Répertoire ( / /26) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

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Chrystelle Dubé
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1 Urbanisme ; Direction des affaires économiques et internationales ; Sous-direction des actions statistiques ; Sous-direction de l'information statistique sur la construction (-1966) Répertoire ( / /26) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /26 Niveau de description fonds Intitulé Urbanisme ; Direction des affaires économiques et internationales ; Sous-direction des actions statistiques ; Sousdirection de l'information statistique sur la construction Date(s) extrême(s) Présentation du contenu En la "Section Centrale d'etudes" relevant de la "Coordination des Services" du Ministère de la Reconstruction et du Logement, étudia la possibilité d'établir, à partir des dossiers de permis de construire, des statistiques sur la construction de logements. Ces statistiques furent établies de façon systématique à partir de Au début de 1959, la Section centrale d'etudes fut rattachée à la Direction nouvellement créée de la Législation et de la Documentation, puis supprimée. La Division de la Documentation et des Statistiques fut chargée au sein de la Direction de l'établissement des statistiques ; à partir de 1965, la Division fut rattachée directement au Cabinet. Le présent versement est constitué par deux séries de dossiers : 1 ) TABLEAUX STATISTIQUES SUR LE NOMBRE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Jusqu'à l'installation d'un ordinateur au Ministère de la Construction en 1964, les informations de base tirées des dossiers de permis de construire étaient envoyées à l'i.n.s.e.e. pour y être traitées. Les tableaux statistiques faisant l'objet du versement ont été établis à cette époque. Ils ont été remis à la mission en 1969 à l'occasion d'un déménagement et ne constituent pas une série complète. Les cotes données aux dossiers par le Ministère comportent des chiffres romains et des lettres : - les chiffres romains correspondent aux différentes séries de tableaux ; - les lettres A (annuel), T (trimestriel), M (mensuel) indiquent la périodicité - la lettre D signifie qu'il s'agit de statistiques établies par Département. 2 ) CORRESPONDANCE DEPART DE LA DIVISION DE LA DOCUMENTATION ET DES STATISTIQUES. La série est ininterrompue de 1959 à Sommaire Dossiers provenant de la division de la documentation et des statistiques. Art 1-18 : Tableaux statistiques sur les permis de construire de logements, Art : Courrier départ de la division de la documentation et des statistiques, Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Sous-direction de l'information statistique sur la construction Localisation physique Pierrefitte 3

4 Termes d'indexation permis de construire; logement; statistique; permis; chrono; statistique 4

5 Répertoire ( / /26) / /18 STA 1-STA 18 Tableaux statistiques sur les permis de construire /1 STA 1 I AD Nombre de logements par catégorie de constructeurs et nombre de garages selon le lieu à l'intérieur du département II AD Structure des constructions autorisées selon la catégorie de permis de construire /2 STA 2 IV AD Nombre de permis selon le nombre de logements et la catégorie de construction III AD Nombre de logements selon les matériaux utilisés /3 STA 3 I TD Nombre de logements selon le mode de financement principal et la catégorie de constructeur II TD Nombre de logements selon la catégorie de constructeur et le nombre de pièces créées /4 STA 4 III TD Nombre de logements selon la catégorie de constructeur, la destination du logement, le type d'équipement 5

6 IV TD Nombre total de logements total des surfaces habitables des devis et des pièces créées selon la catégorie de constructeur SO 55 Nombre total de permis et nombre total de niveaux nombre de logements par ossature et par niveau pour les types de construction : collectifs-mixtes (comportant au moins deux logements), collectifs mixtes /5 STA 5 VIII AD Nombre de permis selon le nombre de logements et la catégorie de constructeur Nombre de logements et de garages 1956 XI AD Nombre de permis délivrés selon le nombre de logements construits et la durée de l'instruction /6 STA 6 I TD Nombre de logements selon la catégorie de constructeur, le mode de financement principal et le taux de prime 1958 IV TD Nombre de permis de construire délivrés, nombre de logements selon le type de construction et le nombre de pièces réparties selon le lieu des travaux dans le département /7 STA 7 Itd Nombre de logements selon la catégorie de constructeur, le mode de financement principal et le taux de prime 1959 Nombre de logements autorisés selon le nombre de pièces créées, nombre de logements ou de pièces pour lesquelles la surface habitable est connue, surface et montant des devis 6

7 correspondants selon la catégorie du constructeur, le type de prime et le financement par type de construction 1959 (1er trimestre) /8 STA 8 Nombre de logements autorisés selon le nombre de pièces créées, nombre de logements ou de pièces pour lesquelles la surface habitable est connue. Surface et montant de devis correspondants selon la catégorie du constructeur, le type de prime et le financement par type de construction 1959 (2e trimestre) /9 STA (3e trimestre) /10 STA (4e trimestre) Nombre de permis de construire, nombre de logements selon le type de construction et le nombre de pièces, réparties selon le lieu des travaux /11 STA 11 Nombre de logements autorisés selon le nombre de pièces créées, nombre de logements ou de pièces pour lesquelles la surface habitable est connue. Surface et montant des devis correspondants selon la catégorie de constructeur, le type de prime et le financement. Par type de construction 1960 (1er trimestre) /12 STA (2e trimestre) /13 STA 13 7

8 1960 (3e trimestre) /14 STA (4e trimestre) III Sup TD Constructions partiellement ou totalement à usage commercial, industriel, administratif ou social /15 STA 15 XII M Nombre de permis-nombre total de logements, nombre de pièces, surface habitable et devis, répartis suivant la taille du permis et le type de construction /16 STA 16 XII M Nombre de permis, nombre total de logements, nombre de pièces, surface habitable et devis, répartis suivant la taille du permis et le type de construction /17 STA 17 I AD Nombre de logements autorisés répartis selon la catégorie de constructeur, le type de construction et la destination IV Bis AD Nombre de logements autorisés selon leur destination et leur taille répartis par agglomération et catégorie d'agglomération VI AD Nombre de logements par canton selon le type de construction, selon le secteur de construction VII AD Taille de permis, nombre de garages par catégorie d'agglomération ( habitants) - par agglomération (10000 habitants et + en 1954) Exploitation complémentaire (instruction 8

9 N 4679/253 du 27 août 1963) XVII AD Construction à usages autres qu'habitation -Désignation des locaux par catégorie d'agglomération ou agglomération surface de planchers, devis garages /18 STA 18 I TD Nombre de logements autorisés répartis selon la catégorie de construction le type de construction et la destination 1963 II tr Nombre de logements autorisés selon le nombre de pièces / /26 STA 19-STA 26 Courrier départ de la divisin de la documentation et des statistiques /19 STA 19 Division de la documentation et des statistiques - courrier départ Janvier février /20 STA 20 1er mars au /21 STA /22 STA /23 STA 23 9

10 /24 STA 24 1er /25 STA 25 1er.9. au au /26 STA au au