Particuliers. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au

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1 2015 Particuliers Conditions générales de banque Tarifs applicables au

2 édito Cher(e) sociétaire, cher(e) client(e), Une banque qui s engage, ça compte pour vous? Pouvoir compter sur sa banque 24h/24, être libre de changer d avis, avoir confiance, voir sa fidélité reconnue Au Crédit Agricole, nous essayons de répondre au mieux à vos besoins et de vous apporter la qualité de service qui vous donnera envie de rester chez nous. Qu il s agisse de gérer votre épargne, de vous accompagner dans un projet ou d assurer votre famille, nous nous engageons à vous apporter objectivement des réponses claires à vos questions et des informations accessibles sur nos produits. C est notamment dans cette volonté et conformément à la règlementation en vigueur, que vous trouverez dans cette brochure et sur le site les conditions tarifaires de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er mars Votre satisfaction est notre priorité, nous attachons une importance capitale à la qualité de notre relation et votre fidélité en est le meilleur indicateur. Aussi n hésitez pas à consulter votre conseiller qui se tient naturellement à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire. Merci de votre confiance, David DUFOUR, Directeur Marketing et Communication

3 Sommaire Extrait standard des tarifs...p. 4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 5 Banque à distance... p. 6 Vos moyens et opérations de paiement... p. 7 Vos offres de services groupés...p. 10 Irrégularités et incidents... p. 13 Découverts et crédits... p. 14 Épargne et placements financiers... p. 16 Offres jeunes (- de 26 ans)... p. 17 Vos opérations avec l'étranger... p. 18 Assurance et prévoyance...p. 20 Succession... p. 21 Autres services... p. 21 Résoudre un litige...p. 22

4 Extrait standard des tarifs* Liste des services > Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS) > Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS (Filmobile - SMS) > Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (MasterCard ou Cartwin ou Visa Classic à débit immédiat) > Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (MasterCard ou Cartwin ou Visa Classic à débit différé) > Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Maestro) > Frais par retrait d'espèces en euros dans un distributeur de billets d'une autre banque en France... Avec «L'Autre Carte»... Avec Gold, Visa 1 er ou Platinum... > Emission d'un virement SEPA occasionnel, sur l'espace Économique Européen, vers un compte hors Crédit Agricole gratuit** 1,00 /mois 12,00 /an 39,00 /an 45,00 /an 31,00 /an Prix en euros 1,00 à partir du 5 e retrait 1,00 à partir du 1 er retrait gratuit En agence : 3,90 /opération Par INTERNET : gratuit > Paiement d'un prélèvement SEPA gratuit > Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA > Courrier information 1 er prélèvement (First) > Commission d intervention Plafond journalier/mensuel > Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuricompte) gratuit gratuit 8,00 /opération 24,00 /80,00 2,00 /mois/par compte 24,00 /an/par compte > Frais de tenue de compte 1,00 /mois 12,00 /an * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet, un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur Internet : **Hors coût de votre fournisseur d'accès Internet ou opérateur téléphonique. Tarif privilégié avec un Compte à Composer 4

5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 1. Ouverture, transformation, clôture > Ouverture de compte... gratuit > Clôture/Transfert de compte dans une autre banque... gratuit > Désolidarisation du compte joint... gratuit > Liste des opérations automatiques et récurrentes... gratuit > Service d'aide à la mobilité... gratuit > services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte) : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France, dans le cadre de l'article L du code monétaire et financier, bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D du code monétaire et financier. 2. Relevés de compte > Relevé mensuel... gratuit > Autres périodicités Journalier... 1,10 /envoi Décadaire (3 par mois)... 3,30 /mois... 39,60 /an Quinzaine (2 par mois)... 2,20 /mois...26,40 /an > Mise à disposition en agence...78,50 /an > Réédition d un relevé de compte... 7,40 /relevé > Relevé récapitulatif de frais annuels... gratuit > Relevé global des avoirs... 1,60 /mois... 4,80 /trimestre > Relevé ISF...30,00 > e-relevé...mensuel : gratuit...autre périodicité : ½ tarif 3. Tenue de compte > Frais de tenue de compte...1,00 /mois...12,00 /an > Frais pour compte sans mouvement (depuis 12 mois)...41,90 /an > Délivrance de BIC/IBAN...gratuit > Forfait des opérations courantes illimitées...2,00 /mois... 24,00 /an (comprenant les opérations de virements, de prélèvements et de TIP). 4. Services en agence > Mise en place d'une procuration... gratuit > Édition d'un RIB... gratuit > Modification de l'intitulé d'un compte... gratuit > Modification d'adresse... gratuit > Délivrance d'une attestation...9,40 > Recherche simple...13,30 /document > Recherche complexe...sur devis > Recherche sur relevés de compte (par tranche de 5 mois)... 19,25 > Photocopie de remise...13,30 /chèque remis > retrait d'espèces dans votre agence sans émission de chèque (dépannage)...1,50 > Retrait d'espèces dans votre agence avec carte Libre Service Agence... gratuit > Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse régionale... 20,00 > frais de location de coffre-fort (selon volume & valeurs déposées)...de 91,63 à 493,35 /an Crédit Agricole Franche-Comté 5

6 (...) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte > Perte des clés du coffre...sur devis > Paiement d'un chèque... gratuit > Remise de chèque(s)...gratuit 5. Le change > Achat ou vente de billets de banque... selon cours en vigueur > Frais sur petits ordres commande de billets de banque en devises (vente au client) < à 100,00...4,00 cession de billets de banque en devises (achat au client) < à 50,00...4,00 Banque à distance 1. INTERNET et téléphone mobile Frais d'utilisation des services de banque à distance Hors coût de votre fournisseur d'accès Internet ou opérateur téléphonique > accès au service de consultation des comptes... gratuit > abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, virement externe avec RIB en France)...gratuit > Accès aux opérations de Bourse abonnement à des services de banque à distance Invest Store Initial... gratuit abonnement à des services de banque à distance Invest Store Integral - à partir de 24 ordres/an... gratuit - Si moins de 24 ordres/an... 96,00 /an 2. Services sms Fil Mobile/Fil alerte > abonnement à un produit offrant des alertes par SMS sur la situation du compte Mini-relevés...1,00 /mois... 12,00 /an Alerte Fil Mobile... 0,30 /SMS 3. Alertes SMS > Alerte écopage... 0,30 > Alerte temps réel de gestion...0,75 > Alerte achat à distance...0,75 > Alerte solde disponible... 0,30 > Alerte essentielle : solde débiteur...0,75 > Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement... 0,30 > Alerte souplesse du découvert... 0,30 4. Téléphone avec Filvert service vocal > Consultation des comptes par téléphone Par appel...0,30 Coût de la communication...selon opérateur 6

7 Vos Moyens et opérations de paiement 1. Les cartes 1. Cotisations annuelles La 2 e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s'appliquant à la cotisation la moins chère des deux (sont exclues : l'autre Carte, Mozaïc AS et DI, Maestro, Prélude) > Cartes de paiement et de retrait Cotisation L'Autre Carte...16,20 cotisation Carte internationale MasterCard avec contrôle du solde (Maestro)...31,00 cotisation Carte internationale MasterCard ou Cartwin (1) ou Visa classic à débit immédiat... 39,00 cotisation Carte internationale MasterCard ou Cartwin (1) ou Visa classic à débit différé... 45,00 cotisation Carte internationale Gold MasterCard ou Goldwin (1) ou Visa Premier à débit immédiat ou différé* ,00 Cotisation Carte Platinum MasterCard* ,00 cotisation Carte Internationale à débit immédiat : clients ex bureaux Yverdon, Neuchâtel, La Chaux de Fonds 1 er niveau... 74,00 2 e niveau ,00 (1) la carte "Win" est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. * Avec le bonus Gold du Crédit Agricole, bénéficiez d une réduction du montant de votre cotisation annuelle à raison de 0,10 par paiement ou par retrait effectué dans les distributeurs du Crédit Agricole (à l exception, sur certaines autoroutes, des règlements successifs effectués aux péages sur une courte période qui constituent une opération unique). Le Bonus Gold du Crédit Agricole est une réduction de prix qui s applique dès votre deuxième cotisation annuelle. Une participation financière minimum au titre de chaque cotisation reste à votre charge. Le Bonus Gold s applique aux Cartes Gold MasterCard, Platinum MasterCard et Visa Premier à usage non professionnel. > Carte de crédit cotisation carte Supplétis... 17,50 La carte Supplétis est une carte permettant l'utilisation d'un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. > Cartes de retrait cotisation carte Libre Service Agence (retrait à votre agence)... gratuit Cotisation carte dédiée aux clients majeurs protégés...16,20 > Carte porte-monnaie électronique Cotisation carte Moneo Bleue...12,00 Pour les offres cartes destinées aux jeunes, vous reporter à la rubrique "Offres Jeunes" 2. Paiements par carte > Paiements par carte en euros dans un pays de l'union Européenne... gratuit > Paiements par carte en autres devises dans un pays de l'union Européenne ou paiement par carte effectué dans un pays hors Union Européenne. Frais fixes... 0,40 + frais proportionnels...2,80 % du montant du paiement Crédit Agricole Franche-Comté 7

8 (...) vos Moyens et opérations de paiement 3. Retraits par carte > Retrait par carte en euros dans un pays de l'union Européenne Retrait aux distributeurs automatiques de billets Crédit Agricole... gratuit Retrait aux distributeurs hors Crédit Agricole (à compter du 5 e dans le mois, sauf carte Gold et Platinum - dès le 1 er retrait pour l Autre Carte)...1,00 retrait CASH (hors Crédit Agricole) - Frais fixes...3,81 + Frais proportionnels... 0,47 % au montant du retrait (maxi 6,80 ) > Retrait par carte en autres devises dans un pays de l'union Européenne ou retrait effectué dans un pays hors Union Européenne Retrait aux distributeurs de billets - Frais fixes... 3,00 + frais proportionnels...2,40 % du montant du retrait Retrait aux guichets de banque - Frais fixes... 4,00 + frais proportionnels...2,85 % du montant du retrait 4. Autres opérations carte > Envoi de la carte en pli simple suite à la demande du client... gratuit > Commande de carte en urgence...14,30 > Réédition du code confidentiel...9,35 > Opposition faite par le titulaire de la carte... gratuit > Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif... gratuit > Frais de mainlevée pour usage abusif...26,70 2. Virements SEPA (SCT)«soumis au règlement européen N 260/2012» > Réception d un virement De l Espace Économique Européen... gratuit Hors Espace Économique Européen... 17,85 > Virement émis en interne Crédit Agricole... gratuit > Frais par virement SEPA occasionnel émis - Sur l Espace Économique Européen En agence...3,90 Sur INTERNET... gratuit - Hors Espace Économique Européen...0,105 % mini 20,00 > Virement permanent hors Crédit Agricole - Frais de mise en place... gratuit - Frais par virement permanent En agence...1,08 Sur INTERNET... gratuit > Frais par virement rejeté**...14,80 8

9 3. Prélèvements SEPA (SDD)«soumis au règlement européen 260/2012» TIP(Titre Interbancaire de Paiement) - TEP(Titre Electronique de Paiement) > Opposition et révocation... gratuit > Frais par paiement d'un prélèvement...gratuit > Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement...gratuit > Information premier prélèvement (First)...gratuit > Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision**... 20,00 maxi > changement de domiciliation au profit du Crédit Agricole Franche-Comté...gratuit > Blocage d'une liste de prélèvements...gratuit > Alerte sur prélèvement hors liste...0,30 /mois...3,60 /an > paiement d un TIP ou d un TEP...gratuit > frais par TIP ou TEP rejeté**... 20,00 maxi ** (frais plafonnés au montant de l opération rejetée, incluant la commission d intervention et la notification) 4. Chèques > Remise de chèque sur le compte... gratuit > Mise à disposition de chéquier en agence... gratuit > Frais d envoi de chéquier à domicile En pli simple à la demande du client...0,70 En pli recommandé AR (frais de Poste inclus) à la demande du client... 8,15 > Renouvellement automatique de chéquier... gratuit > Frais d opposition sur chèque ou chéquier...15,00 > Frais d émission d un chèque de banque...12,20 > Frais de chèque payé et présenté en infraction...27,20 > Chéquier Emploi Service... gratuit > Travellers Cheques (toutes devises)...2,00 % > Commission Travellers Cheques (toutes devises)... 5,50 % Crédit Agricole Franche-Comté 9

10 VOS OFFRES DE SERVICES GROUPéS Offres de services groupés, qui peuvent être achetés séparément 1. Le Compte à Composer Composez l'offre qui vous convient : complétez les services essentiels du socle en choisissant les modules dont vous avez besoin. Le socle Vos essentiels du quotidien > Tenue de compte > Accès aux services de Crédit Agricole En Ligne (CAEL) > INTERNET Mobile > Envoi de chéquier à domicile (pour les renouvellements) > Envoi de carte à domicile (pour les renouvellements) > Opérations courantes illimitées (comprenant virement - prélèvement - TIP) > Alertes essentielles par SMS mise à disposition et/ou envoi de vos moyens de paiement solde débiteur (alerte mensuelle) > Information 1 er prélèvement (First) sous forme de courrier > Relevé de compte papier ou électronique (mensuel) > Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement) Prix 2,00 /mois (1) 24,00 /an (1) Vos univers de besoin Prix/mois Prix/an Module Maîtrise du Découvert > Assurance SécuriCOMPTE Découvert De 1,24 > Alerte souplesse du découvert à 4,80 > Ristourne des intérêts débiteurs (2) De 14,88 à 57,60 Module Budget Assurances > Assurance SécuriBUDGET (auto, habitation, santé, gav, protection juridique) 1,70 Premium : 3,50 20,40 Premium : 42,00 Module Compte Sécurisé > Assurance SécuriCOMPTE Plus > Frais d opposition sur chèque > Retrait d espèces de dépannage > Réédition de carte urgente > Réédition de code confidentiel 2,60 Premium : 4,06 31,20 Premium : 48,72 Module Épargne Pilotée > Placement automatisé des excédents de trésorerie (écopage) > Alerte mensuelle écopage > Assurance SécuriEPARGNE > Relevé global épargne/crédit (annuel) > Invest Store Initial (accès à la bourse en ligne) 2,00 Premium : 2,65 24,00 Premium : 31,80 Module > Assurance SécuriWEB > Alerte achat à distance > Mini-relevés SMS (1/semaine) > Alertes temps réel de gestion 2,85 Premium : 3,62 34,20 Premium : 43,44 10

11 Module Budget Protégé* > Carte «L Autre Carte» > Alerte SMS solde disponible (1/semaine) > Plafonnement des frais pour incidents de paiement à 30,00 /mois > 2 chèques de banque (par mois) 1,00 12,00 * Module destiné principalement aux clients qui n'ont pas la faculté de disposer d'un chéquier, sous réserve d'acceptation de la banque. Personnalisation de votre équipement Prix/mois Prix/an Les options > Assurance SécuriZEN > Assurance SécuriLIVRETS > Web mémo > Relevé annuel ISF > Coffre 1,90 1,90 2,00 2,50 6,41 22,80 22,80 24,00 30,00 76,92 (1) Ce prix n inclut pas le prix de l abonnement à la revue Dossier Familial (2) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon le module choisi. Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle+modules), le client bénéficie d'une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Cotisation mensuelle (socle+modules) de 4,00 à 4,99 de 5,00 à 6,99 de 7,00 à 8,99 à partir de 9,00 Dégressivité tarifaire appliquée - 5 % - 10 % - 15 % - 20 % EN + : les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + modules. > Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans inclus % supplémentaires à partir du 2 e Compte à Composer et suivants % supplémentaires 2. Gamme des moyens de Paiement Alternatifs (GPA) Module budget protégé du Compte à Composer* (destiné uniquement aux clients qui n'ont pas la faculté de disposer d'un chéquier, sous réserve d'acceptation par la banque). Module Budget Protégé... 1,00 /mois... 12,00 /an - Carte "l'autre Carte" - Alerte solde disponible (1/semaine) - plafonnement des frais pour incidents de paiement à 30,00 /mois - Accès aux services de banque en ligne - 2 chèques de banque/mois - Virements externes automatiques ou ponctuels illimités - Facturation des frais de dysfonctionnement à 50 % du prix standard dans la limite de 30,00 /mois - Service d'alerte par SMS sur le solde du compte bancaire Crédit Agricole Franche-Comté 11

12 (...) VOS OFFRES DE SERVICES GROUPéS Offres de services groupés, qui peuvent être achetés séparément 3. Les Comptes Services (ne sont plus commercialisés) > Cotisation Compte Service Mozaïc +...2,70 /mois... 32,40 /an Compte Service Initial +...4,70 /mois... 56,40 /an Compte Service Équilibre +...6,05 /mois... 72,60 /an Compte Service Optimum ,05 /mois...84,60 /an Compte Service Privilège ,75 /mois ,00 /an Compte Service Prélude... 3,00 /mois...36,00 /an Compte Service Mozaïc...2,70 /mois... 32,40 /an Compte Service Initial... 3,00 /mois...36,00 /an Compte Service Équilibre...5,95 /mois...71,40 /an Compte Service Sérénité...6,75 /mois... 81,00 /an Compte Service Optimum...6,75 /mois... 81,00 /an Compte Service Sérénité Plus... 7,05 /mois...84,60 /an Compte Service Optimum Plus...7,15 /mois... 85,80 /an Package Master (clients ex bureaux Yverdon, Neuchâtel et La Chaux de Fonds)...13,00 /mois...156,00 /an Package Master Gold (clients ex bureaux Yverdon, Neuchâtel et La Chaux de Fonds)...16,50 /mois...198,00 /an 12

13 Irrégularités et incidents 1. Commission d intervention > Commission d'intervention (somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) : Plafond par opération... 8,00 Plafond journalier en nombre/montant... 3/24,00 Plafond mensuel en nombre/montant...10/80,00 plafonnement des frais pour incidents de paiement... voir module Budget Protégé > commission d'intervention pour les clients fragiles* et bénéficiant des services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte - article L du code monétaire et financier) Plafond par opération...4,00 Plafond journalier en nombre/montant...3/12,00 Plafond mensuel en nombre/montant... 5/20,00 *Selon la définition réglementaire des clients fragiles 2. Opérations particulières > Frais de retour courrier (client inconnu à l'adresse)...15,20 > frais pour avis ou opposition à tiers détenteur, saisie-attribution ou conservatoire... 98,30 > Frais pour opposition administrative % maxi montant opposition > Frais d ouverture de dossier de recouvrement... gratuit 3. Incidents de paiement > frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision avant rejet (loi MURCEF)...14,00 > Frais de propagation d'interdit Bancaire externe... 28,00 > forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Comprend les frais appliqués au titre du rejet et de l'envoi d'une lettre d'information préalable Par chèque impayé d'un montant 50, ,00 Par chèque impayé d'un montant > 50, ,00 (pas de 2 e prélèvement de frais en cas de nouveau rejet du même chèque) plafonnement des frais pour incidents de paiement...voir module Budget Protégé Crédit Agricole Franche-Comté 13

14 Découverts et crédits 1. Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou de l'autorisation de découvert convenue. > Taux débiteur annuel...taux de l'usure à la date de l opération > Taux annuel effectif global maximal...plafond du taux réglementaire (2) > Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé... gratuit 2. Autorisation de découvert remboursable dans un délai d'un mois > Taux débiteur annuel... nous consulter > Taux annuel effectif global maximal (1)...plafond du taux réglementaire (2) > Taux débiteur annuel en cas de dépassement...taux du découvert non convenu > Montant minimal d'intérêts débiteurs entraînant une perception...1,50 > Frais de dossier de mise en place ou de renouvellement... gratuit > Assurance facultative en couverture de découvert... gratuit L assurance facultative est assurée par CAMCA, entreprise régie par le code des assurances. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. > Facilité de trésorerie... 5,60 (1) Le TAEG est indiqué sur le relevé de compte (2) Taux plafonds calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert (<3000, >3000 et <6000, >6000 ) 3. Crédits à la consommation 1. Crédit renouvelable à taux variable ou révisable > Compte Supplétis... nous consulter Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre de contrat de crédit > Frais de dossier... gratuit 2. Prêt amortissable à taux fixe - frais de dossier Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre de contrat de prêt > Crédit à la consommation ,00 % Avec mini... 46,00 Avec maxi...300,00 > Crédit à la consommation > ,50 % Avec mini...300,00 Avec maxi ,00 4. Crédits immobiliers - frais de dossier > Crédit à l'habitat : résidence principale...de 0,50 % à 1,00 % Avec mini...300,00 Avec maxi ,00 Sauf épargne logement et prêt à taux 0... gratuit 14

15 > Investissement locatif Avec mini...300,00 Avec maxi ,00 Sauf épargne logement... gratuit > Prêt énergies renouvelables Avec mini...15,00 Avec maxi...300,00 > Prêt en devises Avec mini ,00 Avec maxi ,00 5. Cautionnements bancaires > Taux...2,00 % du montant de l'acte Montant mini annuel...18,85 > Frais d'établissement de l'acte... 45,20 ou 136,80 selon nature acte > Mainlevée...2,75 6. Autres opérations liées aux crédits > Modification du compte à débiter (payeur)...26,70 > Prise de garantie (selon nature des garanties)... mini 111,00 > Modification ou renouvellement de garantie...132,00 > Attestations diverses liées au prêt... 6,40 > lettre d'information annuelle des cautions... 20,00 > Réédition d'un tableau d'amortissement...25,10 > Décompte de remboursement de prêt...27,00 > Mainlevée de garantie (selon nature des garanties)...de 56,00 à 132,00 > Duplicata du contrat de prêt... 28,40 > Transfert de prêt ,00 > Avenant au contrat de prêt... de 56,00 à 625,00 Crédit Agricole Franche-Comté 15

16 Épargne et placements financiers 1. Épargne bancaire > Transfert de produit d'épargne vers une autre banque (hors Crédit Agricole) ,00 > Service Actilibre - épargne automatique - écopage (mandat de gestion automatisée des excédents de trésorerie)...1,45 /mois... 17,40 /an 2. Placements financiers 1. Opérations diverses sur titres > Gestion conseillée... nous consulter > Transfert de compte titres vers d'autres banques...120,00 > Transfert de compte titres vers d'autres Caisses régionales Crédit Agricole... gratuit > Transfert de titres en dépôt à l'étranger (frais des intermédiaires variables selon le lieu)... nous consulter > Duplicata d'imprimé Fiscal Unique...15,00 > Clôture de compte titres... gratuit > Inscription de titres non cotés ,00 > Mise en nominatif pur... 50,00 > Mise en nominatif administré hors action Crédit Agricole S.A... 25,00 2. Les ordres de Bourse > À l'agence Frais de courtage... 1,60 % du montant de l'ordre Avec mini...16,50 > Bourse-O-Fil Frais de courtage... 1,20 % du montant de l'ordre Avec mini...12,20 > Sur INTERNET Frais de courtage...0,54 % du montant de l'ordre - Avec InvestStore Initial... mini de 7,00 - Avec InvestStore Intégral Ordre ,99 /ordre Ordre > ,09 % du montant de l'ordre > Ordre de bourse non exécuté... gratuit 3. Les droits de garde titres > Droits de garde de compte titres (par compte) - forfait annuel de base Mini/Maxi...30,30 /398,95 Frais fixes à la ligne sur valeurs Crédit Agricole... 1,42 Frais fixes à la ligne sur autres valeurs...4,23 Commission annuelle sur valeurs Crédit Agricole... 0,12 % Commission annuelle sur autres valeurs...0,30 % > Les opérations sur épargne et titres Souscription privatisation... gratuit achat d'opcvm SICAV Crédit Agricole - selon nature.de 0,20 % à 4,50 % 4. Opérations sur l'or et les métaux précieux > Commission sur achats et ventes (par ordre)... 2,10 % mini 26,00 > Conditionnement des pièces (sacs scellés ou écrins)... 8,00 > Retour des valeurs réputées non conformes... 65,00 16

17 Offres jeunes (-de 26 ans) Bon Plan Etudiants ou apprentis? Bénéficiez de tarifs allégés ou d'une gratuité totale sur des offres spécialement conçues pour vous. 1. Moyens de paiement (Cotisation annuelle) > cotisation carte de retrait Cirrus "Ma 1 ère Carte" (cette carte n'est plus commercialisée)...12,00 > Cotisation Carte Mozaïc M6 de retrait...12,00 > cotisation Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde...21,50 > cotisation carte Mozaïc M6 de paiement... 25,00 Bon Plan Avec les cartes Mozaïc, bénéficiez en exclusivité sur d'une large sélection d'avantages et de réductions. 2. Autres opérations sur moyens de paiement > Paiements par carte Mozaïc M6 de paiement à l'étranger... gratuit > Retraits par carte Mozaïc M6 de paiement en France et à l'étranger... gratuit Bon Plan Pour les étudiants qui partent à l'étranger : virements vers l'étranger, commissions de change et frais swift liés GRATUITS. Détail et conditions de l'offre en agence. 3. Offres groupées de services > compte Service Mozaïc +...2,70 /mois... 32,40 /an (Cette offre n'est plus commercialisée) > compte à Composer %* (Voir rubrique "Offres groupées de services" p.10)... * sur tarif de base 4. Incidents et irrégularités > Rejet d'avis de prélèvement - TIP-TEP... gratuit > Commission d'intervention... 8,00 Moins de 26 ans : les 3 premières (par mois)... gratuit Au-delà, pour les étudiants... forfait de 3 payantes maxi/mois 5. Crédits et découverts > Prêts Etudiants/Mozaïc Projets/Permis de conduire... nous consulter > Frais de dossier sur prêt...offerts 6. Épargne et placements financiers > Droits de garde de compte-titres (par compte) - Forfait annuel de base... gratuit jusqu'à 18 ans Mini/Maxi... 15,15 /199,48 de 18 à 26 ans 7. Services de banque à distance > accès aux services de banque en ligne (consultation des comptes et opérations de virements) via Internet ou mobile (1)... gratuit (1) Hors coût de votre fournisseur d accès ou opérateur téléphonique. Crédit Agricole Franche-Comté 17

18 VOS OPéRATIONS AVEC L'éTRANGER 1. Retraits et paiements par carte > Opérations en euros dans un pays de l'union Européenne Paiement par carte bancaire... gratuit Retrait CASH (hors Crédit Agricole) - Frais fixes...3,81 + Frais proportionnels... 0,47 % au montant du retrait (maxi 6,80 ) Retrait aux distributeurs de billets Crédit Agricole... gratuit retrait aux distributeurs hors Crédit Agricole (à compter du 5 e retrait dans le mois, sauf carte Gold - dès 1 er retrait pour l'autre Carte)...1,00 > Opérations en autres devises dans un pays de l'union Européenne ou opérations dans un pays hors U.E. Retrait aux distributeurs de billets... 2,40 % + 3,00 Retrait aux guichets de banque... 2,85 % + 4,00 Commission sur les paiements... 2,80 % + 0,40 2. Virements Votre virement international sera exécuté dans les 5 jours ouvrés bancaires ou sous 1 jour ouvré bancaire pour un virement SEPA, si les conditions d'acceptation de l'ordre de virement sont réunies. Virements émis sur l'étranger Commission de gestion Commission de change > Virement soumis au règlement européen n 260/2012, sur l'espace Économique Européen avec BIC et IBAN, non urgent et frais partagés > Virement en euros hors Espace Économique Européen (en agence ou par INTERNET) + Frais de swift > Virement en autres devises + Frais de swift 3,90 0,105 % mini 20,00 8,10 0,105 % mini 20,00 0,11 % mini 16,00 8,10 Rapatriements en provenance de l'étranger > Virement soumis au règlement européen n 260/2012, de l'espace Économique Européen avec BIC et IBAN, non urgent et frais partagés > Virement en euros hors Espace Économique Européen GRATUIT 17,85 Frontaliers suisses 5,90 > Virement en autres devises 17,85 0,11 % mini 16,00 Frontaliers suisses 5,90 > Frais de retour de fonds 25,00 18

19 3. Chèques Chèques émis sur l'étranger > Libellé en euros 0,10 % mini 50,00 + Frais de swift 8,10 > Libellé en autres devises 0,10 % mini 50,00 0,11 % mini 16,00 + Frais de swift 8,10 Encaissements chèques payables à l'étranger - Crédit immédiat (sauf bonne fin) > Chèque libellé en euros 0,15 % mini 50,00 > Chèque libellé en autres devises 0,15 % mini 50,00 0,11 % mini 16,00 > Chèque inférieur à 100,00 13,50 Encaissements chèques payables à l'étranger - Crédit différé > Chèque libellé en euros 0,15 % mini 50,00 + Frais d'envoi 30,00 > Chèque libellé en autres devises 0,15 % mini 50,00 0,11 % mini 16,00 + Frais d'envoi 30,00 4. Divers > Avis d'opéré... 2,90 > Vente à terme 12 mois (frais de dossier)... 54,00 > Vente à terme 6 mois (frais de dossier)... 33,00 > Flexigain CHF...61,00 + com. change > LSV - Débit direct - Virement unitaire... 2,00 > Achat/vente de devises au comptant...0,11 % mini 16,00 > Découvert en compte...taux au jour le jour + 3 % > Frais de recherche simple... 38,50 > Frais de recherche complexe...sur devis > Frais d'attestation... 20,00 Crédit Agricole Franche-Comté 19

20 Assurance et prévoyance 1. Assurances pour vous et vos proches > L'assurance complémentaire santé... nous consulter (devis sur Internet) > la Garantie des Accidents de la Vie (fonction de la composition de la famille)... nous consulter (devis sur Internet) > L'assurance dépendance... nous consulter > L'assurance décès... nous consulter > L'assurance obsèques... nous consulter 2. Assurances pour vos biens > L'assurance automobile et 2 roues... nous consulter (devis sur Internet) > l'assurance multirisques habitation, garantie locative, télésurveillance... nous consulter (devis sur Internet) > L'assurance tous mobiles...nous consulter 3. Assurances pour vous protéger au quotidien > La protection juridique Pleins Droits...Nous consulter (devis sur INTERNET) > SécuriCOMPTE- Assurance perte et vol des moyens de paiement* (par compte) Standard (Protection vol)... 2,00 /mois...24,00 /an Premium...4,20 /mois...50,40 /an Haut de gamme*...4,65 /mois...55,80 /an > SécuriWEB* (par compte) Standard... 1,25 /mois...15,00 /an Premium...2,50 /mois... 30,00 /an > SécuriBUDGET* (par compte) Standard... 1,70 /mois...20,40 /an Premium...3,50 /mois... 42,00 /an > SécuriEPARGNE* (par compte) Standard...0,25 /mois...3,00 /an Premium...1,88 /mois...22,56 /an > SécuriLIVRETS* - Standard (par assuré)...1,90 /mois...22,80 /an > SécuriZEN* - Standard (par assuré)...1,90 /mois...22,80 /an > SécuriCompte Découvert* (par compte)...de 1,35 à 5,67 /mois selon la tranche du découvert...de 16,20 à 68,04 /an * Dans les limites et conditions prévues aux contrats d'assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d'assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance, régie par le code des Assurances. 20