Charte Agriculture et Urbanisme de la Seine-Maritime

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Tristan Lesage
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1 Charte Agriculture et Urbanisme de la Seine-Maritime Gestion économe de l'espace Agissons ensemble Jean-Paul Avenel DDTM76 Sébastien Levasseur CA76 1

2 Une charte pour le développement durable des territoires 1 - pourquoi une charte? 2 - les principes et le plan d'actions 3 - accompagner la mise en oeuvre de la charte 2 2

3 1- Pourquoi une charte? Le contexte Les enjeux Une démarche partenariale 3 3

4 Le contexte national Un constat : une consommation excessive d'espaces ha/an dont de terres agricoles = disparition d' 1 département tous les 10 ans Un enjeu : agriculture et forêt, acteurs du développement durable des territoires Un objectif : - 50% de surfaces agricoles artificialisées d'ici 2020 Un cadre législatif : loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 Grenelle 1 et 2 4

5 Le contexte départemental Une agriculture dynamique ha de SAU sur ha : 65 % du territoire exploitations dont professionnelles emplois agricoles sur = 2,06 % 1 exploitation professionnelle induit 2,5 emplois Nombre d'exploitations et surface moyenne en Seine Maritime mais en mutation En 2007: exploitations contre en nombre d'exploitations professionnelles nombre d'exploitations non professionnelles SAU moyenne (exploitations professionnelles) SAU moyenne (ensemble des exploitations) En 20 ans, le département a perdu la moitié des exploitations 5

les zones rurales 80% de la population vit en zone

6 Dans un département où progresse la périurbanisation habitants Migrations résidentielles vers les zones rurales 80% de la population vit en zone urbaine Développement du logement individuel (70% du parc) 6

7 La gestion économe de l'espace Un enjeu pour notre département des territoires agricoles confrontés à une arrivée importante de population Une concurrence sur l'espace 7

Un enjeu pour notre département Préserver le foncier agricole Une consommation excessive de terres agricoles - 50 000 ha en 35 ans - 1 400 ha par an Une artificialisation des

8 Un enjeu pour notre département Préserver le foncier agricole Une consommation excessive de terres agricoles ha en 35 ans ha par an Une artificialisation des sols : 13% (bâtis, revêtus, non agricoles) + 4 % en 15 ans Répondre aux besoins de développement logts/an d'ici 2015 infrastructures, activités, aménagements environnementaux 8

9 Un enjeu pour l'agriculture préservation du potentiel de production maintien des structures d'exploitation maîtrise du prix du foncier Composition du marché foncier en Seine-Maritime Surface des transactions selon la destination, en ha - Source : SAFER HN Bois et forêts Marché agricole Marché non agricole lisibilité sur le long terme installation des jeunes 9

10 Un enjeu pour la collectivité limitation des conflits d'usage contraintes techniques et réglementaires applicables aux exploitations maîtrise des équipements publics étalement urbain et surcoûts de viabilisation et des services réduction des déplacements lutte contre le changement climatique (réduction des émissions de GES) valorisation du cadre de vie élevage = maintien de l'herbe et préservation de l'environnement mutations sociétales des territoires ruraux et attentes des «rurbains» 10

11 Une démarche partenariale En réponse à l'enjeu de consommation excessive de foncier et au delà des dispositions législatives et réglementaires une volonté locale de mener une réflexion conjointe en matière d'agriculture et d'urbanisme - un projet en cohérence avec Vis'A76 - une démarche souhaitée par le Ministère de l'agriculture - un travail collectif mené en signataires : Etat, Chambre d'agriculture,département, ADM 11

12 2- La charte Agriculture et Urbanisme 4 axes stratégiques 10 principes 1 plan d'actions 12

supra-communale 2 - mesurer l'impact des projets sur l'agriculture : Engager une concertation préalable avec tous

13 Axe 1- Intégrer l'agriculture dans les réflexions d'urbanisme 1 - développer la prospective intercommunale : Prévoir des études de faisabilité avant d'engager un projet Elaborer des documents d'urbanisme à l'échelle supra-communale 2 - mesurer l'impact des projets sur l'agriculture : Engager une concertation préalable avec tous les partenaires Associer la profession agricole à l'élaboration des documents d'urbanisme, établir un diagnostic agricole 13

Constituer des stocks fonciers pour compenser les

14 Axe 1 - Intégrer l'agriculture dans les réflexions d'urbanisme 3 - anticiper les besoins et limiter les préjudices : Engager une action foncière S'appuyer sur un opérateur foncier (SAFER) Constituer des stocks fonciers pour compenser les emprises des projets Mettre en œuvre des mesures compensatoires 14

Axe 2 - Gérer l'espace de manière économe 4 - développer de nouvelles formes d'urbanisation et lutter contre l'étalement urbain : Optimiser les zones à urbaniser Promouvoir des habitats différents

15 Axe 2 - Gérer l'espace de manière économe 4 - développer de nouvelles formes d'urbanisation et lutter contre l'étalement urbain : Optimiser les zones à urbaniser Promouvoir des habitats différents Respecter les critères de définition des Parties Actuellement Urbanisées des communes Maîtriser l'ouverture à l'urbanisation dans les PLU et Cartes communales 5 - mettre en œuvre une politique volontariste et développer les documents d'urbanisme : Faciliter les initiatives des communes Fixer des objectifs de réduction de consommation d'espaces Utiliser les outils fiscaux 15

Permettre l'évolution des exploitations (principe de réciprocité) 7 - se doter de nouveaux outils : Observatoire du

16 Axe 3 - Préserver l'activité et les espaces agricoles 6 - s'appuyer sur la planification du territoire et le droit des sols : Protéger les exploitations par un zonage agricole Définir les constructions liées et nécessaires à l'agriculture Permettre l'évolution des exploitations (principe de réciprocité) 7 - se doter de nouveaux outils : Observatoire du foncier Zones Agricoles Protégées (Etat-communes) Périmètres d'aménagement d'espaces Naturels périurbains (Département) 16

Axe 4 - Concilier agriculture et urbanisation 8 - tenir compte

dans la mise aux normes (risques cavités) 9 - participer à la

patrimoine bâti, du paysage 10 - agriculteurs et ruraux : mieux

17 Axe 4 - Concilier agriculture et urbanisation 8 - tenir compte des contraintes d'exploitation dans les aménagements publics dans la mise aux normes (risques cavités) 9 - participer à la valorisation du paysage : gestion des espaces naturels, du patrimoine bâti, du paysage 10 - agriculteurs et ruraux : mieux vivre ensemble Partager le territoire Communiquer avec les néo-ruraux 17

18 Les engagements des signataires Des enjeux et un plan d'actions partagés par : l'etat : - veiller au respect des principes de valeur législative - développer les documents de planification les communes : - appliquer le principe de gestion économe de l'espace - concerter, mutualiser, anticiper, - prendre en compte l'activité agricole la Profession agricole - partager le territoire - communiquer - valoriser ses actions le Département - soutenir les communes - contribuer à l'aménagement durable des territoires 18

19 Et après la charte... Une dynamique et un travail partenarial à poursuivre : Diffuser la charte (élus, bureaux d'études, aménageurs...) Communiquer sur les enjeux et les principes de la charte Proposer des outils opérationnels de mise en œuvre Evaluer 19

20 Merci de votre attention 20

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