Sources et méthodes. Taux de chômage localisés. (régions, départements et zones d emploi)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sources et méthodes. Taux de chômage localisés. (régions, départements et zones d emploi)"

Transcription

1 Sources et méthodes (régions, départements et zones d emploi) L Insee produit des estimations de taux de chômage localisés, en moyennes trimestrielles et annuelles pour la France métropolitaine, et une fois par an au deuxième trimestre pour les Dom (hors Mayotte). Ces séries de taux de chômage localisés s appuient sur la définition européenne du concept de chômage au sens du BIT. Parce qu elles sont obtenues à partir de la synthèse d informations issues de l enquête Emploi en continu (notion de chômage BIT) et de Pôle Emploi sur les demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM - notion de chômage répertorié), on parle de «chômage BIT répertorié» ou plus simplement de «taux de chômage localisés». En 2014, la méthode d estimation des taux de chômage localisés a été revue sur différents points (passage de l emploi au lieu de travail à l emploi au lieu de résidence, effectifs de travailleurs frontaliers, méthode de désaisonnalisation, etc.). Afin de garantir la cohérence entre les différents niveaux géographiques (régions, départements, zones d emploi), la méthodologie retenue pour le niveau zone d emploi est similaire à celle adoptée pour les niveaux régional et départemental. La méthode de calcul des estimations de taux de chômage employée depuis 2014 est décrite ici. Un bref rappel de définitions et grands principes est d abord réalisé, avant que les différentes étapes d estimations des composantes du taux de chômage (chômeurs et actifs occupés) ne soient explicitées. Les spécificités du calcul des taux de chômage au niveau zone d emploi sont ensuite détaillées, ainsi que celles concernant les Dom. La méthode d estimation des taux de chômage localisés en moyenne annuelle est ensuite exposée. Enfin, le calendrier de diffusion et les différents facteurs de révisions possibles des séries sont précisés. 1/9

2 1. Définition et principes généraux Le chômage au sens du BIT (Bureau international du travail) a été défini internationalement en Suivant cette définition, le taux de chômage BIT est égal à : Taux de chômage BIT avec : = Chômeurs BIT 100 Population active Population active = Chômeurs BIT + Emploi au lieu de résidence + militaires du contingent (jusqu en 2001) Les taux de chômage localisés présentés ici ne sont pas mesurés au sens du BIT. On parle de concept de chômage «BIT répertorié», du fait de l utilisation de données sur les demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) de Pôle Emploi pour répartir le nombre de chômeurs national de l enquête Emploi. Les estimations de taux de chômage localisés sont réalisées au niveau départemental et suivant une périodicité trimestrielle sur le champ de la France métropolitaine (cf. parties 2 et 3). Les niveaux régionaux et annuels s en déduisent ensuite. Bien que présentant des spécificités, les taux de chômage par zone d emploi sont estimés de manière similaire à ceux établis au niveau départemental (cf. partie 4). L ensemble des estimations est totalement cohérent avec les niveaux nationaux de taux de chômage publiés par ailleurs. Dans les Dom (hors Mayotte), jusqu en 2013, l enquête Emploi n avait lieu qu une fois par an, au deuxième trimestre. Depuis 2014, elle est passée à une périodicité trimestrielle. Mais en l absence de recul temporel suffisant, les estimations de taux de chômage localisés des Dom continuent de porter sur les seuls deuxièmes trimestres de chaque année (cf. partie 5). 2. Estimation du nombre de chômeurs trimestriel au niveau départemental : numérateur du taux de chômage 2.1- Répartition du nombre de chômeurs brut national par département à l aide des DEFM L Enquête Emploi en continu permet d obtenir un nombre total brut de chômeurs en France métropolitaine, en moyenne trimestrielle. La répartition géographique des demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM), en données brutes, est utilisée afin de ventiler le nombre de chômeurs national brut par département. Ces données étant mensuelles (données en fin de mois), elles sont préalablement passées en moyenne trimestrielle de la façon suivante : Si l on note t le trimestre pour lequel on veut calculer les effectifs de DEFM en moyenne trimestrielle (DEFM MT,t), et DEFM(m1,t), DEFM(m2,t) et DEFM(m3,t) les DEFM des trois mois qui composent ce trimestre, alors : DEFM MT,t = 1/6 * DEFM(m3,t-1) + 1/3 * DEFM(m1,t) + 1/3 * DEFM(m2,t) + 1/6 * DEFM(m3,t) On se place ainsi en milieu de trimestre t. 2/9

3 2.2- Désaisonnalisation des séries Chaque série trimestrielle brute de chômeurs départementale obtenue précédemment est ensuite corrigée des variations saisonnières (CVS). Les coefficients saisonniers sont revus chaque trimestre sur l ensemble de la période et les modèles de saisonnalités sont révisés une fois par an Rétropolation des séries jusque 1982 Chaque trimestre, les séries départementales sont recalculées à partir de La rétropolation jusqu au premier trimestre 1982 est effectuée de la manière suivante : - on reprend les niveaux trimestriels de chômeurs par département sur la période T T issus de l ancienne méthodologie, à partir desquels on calcule des taux d évolution qui ne sont plus révisés ; - ces taux d évolution sont appliqués aux niveaux de chômeurs par département du T issus de l estimation courante Calage sur le nombre de chômeurs national corrigé des variations saisonnières Pour caler les séries trimestrielles départementales CVS de chômeurs sur la série trimestrielle nationale CVS de chômeurs issue de l enquête Emploi, le résidu entre le niveau national et la somme des niveaux départementaux est ventilé uniformément sur les niveaux départementaux. Les séries trimestrielles de chômeurs CVS par région sont obtenues par agrégation des séries CVS départementales. 3. Estimation de la population active occupée trimestrielle au niveau départemental : partie emploi au dénominateur du taux de chômage 3.1- Évaluation de l emploi total au lieu de travail La partie «emploi» figurant au dénominateur des taux de chômage localisés est obtenue à partir des estimations annuelles d emploi salarié au lieu de travail ainsi que des estimations annuelles d emploi non-salarié. Ces estimations d emploi couvrent la période allant de 1989 jusqu au dernier point annuel disponible. Les niveaux annuels d emploi sur le champ salarié marchand non agricole (SMNA) sont trimestrialisés à l aide des estimations trimestrielles d emploi localisé. Ces séries trimestrielles d emploi, corrigées des variations saisonnières, sont «calées» sur chaque point annuel : l écart entre l estimation faite au quatrième trimestre de l année N (des estimations trimestrielles) et l estimation au 31 décembre de l année N (des estimations annuelles) est ventilé sur chacun des trimestres de l année N. A défaut d information trimestrielle pour l emploi non-salarié ainsi que pour l emploi salarié agricole et non-marchand, les niveaux trimestriels sur ces champs sont obtenus par 3/9

4 interpolation des points annuels, via une trimestrialisation géométrique des séries annuelles (cf. encadré ci-dessous). La trimestrialisation géométrique permet ici d interpoler des points annuels afin d obtenir une série trimestrielle. Les effectifs du trimestre T t de l an A n sont calculés comme suit : Eff_T t _A n = Eff_A n-1 * (Eff_A n / Eff_A n-1) ** (T t / 4). Les niveaux de chaque quatrième trimestre coïncident alors avec les niveaux annuels Passage de l emploi au lieu de travail à l emploi au lieu de résidence Pour calculer les estimations trimestrielles de taux de chômage localisés, on utilise comme élément de base les séries d emploi au lieu de travail, qu il faut passer au lieu de résidence. Pour ce faire, des matrices de passage entre les deux concepts d emploi sont estimées, à l aide d une source donnant la double localisation au lieu de travail et au lieu de résidence. Pour l emploi non-salarié, le lieu de travail et le lieu de résidence sont supposés identiques. Le calcul des matrices de passage est donc restreint à l emploi salarié. Sur ce champ, le passage du lieu de travail au lieu de résidence est réalisé à l aide d'une matrice annuelle issue d Estel 2008 pour les années 2008 et ultérieures, et du recensement pour les années antérieures. Les matrices de passage trimestrielles sont obtenues par interpolation de ces matrices annuelles. Les niveaux trimestriels d emploi total au lieu de résidence s en déduisent ensuite par agrégation des niveaux trimestriels d emploi salarié au lieu de résidence et des niveaux trimestriels d emploi non-salarié Ajout des travailleurs frontaliers Les niveaux trimestriels d emploi total au lieu de résidence ne comptabilisent pas les effectifs de travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l étranger, qu il faut donc ajouter. Jusque début 2013, les niveaux trimestriels de travailleurs frontaliers sont obtenus à partir des recensements de la population. Sur la période où les recensements annuels sont disponibles, ils sont interpolés suivant une trimestrialisation géométrique. Mais lors de l estimation des taux de chômage localisés de l année N, seul le recensement de l année N-4 est publié. Sur les années postérieures à N-4, les données du recensement sont donc prolongées à l aide de la tendance observée sur les trois dernières années. À partir du deuxième trimestre 2013, les effectifs de travailleurs frontaliers sont estimés à l aide d informations transmises par la Caisse nationale d assurance maladie (Cnam). Ces données, utilisées en taux d évolution, se substituent temporairement (i.e. dans l attente de la parution des chiffres du recensement) aux extrapolations réalisées à partir des recensements précédents. Lorsque l estimation des taux de chômage localisés porte sur un trimestre où les données de la Cnam ne sont pas encore disponibles, la tendance passée sur la dernière année est prolongée Passage en moyenne trimestrielle Les séries trimestrielles d emploi localisé obtenues à l étape précédente sont passées en moyenne trimestrielle pour assurer la cohérence avec les séries d emploi et de taux de chômage issues de l enquête Emploi. L emploi en milieu de trimestre correspond à la moyenne entre le trimestre t et le trimestre t-1. 4/9

5 Si l on note t le trimestre pour lequel on veut calculer l emploi en moyenne trimestrielle (EMP MT,t ), et EMP t-1, EMP t les niveaux d emploi total obtenus après ajout des travailleurs frontaliers pour les trimestres t-1 et t, alors : EMP MT,t = 1/2 * ( EMP t-1 + EMP t ) On se place ainsi en milieu de trimestre t Désaisonnalisation des séries Les séries trimestrielles d emploi localisé évaluées précédemment sont ensuite désaisonnalisées. Les coefficients saisonniers sont projetés sur les quatre trimestres de l année courante et recalculés une fois par an Rétropolation des séries jusque 1982 Chaque trimestre, les séries sont recalculées à partir de La rétropolation jusqu au premier trimestre 1982 est réalisée de la manière suivante : - on reprend les niveaux trimestriels d emploi localisé total (salarié, non-salarié, frontaliers et, jusqu en 2001, effectifs du contingent) sur la période T T issus de l ancienne méthodologie, à partir desquels on calcule des taux d'évolution qui ne sont plus révisés ; - ces taux d évolution sont appliqués aux niveaux de l emploi localisé total du T provenant de l estimation courante Calage sur la population active occupée nationale corrigée des variations saisonnières Pour caler les séries trimestrielles départementales CVS d emploi sur la série trimestrielle CVS de population active occupée nationale issue de l enquête Emploi, le résidu entre le niveau national et la somme des niveaux départementaux est ventilé uniformément sur les niveaux départementaux. Les séries trimestrielles d emploi CVS par région sont obtenues par agrégation des séries CVS départementales. 4. Spécificités du mode de calcul des taux de chômage au niveau zone d emploi L estimation des taux de chômage localisés par zone d emploi régionale 1 (ZER) en France métropolitaine est réalisée suivant la même méthode que celle décrite ci-dessus sur les départements. Une adaptation doit toutefois être réalisée, dans la mesure où aucune donnée n est disponible sur l emploi en rythme infra-annuel au niveau des ZER. Par ailleurs, il convient de noter que le calage entre les estimations par ZER et celles portant sur les autres échelons géographiques est assuré au niveau régional mais pas départemental. 1 Une zone d emploi pouvant être «à cheval» sur deux régions, les zones d emploi régionales correspondent aux parties régionales des zones d emploi. 5/9

6 4.1- Population active occupée : partie «emploi» au dénominateur des taux de chômage Contrairement au niveau départemental, il n existe pas d information trimestrielle sur la composante «emploi» des taux de chômage au niveau ZER, ni pour l emploi salarié, ni pour l emploi non-salarié. La trimestrialisation des séries annuelles d emploi total (salarié et nonsalarié) par ZER se fait donc géométriquement jusqu au dernier point annuel définitif disponible. Afin d obtenir une estimation jusqu à l année courante, on prolonge la tendance des quatre dernières années et on trimestrialise géométriquement ces points annuels estimés. Chaque trimestre, l emploi par ZER est calé sur les effectifs des zones d englobantes 2, euxmêmes obtenus à partir des estimations effectuées au niveau des départements, suivant la méthodologie exposée précédemment. La zone englobante étant souvent plus étendue que le département, la cohérence avec le niveau départemental n est pas assurée Nombre de chômeurs : numérateur et partie «chômage» au dénominateur des taux de chômage La composante «chômage» des taux de chômage au niveau ZER est calée chaque trimestre sur le niveau des zones englobantes (de la même façon que pour la composante «emploi»). 5. Cas des Dom La spécificité des Dom provient de l absence d enquête Emploi trimestrielle avant Estimation du taux de chômage de chaque Dom à partir de l enquête Emploi annuelle Dans les Dom (hors Mayotte), jusqu en 2013, l enquête Emploi n avait lieu qu une fois par an, durant chaque deuxième trimestre. C est la raison pour laquelle seule une estimation de taux de chômage portant sur le deuxième trimestre était effectuée pour chacun des Dom. Depuis 2014, la périodicité de l enquête Emploi est devenue trimestrielle. Faute toutefois de recul temporel suffisant, notamment pour effectuer des corrections de variations saisonnières, les estimations continuent de ne porter que sur les deuxièmes trimestres de chaque année. Il est à noter toutefois qu un taux de chômage trimestriel est calculé sur le champ de la France entière (métropolitaine et Dom). Le principe retenu consiste alors à utiliser, pour les Dom, les résultats des enquêtes Emploi annuelles (qui permettent de mesurer un taux de chômage au sens du BIT au printemps de chaque année), puis d en déduire des estimations trimestrielles du nombre de personnes en emploi et au chômage en mobilisant des sources externes (estimations d emploi salarié marchand non agricole et DEFM) Estimation de taux de chômage par zone d emploi dans les Dom suivant une méthode similaire à celle retenue en France métropolitaine Au niveau des zones d emploi, des estimations sont effectuées pour chacun des Dom suivant une méthode comparable à celle exposée ci-dessus dans le cas de la France métropolitaine. Compte tenu toutefois de la périodicité annuelle de l enquête Emploi, elles ne portent que sur les deuxièmes trimestres de chaque année. 2 Une zone englobante correspond à la plus petite zone géographique regroupant des zones d emploi régionales. Elle correspond le plus souvent à la région dans laquelle se situe la zone d emploi mais peut aussi se limiter à un regroupement de départements au sein d une région. 6/9

7 Plus précisément, la partie «emploi» figurant au dénominateur du taux de chômage par zone d emploi d un Dom est obtenue en trimestrialisant les estimations annuelles d emploi total, en effectuant ensuite le passage au lieu de résidence, puis en ajoutant les travailleurs frontaliers à partir du recensement de la population. Cette série d emploi en fin de trimestre est passée en moyenne trimestrielle et seul le deuxième trimestre de chaque année est conservé, l enquête Emploi n étant qu annuelle. Le calage sur la population active occupée issue de l enquête Emploi annuelle est effectué séparément pour chaque Dom. La composante «chômage» est obtenue par ventilation du nombre de chômeurs issu de l enquête Emploi portant sur le deuxième trimestre à l aide de la structure des DEFM. 6. Estimations des taux de chômage localisés en moyenne annuelle Les estimations annuelles de taux de chômage localisés sont produites à partir des estimations trimestrielles, suivant la méthode détaillée ci-dessous dans le cas des départements. Les estimations annuelles portant sur les autres échelons géographiques sont obtenues de manière similaire Estimation de l emploi Les niveaux départementaux d emploi en moyenne annuelle sont calculés à partir de la composante emploi CVS des taux de chômage départementaux trimestriels, en appliquant la formule suivante : emp dep ann = (emp dep T1 / 4) + (emp dep T2 / 4) + (emp dep T3 / 4) + (emp dep T4 / 4) Avec emp dep ann : niveau d emploi annuel d un département emp dep Ti (i=1 à 4) : niveau d emploi d un département pour le trimestre Ti 6.2- Estimation du chômage Les effectifs départementaux de chômeurs en moyenne annuelle sont calculés à partir de la composante chômage CVS des taux de chômage départementaux trimestriels, de la manière suivante : chom dep ann = (chom dep T1 / 4) + (chom dep T2 / 4) + (chom dep T3 / 4) + (chom dep T4 / 4) Avec chom dep ann : nombre de chômeurs annuel d un département chom dep Ti (i=1 à 4) : nombre de chômeurs d un département pour le trimestre Ti 6.3- Calcul des taux de chômage Les taux de chômage départementaux en moyenne annuelle sont ensuite calculés comme suit : tx chom dep ann = (chom dep ann) / (chom dep ann + emp dep ann) * 100 7/9

8 7. Diffusion et révision des séries 7.1- Diffusion des séries Les estimations de taux de chômage localisés par région et département sont disponibles depuis 1982 et celles déclinées par zone d emploi depuis Les estimations trimestrielles de taux de chômage localisés sont diffusées à la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre (ou au début du mois suivant). Le dernier point diffusé en fin de trimestre T (ou en début de trimestre T+1) est le trimestre T-1. Sur le site internet de l Insee, les taux de chômage localisés apparaissent dans les chiffres clés ou dans les bases de données locales aux adresses suivantes : - Emploi : - Chômage : (département) (région) (zone d emploi) Les estimations annuelles de taux de chômage localisés sont publiées chaque année en avril, une fois parues les estimations trimestrielles d emploi et de taux de chômage localisés du quatrième trimestre de l année précédente. Le dernier point des séries annuelles diffusées l année N est l année N-1. Les données annuelles sont mises à disposition sur le site internet de l Insee, dans l'insee Résultats "L'emploi départemental et sectoriel ( xx) - Le chômage départemental ( xx)" (tableau T302) Révision des séries Les estimations trimestrielles de taux de chômage localisés peuvent faire l objet de révisions d un trimestre à l autre pour différentes raisons. Prise en compte de nouvelles données sources La prise en compte de nouvelles données sources (Cnam en mars et septembre, recensement de la population en juin, DEFM chaque trimestre, etc.) est susceptible d engendrer des révisions sur l emploi ou le nombre de chômeurs. Calage sur les nouveaux niveaux annuels d emploi L intégration d un nouveau point d emploi annuel provisoire ou définitif (calculé à partir des données d Estel) conduit à revoir les taux de chômage localisés. Les révisions touchent l emploi salarié marchand non agricole, ainsi que l emploi non salarié et l emploi salarié des secteurs agricoles et non-marchands. Elles ont lieu deux fois par an, en mars et en septembre. Actualisation des coefficients saisonniers Concernant le nombre de chômeurs trimestriels, les coefficients saisonniers sont recalculés chaque trimestre. Les séries peuvent alors être légèrement revues. La révision 8/9

9 des modèles de saisonnalité, qui a lieu une fois par an, peut engendrer des révisions un peu plus importantes. Pour les données d emploi trimestrielles, la révision des coefficients saisonniers n intervient qu une seule fois par an. Au niveau national, les coefficients saisonniers sur le nombre de chômeurs et sur l emploi sont recalculés chaque trimestre. Parce qu elles sont calées sur les niveaux trimestriels nationaux, les séries localisées peuvent en être affectées. 9/9

La Lettre de l IMSEPP

La Lettre de l IMSEPP La Lettre de l IMSEPP N 46 27 janvier 2015 Marché du travail 2014 en Martinique : Bilan d une année de demandes d emploi Page 1 16 Synthèse : Au mois de décembre 2014, la baisse tendancielle du nombre

Plus en détail

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels Etab=MK3, Timbre=G430, TimbreDansAdresse=Vrai, Version=W2000/Charte7, VersionTravail=W2000/Charte7 Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. La mesure du chômage par l Insee. N 4 Septembre 2012. Combien y a t il de chômeurs en France?

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. La mesure du chômage par l Insee. N 4 Septembre 2012. Combien y a t il de chômeurs en France? L INSEE EN BREF L Insee en bref N 4 Septembre 2012 La mesure du chômage par l Insee Combien y a t il de chômeurs en France? Quelle définition des chômeurs retient l Insee? Comment l Insee mesure t il le

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse

Plus en détail

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014 Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

I) Evolution de la demande d emploi mensuelle

I) Evolution de la demande d emploi mensuelle Document rédigé le 27/04/2015 LES ESSENTIELS DE L EMPLOI - Chiffres de mars 2015 Plan : I) Evolution de la demande d emploi mensuelle (pages 1 et 2) - Catégorie A - Catégorie ABC - Entrées et sorties/offres

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès

Plus en détail

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012 Dares Analyses juin 2013 N 037 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Emploi, chômage, population active : bilan de l année Avec la contraction de l

Plus en détail

Construction de logements

Construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 640 Mai 2015 Construction de logements Résultats à fin avril 2015 (France entière) OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Rappel À compter des

Plus en détail

Le patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Le patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 2 bis Document de travail, n engage pas le Conseil Le patrimoine

Plus en détail

Enquête sur les investissements dans l industrie

Enquête sur les investissements dans l industrie Note Méthodologique Dernière mise à jour : 30-08-2010 Enquête sur les investissements dans l industrie Avertissement : depuis mai 2010, les résultats de l enquête trimestrielle sur les investissements

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

1. Présentation générale

1. Présentation générale Instruction n 2012-53 du 12 mars 2012 Modalités de cumul d une pension d invalidité avec les allocations d assurance chômage Sommaire 1. Présentation générale 1.1. Date d application des nouvelles règles

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Dares Indicateurs mars 2013 N 016 publication de la direction de l'animation de la recherche, étu et statistiques Les tensions sur le marché du travail au 4 E 2012 Au 4 e 2012, l indicateur de tension

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat

Simulation d application des règles CNAV AGIRC ARRCO sur des carrières type de fonctionnaires d Etat CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 «Carrières salariales et retraites dans les secteurs et public» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Simulation

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1

Eco-Fiche BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Eco-Fiche Janvier 2013 BILAN DE L ANNEE 2012 QUELLES PERSPECTIVES POUR 2013? 1 Retour sur l année 2012 : l atonie En 2012, le Produit Intérieur Brut (PIB) s est élevé à 1 802,1 milliards d euros, soit

Plus en détail

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*?

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*? Le, locomotive de la région ALCA*? * Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Sources : Insee Pôle emploi-dares (STMT) Urssaf-Acoss A l échelle de la France métropolitaine, la region ALCA représente : 10,6

Plus en détail

Cet article s attache tout d abord

Cet article s attache tout d abord Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de

Plus en détail

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre l auto entrepreneur bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de

Plus en détail

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale Le baromètre Dauphine-Crédit Foncier de l immobilier résidentiel Tendance globale N. 3 Juin 2011 Kevin Beaubrun-Diant, co-responsable de la chaire «Ville et Immobilier», Université Paris-Dauphine. Cette

Plus en détail

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015 Conseil Economique, Social & Environnemental Régional Point d actualité Séance plénière 2 février 2015 Rapporteur général : Jean-Jacques FRANCOIS, au nom du Comité de Conjoncture CONTEXTE GÉNÉRAL A la

Plus en détail

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIES

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIES Mise à jour 2014 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIES L ACCOS a recensé 30 463 établissements employant 343 976 salariés en Seine-et-Marne fin 2013, soit sur un an, une légère hausse de + 0.12 % du nombre

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

L évolution des formes

L évolution des formes L évolution des formes d emploi 5 décembre 2014 Conseil d orientation pour l emploi Plan de la présenta-on I. Les formes d emploi: un paysage en évolution et de plus en plus complexe II. Les causes de

Plus en détail

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage

Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

Notice méthodologique

Notice méthodologique Version intégrale Notice méthodologique 1. Base 1.1 Publications La Banque nationale de Belgique (BNB) publie, pour le compte de l Institut des comptes nationaux (ICN), les statistiques du commerce extérieur

Plus en détail

ZOOM TERRITORIAL BASSIN D'EMPLOI DE RENNES

ZOOM TERRITORIAL BASSIN D'EMPLOI DE RENNES ZOOM TERRITORIAL BASSIN D'EMPLOI DE RENNES Juillet 2015 Avertissements Impact de la meilleure complétude des données administratives : À compter de juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives

Plus en détail

CORRIGES DES CAS TRANSVERSAUX. Corrigés des cas : Emprunts

CORRIGES DES CAS TRANSVERSAUX. Corrigés des cas : Emprunts CORRIGES DES CAS TRANSVERSAUX Corrigés des cas : Emprunts Remboursement par versements périodiques constants - Cas E1 Objectifs : Construire un échéancier et en changer la périodicité, Renégocier un emprunt.

Plus en détail

Chapitre 3 : Le budget des ventes. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 3

Chapitre 3 : Le budget des ventes. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 3 Chapitre 3 : Le budget des ventes Introduction 2 Rappel des différents budgets opérationnels - budget des ventes (chapitre 3) - budget de production (chapitre 4) - budget des approvisionnements et des

Plus en détail

LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN DÉCEMBRE 1997

LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN DÉCEMBRE 1997 LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN DÉCEMBRE Selon les données communiquées par les établissements participant à l enquête-titres de la Banque de France, l encours des capitaux placés

Plus en détail

Bédarrides. Le Pontet. Vedène. Avignon. Morièreslès-Avignon. Châteaurenard

Bédarrides. Le Pontet. Vedène. Avignon. Morièreslès-Avignon. Châteaurenard CA du Grand PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 10 Tél. : 04 91 17 57 57 Fax : 04 91 17 59 59 http://www.insee.fr Territoire Cartographie de la zone 13 communes, 4 chefs-lieux

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Janvier 211 15 1 5-5 -1-15 -2 - -3-35 21 22 23 24 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai

La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai 25-5-27 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - mai 25 La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai Le baromètre de

Plus en détail

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 AFRITAC de l Ouest (AFW) Abidjan Côte d Ivoire SÉMINAIRE Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 Institut national de la

Plus en détail

Contributions Assurance chômage et cotisation AGS

Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Présentation générale Observation préalable : Vous trouverez dans ce dossier en premier lieu toutes les informations générales et les modalités pratiques

Plus en détail

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire

Plus en détail

ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1

ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1 ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1 La publication du CECEI-Banque de France 2 à partir du FIB, recense pour les deux régions 7 265 guichets permanents contre 6 657 agences pour la base du laboratoire C.R.E.T.E.I.L

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Le tableau de bord, outil de pilotage de l association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône-Alpes) Difficile d imaginer la conduite d un bateau sans boussole

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 2 e ÉDITION

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 2 e ÉDITION L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 2 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est un e-courtier,

Plus en détail

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km

1- Résultats généraux Consommations moyennes pour l ensemble des voitures particulières * Unité : litre/100 km CONSOMMATIONS DE CARBURANTS DES VOITURES PARTICULIERES EN FRANCE 1988-2005 Direction Générale de l'énergie et des Matières Premières Observatoire de l économie de l énergie et des matières premières Observatoire

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/197 DÉLIBÉRATION N 12/050 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SERVICE

Plus en détail

La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population

La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population Le cadre juridique La diffusion des résultats statistiques est encadrée par l arrêté du 19 juillet 2007 mis au point en liaison avec

Plus en détail

Collecter des informations statistiques

Collecter des informations statistiques Collecter des informations statistiques FICHE MÉTHODE A I Les caractéristiques essentielles d un tableau statistique La statistique a un vocabulaire spécifique. L objet du tableau (la variable) s appelle

Plus en détail

Format de l avis d efficience

Format de l avis d efficience AVIS D EFFICIENCE Format de l avis d efficience Juillet 2013 Commission évaluation économique et de santé publique Ce document est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de santé Service documentation

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON?

URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON? URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON? B.H. Nicot 1 Juin 2005 «Entre 1990 et 1999, le rural en France métropolitaine a connu une croissance démographique de 4,2 % sur la période, tandis que l urbain ne croissait

Plus en détail

La nouvelle planification de l échantillonnage

La nouvelle planification de l échantillonnage La nouvelle planification de l échantillonnage Pierre-Arnaud Pendoli Division Sondages Plan de la présentation Rappel sur le Recensement de la population (RP) en continu Description de la base de sondage

Plus en détail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail Thème : Transport durable Orientation : Faire évoluer les pratiques de mobilité L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines La part

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP repères Premier ministre 20 institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Janvier 2013 n Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef

Plus en détail

Petit déjeuner presse. Bilan 2013

Petit déjeuner presse. Bilan 2013 Petit déjeuner presse Bilan 2013 28 janvier 2014 Sécurité publique Rappels Les zones de compétence Gendarmerie/Police Les indicateurs de la délinquance AVIP Atteintes volontaires à l'intégrité physique

Plus en détail

Table des matières. Chiffres clés en Champagne-Ardenne... 1 Point démographique... 2 A. Économie... 5

Table des matières. Chiffres clés en Champagne-Ardenne... 1 Point démographique... 2 A. Économie... 5 N 9 Juin 214 Ce tableau de bord rassemble un certain nombre d indicateurs régionaux phares relatifs à l économie et à l emploi, dans une vision volontairement large. Il est un outil d aide à l élaboration

Plus en détail

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 4ème trimestre 2013

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 4ème trimestre 2013 Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis 4ème trimestre 2013 UT 93 de la Direccte d'île-de-france Service Statistiques - Synthèses / LA 30 avril 2014 Sommaire Données

Plus en détail

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 3ème trimestre 2013

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 3ème trimestre 2013 Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis 3ème trimestre 2013 UT 93 de la Direccte d'île-de-france Service Statistiques - Synthèses / LA 06 janvier 2014 Sommaire Données

Plus en détail

LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014 LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014 SOMMAIRE Page 04 QU EST-CE que l Assurance chômage? Page 06 QUI est assuré contre la perte d emploi? Page

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais. L artisanat de la région. Nord - Pas de Calais

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais. L artisanat de la région. Nord - Pas de Calais Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais L artisanat de la région Nord - Pas de Calais Éditorial...5 I. État et évolution de l artisanat du Nord-Pas de Calais... 7 1. 46 341

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012

France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012 France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels

Plus en détail

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS

MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE Eléments d appréciation du prix de rachat des CCI émis par la CRCAM d Aquitaine dans le cadre de l approbation par l'assemblée générale des sociétaires,

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet

Plus en détail

Loyers et revenus depuis les années 1970

Loyers et revenus depuis les années 1970 J. Friggit CGEDD Juin 2013 1 Loyers et revenus depuis les années 1970 1 Cette note reprend une présentation effectuée devant le Collège Logement du CGEDD le 11 juillet 2012. Résumé Depuis les années 1970,

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer Inspection générale des affaires sociales RM2014-090R Inspection générale de l administration N 14-122/14-077/01 L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer SYNTHESE Établie par Michel

Plus en détail

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l allocation d aide au retour à l emploi

Plus en détail

Les banques en ligne et les services bancaires par internet modèle économique et évolution des plaintes de consommateurs de 2008 à 2012

Les banques en ligne et les services bancaires par internet modèle économique et évolution des plaintes de consommateurs de 2008 à 2012 N 15 Juin 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Les banques en ligne et les services bancaires

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale 4.0 Sources et méthodes Le périmètre a été établi en collaboration avec l INSEE et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des observatoires des Chambres Régionales

Plus en détail

Consignes déclaratives DSN

Consignes déclaratives DSN Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER

Plus en détail

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurances sociales des administrations de sécurité sociale

Plus en détail

Les principales méthodes d évaluation

Les principales méthodes d évaluation Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

ACCRE et auto-entrepreneur

ACCRE et auto-entrepreneur ACCRE et auto-entrepreneur Il n y a pas incompatibilité entre ACCRE et régime de l autoentrepreneur, mais succession dans le temps de l effet des mesures. L ACCRE consiste en une exonération des charges

Plus en détail

LA CONNAISSANCE DES COMPTES FINANCIERS ET NON FINANCIERS DES ACTEURS FINANCIERS

LA CONNAISSANCE DES COMPTES FINANCIERS ET NON FINANCIERS DES ACTEURS FINANCIERS LA CONNAISSANCE DES COMPTES FINANCIERS ET NON FINANCIERS DES ACTEURS FINANCIERS Fabrice LENGLART INSEE Comptes nationaux Bruno LONGET - Banque de France - SESOF CNIS 22 juin 2009 Plan I Place des activités

Plus en détail

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au

Plus en détail

Mise en place des contrats (document joint)

Mise en place des contrats (document joint) CONTRATS DE PRETS PERSONNES MORALES CONDITIONS SPECIFIQUES ET MODIFICATIONS 2013 Conditions de mise en œuvre I - ETABLISSEMENT DES CONTRATS DE PRETS A TAUX VARIABLE Mise en place des contrats (document

Plus en détail

Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité

Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,

Plus en détail

Le bilan économique. Malgré quelques signes encourageants, l économie rhônalpine ne décolle pas

Le bilan économique. Malgré quelques signes encourageants, l économie rhônalpine ne décolle pas Le bilan économique Malgré quelques signes encourageants, l économie rhônalpine ne décolle pas L es différentes analyses de ce bilan économique 2014 ont été rédigées par l'insee avec la contribution de

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

Indices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014

Indices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014 COMMISSARIAT Général au développement durable n 621 Mars 2015 Indices des prix du transport de fret et de l entreposage au quatrième trimestre 2014 OBSERVATION ET STATISTIQUES transport Les prix du transport

Plus en détail

ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France

ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur La santé au travail dans les régions de France Collection

Plus en détail

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM

OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM OBSERVATOIRE DES TARIFS BANCAIRES IEDOM RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 INSTITUT D ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D OUTRE-MER Établissement public national 164, rue de Rivoli - 75001 PARIS Tél. 01 53 44 41 41 Rapport

Plus en détail

Titre. Portage salarial : mesures transitoires. Objet CIRCULAIRE N 2014-31 DU 22 DECEMBRE 2014. Direction des Affaires Juridiques INSW0031-ACE

Titre. Portage salarial : mesures transitoires. Objet CIRCULAIRE N 2014-31 DU 22 DECEMBRE 2014. Direction des Affaires Juridiques INSW0031-ACE CIRCULAIRE N 2014-31 DU 22 DECEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0031-ACE Titre Portage salarial : mesures transitoires Objet Décision du Bureau de l Unédic du 16 décembre 2014 relative aux

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 D-2-09 N 11 DU 4 FEVRIER 2009 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. REMBOURSEMENT MENSUEL DES CREDITS DE TAXE DEDUCTIBLE NON IMPUTABLE. (C.G.I.,

Plus en détail

Royaume du Maroc المرجع :

Royaume du Maroc المرجع : المملكة المغربية Royaume du Maroc المرجع : a présente note méthodologique reprend les nouvelles recommandations internationales mises en œuvre par le Maroc, pour l établissement de la balance des paiements

Plus en détail