CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 DCE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) OPÉRATION : Audit des bâtiments départementaux recevant du public en matière d accessibilité aux personnes handicapées Contact avec les associations départementales traitant des handicaps Analyse de la fonction du bâtiment Diagnostic : entrée, circulation interne, sortie Mesure du degré d accessibilité Evaluation des travaux de mise en conformité avec la législation applicable Plans pluriannuels de travaux Présentations et rapports MAITRE D'OUVRAGE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Hôtel du département 2 à 16, boulevard Soufflot NANTERRE Cedex CONDUCTEUR D'OPERATION DEPARTEMENT CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DES BATIMENTS Technique Administratif Mission de coordination technique Unité Contrôles et Maintenance Monsieur Jean-Daniel DESCHAMPS Tel : 33 (0) Fax : 33 (0) Courriel : jddeschamps@cg92.fr Mission Administrative, Juridique et Financière Madame Catherine GRECO Tel : 33 (0) Fax :33 (0) Courriel : cgreco@cg92.fr Novembre 2006 Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 1

2 SOMMAIRE A Préambule B Objet du marché C Détail de la mission D Décomposition E Phasage de la mission I. Jeu d essai II. Généralisation F Détail des prestations I. Préparation de l audit II. Audit proprement dit : la (les) visite(s) sur site III. Analyse de la visite : rapport relatif à l existant et plan argumenté des actions correctives à apporter avec chiffrage G Rapport final H Obligations du prestataire I. Contact II. Planning III. Visites IV. Information V. Confidentialité I Annexes I. Liste des associations à contacter II. Liste des administrations utiles III. Etude 2006 de l accessibilité de plusieurs bâtiments du Conseil général Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 2

3 A. Préambule : Tous les bâtiments et toutes les installations ouvertes au public sont soumis aux recommandations du Code de la Construction et de l Habitation ( articles L à L , section III, chapitre) et devront être adaptés à l horizon 2010/ 2015, pour que toute personne handicapée puisse y accéder. Ils sont également soumis : aux dispositions du Règlement du 25 Juin 1980, relatif à la sécurité incendie pour les E.R.P. du 1 er groupe, aux dispositions de l Arrêté du 22 Juin 1990 pour les E.R.P. du 2 nd groupe. B. Objet du marché : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la mission de diagnostic complet, avec mesure, de l accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments départementaux accueillant du public. Il devra proposer des solutions adaptées et fiables pour corriger dans chaque cas le point critique rencontré : défaut d accessibilité aux personnes handicapées. Le marché est décomposé en trois lots. Chaque lot traite, selon le même phasage, une liste différente de bâtiments triés selon leur répartition géographique, après validation de la méthode sur son jeu de test (les surfaces sont données à titre indicatif et ne concernent que l intérieur des bâtiments). Les trois listes sont fournies à titre informatif, certains bâtiments pouvant être rajoutés ou supprimés en cours de marché. Une étude d accessibilité a déjà été réalisée sur un jeu restreint de bâtiments. Ses conclusions sont résumées dans l Annexe III. C. Détail de la mission : La mission comprend : Le contact avec les responsables de différentes associations (voir liste non exhaustive en annexe 2) nationales, départementales et locales (géographiquement situées dans les Hauts-de-Seine) et administrations, en particulier la Maison du handicap (voir coordonnées en annexe 1), la rédaction et la remise des comptes-rendus relatifs à ces contacts. Au préalable le Conseil général aura validé la liste des contacts proposés. La mise au point du questionnaire de mesure en matière d accessibilité aux handicapés, de notation des sites, d une grille de mesure et de coefficients pondérateurs : - rédaction - validation avec l accord du Conseil général. L établissement et la confirmation du planning des visites sur site. La préparation des visites des sites. Les visites proprement dites des sites. La rédaction et la remise du rapport documenté analysant site par site les conditions d accessibilité avec notation suivant la grille pré-établie. La synthèse des rapports mettant en évidence le plan pluriannuel des travaux à engager, avec tableaux récapitulatifs, estimations financières, cartes, vues thématiques. Cette synthèse aura 2 formes : - rapport «écrit» (support papier et support informatique - voir normes dans le C.C.A.P.). - présentation orale au Maître d Ouvrage ( par exemple sur la base de diapositives). Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 3

4 D. Décomposition : La mesure d accessibilité pourra se décomposer en 2 parties : Caractère obligatoire : ce qui est du ressort direct du Conseil général en tant qu exploitant. Caractère documentaire : ce qui dépend d un tiers : par exemple, accès extérieur dépendant d une Copropriété, de la municipalité, etc. E. Phasage de la mission La mission se déroulera en 2 étapes : un jeu d essai puis, après accord du Conseil général, généralisation à l ensemble du patrimoine du lot décrit dans les Bordereaux des Prix Unitaires. la I. Jeu d essai : 1) principe : à partir du jeu d essai défini par le maître d ouvrage, cette prestation devra permettre de lister les critères à prendre en compte pour apprécier le niveau d accessibilité générale et détaillée (en particulier par type de handicap) des différents locaux d un site, de tester en réalité l application de ces critères lors des visites et d examiner les rapports de l audit, par site et tous sites confondus, par handicap et tous handicaps confondus, avec les grilles, les tableaux et/ou les plans thématiques résumant les études (échelle simple de valeurs associée à un code couleur). 2) Définition du jeu d essai : voir Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire 3) Planning prévisionnel Délai maximum de 90 jours, le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire dans son offre. Tâche Délai indicatif (jours)* A compter Analyse du jeu d essai sur des 30 De la réception du bon de commande établissements servant de tests et pilotes. Elaboration d une grille et d une échelle, des valeurs et des coefficients pondérateurs. Audit état des lieux. 30 De la validation du jeu d essai Rédaction du rapport pour chaque 30 De la réception par le Maître d Ouvrage bâtiment : notation, mise en de l Etat des lieux évidence des points critiques, élaboration d un plan d actions chiffrées avec hiérarchisation. * le titulaire a la possibilité de répartir le nombre de jours à l intérieur des 90 jours maximum pour les 3 phases. 4) Visites sur site suivant jeu d essai : préparation, réalisation 5) Rédaction et documentation de l audit, l analyse en matière d accessibilité aux handicapés 6) Présentation des résultats ( par site et tous sites confondus, par handicap et tous handicaps confondus) 7) Acceptation de la méthode II. Généralisation : durée de la mission, pour chaque lot : 21 mois maximum (le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire dans son offre). Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 4

5 F. Détail des prestations I. Préparation de l audit Cette étape comprend : l appropriation du mode de fonctionnement des lieux publics gérés par le Conseil général et de leur fréquentation. la consultation des documents existant déjà (brochure, notice, plans, travaux déjà effectués en matière d accessibilité, comptes-rendus d incidents.). la constitution du dossier préparatoire aux visites. La fourniture au prestataire des plans informatiques des sites audités ne constitue pas une obligation contractuelle à la charge du Département des Hauts-de-Seine. Aujourd hui, les plans informatiques ont été réalisés sur environ 80 % des bâtiments objets du présent marché. Dans la mesure du possible le Conseil général fournira, avant les visites, les plans des sites étudiés. II. Audit proprement dit : la (les) visite(s) sur site. La volonté du Conseil général est d avoir une approche pragmatique et exclut par conséquent un travail systématique à partir des plans disponibles. L inspection physique des lieux est imposée. La (les) visite(s) comprendra (ont) le dialogue avec les utilisateurs et les responsables, la recherche de témoignages, les mesurages nécessaires, les relevés, la prise de photographies (documentaires), le dessin de schémas ou tout croquis utile et décrivant les non conformités relevées, les points critiques, et, si le plan existe (support papier ou informatique, suivant le cas), leur repérage. Cette étape permettra, pour chaque bâtiment visité, de renseigner la grille d analyse mise au point au préalable et donc de «noter» le bâtiment en matière d accessibilité. III. Analyse de la visite : rapport relatif à l existant et plan argumenté des actions correctives à apporter avec chiffrage ( par handicap et tous handicaps confondus) A ce stade, le Conseil général attend une analyse fine et synthétique, par site, en adéquation avec l utilisation des locaux, des non-conformités relevées comprenant : l explication et la documentation au regard de la réglementation. les actions correctives envisageables classées par coût et suivant le niveau d accessibilité pouvant être obtenu. la représentation en couleur - dans des tableaux - sur les plans (quand ils existent - support papier ou informatique), du niveau d accessibilité des différents locaux. Le bureau chargé de l étude devra mettre en évidence et faire comprendre les difficultés que le bâtiment et son environnement peuvent imposer aux usagers les plus vulnérables. Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 5

6 Pour chaque site le prestataire soumettra différentes propositions/variantes laissant au Maître d Ouvrage la pertinence du choix de la solution la plus adaptée. L ensemble devra être présenté de manière à ce que le Maître d Ouvrage puisse établir un suivi des modifications au fur et à mesure de leur avancement. Chaque proposition devra être estimée, justifiée (résolution de tel point critique à x% donc gain pour le site dans sa note globale), et sera accompagnée d un descriptif technique hiérarchisé en fonction du bon déroulement de la chaîne de déplacement : 1- S ORIENTER, SE REPERER : à l œil, à l ouïe, au pied, à la main 2- ACCEDER, PENETRER : seuil d accès, rampe, sonnerie, entrée, hall d accueil 3- SE REPERER, CIRCULER : couloirs, escaliers, ascenseurs, parties communes. 4- SE REPERER, ACCEDER, PARTICIPER : ateliers, services, bureaux, salles de réunion 5- SE REPERER, SORTIR : signalétique, plans inclinés, issues de secours. en fonction des équipements concernés par l accessibilité (liste non exhaustive) : 1 - Cheminements praticables par les personnes handicapées, 2 - Ascenseurs, 3 - Escaliers, 4 - Parcs de stationnement, 5 - Sanitaires, 6 - Téléphones, 7 Guichets, 8 - Divers, 9 - Etablissements et installations recevant du public assis, 10 - Etablissements d hébergement, 11 - Installations sportives et socio-éducatives, 12 Signalisation, signal d alarme Le prestataire établira sur cette base une hiérarchisation des non conformités et soumettra au Conseil général un plan d action échelonné sur plusieurs exercices budgétaires. Différents scénarii pourront être envisagés en fonction de l usage des bâtiments et de l environnement, et de la répartition géographique des établissements de même type. Chaque rapport sera rendu au plus tard 2 mois après la dernière visite du site concerné. Il devra être conforme à la réglementation en vigueur au jour de sa remise au Conseil général. Le prestataire devra intégrer les résultats de son diagnostic dans l application Géopatrimoine utilisée par le département. Le prestataire pourra proposer des actions anticipant la réglementation actuelle. Mais il ne pourra le faire qu avec l accord écrit du Conseil général. G. Rapport final Récapitulatif et présentation de l analyse du patrimoine étudié, avec estimatif et proposition de planification des travaux. Le prestataire devra résumer et synthétiser : de la manière la plus exhaustive possible les différents problèmes rencontrés et proposer un ordre de priorité pour les résoudre. dans des tableaux regroupant les familles d établissements et l ensemble du patrimoine les informations relatives à chaque site. pour chaque site et chaque fois que cela est possible, soumettre différentes propositions, laissant au Maître d Ouvrage la pertinence du choix de la solution la plus adaptée. L ensemble des problèmes devra être présenté de manière à ce que le Maître d Ouvrage puisse prendre en compte et visualiser la proximité des établissements similaires (carte des collèges, des crèches par exemple), Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 6

7 leur note d accessibilité, le montant des travaux à effectuer afin que Conseil général puisse définir le plan pluriannuel de mise en conformité. Une synthèse ou plaquette résumera : - les principales dispositions réglementaires, - le rappel des niveaux d accessibilité retenus par le département, - les prescriptions minimales à prendre en compte, - les tableaux récapitulatifs de mesure d accessibilité actuelle et pouvant être obtenue après travaux, avec estimation. Ce document pourra servir de support de communication par le Conseil général. H. Obligations du prestataire I. Contact Avant toute visite des lieux, le titulaire du présent marché a pour obligation de prendre contact avec les différents responsables des associations dont la liste est jointe au présent cahier des charges (annexe 1), afin de leur faire connaître la démarche entreprise par le Conseil général. II. Planning Le prestataire fournira au plus tard 15 jours à l avance son planning de visites sur site. Le Conseil général avertira les sites visités des dates prévues et confirmera au prestataire les dates retenues. III. Visites Lors des visites de site, il sera recherché un minimum de perturbation du fonctionnement des établissements et le maximum de discrétion dans la réalisation des prestations. IV. Information Le prestataire s engage à tenir le Conseil général régulièrement informé de l avancement de son étude. Il s engage à participer aux réunions de travail, d information organisées par le Conseil général, à rédiger ou/et à partager les documents de synthèse et comptes-rendus. Le prestataire pourra également organiser des réunions en accord avec le Conseil général. V. Confidentialité Le titulaire sera tenu à la confidentialité vis à vis de tous les renseignements qui lui seront communiqués dans le cadre de ce marché, ainsi que du résultat de son étude. Il s engage à ne diffuser aucune information sans l accord préalable de la personne responsable du marché ou de son représentant. Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 7

8 Annexe 1 : Liste des associations à contacter Association d Entraide des Polios et Handicapés (A.D.E.P.H.) Comité départemental des Hauts-de-Seine 16, Avenue de la Providence 7, Rue Voltaire ANTONY 92800PUTEAUX Tél : Tél : Fax : Contacts : Me M. Notheaux présidente M. J. P. Joly délégué à Puteaux Association des sourds 77, rue Henry Litolff Bois Colombes Contact : M. L. Sylvain Tél : Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) Service Régional d Aide et d Information (S.R.A.I.) Ile de France Ouest (78 & 92) Velizy plus Bâtiment B 1Bis, Rue du Petit Clamart BP Velizy Villacoublay CEDEX Contact : M. C. Morin (délégué des Hauts-de-Seine ) Tél/Fax : Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés A.P.A.J.H. Comité départemental des Hauts-de-Seine 9, Avenue des Giroflées 185, Bureaux de la colline Antony Saint Cloud Cedex Tél/Fax : Tél : Contact : M. P Carbonnier Président Association des Paralysés de France (A.P.F. ) Délégation des Hauts-de-Seine 1Bis, Avenue du général Galliéni NanterreTel : Fax : Contact : M. C. Cyrille Bertin (délégué) Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 8

9 Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles (A.V.H.) Comité Sceaux et Région 6, Rue de Fontenay 11, Rue Sintes Sceaux Chatenay Malabry Tél/Fax : Tél/Fax : Contacts Me J. Thurel présidente M. J. P. Duval correspondant à Chatenay Association Cécile SALA Aveugles et malvoyants 14, Avenue du Général Charles De Gaulle Suresnes Tél Contact : Me Monnet (déléguée) Association pour les Personnes Aveugles et Mal Voyantes 3, rue Jacquier Paris Tél Groupe d Aide et de Soutien aux Personnes Agées 5/7, rue félix Braquet Bois-Colombes Tél Périscope et basse vision 9, rue Félix Braquet Bois Colombes Tél Contact : Me Amato Comité national de Coordination de l Action en faveur des Personnes Handicapées 30, rue de Prosny Paris Tél IDDS Institut "Gustave Baguer" Enfants déficients sensoriels 35, Rue de Nanterre ASNIERES Institut des Jeunes sourds Enfants et adolescents déficients sensoriels C.A.S.H. de Nanterre 5, rue Ravon Bourg-La-Reine 403, avenue de la République B.P Nanterre Tél : Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 9

10 Annexe 2 : Liste des administrations utiles Maison départementale des personnes handicapées 92 2, rue Rigault Nanterre Tél : Contacts : M. GIBERT, MmeCAURANT, M. CHASSANG Mission Handicap de Boulogne Billancourt Direction du logement et des affaires sociales Annexe de l hôtel de ville 26, Avenue André Morizet Boulogne-Billancourt Tél : Section Handscol Inspection académique des Hauts de Seine 167, Avenue Joliot Curie Nanterre Tél Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 10

11 Le Salvador Allende Annexe 3 : Résultats de l étude 2006 de l accessibilité des Bâtiments centraux 61, rue Salvador Allende Nanterre Rubriques Etat actuel Nature des équipements existants et à prévoir Le Existant. stationnement : Les accès : 61, rue Salvador Allendé Une place PMR est disponible en face de l immeuble Observations Il faut traverser la chaussée. Accès RDC : Conforme. Par monte personne PMR. Décembre Accès 1 A créer. Par le biais d un élévateur Date prévisionnelle de travaux décembre Accès étages : Existant. 3 ascenseurs accessibles aux PMR. Ok. Les ascenseurs : Cabines : Accessibles. Ils desservent les étages et sont accessibles aux PMR. Platines : A créer. Mise en conformité handicaps sensoriels. Sols : A créer Changement du revêtement de sols des 3 cabines. Les sanitaires : Avril Juin Niveau 1 A créer. Création d un sanitaire Travaux mai accessible aux PMR. RDC A améliorer. Rénovation du sanitaire. Travaux juin er étage : A créer. Travaux à faire. Travaux décembre ème étage : A créer. Travaux à faire. Travaux décembre ème étage : A créer. Travaux à faire. Travaux décembre ème étage : A créer. Travaux à faire. Travaux décembre ème étage A créer. Travaux à faire. Travaux décembre 2008.

12 La signalétique : A améliorer. Mettre en place une signalétique complémentaire. Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 12

13 Le Renan 62, rue Ernest Renan Nanterre Rubriques Etat actuel Nature des équipements existants et à prévoir Le Une place PMR est stationnement : disponible. Observations Parking public. Les accès : 62, rue Ernest Renan. Accès rue : Accessible aux PMR. Accès RDC : Existant. Par monte personne PMR. Juillet Accès 1 : Inexistant. Non accessible au public et aux PMR. Les ascenseurs : Non accessible aux PMR. L accueil d une PMR en fauteuil se fera au RDC. Cabine : Pas accessible. Aucun travail n est prévu, le bail arrive à terme en juillet Platine : A modifier. Aucun travail n est prévu, le bail arrive à terme en juillet Sols : Accessibles. Aucun travail n est prévu, le bail arrive à terme en juillet Les sanitaires : Inaccessible. Aucun travail n est prévu, le bail arrive à terme en juillet Niveau 1 : Inexistant. Pas de possibilité de créer un sanitaire PMR. RDC : Inexistant. Pas de possibilité de créer un sanitaire PMR. 1 er étage : Inexistant. Pas de possibilité de créer un sanitaire PMR. 2 ème étage : Inexistant. Pas de possibilité de créer un sanitaire PMR. La signalétique : A modifier. Mettre en place une signalétique complémentaire. Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 13

14 L Extension 28, rue Emile Zola Nanterre. Rubriques Etat actuel Nature des équipements existants et à prévoir Le stationnement : Avenue Joliot Curie A améliorer. Possibilité de créer une place de stationnement PMR. Parking 1 : Existant. 2 places PMR sont disponibles. Parking 2 : A améliorer. 2 places PMR sont disponibles. Observations Conforme Conforme Accès : Accès RDC cafétéria : Boulevard Emile Zola. Accès bureaux : rue Emile Zola Conforme. Par élévateur PMR. Réparation et mise en service de l élévateur PMR en janvier Inexistant. Accès reporté sur l avenue Joliot Curie Hall d accueil des bureaux est commun aux deux rues. Accès : avenue Joliot Curie : Existant. Grille gratte-pieds à remplacer et seuil de porte trop haut. Accès 1 : A améliorer. 2 ascenseurs panoramiques desservent les étages. Accès 2 : A améliorer. 2 ascenseurs panoramiques desservent les étages. Les ascenseurs : Accès aux étages : 2 panoramiques. Conforme. 2 ascenseurs panoramiques accessibles aux PMR desservent les niveaux 2 1 RDC et 4. (Ruban bleu). Accès : Sous-sol / RDC A améliorer. 2 ascenseurs PMR desservent les niveaux 2-1 RDC. RDC / étages. A améliorer. 2 ascenseurs PMR desservent les niveaux RDC 1, 2 et 3. Procéder aux travaux d agrandissement des SAS. Décembre Procéder aux travaux d agrandissement des SAS. Décembre Mars 2006 mise en conformité Handicaps sensoriels. Mars 2007 mise en conformité Handicaps sensoriels. Mars 2007 mise en conformité Handicaps sensoriels. Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 14

15 Les sanitaires : RDC : A améliorer. Un sanitaire PMR disponible travaux modificatifs à faire. 1 er étage : A améliorer. Un sanitaire PMR disponible travaux modificatifs à faire. 2 ème étage : A améliorer. Un sanitaire PMR disponible travaux modificatifs à faire. 3 ème étage : A améliorer. Un sanitaire PMR disponible travaux modificatifs à faire. Décembre Juin Décembre ème étage : Conforme. Un sanitaire PMR est accessible côté élus. La signalétique : A améliorer. Mettre en place une signalétique complémentaire. Décembre Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 15

16 La crèche des Petits Mousses Rue Emile Zola Nanterre. Rubriques Etat actuel Nature des équipements existants et à prévoir Le stationnement : Les accès : rue Emile Zola Pas de place PMR disponible. Parking public en face de l immeuble. Observations Pas de parking de proximité. Il faut traverser la chaussée. Les ascenseurs : Sans objet. Sans objet. Equipement de plain-pied Les sanitaires : RDC : A améliorer. Mise aux normes du WC PMR existant. Décembre La signalétique : A améliorer. Mettre en place une signalétique complémentaire. Décembre Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 16

17 Le Quartz 4, avenue Benoît Frachon Nanterre. Rubriques Etat actuel Nature des équipements Observations existants et à prévoir Le stationnement : A créer. Création d une place PMR. Septembre 2007 Les accès : 4, avenue Benoît Frachon. Existant. Le cheminement. Contournement de l immeuble, environ 200 m à parcourir. Côté jardin : Les ascenseurs : Conforme. Rénovation du SAS d entrée accessible aux PMR. 1 des 3 ascenseurs est accessible aux PMR. Réalisé en septembre 2005 Cabines : Platines : A améliorer. Travaux de changement des platines. Sols : Conforme. Janvier Mise en conformité Handicaps sensoriels. Les sanitaires : Niveau : -1 : Inexistant. Pas de possibilité de créer un sanitaire PMR. Niveau : RDC : A créer. Création d un WC pour PMR. Niveau : 1 er : A améliorer. Etage équipé d un sanitaire PMR. Niveau : 2 ème : A améliorer. Etage équipé d un sanitaire PMR. Décembre Novembre Décembre Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 17

18 Niveau : 3 ème : A améliorer. Etage équipé d un sanitaire PMR. Niveau : 4 ème : A améliorer. Etage équipé d un sanitaire PMR. Niveau : 5 ème : A améliorer. Etage équipé d un sanitaire PMR Niveau : 6 ème A créer. Création d un WC PMR travaux à prévoir. Décembre 2007 Décembre 2007 Décembre 2007 Octobre 2006 La signalétique : A améliorer. Mettre en place une signalétique complémentaire. Septembre 2006 Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 18

19 L Hôtel du Département 2/16 boulevard Soufflot Nanterre Rubriques Etat actuel Nature des équipements existants et à prévoir Le stationnement : Observations Cours d honneur inexistant Aucun stationnement autorisé. Devant l entrée principale Existant. 2 places PMR sont disponibles au RDC. Niveau : -2 A améliorer. Possibilité de créer 2 places. Juillet Parking aérien. Occupé par véhicules officiels, réaliser protection des places. Niveau : -3: A améliorer. Possibilité de créer 4 places. Juillet Niveau : -4 A améliorer. Possibilité de créer 4 places. Juillet Niveau : -5 A améliorer. Possibilité de créer 4 places. Juillet Niveau : -6 Inexistant. Impossible de créer une place PMR. Les accès : Par l entrée cours d honneur. A améliorer. Les portes tirantes du SAS sont dures à manipuler. Etude en cours, travaux décembre 2007 Par l entrée principale Par l entrée passage sécurité. A améliorer. Existant. Une PMR ne peut pas empreinter les SAS d accès actuels. Les PMR utilisent ce passage. Travaux décembre 2007 Niveaux : -2 A créer. Agrandir les SAS pour mise en conformité. Niveaux : -3 A créer. Agrandir les SAS pour mise en conformité. Niveaux : -4 A créer. Agrandir les SAS pour mise en conformité. Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 19

20 Niveaux : -5 A créer. Agrandir les SAS pour mise en conformité. Niveaux : -6 Inexistant. En attente de décision d opportunité d équiper ce niveau. Les ascenseurs : Desservant Le parking : A améliorer. 2/4 sont accessibles aux PMR. Mise en conformité handicaps sensoriels. Travaux décembre 2007 Le RDC : A améliorer. 2/8 sont adaptés et desservent tous les niveaux des étages supérieurs. Mise en conformité handicaps sensoriels. Les sanitaires : Niveau 1 : Entrée principale A créer. Mise aux normes du WC PMR existant. Décembre Niveau 1 : Salle de conférence A créer Création de 2 sanitaires PMR. Niveau 00 : A créer. Création de 2 sanitaires PMR. Niveau 0B : A créer. Création de 2 sanitaires PMR. 1 er étage : A améliorer. Mise aux normes de 2 WC PMR existants. 2 ème étage : A créer. Création d un sanitaire PMR. Décembre ème étage : A créer. Création d un sanitaire PMR. Décembre ème étage : A créer. Création d un sanitaire PMR. Décembre ème étage : A créer. Création d un sanitaire PMR. Décembre ème étage : A créer. Création d un sanitaire PMR. Août ème étage : A créer. Création d un sanitaire PMR. Décembre ème étage A créer. Création d un sanitaire PMR. Décembre Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 20

21 9 éme étage : A créer. Création d un sanitaire PMR. Décembre éme étage : A créer. Création d un sanitaire PMR. Décembre Signalétique : Parking : Etages courants : A améliorer. A améliorer. Mettre en place une signalétique complémentaire. Mettre en place une signalétique complémentaire. Décembre 2006 Décembre 2008 Audit des bâtiments départementaux en matière d accessibilité pour les personnes handicapées 21