RAPPORT ACTIVITE. Année Plate-Forme d Accueil des Demandeurs d Asile du Maine et Loire. Accueillir Ecouter Accompagner.

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1 Accueillir Ecouter Accompagner RAPPORT ACTIVITE Année 2012 Plate-Forme d Accueil des Demandeurs d Asile du Maine et Loire Espace Accueil Association Abri de la Providence 33, rue Béclard ANGERS Tel Fax espace-accueil@abridelaprovidence.fr

2 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION Page Le projet 2012 Page Les éléments 2012 Page 2 2 MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Page L organisation de la plate-forme Page L ouverture des droits Page Les permanences délocalisées de la plate-forme Page 4 3 LES DONNEES CHIFFREES Page Activité Globale 2012 Page le 1 er accueil Page La domiciliation Page L admission au séjour Page L accompagnement à l OFPRA / CNDA Page L ouverture des Droits Page La sortie du dispositif Page 10 4 CONCLUSION Page Le nouveau cahier des charges Page La régulation régionale Page 11 Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL 2012 Page 1

3 1 INTRODUCTION 1.1 Le projet 2012 L association Abri de la Providence s est vue confier il y a 10 ans précisément la gestion d une plate-forme d accueil des demandeurs d asile. L OFII a, à nouveau, confié à l association pour l année 2012, la mission de gestion de la Plate-forme d Accueil des Demandeurs d Asile et la gestion du DN@ sur le département du Maine-et-Loire. La plate-forme, positionnée sur la ville d Angers (chef-lieu de département) est en charge de l accueil de tous les étrangers primo-arrivants, souhaitant déposer une demande d asile : - Evaluer la situation - Domicilier tous les demandeurs d asile - Accompagner et Aider le demandeur d asile dans les différentes étapes du parcours de la demande d asile (tel que défini par le cahier des charges de l OFII) - Accompagner et orienter le demandeur d asile vers les dispositifs d aide de droit commun si nécessaire (Hébergement, aide alimentaire, soin ) Pour l année 2012, l association a travaillé à la mise en place d une nouvelle organisation afin de répondre aux mieux aux missions de la plate-forme, telles que définies dans le cahier des charges de l OFII. En effet, dorénavant, les travailleurs sociaux qui interviennent sur la plate-forme sont clairement dissociés des missions de l HUDA. Tout ceci afin de permettre à l ensemble des personnes primo-arrivantes d être domiciliées et d effectuer leurs démarches d admission au séjour dans les meilleurs délais. La plate-forme d accueil des demandeurs d asile appuie son action sur trois niveaux de partenaires : - Institutionnel (OFII, Bureau des étrangers de la Préfecture, DDCS 49) - Structures d hébergement (Gestionnaires de l hébergement d urgence, de CADA, d actions en faveurs des réfugiés ) - Associations Caritatives Le Conseil Général du Maine-et-Loire, ainsi que la Ville d Angers ont choisi, depuis 2002, de déléguer à l association, parallèlement à la mission de gestion de plate-forme et avec des financements spécifiques, une activité d accompagnement social des publics en demande d asile. Les missions sont précisées dans un cahier des charges et sont clairement différenciées de celles attendues par l OFII. Des conventions seront mises en place avec l ensemble des opérateurs de l hébergement d urgence afin de coordonnées la gestion du DN@ (transmission des données essentielles afin d effectuer les saisies, mises à jour, orientations ). Un outil de liaison hebdomadaire est mis en place entre la Plate-forme et le bureau des étrangers de la préfecture afin de gérer l admission au séjour. Un partenariat doit être mis en place avec la CPAM afin de faciliter l ouverture des droits. Une permanence d 1 ½ journée par semaine sera réalisée par un agent de la CPAM sur le site de la plate-forme. Un partenariat doit être mis en place avec Pôle Emploi afin de faciliter l ouverture des droits à l ATA. Il est prévu qu une ½ journée tous les 15 jours soit dédiée uniquement à l accueil de demandeurs d asile sur le site de Pôle Emploi. 1.2 Les éléments 2012 Face aux difficultés rencontrées dans la prise en charge des demandeurs d asile sur le département, par les services de l Etat, les collectivités locales et le secteur associatif, les Préfectures du Maine-et-Loire et de la Région Pays de Loire, à la demande du ministre de l Intérieur, mettent en place un dispositif de régulation régionale de l accueil et de l hébergement des demandeurs d asile dès le mois de décembre Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 2

4 Cette régulation prend la forme suivante : - Les familles en procédure normales sont orientées vers les HUDA de la Mayenne, Sarthe, Vendée et Loire-Atlantique en fonction des places disponibles, - Les primo-arrivants isolés sont automatiquement orientés sur la plate-forme de Nantes avec interdiction pour la plate-forme d effectuer une domiciliation «isolé». Ce dispositif de régulation, annoncé à l origine pour 6 à 10 semaines sera levé au court du mois d octobre MISE EN ŒUVRE DE L ACTION L organisation de la plate-forme Le service «Espace Accueil» en charge notamment de la plate-forme d accueil des demandeurs d asile du 49, par son co-financement, permet la réalisation de l ensemble des missions par mutualisation des moyens (humains et matériels). L approche transversale permise par ce type d organisation garantie une qualité et une continuité de l ensemble des activités. La plate-forme exerce ses missions dans les locaux d Espace Accueil au 33, rue Béclard à Angers. Les permanences de 1 er accueil ont lieu le lundi, jeudi et vendredi matin de 9h à 12h30 et le mardi de 14h à 17h. Elles sont assurées par un travailleur social spécialisé à la gestion de l urgence. Ses connaissances des dispositifs de veille social permet de répondre aux sollicitations liées aux primo accueils (115, aide alimentaire ). L évaluation alors réalisée permet l invitation à une réunion d information collective préalable à toute domiciliation. Suite à cette réunion, un 1 er RDV est programmé sous 8 jours avec un travailleur social qui remettra la domiciliation et réalisera l accompagnement attendu à la demande d asile. Cet accueil favorise ainsi une prise en charge la plus immédiate possible, ainsi qu une évaluation de la situation des personnes, sans qu elles n aient à attendre plusieurs jours pour être prise en charge par le réseau «humanitaire» et d aide sociale, tout en se garantissant que la domiciliation servira bien à déposer une demande d asile. Aussi, l ensemble des personnes souhaitant effectuer une demande d asile sont domiciliées, dans la limite des restrictions posées par la Préfecture, 15 jours après le 1 er accueil. Les personnes peuvent ensuite se présenter auprès du service de l asile pour effectuer leurs démarches d admission au séjour sous 15 jours. Un tableau «navette» est mis en place entre la permanence du 1 er accueil et les services de la Préfecture afin de suivre conjointement l avancée des démarches L ouverture des droits Malgré plusieurs rencontres de travail avec la CPAM, les permanences d ouverture des droits à l assurance maladie ne sont toujours pas effectives. Des difficultés internes à la CPAM retardent cette mise en place prévue dorénavant pour le mois de septembre. Concernant l ouverture des droits à l Allocation Temporaire d Attente, une organisation est mise en place depuis le mois de février. L antenne du Pôle Emploi, à laquelle est rattachée la plate-forme, consacre deux après-midi par semaine de temps dédiés aux demandeurs d asile. Les RDV sont posés par l équipe par l intermédiaire d un planning partagé. Des rencontres avec la directrice de l antenne sont organisées tous les deux mois afin de suivre conjointement cette organisation. Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 3

5 2.3 - Les permanences délocalisées de la plate-forme Des demandeurs d asile sont hébergés sur des structures d hébergement localisées sur les villes de Saumur et Cholet. La distance ne permet pas facilement le déplacement des publics sur la plate-forme. Depuis le mois de mai, une permanence d un professionnel de la plate-forme a lieu à Saumur, au sein de l association CAVA-ASEA au rythme d une journée tous les 15 jours. A partir du mois de septembre, cette permanence existera aussi sur Cholet, au sein de l association Abri des Cordeliers. 3 DONNEES CHIFFREES 3.1 Activité globale 2012 Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2012, la plate-forme d accueil a reçu (accueilli, orienté, informé) et/ou accompagné 813 ménages différents, soit un total de 1280 personnes (895 majeurs, 336 enfants et 49 mineurs isolés). L ensemble de ces ménages comptabilise un Total annuel de passages (1 er accueil, RDV, Courrier ), soit une fréquentation moyenne quotidienne de 139. Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 4

6 3.2 Le 1 er Accueil Au cours de l année 2012, ce sont 343 adultes isolés et 129 unités familiales (dont 18 couples sans enfants) qui se sont présentées dans le cadre du 1 er accueil afin d effectuer une démarche de demande d asile. Ces ménages représentent un total de 556 adultes et 196 enfants. Ces ménages sont originaires de 45 pays différents, avec une proportion importante de ménages originaires du continent africain. Si l on différentie les ménages isolés et les ménages familles, nous constatons une part importante de familles originaires de l Europe de l Est. Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 5

7 20 % de l ensemble des ménages est francophone, contre 10 % en A ces ménages, il convient d ajouter l arrivée de 49 mineurs étrangers isolés. Cependant, 7 de ces jeunes ne seront pas pris en charge, faute de place en foyer, par le Conseil Général du Maine-et- Loire. Notons que 85,7 % de ces jeunes sont de sexe masculin et que l ensemble des mineurs est originaire du continent Africain. Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 6

8 3.3 La Domiciliation La Préfecture du Maine-et-Loire a suspendu la domiciliation pour les adultes isolés au début du mois de décembre Seuls les adultes déjà présents sur le département avant la suspension et les adultes qui présentent des particularités (problèmes de santé notamment) ont ainsi été domiciliés. Les ménages primo-arrivants sont invités depuis le mois de mai à des informations collectives de présentation du dispositif du 1 er accueil, des démarches et étapes en lien avec une procédure de demande d asile : - 16 informations collectives réalisées ménages présents Avec la reprise de la domiciliation des ménages isolés, et de l augmentation du flux dès le mois de novembre, nous avons institué pour les publics isolés que la présence à ces réunions était un préalable pour obtenir un RDV de domiciliation. Concernant le public «isolé», nous comptabilisons donc pour l année 2012 : domiciliations d adultes isolés contre 313 en 2011 pour la même période adultes isolés orientés vers la plate-forme du 44 selon une procédure mise en place par les services déconcentrés de l Etat (Remise d une lettre d orientation, Remise d un billet de train pour s y rendre, - 53 adultes isolés avec un RDV de domiciliation, - 81 adultes isolés se sont présentés pour être accompagnés à la demande d asile avec une domiciliation chez un tiers. Concernant le public «famille», nous comptabilisons donc pour l année 2012 : unités familiales qui ont bénéficié d une domiciliation, contre 129 en unités familiales avec un RDV de domiciliation. Ainsi, la plate-forme comptabilise au total pour l année 2012 : nouvelles domiciliations adultes enfants. Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 7

9 L activité de domiciliation implique également une gestion administrative. Ce sont donc plus de courriers qui ont été réceptionnés, triés, délivrés ou réexpédiés. 3.4 L admission au séjour Au cours de l année 2012, ce sont 351 ménages qui ont entamé une procédure d admission au séjour avec un accompagnement par la plate-forme, soit 91 ménages de moins qu en Cependant, contrairement à 2011, les familles avec la présence des deux parents sont plus importantes. Ceci compense partiellement la répercussion de cette baisse des ménages en nombre de dossiers. Certains de ces ménages peuvent : - avoir été domiciliés à la fin de l année 2011, - ne pas avoir été au terme de la procédure d admission au séjour. En 2012, 51,3 % des ménages ont été placés en procédure normale, contre 28,3 % en Cette tendance est présente tant chez les familles que chez les isolés. Concernant les ménages pour lesquels l admission au séjour est toujours en cours, nous constatons la disparition de certains d entre eux : - 8 isolés sur les 49 répertoriés en admission au séjour - 4 familles sur les 14 répertoriées en admission au séjour 3.5 L accompagnement à l OFPRA / CNDA Il convient de préciser que cet accompagnement concerne - les ménages domiciliés en 2012, ayant terminé leurs démarches d admission au séjour. - les ménages déjà présents au 31/12/2011 toujours en procédure de demande d asile. Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 8

10 Au cours de l année 2012, nous comptabilisons donc 222 unités familiales (soit 665 personnes) et 372 adultes isolés ayant bénéficié de cet accompagnement. La part importante du nombre de ménages qui se trouvent avoir déposé un recours auprès de la CNDA, tient principalement du fait de ménages qui ont fait l objet d un rejet à l OFPRA en 2011, avec lesquels nous avions commencés cet accompagnement avant l application du nouveau cahier des charges. De plus, de nombreux avocats désignés au titre de l aide juridictionnelle ne constituaient pas les dossiers de recours auprès de la CNDA. La plate-forme a donc été impactée par cette situation. Cependant, le nombre de ménages toujours accompagnés pendant leurs démarches de recours est en baisse par rapport à 2011, du fait de l impact progressif des fins d accompagnement après l OFPRA. Notons que 33 familles et 37 adultes isolés ont obtenu une protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire) soit 19,8 % des ménages accompagnés. 63 % de ces ménages ont obtenu cette protection à la CNDA. Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 9

11 3.6 L ouverture des droits Concernant l ouverture des droits à l Allocation Temporaire d Attente, la plate-forme n a pas aidé à la constitution des dossiers de demande du fait de l organisation mise en place avec Pôle Emploi. Ce sont donc 269 adultes pour lesquels que la plate-forme a organisé les RDV. 3.7 La sortie du dispositif Nous considérons le 1 er accueil comme le démarrage de l accompagnement global par la plateforme. Aussi, le descriptif de la sortie du dispositif va inclure l ensemble des ménages qui auront fréquentés la plate-forme au cours de l année 2012 Nous comptabilisons au cours de l année 2012 : familles qui ont quitté le dispositif adultes isolés qui ont quitté le dispositif Ces fins de prise en charge peuvent prendre plusieurs formes. Notons une forte proportion de disparition de ménages en cours de procédure. Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 10

12 4 CONCLUSION L année 2012 concrétise la réorganisation du Service Espace Accueil qui certes gère la plateforme mais également d autres dispositifs, pour lesquels l OFII interrogeait les implications. Aujourd hui, ces dispositifs bénéficient de cahiers des charges distincts, et l HUDA d une dissociation complète avec la plate-forme. 4.1 Le nouveau cahier des charges Point d avancée Nous avons établi avec l OFII la mise en place d une phase de transition afin d effectuer la réalisation des missions de la plate-forme telles que définies dans le nouveau cahier des charges de l OFII. La plate-forme a donc amorcé sa mutation et son adaptation au nouveau cahier des charges : - en différenciant domiciliation et accompagnement social, et ainsi domicilier sous 15 jours l ensemble des demandeurs d asile, - en mettant en place une organisation effective avec Pôle Emploi, mais mise en stand-by par la CPAM, - en travaillant en étroite collaboration avec les opérateurs de l hébergement, - en mettant en place des temps collectifs d information Points à travailler La Plate-forme, lorsqu elle a amorcé un travail et une mise en application des points du cahier des charges relatifs au recours CNDA s est retrouvée face à plusieurs difficultés : - l association agréée par la Préfecture pour domicilier les personnes en procédure prioritaire, déboutées à l OFPRA, (le Secours catholique) a cessé de le faire, estimant que les recours relevaient toujours des plateformes. Le Maine et Loire, à la différence de d autres départements, ne dispose pas de relais pour réaliser ce travail. - la plupart des avocats, désignés dans le cadre de l aide juridictionnelle, ne rédigent pas les recours et sollicitent très régulièrement la plate-forme afin d obtenir la transmission de pièces, documents administratifs, voire d obtenir un pré-recours écrit, - les associations caritatives qui aident les demandeurs dans les démarches de recours, ont très vites saturé, les relais ne se faisant qu au cas par cas. Face à ces difficultés, la plate-forme continue à domicilier pour les recours l ensemble des demandeurs d asile et est amenée, souvent mais non systématiquement, à travailler les recours auprès de la CNDA. Nous allons tenter d évaluer en interne l implication et l impact au sein de la plate-forme de ces démarches liées aux recours et continuer à travailler à rechercher les relais manquants pour la réalisation de cette étape de la procédure Interrogation A ce jour, les demandeurs d asile hébergés en HUDA par d autres opérateurs, ne sont plus suivis par la plate-forme, comme s il était question d une entrée en CADA. L accompagnement proposé ne peut alors être le même. En conséquence, la gestion du suivi du dn@ en est d autant plus compliqué : la plate-forme, ne les accompagnants pas, a plus difficilement accès aux informations relatives à ces ménages. 4.2 La régulation régionale Le dispositif de régulation régionale des demandeurs d asile semble avoir un impact direct sur l activité de la plate-forme : - Baisse constatée de l arrivée de demandeurs d asile isolés (- 38 %) - Baisse de la domiciliation des isolés (- 69 %) Cette régulation régionale, qui devait être temporaire, induit finalement une baisse de l activité de la plate-forme. Cette baisse n étant bien sûr pas imputable à un dysfonctionnement de la plateforme. Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 11

13 Cependant, l association, gestionnaire du dispositif, a mobilisé pour la réalisation de ses missions des moyens matériels et en personnels adaptés à un flux prévisionnel n ayant pu prendre en compte la répercussion de cette régulation qui ne devait être que temporaire. Aujourd hui, l association souhaiterait être éclairée sur les perspectives de cette régulation. En conclusion, nous avons déjà fortement revue notre organisation dans le sens du cahier des charges, et les principaux reproches qui nous étaient faits ont été corrigés. Il reste encore des points à travailler, et bien évidemment, comme pour la régulation régionale où nous avons collaboré activement, nous sommes prêts à régler les derniers points en souhaitant que cela se fasse en bonne intelligence et en tenant compte du contexte local. Association Abri de la Providence Pôle Migrant RAPPORT ACTIVITE ESPACE ACCUEIL Page 12