MINISTÈRE DE L ÉDUCATION POLITIQUE 309 Page 1 de 7

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1 POLITIQUE 309 Page 1 de 7 Objet : Programmes de français langue seconde En vigueur : Le 21 avril 1994 Révisions : Le 25 octobre 2001; juillet OBJET La présente politique établit les normes relatives à l offre des programmes de français langue seconde dans les districts scolaires anglophones du Nouveau-Brunswick. 2.0 APPLICATION La présente politique s applique à toutes les écoles des districts anglophones du Nouveau- Brunswick. 3.0 DÉFINITIONS Sans objet. 4.0 AUTORISATION LÉGALE Loi sur l éducation Article 6 Le Ministre a) doit établir des objectifs et des normes en matière d éducation et en matière de prestation de services applicables à la prestation de l instruction publique dans chacun des secteurs d éducation établis au paragraphe 4(1), [ ] b) peut prescrire ou approuver (i) l organisation de l enseignement, les programmes, les services et les cours, y compris les services et les programmes d adaptation scolaire, ainsi que les méthodes d évaluation de l organisation scolaire, des programmes, des services et des cours, y compris les services et programmes d adaptation scolaire, [ ] (iii) le matériel pédagogique et autre matériel et équipement nécessaires à la prestation de tout programme, service, cours ou méthodes d évaluation en vertu de la présente loi, b.1) peut, à tous les niveaux scolaires, faire passer des évaluations et des examens, ORIGINALE SIGNÉE PAR MINISTRE

2 POLITIQUE 309 Page 2 de 7 b.2) peut, dans le cadre de la présente loi, établir des politiques et des lignes directrices provinciales visant l instruction publique [ ] 5.0 BUTS ET PRINCIPES 5.1 Le ministère de l Éducation tient à ce que le système d éducation soit inclusif et équitable. 5.2 Selon l objectif fixé, 70 % des élèves atteindront au moins le niveau intermédiaire en compétence orale avant la fin de la 10 e année (voir l annexe A Échelle de compétence orale en langue seconde du Nouveau-Brunswick). 5.3 Tous les élèves seront exposés à la culture et à la langue françaises dès la maternelle. 5.4 Le ministère de l Éducation a la responsabilité de fournir à tous les élèves des possibilités d apprendre les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick. 6.0 EXIGENCES ET NORMES Les programmes de français langue seconde au Nouveau-Brunswick empruntent les voies suivantes : anglais universel (combiné aux expériences d apprentissage); anglais principal (combiné au français intensif); immersion précoce en français; et immersion tardive en français. La structure des programmes est indiquée dans le tableau ci-dessous. Année M Programmes Anglais universel (combiné aux expériences d apprentissage) 1 Anglais universel (combiné aux expériences d apprentissage) 2 Anglais universel (combiné aux expériences d apprentissage) 3 Immersion précoce en français Anglais principal (combiné aux expériences d apprentissage) 4 Anglais principal (combiné au français pré-intensif) 5 Anglais principal (combiné au français intensif) 6 Anglais principal (combiné au français post-intensif) Immersion tardive en français Évaluation Évaluation Évaluation 11 Programme mixte pour l école secondaire 12

3 POLITIQUE 309 Page 3 de Renseignements sur les programmes Anglais universel Tous les élèves suivront le programme d anglais universel depuis la maternelle jusqu à la fin de la 2 e année. Tous les élèves se livreront également à des expériences d apprentissage. Les expériences d apprentissage initieront les élèves du programme d anglais universel de la maternelle à la 2 e année et les élèves du programme d anglais principal de la 3 e année à la langue et à la culture françaises, grâce à des expériences d apprentissage agréables et interactives. Ces expériences englobent un contact avec la chanson d expression française, la danse française et des livres et de la poésie simples pour enfants en français, ainsi que des activités de sensibilisation à la culture, des échanges par voie technologique et un complément d étude par l enrichissement. Le programme a pour objectif d inciter les élèves à poursuivre leur apprentissage dans une langue seconde. L enseignement de la maternelle à la 2 e année se fera entièrement en anglais. Les expériences d apprentissage sont obligatoires pendant ces années scolaires. Anglais principal (combiné au français intensif) Les élèves qui choisissent le programme d anglais principal (combiné au français intensif) en 3 e année, ou qui n'ont pas accès à un programme d immersion, suivront obligatoirement des cours de français jusqu'à la fin de la 10 e année. Les élèves qui choisiront ce programme poursuivront les expériences d apprentissage en 3 e année. Tous les élèves de 4 e année suivront le programme de français pré-intensif, qui comprendra 90 heures d enseignement en français au cours de l année. En 5 e année, tous les élèves suivront le programme de français intensif. Au cours de l année, ils recevront un minimum de 345 heures d enseignement en français, soit un minimum de 300 heures pendant le semestre du programme de français intensif et 45 heures pendant le semestre qui précède ou qui suit. Il importe de signaler que l enseignement du français sera axé sur l acquisition de la langue, non pas sur le contenu de cours. Cela signifie que les mathématiques, l art, la musique et l éducation physique seront enseignés en anglais tout au long de l année. En outre, les arts du langage, les sciences, les sciences humaines, la santé, le développement personnel et la planification de carrière seront enseignés en anglais soit avant, soit après le semestre de cinq mois en français intensif. Les élèves de 6 e année qui continueront le programme d anglais principal (combiné au français intensif) suivront le programme de français post-intensif. De la 6 e à la 8 e année, ils recevront environ 120 heures d enseignement en français par année. En 9 e et en 10 e année, le temps d enseignement reviendra à 90 heures par année.

4 POLITIQUE 309 Page 4 de 7 Temps d enseignement En 4 e année : En 5 e année : De la 6 e à la 8 e année : En 9 e et en 10 e année : 90 heures par année au moins 345 heures d enseignement en français (300 heures dans un semestre et 45 heures dans l autre) 120 heures par année 90 heures par année Immersion précoce en français et immersion tardive en français Les étapes initiales des programmes d immersion précoce en français et d immersion tardive en français se caractérisent par un enseignement mettant l accent sur le français. Cela permettra aux élèves d utiliser assez tôt la langue seconde dans toutes les matières du programme d études. Les étapes suivantes des programmes d immersion précoce en français et d immersion tardive en français se caractérisent par le recours progressif à l enseignement en anglais. Temps d enseignement Immersion précoce en français Le Ministère est en train de déterminer les facteurs particuliers liés au temps d enseignement pour ce programme, en consultation avec le comité des programmes d études et le comité consultatif ministériel. Immersion tardive en français De la 6 e à la 8 e année : au moins 70 % au cours de l année En 9 e et en 10 e année : au moins 50 % au cours de l année On peut répartir le temps autrement, par exemple en offrant 60 % d enseignement en français pendant un des semestres et 40 % pendant l autre. Programme mixte pour l école secondaire Les élèves qui atteignent une compétence orale de niveau intermédiaire ou supérieur à la fin de la 10 e année pourront suivre des cours de français langue seconde en 11 e et en 12 e année. Le programme ne comporte aucune exigence en matière de temps d enseignement pour ces années scolaires; il importe cependant de noter qu il est prévu que les élèves n atteindront les niveaux de compétence orale visés pour l immersion précoce en français (avancé) et l immersion tardive en français (intermédiaire plus) qu à la fin de la 12 e année. À cet égard, il est recommandé que les élèves en immersion consacrent 25 % de leur temps d apprentissage en 11 e et en 12 e année à des cours enseignés en français afin d améliorer leurs chances d atteindre le niveau visé de compétence orale. Pour les élèves qui ont suivi le programme d anglais principal (combiné au français intensif), on vise un niveau intermédiaire de compétence orale à la fin de la 10 e année. Les cours de français langue seconde offerts à ces

5 POLITIQUE 309 Page 5 de 7 élèves en 11 e et en 12 e année sont destinés à les aider à atteindre le niveau intermédiaire plus ou un niveau supérieur. Les écoles s assureront que les élèves de 11 e et de 12 e année ont la possibilité de recevoir chaque semestre au moins 25 % de leur enseignement en français langue seconde. Les élèves qui continuent de suivre des cours en français langue seconde en 11 e et en 12 e année seront admissibles à une nouvelle évaluation de leur niveau de compétence à la fin de la 12 e année. Les élèves qui n auront pas atteint le niveau de compétence intermédiaire à la fin de la 10 e année auront la possibilité de suivre d autres cours en 11 e et en 12 e année afin d améliorer leur français (p. ex. : cours supplémentaires d arts du langage en français). Ils seront aussi admissibles à une nouvelle évaluation à la fin de la 12 e année. 6.2 Évaluations provinciales et certificat de compétence Une évaluation de la compétence orale est exigée de tous les élèves des trois programmes de français langue seconde (anglais principal combiné au français intensif, immersion précoce en français et immersion tardive en français) à la fin du dernier semestre de français en 10 e année, sous réserve des lignes directrices relatives aux exemptions et aux adaptations pour le programme provincial d évaluation (Provincial Assessment Program Guidelines for Exemptions and Accommodations). Les élèves qui atteignent le niveau de compétence intermédiaire recevront un certificat de compétence orale et pourront suivre n importe quel cours de français langue seconde en 11 e et en 12 e année. Les élèves qui n auront pas atteint le niveau intermédiaire à la fin de la 10 e année auront la possibilité de suivre d autres cours pour améliorer leur français. Les élèves qui suivent des cours de français langue seconde en 11 e et en 12 e année afin d atteindre ou de dépasser les niveaux de compétence visés seront admissibles à une nouvelle évaluation visant à déterminer leur niveau de compétence au moment de terminer leurs études secondaires. Une évaluation annuelle de la compétence orale en français sera réalisée à la fin de la 5 e année. D autres évaluations pourront être effectuées tout au long des programmes. 6.3 Cibles minimales en matière de compétence en français langue seconde Immersion précoce en français : Avancé ou mieux (fin de la 12 e année) Immersion tardive en français : Intermédiaire plus ou mieux (fin de la 12 e année) Anglais principal (combiné au français intensif) : Intermédiaire ou mieux (fin de la 10 e année)

6 POLITIQUE 309 Page 6 de Offre des programmes Le programme d anglais universel (combiné aux expériences d apprentissage) et le programme d anglais principal (combiné au français intensif) seront offerts à tous les élèves de la maternelle à la 12 e année dans les districts scolaires du secteur anglophone (voir la politique 321 Admission selon la langue). Les programmes d immersion précoce en français et d immersion tardive en français seront offerts aux élèves qui désirent acquérir un plus haut degré de compétence en français mais qui, lors de l inscription au programme, n ont pas de connaissance pratique de cette langue (voir la politique 321 Admission selon la langue). Un district scolaire implantera un programme d immersion (immersion précoce en français, immersion tardive en français ou les deux) s il y a suffisamment d intérêt pour assurer une inscription comparable à celle des autres classes dans la communauté au même niveau d enseignement. Une communauté peut se définir, selon les circonstances, comme : a) une communauté rurale dotée d une seule école ou de quelques écoles seulement; b) un village ou une petite ville doté d un petit nombre d écoles; c) un secteur considérable à l intérieur d une grande ville ou d un district scolaire. Les facteurs suivants entreront en ligne de compte lors de la planification de l implantation des programmes d immersion en français : a) les préférences des parents; b) le nombre d élèves de la communauté qui s inscrivent au niveau scolaire visé; c) les frais de transport là où ceux-ci pourraient augmenter en raison du transport d élèves d une localité du district à une autre; d) les ressources disponibles. Afin d évaluer la viabilité de l implantation de l immersion en français et le désir qui existe à cet égard, la direction générale s assurera : a) que les parents ont l occasion chaque année de faire part de leurs préférences relativement aux programmes de français langue seconde dans leur communauté. À cette fin, de l information sera distribuée à tous les parents d enfants en 2 e année (anglais principal combiné au français intensif et immersion précoce en français) ou en 5 e année (immersion tardive en français). L information comprendra une brève description des trois programmes de français langue seconde et des facteurs dont il faut tenir compte en faisant un choix, et elle fournira aux parents un moyen d indiquer leurs préférences; b) que les parents ont accès à des renseignements sur les programmes de français langue seconde approuvés par le Ministère; c) que le district scolaire tient des réunions d information sur les programmes de français langue seconde afin de permettre aux parents de faire un choix éclairé.

7 POLITIQUE 309 Page 7 de Compétence linguistique des enseignants Tout enseignement dans les programmes de français langue seconde sera réalisé en français. Il faut s attendre à ce que les enseignants et enseignantes soient versés dans la méthodologie de l enseignement des langues secondes et les approches qui en découlent, et qu ils fassent preuve de compétence en français. Le niveau minimal de compétence en français d un enseignant ou d une enseignante dans les programmes de français intensif et de français post-intensif sera de niveau avancé plus selon l échelle de compétence en langue seconde du Nouveau-Brunswick. Le niveau minimal de compétence linguistique d un enseignant ou d une enseignante dans les programmes d immersion en français sera de niveau supérieur selon l échelle de compétence en langue seconde du Nouveau-Brunswick. 7.0 LIGNES DIRECTRICES ET RECOMMANDATIONS Sans objet. 8.0 ÉLABORATION DE DIRECTIVES PAR LE CONSEIL D ÉDUCATION DE DISTRICT Le Conseil d éducation de district peut élaborer des directives conformes à la présente politique afin de s acquitter de ses obligations en vertu de la présente politique. 9.0 RÉFÉRENCES Échelle de compétence orale en langue seconde du Nouveau-Brunswick (disponible en anglais seulement) Politique 321 Provincial Assessment Program Guidelines for Exemptions and Accommodations 10.0 RESSOURCES POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS Ministère de l Éducation Educational Programs and Services (secteur anglophone), (506) ORIGINALE SIGNÉE PAR MINISTRE