ANNEXE. Table des activités

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1 ANNEXE Table des activités 2014 NOMENCLATURE DES ACTIVITES PROBAT + Page 1 sur 6

2 NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES 1. Préparation et aménagement du site 1.5. Voiries Réseaux Divers (VRD) DEFINITIONS Réalisation de canalisations, d assainissement autonome, de réseaux enterrés, de voiries piétonnes et carrossables, de poteaux et clôtures. Cette activité comprend également les travaux de terrassement réalisés conjointement avec les travaux ci-dessus dans le cadre d un même marché de construction. Réalisation d espaces verts, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie hors réalisation de murs de soutènement et d enrochement Paysagiste Réalisation d espaces verts, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie hors réalisation de murs de soutènement et d enrochement Assainissement Privatif Réalisation de réseaux privatifs d assainissement et d adduction d eau Pôteaux et Clôtures Pavage et dallage Assainissement autonome Réalisation de poteaux, clôtures et accessoires en béton armé. Réalisation de pavage et dallage Pose de fosses sceptiques VRD privatifs Réalisation de travaux de VRD (y compris pavés et dalles) privatifs à l exclusion des installations de réseau gaz Terrassement Réalisation de travaux relevant d un marché de terrassement sans usage d explosif. 2. Structure et gros oeuvre 2.2. Maçonnerie et béton armé Enduits hydrauliques Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelle ou briques, ceci tant en infrastructure qu en superstructure, par toutes les techniques de maçonnerie de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé et attaché). Cette activité comprend les travaux de : - enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse - ravalement en maçonnerie - briquetage, pavage - dallage sauf industriel, chape - fondations autres que pieux, barrettes, parois moulés, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques équivalentes ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - terrassement et de canalisations enterrées - complément d étanchéité des murs enterrés - pose de matériaux contribuant à l isolation intérieure - pose de renforts bois ou métal nécessités par l ouverture de baies et les reprises en sousoeuvre - démolition et VRD - pose d huisseries - pose d éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage et scellés directement à la maçonnerie, et à l exclusion de toute charpente préfabriquée dans l industrie - plâtrerie - carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale - calfeutrement de joints et les travaux suivants liés à la fumisterie : - construction, réparation et entretien d âtres et foyers (hors four et cheminée industriels) - conduits de fumées et de ventilation à usage domestique et individuel - ravalement et réfection des souches hors combles - construction de cheminées à usage domestique et individuel - revêtements en carreaux et panneaux de faïence Réalisation de travaux de ravalement de façades en maçonnerie y compris enduits plastiques et pierre Reprise en sous œuvre Réalisation de travaux de reprise en sous-œuvre portant sur des ouvertures inférieures à 3 mètres de large (fondation exclue). Page 2 sur 6

3 2.4. Charpente et structures en bois 2.5. Charpente et structure métalliques Réalisation de charpentes, structures et ossatures à base de bois à l exclusion des façades-rideaux. - couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont fixés directement à l ossature - supports de couverture ou d étanchéité - plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, - planchers et parquets, isolation thermique et acoustique liée à l ossature ou à la charpente, traitement préventif et curatif des bois, mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers. Cette activité vise exclusivement la réalisation de charpentes bois n excédant pas 12 mètres entre appuis et/ou 4 mètres en porte-à-faux. Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques à l exclusion des façades-rideaux. - couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et directement fixés à l ossature - supports de couverture ou d étanchéité - protection et traitement contre la corrosion - traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage - isolation thermique et acoustique liée à l ossature ou à la charpente Cette activité vise exclusivement la réalisation de charpentes métalliquesn excédant pas 25 mètres entre appuis et/ou 10 mètres en porte-à-faux. 3. Clos et couvert 3.1. Couverture Réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture (sauf étanchéité) Cette activité comprend les travaux de : - zinguerie et éléments accessoires en PVC - pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture), de capteurs solaires - réalisation d isolation et d écran sous toiture - ravalement et réfection des souches hors combles - installation de paratonnerre ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - raccord d étanchéité - réalisation de bardages verticaux Etanchéité Réaliation de travaux d étanchéité de toitures terrasses dans la limite de 100 M² par chantier Bardages de façades Réalisation de bardages par des techniques autres que celles de façades-rideaux par mise en œuvre de clins ou de panneaux, avec ou sans incorporation d isolant. Cette activité comprend les travaux de vêture, ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique. 4. Divisions-Aménagements 4.1. Menuiseries Réalisation de menuiserie extérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l exclusion des façades rideaux. Réalisation de tous travaux de menuiseries intérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers. Cette activité comprend les travaux de : - mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates - calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie - mise en œuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non - d habillage et de liaisons intérieures et extérieures ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : - vitrerie et de miroiterie - alimentations, commandes et branchements électriques éventuels - mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique, feu et de sécurité - traitement préventif et curatif des bois Page 3 sur 6

4 4.1.1 Menuiserie Métallique Réalisation de travaux de menuiserie métallique ou aluminium à l exclusion des panneaux de façade, murs-rideaux et des vérandas Menuiserie PVC Fourniture et pose de menuiserie P.V.C. à l exclusion des vérandas Cloisons Réalisation de cloisons à structure démontable Parquets Pose de parquets Menuiseries bois Réalisation de travaux de menuiserie intérieure ou extérieure en bois à l exclusion des panneaux de façade, murs-rideaux, des vérandas et des terrasses en bois Agencement de cuisines, magasins, salles de bains Réalisation des travaux complets d aménagement intérieur de cuisines,salles de bains et magasins, à l exclusion des travaux touchant au gros œuvre, charpente-couverture et l étanchéité Agencement de locaux donné en sous traitance Agencement de locaux Agencement de salle de bains Entreprise sans personnel d exécution sous traitant l intégralité des travaux rélisés dans le cadre de marchés d aménagement de cuisines et salles de bains Aménagement de locaux /cuisines à l exclusion de tous travaux de fondation, maçonnerie, béton armé, carrelage et/ou portant sur le clos/couvert de l ouvrage. Aménagement de salles de bains à l exclusion de tous travaux de fondation, maçonnerie, béton armé, carrelage et/ou portant sur le clos/couvert de l ouvrage. 4.2.Plâtrerie-Staff-Stuc- Gypserie Faux-plafonds et plafonds suspendus Réalisation de plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre. - menuiseries intégrées aux cloisons - le doublage thermique ou acoustique intérieur - mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. Pose de faux-plafonds et plafonds suspendus tout matériau Serrurerie Métallerie Réalisation de serrurerie et métallerie à partir de câbles, de profilés de tôle en tous métaux ou en matériaux de synthèse. - protection contre les risques de corrosion - installation et le raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements - mise en œuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates - mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie Stores Pose de stores et/ou protections solaires enseignes Fourniture / fabrication et pose d enseignes et d élèments signalétiques 4.4. Vitrerie Miroiterie Réalisation de tous travaux à partir de produits verriers, y compris les produits en résine ou en plastique, les polycarbonates à l exclusion des façades-rideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d encadrement des éléments verriers. Page 4 sur 6

5 4.5. Peinture hors imperméabilisation et étanchéité de façades 4.6. Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets Revêtements textiles Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastique épais ou semi épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales. - menuiserie - revêtements faïence - nettoyage, sablage, grenaillage - isolation acoustique et thermique par l intérieur Réalisation de parquets collés ou flottants, de revêtements souples, avec ou sans support textile, en tous matériaux plastiques, caoutchouc et produits similaires, ou en bois (feuilles de placage sur kraft ou sur textile, placages collés ou contreplaqués minces collés) ou tout autre relevant des mêmes techniques de mise en œuvre. Réalisation de revêtements textiles et plastiques Revêtements de surfaces en matériaux durs-chapes et sols coulés Réalisation de revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés. - pose de résilient acoustique ou d isolation sous chape ou formes flottantes - protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence Cette activité ne comprend pas la réalisation de travaux d étanchéité et la réalisation de dallages spéciaux et sols spéciaux (sols sportifs et sols conducteurs) Carrelages Réalisation de travaux de carrelage (et chappe associée) Chappe Réalisation de chappe rapportée (fixe ou flottante) Marbrerie Réalisation de travaux de marbrerie du bâtiment. 5. Lots Techniques 5.1. Plomberie- Installations sanitaires Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. - platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements - chapes de protection des installations de chauffage - tranchées, trous de passage, saignées et raccords - calorifugeage, isolation thermique et acoustique - raccordement électrique du matériel Plomberie- Installations sanitaires y compris capteurs solaires Réalisation de travaux de plomberie et installations sanitaires y compris les capteurs solaires de technique courante 5.2. Installations thermiques de génie climatique planchers chauffants Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. - platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements - chapes de protection des installations de chauffage - tranchées, trous de passage, saignées et raccords - calorifugeage, isolation thermique et acoustique - raccordement électrique du matériel Réalisation de planchers chauffants sous avis technique du CSTB accepté par la C2P Page 5 sur 6

6 5.2.2 Installations thermiques de génie climatique Pompes à chaleur Capteurs solaires Géothermie Réalisation d installations de génie climatique selon la qualification QUALIBAT 5312 y compris les travaux de pompes à chaleur, de capteurs solaires ou de géothermie de technique courante. Restent toutefois exclus les sondages et forages verticaux sauf à justifier que ces travaux sont réalisés par une entreprise dûment qualifiée et assurée à la date de la DOC pour ces travaux Chauffe-eau solaire 5.4.Installations d aéraulique et de conditionnement d air Réalisation d installation de chauffe eau solaire dans les maisons individuelles, bâtiments à usage collectif et pour les piscines à usage privatif. Réalisation d installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, renouvellement et traitement de l air, de rafraîchissement, hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés et photovoltaïques. Cette activité comprend les travaux accessoires et nécessaires à l installation et au fonctionnement de ces installations de : - platelage, réalisation de socle et support d appareils et équipements - chapes de protection des installations de chauffage - tranchées, trous de passage, saignées et raccords - calorifugeage, isolation thermique et acoustique - raccordement électrique du matériel VMC Réalisation de travaux de ventilation mécanique controlée Désemfumage Réalisation des systèmes de désemfumage avec procédés bébéficiant des procès verbaux d essai de conformité aux normes de systèmes de sécurité incendie 5.5. Electricité Pose d antennes, paraboles, alarmes et Télécommunication Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique faible et fort, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l installation d appareils électriques (hors pose de capteurs solaires intégrés et photovoltaïques). Cette activité comprend l installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre, ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de tranchées, trous de passage, saignées et raccords. Cette activité ne comprend pas la réalisation des chapes de protection des installations de chauffage. Réalisation de systèmes d alarme et interphones, pose d antennes, paraboles et paratonnerres Réalisation d installations de télécomunication Le terme de réalisation comprend pour toutes les activités du tableau la conception, la mise en œuvre y compris la préparation des supports, la transformation, le confortement, la réparation, la maintenance, l entretien et le montage-levage. Par la notion de travaux accessoires et/ou complémentaires, il faut entendre la réalisation de travaux nécessaires et indispensables à l exécution des travaux relevant de l activité principale définie. Ces travaux répertoriés comme accessoires ou complémentaires ne peuvent en aucun cas faire l objet d un marché de travaux à part entière. Si tel est le cas, l attestation d assurance doit reproduire précisément l activité objet du marché de travaux. A l inverse, ces travaux seraient alors réputés non garantis. Page 6 sur 6