CETE. centre d Études techniques de l Équipement. de l Est CETE DE L EST PROJETS D AMÉNAGEMENT QUALITÉ DE L AIR ET SANTÉ PUBLIQUE

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1 CETE de l Est centre d Études techniques de l Équipement CETE DE L EST PROJETS D AMÉNAGEMENT QUALITÉ DE L AIR ET SANTÉ PUBLIQUE

2 LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES La qualité de l air et son incidence sur la santé constituent une préoccupation de plus en plus importante pour les populations. Les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de textes juridiques et d outils visant à cadrer les modalités de prise en compte de la qualité de l air. Exigences nationales Outils de planification et d évaluation des impacts Qui? Obligation de planifier à différentes échelles la lutte contre la pollution atmosphérique Intégration de cette thématique aux domaines de l urbanisme accrue depuis la loi S.R.U. PRQA (plans régionaux de la qualité de l air) qui spécifient les objectifs de qualité à atteindre PPA (plans de protection de l atmosphère) qui sont réalisés en vue de la protection des zones à risque et des agglomérations de plus de habitants Les PDU (plans de déplacement urbains) doivent intégrer la protection de la santé humaine et de la qualité de l air, ainsi que les SCOT (schéma de cohérence territoriale) et PLU (plan local d urbanisme) Collectivités et Etat Collectivités et Etat Dans le cadre de programmes d aménagements tels que les projets d infrastructures (routes, ), évaluation des impacts locaux et régionaux sous l angle de la pollution atmosphérique et de la santé publique Réalisation d études d environnement et d études d impact à tous niveaux des procédures d un projet. Maîtres d ouvrages Le point d orgue de ces exigences réglementaires reste celui de la santé publique. RÉALITÉS DU PROBLÈME Les phénomènes relatifs à la pollution atmosphérique se déclinent selon trois échelles d espace et de temps. A chacune de ces échelles correspondent des problèmes ou des modes de fonctionnement différents. QUE GÉNÈRENT LES TRANSPORTS? Le trafic routier est aujourd hui un des principaux responsables de la pollution atmosphérique dans notre pays. L évolution du parc automobile français de 1990 à 1997 se traduit par l évolution croissante notable de la proportion des véhicules Diesel. Echelle d espace et de temps Proximité (< 500 m.) Local (< 10 km.) heures Régionale ( km.) jours Problèmes rencontrés Pollutions urbaines Impacts sur la santé des populations Dégradation du patrimoine bâti Pollution éloignée de sa source géographique Pics d ozone troposphérique, pluies acides Principaux polluants concernés (pots d échappement, usure des véhicules et des infrastructures) Oxydes d azote (Nox), Dioxyde de soufre (SO2), Monoxyde de carbone (CO), Particules (PM) Composés organiques volatiles (COV), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), éléments traces métalliques (ETM) NOx, CO, COV, SO2, ozone (O3) Polluants Oxydes d azote (Nox) Monoxyde de carbone (CO) Hydrocarbures: composés organiques volatiles (COV) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Gaz carbonique (CO2) Particules (PM) Dioxyde de soufre (SO2) Part des transports dans les émissions totales (2001) 50 % 35 % 30 % 25 % 10 % 4 % Planétaire (hémisphère) années Trou d ozone (diminution de la couche d ozone stratosphérique) Augmentation de l effet de serre CO, gaz carbonique (CO2), O3 Plomb (Pb) Eléments traces métalliques (ETM) absent depuis 01/01/2000 mal connu

3 PROBLÉMATIQUE AIR ET SANTÉ : LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LE CETE Une démarche déclinée en 6 étapes: 1- Inventaire des émissions de polluants occasionnés par les transports Le CETE de l Est réalise des calculs des émissions de polluants d origine routière sur un réseau routier modélisé ou sur une agglomération. Les charges de véhicules, les vitesses associées, permettent de réaliser un inventaire des émissions et de leur affecter une répartition géographique. En complément de cet inventaire, le CETE recueille également auprès des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l Air (AASQA) d autres valeurs intégrant les sources de pollution non routière (industrie, agglomération, chauffage, habitat ). 2 - Caractérisation météorologique locale Le modèle intègre les données météorologiques de Météo-France telles que direction et vitesse du vent, température extérieure, pluviométrie et stabilité atmosphérique. Cette exploitation permet d adapter les études aux contextes locaux. 3- Recensement démographique et localisation de zones sensibles Les données de population sont recueillies auprès de l INSEE. Le CETE de l Est identifie et localise également les populations et zones sensibles (crèches, établissements de soins, écoles, zones de loisirs de plein air, jardins familiaux, cultures alimentaires ) et l intègre sous SIG (système d information géographique). 4 - Modélisation de la pollution de l air Sur la base des données traitées, le CETE produit, à l aide d outils de modélisation et de simulation numérique, une répartition géographique des concentrations en polluants. Ce calcul de la dispersion des polluants permet d obtenir des valeurs de concentrations en moyennes annuelles ainsi qu aux périodes chargées (situation d encombrement de transports, heures de pointe ). Un traitement de ces données par des outils spécifiques permet également la connaissance des dépôts au sol. 5- Identification des dangers et estimation de l exposition à la pollution Conformément au guide méthodologique préconisé par l Institut de Veille Sanitaire (INVS) et l INERIS, le CETE de l Est réalise des Evaluations de Risques sanitaires: les concentrations calculées sont comparées aux valeurs réglementaires. Elles font ensuite l objet d un calcul de dose d exposition pour l ensemble des polluants. L exposition des populations aux risques par inhalation et ingestion est ainsi déterminée. 6 - Caractérisation des risques Le calcul d un indice de risque est réalisé pour les polluants agissant avec un seuil d effet. Pour les polluants cancérigènes, on calcule l excès de risque individuel pour évaluer la probabilité de survenue de la pathologie dans une population donnée. Ceci permet de quantifier le nombre de cas de pathologie évités ou induits. Le CETE de l Est compare différents scénarios de transports et déplacements (projets) afin d apprécier: le respect des objectifs de qualité de l air, les impacts sur les sols et les végétaux, les impacts sur la santé publique, le bilan de consommation énergétique, les coûts collectifs. Ces 6 étapes techniques sont applicables aussi bien dans le cadre: du volet air des études d impact de projets routiers, des outils de planification (plans régionaux de la qualité de l air, plans de protection de l atmosphère et plans de déplacements urbains), des plans d urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d urbanisation).

4 UN PARTENARIAT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LES PROJETS D AMÉNAGEMENT L équipe qualité de l air et santé du CETE de l Est intervient non seulement dans les domaines opérationnels, mais également réglementaires, méthodologiques et de recherche. Elle consacre en effet, en relation étroite avec le CERTU, le SETRA et le STBA (1), une part conséquente de son activité aux études méthodologiques, à la recherche et au développement de la réglementation. Les dossiers mis à l étude concernent la réalisation et la mise à jour du guide méthodologique dans les projets routiers volet air, en collaboration avec la Direction Générale de la Santé et le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable. L équipe air et santé du CETE de l Est assure également le secrétariat du groupe de travail interministériel sur les impacts des infrastructures sur les sols, la végétation et l eau, dont l objectif principal est de construire la méthodologie des études d impacts des projets en matière de pollution de proximité et leurs impacts sanitaires. Elle travaille actuellement sur les mesures de réduction de la pollution atmosphérique de proximité (rôle des murs anti-bruit, effets des profils en long routiers, caractérisation du rôle des écrans de végétation, choix des essences) en vue de compléter les guides méthodologiques du Ministère de l Equipement. Il participe également aux travaux de la Direction Générale de l Aviation Civile et du STBA (1) pour l approche des phénomènes et impacts de la pollution atmosphérique au niveau des aéroports. 1) Service Technique des Bases Aériennes. Le CETE de l Est: des prestations ciblées ingénierie opérationnelle (études dans le cadre des projets) formation: pour le compte du CIFP, ESITC et l Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. conseil (assistance à maîtrise d ouvrage) contrôle et expertise

5 DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE À LA QUALITÉ DE L AIR La part des transports dans la pollution atmosphérique s est fortement accrue depuis ces 20 dernières années. Les déplacements en zone urbaine et les infrastructures de transport génèrent des nuisances qu il convient d intégrer le plus en amont possible des projets d aménagement. La loi n sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du (LAURE) répond à cette exigence; elle soumet les maîtres d ouvrage à une approche qui impose des études particulières sur la santé et le coût social, dès lors qu un projet d aménagement ou d occupation des sols présente des impacts significatifs pour l environnement. La loi LAURE vise des objectifs de nature et de délais différents: Une meilleure connaissance de la qualité de l air en France, pour une meilleure information du public, Une prise en compte accrue des effets de la pollution sur la santé, (renforcée par les circulaires de la DGS ), Une maîtrise des sources de pollution, notamment celle des transports. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de décembre 2000 s appuie sur le principe de développement durable et de qualité de la vie. Ce meilleur équilibre passe par une cohérence de politiques d aménagement de l habitat, des transports, des déplacements et ces dispositions législatives doivent dorénavant être intégrées dans les réflexions et les décisions se traduisent par: Une réforme de la planification de l urbanisme (SCOT, PLU, PDU, DTA...), Une politique de déplacements urbains au service du développement durable. Ces dispositions législatives doivent dorénavant être intégrées dans les réflexions et les décisions relatives aux infrastructures de transports, aux déplacements en milieu urbain, aux perspectives d urbanisation, à l aménagement urbain. QUELQUES RÉFÉRENCES AIR ET SANTÉ RÉCENTES Déviation d agglomération et autres projets routiers Rocade Sud de Strasbourg - DDE 67 Retzwiller - CG 68 RN 61 Sarreguemines - DDE 57 Aménagement sur place RD 10 Munster - CG 68 RN 83 Fegersheim - DDE 67 Documents de planification Plan régional de la Qualité de l Air Alsace - DRIRE Alsace Projets autoroutiers Aménagement sur place - A 31 Grand Contournement Ouest de Strasbourg - DRE Alsace Liaison Colmar Selestat- DDE 68 Assistance à Maîtrise d Ouvrage RN4 Aménagement sur place - DDE 67 Divers non routier Limitation de la vitesse sur les VRU Strasbourg - DRE Alsace Formation- CIFP ENPC Groupes de travail méthodologiques - SETRA CERTU STBA Mise en place d un observatoire de la pollution RN 66 - DDE 68

6 Compétence, savoir-faire, maîtrise des technologies et de la méthodologie, le CETE de l Est dispose d une équipe multidisciplinaire pour évaluer les impacts sur la qualité de l air et la santé des émissions atmosphériques générées par les déplacements et les transports. Le Centre d Etudes Techniques de l Equipement (CETE) de l Est fait partie du réseau scientifique et technique du Ministère de l Equipement. Les domaines d intervention traditionnels du CETE sont les transports, les grands équipements, le cadre de vie et l aménagement du territoire. Afin d accompagner les évolutions de la société, les compétences se renforcent en aménagement urbain et en environnement (urbanisme, environnement et risque). Avec les six autres CETE et les laboratoires de l Est (LREP) et de l ouest parisien (LROP), il fait partie du Réseau Scientifique et Technique de l Equipement qui regroupe 8000 ingénieurs et spécialistes répartis sur l ensemble du territoire national. Le CETE de l Est est composé de départements d études implantés à Metz et de deux laboratoires situés à Nancy et Strasbourg (soit 400 agents). Sa zone d action et de compétence couvre trois régions : Lorraine, Champagne, Alsace. centre d Études techniques de l Équipement Le CETE de l Est appartient au Réseau Scientifique et Technique de l Equipement Ses priorités: appui aux services déconcentrés de l Etat et aux collectivités locales, participation à l élaboration de la doctrine française, des méthodologies et outils, transfert de connaissances de la recherche vers l opérationnel, validation des outils de méthodologies dans le cadre des prestations, intégration des préoccupations d environnement et de santé publique aux projets d aménagement. CETE de l Est centre d Études techniques de l Équipement DIRECTION ET DÉPARTEMENTS D ÉTUDES 1, boulevard Solidarité Metz Technopôle - BP F METZ CEDEX 3 Tél. (33) Fax (33) cete.est@equipement.gouv.fr LABORATOIRE RÉGIONAL DE NANCY 71, rue de la Grande Haie BP 8 F TOMBLAINE Tél. (33) Fax (33) LABORATOIRE RÉGIONAL DE STRASBOURG 11, rue Jean Mentelin Strasbourg-Kœnigshoffen - BP 9 F STRASBOURG CEDEX 2 Tél. (33) Fax (33) A p p r o c h e C o n s e i l - M e t z ex. - Avril Service Communication CETE de l Est