CONDITIONS TARIFAIRES

Transcription

1 PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole des Côtes d Armor.

2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Vous trouverez dans ce guide un large extrait des conditions tarifaires de nos principaux services applicables au 1 er janvier Ce guide est également consultable sur notre site ca-cotesdarmor.fr et à votre disposition dans nos 87 agences de proximité en Côtes d Armor. Le Crédit Agricole des Côtes d Armor est une banque coopérative du territoire. Seule banque dont le siège social est situé sur le département, elle a pour finalité de contribuer au développement de ce territoire en accompagnant les projets de tous les costarmoricains. Les 527 administrateurs, issus de la société civile, sont garants de ces valeurs depuis plus de 100 ans. Résolument moderne et responsable, le Crédit Agricole des Côtes d Armor est engagé avec détermination et conviction dans une politique de Responsabilité Sociétale d Entreprise (RSE) afin de progresser plus encore vers un développement raisonné et équilibré au service du département, de nos clients et de nos sociétaires. Soyez assurés que les salariés ont la volonté de contribuer pleinement à ces ambitions et de vous apporter le meilleur service. Afin de vous remercier de votre fidélité, nous avons mis en place un dispositif d avantages sur les offres de produits et de services. N hésitez pas à en parler à votre conseiller. Les équipes du Crédit Agricole des Côtes d Armor et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Jean-Yves CARILLET Directeur Général du Crédit Agricole des Côtes d Armor

3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Change Banque à distance 5 Internet et téléphone mobile Services alertes SMS et MAIL Téléphone avec Service Vocal Moyens et opérations de paiement 6 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Dates de valeur (en jours calendaires) Offres groupées de services 9 Compte à Composer Offre spécifique Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Irrégularités et incidents 11 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 12 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 13 Épargne bancaire Placements financiers Ordres de bourse : achat et vente en France Ordres de bourse : achat et vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Service Gestion Conseillée Offres jeunes (moins de 26 ans) 15 Banque à distance Tenue de compte Moyens de paiement Offres groupées de services Incidents et irrégularités Découverts et crédits Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Autres services Opérations à l étranger 16 Virements Encaissements de chèques Paiements par carte Retraits par carte Assurances et prévoyance 17 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Traitement des dossiers de succession 18 Uni-Éditions 18 Résolution d un litige 18 Vos contacts 19

4 Extrait standard des tarifs Tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2015 Prélèvement Coût annuel Abonnement à des services de banque à distance permettant de gérer ses comptes sur Internet (1 ) : consultations, virements, infos bourse Alertes SMS sur la situation du compte Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat par an 39,50 Cotisation carte de paiement internationale à débit différé par an 48,50 Cotisation carte de paiement à autorisation systématique par an 31,00 Frais par retrait d espèces dans un DAB d un autre établissement de la zone EURO avec une carte de paiement internationale - en France à partir du 5 e retrait mensuel - sauf l Autre Carte - sauf cartes exonérées : Platinum, VISA Infinite, World Elite, Gold,VISA Premier et Mozaïc M6 de paiement Émission d un virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) Frais prélèvement SEPA - frais de mise en place de prélèvement - frais par paiement d un prélèvement SEPA Commission d intervention* - par opération - plafond journalier - plafond mensuel 1,00 0,85 3,85 8,00 24,00 80,00 * Conformément au décret n du 17 octobre 2013 relatif au plafonnement des commissions d intervention, pris pour application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet Cotisation à une offre d' Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement par an 24,00 Frais de tenue de compte actif 2,50 /mois 30,00 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture/transfert de compte Transformation en compte-joint Désolidarisation du compte-joint 45,80 Service d aide à la mobilité : ISILIS (2) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. 4

5 Le du Crédit Agricole Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole des Côtes d Armor, évitez les démarches contraignantes et profitez gratuitement du service d aide à la mobilité : ISILIS, avec la prise en charge des formalités administratives auprès des organismes qui effectuent des prélèvements et virements sur votre compte. Prélèvement Coût annuel Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel "papier" Relevé journalier 1,20/relevé Relevé décadaire 3 relevés 3,60/mois Relevé quinzaine 2 relevés 2,40/mois Option un relevé par compte - l ensemble des relevés du client regroupé dans une même enveloppe - chaque relevé expédié dans sa propre enveloppe 2,20/mois 4,50/mois 26,40 54,00 Relevé annuel de frais Relevé global des avoirs (épargne/crédits) 3,80/relevé Relevé annuel ISF Relevé de compte en braille Tenue de compte Frais de tenue de compte 2,50/mois 30,00 Frais pour compte sans mouvement depuis 13 mois par compte 55,60 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire (BIC/IBAN) Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les opérations de virements, prélèvements et TIP) par an 20,40 Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de mise à disposition de fonds 21,65/opération Frais de recherche de document de moins d un an Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs de solde de comptes 3,85 Frais de location de coffre-fort - Location coffre A (12 à 20 dm 3 ), à partir de - Location coffre B (30 à 40 dm 3 ), à partir de - Location coffre C (80 dm 3 et +), à partir de - Location saisonnière coffre par an par an par an par an 85,75 136,60 171,20 40,00 Change Achat et vente Billets de banque en devises 6,55 Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Abonnement à des services de banque à distance permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) - Crédit Agricole en ligne Particuliers Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement au service InvestStore Initial - abonnement au service InvestStore Intégral si moins de 24 ordres de bourse par an Forfait annuel à partir de 24 ordres de bourse par an 5 96,00

6 Prélèvement Coût annuel Services alertes SMS et MAIL (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS ou mail - Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) 2,40/mois 28,80 Frais d utilisation des services de banque à distance - Mini-relevé à la demande - Alerte Fil Mobile - Alerte écopage (8) - Alertes en temps réel (sur solde, opération débit/crédit, libellé, encours différé carte bancaire) - Alerte achat, vente à distance - Alerte solde disponible - Alerte essentielle : solde débiteur - Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement - Alerte souplesse découvert - Alerte solde débiteur et rejet d opérations Téléphone avec service vocal (1) Filvert pour consultations au Appel non surtaxé (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. (8) Mandat de prélèvement automatisé des excédents de trésorerie. Moyens et opérations de paiement Cartes Le du Crédit Agricole La 2 e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux (à l exception de L Autre Carte). Cartes de paiement et de retrait L Autre Carte par an 16,20 Carte de retrait à usage unique 2,00/retrait Carte internationale MasterCard avec contrôle du solde par an 31,00 Carte internationale MasterCard ou VISA (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an 39,50 48,50 Carte internationale GOLD MasterCard ou VISA Premier (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an 127,00 133,00 Carte internationale Platinum MasterCard (arrêt commercialisation) par an 284,00 Carte internationale VISA Infinite par an 284,00 Carte internationale World Elite par an 284,00 (3) Possibilité d obtenir une carte "Sociétaire" ou "Cartwin" (4) de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. (4) La carte "Cartwin" est associée à un compte de dépôt à vue et à un crédit renouvelable. L obtention de cette carte est possible sous réserve d acceptation du dossier. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit. Le du Crédit Agricole Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec cette carte, le Crédit Agricole des Côtes d Armor verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec les cartes Gold, Platinum, VISA Premier, World Elite et VISA Infinite, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. 6

7 Prélèvement Cartes (suite) Paiements par carte Paiement par carte dans la zone EURO Paiement par carte hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30 % - frais proportionnels au montant du paiement + 0,20 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard, World Elite, VISA Infinite et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte Frais par retrait à un distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - L Autre Carte 0,85 - cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 1,00 - sauf cartes internationales Gold et Platinum MasterCard, VISA Premier, VISA Infinite, World Elite et Mozaïc M6 de paiement Frais par retrait à un distributeur automatique 2,40 % hors zone EURO + 3,50 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard, World Elite et Mozaïc M6 de paiement Le du Crédit Agricole Coût annuel Avec les cartes Platinum, World Elite, VISA Infinite et la carte jeune Mozaïc M6 de paiement, vous bénéficiez d une gratuité sur les retraits dans les DAB des autres banques et les paiements dans et hors zone EURO. Autres opérations par carte Coût d un Envoi de la carte en recommandé AR envoi postal Envoi de la carte en pli simple Personnalisation de la carte 10,00 Commande de carte en urgence 17,15 Réédition du code confidentiel 9,70 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,80 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 12,00 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Frais pour déclaration ou mainlevée à la Banque de France d une décision de retrait de la carte suite à une utilisation 20,00 abusive de la carte Virements Réception d un virement SEPA Émission d un virement SEPA occasionnel externe dans la zone EURO - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) - en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole Virement permanent SEPA - frais de mise en place d un virement permanent SEPA par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) 3,85 8,85 7

8 Prélèvement Coût annuel Virements (suite) Émission d un virement permanent SEPA - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) - en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Frais par paiement d un prélèvement SEPA Courrier d information premier prélèvement 1,00/envoi Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Coût d un Frais d envoi de chéquier en recommandé AR envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,40 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 27,25 Frais d émission d un chèque de banque 14,00 Dates de valeur (5) ( en jours calendaires) J Remise de chèque J + 1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé (factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) Dernier jour calendaire du mois Paiement de prélèvement J J = jour de l opération. (5) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 8

9 Offres groupées de services Prélèvement Coût annuel Offres groupées de services qui peuvent être souscrits séparément. Compte à Composer Vos essentiels du quotidien Socle - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne Particuliers, Internet mobile et téléphone - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, Titres Interbancaires de Paiement - Envoi chéquiers et cartes bancaires à domicile sous pli simple 2,00/mois 24,00 (pour les renouvellements) - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (6) (6) Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier Familial à l issue de la gratuité de 3 mois. Des modules pour répondre à vos besoins Module Maîtrise du découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert - Alerte mensuelle souplesse du découvert de 1,46 à 5,76/mois* de 17,52 à 69,12* - Ristourne des intérêts débiteurs (7) * Tarif variable en fonction du montant du découvert. (7) Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon les découverts autorisés. Module Budget Assurances (de biens, personnes et emprunteurs) - Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium Module Compte Sécurisé - Assurance SécuriCOMPTE Sécurité/ SécuriCOMPTE Premium - Frais d opposition chèque - Réédition carte en urgence - Réédition code confidentiel Module Épargne Pilotée/Épargne Pilotée Premium - Épargne automatique "écopage" (8) - Alerte mensuelle "écopage" - Assurance SécuriÉPARGNE/ SécuriÉPARGNE Premium - Relevé global épargne/crédit (annuel)/(trimestriel) en Premium - InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne) (8) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Premium - Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium - Alerte achat à distance - Mini-relevés à jour fixe (2/semaine) - Alertes en temps réel de gestion Module Budget Protégé - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois (dont commission d intervention) - 2 chèques de banque par mois 9 1,70/mois ou Premium 3,50/mois 2,90/mois ou Premium 4,02/mois 1,60/mois ou Premium 2,26/mois 2,84/mois ou Premium 3,56 1,00 par mois 20,40 ou Premium 42,00 34,80 ou Premium 48,24 19,20 ou Premium 27,12 34,08 ou Premium 42,72 12,00

10 Prélèvement Coût annuel Compte à Composer (suite) Personnalisation de votre équipement Option Assurance SécuriZEN 1,90/mois 22,80 Option Assurance SécuriLIVRETS 1,90/mois 22,80 Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total mensuel souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules) vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : - Montant total mensuel souscrit (socle + modules) de 4,00 à 4,99-5 % de 5,00 à 6,99-10 % de 7,00 à 8,99-15 % à 9,00-20 % Compte à Composer pour les clients à l étranger Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans - 50 % du tarif normal 2 e Compte à Composer - 50 % du tarif normal Réduction sur la cotisation des cartes (sauf L Autre Carte) - 20 % du tarif normal Offre spécifique Destinée uniquement aux clients en situation de fragilité financière conformément au décret n du 30 juin Composantes de l offre : Compte à Composer (socle + module Budget Protégé) - Tenue de compte - Accès aux services Crédit Agricole en ligne, Internet mobile et téléphone - Opérations courantes illimitées : prélèvements, virements internes et externes, Titres Interbancaires de Paiement - Envoi carte bancaire à domicile sous pli simple (pour les renouvellements) - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte mensuelle de gestion sur solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Carte à autorisation systématique L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois (dont commission d intervention) - 2 chèques de banque par mois 3,00 par mois 36,00 Comptes Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Compte Service Accord Confiance 8,40/mois 100,80 Compte Service Accord Confiance avec découvert 10,48/mois 125,76 Compte Service Option 1 4,50/mois 54,00 Compte Service Option 2 6,28/mois 75,36 Compte Service Option 3 8,62/mois 103,44 Compte Service Prélude 3,00/mois 36,00 Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO 16,50/mois 18,28/mois 20,62/mois 198,00 219,36 247,44 10

11 Irrégularités et incidents Prélèvement Coût annuel Commission d intervention La commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission d intervention - par opération - plafond journalier - plafond mensuel Commission d intervention spécifique* - par opération - plafond journalier - plafond mensuel 8,00 24,00 80,00 4,00 12,00 20,00 * Selon la règlementation en vigueur applicable à la clientèle bénéficiant des services bancaires de base fournis dans le cadre du droit au compte et à la clientèle en situation de fragilité financière conformément au décret n du 30 juin Opérations particulières Frais de retour "N habite Pas à l Adresse Indiquée" : NPAI par an 16,00 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté 124,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 14,00 Frais de lettre recommandée "Loi Crédit Consommation" J+1 mois 14,00 Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 88,70 Opposition administrative, frais limités à 10 % du montant dû 88,70 maximum Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 16,00 Frais de lettre d intervention préalable pour chèque sans provision au co-titulaire (MURCEF) 16,00 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (9) - montant inférieur ou égal à 50 - montant supérieur à 50 30,00 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.) (9) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Frais par chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,90 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 29,90 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,90 Frais par service de paiement rejeté pour défaut de provision (y compris commission d intervention) - si paiement inférieur ou égal à 20 montant du paiement - si paiement supérieur à 20 20,00 maximum Plafond mensuel des frais de dysfonctionnement (10) pour les titulaires de compte Prélude Plus ou Compte à Composer 30,00/mois avec module Budget Protégé (10) Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. 11

12 Découverts et crédits Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier. Prélèvement Coût annuel Découverts (11) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Option 1, 2 ou 3 ou dans le Compte à Composer avec le module Maîtrise du Découvert : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence minoré de 3 points sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service 30,00 Option 3 Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Accord Confiance Crédits à la consommation (11) Crédit renouvelable : compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) est indiqué sur l offre de contrat de prêt. Gamme des "prêts à consommer" Prêt Regroupé (regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais d étude et de montage de dossier - % du montant emprunté - minimum - maximum 1,20 % 65,00 250,00 Crédits Immobiliers (11) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt à Taux Zéro Prêt à l Accession Sociale (PAS) Prêt Conventionné Prêt Épargne Logement Prêt Tout Habitat (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais d étude et de montage de dossier % du montant emprunté - minimum - maximum sauf pour les primo-accédants sauf pour les Prêt à l Accession Sociale Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt à Taux Zéro 12 1,20 % 300,00 850,00 300,00 500,00

13 Prélèvement Coût annuel Crédits Immobiliers (11) (suite) Assurance Décès/Invalidité Tarif normal en % du capital emprunté par an Assurance perte d emploi Tarif normal en % du capital emprunté par an Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP ASSURANCES, 4 place Raoul Dautry, Paris et par PREDICA, rue de la Procession Paris. Le contrat perte d emploi est assuré par CNP IAM, 4 place Raoul Dautry, Paris. Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements garantis et les conditions figurent aux contrats. (11) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours (hors changement de taux) - sans avenant au contrat 29,00 - avec avenant au contrat 145,00 Attestation diverse liée au prêt (y compris réédition) 10,95 Information annuelle aux cautions 28,85 Mise en œuvre de garantie 25,00 Réédition du tableau d amortissement 10,95 Frais de dossier Réaménagement de prêt crédit Demande de décompte de remboursement de prêt 22,00 Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole Enregistrement de nantissement autres 141,10 Mainlevée de garanties - hypothèque, nantissement, gage sur véhicule - sous seing privé 79,70 171,00 Épargne et placements financiers Épargne bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte et Plan d Épargne Logement - Plan Épargne Populaire 108,50 129,50 Épargne automatique - écopage (8) : Tandem par an 24,00 (8) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne en Actions Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte - par ligne sur titres nominatifs et titres cotés à l étranger 129,50 41,00 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 17,35 Ordres de bourse : achat et vente en France (12) PAR INTERNET : InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54 % 7,10 13

14 Prélèvement Coût annuel Ordres de bourse : achat et vente en France (12) (suite) PAR INTERNET : InvestStore Intégral Actions et Obligations françaises hors frais de marché négociés au mieux - ordre : forfait par ordre 0,99 - ordre > : montant proportionnel sur le montant de l ordre 0,09 % PAR TÉLÉPHONE au numéro : Appel non surtaxé (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique). Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre 1,10 % - frais fixes 4,80 - avec un minimum de 14,70 - frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 12,60/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (12) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de (12) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais fixes par compte titre et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) détenu Frais sur les valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et Obligations - % sur encours global - par ligne Frais par ligne sur Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés, Parts Sociales Frais sur les valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne 0,54 % 54,00 par an 29,50 0,12 % 2,00 0,25 % 4,00 Plafond total droits de garde par an 315,00 Droits de garde pour les clients titulaires d un contrat InvestStore Intégral - Exonération des frais sur les actions Crédit Agricole et hors Crédit Agricole Frais par ligne sur les portefeuilles de moins de Service Gestion Conseillée Service Bretagne Gestion Conseillée (par contrat) par an 220,00 14

15 Offres jeunes (moins de 26 ans) Prélèvement Coût annuel Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Mini-relevés hebdomadaires 1,20/mois 14,40 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 1,25/mois 15,00 Moyens de paiement Carte de retrait Carte Mozaïc M6 (12-17 ans) par an 1,00 Carte de paiement Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 1,00 Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 18,00 Carte Mozaïc M6 de paiement ans par an 18,00 Garantie des Achats En Ligne (GAEL) (arrêt commercialisation) par an 7,50 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 6,00 Retraits par carte Frais par retrait à un distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique de billets d une autre banque que la vôtre - cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 50 % du tarif normal - sauf carte Mozaïc M6 de paiement Le du Crédit Agricole Avec la carte Mozaïc M6 de paiement ans, profitez de la gratuité des opérations à l étranger dans et hors zone EURO. Offres groupées de services Compte à Composer ans 50 % du tarif normal Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation) 1,00/mois 12,00 Compte Service Option 2 et Option 3 (arrêt commercialisation) 50 % du tarif normal Compte Service pour les étudiants et les jeunes expatriés (arrêt commercialisation) 50 % du tarif normal Incidents et irrégularités Commission d intervention 4,00/opération Découverts et crédits Découverts - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 2 20,00 - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 3 30,00 15

16 Opérations à l étranger Prélèvement Découverts et crédits (suite) Frais de dossier sur prêt - Prêt Mozaïc Permis - Prêt Mozaïc Projet - Prêt étudiant - Bonus Jeunes actifs : prêt pour 1 1,00 Droit de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais fixes par compte Frais sur encours et par ligne sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et Obligations Frais sur encours et par ligne sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. Plafond total droits de garde 50 % du tarif normal 50 % du tarif normal 50 % du tarif normal 50 % du tarif normal Autres services Caution locative : Good Loc - mise en place 41,10 - commission annuelle pour les étudiants 1,50 % pour les non-étudiants de moins de 26 ans 2,00 % Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - commission 0,05 % - minimum 7,80 Avis d opération détaillé 3,85 Virements Émission d un virement non SEPA vers l étranger - transfert En Euros vers l Europe avec BIC et IBAN 3,85 avec frais partagés (SHARE) En devises toutes destinations et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à opération de plus de 250 Coût annuel 14,75 157,50 9,46 22,08 Réception d un virement non SEPA en provenance de l étranger - rapatriement En Euros venant d Europe avec BIC, IBAN et SWIFT renseignés avec frais partagés (SHARE) En devises toutes origines et Euros hors Europe (hors commission de change) - opération jusqu à moins de opération de plus de 250 9,46 15,54 Encaissements de chèques Présentation de chèque physique au paiement par une banque étrangère Remise de chèque pour "crédit immédiat sauf bonne fin" - remise par chèque inférieur à 250 6,18 - remise par chèque supérieur à 250 commission 0,10 % minimum 22,08 16

17 Prélèvement Paiements par carte Paiements par carte dans la zone EURO Autres paiements hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30 % - frais proportionnels au montant du paiement + 0,20 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte Frais par retrait à un distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - L Autre Carte 0,85 - cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5 e retrait mensuel 1,00 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard, Gold MasterCard, VISA Premier et Mozaïc M6 de paiement Frais par retrait à un distributeur automatique 2,40 % hors zone EURO + 3,50 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement, World Elite, VISA Infinite Coût annuel Assurances et prévoyance Cotisation à des offres d assurance de protection des personnes L assurance complémentaire santé et la garantie des accidents de la vie L assurance dépendance : fonction du montant et de l âge L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance obsèques : contrat de financement et assistance Cotisation à des offres d'assurance de protection des biens L assurance automobile et deux-roues L assurance multirisque habitation et garantie locative Cotisation à des offres d assurance contre les risques de la vie quotidienne (13) La Protection Juridique Pleins Droits SécuriCOMPTE découvert de 1,35 à 5,67/mois SécuriCOMPTE PLUS - Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte de 16,20 à 68,04 2,00/mois 24,00 SécuriCOMPTE Premium - Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte 4,20/mois 50,40 SécuriWEB par compte 1,25/mois 15,00 SécuriWEB Premium par compte 2,50/mois 30,00 SécuriBUDGET par compte 1,70/mois 20,40 SécuriBUDGET Premium par compte 3,50/mois 42,00 SécuriÉPARGNE par compte 0,25/mois 3,00 SécuriÉPARGNE Premium par compte 1,88/mois 22,56 17

18 Cotisation à des offres d assurance contre les risques de la vie quotidienne (13) (suite) SécuriLIVRET SécuriZEN par assuré par assuré 1,90/mois 1,90/mois 22,80 22,80 (13) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), 65 rue de La Boétie, Paris, société d assurance régie par le Code des assurances. La Garantie des Achats En Ligne (GAEL) (arrêt commercialisation) par an 15,00 Assurance perte et vol des moyens de paiement : Sécuricompte (arrêt commercialisation) par an 30,55 Service lié au traitement des dossiers de succession Uni-Éditions Résolution d un litige Prélèvement Coût annuel La facturation du service est fonction de la totalité des avoirs détenus par le défunt au Crédit Agricole des Côtes d Armor. Avoirs inférieurs à 300 Avoirs de 301 à ,00 Avoirs de à ,00 Avoirs de à ,00 Avoirs de à ,00 Avoirs supérieurs à ,00 Dossier > 1 an par an 85,00 Frais de transfert succession ou déshérence 200,00 Dossier Familial (12 n os et 4 hors-séries) 10,90/trim 43,60 Régal (6 n os et 1 hors-série) 5,97/trim 23,90 Maison créative (6 n os ) 4,97/trim 19,90 Santé magazine (12 n os ) 7,90/trim 31,60 Détours en France (8 n os et 2 hors-séries) 11,25/trim 45,00 Détente et Jardin (6 n os ) 4,40/trim 17,60 Directeur d agence : en cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Organisation Qualité et Informatique : en cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse régionale du Crédit Agricole des Côtes d Armor, La Croix Tual, rue du Plan, Ploufragan Saint-Brieuc Cedex 9. Médiateur : en cas de différend non résolu entrant dans le champ d application défini à l article L316-1 du Code monétaire et financier, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur - Crédit Agricole des Côtes d Armor Saint-Brieuc Cedex 9. 18

19 Vos contacts Une information, un conseil? Choisissez votre mode d accès Le Crédit Agricole propose toute une gamme de services utiles pour gérer votre budget en toute sérénité et garder l œil sur vos comptes 24h sur 24 et à distance, par téléphone, Internet, SMS... Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30, le samedi de 8h00 à Pour toute information relative à vos contrats, composez le : Des innovations à votre service Gérez votre budget, planifiez vos projets, géolocalisez une agence... Pour vous accompagner au quotidien, le Crédit Agricole met à votre disposition des applications mobiles iphone * et Android * et des sites dédiés. MON CONSEILLER* l application bancaire APPLICATION du Crédit Agricole en Bretagne Pour garder contact avec son conseiller et conserver tous les numéros d urgence dans la poche. Ma banque MA BANQUE* Maîtriser et optimiser son budget. Planifier ses projets à l avance en toute sérénité. e-immobilier.credit-agricole.fr Tous les outils pour réussir votre financement immobilier. Conseils, guides pratiques, simulation de crédit immobilier en ligne. SQUARE HABITAT* Réaliser son projet d achat immobilier. Trouver une location. PACIFICA* Déclarer son sinistre avec son mobile. Prendre des photos des dégâts. *L utilisation des applications suppose de détenir un téléphone ou tablette compatible et de disposer d un forfait auprès de votre opérateur téléphonique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : l App Store, l Androïd Market ou le Windows Store. Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée App Store. iphone, marque déposée par Apple Inc. ; Android est une marque commerciale de Google Inc ; Windows est une marque commerciale de Microsoft corporation. 19

20 Retrouvez ce guide tarifaire, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d Armor, dénommée aux présentes "le Crédit Agricole des Côtes d Armor", société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : La Croix Tual, rue du Plan- Ploufragan Saint-Brieuc cedex RCS Saint-Brieuc. Société de courtage d assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis MONTROUGE Cedex et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole des Côtes d Armor, propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Predica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, Boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boétie, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Uni-Éditions : filiale presse du groupe Crédit Agricole, SAS au capital de , rue Letellier PARIS RCS PARIS. 02/09/ Réf. PBCM143 CGB2015 PART22-V6. Crédit photo : Thinkstock et Fotolia. Imprimé sur papier certifié PEFC promouvoir la gestion durable des forêts ( )