NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET AUX EMPIÈTEMENTS PERMIS

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1 CHAPITRE 10 NORMES RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET AUX EMPIÈTEMENTS PERMIS 10.1 CONSTRUCTIONS ET USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS Cour avant À la condition de respecter toute autre disposition applicable dans le présent règlement, les constructions et usages suivants (en plus des empiètements permis à la section 10.2) peuvent être implantés ou exercés dans la cour avant, à l exclusion de tous les autres : 1 o Les allées piétonnières, les luminaires, les arbres, les arbustes, les rocailles, les clôtures, les haies, les murets et autres aménagements paysagers (voir normes applicables au chapitre 9); 2 o Les murs de soutènement et les talus (voir normes applicables au chapitre 9); 3 o Les aires de stationnement et leurs allées d accès ainsi que les aires de chargement et de déchargement (voir normes applicables au chapitre 11); 4 o Les enseignes (voir normes applicables au chapitre 12); 5 o L entreposage ou le remisage extérieur (voir normes applicables au chapitre 9); 6 o Les constructions et usages temporaires (voir normes applicables au chapitre 8); 7 o Les boîtes téléphoniques et postales; 8 o Les boîtes à lettres et/ou journaux; Règlement de zonage 10-1 MRC DE PORTNEUF

2 Cours latérales 9 o Les installations septiques et les puits, les stations de pompage et de surpression et autre équipement similaire nécessité par l exploitation d un réseau d aqueduc et/ou d égout municipal; 10 o Les pompes à essence et constructions connexes pour les postes de distribution de produits pétroliers; 11 o Dans les zones Af/c-4 et C/I-1, l entreposage des bonbonnes et de réservoirs de gaz à une distance minimale de 7,5 mètres de l emprise de la rue et de 7,5 mètres d une ligne arrière ou latérale; 12 o Les bar-terrasses ou les café-terrasses (voir normes applicables à la sous-section 7.5.4); 13 o Les potagers (voir normes applicables à la sous-section ). À la condition de respecter toute autre disposition applicable dans le présent règlement, les constructions et usages suivants (en plus des empiètements permis à la section 10.2) peuvent être implantés ou exercés dans les cours latérales, à l exclusion de tous les autres : 1 o Les constructions et usages spécifiquement autorisés dans la cour avant (voir la sous-section ); 2 o Un des points d attache d une corde à linge; 3 o Les potagers; 4 o Les foyers extérieurs ou barbecue (voir normes applicables à la sous-section ); 5 o Les compteurs d électricité; 6 o Les constructions complémentaires à l habitation (voir normes applicables à la section 7.2); Règlement de zonage 10-2 MRC DE PORTNEUF

3 Cour arrière 7 o Les constructions complémentaires aux usages autres que l habitation (voir normes applicables à la section 7.5); 8 o Les aires de chargement et de déchargement; 9 o Les antennes de radio et de télévision ainsi que les antennes paraboliques érigées sur un bâtiment (voir normes applicables à l article et à la sous-section ); 10 o Les enclos pour animaux domestiques et niches pour chien, à la condition d être situés à au moins un (1) mètre des lignes de terrain; 11 o Les thermopompes, les appareils de climatisation, de chauffage ou de ventilation, pourvu qu ils soient localisés à une distance d au moins 3 mètres des lignes du terrain (voir normes particulières applicables aux thermopompes à la sous-section ); 12 o Les bonbonnes de propane d une capacité de 45,4 kilogrammes (100 livres) et plus (voir normes applicables à la sous-section ); 13 o Les panneaux solaires (voir normes applicables à la soussection ). À la condition de respecter toute autre disposition applicable dans le présent règlement, les constructions et usages suivants peuvent (en plus des empiètements permis à la section 10.2) être implantés ou exercés dans la cour arrière : 1 o Les constructions et usages spécifiquement autorisés dans la cour avant et les cours latérales (voir sous-sections et ); 2 o Les antennes paraboliques érigées sur le sol (voir normes applicables à l article ); Règlement de zonage 10-3 MRC DE PORTNEUF

4 3 o Les cordes à linge; 4 o Les éoliennes domestiques (voir normes applicables à la sous-section ); 5 o Les réservoirs ou bonbonnes de propane ainsi que les réservoirs à l huile, à la condition d être localisés à une distance minimale de 3 mètres des lignes de terrain; 6 o Les conteneurs (voir normes applicables à la sous-section 7.5.6); 7 o Toute autre construction et usage complémentaire autorisé Cas d exception en zones agricoles et agroforestières Dans les zones agricoles dynamiques (A) et agroforestières (Af/a, Af/b et Af/c), lorsque le bâtiment principal est localisé à plus de 30 mètres de l emprise de la rue, les constructions et usages autorisés dans les cours latérales et arrière, sont également autorisés dans la cour avant aux conditions suivantes : 1 o Ils doivent être localisés à l extérieur de la marge de recul avant déterminée pour la zone concernée à la grille des spécifications; 2 o Ils ne doivent pas empiéter dans la partie de la cour avant localisée directement en façade du bâtiment principal EMPIÈTEMENTS PERMIS DANS LES MARGES DE RECUL ET LES COURS Aucune partie saillante d un bâtiment principal ou sa projection ne peut être édifiée dans les cours et les marges de recul avant, latérales ou arrière, sauf celles qui sont spécifiquement permises par la présente section Empiètements permis dans la marge de recul avant et la cour avant Les parties saillantes du bâtiment principal énumérées ci-dessous sont permises dans la marge de recul avant et la cour avant, à la condition Règlement de zonage 10-4 MRC DE PORTNEUF

5 de respecter l empiètement maximum inscrit à la suite de chaque item et d être situées à plus de 3 mètres de l emprise de la rue : 1 o Les galeries, les perrons, les balcons, les porches ainsi que les auvents, les marquises, les avant-toits et les corniches, pourvu que l empiètement dans la cour avant n excède pas 1,5 mètre; 2 o Les escaliers extérieurs menant au rez-de-chaussée uniquement et aux éléments énumérés au paragraphe 1 o lorsqu ils sont situés au niveau du rez-de-chaussée, pourvu que l empiètement dans la marge de recul avant n excède pas 3 mètres; 3 o Les chambres froides sous une galerie, ne couvrant pas plus de 50 % de la façade principale du bâtiment, pourvu que l empiètement dans la cour avant n excède pas 1,5 mètre; 4 o Les fenêtres en baie et les verrières ne couvrant pas plus de 20 % de la façade, pourvu que l empiètement dans la cour avant n excède pas 60 centimètres; 5 o Les cheminées faisant corps avec le bâtiment, pourvu que l empiètement dans la cour avant n excède pas 60 centimètres; 6 o Les parties de la construction en porte-à-faux ne couvrant pas plus de 50 % de la façade du bâtiment, pourvu que l empiètement dans la cour avant n excède pas 1,2 mètre; 7 o Les bars-terrasses ou cafés-terrasses, conformément aux normes prescrites à la sous-section Empiètement permis dans les cours latérales et arrière Dans les cours latérales et arrière, les parties saillantes du bâtiment principal énumérées à la sous-section sont permises, en omettant l empiètement maximum et la largeur maximale permise. Ces constructions peuvent empiéter dans les marges de recul latérales et arrière prescrites pour la zone concernée à la grille des spécifications. Règlement de zonage 10-5 MRC DE PORTNEUF

6 Cependant, ces constructions doivent être situées à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes latérales et arrière du terrain. Dans le cas des escaliers attenants au bâtiment principal et conduisant au sous-sol, ils doivent être emmurés pour la partie enfouie lorsqu ils donnent sur une cour latérale, sans jamais empiéter dans la cour avant. Dans le cas des escaliers extérieurs conduisant au deuxième étage, ils doivent être localisés dans la cour arrière, sauf dans le cas de la reconstruction d un tel escalier pour un bâtiment existant ou dans le cas où la topographie du terrain empêche de les localiser en cour arrière Modification d une partie saillante du bâtiment principal La modification d une partie saillante du bâtiment principal, tels qu un balcon, un portique, une annexe, une galerie ou une véranda, en pièce habitable doit être considérée comme un agrandissement du bâtiment principal et les prescriptions concernant les bâtiments principaux et les empiétements permis dans les marges de recul s appliquent intégralement. Règlement de zonage 10-6 MRC DE PORTNEUF