REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «VOS VACANCES 100% REMBOURSÉES»

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «VOS VACANCES 100% REMBOURSÉES» SOMMAIRE ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION ET ACCES A L OPERATION 2.2 VALIDITE DE LA PARTICIPATION ARTICLE 3. PRINCIPES DE L OPÉRATION 3.1 MECANIQUE DE L OPÉRATION 3.2 LES TIRAGES AU SORT ARTICLE 4. LES REMBOURSEMENTS 4.1 SÉJOURS REMBOURSÉS 4.2 VALIDITÉ DU REMBOURSEMENT ARTICLE 5. RESPONSABILITE ARTICLE 6. RECLAMATIONS ARTICLE 7. REGLEMENT ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE Vacanciel, Société par Actions Simplifiée au capital minimum de euros, représentée par Monsieur Philippe LAURANÇON en sa qualité de Directeur Général, immatriculée sous le numéro SIRET , dont le siège social est situé au 42 avenue des Langories BP Valence cédex 9 (ci-après : «l Organisateur» ou «société organisatrice») organise sur Internet une opération commerciale «Vos vacances 100% remboursées» (ci-après désignée «l opération» ou «l opération commerciale»). Cette opération débute le samedi 10 juin 2017 à 11h00 et se termine le dimanche 3 septembre 2017 à 23h59. Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement. L opération, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. L opération est accessible sur le Site (ci-après le " Site"). ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à l opération commerciale entraîne l acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. 2.1 Conditions d inscription et accès à l opération La participation à l opération commerciale est ouverte à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité. Ne peuvent pas bénéficier des avantages de l opération commerciale, les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de la société organisatrice, et de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération, notamment la société Octelio. Tous les membres des familles 1

2 (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées ne peuvent pas bénéficier des avantages procurés par cette opération. La participation à l opération d une personne frappée d un des cas d exclusion visés cidessus sera sanctionnée par la nullité pure et simple de cette dernière sans avoir à accomplir d autre formalité ou diligence. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour accéder à l opération. Les participants accèdent à l opération à l adresse Internet suivante : Des liens annonçant l opération pourront être présents sur des newsletters envoyées par la société organisatrice. A ce titre, toute inscription notamment par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que celle présentée ci-dessus ne pourra être prise en compte. 2.2 Validité de la participation Le participant devra avoir réservé son séjour sur l une des destinations Vacanciel (hors partenaires, hôtel Richemont à Paris et hôtel les Jardins de Ste Maxime) sur le Site internet entre le samedi 10 juin 2017 à 11h00 et le dimanche 3 septembre 2017 à 23h59 (ne sont pas inclus les réservations passées via la centrale téléphonique) et avoir payé un acompte du séjour réservé durant cette même période. Seules les réservations passées et validées avant la date et l heure limite de participation seront pris en compte, étant précisé que seule l heure du système informatique de l Organisateur fait foi. ARTICLE 3. PRINCIPES DE L OPERATION 3.1 Mécanique de l opération Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes de l opération commerciale. Le Participant est automatiquement inscrit à l opération en réservant, entre le samedi 10 juin 2017 à 11h00 et le dimanche 3 septembre 2017 à 23h59, un séjour printemps-été-automne 2017 sur l une des destinations Vacanciel (hors partenaires, hôtel Richemont à Paris et hôtel les Jardins de Ste Maxime) en pension ou en location, sur le Site Pour que la participation soit validée, le séjour devra avoir été réservé par le Participant, enregistré et validé par l Organisateur et un acompte devra avoir été versé par le Participant entre le samedi 10 juin 2017 à 11h00 et le dimanche 3 septembre 2017 à 23h59. Il est précisé que la réservation ne devra pas avoir fait l objet d une annulation par le Participant, de l exercice par celui-ci de son droit de rétractation ou encore d un impayé ou d une opposition à paiement, faute de quoi le Participant sera automatiquement exclu de l opération. L Organisateur se réserve le droit de ne pas accepter les réservations qui ne répondraient pas aux obligations des parties prévues aux conditions générales de vente, ces dernières devant être acceptées sans réserve avant toute réservation (les conditions générales de vente sont consultables sur le Site). 3.2 Les tirages au sort Un tirage au sort tous les 15 jours sera organisé durant la période de l opération : 2

3 Le premier tirage au sort du 26/06/17 désignera un gagnant parmi les réservations effectuées entre le samedi 10 juin 2017 à 11h00 et le dimanche 25/06/2017 à 23h59. Le second tirage au sort du 10/07/17 désignera un gagnant parmi les réservations effectuées entre le lundi 26/06/2017 à 00h01 et le dimanche 09/07/2017 à 23h59. Le troisième tirage au sort du 24/07/17 désignera un gagnant parmi les réservations effectuées entre le lundi 10/07/2017 à 00h01 et le dimanche 23/07/2017 à 23h59. Le quatrième tirage au sort du 07/08/17 désignera un gagnant parmi les réservations effectuées entre le lundi 24/07/2017 à 00h01 et le dimanche 06/08/2017 à 23h59. Le cinquième tirage au sort du 21/08/17 désignera un gagnant parmi les réservations effectuées entre le lundi 07/08/2017 à 00h01 et le dimanche 20/08/2017 à 23h59. Le sixième tirage au sort du 04/09/17 désignera un gagnant parmi les réservations effectuées entre le lundi 21/08/2017 à 00h01 et le dimanche 03/09/2017 à 23h59. Pour chaque tirage, dans le cas où le client tiré au sort aurait réservé plusieurs séjours sur la période correspondante au tirage au sort, le séjour remboursé sera alors le premier séjour réservé. Sur l ensemble des 6 tirages au sort, la même personne ne pourra obtenir le remboursement que d un seul de ses séjours pris sur la période de l opération (soit du samedi 10 juin 2017 à 11h00 au dimanche 3 septembre 2017 à 23h59). Dans le cas où le même client effectuerait plusieurs réservations sur la période, il ne pourrait être tiré au sort qu une seule fois (la première fois). L opération commerciale se clôturera le dimanche 3 septembre 2017 à 23h59. Seuls les séjours réservés et validés avant la date et l heure limite de participation seront pris en compte, étant précisé que seule l heure du système informatique de l Organisateur fait foi. Les tirages au sort se feront de façon informatique et automatisée et désigneront les gagnants après vérification de leur éligibilité au gain. Les tirages au sort seront effectués par Vacanciel, la société organisatrice, avant le 10 septembre Cette échéance est communiquée à titre indicatif. Elle serait susceptible de modification si les circonstances l exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. Du seul fait de l acceptation du remboursement de leur séjour aux conditions mentionnées ci-dessus, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site Internet de la Société Organisatrice et sur tout Site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le remboursement de leur séjour. ARTICLE 4. LES REMBOURSEMENTS 4.1 Séjours remboursés 6 séjours sur l une des destinations Vacanciel (hors partenaires, hôtel Richemont à Paris et hôtel les Jardins de Ste Maxime) seront remboursés intégralement au terme de l opération commerciale selon les conditions suivantes : 3

4 Le remboursement sera remis au bénéficiaire sous forme de chèque à l ordre du gagnant, envoyé par voie postale une fois le client revenu du séjour qui l aura fait gagner. Le montant correspondra : - au montant du séjour réservé (à hauteur de 1200 maximum pour un séjour en location et de 2000 maximum pour un séjour en demi-pension ou pension complète d une semaine maximum soit 8 jours et 7 nuits), validé et réglé entièrement par le bénéficiaire du remboursement. En aucun cas le montant du remboursement ne saurait dépasser le plafond prévu par la société organisatrice. La valeur des remboursements est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. 4.2 Validité du remboursement Les remboursements ne peuvent être attribués à une autre personne que le Participant désigné gagnant. Si le participant tiré au sort a annulé son séjour, ou utilisé son droit de rétractation ou encore fait l objet d un impayé ou d une opposition à paiement, il ne pourra être éligible au remboursement de son séjour. Dans cette hypothèse, le/les gagnant(s) perdra le bénéfice de remboursement. Les bénéficiaires du remboursement seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par l Organisateur à l adresse qu ils auront indiquée lors de la réservation de leur séjour et devront par retour de mail, sous 7 jours, confirmer leur adresse postale. Il appartient au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique. L Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance de l annonçant le gain par suite d une erreur dans l adresse indiquée par le Participant lors de la réservation de son séjour sur le Site, en cas de défaillance du fournisseur d accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas entrainant les problèmes d acheminement ou de perte de tout courrier électronique. Pour chaque bénéficiaire, sans réponse de sa part dans le délai imparti suivant la confirmation de son gain, l Organisateur se réserve le droit de rembourser le séjour d un autre gagnant après avoir procédé à un nouveau tirage au sort. ARTICLE 5. RESPONSABILITE L Organisateur pourra à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler l opération commerciale, sans que leur responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l objet d une annonce et sera déposée chez Me Karine GUET Huissier de Justice à la résidence de MONTEREAU FAULT YONNE. L'Organisateur ou ses prestataires tels que la Société Octelio, agissant pour le compte de l'organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler la présente opération, à l'écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée de l opération, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable. 4

5 L Organisateur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de l opération. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, l Organisateur se réserve le droit de remplacer le remboursement prévu par un lot de valeur équivalente ou supérieure. ARTICLE 6. RECLAMATIONS Toute contestation ou réclamation à cette opération ne sera prise en compte que si elle est adressée au plus tard le 17 septembre 2017, le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre adressée à l organisateur de l opération à l adresse suivante : Octelio Conseil Vos vacances 100% remboursées 22, rue de Palestro Paris Cette lettre devra indiquer la date précise de réservation du séjour, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. L Organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement de l opération commerciale. ARTICLE 7. REGLEMENT Le règlement est accessible sur la page de présentation de l opération sur le site internet : est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'opérateur de l opération agissant pour le compte de l'organisateur, à l'adresse suivante : Octelio Conseil Vos vacances 100% remboursées 22, rue de Palestro Paris Les frais d envoi de la demande de règlement pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale) dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture de l opération commerciale. Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le mois suivant le tirage au sort et comporter dès la demande de remboursement, les documents et informations suivantes relatifs au participant : - Nom, Prénom, adresse postale et adresse - Photocopie de la facture détaillée de son fournisseur d accès internet (s il n est pas sur une base gratuite ou forfaitaire) - Relevé d identité bancaire Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. 5