MUNICIPALITÉ D EASTMAN. Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme

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1 MUNICIPALITÉ D EASTMAN Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme Modifications à la suite de l adoption du 2 avril 2012 Modifications RÈGLEMENT DE ZONAGE Définitions Chemin de débardage Le premier mot remplacer par «Espace» Gîte en forêt Un bâtiment utilisé exclusivement à des fins d hébergement commercial en location. Habitation en rangée Bâtiment comprenant un groupe d'au moins trois habitations contiguës dont chacune possède au moins un mur latéral mitoyen avec un autre logement Réintégrer la définition initiale 26 juin / Avocat Nouvelle def : habitation Synonyme de logement. Linge des hautes eaux Mise à jour de la définition Logement Ajout suite à terme sanitaire : servant ou destiné à servir de domicile ou de résidence Pavillon secondaire Bâtiment situé sur le même terrain qu'une 26 juin / Avocat habitation unifamiliale isolée et servant uniquement comme logement complémentaire à l'habitation principale. Résidence touristique Nouvelle définition : Unité formée d un ensemble de pièces, dans lesquels une personne peut préparer un repas, manger, dormir et jouir des facilités sanitaires et occupé contre énumérations, par une clientèle de passage pour une période n excédant pas 31 jours, notamment une maison, un chalet ou un appartement loué à des touristes. Cette définition ne s applique pas lorsque l unité est louée trois fois ou moins par année civile. Règlement général Article 2.2 Ajustement du prix pour une infraction 23 mai Ajout article Droits acquis résidence touristique Ajout de l article pour confirmer un droit acquis Article 6.2 Aménagement des espaces libres Le deuxième paragraphe a été abrogé (30 % min de gazon) 26 juin / avocat et municipalité Article 6.6 Ajout du dernier paragraphe ; disposition Entreposage extérieur entreposage route 112 Article dimensions La superficie minimale d une maison mobile est 1

2 bâtiment principal maintenant de 51,24 m² Article Hauteur bâtiment principal Article Hauteur bâtiment accessoire Ajout à la suite du dernier paragraphe : hauteur maximale d une construction doit être inférieur à 460 m d altitude Ajout à la suite du dernier paragraphe : hauteur maximale d une construction doit être inférieur à 460 m d altitude Article 10.3 Fil barbelé Ajout autorisation dans les zones : V-17, V18, V- 19 Article 10.4 fil électrique Ajout autorisation dans les zones : V-17, V18, V- 19 Article L article a été abrogé Disposition transitoire enseigne Article enseigne sans permis Article mode de construction enseigne Article Norme implantation enseigne Article Disposition particulière Article Nombre d enseignes Ajout à la fin du premier point : Et elles peuvent être installées 21 jours avant l événement. Suppression au 9 e point du texte à a suite de 0,5 m² Suppression au 10 e point du texte à la suite de 0,5 m² Remplacement au 11 e point de 2 m² par 0,5 m² Remplacement au dernier point de 5 m² par 0,5 m² Remplacement au paragraphe f) de 1,8 m à 1,5 m (sommet du muret) Point A) La dernière phrase du 3 e paragraphe est modifiée en abrogeant les termes à la suite du mot enseigne Point b) Le 4 e paragraphe est remplacé (norme vue panoramique, etc.) Point c) Ajout au dernier paragraphe (norme vue panoramique, etc.) Remplacement du premier paragraphe (norme station touristique) Ajout dans le premier paragraphe : les vues panoramiques, dans les secteurs de routes pittoresques, dans un corridor de 300 m de part et d autre de l autoroute avril / municipalité 26 avril / municipalité Article Ajout d un paragraphe : Éclairage d enseignes les vues panoramiques, dans les secteurs de routes pittoresques, dans un corridor de 300 m de part et d autre de l autoroute 10 = seulement réflexion Article Dédoublement de la dernière phrase au 26 avril paragraphe c). Suppression de celle-ci Article 12.4 Le titre est modifié : 26 avril Construction et ouvrages permis sur la rive Article 12.6 La date de janvier 2009 a été ajoutée à la fin du 2

3 Remise à l état naturel (rive) 2 e paragraphe Article 12.6 à Les articles ont été renumérotés. Il y avait 2 26 avril numéros 12.6 Article 12.6 littoral Le 2 e alinéa du deuxième paragraphe a été abrogé (travaux d aménagement) Article Critère de construction Abroger les deux dernières phrases du 3 e paragraphe (encoffrement) Article 13.4 et 13.6 Les deux articles sont abrogés (dédoublement 26 avril Abattage d arbres d information) Article 13.4 à Les articles ont été renumérotés. 26 avril Article 14.6 distance séparatrice Ajout de «lien cyclable» à la suite de «chemin». Mise à jour du dernier paragraphe Article 14.7 Ajout de : RT-1, RT-2, RT-3, CONS-2, CONS-4, P-3, P-7, P-8, P-9 au paragraphe g) dernière ligne Articles 14.7 g), 14.8, 14.9 Les éléments concernant la zone CONS-4 ont été Article 14.8 Article 14.9 Article Article15.2 Orientation lumineuse Article (camping) Article Vente de garage Article Pavillon secondaire Article Abri forestier abrogés Ajout d une colonne «chemin public» dans le tableau et les zones V, RT, CONS-2 et 4, P3, P7, P8, P9 dans la colonne «périmètre d urbanisation» Ajout de : RT-1, RT-2, RT-3, CONS-2, CONS-4, P-3, P-7, P-8, P-9 à la première ligne du tableau L article a été abrogé (dédoublement d information) et l article a été renommé Ajout des termes suivants à la suite de la première phrase du premier paragraphe : et en direction du bâtiment dans le cas d un terrain en pente. La dernière phrase du premier paragraphe est abrogée Ajout de la notion de route pittoresque et d un corridor de 50 m de part et d autre des routes Remplacement 2 e fin de saine par 3 e fin de semaine du mois de juin Ajout du dernier paragraphe Ajout des trois derniers paragraphes : hauteur maximale de 5 m et usage non résidentiel, La dernière phrase est abrogée 26 avril 26 avril / Municipalité 4 juin / correctif technique 26 juin / Avocat 3 juillet / avocat 4 juin / correctif technique Article types de luminaire Article Le contenu de l article a été remplacé Résidence touristique Article et Le contenu des articles a été remplacé Gîte en forêt Article Gîte en forêt La superficie maximale est maintenant de 50 m² Article Nouvel article concernant la superficie des Gîtes en forêt, zones RT2, terrains RT-3 et CONS-1 3

4 L annexe 2 Ajout de deux milieux humides à la carte forestière 24 mai / Conformité L annexe 3 Abrogé (implantation de l hôtel) Grilles des usages et normes : Zones Ca-1 à Ca-6 Suppression de l usage établissement religieux 26 avril / municipalité Zones AF-1 à AF-6 Ajout de la note (4) pour l usage gîte en forêt : L usage doit être lié à une utilisation agricole et forestière sur place. Zones AF-3, AF-4 et AF-5 L usage production industrielle (agricole) a été 26 juin / municipalité abrogé Zones R Les termes «etc.» sont abrogés dans la note 2 Zone commerciale Cb Zone commerciale Ca La note 3 est abrogée pour toutes les zones L usage kiosque de vente de produit de la ferme est abrogé pour toutes les zones. L usage kiosque de vente de produit de la ferme est abrogé pour toutes les zones et la note 1 26 avril / 4 juin / mémoire déposé à la municipalité et correction technique 4 juin / correction technique Zone Cb-4 Ajout de l usage multifamilial isolé 4 juin / mémoire déposé à la municipalité Zones Cb-7 et Cb-9 Ajout des usages : autres établissements de vente au détail, salles de spectacle (seulement cb-9), activités intérieures à caractère commercial, équipements culturels, boutique d artisanat et établissement d enseignement (seulement Cb-7) Zones CONS L ensemble des usages et normes a été abrogé à l exception de parc pour la zone CONS-3 26 avril / 4 juin / Conformité CONS-4 La zone a été abrogée Zones P L ensemble des usages est abrogé dans les Zone RUR-11 Zone RUR-5 zones P-3 et P-7 Zone RUR-11 Le nombre maximal d étages a été ajouté : 2½ Le % d occupation du sol : 10 % La zone est assujettie au PIIA Les usages élevage d animaux, gîte touristique, abri forestier et gîte en forêt sont abrogés L usage résidence touristique est non autorisé 23 mai/ 4 juin / mémoire Zone RUR-6 L usage établissement de court séjour est abrogé La note 7 est abrogée 4 juin / mémoire déposé à la municipalité Zone RUR-9 La zone est abrogée (agrandissement de RUR-5) Nouvelle zone RUR-14 Création de la zone RUR-14 (limite du périmètre d urbanisation) Zones V Zone V-5 : l usage habitations multifamiliales isolées est abrogé Zone V-7 : l usage fabrication de maisons (à l exception de V-19) 4

5 modèles est abrogé et le contenu de la note 3 Zone V-19 : l usage kiosque de vente de produits de la ferme est ajouté L usage abri forestier est abrogé dans toutes les zones Zones V-16 Ajout de l usage : culture du sol Zones V-17 et V-18 Ajout des usages : vente au détail de produits de Zone V-19 la ferme, culture du sol, élevage d animaux Ajout des usages : vente au détail de produits de la ferme, élevage d animaux et activités de production artisanale L usage commercial D.2 vente au détail ainsi que la note 4 (galerie d art et vente d antiquité) a été abrogé. La note 5 a été ajoutée pour l élevage d animaux (normes sur un terrain de plus de 9000 m²) 3 juillet / Conformité Zones V-17, V-18 et V-19 3 juillet / Conformité Nouvelle zone V-25 Créer nouvelle zone V avril / municipalité Zone V-24 Zones RT Ajout des usages : table champêtre et résidence touristique L usage abri forestier est abrogé dans l ensemble des zones Zone RT-1 : la note 7 est ajoutée à l usage dépanneur. Le contenu de la note 7 est le suivant : L usage doit être complémentaire à l hôtel et intégré à l hôtel. Zone RT-3 : L usage spécifiquement non autorisé : MARINA est ajouté Zones RT-2 et RT-3 : l usage services récréatifs publics est abrogé Le contenu des notes 1), 2), 5) et 6) sont mis à jour 26 juin / avocat Zone RT-1 Ajout de l usage «Système de transport par voie aérienne au Mont-Orford» 25 mai / mémoire Zone RT-2 L usage «résidence touristique» a été abrogé L usage «bureau d affaire est ajouté» Zone RT-3 L usage «bureau d affaire est ajouté»abrogé Zone RT-4 Ajout de la zone RT-4 Zones RT La note (3) a été abrogée Modification dans l ensemble des grilles Résidence touristique L usage résidence touristique a été ajouté dans l ensemble des zones. Usages spécifiquement autorisés : Dans l ensemble des zones Ca, Cb, dans les zones Rt- 2, Rt-3, Lac Stukely : RUR-5, R-10, R-11, R-12 Lac D Argent : R-2, R-3, R-8, R-9 Lac Parker (nouvelle zone V-25) Usages spécifiquement non autorisés : dans les autres zones et municipalité 5

6 Plan de zonage Création de la V-12 Anciennement dans AF-1 Zone RUR-9 La zone est abrogée (agrandissement de RUR-5) Zone AF-7 La zone est abrogée (suite à la suppression de la zone CONS-4) Création de la zone RT-4 La limite des zones RT-1, Rt-2 et RT-3 a été modifiée suite à la création de la zone RT-4 Création de la zone RUR-14 Zone à la limite du périmètre d urbanisation Création de la zone V-25 Zone adjacente au lac Parker 26 avril / municipalité CONS-3 Ajustement de la limite avec la limite de propriété 4 juin / Municipalité, ajustement technique CONS-4 La zone a été abrogée Station touristique Magog- Orford Ajout de la délimitation de la Station touristique Magog-Orford Route pittoresque Ajout au plan de zonage Vue panoramique Ajout au plan de zonage 28 mai / Conformité Disposition générale PLAN D URBANISME Article 1.2 Mise à jour des données socio-économique A faire Article Orientation 3 : Protéger l environnement Ajout d un moyen de mise en œuvre : adopter par des mesures réglementaires (P.I.I.A.), la mise en place de mécanisme qui permettra de garantir la pérennité des espaces naturels exclut des développements immobiliers sur le territoire. Article Affectation conservation L article 4.3 Station touristique Magog-Orford Article Élément écologique «milieux humides» Article Article (figure 7) Article Élément de contrainte Mise à jour de la description des aires d affectation Ajout de l article concernant la description de la station Ajout de la phrase au tableau : En plus des dispositions du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, la MRC de Memphrémagog a identifié six milieux humides sur le territoire de la Municipalité qui nécessiteront des normes particulières. Le terme «paysages champêtres» a été remplacé par le terme «vues panoramiques» Modification du titre : Route pittoresque et vue panoramique Modification du plan (ajout vue panoramique) Ajout de la phrase au tableau: En plus des dispositions du MDDEP, la MRC de 28 mai / Conformité 6

7 «milieux humides» Memphrémagog a identifié six milieux humides sur le territoire de la municipalité qui nécessiteront des normes particulières. Article Ajout du lac Parker dans les zones inondables Élément de contrainte «zone inondable» Plan d affectation du sol Limite station touristique Ajout de la limite de la station touristique Magog- Magog-Orford Orford Ajustement périmètre d urbanisation Ajustement des limites des affectations avec la limite des périmètres d urbanisation Disposition générale RÈGLEMENT DE LOTISSMEMENT Article Ajouter le terme «gratuitement» à la suite de Cession de rue «céder» Article Restriction opération Ajouter les zones A-2, RT-4 et Af-6 cadastrale Article Agrandissement d un lot Abroger le point b) (étant donné la refonte cadastrale) Article Nouvelle rue Ajout de la date d entrée en vigueur soit «4 janvier 1999» au lieu de l entrée en vigueur du présent règlement Article superficie et dimension des lots Tableau 1 Ajout d une colonne (RUR-1, 2, 11, 12, 13) La largeur et la profondeur ont été ajoutées dans la colonne CONS, RT-1, RT-2 et RT-4 La note 3 a été ajoutée à la suite de m² des colonnes R et Cb Ajout de la note 4 : aucune opération cadastrale n est autorisée dans la zone CONS-3 Tableau 2 Ajout de la profondeur dans la 3 e colonne (cons) Ajout de la note 3 : aucune opération cadastrale n est autorisée dans la zone CONS-3 Ajout de RT-4 dans le titre Tableau 3 Ajout de la note 3 : aucune opération cadastrale 26 avril / Municipalité n est autorisée dans la zone CONS-3 Ajout dans la note 2 : RT-4 et dans la zone RT-3, 26 avril /Municipalité la superficie minimale est de m² et la largeur minimale est de 50 m. Article Réduction de la largeur minimale Ajout de la phrase : Cet article ne s applique pas aux zones agricole A et agro-forestière AF. 7