ATTESTATION D ACCREDITATION. N rév. 25

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1 Convention N 2443 Certifications ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIICATE N rév. 25 Le Comité rançais d'accréditation atteste que : The rench Committee for Accreditation certifies that : CERQUAL Qualitel Certification 136 boulevard Saint Germain PARIS SIREN : satisfait aux exigences de la norme / fulfils the requirements of the standard N EN ISO/CEI 17065:2012 et aux règles du Cofrac / and Cofrac rules pour les activités de / for activities of Certification industriels et autres produits non agricoles et alimentaires / Certification of industrial products and other products than food ones réalisées par l entité ci-dessus désignée et le(s) site(s) éventuel(s) situés aux adresses ci-dessous / performed by the above mentioned entity and the site(s) at the addresses below : Site de Paris 10ème Etablissement Ile de rance 1 rue de Metz PARIS Site de Lyon Etablissement Rhône-Alpes Centre-Est 200 avenue Jean Jaurès LYON Site d'aix-en-provence Etablissement Sud 230 rue Pierre Duhem - Immeuble CROSSROAD AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Site de Paris 8ème 28 rue du Rocher PARIS et précisément décrites dans la ou les annexes techniques suivantes / and precisely described in the following technical appendix : Rév. 25 CERT CPS orm 26 - Rév. 08 Mars 2017 Page 1/2

2 Convention N 2443 Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation / Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. Date de prise d effet / granting date : 08/06/2017 Date de fin de validité / expiry date : 31/03/2019 Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director La Directrice de, The Director, Nathalie SAVEANT La présente attestation n est valide qu accompagnée de son annexe technique. This certificate is only valid if associated with the technical appendix. L accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de l accréditation et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac ( The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. or a proper use, the scope of accreditation and its validity should be checked on the Cofrac website ( Cette attestation annule et remplace l attestation N Rév 24.This certificate cancels and replaces the certificate N Rév 24. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the rench text. Comité rançais d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) ax : 33 (0) Siret : CERT CPS orm 26 - Rév. 08 Mars 2017 Page 2/2

3 Certifications ANNEXE TECHNIQUE TECHNICAL APPENDIX N Rév. 25 Organisme accrédité / Entity accredited : CERQUAL Qualitel Certification Pour : CERQUAL Qualitel Certification Certification de Industriels entrant dans le champ Code de la Consommation # / certification concerned by rench amilles EHPAD-AM-MAS) neufs en Opération N Logement et N Logement HQE de logements neufs en - travaux & Millésime 2012, label Référentiel Habitat & logements (dont EHPAD-AM-MAS), label Référentiel Habitat & DOM - Ile de la Réunion N 378 Référentiel Performance Energétique - options (HPE - BBC - Effinergie Effinergie +), label Bâtiments à Energie Positive et Réduction Copropriété et Patrimoine Copropriété & CERT CPS orm 26 - Rév. 08 Mars 2017 Page 1/7

4 amilles - travaux Bâtiment de logements en - - travaux Référentiel Référentiel Patrimoine Habitat & DOM - Ile de la Réunion Référentiel N Habitat Référentiel N habitat Partie Labels Positive et Réduction, BBC CERT CPS orm 26 - Rév. 08 Mars 2017 Page 2/7

5 Pour : Site de Lyon Certification de Industriels entrant dans le champ Code de la Consommation # / certification concerned by rench amilles EHPAD-AM-MAS) neufs en - travaux & Millésime 2012, label Référentiel Habitat & logements (dont EHPAD-AM-MAS), label Référentiel N Habitat Référentiel N habitat Partie Labels Positive et Réduction, BBC CERT CPS orm 26 - Rév. 08 Mars 2017 Page 3/7

6 Pour : Site d'aix-en-provence Certification de Industriels entrant dans le champ Code de la Consommation # / certification concerned by rench amilles EHPAD-AM-MAS) neufs en - travaux & Millésime 2012, label Référentiel Habitat & logements (dont EHPAD-AM-MAS), label Référentiel N Habitat Référentiel N habitat Partie Labels Positive et Réduction, BBC CERT CPS orm 26 - Rév. 08 Mars 2017 Page 4/7

7 Pour : Site de Paris 10ème Certification de Industriels entrant dans le champ Code de la Consommation # / certification concerned by rench amilles EHPAD-AM-MAS) neufs en - travaux - travaux & Millésime 2012, label Référentiel Habitat & logements (dont EHPAD-AM-MAS), label Copropriété et Patrimoine Copropriété & Référentiel N Habitat Référentiel N habitat Partie Labels Positive et Réduction, BBC CERT CPS orm 26 - Rév. 08 Mars 2017 Page 5/7

8 Pour : Site de Paris 8ème Certification de Industriels entrant dans le champ Code de la Consommation # / certification concerned by rench amilles EHPAD-AM-MAS) neufs en Opération N Logement et N Logement HQE de logements neufs en - travaux - travaux Bâtiment de logements en - - travaux & Millésime 2012, label Référentiel Habitat & logements (dont EHPAD-AM-MAS), label Référentiel Habitat & DOM - Ile de la Réunion N 378 Référentiel Performance Energétique - options (HPE - BBC - Effinergie Effinergie +), label Bâtiments à Energie Positive et Réduction Copropriété et Patrimoine Copropriété & Référentiel Référentiel Patrimoine Habitat & DOM - Ile de la Réunion CERT CPS orm 26 - Rév. 08 Mars 2017 Page 6/7

9 amilles Référentiel N Habitat Référentiel N habitat Partie Labels Positive et Réduction, BBC Date de prise d effet / Granting date : 08/06/2017 Le responsable d'accréditation, The Accreditation Manager, Olivier BAYOL # Accréditation rendue obligatoire dans le cadre réglementaire français précisé par le texte cité en référence dans le document cofrac CERT CPS IN 02 disponible sur Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 24. This technical appendix cancels and replaces the technical appendix Rév. 24 Comité rançais d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) ax : 33 (0) Siret : CERT CPS orm 26 - Rév. 08 Mars 2017 Page 7/7