit disposer de son propre linge, de ses propres serviettes de toilette et de sa propre brosse à dents ; Les surfaces de contact (poignées de porte, meubles, cuvette des toilettes, télécommande, téléphone, etc.) doivent être lavées à l eau chaude, avec du savon ou des produits ménagers habituels. Page 5 sur 5