Le livret du locataire

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1 Le livret du locataire 90, avenue Charles de Gaulle - B.P CHATEAUROUX CEDEX -

2 Quand un service public a tout compris pourquoi s'en priver? REPARER : Qui fait quoi? Votre SÉCURITÉ et celle des voisins ENTRETENIR SON LOGEMENT BIEN VIVRE ENSEMBLE Suivre votre PARCOURS Changer, Aménager, Acheter, Quitter votre logement Tout savoir sur votre LOYER et vos CHARGES Connaître VOS DÉPENSES et comment payer? Signaler un CHANGEMENT de votre situation Souscrire une ASSURANCE VOTRE EMMÉNAGEMENT

3 Une équipe à votre écoute... Un renseignement sur votre loyer, une information sur les charges, un changement dans votre situation, un incident ou une difficulté particulière? A défaut de connaitre la personne à contacter (ligne directe) du Lundi au Vendredi, Téléphoner au de 8h30 à 17h. L ASTREINTE assurée par le personnel de l OPAC en semaine de 17h jusqu au lendemain 8h30 les week-ends et jours fériés 24h/24. Nous agirons immédiatement si votre sécurité ou celle de vos biens est en cause en appliquant notre procédure d urgence. Pour répondre à VOS DEMANDES D'INTERVENTIONS TECHNIQUES : de 8h30 à 17 h sans interruption du Lundi au Vendredi. L'intervention est opérée soit par l'opac soit par un prestataire Ou vous déplacer au siège, 90 av, Charles de Gaulle à CHATEAUROUX de 9h30 à 16h30 sans interruption Proche de chez vous, LE GARDIEN Il vous accueille lors de la remise des clés. Il veille à la bonne tenue générale de son secteur et au bien-être de ses clients, Il contrôle les espaces communs et les équipements et signale au siège tout désordre ou dysfonctionnement.

4 Premier bailleur social du Département, disposant d un patrimoine locatif en collectif et individuel, de garages, de foyers, et de commerces répartis sur plus de 130 communes. L OPAC compte près de 160 collaborateurs au service de clients pour répondre quotidiennement aux attentes de chacun dans un souci de qualité. Aménager, Équiper, L' et Vous Réhabiliter, Construire, Bienvenue Ce livret contient des informations pratiques et techniques qui faciliteront votre installation dans votre nouveau logement. Il se compose de fiches illustrées. Il a pour objectif d'accompagner votre parcours à l'opac36. Nous vous recommandons de le lire attentivement et de le conserver. Découvrez notre site Internet Gérer son parc ou celui des collectivités locales et surtout... vous satisfaire

5 Faciliter votre EMMÉNAGEMENT LES DÉMARCHES POUR FACILITER VOTRE ENTRÉE Le contrat de location Il vous sera remis ou envoyé par notre service Commercial. Lisez-le attentivement : il détermine vos droits et vos obligations ainsi que ceux du bailleur. En le signant (par toutes les parties), vous vous engagez à respecter certaines règles d'entretien des locaux et de vie en collectivité. Le respect de ces règles permet à tous de se sentir bien dans son logement et son environnement. L'attestation d'assurance Sans cette dernière datée du jour de la remise des clés, nous ne pourrons pas vous les remettre. Pour plus de détails, consultez la fiche ASSURANCE L'ouverture des compteurs Il vous appartient de faire ouvrir les compteurs auprès des fournisseurs d énergie de votre choix (électricité, gaz, eau..) et l opérateur pour l installation de la ligne téléphonique. Vous avez fait le nécessaire auprès des fournisseurs d énergie et votre logement est équipé en chauffage individuel au gaz, en aucun cas vous ne devez procéder vous-même à la mise en service pour des raisons de sécurité, contactez notre service réclamations ( ) qui vous mettra en relation avec le prestataire La remise de clés En prenant rendez-vous avec votre gardien qui vous les remettra sur présentation de votre contrat de location signé et de votre attestation d assurance. Une procuration sera exigée si une tierce personne vient retirer les clés à votre place. L'Etat des lieux à l'entrée C est une «photographie» écrite du logement. Il est établi en votre présence et celle de votre gardien. Un exemplaire signé par les deux parties, vous est remis. Vous avez 10 jours pour y faire annoter les éventuelles imperfections que vous pourriez constater. Conservez-le soigneusement, car il témoignera, lorsque vous partirez, de l'état dans lequel était le logement à votre arrivée et sera comparé à celui de sortie.

6 Faciliter votre E MMÉNAG EMENT Gestion des Demandes D'interventions techniques VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME TECHNIQUE! VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE RÉCLAMATION! Définition d'une demande d'interventions technique! C' est un premier contact sollicitant une intervention technique de la part de l organisme dans le logement ou les parties communes. En cas d intervention, celle-ci est opérée soit par un collaborateur de l organisme, soit par une entreprise mandatée et agréée par l. Vous rencontrez un problème technique? Voici comment faire une demande d intervention technique! En contactant directement par téléphone notre Service des Réclamations Techniques pendant les heures d ouverture de nos bureaux de 8h30 à 17h00 en composant le Quelles sont les modalités de traitement? Nous prenons en charge votre demande d intervention technique dès la réception de votre demande. Dès que la demande est émise par téléphone elle est immédiatement saisie par notre service réclamations techniques qui la transmet directement à l entreprise concernée, ou à notre régie et systématiquement à nos chargés de secteurs. Cette demande est alors prise en charge en fonction de la nature et du degré d urgence.

7 Gestion des Demandes écrites Définition d'une réclamation écrite! C est un document écrit, daté, signé et transmis à l organisme, portant sur les motifs d insatisfaction, de mécontentement et/ou de plainte, relatifs à des questions d ordre technique, financier, administratif, de voisinage, de nettoyage, et/ou de quittancement. Vous souhaitez nous envoyer une réclamation? Voici comment nous la traitons Les réclamations écrites font l objet d une réponse par courrier dans les 8 jours indiquant les suites données Toute réclamation donne lieu à un suivi et une clôture. L organisme doit, à travers sa réponse à la réclamation : Soit d apporter des éléments de réponse immédiate (dans les 8 jours) à la réclamation (visite d une entreprise, d un collaborateur, proposition de RDV, commande de travaux ), Soit, si la réponse dans les 8 jours est impossible, d accuser réception en précisant le délai de réponse à la réclamation. Dans ce cas, l organisme se doit d assurer le suivi de la réclamation jusqu à la réponse définitive, Soit tout en le motivant, d indiquer qu il ne peut prendre en compte la réclamation.

8 aux administrations et/ou services publics suivants : La Caisse de sécurité sociale Votre mutuelle La Caisse d'allocations Familiales Votre Mairie La crèche et/ou l école La Préfecture Votre banque Le Centre des Impôts Les fournisseurs d accès d électricité, d eau et de gaz, Votre opérateur téléphone, internet

9 BIEN VIVRE ENSEMBLE Animaux domestiques La loi permet d avoir un animal domestique, à condition : - Qu il ne soit pas une gêne pour votre voisinage, par ses cris ou aboiements intempestifs. - Ne le laissez pas divaguer ou seul pendant de longues périodes. - Tenez votre chien en laisse et veillez à ce qu il ne salisse pas les parties communes et espaces verts. Pour le bien-être de tous et le respect des animaux, ne vous entourez pas d un nombre trop important de compagnons domestiques. Animaux dangereux L Abécédaire du bien Vivre Vous devez déclarer à la mairie du lieu de résidence de l'animal, la détention de chiens d'attaque, de garde et de défense. Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. De A à L Auto, moto, vélo, poussette... Utilisez les emplacements qui sont prévus pour ranger vos moyens de locomotion. Merci de respecter la propreté et la tranquillité des halls d entrées et couloirs. Balcon Veillez à ne pas arroser ou empoussiérer vos voisins d en-dessous en secouant vos tapis ou paillassons. Ne transformez pas vos fenêtres et balcons en sèche-linge. Des pots de fleurs mal installés sur le balcon peuvent causer des dommages corporels ou techniques.

10 Bruit Le bruit est l une des principales nuisances que l on rencontre dans les immeubles, il dérange rarement ceux qui en sont responsables. - évitez les nuisances sonores de jour comme de nuit (radio, télévision, chaînes hifi avec un niveau sonore excessif, claquements de portes ). - Et si occasionnellement, vous faites la fête ou des travaux de bricolage, prévenez vos voisins à l avance. Ils apprécieront d avoir été informés. - Les rassemblements envahissants et bruyants dans les parties communes des immeubles sont interdits par la Loi. Communication aux locataires Pour connaître les règles de vie de votre immeuble, lisez les notes affichées sur le panneau de votre entrée. Pour tout savoir sur l OPAC, lisez notre journal TRANSPARENCES que vous trouverez dans votre boîte aux lettres plusieurs fois dans l année. Les internautes pourront également consulter notre site WEB : Encombrants En aucun cas vous ne devez effectuer un dépôt sauvage de vos encombrants dans les parties communes pour des raisons de sécurité. Une part de vos impôts locaux vous autorise à les évacuer en déchetterie. En cas d impossibilité (moyen de locomotion) demandez conseil à votre gardien qui s efforcera de trouver une solution provisoire.

11 Souscrire un contrat d assurance est OBLIGATOIRE pour tout locataire. Une attestation vous est demandée lors de votre entrée dans votre nouveau logement contre remise des clés. Si vous étiez déjà assuré, vous devez malgré tout prévenir votre assureur de votre changement d adresse, en lui indiquant le type de logement, le nombre de pièces et sa surface ainsi que les annexes (cave, garage, ). Précisez le numéro ou l adresse de votre garage si elle est différente de celle du logement. L assurance vous protège autant qu elle protège les autres. Souscrire une ASSURANCE POURQUOI VOUS ASSURER? pour vivre en toute sécurité Sachez que vous êtes responsable des dommages causés si un dégât des eaux, incendie, ou explosion survient chez vous, même en votre absence. En tant que locataire, vous devez être assuré car il est nécessaire et obligatoire de vous protéger et de le rester. La loi, ainsi que le contrat de location que vous avez signé, vous imposent d avoir une assurance et de payer régulièrement vos cotisations. A défaut, le bail peut être résilié (clause résolutoire). CONTRE QUELS RISQUES? Vous devez obligatoirement vous assurer contre les dommages causés à l'immeuble, aux voisins, par le feu, l'eau ou l'explosion. Il est prudent de vous assurer également contre le risque de «responsabilité civile» Cette assurance vous protègera dans le cadre de votre vie privée. Elle paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous même, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant. Il est utile de vous assurer contre le vol et pour votre mobilier.

12 EN CAS DE SINISTRE prévenir le plus rapidement possible LE DÉGÂT DES EAUX Coupez l eau en cas d inondation et si nécessaire prévenez les pompiers. Établissez un constat amiable de dégât des eaux, un exemplaire est à envoyer à votre assureur et à l OPAC Chaque membre de la famille doit connaître l emplacement des différents compteurs afi n de pouvoir couper l électricité, le gaz ou l eau en cas de nécessité ou d absence prolongée. Les pompiers : 18 si nécessaire L OPAC en indiquant les références de votre assureur, votre numéro de police, les causes du sinistre et les dommages apparents. VOTRE ASSUREUR dans un délai maximum de 5 jours (24h ou 48h en cas de vol) selon votre contrat, avec le récépissé de la déclaration faite au commissariat ou à la gendarmerie ATTENTION! N oubliez pas que vous devrez fournir la preuve des dommages. Ne jetez pas les objets détériorés et rassemblez tout ce qui justifi e de la valeur des biens disparus ou abîmés (factures, certifi cats de garantie, photos, ).

13 BIEN VIVRE ENSEMBLE L Abécédaire du bien Vivre De M à Z Mésentente entre voisins SI vous avez un problème avec un voisin, vous devez tenter de vous expliquer avec lui. Si aucun arrangement ne semble possible, vous pouvez présenter une plainte écrite et signée au Service Qualité Communication Marketing. Plainte Votre plainte doit décrire clairement le problème et mentionner la date à laquelle il a eu lieu. Les plaintes non signées ne pourront être examinées. Propreté Prenez soin de votre cadre de vie en respectant le travail de nos agents : - Suivez les consignes de tri sélectif, - Ne jetez rien par les fenêtres, - Respectez la propreté des parties communes - N encombrez pas votre palier, ou les parties communes en déposant vos sacs poubelles. L OPAC pourra enlever, aux frais du locataire, tout objet qui constitue un encombrement.

14 Qualité Qualité de vie, qualité de service : votre avis nous intéresse! C est pourquoi vous serez sollicités dans le cadre de nos enquêtes de satisfaction à répondre à l une d'entre elles : - enquête dans les trois mois qui suivent votre emménagement, - enquête de satisfaction triennale, - enquête après intervention suite à réclamation Répondez-nous, grâce à vous nous améliorerons nos services. Stationnement Garez correctement votre véhicule dans les garages ou sur les parkings. Ne «squattez» pas le parking des autres. Respectez les interdictions de stationnement. Ne laissez surtout pas votre véhicule sur les voies d'accès des pompiers ou halls d'entrée, cela risquerait de gêner l'arrivée des secours. Tri selectif Consultez notre guide éco-geste. De M à Z Terrain de jeu et espaces verts collectifs Les espaces verts et les pelouses communes sont là pour rendre votre environnement plus agréable. La collaboration de chacun, autant adultes, enfants qu'adolescents, est nécessaire pour conserver les arbres et les pelouses en bon état. N oubliez pas qu en tout temps, vous devez veiller à ne pas déranger les gens qui habitent à proximité des terrains de jeux.

15 ENTRETENIR SON LOGEMENT Balcons, terrasses, loggias Tenez en parfait état de fonctionnement les écoulements d eau et évitez tout ruissellement sur les façades lors de l arrosage de vos plantes. Boites aux lettres L OPAC vous fournira des étiquettes à votre nom. Cave ou Garage De A à L Vous avez l obligation de maintenir en bon état de propreté les locaux qui vous sont loués : logement, cave, garage. Avant d engager vous-même des travaux (tapisserie, revêtement de sol, sanitaire, ) écrivez-nous, nous vous indiquerons la marche à suivre. Toute modification de l état des lieux initial doit faire l objet d une demande d autorisation écrite. Si vous disposez d une cave ou d un garage, vous devez en assurer la surveillance ou l entretien au même titre que l appartement.

16 Si vous souhaitez reproduire des clés ou badges, adressez-vous à votre gardien pour compléter une demande. Par contre, en cas de problème ou de perte, inutile de le contacter, il ne possède aucun double Chauffage Fixations Pour décorer votre logement, vous souhaitez fixer des tableaux, ou des éléments,..., utilisez des supports adaptés à la nature et au poids afin d éviter les dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des modes de fixation renforcés. Ne perforez pas les menuiseries en PVC pour poser des tringles à rideaux ni les portes d entrée pour poser des œilletons. Insectes De A à M La température moyenne est limitée à 19 par la réglementation. A la moindre apparition d insectes en collectif (cafards, souris, rats), utilisez des produits insecticides appropriés. En cas de prolifération, prévenez-nous!.

17 Signaler un CHANGEMENT de votre situation Tout changement de votre situation familiale ou financière peut avoir une incidence sur vos droits et sur votre contrat de location. Alors, signalez à l OPAC et à votre CAF ou MSA toute modification de votre situation personnelle. SITUATION FAMILIALE Mariage vie maritale / pacs Naissance, Adoption Divorce - Séparation - rupture de pacs Décès PIECES A FOURNIR Certificat de mariage Pièces d'identité Justificatifs de revenus mensuels Dernier avis d'impôt / revenus Titre de séjour pour les étrangers Extrait d'acte de naissance ou copie du livret de famille Un extrait de la décision de justice ou conventionnelle précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux. Livret de famille avec mention mariage dissout. Certificat de décès CONSEQUENCES Un nouveau contrat de location sera automatiquement établi (avenant au contrat aux 2 noms) Après instruction du dossier, un nouveau contrat de location pourra être établi aux 2 noms Nouveau calcul des aides au logement Possibilité d un logement plus grand à étudier. Informez votre CAF ou MSA Le couple reste tenu solidairement du paiement du loyer jusqu'à la transcription du jugement de divorce en marge de l'état civil ou date de dissolution du PACS Avenant au contrat Révision des aides au logement Avenant au contrat Modification des ressources : Vous perdez votre emploi, vos ressources changent : pensez à prévenir la CAF ou la MSA dont vous dépendez pour que vos aides soient révisées

18 Quels documents concernant votre location doit-on conserver? ASSURANCES Type de document Durée de conservation Précisions Quittances et primes Contrats d'assurance habitation LOGEMENT 2 ans Durée du contrat + 2 ans Type de document Durée de conservation Précisions Quittances et primes Contrats d'assurance habitation Facture de téléphone Contrat de location Quittance de loyer 2 ans Durée du contrat + 2 ans 1 an Durée de la location + 5 années 5 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation. Pour un prestataire public : 4 ans Pour un prestataire privé : 2 ans État des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu au remboursement

19 Connaître VOS DEPENSES et comment payer? VOUS AVEZ DÉJÀ REGLÉ à votre entrée dans les lieux Il correspond à un mois de loyer hors charges. Dans les deux mois suivant votre départ, il vous sera restitué, déduction faite des éventuelles réparations locatives. CE QUE VOUS AUREZ À PAYER chaque mois (à terme échu) Toutes ces informations figureront sur votre avis d'échéance mensuel - Le loyer du logement ou la part de loyer après déduction* de l APL si vous en bénéficiez, - Le loyer du garage ou parking le cas échéant, - Les acomptes sur charges locatives, - Eventuellement un Supplément de Loyer de Solidarité (voir rubrique SLS) dans l'année A l'opac : La régularisation des charges de l'année précédente si elle est débitrice A VOTRE ASSUREUR : Les primes de votre contrat d'assurance AU TRÉSOR PUBLIC : Le montant des impôts locaux pour votre habitation A VOS FOURNISSEURS : Abonnements et consommations divers (électricité, gaz,...). Pensez à la mensualisation VOTRE LOGEMENT EST " CONVENTIONNÉ " : L A.P.L- Aide Personnalisé au Logement L APL peut être attribuée à tous : célibataires, veufs, divorcés, mariés ou concubins tant que le montant des revenus ne dépassent pas le plafond légal des ressources. Le droit à l'aide au logement est fonction de trois paramètres : le prix du loyer, les revenus de la famille et sa composition. Nous vous simplifions la démarche, en vous aidant à constituer votre dossier, en l adressant à la CAF, ce qui permet une ouverture rapide de vos droits. ATTENTION aux retardataires : depuis le 1 er janvier 2011, plus de versement rétroactif *Vous ne recevrez pas directement l APL. La CAF la versera à l OPAC et nous la déduirons de votre loyer.

20 OÙ ET COMMENT PAYER Dès réception de l'avis d'échéance et avant le 15 Par prélèvement automatique : Une formule simple et gratuite adoptée par la majorité des locataires, vous pouvez en faire la demande à tout moment, nous vous fournirons un formulaire à compléter accompagné d un RIB. Nous vous proposons de payer votre loyer les 7 ou 10 ou 15 de chaque mois. Par Chèque bancaire ou postal à l ordre de Mr le Receveur de l OPAC en collant l étiquette détachable au dos. En espèces ou par carte bancaire contre reçu auprès du bureau de la Recette installée à l arrière de nos locaux du Lundi au Vendredi de 9h30 à 16h30. Paiement par téléphone en carte bancaire Un moyen de paiement rapide et sécurisé, plus besoin de vous déplacer, vous pouvez payer votre loyer par carte bancaire en appelant le de 9h30 à 16h30 (appel gratuit depuis un poste fixe). Par virement de compte à compte via internet. VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS POUR PAYER VOTRE LOYER? Il peut arriver à tout le monde de connaître des difficultés financières. Si le paiement de votre échéance vous pose problème, NE LAISSEZ SURTOUT PAS LA SITUATION S AGGRAVER Contactez-nous, une conseillère sociale ou un médiateur social vous aidera à trouver une solution en vous proposant des délais de paiement ou un échelonnement de votre dette (plan d apurement). Vous éviterez ainsi toutes les conséquences désagréables : frais d impayés, poursuites judiciaires, risques d expulsion. Répondez aux lettres de l OPAC avant que la situation ne devienne trop compliquée.

21 ENTRETENIR SON LOGEMENT Menuiserie Moisissures De M à Z Pour l entretien de votre porte palière et de vos fenêtres PVC, utilisez exclusivement une éponge non rugueuse avec une eau sans détergent afin de ne pas altérer les matériaux. Pour une utilisation durable de vos volets roulants, nous vous conseillons de manier la sangle avec délicatesse en évitant de la lâcher brutalement. Si vous installez des rideaux à vos fenêtres, ne percez pas les fenêtres mais utilisez plutôt des attaches de rideaux adhésives. Huilez les parties mobiles des ouvertures : les gonds, les systèmes d ouverture et de fermeture des fenêtres. Nettoyez les rainures d écoulement de l eau. Assurez-vous que les pièces où se produisent des dégagements d'eau importants (cuisine, salle de bains) soient bien aérées. Nettoyez les bouches d extraction et d entrée d air. Cela évite l'accumulation et l'apparition des moisissures. N obstruez pas les ventilations et ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez. Baissez seulement le thermostat de quelques degrés Papiers peints, peintures et revêtements de sols Prenez toujours la précaution de décoller le papier peint existant avant d en changer. Nettoyez régulièrement les peintures avec de l eau tiède savonneuse sans détergent. Dalles plastiques, linoléum ou similaires, carrelages : évitez le lavage à grande eau et utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement.

22 Plomberie, Sanitaires Radiateurs De M à Z Surveillez les fuites qui peuvent augmenter considérablement votre consommation d eau et provoquer des dégâts. Contrôlez périodiquement vos robinets et chasse d eau et signalez toute anomalie à l OPAC. Ne jetez pas d objets ou de cotons dans les sanitaires. Fermez les robinets de compteur d eau et de réservoir WC si vous vous absentez quelques temps. Ne placez pas de meubles devant les radiateurs ou de linge dessus : Cela entraverait la bonne diffusion de la chaleur. Nettoyez-les régulièrement. Ventilation Mécanique Contrôlée (V.M.C.) Si votre logement est équipé d un dispositif de ventilation contrôlée, celui-ci assure automatiquement le renouvellement de l air frais. Les entrées d air et les bouches d extraction correspondantes ne doivent en aucun cas être obstruées. Nettoyez-les plusieurs fois par an.

23 ENTRETENIR SON LOGEMENT Dans ce cas, vous devez respecter quelques consignes particulières A L'EXTERIEUR Pour conserver de bonnes relations avec vos voisins, ne laissez pas vos animaux domestiques aller chez eux. Utilisez des moyens de cuisson extérieur - type barbecuesans gêne ni danger. Antenne TV Utilisez notre platine de fixation pour installer votre antenne de télévision. Canalisations Les compteurs d eau et canalisations gèlent parfois par grand froid Entourez-les de matériaux isolants, ou quand c est possible, vidangez-les. Le réseau d assainissement est individuel : nettoyez périodiquement le bac dégraisseur, Assurez-vous que la fosse septique soit vidangée tous les 3 ans, Gouttières Vous avez un jardin! Régulièrement, tondez la pelouse, arrachez les mauvaises herbes et prenez soin des haies et des arbres (tailles, élagages), Si votre terrain est clos par l OPAC, ne les doublez pas de «brises-vues» style canisses, brandes, elles risqueraient, outre l esthétique, de causer des dommages à autrui en cas de tempête. S il ne l est pas : M comme M AISON Entretenez les gouttières pour éviter leur engorgement Jardin ne le clôturez pas vous-même sans en demander l autorisation à l OPAC (il y a des règles à respecter).

24 A L'INTERIEUR Un entretien régulier, c est l assurance de profiter pleinement de votre pavillon Mettez en position hors gel votre chaudière et vos robinets thermostatiques. Si cette position hors gel n existe pas, il faudra peut-être vidanger l installation s il fait très froid.

25 Tout savoir sur VOTRE LOYER et vos CHARGES LE LOYER Il est fixé en multipliant la surface «corrigée» ou «utile» par un prix au mètre carré. Son montant est révisable périodiquement par notre Conseil d Administration ou en cas de travaux d amélioration. Le S.L.S contrôle des ressources Si, ET SEULEMENT SI vos revenus dépassent les plafonds de ressources fixés par la réglementation dans certaines communes, l OPAC est obligé de vous demander un supplément de loyer de solidarité. Répondre dans les délais au questionnaire du contrôle des ressources est essentiel, sinon un SLS maximum vous sera appliqué. Si vous payez un SLS et que vos ressources diminuent, avertissez-nous rapidement. LES ACOMPTES SUR CHARGES Ils étalent sur l année les dépenses qui sont à votre charge. Vous les payez chaque mois, en même temps que le loyer. Ces charges sont payables par provisions mensuelles, personnalisées, révisables périodiquement. Il est possible de moduler les acomptes d eau (à la hausse ou à la baisse) pour les ajuster à votre consommation et vous éviter une régularisation trop onéreuse. Elles correspondent selon les logements aux : Taxes : Enlèvement des ordures ménagères, Assainissement Consommations individuelles : Eau froide, eau chaude, gaz, GPL Contrats d entretien : Ascenseur, Portes automatiques de garage, Barrières électriques de parking et les portes d'entrée d'immeuble, Espaces verts, Chaudière individuelle, Chauffe-eau, Ventilation mécanique contrôlée, Ramonage, Antenne télévision, Compteur d eau, Robinetterie, Gaine vide-ordures. Consommations et entretien liés aux parties communes Nettoyage des parties communes, Produits d entretien, Electricité des communs Le chauffage collectif Un décompte individuel de régularisation de charges vous sera adressé chaque année. Le montant remboursé ou demandé est la différence entre les dépenses réelles et les provisions mensuelles versées, qui serviront au calcul des provisions de l année suivante. Les justificatifs relatifs à ces dépenses sont tenus à votre disposition à nos bureaux pendant un mois.

26 MIEUX COMPRENDRE VOTRE AVIS D'ÉCHÉANCE 20 rue des Innocents CHATEAUROUX Vos références : Accès Web : / AAAAA N Client : Occupant : M. J L Pachere Espace réservé aux messages d informations Référence à rappeler pour tout renseignement par téléphone ou courrier Base pour calcul de l APL Date si prélèvement Etiquette à joindre à votre paiement par chèque pour un traitement plus rapide M. Jean Lou PACHERE 20 rue des Innocents Appt n CHATEAUROUX 1 2 Base pour calcul de l APL Total de votre échéance du mois :

27 Votre SÉCURITE et celle des voisins Elle dépend aussi de vous N'oubliez pas que la simple observation, dans votre vie quotidienne, de quelques précautions élémentaires (connues de tous mais pas toujours respectées) constitue la meilleure protection pour vous et votre famille. INCENDIE Lisez attentivement les consignes pour la prévention et la lutte contre le feu affichées dans votre immeuble. Prévenir les Sapeurs Pompiers en composant le 18 et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes : Si le feu se déclare dans une pièce de l'appartement Fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de l'appartement pour éviter tout courant d'air qui aggraverait l'incendie ; Fermez le gaz ; Attaquez le feu à l'aide d'un extincteur si cela est possible ; Restez à l'extérieur de l'appartement en attendant l'intervention des sapeurs pompiers. La cage d'escalier est enfumée Restez à l'intérieur de l'appartement ; Appliquez des linges mouillés contre la porte. Le feu se déclare à l'extérieur de l'appartement et les flammes menacent la porte d'entrée ou les fenêtres Restez dans l'appartement si la porte d'entrée est menacée ; Fermez porte d'entrée et fenêtres pour éviter tout appel d'air ; Fermez le gaz ; Mettez des linges mouillés et arrosez la partie menacée Manifestez votre présence aux services de secours depuis la fenêtre en façade opposée au sinistre, après avoir refermé la porte derrière vous. GAZ Vérifiez régulièrement la date de validité et le bon état des flexibles (aux normes réglementaires). Changez-les dès que la date limite d'utilisation est passée. Ne cherchez jamais à repérer une fuite avec des allumettes, utilisez de l'eau savonneuse. Ne bouchez pas les grilles de ventilation (même en hiver) : elles assurent une protection. Si vous constatez une fuite de gaz : fermez le robinet d arrivée générale, ouvrez la fenêtre. Si vous décelez une fuite ou une odeur suspecte en amont de votre compteur, prévenez immédiatement votre fournisseur d énergie gaz. En cas de très forte odeur de gaz, n'utilisez aucune énergie électrique (Allumage ampoule ou téléphone portable)

28 N'oubliez pas que la simple observation, dans votre vie quotidienne, de quelques précautions élémentaires (connues de tous mais pas toujours respectées) constitue la meilleure protection pour vous et votre famille. ÉLECTRICITE Coupez le courant du disjoncteur avant toute intervention sur l'installation, même pour changer une ampoule. Lorsqu'un fusible a sauté ou fondu, remplacez-le par un fusible homologué, de même puissance et de même calibre. Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques. En cas de projection d'eau sur des appareils électriques, coupez d'abord l'alimentation électrique au tableau avant de les déplacer. PANNE ASCENSEUR Si vous êtes à l intérieur : ne paniquez pas, conformez-vous aux consignes de sécurité affichées dans l appareil. Tous nos appareils sont en télésurveillance, vous aurez une assistance téléphonique. Si vous êtes à l extérieur, prévenez les services techniques de l'opac. Ne tentez aucune manœuvre vous-même. VOUS VOUS ABSENTEZ PLUSIEURS JOURS. Fermez le ou les robinets d'arrivée de gaz, d'eau et l'électricité du disjoncteur. Chaque membre de la famille doit connaître l emplacement des différents compteurs afin de pouvoir couper l électricité, le gaz ou l eau en cas de nécessité ou d absence prolongée. Pour votre sécurité, nous vous rappelons de : laisser libre l accès réservé aux pompiers et aux véhicules d urgence, ne rien entreposer dans les parties communes et les locaux techniques, procéder à un tri et un rangement réguliers des caves et greniers (interdiction d y entreposer des produits inflammables), de ne pas stationner de véhicules à moteur dans les locaux vélos non ventilés.