Mars 2012, premier rendu COMMISSION OBSERVATOIRE DE L EAU DRAC ROMANCHE. INDICATEURS DE LA GESTION DE L EAU LOCALE DE L EAU

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1 Mars 2012, premier rendu COMMISSION LOCALE DE L EAU OBSERVATOIRE DE L EAU DRAC ROMANCHE. INDICATEURS DE LA GESTION DE L EAU

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3 SOMMAIRE SOMMAIRE 3 ACRONYMES 4 OBSERVATOIRE DE L EAU EN DRAC ET ROMANCHE 5 INDICATEUR N 1 STATIONS D ÉPURATION 7 INDICATEUR N 2 AUTO-SURVEILLANCE DES STEP 12 INDICATEUR N 3 SERVICES PUBLICS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 14 INDICATEUR N 4 SCHÉMAS DIRECTEURS D ASSAINISSEMENT 17 INDICATEUR N 5 PRÉLÈVEMENTS 21 INDICATEUR N 6 SCHÉMAS DIRECTEURS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE 26 INDICATEUR N 7 NIVEAU DE PROTECTION DES CAPTAGES 29 INDICATEUR N 8 TAUX DE CONFORMITÉ DES UNITÉS DE DISTRIBUTION 33 INDICATEUR N 9 RAPPORT PRIX QUALITÉ DES SERVICES 36 INDICATEUR N 10 PRIX DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT 38 INDICATEUR N 11 SITES ET SOLS POLLUÉS 42 INDICATEUR N 12 LÂCHERS DE SOUTIEN DES NAPPES DU DRAC ET DE LA ROMANCHE AVAL 47 INDICATEUR N 13 MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE RESTAURATION ET DE GESTION DES LACS DE LAFFREY ET PETICHET 50 INDICATEUR N 14 NEIGE DE CULTURE 53 INDICATEUR N 15 EXTRACTION DE MATERIAUX 70 INDICATEUR N 16 ZONES HUMIDES : INVENTAIRES COMMUNAUX ET PROTECTION 73 INDICATEUR N 17 URBANISME 83 TABLE DES MATIÈRES 87 TABLES DES ILLUSTRATIONS 92 3

4 ACRONYMES AEP Alimentation en Eau Potable AERMC Agence de l'eau Rhône - Méditerranée et Corse APPB Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope ARS Agence Régionale de Santé BRGM Bureau des Recherches Géologiques et Minières BV Bassin Versant CC Cartes Communales CLE Commission Locale de L'Eau DDT Direction Départementale des Territoires DREAL Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement DUP Déclaration d Utilité Publique EDF Electricité de France eh équivalent habitant EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale ICPE Installation Classée pour la Protection de l'environnement LEMA Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques MEDDTL Ministère de l Environnement, du Développement Durable, des Transports et du Logement PLU Plan Local d'urbanisme PN Parc National PNR Parc Naturel Régional POS Plan d'occupation des Sols RGA Recensement Général Agricole RPQS Rapport Prix Qualité des Services SACO Syndicat d'assainissement du Canton de l'oisans SDA Schémas Directeur d Assainissement SDAGE Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion Eaux SIADI Syndicat Intercommunal d'assainissement du Drac Inférieur SIALLP Syndicat Intercommunal des Lacs de Laffrey et Petichet SIC Site d'importance Communautaire SIERG Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise SIG Système d Information Géographique SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents SRU Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi) STEP Station d'epuration ZNIEFF Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZPS Zone de Protection Spéciale ZSC Zone Spéciale de Conservation 4

5 OBSERVATOIRE DE L EAU EN DRAC ET ROMANCHE La Commission locale de l eau (CLE) du Drac et de la Romanche a voté à l unanimité en mars 2007 le Schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Drac et de la Romanche. Ce document a été approuvé en août 2010 par l Etat qui a dû attendre une évolution réglementaire votée dans le cadre de la Loi Grenelle II. Le SAGE est un document de planification à long terme qui fixe des principes de gestion coordonnée de l eau entre les Collectivités et les usagers aussi bien en matière de rivières et milieux naturels associés que d assainissement et d eau potable. Dans ce document sont définis 30 objectifs à respecter à échéance de 15 ans. Les orientations retenues dans le SAGE par la CLE dans l intérêt à long terme du territoire sont déclinées et mises en œuvre dans le cadre des Contrats de rivière Drac et Romanche. Le document prévoit la mise en place d un Observatoire de l eau en Drac et Romanche qui présente un état de la gestion de l eau sur le territoire et des données concernant la qualité des eaux (aussi bien des eaux de surface que des eaux souterraines). Le groupe de travail de la CLE Communication et Observatoire a ainsi défini, en 2008 et 2009, un nombre volontairement réduit d indicateurs moins de 20 pour suivre l avancement de la mise en œuvre du SAGE et évaluer la progression d une gestion coordonnée de la ressource en eau sur le territoire. Avoir peu d indicateurs, c est leur donner une chance d être lisibles et utiles. La révision simple du SAGE, pour le mettre en conformité avec la LEMA (Loi sur l eau et les milieux aquatiques) et avec le nouveau SDAGE (Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux) Rhône Méditerranée, a rendu nécessaire un premier état des lieux. Ce premier rendu a fait l objet d un travail de collecte des données, de vérification et de mise en perspective (pour préparer le travail de mise à jour ultérieur) réalisé par Colin DURAND au sein du Secrétariat de la CLE entre octobre 2011 et février Il a été réalisé avec l appui des services du Conseil général, de l Etat (DDT, ARS, DREAL), de l Agence de l eau (via le système d information sur l eau). Pour d autres indicateurs, lorsque les données étaient moins facilement disponibles, des personnes ressources de différentes structures utilisatrices et gestionnaires de l eau sur le bassin versant du Drac et de la Romanche ont été contactées et ont transmis des informations. L appui des structures porteuses des Contrats de rivière Drac (SIGREDA) et Romanche (SACO) a également été indispensable. La mise en place d un réseau de suivi de la qualité des eaux prévu en 2012 et 2013 complètera ces indicateurs pour achever de constituer l Observatoire de l eau en Drac et Romanche qui intégrera aussi les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre des Contrats de rivière Drac et Romanche. La prochaine mise à jour de l ensemble des données de l Observatoire devra être prévue pour 2014 ou

6 AVERTISSEMENT Ces indicateurs reposent obligatoirement sur des données d ancienneté variable. Bien que nous ayons utilisé les données les plus récentes, certains indicateurs seront à mettre à jour rapidement, notamment lorsqu ils décrivent des thèmes évoluant vite ou lorsque de nouveaux éléments attendus depuis longtemps seront devenus disponibles. Dans tous les cas, des mises à jour périodiques de ces indicateurs pourront être réalisées et présentées sur le site Diverses sources, diverses dates de mise à jour, différentes échelles de production des données utilisées pour ces indicateurs peuvent expliquer des approximations dans ce document. Si nous ne pouvons garantir sa parfaite exactitude, toutes les remarques permettant son amélioration seront progressivement prises en compte et utilisées pour affiner la définition de ces indicateurs. 6

7 INDICATEUR N 1 STATIONS D ÉPURATION La Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines fixe depuis 1991 les traitements qui doivent être mis en place dans les stations d épuration (STEP) en fonction de leur capacité et du milieu dans lequel elles rejettent. Selon cette directive, toutes les STEP de plus de 2000 équivalents habitant (eh) doivent être équipées des systèmes de traitement adéquats depuis STEP sont en fonctionnement sur le territoire. La CLE avait retenu en 2007 comme objectif de doter les principaux bourgs (Mens, La Mure, La Grave, Clelles, Vallon des Mottes, Corps, La Morte, Séchilienne, Saint-Barthélémy de Séchilienne) de STEP et d améliorer le raccordement de certaines communes (Varces, Vizille, Station des 2 Alpes, Cholonge, Laffrey, Saint Théoffrey). Les dossiers avancent, les travaux sont en cours ou réalisés sur certains sites. Un bilan complet devra être fait en ORIGINE DES DONNÉES SOURCES Cet indicateur est établi à partir des données de l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse (AERMC), d informations des chargés de mission du SIGREDA, du Syndicat d assainissement du Canton de l Oisans (SACO) du Conseil Général de l Isère et de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Principales sources de données : Accès au descriptif des STEP de l Isère : Accès à la bibliothèque de téléchargement des données : Accès au portail d information sur l assainissement communal : MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : 2009 (mise en ligne par l AERMC en 2012). Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : janvier

8 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Des STEP sont en cours de création sur le territoire et les données de l AERMC diffusées l année «n» datent de l année «n-2». Des précautions sont donc à prendre lors leur utilisation. La STEP Aquapôle située sur la commune de Fontanil-Cornillon a été prise en compte pour cet indicateur. Bien que localisée hors du périmètre du SAGE elle assure en effet le traitement des eaux usées de nombreuses communes de ce périmètre. Les communes savoyardes du SAGE ne sont pas prises en compte étant donné que leurs STEP sont situées hors bassin versant de la Romanche. A la date de création de cette fiche les données de l AERMC sont en cours de mise à jour. Cette fiche sera à compléter durant le premier trimestre NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données sont saisies sous Système d information géographique (SIG) à partir des différentes sources de données. TRAITEMENT 1. Collecte des données et saisie sous SIG. 2. Export pour utilisation sous Excel. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 41 STEP traitent les eaux usées des communes du SAGE Drac Romanche. Ces STEP ont une capacité de traitement de eh. 8

9 DÉTAILS Tableau 1 : accès au descriptif en ligne des STEP du SAGE Drac Romanche. Station d épuration STE LUCE AVIGNONET - MARCEAUX AVIGNONET BESSE BOURG D'OISANS - AQUAVALLEES BOURG D'OISANS - COUARD CHATEAU BERNARD CHICHILIANNE CLELLES CORDEAC CORPS VILLAGE DE VACANCES GRENOBLE - AQUAPÔLE GRESSE EN VERCORS - VILLAGE LA GRAVE LA MORTE (STEP hors service) LA MOTTE ST MARTIN (en projet) LA MURE (En construction) LA SALETTE FALLAVAUX LA SALLE EN BEAUMONT LE GUA - PRELENFREY MAYRES SAVEL - CAMPING MENS MIRIBEL LANCHATRE MONESTIER DE CLERMONT NOTRE DAME DE COMMIERS SINARD ST ANDEOL ST CHRISTOPHE OISANS GRANGES ST GUILLAUME ST HONORE-DOMAINE DE LA CHAUD ST JEAN DE VAULX LES ROURES (En construction) ST JEAN DE VAULX PELLISSIERS ST JEAN DE VAULX-LES PRATS ST JEAN D'HERANS-TOUAGE ST JEAN D'HERANS-VILLAGE ST MARTIN DE LA CLUZE ST MICHEL LES PORTES VILLAGE ST PAUL LE MONESTIER ST SEBASTIEN TREFFORT VILLAR D'ARENE COL DU LAUTARET Sources : AERMC, MEDDTL, 2009 ; SIGREDA 2011 Descriptif en ligne Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible

10 TRAITEMENTS UTILISÉS ET CAPACITÉ DES STEP Tableau 2 : traitements utilisés et capacité des STEP du SAGE Drac Romanche. Traitements Nombre de STEP Capacité eh Part % Boues activées ,9% Décantation primaire ,2% Disque biologique ,5% Filtre à sable ,2% Filtre planté ,8% Filtres Biologiques / épaississement / déshydratation mécanique / physico chimique / ,8% prétraitement Hors service ,1% Lagunage ,2% Lit bactérien ,0% Type de traitement inconnu ,2% Physico-chimique ,1% Total général % Sources : AERMC, MEDDTL, 2009 ; SIGREDA,

11 PRODUCTION DE BOUES Les données concernant la production de boues d épuration par les STEP sont fournies par l AERMC. A la date de création de cet indicateur, ces données sont en cours d actualisation. Les données cidessous seront à vérifier et à mettre à jour durant le premier trimestre Tableau 3 : quantité et destination des boues produites. Station d épuration Boues produites (tonnes de matière sèche) Destination Capacité (eh) Bourg d'oisans Aquavallées 598 Compost normé Grenoble Aquapôle Compost normé Incinération Gresse en Vercors village 3 Epandage Miribel Lanchâtre 3 Epandage Monestier de Clermont 5 Epandage Saint Andéol 2 Epandage 400 Masse totale des boues Sources : AERMC, MEEDTL, Graphique 1 : Destination des boues produites en %.. 11

12 INDICATEUR N 2 AUTO-SURVEILLANCE DES STEP L auto-surveillance est la surveillance effectuée sous la responsabilité du maître d ouvrage du fonctionnement de son système d assainissement. C est le moyen dont il dispose pour s assurer de son bon fonctionnement et pour l améliorer si nécessaire. Les modalités de ce programme sont fixées par l arrêté du 22 juin 2007 et son commentaire technique. Sur le territoire, 10 STEP sur 41 ont transmis des données d auto-surveillance à la DDT en Elles représentent près de 96 % de la capacité de traitement cumulée des STEP du territoire. La fréquence de suivi est variable selon les stations, annuelle ou bisannuelle. Certaines petites stations, très anciennes ou ne respectant plus les normes ne font plus l objet d auto-surveillance. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des données de la DDT de l Isère. MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Cet indicateur est basé sur les données d auto-surveillance transmises à la DDT en 2010 hors, certaines STEP transmettent des données d auto-surveillance tous les 2 ans seulement. Il est donc possible qu elles n aient pas transmis de rapport en MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : 2010 Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : janvier CHIFFRES CLEFS Sur le territoire, 10 STEP sur 41 ont transmis des données d auto-surveillance à la DDT en Elles représentent près de 96 % de la capacité de traitement cumulée des STEP du territoire. La fréquence de suivi est variable selon les stations, annuelle ou bisannuelle. Certaines petites stations, très anciennes ou ne respectant plus les normes ne font plus l objet d auto-surveillance. 12

13 DÉTAILS Tableau 4 : STEP réalisant une auto-surveillance en 2010 Station d épuration Traitement Capacité (eh) Station d'épuration de Château Bernard Station d'épuration de Grenoble - Aquapôle Station d'épuration de Gresse en Vercors - village Station d'épuration de Bourg d'oisans - Aquavallées Lit bactérien Filtres biologiques épaississement déshydratation mécanique physico chimique prétraitement Disque biologique Filtres biologiques épaississement déshydratation mécanique physico chimique prétraitement Station d'épuration de le Gua - Prelenfrey Lit bactérien 315 Station d'épuration de Mens Filtre planté Station d'épuration de Miribel Lanchâtre Lit bactérien 350 Station d'épuration de Monestier de Clermont Boues activées Station d'épuration de Sinard Lagunage 633 Station d'épuration de St Guillaume Filtre planté 250 Sources : DDT 38,

14 INDICATEUR N 3 SERVICES PUBLICS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La loi sur l eau de 1992 donne la compétence de l assainissement non collectif aux Collectivités. Celles-ci peuvent la transférer à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Les Collectivités (ou EPCI) doivent mettre en place un Service Public de l assainissement non collectif (SPANC) qui assure le contrôle des installations d assainissement non collectif. Toutes les installations d assainissement autonome devront avoir été contrôlées avant le 31 décembre % des communes du SAGE ont un SPANC. L obligation d avoir réalisé un diagnostic sur toutes les installations du territoire au 31 décembre 2012 ne sera pas respectée, la mise en place des SPANC étant trop récente. Un bilan complet (diagnostics réalisés, installations à réhabiliter, mises en conformité effectuées) devra être fait en 2015 ORIGINE DES DONNÉES SOURCES Cet indicateur est établi à partir des informations des chargés de mission du SIGREDA et du SACO et en contactant directement certaines communes ou EPCI. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : novembre Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : novembre MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES La mise en place des SPANC est en cours sur les 119 communes du territoire. Ces données évoluant vite, il est conseillé de les vérifier avant leur publication ou leur diffusion. Dans l Oisans, le SPANC porté par le SACO à été créé fin Il devrait être opérationnel début

15 NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données sont saisies sous Excel et détaillent pour chaque commune la présence ou non d un SPANC. TRAITEMENT 1. Collecte des données et saisie sous Excel. 2. Jointure entre la couche SIG des communes du SAGE et le tableur Excel mentionné ci-dessus. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 89 % des communes du SAGE ont un SPANC. L obligation d avoir réalisé un diagnostic sur toutes les installations du territoire au 31 décembre 2012 ne sera pas respectée, la mise en place des SPANC étant trop récente. Un bilan complet (diagnostics réalisés, installations à réhabiliter, mises en conformité effectuées) devra être fait en

16 Carte 1 : services publics de l assainissement non collectif.

17 INDICATEUR N 4 SCHÉMAS DIRECTEURS D ASSAINISSEMENT L article L du Code général des Collectivités territoriales modifié par la LEMA du 30 décembre 2006 impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d assainissement qui doit délimiter les zones d assainissement collectif, les zones d assainissement non collectif et le zonage pluvial. Le zonage d assainissement définit le mode d assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique. 82 % des communes de Drac et Romanche ont un Schéma Directeur d assainissement (SDA). 15 % des communes ont un SDA en cours d élaboration. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des informations des chargés de mission du SIGREDA et du SACO, de la DDT et des communes. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : novembre Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : novembre MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES La mise en place des SDA est en cours sur le bassin versant du Drac et de la Romanche. Ces données évoluant vite, il est conseillé de les vérifier régulièrement. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données sont saisies sous Excel et détaillent pour chaque commune la présence ou non d un SDA ainsi que la date de son entrée en vigueur lorsque cette information est disponible. Ce fichier Excel est lié à la couche SIG des communes du SAGE. Sa mise à jour permet une actualisation de la cartographie associée. 17

18 TRAITEMENT 1. Collecte des données et saisie sous Excel. 2. Jointure entre la couche SIG des communes du SAGE et le tableur Excel mentionné ci-dessus. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 82 % des communes de Drac et Romanche ont un SDA. 15 % des communes ont un SDA en cours d élaboration. DETAIL Tableau 5 : avancement des SDA. SDA Nombre Part en % Commune avec SDA 98 82% Commune sans SDA 3 3% SDA en cours d'élaboration 18 15% Total général % Sources : DDT38, SIGREDA, SACO; Graphique 2 : avancement des SDA. 82% Commune avec SDA 15% 3% Commune sans SDA SDA en cours d'élaboration Sources DDT38, SIGREDA,SACO (11/2011). 18

19 Carte 2 : avancement des schémas directeurs d assainissement.

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21 INDICATEUR N 5 PRÉLÈVEMENTS 10,9 milliards de m 3 sont prélevés sur le périmètre du SAGE Drac Romanche en 2009 dont : 10,7 milliards de m 3 pour l hydroélectricité (98.7%) ; 92 millions de m 3 pour le refroidissement industriel (0.8%) ; 48,3 millions de m 3 pour l alimentation en eau potable (0.4%). NB : les prélèvements d eau utilisée pour la production de neige de culture, soit environ 1,2 millions de m 3, sont décrits par l indicateur 14. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des données de l AERMC téléchargeables sur le système d information sur l eau. Accès à la bibliothèque de téléchargement des données : MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : 2009 Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : octobre 2011 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES La détermination des volumes prélevés est réalisée soit par comptage (présence de compteurs) soit par évaluation à partir de forfaits (ex. le forfait population où, en l absence de compteurs, la consommation est fixée à 85 m 3 par an et par habitant). Des précautions sont donc à prendre avec les volumes prélevés calculés par le biais de ces forfaits qui sont des évaluations et non des mesures de la consommation. Dans le cas d une comparaison entre les prélèvements postérieurs à 2008 et les prélèvements des années antérieures, il est à noter que les consommations retenues pour les calculs forfaitaires ont été modifiées. Sur le périmètre du SAGE Drac Romanche le calcul forfaitaire est utilisé pour moins de 1% des volumes prélevés. En excluant les prélèvements liés à l hydroélectricité qui représentent 98% du volume d eau prélevé sur le périmètre, le calcul forfaitaire est utilisé pour 15% du volume d eau prélevé. 21

22 Ces limitations doivent être prises en compte lors de l interprétation des données et notamment sur les communes rurales dans lesquelles des compteurs d eau ne sont pas toujours installés. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données détaillent les volumes d eau prélevés pour les 6 usages suivants, définis en 2008 par la LEMA. Tableau 6 : typologie des usages de l eau définie par la LEMA. Code Usage LEMA Libellé Usage LEMA 80 Usages exonérés 81 Irrigation gravitaire 82 Irrigation non gravitaire 83 Alimentation en eau potable 84 Refroidissement industriel (restitution >=95%) 85 Alimentation d un canal 86 Autres usages économiques 89 Hydroélectricité Sources : AERMC, TRAITEMENT 1. Intégration au SIG. 2. Extraction des captages situés sur le périmètre du SAGE. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 10,9 milliards de m 3 prélevés sur le périmètre du SAGE Drac Romanche en 2009 dont : 10,7 milliards de m 3 pour l hydroélectricité (98.7%) ; 92 millions de m 3 pour le refroidissement industriel (0.8%) ; 48,3 millions de m 3 pour l alimentation en eau potable (0.4%). NB : les prélèvements d eau utilisée pour la production de neige de culture, soit environ 1,2 millions de m 3, sont décrits par l indicateur

23 Graphique 3 : volumes prélevés en 2009 (en milliards de m 3 ). DÉTAILS VOLUMES PRÉLEVÉS Tableau 7 : utilisation des eaux prélevées. Usages Volume (en milliers de m3) Part en % Alimentation d'un canal ,9 0,19% Alimentation en eau potable ,1 0,44% Autres usages économiques ,8 0,30% Hydroélectricité ,17% Irrigation non gravitaire (exploitants agricoles) 849,1 0,01% Refroidissement industriel (restitution >= 99%) ,1 0,85% Usages exonérés 4 635,9 0,04% Total général ,9 100% Source : AERMC, prélèvements Tableau 8 : utilisation des eaux prélevées (hors hydroélectricité). Usages Volume (en milliers de m3) Part en % Alimentation d'un canal ,9 10,37% Alimentation en eau potable ,1 24,29% Autres usages économiques ,8 16,28% Irrigation non gravitaire (exploitants agricoles) 849,1 0,43% Refroidissement industriel (restitution >= 99%) ,1 46,30% Usages exonérés 4 635,9 2,33% Total (hors hydroélectricité) ,9 100% Source : AERMC, prélèvements

24 Graphique 4 : utilisations des eaux prélevées en % (hors hydroélectricité). 2,3% 10,4% Alimentation d'un canal 46,3% 24,3% Alimentation en eau potable Autres usages économiques 16,3% Irrigation non gravitaire (exploitants agricoles) Refroidissement industriel (restitution >= 99%) Usages exonérés 0,4% Source : AERMC En excluant l hydroélectricité qui représente 98% des prélèvements d eau sur le périmètre du SAGE Drac Romanche, les prélèvements sont principalement destinés au refroidissement industriel à 46% et à l alimentation en eau potable à 24 %. Pour certaines communes, ces prélèvements sont évalués sur une base forfaitaire. Ce mode de calcul est utilisé pour 3% du volume des prélèvements destinés à l alimentation en eau potable. ORIGINE DES VOLUMES PRÉLEVÉS Tableau 9 : origines et utilisations des eaux prélevées. Origine des eaux Eaux souterraines Usages LEMA Volume (en milliers de m 3) % Alimentation en eau potable ,6 43% Autres usages économiques ,7 25% Refroidissement industriel (restitution >= 99%) ,5 27% Usages exonérés 4 635,9 4% Total ,7 100% Eaux superficielles Source : AERMC, prélèvements Alimentation d'un canal ,9 0,19% Alimentation en eau potable 1 714,5 0,02% Autres usages économiques 5 556,1 0,05% Hydroélectricité ,17% Irrigation non gravitaire (exploitants agricoles) 849,1 0,01% Refroidissement industriel (restitution >= 99%) ,6 0,58% Total ,2 99,01% Total général ,9 100% 24

25 Sur le périmètre du SAGE, hydroélectricité comprise, 10,9 milliards de m 3 sont prélevés chaque année. Du fait des volumes d eau superficielle utilisés pour la production hydroélectrique, la part des prélèvements souterrains représente seulement 1% du volume total prélevé. Hors hydroélectricité, 54 % des volumes prélevés sont d origine souterraine et 46 % proviennent d eaux superficielles. Graphique 5 : utilisation des eaux superficielles prélevées en % (hors hydroélectricité). Graphique 6 : utilisation des eaux souterraines prélevées en %. 25

26 INDICATEUR N 6 SCHÉMAS DIRECTEURS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le Schéma Directeur d alimentation en eau potable (SDAEP) permet à la collectivité en charge de l alimentation en eau potable (AEP) de faire le point sur le fonctionnement de son réseau et sur ses besoins en eau actuels et futurs. Il doit permettre de planifier les aménagements nécessaires pour le bon fonctionnement du système d AEP sur le long terme. Ces schémas directeurs doivent être établis avant le 31 décembre 2013 (art. L du Code général des Collectivités territoriales). 62 % des communes ont un SDAEP. 23 % des communes ont un SDAEP en cours d élaboration. A court terme, 85 % des communes du SAGE Drac Romanche seront donc dotées d un SDAEP. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des informations des chargés de mission du SIGREDA, du SACO et de la DDT de l Isère. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : octobre Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : octobre MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES La mise en place des SDAEP est en cours sur le périmètre du SAGE Drac Romanche. Ces données évoluant vite, il est conseillé de les vérifier avant leur utilisation. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données sont saisies sous Excel et détaillent pour chaque commune la présence ou non d un SDAEP ainsi que la date de son entrée en vigueur, lorsque cette information est disponible. Ce fichier Excel est lié à la couche SIG des communes du SAGE. Sa mise à jour permet une actualisation de la cartographie associée. 26

27 TRAITEMENT 1. Collecte des données et saisie sous Excel. 2. Jointure entre la couche SIG des communes du SAGE et le tableau Excel mentionné ci-dessus. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 62 % des communes ont un SDAEP. 23 % des communes ont un SDAEP en cours d élaboration. A court terme, 85 % des communes du SAGE Drac Romanche seront donc dotées d un SDAEP. DÉTAILS Tableau 10 : avancement des SDAEP. SDAEP Nombre Part en % Commune avec SDAEP 74 62% Commune sans SDAEP 18 15% SDAEP en cours d'élaboration 27 23% Total général % Sources : DDT38, SIGREDA, SACO, 2011 Graphique 7 : avancement des SDAEP. 27

28 Carte 3 : avancement des SDAEP.

29 INDICATEUR N 7 NIVEAU DE PROTECTION DES CAPTAGES La procédure de déclaration d utilité publique (DUP) des captages vise la protection d une ressource en eau potable. Elle permet la définition de trois périmètres de protection (immédiat, rapproché, éloigné). Dans chacun de ces périmètres, les activités pouvant nuire à la qualité de l eau peuvent être interdites ou règlementées. La loi sur l eau du 3 janvier 1992 fixait un délai de 5 ans pour l établissement de ces DUP. Plus tard, le Plan national santé-environnement a fixé dans ses objectifs prioritaires une protection de 80 % des captages en 2008 et de 100 % en captages d eau potable sont recensés et suivis en Drac et Romanche. 62 % (272 captages) pour lesquels la procédure de DUP est terminée, en cours ou en révision ; 17 % (74 captages) pour lesquels la procédure de DUP n est pas engagée ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des informations des données des ARS (Agences Régionales de Santé) Rhône-Alpes et PACA. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : Hautes-Alpes, 09/2011 ; Isère, 11/2011 ; Savoie, 09/2011. Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : décembre MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Une convention d échange des données dont les conditions doivent être respectées est établie entre l ARS Rhône-Alpes et la CLE Drac - Romanche. Les captages et périmètres de protection de Savoie ont été placés et tracés manuellement à partir d un plan papier. 29

30 NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données au format SIG permettent la localisation des captages AEP et des périmètres de protection. Les données au format Excel permettent le suivi de l avancement des procédures de DUP des captages d eau potable. Dans les données transmises par l ARS, l avancement des procédures de DUP est codé comme détaillé dans le tableau suivant : Tableau 11 : codage de l avancement des procédures de DUP CODE AB EC NE NP RV TE TP Avancement de la procédure Captage à abandonner Procédure en cours Procédure non engagée Procédure non poursuivie Procédure en cours de révision Procédure terminée Procédure terminée, captage privé Sources : ARS délégation territoriale Isère ; Des compléments ont été demandés aux services Santé-Environnement des délégations territoriales des Hautes-Alpes et de Savoie pour les communes de ces départements. TRAITEMENT 1. Intégration au SIG extraction des captages sur le périmètre et cartographie 2. Intégration des compléments des Hautes-Alpes et de Savoie. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 436 captages d eau potable sont recensés et suivis en Drac et Romanche. 62 % (272 captages) pour lesquels la procédure de DUP est terminée, en cours ou en révision ; 17 % (74 captages) pour lesquels la procédure de DUP n est pas engagée 30

31 DÉTAILS Tableau 12 : avancement des procédures de DUP des captages. Avancement de la procédure de DUP Nombre de captages Part en % Captage à abandonner 4 1% Procédure en cours % Procédure en cours de révision 11 3% Procédure non engagée 74 17% Procédure non poursuivie 81 19% Procédure terminée, captage public % Sans information 5 1% Total général % Sources : ARS PACA, ARS Rhône-Alpes, 2011 Graphique 8 : avancement des procédures de DUP des captages. 19% 24% 1% 1% 17% 36% 3% Captage à abandonner Procédure en cours Procédure en cours de révision Procédure non engagée Procédure non poursuivie Procédure terminée, captage public Sans information Sources : ARS PACA, ARS Rhône Alpes

32 Tableau 13 : sommes des débits réglementaires 1 par état d'avancement des procédures de DUP. Avancement de la procédure de DUP Débits réglementaire m3/j Part en % Captage à abandonner 38 0,0% Procédure en cours ,7% Procédure en cours de révision ,9% Procédure non engagée ,8% Procédure non poursuivie ,2% Procédure terminée, captage public ,3% Total général ,0% Sources : ARS PACA, ARS Rhône-Alpes ; 2011 Graphique 9 : débits réglementaires par état d avancement des procédures de DUP. 0,02% Captage à abandonner 19% 3% 3% 2% Procédure en cours Procédure en cours de révision 73% Procédure non engagée Procédure non poursuivie Procédure terminée, captage public Sources : ARS PACA, ARS Rhône Alpes Le débit réglementaire représente le volume qui peut être prélevé réglementairement pour un captage donné en m 3 /j. Les volumes réellement prélevés sont normalement inférieurs aux débits réglementaires. 32

33 INDICATEUR N 8 TAUX DE CONFORMITÉ DES UNITÉS DE DISTRIBUTION Une unité de distribution (UDI) est une partie homogène d un réseau de distribution (même qualité même exploitant, même maître d ouvrage). Une UDI peut ainsi couvrir plusieurs communes et inversement une commune peut être couverte par plusieurs UDI. Le taux de conformité d une UDI est établi à partir des résultats des analyses de la qualité de l eau distribuée. Le SAGE compte 310 UDI sur son périmètre dont : 4 avec un taux de conformité inférieur ou égal à 50% (environ 85 habitants concernés) ; 42 avec un taux de conformité supérieur à 50 % et inférieur ou égal à 80 % (environ 3500 habitants concernés) ; 264 avec un taux de conformité supérieur à 80 % (environ habitants). ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des données des ARS Rhône-Alpes et PACA Les données concernant le taux de conformité des UDI sont progressivement mises en ligne par les ARS concernées. Lors de la réactualisation de cet indicateur, il est probable que toutes les données puissent être collectées directement via les sites internet des ARS PACA et Rhône-Alpes. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : Isère : septembre 2011 (données qualité 2010). Hautes-Alpes : novembre 2011 (données qualité 2010). Savoie : novembre 2011 (données qualité 2010). Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : novembre

34 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Une convention d échange des données dont les conditions doivent être respectées est établie entre l ARS Rhône-Alpes et la CLE Drac - Romanche. La population desservie par chaque UDI n a pas été fournie pour les communes de Savoie et des Hautes-Alpes. Elle a donc été estimée à partir des données de populations carroyées de l INSEE. L UDI Deux Alpes figurait deux fois dans le tableau source. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données originales ont été fournies sous Excel pour toutes les communes iséroises du SAGE. Les communes des Hautes-Alpes et la délégation territoriale de Savoie de l ARS ont transmis des bilans de qualité annuels pour 4 communes. TRAITEMENT 1. Intégration des différentes données sources sous Excel 2. Intégration au SIG 3. Traitement des données sous Excel et cartographie ANALYSE CHIFFRES CLEFS Le territoire compte 310 UDI dont : 4 avec un taux de conformité inférieur ou égal à 50% (environ 85 habitants concernés) ; 42 avec un taux de conformité supérieur à 50 % et inférieur ou égal à 80 % (environ 3500 habitants concernés) ; 264 avec un taux de conformité supérieur à 80 % (environ habitants). DÉTAILS UDI, QUALITE BACTÉRIOLOGIQUE ET POPULATION DESSERVIE Tableau 14 : taux de conformité bactériologique des UDI et part de la population desservie. Taux de conformité % [0 ; 50] ]50 ; 80] ]80 ; 100] Total Nombre d'udi Population concernée (hab) Population concernée en % 0,02% 0,88% 99,10% 100,00% 34

35 Graphique 10 : nombre d UDI par classes de taux de conformité Taux de conformité [0% ; 50%] ]50% ; 80%] 264 ]80% ; 100%] Sources : ARS PACA; ARS Rhône-Alpes, Graphique 11 : part de la population desservie par classes de taux de conformité 0,02% 0,9% Taux de conformité [0% ; 50%] ]50% ; 80%] ]80% ; 100%] 99,10% Sources : ARS PACA; ARS Rhône-Alpes, UDI STRATÉGIQUES, QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE ET POPULATION DESSERVIE Sur son périmètre le SAGE compte 60 UDI «stratégiques» de plus de 500 habitants seules deux de ces UDI ont un taux de conformité inférieur à 80%. Tableau 15 : taux de conformité bactériologique des ressources stratégiques de plus de 500 habitants. Taux de conformité % [0 ; 50] ]50 ; 80] ]80 ; 100] Total Nombre d'udi Population concernée Population concernée en % 0 0,4% 99,6% 100% 35

36 INDICATEUR N 9 RAPPORT PRIX QUALITÉ DES SERVICES L article L du Code général des Collectivités territoriales impose aux Collectivités qui ont une compétence dans le domaine de l eau potable ou de l assainissement de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d eau potable et d assainissement avant le 30 juin de l année n+1. Ce rapport annuel est un document réglementaire obligatoire, qui doit permettre d assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers. Sur le territoire, 26 communes (représentant 86 % de la population des communes du SAGE) ont transmis RPQS aux services de l État. ORIGINE DES DONNÉES SOURCES Cet indicateur est établi à partir des données de la DDT Isère. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : janvier CHIFFRES CLEFS Sur le territoire, 26 communes (représentant 86 % de la population des communes du SAGE) ont transmis un RPQS aux services de l État. 36

37 Carte 4 : Communes réalisant un rapport prix qualité des services de l eau en 2011.

38 INDICATEUR N 10 PRIX DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT Le prix de l eau est ramené à une base 120 m3, estimation de la consommation annuelle d une famille de 4 personnes. Cette base est utilisée au niveau national pour faciliter les comparaisons et pour le calcul des taux de subventions. Ce calcul du prix peut, selon le mode de facturation (forfait, part fixe/part variable ), représenter plus ou moins exactement le coût payé par le consommateur. Il peut aussi ne pas refléter, en cas d abondement par le budget municipal (autorisé pour les communes de moins de habitants), le prix réel de l eau. L enjeu d un prix de l eau adapté est de financer l entretien des réseaux et leur renouvellement pour garantir, sur le long terme, la sécurité de l approvisionnement. Pour la part eau potable Le prix (base 120 m3) varie de 0 à 2,43 HT/m3 ; Le prix moyen est de 1.02 HT/m3. Pour la part assainissement Le prix (base 120 m3) varie de 0 à 2,57 HT/m3 ; Le prix moyen est de 0,7 HT/m3. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des données du Conseil Général de l Isère. MISE À JOUR Le fichier source a été transmis par le Conseil général de l Isère en Janvier Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : novembre MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Les données du fichier source sont parfois anciennes. Il est possible que pour certaines communes le prix de l eau ait évolué depuis. A la date de la création de cette fiche, les données ne sont pas disponibles pour les communes des Départements des Hautes-Alpes et de Savoie. 38

39 NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données originales ont été fournies sous Excel pour toutes les communes iséroises du SAGE. TRAITEMENT 4. Intégration des différentes données sources sous Excel 5. Intégration au SIG 6. Traitement des données sous Excel et cartographie ANALYSE CHIFFRES CLEFS Pour la part eau potable Le prix (base 120 m3) varie de 0 à 2,43 HT/m 3 ; Le prix moyen est de 1.02 HT/m 3. Pour la part assainissement Le prix (base 120 m3) varie de 0 à 2,57 HT/m 3 ; Le prix moyen est de 0,7 HT/m 3. DÉTAILS Dans les cartes suivantes, les classes de prix de l eau potable et de l assainissement ont été choisies en fonction des seuils de prix conditionnant l obtention des aides du Conseil Général de l Isère et leur taux. 39

40 Carte 5 : Prix de l eau potable en ht et par m 3 calculé sur une base de 120 m 3

41 Carte 6 : Prix de l assainissement en ht et par m 3 calculé sur une base de 120 m 3

42 INDICATEUR N 11 SITES ET SOLS POLLUÉS 28 sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif sont inventoriés sur le territoire (13 à Grenoble, 4 à Pont de Claix). 58 autres sites industriels et de service ayant eu une activité potentiellement polluante sont inventoriés sur le territoire (17 à Grenoble, 15 à La Grave, 3 à Vizille, 3 à Pont de Claix). ORIGINE DES DONNEES SOURCES Cet indicateur est établi à partir de deux bases de données, BASOL et BASIAS, alimentées et gérées par les services de l état et le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) BASOL La base de données BASOL produite par le Ministère de l Environnement du Développement Durable des Transports et du Logement (MEDDTL) recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Le portail cartographique Carmen de la Direction Régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Rhône-Alpes (DREAL) permet de visualiser la localisation de ces sites. Les données correspondantes peuvent y être téléchargées pour l Isère et la Savoie. La Grave et Villard d Arène, dans les Hautes-Alpes, n ont pas de site inventorié dans BASOL au 19/07/11. Le site permet d accéder au descriptif des sites recensés dans cette base de données. BASIAS La base de données BASIAS produite par le BRGM recense tous les sites industriels et de service ayant eu une activité potentiellement polluante. Lorsqu un site inventorié dans BASOL n appelle plus d action des pouvoirs publics, suite à une dépollution par exemple, il est transféré dans BASIAS. Accès aux données : 42

43 Visualisation, cartographie via le portail cartographique du BRGM, Infoterre : MISES À JOUR Dernière mise à jour des données sources : octobre 2011 Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : décembre En octobre 2011, la base de données BASIAS était en cours d actualisation sur les départements de l Isère et de la Savoie. MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES La base de données BASIAS originale compte 4 erreurs de formatage visibles lors de l import sous Excel. Ces erreurs doivent être corrigées manuellement et ont été retournées au BRGM pour correction de leurs fichiers. Sur la commune de La Grave (05), il est possible que certains sites puissent être regroupés en un seul. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU BASOL Les données originales sont téléchargées et exportées au format Excel. BASIAS Les données originales sont téléchargées et exportées au format Excel. TRAITEMENT BASOL 1. Téléchargement des données. 2. Intégration au SIG. 3. Sélection des sites situés sur le périmètre du SAGE et cartographie 4. Export sous Excel. 5. Traitement des données sous Excel. 43

44 BASIAS 1. Téléchargement des données pour l Isère, la Savoie et les Hautes-Alpes. 2. Import des données dans Excel. 3. Import au format SIG. 4. Projection en Lambert Sélection des sites situés sur le périmètre du SAGE et cartographie. 6. Traitement des données sous Excel. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 28 sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif sont inventoriés sur le territoire (13 à Grenoble, 4 à Pont de Claix). 58 sites industriels et de service ayant eu une activité potentiellement polluante sont inventoriés sur le territoire (17 à Grenoble, 15 à La Grave, 3 à Vizille, 3 à Pont de Claix). DÉTAILS BASOL Tableau 16 : nombre de sites par commune recensés dans BASOL. Commune Nombre de sites par commune Part en % Champ sur Drac 2 7% Champagnier 1 4% Echirolles 2 7% Grenoble 13 46% Jarrie 1 4% La Mure 1 4% Le Pont de Claix 4 14% Livet et Gavet 2 7% Susville 1 4% Vaulnaveys le Haut 1 4% Total général % Source : BASOLS, MEEDDTL

45 Tableau 17 : liens vers les fiches descriptives détaillées des sites répertoriés dans BASOL. LIENS FICHE DESCRIPTIVE SITE COMMUNE CHAMP SUR PARC A FERRAILLES - ARKEMA DRAC LES GRANDES CARRIERES - CHAMP SUR ARKEMA DRAC POLIMERI EUROPA CHAMPAGNIE ELASTOMERES FRANCE R CATERPILLAR ECHIROLLES CHU GRENOBLE site HOPITAL ECHIROLLES SUD RAYMOND GRENOBLE CATERPILLAR GRENOBLE GEG GRENOBLE RENAULT GRENOBLE BP FRANCE GRENOBLE 7 ZAC Vigny Musset " Ilot A " GRENOBLE 8 ZAC Vigny Musset Ilot N GRENOBLE 1 ZAC Vigny Musset " Ilot M " GRENOBLE Anciennes stations service 7 GRENOBLE SHELL-OYO ancienne station Shell - site 0 GRENOBLE KOCHE 2 ZAC Vigny Musset " Ilot G " GRENOBLE 9 ZAC Vigny Musset " Ilot U " GRENOBLE 0 ZAC Vigny Musset " Ilot H " GRENOBLE CEZUS JARRIE PIOLE PAROLAI LA MURE RHODIA CHIMIE - Site LE PONT DE USINE RHODIA Chimie, ancien stockage fûts (Gringalet) Société PROGIL (ferme Morel) ALSTOM (ex NEYRTEC ALSTOM ATLANTIQUE) INVENSIL ALUMINIUM PECHINEY - Usine de Rioupéroux Charbonnages de France (ex HBCM) 9 SCIERIE ROUSSIN CLAIX LE PONT DE CLAIX LE PONT DE CLAIX Le Pont de Claix LIVET ET GAVET LIVET ET GAVET SUSVILLE VAULNAVEYS LE HAUT 45

46 BASIAS Tableau 18 : nombre de sites par commune recensés dans BASIAS. Commune Nombre de site par commune Part en % Champagnier 1 2% Champ-sur-Drac 1 2% Echirolles 2 3% Fontaine 2 3% Grenoble 17 29% La Grave 15 26% Le Freney-d'Oisans 1 2% Le Pont-de-Claix 3 5% Notre-Dame-de-Mésage 1 2% Saint-Barthélémy-de-Séchilienne 1 2% Saint-Michel-les-Portes 1 2% Seyssinet-Pariset 1 2% Susville 2 3% Varces-Allières-et-Risset 1 2% Vaulnaveys-le-Haut 1 2% Villar-d'Arêne 5 9% Vizille 3 5% Total général % Source : BASIAS, BRGM

47 INDICATEUR N 12 LÂCHERS DE SOUTIEN DES NAPPES DU DRAC ET DE LA ROMANCHE AVAL La gestion de l eau sur le territoire du Drac et de la Romanche exige, compte tenu de la diversité des usages, des accords de partage de la ressource prenant en compte les différents intérêts en présence et privilégiant l intérêt général. La présence de nappes alluviales d intérêt régional, permettant l alimentation en eau potable de la population de l agglomération grenobloise (plus de habitants) et de sites industriels dépendant également de cette ressource et de sa qualité, en aval des plus importantes retenues hydroélectriques du bassin versant, ont justifié la mise en place de conventions de soutien de nappes. Ces conventions sont établies entre l exploitant hydroélectrique, EDF, et les exploitants de la ressource en eau la Régie des eaux de Grenoble (REG) et la Ville de Grenoble pour la nappe du Drac et le Syndicat intercommunal des eaux de la Région grenobloise (SIERG) pour la nappe de la Romanche. Cet indicateur précise si ces conventions ont dû être mises en œuvre. Coté Drac : Pour le soutien aux captages de Grenoble, des lâchers à hauteur de 3 m 3 /s (au lieu du débit réglementaire de 1,5 m 3 /s) au barrage de Notre- Dame de Commiers ont été nécessaires 70 % du temps entre janvier 2003 et juillet Coté Romanche : Il n y a pas eu de lâchers de soutien aux captages du SIERG. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir de données fournies par EDF et par le SIERG. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : août Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : décembre

48 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Il n ya a pas de lâchers de soutien aux captages du SIERG. Concernant les lâchers de soutien aux captages de la REG, les données concernant les volumes lâchés sont manquantes pour certains jours de l année. (cf. graphique 13, année 2010). NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données transmises par EDF précisent le nombre de jours de lâcher mensuels à 1,5m 3 /s, 3m 3 /s et 5,5m 3 /s de 2003 à juillet 2011 inclus. TRAITEMENT 1. Formatage des données SIG originales sous Excel. 2. Traitement et analyse. ANALYSE CHIFFRES CLEFS Coté Drac : Pour le soutien aux captages de Grenoble, des lâchers à hauteur de 3 m3/s (au lieu du débit réglementaire de 1,5 m3/s) au barrage de Notre-Dame de Commiers ont été nécessaires 70 % du temps entre janvier 2003 et juillet Coté Romanche : Il n y a pas eu de lâchers de soutien aux captages du SIERG. 48

49 Nombre de jours de lacher DÉTAILS NAPPE DU DRAC Graphique 12 : nombre de jours et débits des lâcher de soutien aux captages de la REG. Nombre de jours à 1,5m3/s Nombre de jours à 3m3/s Nombre de jours à 5,5m3/s Source : EDF Année incomplète à Années la date de création de cette fiche Le nombre de jours par année n est pas toujours égal à 365 en raison de données manquantes dans les sources de ce graphique

50 INDICATEUR N 13 MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE RESTAURATION ET DE GESTION DES LACS DE LAFFREY ET PETICHET La Commission locale de l eau, alertée en 2004 par la Fédération de pêche et par une association de riverains des lacs de Laffrey et Petichet inquiète de la pollution récurrente de ces deux grands lacs naturels, a lancé une action de concertation qui s est traduite par l adoption en 2006 du Schéma de restauration et de gestion des lacs. Ce Schéma compte 3 volets : 1 un comité de gestion de la cote du lac avec adoption d une courbe guide de référence et la réunion annuelle de toutes les parties concernées (communes, EDF, pêcheurs, gestionnaires de la base nautique ) 2 une réhabilitation du réseau d assainissement domestique mise en œuvre par le Syndicat d assainissement des lacs de Laffrey et de Petichet (SIALLP), et le Syndicat d'assainissement du Drac Inférieur (SIADI) maître d'ouvrage. Elle devrait être achevée en une évaluation et une limitation des pollutions agricoles à travers un diagnostic des exploitations agricoles, la définition de plans d épandage et la mise aux normes de bâtiments d élevage. Volet assainissement Réhabilitation du réseau d assainissement depuis 2004 : de travaux ont été réalisés entre 2008 et de travaux seront réalisés en 2012/1013 pour la fin de la réhabilitation des travaux d assainissement. 50

51 Volet agriculture : 9 exploitations concernées. Une étude à mis en évidence que la zone n est pas en excédent structurel. Chaque exploitation possède les surfaces nécessaires pour épandre les effluents produits. Ponctuellement des pratiques d épandages à risque ou hors cadre règlementaire ont été constatées. Des plans d épandage ont été réalises et mis en œuvre pour ces exploitations. Deux exploitations devraient demander des aides à l amélioration de leurs bâtiments via le SIALLP et la convention CLE/EDF pour réaliser des travaux en Ces deux exploitations sont riveraines du Ruisseau des Moulins, principal apport d eau des lacs. ORIGINE DES DONNÉES SOURCES Cet indicateur est établi, pour le volet Assainissement domestique, à partir d un état d avancement des travaux réalisé avec le SIALLP et, pour le volet Agriculture, à partir d une «étude sur la gestion des matières organiques issues d élevages sur les bassins versants des lacs de Laffrey et Petichet» réalisée par la Chambre d Agriculture de l Isère. MISE À JOUR Point avec le SIALLP en janvier Synthèse de l étude transmise par la Chambre d agriculture en janvier ANALYSE CHIFFRES CLEFS VOLET ASSAINISSEMENT Réhabilitation du réseau d assainissement depuis 2004 : de travaux ont été réalisés de travaux seront réalisés en 2012 / 2013 pour la fin de la réhabilitation des réseaux d assainissement 51

52 CHIFFRES CLEFS VOLET AGRICULTURE 9 exploitations sont concernées par cette étude de la Chambre d agriculture. D après les conclusions de cette étude, «La zone n est pas en excédent structurel. Chaque exploitation possède les surfaces nécessaires pour épandre les effluents produits. [...] Ponctuellement des pratiques d épandage à risques ou hors cadre réglementaire ont été constatées : concentration des apports sur certaines cultures ou parcelles épandage dans les 200 m des bords du lac (mais à plus de 35 m des bords et hors période de baignade)» 2. Deux exploitations devraient demander des aides à l amélioration de leurs bâtiments via le SIALLP et la Convention CLE/EDF en Ces deux exploitations sont riveraines du Ruisseau des Moulins, principal apport d eau des lacs. 2 Chambre d Agriculture de l Isère, Etude sur la gestion des matières organiques issues d élevages sur les bassins versants des lacs de Laffrey et Petichet,

53 INDICATEUR N 14 NEIGE DE CULTURE 1,2 millions de m 3 d eau par an prélevés pour fabriquer de la neige de culture. Projets : + 0,7 millions de m 3 d eau par an. Pour comparaison, 4 millions de m 3 d eau par an sont prélevés sur le périmètre des ces stations pour l alimentation en eau potable. ORIGINE DES DONNÉES SOURCES Les données utilisées pour cet indicateur sont issues du Schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages. Cette étude a été réalisée par la Commission locale de l eau du Drac et de la Romanche (2011) avec le soutien de l Agence de l eau, de la Région Rhône-Alpes, de la DDT et du Conseil général. MISES À JOUR Les données utilisées pour le schéma de conciliation on été recueillies, suivant les stations, lors des hivers 2007/2008, 2008/2009 et le début de l hiver Mise à jour de cette fiche et des documents associés : juillet ANALYSE CHIFFRES CLEFS En Drac et Romanche, environ 1,2 millions de m3 d eau par an sont prélevés et transformés en neige de culture. Ces prélèvements représentent 2,4 millions de m3 de neige (en se basant sur une densité de 0,5 de la neige de culture). La plupart des stations de ski du périmètre ont des retenues d altitude en fonctionnement et ont aussi des projets qui visent à augmenter leur capacité de production de neige. Sur le périmètre, on peut estimer qu une fois tous les projets aboutis, le volume prélevé serait de 1,9 millions de m3 d eau par an (+ 62%). Pour comparaison, les prélèvements d eau potable sur le même périmètre sont évalués à 48 millions de m3 par an. Les prélèvements pour la neige de culture resteraient donc plus de 40 fois inférieurs aux prélèvements d eau potable. Cependant, compte tenu de la sensibilité des milieux et de la rareté de la ressource en tête de bassin, la comparaison a plus de sens à l échelle des communes concernées. Ainsi, les prélèvements d eau potable sur le périmètre de ces stations est d environ 4 millions de m3 par an. Le Schéma de conciliation de la production de neige de culture avec la ressource en eau, les milieux et les autres usages, réalisé par la Commission locale de l eau du Drac et de la Romanche (2011) en collaboration avec le Conseil général de l Isère et avec la Direction départementale des territoires, a mis en évidence l importance des effets d accumulation des prélèvements sur des secteurs où la ressource est rare et connaît un étiage sévère. 53

54 Graphique 13 : prélèvements actuels et futurs destinés à la neige de culture. 54

55 Graphique 14 : évolution des prélèvements d eau pour la neige de culture entre la situation actuelle et la situation future une fois les projets des stations menés à terme (en %). DETAILS PAR STATIONS Dans la suite du document sont détaillés les prélèvements par station et leur fonctionnement grâce à une série de schémas. La légende ci-dessous permet de les interpréter. 55

56 Figure 1 : légende des schémas de description des prélèvements d eau destinée à la production de neige de culture. Bassin versant m 3 Restitution m 3 Transferts AEP ou à partir d AEP La Mura m 3 Retenue m 3 Volume transformé 420 ha Domaine skiable et surface 84 ha Surface enneigé artificiellement Restitution Projet STATION DES DEUX ALPES BASSINS VERSANTS Le domaine skiable est localisé sur 5 bassins versants (BV) : Des affluents du Vénéon, le BV du Diable (300 ha) et du Merdaret (870 ha). Des affluents de la Romanche, le BV de la Rivoire (430 ha), de l Alpe (570 ha), et de la Pisse (1630 ha). ENNEIGEMENT Le domaine compte 420 ha de pistes dont 58 ha de pistes enneigées artificiellement par 208 enneigeurs soit 14% de la surface du domaine équipée. RETENUES Une retenue est utilisée pour la production de neige de culture. La retenue utilisée actuellement est le Grand Plan du Sautet ( m 3 ) qui permet la transformation de m 3 d eau en neige. La retenue de la Mura, en projet, pourra stocker m 3 dont m 3 mobilisables pour l enneigement artificiel. AEP m 3 sont utilisés pour l alimentation en eau potable. 56

57 Réalisation CLE Source : Schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages Sépia conseil, Antéa, 2009 Figure 2 : usages de l eau pour la station des Deux Alpes. BV de la PISSE La Mura m m 3 Grand Plan m m m 3 84 ha 58 ha AEP 2 Alpes m ha m m 3 BV du Merdaret BV de la Pisse 57

58 STATION DE L ALPE DU GRAND SERRE BASSINS VERSANTS Le domaine skiable est localisé sur 4 BV : Des affluents du la Romanche, le BV du Guériment (960 ha) et du Grand Rif (1100 ha). Des affluents de la Roizonne, le BV des Grandes Combes (460 ha) et du Serriou (950 ha). ENNEIGEMENT Le domaine compte 150 ha de pistes dont 10 ha de pistes équipées avec 24 enneigeurs soit 7 % de la surface du domaine équipée. RETENUES Une retenue de m 3 est utilisée pour la production de neige de culture. Elle est alimentée à 85% par le trop plein des réservoirs AEP et à 15% par des eaux de ruissellement. Cette retenue a permis, en , la transformation de m 3 d eau en neige de culture. En et en , les volumes transformés étaient inférieurs avec respectivement m 3 et m 3. Un projet d extension de 6 ha de la surface actuellement enneigée à l aide de neige de culture est à l étude sans création de retenue supplémentaire mais avec une augmentation des prélèvements que l on peut estimer à 20 ou m 3 (en considérant que le volume transformé sur pour ces 6 ha soit proportionnel à celui transformé sur les 10 ha déjà équipés). AEP m 3 environ sont utilisés pour l alimentation en eau potable. 58

59 Réalisation CLE Source : Schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages Sépia conseil, Antéa, 2009 Figure 3 : usages de l eau pour la station de l Alpe du Grand Serre. Ruissellement 15% BV du Guériment AEP La Morte m m 3 Trop-plein 85% m 3? m 3 6 ha 10 ha 150 ha BV du Guériment 59

60 STATION DE CHAMROUSSE BASSINS VERSANTS Le domaine skiable est localisé sur 4 BV : Des affluents du l Isère, le BV du Doménon. Des affluents de la Romanche, le BV du Prémol (affluent du Vernon), le BV du Vernon et le BV de l Arselle. ENNEIGEMENT Le domaine compte 350 ha de pistes dont 31 ha de pistes équipées avec 40 enneigeurs soit 10 % de la surface du domaine équipée. RETENUES Une retenue de m 3, le Lac des Vallons est utilisée pour la production de neige de culture. Elle est alimentée par l eau de la fonte des neiges et par le réseau AEP. Le remplissage à partir du réseau AEP est fortement variable (la moyenne est retenue dans le schéma des usages de l eau): Tableau 19 Prélèvements AEP pour le remplissage du Lac des Vallons. Années Prélèvements AEP pour remplissage retenue (m 3 ) Moyenne Cette retenue a permis, en , la transformation de m 3 d eau en neige de culture. En , m 3 ont été transformés. Le projet de la Grenouillère prévoit la création d une retenue de m 3 alimentée par le ruisseau des Biolles et par une prise d eau dans le Vernon. Le remplissage de cette retenue devrait permettre le respect des débits réservés de ces deux cours d eau. AEP m 3 environ sont utilisés pour l alimentation en eau potable. 60

61 Réalisation CLE Source : Schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages Sépia conseil, Antéa, 2009 Figure 4 : usages de l eau pour la station de Chamrousse. BV de Vernon BV de Prémol GRANDES ROUSSES BASSINS VERSANTS Le domaine skiable est localisé sur 9 bassins versants (BV) : Trois affluents de l Eau d Olle, le Flumet, Oz et Combéoles. AEP Chamrousse m 3 Un affluent de la Romanche, le Villard-Reculas. Trois affluents de la Sarenne, le Rif Brillant, la Sarenne et le France. Grenouillère Lac des Vallons Deux s écoulent m 3 vers le Ferrand, Auris et Combe-Gillarde m m 3 ENNEIGEMENT Le domaine compte 1134 ha de pistes dont 178 ha de pistes équipées avec 903 enneigeurs soit 16 % de la surface du domaine équipée m m 3 RETENUES 5 retenues permettent l enneigement. Elles totalisent un volume de m 3. Au total, m 3 environ sont transformés chaque année. Deux schémas de synthèse permettent de comprendre l organisation des prélèvements pour la neige de culture sur le massif des Grandes Rousses. Le premier schéma détaille le fonctionnement des retenues alimentées principalement alimentées par le Lac Blanc. Le deuxième, celui des retenues alimentées par le ruisseau de la Fare ou des sources alimentant ce cours d eau (BV du Flumet). Renforcement 31 ha Les restitutions, complexes dans ce massif, ne sont pas mentionnées dans ces schémas. Pour les comprendre, il est nécessaire de se reporter au «schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages» ou elles sont détaillées. AEP m 3 environ sont utilisés pour l alimentation en 350 eau ha potable m m m 3 BV du Vernon BV de l Arselle BV du Prémol 61

62 ALPE D HUEZ, GRAND DOMAINE. BASSINS VERSANTS Le domaine skiable est localisé sur 9 BV : Trois affluents de l Eau d Olle, le Flumet, Oz et Combéoles. Un affluent de la Romanche, le Villard-Reculas. Trois affluents de la Sarenne, le Rif Brillant, la Sarenne et le France. Deux s écoulent vers le Ferrand, Auris et Combe-Gillarde. ENNEIGEMENT Le domaine compte 1134 ha de pistes dont 178 ha de pistes équipées avec 903 enneigeurs soit 16 % de la surface du domaine équipée. RETENUES 5 retenues permettent l enneigement. Elles totalisent un volume de m 3. Au total, m 3 environ sont transformés chaque année. Deux schémas de synthèse permettent de comprendre l organisation des prélèvements pour la neige de culture sur le massif des Grandes Rousses. Le premier schéma détaille le fonctionnement des retenues alimentées principalement alimentées par le Lac Blanc. Le deuxième, celui des retenues alimentées par le ruisseau de la Fare ou des sources alimentant ce cours d eau (BV du Flumet). Les restitutions, complexes dans ce massif, ne sont pas mentionnées dans ces schémas. Pour les comprendre, il est nécessaire de se reporter au «schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages» ou elles sont détaillées. AEP m 3 environ sont utilisés pour l alimentation en eau potable. 62

63 Réalisation CLE Source : Schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages Sépia conseil, Antéa, 2009 Figure 5 : usages de l eau pour la station de l Alpe d Huez Grand Domaine (retenues Marmotte 1 & 2, Piégut). BV du Rif Brillant Lac Blanc m 3 Augmentation du niveau du lac de 3,5m ( m 3 ) m m ha à 70 cm à m m 3 Canal des Sarrazins m 3 Marmotte 1 Marmotte m m 3 90 ha 11 ha m 3 BV de Combe Gaillarde AEP Huez m 3 AEP Lagarde (partielle) m m m 3 Piégut m 3 AEP Auris m 3 63

64 Réalisation CLE Source : Schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages Sépia conseil, Antéa, 2009 Figure 6 : usages de l eau pour la station de l Alpe d Huez Grand Domaine (retenues Alpettes et Montfrais). BV du Flumet AEP Vaujany Srces du Grand Coigne Rau de la Fare Trop plein Complément Montfrais m 3 Alpette m 3 Alpette m m m 3 Volume transformé à partir des 2 retenues : m 3 70 ha 64

65 Réalisation CLE Source : Schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages Sépia conseil, Antéa, 2009 Figure 7 usages de l eau pour la station de l Alpe d Huez Grand Domaine (projet Sarenne). BV Sarenne (Glacier) Aval glacier m m 3 48 ha GRESSE EN VERCORS BASSINS VERSANTS Le domaine skiable est localisé sur 1 BV, celui de la Gresse : ENNEIGEMENT Le domaine compte 30 ha de pistes dont 6 ha de pistes équipées avec 33 enneigeurs soit 20 % de la surface du domaine équipée. RETENUES A ce jour une petite retenue est créée sur la Gresse grâce à une petite digue. Une retenue de 9000 m 3 est en cours de création. Elle permettra grâce à 4 remplissages annuels de doubler la surface enneigée artificiellement et sera approvisionnée par une prise d eau sur la Gresse. 65

66 Réalisation CLE Source : Schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages Sépia conseil, Antéa, 2009 AEP m 3 environ sont utilisés pour l alimentation en eau potable. Figure 8 : utilisation de l eau pour la station de Gresse en Vercors Prélèvement direct dans le cours d eau BV de la Gresse m 3 Environ m m 3 Retenue 9000 m m 3 Puisard Puisard m 3 6 ha 30 ha 12 ha (au total) BV de la Gresse 66

67 STATIONS DES SYBELLES BASSINS VERSANTS La majeure partie du domaine skiable des Sybelles est située en dehors du périmètre du SAGE Drac- Romanche. Seuls les prélèvements effectués dans le BV de la Romanche sont ici pris en compte. Seules deux retenues, une à Saint Jean d Arves / Le Corbier et une à la Toussuire sont prises en compte car elles sont alimentées à partir du Lac Bramant, dans le BV de l Eau d Olle RETENUES Deux retenues, une à Saint Jean d Arves / Le Corbier et une à la Toussuire sont alimentées par le lac Bramant et ont un volume respectif de et m 3. Un projet de retenue existe à Saint Sorlin d Arves. Les prélèvements ne devraient pas être faits dans le lac Bramant. AEP Environ m 3 sont prélevés dans le lac Bramant pour alimenter des communes du domaine des Sybelles. 67

68 Réalisation CLE Source : Schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages Sépia conseil, Antéa, 2009 Figure 9 : Utilisation de l'eau pour les stations des Sybelles (seuls les prélèvements faits dans le périmètre du SAGE Drac Romanche sont pris en compte. BV de l Eau d Olle Lac Bramant AEP environ m 3 Environ m 3 BV de l Arvan Projet de retenue à Saint Sorlin d Arves (non défini) à m 3 BV de l Arvan 68

69 Réalisation CLE Source : Schéma de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages Sépia conseil, Antéa, 2009 LA GRAVE VILLAR-D ARENE BASSINS VERSANTS Les domaines skiables de la Grave et Villar-d Arène sont situés sur deux bassins versants, le Gâ et le Rif de l Egoutail. Le domaine skiable hors piste et nordique, non équipé n est pas pris en compte. Figure 10 : usages de l eau pour la station de La Grave (secteur du Chazelet). BV du Gâ ENNEIGEMENT Le domaine du Chazelet à la Grave compte 6 enneigeurs pour 0,4 ha. La station des Jouvencelles à Villar d Arène n est pas équipée. 60 m 3 RETENUES Une petite retenue de 30 m 3 permettait la transformation de 400 m 3 d eau en neige artificiel. Depuis janvier 2010, le volume de la retenue a été augmenté pour passer à 60 m 3 Entre janvier et mi-février 2010, 8800 m 3 ont été transformés. Un projet d enneigement d une partie des pistes de la station des Jouvencelle existe. Nous ne disposons pas d éléments précis pour le décrire ici m 3 (Création récente, volume transformé de janvier à mi-février 2010) 0,4 ha BV du Gâ 69

70 INDICATEUR N 15 EXTRACTION DE MATERIAUX 11 carrières en activité sont recensées sur le territoire soit un tonnage potentiellement exploitable de 1,9 millions de tonnes par an. ORIGINE DES DONNEES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des carrières recensées comme installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) par la DREAL Rhône-Alpes Le portail cartographique Carmen de la DREAL Rhône Alpes permet de visualiser la localisation de ces sites. Les données correspondantes peuvent y être téléchargées pour Rhône-Alpes : MISE A JOUR Dernière mise à jour des données sources : décembre Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : janvier MISES EN GARDE ET FIABILITE ESTIMEE DES DONNEES Deux carrières présentant les même caractéristiques (même exploitant et même tonnage extrait) sont localisées à LIVET (lieu dit Dernier l Hermetta) Ces deux carrières correspondent certainement à un doublon qui n'a donc pas été intégré dans cet indicateur. Seules les carrières recensées comme ICPE sont présentées dans ce document. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données originales téléchargées via Carmen sont au format SIG. Elles permettent la localisation de toutes les ICPE de la région Rhône-Alpes. De ces données originales sont extraites les carrières dans tableur issu des données SIG, un lien permet d accéder à la fiche descriptive en ligne de chaque ICPE. 70

71 TRAITEMENT 1. Téléchargement des données SIG 2. Cartographie 3. Traitement des données sur Excel. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 11 carrières en activité sont recensées sur le territoire soit un tonnage potentiellement exploitable de 1,9 millions de tonnes par ans. DETAILS 71

72 Carte 7 : carrières et périmètres de protection des captages.

73 INDICATEUR N 16 ZONES HUMIDES : INVENTAIRES COMMUNAUX ET PROTECTION La Commission locale de l eau a créé un modèle de cahier des charges pour les communes qui, dans le cadre du renouvellement de leur document d urbanisme, souhaitent réaliser un inventaire des zones humides de leur territoire. C est la réalisation d inventaires selon ce cahier des charges qui est pris en compte ici. L objectif est que cet inventaire se traduise par le classement de ces zones dans le Plan local d urbanisme (PLU) dont le règlement définira la protection adaptée à leur sauvegarde ha de zones humides soit 2,7% du territoire Drac-Romanche. 55 % de ces zones humides se trouvent dans le Parc National des Ecrins (dont 3,9% dans la zone centrale). 54 % de ces zones humides sont intégrées au réseau Natura communes de Drac et Romanche ont réalisé un inventaire communal des zones humides pour classement de ces zones dans le règlement de leur PLU. 25 communes travaillent actuellement à la refonte de leur document d urbanisme et seraient en situation très favorable pour réaliser un tel inventaire et classer pour protection leurs zones humides. ORIGINE DES DONNÉES SOURCES Inventaires communaux des zones humides Cet indicateur est établi à partir des informations des chargés de mission de la CLE Drac Romanche en lien avec les services de l Etat. Il liste les communes ayant recensées leurs zones humides, selon un cahier des charges établi par la CLE, pour une meilleure prise en compte des zones humides dans les documents d urbanisme. Inventaires départementaux des zones humides Hautes-Alpes : inventaire réalisé par le Conservatoire des espaces naturels en cours de finalisation en Isère : inventaire des zones humides de l Isère réalisé par Avenir. 73

74 Savoie : inventaire du conservatoire du patrimoine naturel de Savoie. MISE À JOUR Inventaires communaux des zones humides décembre Inventaires départementaux des zones humides Hautes-Alpes : juillet Isère : septembre Savoie : février Mise à jour de cette fiche et des documents associés : décembre 2011 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Les trois inventaires départementaux des zones humides n ont pas la même unité minimale cartographiée. Elle est de 1 ha pour l Isère et de 0.1 ha pour les Hautes-Alpes et la Savoie. En Isère, la surface des zones humide peut être surestimée sur certains secteurs ou sous-estimée puisque les zones humides de moins de 1 hectare n y sont pas représentées. Les chiffres suivants sont donc donnés à titre indicatif pour permettre d apprécier le niveau de protection des zones humides du SAGE Drac Romanche. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Pour les inventaires départementaux, les données originales sont au format shapefile et permettent la localisation des zones humides. TRAITEMENT 1. Collecte des données pour les Hautes-Alpes, l Isère et la Savoie. 2. Extraction des zones humides de ces départements comprises dans le SAGE Drac Romanche 3. Combinaison des zones humides de ces trois départements pour l obtention d un shapefile unique, 4. Traitements d analyse sur SIG et Excel. Les données sont saisies sous Excel et détaillent pour chaque commune l existence ou non d un inventaire communal des zones humides et la date de sa réalisation. 74

75 ANALYSE CHIFFRES CLEFS D après ces inventaires le SAGE Drac Romanche compte ha de zones humides soit 2,7% de sa superficie totale ( ha). 55 % de ces zones humides se trouvent dans le Parc National des Ecrins (dont 3,9% dans la zone centrale). 54 % de ces zones humides sont intégrées au réseau Natura communes de Drac et Romanche ont réalisé un inventaire communal des zones humides pour classement de ces zones dans le règlement de leur PLU. Il s agit de : Champagnier, Champ-sur-Drac, Gresse en Vercors, Nantes en Ratier, Saint Honoré, Vaulnaveys le Bas, Vaulnaveys le Haut, Vizille. Par ailleurs, une vingtaine d autres communes de Drac et Romanches sont accompagnées par la DDT pour transformer leur Plan d occupation des sols (POS) en PLU et sont susceptibles de décider de procéder à un tel inventaire. 75

76 DÉTAILS Tableau 20 : zonages de protection et zones humides. Parc National des écrins Zonages de protection Surface dans le périmètre du SAGE (ha) dont surface de zones humides (ha) Part des zones humides du SAGE couverte Zone centrale ,0 3,9% Zone d'adhésion ,0 51,6% Total ,0 55,4% Parc Naturel régional du Vercors ,9 1,7% Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ZNIEFF de type ,1% ZNIEFF de type ,7% Zones de Protection Spéciale (ZPS) Les Ecrins ,4 3,6% Hauts plateaux du Vercors ,8 0,3% Total ,2 3,9% Sites d'importance Communautaire (SIC) et Zones Spéciales de Conservation (ZSC) SIC (site désigné par l'ue) ,2 42,1% ZSC (site après arrêté ministériel) ,6 8,0% Total ,9 50,1% Réserves naturelles Réserve naturelle régionale ,2 8,0% Réserve naturelle ,1 0,5% Réserve intégrale de parc national ,1 0,3% Total ,3 8,9% Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes (APPB) APPB en projet en Oisans ,0 3,9% APPB ,1 3,0% Total ,1 6,8% Espaces Naturels Sensibles 2625, ,3 23,0% Les différents zonages décrits ci-dessus peuvent être superposés. Réaliser des totaux en colonne produirait des chiffres inexacts. 76

77 Carte 8 : Parcs et zones humides (Parc National des Écrins et Parc Naturel Régional du Vercors).

78 Carte 9 : ZNIEFF et zones humides.

79 Carte 10 : Natura2000 et zones humides.

80 Carte 11 : réserves et zones humides.

81 Carte 12 : Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope et zones humides.

82 Carte 13 : Espaces Naturels Sensibles et zones humides.

83 INDICATEUR N 17 URBANISME Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) adoptée en 2000, les POS ont vocation à être remplacés par les PLU. Les POS en vigueur à cette date restent toutefois applicables dans leur forme et contenu jusqu'à leur première révision qui y substituera un PLU. Dans l inventaire certains POS apparaissent en cours de modification car, dans l'attente de leur première révision, ils peuvent aujourd'hui toujours faire l'objet d'une procédure de modification qui leur conserve le régime des POS. Certains autres apparaissent en cours de révision ou d'élaboration car le projet de révision ou d'élaboration arrêté avant 2000 n'a encore pas été approuvé. Sur les 119 communes de Drac et Romanche : 15 % ont un PLU; 67 % ont un POS; 11 % ont une carte communale (CC) ; 7 % sont soumises au règlement national d urbanisme. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir de données internes au SIGREDA et des données de la DDT mises à jour annuellement. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : avril Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : décembre MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES A la date de la création de la fiche les données de la DDT sont déjà anciennes. Cette fiche sera à mettre à jour lors de leur actualisation. 83

84 NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données sont saisies sous Excel et détaillent pour chaque commune le type de document d urbanisme en vigueur et son état d avancement, le cas échéant (approuvé, en cours de révision...) TRAITEMENT 1. Saisie des données sous Excel. 2. Jointure entre la couche SIG des communes du SAGE et le tableau Excel. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS Sur les 119 communes de Drac et Romanche : 15 % ont un PLU ; 67 % ont un POS ; 11 % ont une carte communale ; 7 % sont soumises au règlement national d urbanisme. Graphique 15 : nombre de communes concernées par chaque type de document d urbanisme CC PLU 80 POS Règlement National d'urbanisme Source : DDT 02/

85 DÉTAILS Type et avancement Total CC 8 CC en cours de révision 1 CC en cours d'élaboration 4 PLU 8 PLU en cours de modification 4 PLU en cours de révision 1 PLU en cours d'élaboration 6 POS 60 POS en cours de modification 4 POS en cours de révision 13 POS en cours d'élaboration 2 Règlement National 8 d'urbanisme Total 119 Source : DDT,

86 Carte 14 : état d avancement des documents d urbanisme

87 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 3 ACRONYMES 4 OBSERVATOIRE DE L EAU EN DRAC ET ROMANCHE 5 INDICATEUR N 1 STATIONS D ÉPURATION 7 ORIGINE DES DONNÉES 7 SOURCES 7 MISE À JOUR 7 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 8 NATURE ET TRAITEMENTS 8 CONTENU 8 TRAITEMENT 8 ANALYSE 8 CHIFFRES CLEFS 8 DÉTAILS 9 INDICATEUR N 2 AUTO-SURVEILLANCE DES STEP 12 ORIGINE DES DONNÉES 12 SOURCE 12 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 12 MISE À JOUR 12 CHIFFRES CLEFS 12 DÉTAILS 13 INDICATEUR N 3 SERVICES PUBLICS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 14 ORIGINE DES DONNÉES 14 SOURCES 14 MISE À JOUR 14 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 14 NATURE ET TRAITEMENTS 15 CONTENU 15 TRAITEMENT 15 ANALYSE 15 CHIFFRES CLEFS 15 INDICATEUR N 4 SCHÉMAS DIRECTEURS D ASSAINISSEMENT 17 ORIGINE DES DONNÉES 17 SOURCE 17 MISE À JOUR 17 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 17 NATURE ET TRAITEMENTS 17 CONTENU 17 TRAITEMENT 18 ANALYSE 18 CHIFFRES CLEFS 18 DETAIL 18 INDICATEUR N 5 PRÉLÈVEMENTS 21 87

88 ORIGINE DES DONNÉES 21 SOURCE 21 MISE À JOUR 21 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 21 NATURE ET TRAITEMENTS 22 CONTENU 22 TRAITEMENT 22 ANALYSE 22 CHIFFRES CLEFS 22 DÉTAILS 23 INDICATEUR N 6 SCHÉMAS DIRECTEURS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE 26 ORIGINE DES DONNÉES 26 SOURCE 26 MISE À JOUR 26 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 26 NATURE ET TRAITEMENTS 26 CONTENU 26 TRAITEMENT 27 ANALYSE 27 CHIFFRES CLEFS 27 DÉTAILS 27 INDICATEUR N 7 NIVEAU DE PROTECTION DES CAPTAGES 29 ORIGINE DES DONNÉES 29 SOURCE 29 MISE À JOUR 29 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 29 NATURE ET TRAITEMENTS 30 CONTENU 30 TRAITEMENT 30 ANALYSE 30 CHIFFRES CLEFS 30 DÉTAILS 31 INDICATEUR N 8 TAUX DE CONFORMITÉ DES UNITÉS DE DISTRIBUTION 33 ORIGINE DES DONNÉES 33 SOURCE 33 MISE À JOUR 33 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 34 NATURE ET TRAITEMENTS 34 CONTENU 34 TRAITEMENT 34 ANALYSE 34 CHIFFRES CLEFS 34 DÉTAILS 34 INDICATEUR N 9 RAPPORT PRIX QUALITÉ DES SERVICES 36 ORIGINE DES DONNÉES 36 88

89 SOURCES 36 MISE À JOUR 36 CHIFFRES CLEFS 36 INDICATEUR N 10 PRIX DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT 38 ORIGINE DES DONNÉES 38 SOURCE 38 MISE À JOUR 38 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 38 NATURE ET TRAITEMENTS 39 CONTENU 39 TRAITEMENT 39 ANALYSE 39 CHIFFRES CLEFS 39 DÉTAILS 39 INDICATEUR N 11 SITES ET SOLS POLLUÉS 42 ORIGINE DES DONNEES 42 SOURCES 42 MISES À JOUR 43 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 43 NATURE ET TRAITEMENTS 43 CONTENU 43 TRAITEMENT 43 BASIAS 44 ANALYSE 44 CHIFFRES CLEFS 44 DÉTAILS 44 INDICATEUR N 12 LÂCHERS DE SOUTIEN DES NAPPES DU DRAC ET DE LA ROMANCHE AVAL 47 ORIGINE DES DONNÉES 47 SOURCE 47 MISE À JOUR 47 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 48 NATURE ET TRAITEMENTS 48 CONTENU 48 TRAITEMENT 48 ANALYSE 48 CHIFFRES CLEFS 48 DÉTAILS NAPPE DU DRAC 49 INDICATEUR N 13 MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE RESTAURATION ET DE GESTION DES LACS DE LAFFREY ET PETICHET 50 ORIGINE DES DONNÉES 51 SOURCES 51 MISE À JOUR 51 ANALYSE 51 CHIFFRES CLEFS VOLET ASSAINISSEMENT 51 CHIFFRES CLEFS VOLET AGRICULTURE 52 89

90 INDICATEUR N 14 NEIGE DE CULTURE 53 ORIGINE DES DONNÉES 53 SOURCES 53 MISES À JOUR 53 ANALYSE 53 CHIFFRES CLEFS 53 DETAILS PAR STATIONS 55 STATION DES DEUX ALPES 56 STATION DE L ALPE DU GRAND SERRE 58 STATION DE CHAMROUSSE 60 GRANDES ROUSSES 61 ALPE D HUEZ, GRAND DOMAINE. 62 BASSINS VERSANTS 62 ENNEIGEMENT 62 RETENUES 62 AEP 62 GRESSE EN VERCORS 65 STATIONS DES SYBELLES 67 LA GRAVE VILLAR-D ARENE 69 INDICATEUR N 15 EXTRACTION DE MATERIAUX 70 ORIGINE DES DONNEES 70 SOURCE 70 MISE A JOUR 70 MISES EN GARDE ET FIABILITE ESTIMEE DES DONNEES 70 NATURE ET TRAITEMENTS 70 CONTENU 70 TRAITEMENT 71 ANALYSE 71 CHIFFRES CLEFS 71 DETAILS 71 INDICATEUR N 16 ZONES HUMIDES : INVENTAIRES COMMUNAUX ET PROTECTION 73 ORIGINE DES DONNÉES 73 SOURCES 73 MISE À JOUR 74 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 74 NATURE ET TRAITEMENTS 74 CONTENU 74 TRAITEMENT 74 ANALYSE 75 CHIFFRES CLEFS 75 DÉTAILS 76 INDICATEUR N 17 URBANISME 83 ORIGINE DES DONNÉES 83 SOURCE 83 MISE À JOUR 83 90

91 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES 83 NATURE ET TRAITEMENTS 84 CONTENU 84 TRAITEMENT 84 ANALYSE 84 CHIFFRES CLEFS 84 DÉTAILS 85 TABLE DES MATIÈRES 87 TABLES DES ILLUSTRATIONS 92 TABLEAUX 92 GRAPHIQUES 92 CARTES 93 FIGURES 93 91

92 TABLES DES ILLUSTRATIONS TABLEAUX Tableau 1 : accès au descriptif en ligne des STEP du SAGE Drac Romanche. 9 Tableau 2 : traitements utilisés et capacité des STEP du SAGE Drac Romanche. 10 Tableau 3 : quantité et destination des boues produites. 11 Tableau 4 : STEP réalisant une auto-surveillance en Tableau 5 : avancement des SDA. 18 Tableau 6 : typologie des usages de l eau définie par la LEMA. 22 Tableau 7 : utilisation des eaux prélevées. 23 Tableau 8 : utilisation des eaux prélevées (hors hydroélectricité). 23 Tableau 9 : origines et utilisations des eaux prélevées. 24 Tableau 10 : avancement des SDAEP. 27 Tableau 11 : codage de l avancement des procédures de DUP 30 Tableau 12 : avancement des procédures de DUP des captages. 31 Tableau 13 : sommes des débits réglementaires par état d'avancement des procédures de DUP. 32 Tableau 14 : taux de conformité bactériologique des UDI et part de la population desservie. 34 Tableau 15 : taux de conformité bactériologique des ressources stratégiques de plus de 500 habitants. 35 Tableau 17 : nombre de sites par commune recensés dans BASOL. 44 Tableau 18 : liens vers les fiches descriptives détaillées des sites répertoriés dans BASOL. 45 Tableau 19 : nombre de sites par commune recensés dans BASIAS. 46 Tableau 20 Prélèvements AEP pour le remplissage du Lac des Vallons. 60 Tableau 21 : zonages de protection et zones humides. 76 GRAPHIQUES Graphique 1 : Destination des boues produites en % Graphique 2 : avancement des SDA Graphique 3 : volumes prélevés en 2009 (en milliards de m 3 ) Graphique 4 : utilisations des eaux prélevées en % (hors hydroélectricité) Graphique 5 : utilisation des eaux superficielles prélevées en % (hors hydroélectricité) Graphique 6 : utilisation des eaux souterraines prélevées en % Graphique 7 : avancement des SDAEP Graphique 8 : avancement des procédures de DUP des captages Graphique 9 : débits réglementaires par état d avancement des procédures de DUP Graphique 10 : nombre d UDI par classes de taux de conformité Graphique 11 : part de la population desservie par classes de taux de conformité Graphique 12 : nombre de jours et débits des lâcher de soutien aux captages de la REG Graphique 13 : prélèvements actuels et futurs destinés à la neige de culture Graphique 14 : évolution des prélèvements d eau pour la neige de culture entre la situation actuelle et la situation future une fois les projets des stations menés à terme (en %) Graphique 15 : nombre de communes concernées par chaque type de document d urbanisme

93 CARTES Carte 1 : services publics de l assainissement non collectif Carte 2 : avancement des schémas directeurs d assainissement Carte 3 : avancement des SDAEP Carte 4 : Communes réalisant un rapport prix qualité des services de l eau en Carte 5 : Prix de l eau potable en ht et par m 3 calculé sur une base de 120 m Carte 6 : Prix de l assainissement en ht et par m 3 calculé sur une base de 120 m Carte 7 : carrières et périmètres de protection des captages Carte 8 : Parcs et zones humides (Parc National des Écrins et Parc Naturel Régional du Vercors) Carte 9 : ZNIEFF et zones humides Carte 10 : Natura2000 et zones humides Carte 11 : réserves et zones humides Carte 12 : Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope et zones humides Carte 13 : Espaces Naturels Sensibles et zones humides Carte 14 : état d avancement des documents d urbanisme FIGURES Figure 1 : légende des schémas de description des prélèvements d eau destinée à la production de neige de culture Figure 2 : usages de l eau pour la station des Deux Alpes Figure 3 : usages de l eau pour la station de l Alpe du Grand Serre Figure 4 : usages de l eau pour la station de Chamrousse Figure 5 : usages de l eau pour la station de l Alpe d Huez Grand Domaine (retenues Marmotte 1 & 2, Piégut). 63 Figure 6 : usages de l eau pour la station de l Alpe d Huez Grand Domaine (retenues Alpettes et Montfrais) Figure 7 usages de l eau pour la station de l Alpe d Huez Grand Domaine (projet Sarenne) Figure 8 : utilisation de l eau pour la station de Gresse en Vercors Figure 9 : Utilisation de l'eau pour les stations des Sybelles (seuls les prélèvements faits dans le périmètre du SAGE Drac Romanche sont pris en compte Figure 10 : usages de l eau pour la station de La Grave (secteur du Chazelet)