AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE

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1 K A F REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE Service Régional de la Statistique et de la Démographie de Kaffrine F R I N E SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE REGIONALE 2013 Avril

2 CHAPITRE IX : JUSTICE INTRODUCTION Depuis son érection en région en 2009, la région de Kaffrine ne s est pas encore dotée de tribunal régional et compte un seul tribunal départemental ; celui de Kaffrine qui traite tous les dossiers de la région qui sont de sa compétence. Cette instance envoie les prévenus à la Maisons d Arrêt et de Correction de la région où on peut les classer en deux catégories : les détenus provisoires et les condamnés. Par ailleurs, ce chapitre traite également des actions que l AEMO a eu à mener durant l année IX.1 POPULATION CARCERALE La population carcérale désigne l ensemble des personnes incarcérées à la Maison d Arrêt et Correction. IX.1.1 Répartition mensuelle de la population carcérale selon le sexe La répartition mensuelle de la population carcérale de l année 2013 révèle une prédominance des hommes sur les femmes. En moyenne, 9 détenus sur 10 sont de sexe masculin contre 1 sur 10 pour le sexe féminin. Graphique IX.1 : Répartition mensuelle de la population carcérale selon le sexe Hommes Femmes Moyenne mensuelle 96% 4% Décembre Novembre Octobre Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier 75% 92% 96% 95% 25% 8% 4% 5% ANSD/SRSD Kaffrine : Situation Economique et Sociale régionale

3 IX.1.2 Répartition de la population carcérale par nationalité selon le sexe et le type de détention En 2013, 10 étrangers ont été détenus dans la Maison d Arrêt et de Correction (MAC) de Kaffrine, soit 5,2% de l effectif total. Avec 94,8%, les sénégalais constituent l essentiel des détenus de la MAC en Selon le type de détention, 70,7% sont condamnés alors 29,3% sont des détenus provisoires. Tableau IX.1 : Répartition de la population carcérale par nationalité selon le sexe et le type de détention Nationalité Détenus provisoires Condamnés Hommes Femmes Hommes Femmes Ensemble Sénégalais ,8% Etrangers ,2% Total , Les statistiques de 2013 révèlent que 94,6% des détenus provisoires ont passé de 1 à 30 jours dans la MAC de Kaffrine, 5,4% entre 30 jours et 6 mois. Ces statistiques montrent qu aucun détenu provisoire n a fait plus de 6 mois d incarcération avant d être jugé. Ainsi, les durées de détention provisoire sont relativement courtes dans la MAC de Kaffrine comparée à la situation des autres prisons du pays où les durées de détention provisoire peuvent aller jusqu à 6 ans (cf. Situation Economique et Sociale nationale de 2011 chapitre justice). Concernant les condamnés, une peine d emprisonnement de 15 jours à 1 an a été prononcée pour 85 détenus, 1 à 2 ans pour 49 détenus. Ainsi, 99,3% des condamnés doivent purger des peines inférieures ou égales à 2 ans. Cependant, une peine de plus 2 ans a été infligée à un condamné. Ces peines d emprisonnement relativement courtes peuvent être expliquées par les natures des infractions commises. Tableau IX.2 : Répartition des détenus par durée de détention selon le sexe et la nature de la détention Durée de détention Sénégalais Détenus provisoires Etrangers Hommes Femmes Hommes Femmes Ensemble 1 à 30 jours ,6% 30 jours à 6 mois ,4% Total , Durée de détention Sénégalais Condamnés Etrangers Hommes Femmes Hommes Femmes Ensemble 15 jours à 1 an , 1 à 2 ans ,3% 2 à 4 ans ,7% Total , ANSD/SRSD Kaffrine : Situation Economique et Sociale régionale

4 IX.1.3 Population carcérale par type d infraction selon l âge La principale infraction commise en 2013 est le vol. En effet, cinq infractions sur dix concernent le vol. Avec 22% des infractions répertoriées à la MAC en 2013, les coups et blessures volontaires constituent la deuxième source d incarcération. Le recel (8,9%), la violence et voie de fait (7,3%), l usage et le trafic de stupéfiants (4,7%) et le vagabondage (3,7%) font partie du lot des infractions enregistrées en Graphique IX.2: Répartition des condamnés selon le type d infraction Débit de boissons alcoolisées Vagabondage Mendicité Faux, usage de faux Escroquerie Coup.et blessure.volontaire Vols 0,5 2,1 3,7 1,0 0,5 0,5 0,5 4,7 7,3 8,9 22,0 48,2 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 La répartition des détenus selon le groupe d âge montre que le plus grand nombre est enregistré par le tranche d âge [27 ; 36[. En effet, 48,2% des personnes ayant commis des infractions sont de cette tranche d âge. Les détenus appartenant aux tranches d âge [37 ; 46[, [19 ; 26[et [47 ; 56[représentent respectivement 20,9%, 22,5% et 4,7%. Graphique IX.3 : Répartition des condamnés selon la tranche d âge [47 ; 56[; 4,7% 56 ans et plus; 1, [13 : 18[; 2,6% [37 ; 46[; 20,9% [19 ; 26[; 22,5% [27 ; 36[; 48,2% ANSD/SRSD Kaffrine : Situation Economique et Sociale régionale

5 IX.2 SORTIES Les sorties concernent les personnes qui étaient dans les liens de la détention et qui ne font plus partie de la population carcérale par ce que libérées. Cette liberté peut être obtenue par voie légale, illégale c est-à-dire une évasion ou naturelle (décès du prévenu en prison). Pour le cas de Kaffrine, tous les prévenus libérés en 2013 le sont dans un cadre légal (expiration de peine, liberté provisoire, sursis, acquittement relaxe et grâce). En 2013, 214 dont 208 hommes et 6 femmes ont recouvré leur liberté. Tableau IX.3 : Nombre de sorties selon le motif et le sexe Sexe Expiration de peine Liberté Provisoire Sursis Acquittement relaxe Grace Hommes Femmes Ensemble En 2013, 61,2% sorties l ont été par ce que les concernés ont purgé complètement leur peine. Toutefois, 16,8% ont bénéfices d une grâce, 18,7% de sursis, 1,9% de liberté provisoire et 1,4% d acquittement. Total Graphique IX.4 : Sorties de prison selon le motif Acquittement relaxe; 1,4% Grace; 16,8% Sursis; 18,7% Expiration de peine; 61,2% Liberté Provisoire; 1,9% IX.3 EDUCATION SURVEILLEE ET PROTECTION SOCIALE En tant que démembrement de la Direction de l Education Surveillée et de la Protection Sociale (DESPS), l Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) a pour entre autres missions, la réinsertion sociale des enfants en situation de risque y compris ceux qui sont en conflit avec la loi. De ce fait, l AEMO intervient dans le suivi et la prise en charge de ces enfants. IX.3.1 Protection sociale Les enquêtes sociales menées par l AEMO de Kaffrine portent essentiellement sur la protection de mineurs et la garde d enfants. En 2013, 22 enquêtes sociales ont été menées par les services de l AEMO contre 53 en 2012 soit un repli de 58%. ANSD/SRSD Kaffrine : Situation Economique et Sociale régionale

6 Tableau IX.4: Protection sociale des enfants entre 2012 et 2013 Nature Nombre de cas 2012 Nombre de cas 2013 Var 12/13 (%) Protection de mineur Garde d'enfants Divorce 0 0 ND Adoption 0 0 ND Total IX.3.2 Infractions En 2013, 31 cas d infractions de mineurs ont été répertoriées dans la région soit une hausse de 55% par rapport à Cette situation est favorisée par les augmentations des vols et tentatives (111%) et des viols (5).Toutefois, certaines infractions ont fortement diminuées entre 2012 et Ainsi, les coups et blessures volontaire ont baissés de 14% et les escroqueries et abus de confiance de. Tableau IX.5: Les motifs d infractions des mineurs entre 2012 et 2013 Motif Nombre de cas en 2012 Nombre de cas en 2013 Var 12/13 (%) Meurtre, assassinat, parricide 0 1 ND Coups et blessures volontaires Menace de mort 0 0 ND Vol et tentative Recel 0 0 ND Détention, trafic, usage chanvre indien 0 0 ND Prostitution, attentat à la pudeur 0 0 ND Escroquerie, abus de confiance Vagabondage, vérification d'identité 0 0 ND Infanticide, abandon 0 0 ND Viol Incendie volontaire, destruction 0 0 ND Autres 1 2 Ensemble % La répartition des infractions commises selon le type révèle la prédominance des vols et tentatives. En effet, 6 infractions sur 10 sont de cette catégorie. Ils sont suivis par les coups et blessures volontaires (19%), les viols (1) et les meurtres (3%). Graphique IX.5 : Répartition des motifs d infractions des mineurs Viol; 1 Autres; 6% Meurtre, assassinat, parricide; 3% Coups et blessures volontaires; 19% Vol et tentative; 61% ANSD/SRSD Kaffrine : Situation Economique et Sociale régionale

7 IX.3.3 Mesures éducatives pour les enfants en conflit avec la loi ou en danger L AEMO intervient beaucoup dans le suivi et la réinsertion sociale des enfants ayant déjà commis un délit ou en danger. Entre 2012 et 2013, le nombre total de mesures prises par l AEMO a connu une augmentation, passant de 62 à 73 soit une hausse de 18%. Les mesures de prévention, de placement institutionnel, de levée de mesures et de liberté surveillée ont enregistré des hausses respectives de 43%, 5, 67% et 43%. Toutefois, les extractions de prison ont connu un repli de. Tableau IX.6: Les mesures éducatives pour les enfants en conflit avec la loi Mesure éducative Effectif 2012 Effectif 2013 Var 12/13 (%) Liberté surveillée Placements institutionnels Levée de mesure Prévention Extraction (de prison) Condamnés 0 2 ND Total Un certain nombre de mesures sont prises par l AEMO pour protéger davantage les enfants. La mesure la plus privilégié par le service est la prévention (cette prévention consiste à former les jeunes à des métiers comme la couture, la menuiserie, etc.). En effet, sur les 73 mesures éducatives prises en 2013, les 68% relèvent de la prévention. En sus de la prévention, d autres mesures sont entreprises par l AEMO pour donner plus de liberté aux enfants en conflits avec la loi. De ce fait, 14% de ces enfants ont eu une liberté surveillée et 7% ont vu les mesures qui leur sont appliquée levées. Dans le même sillage, 8% des enfants ont été confiés à des institutions spécialisées (placements institutionnels). Toutefois, 3% ont été condamnés en Graphique IX.6 : Répartition des mesures éducatives Condamnés 3% Liberté surveillée 14% Placements institutionnels 8% Levée de mesure 7% Prévention 68% ANSD/SRSD Kaffrine : Situation Economique et Sociale régionale

8 CONCLUSION Un des dysfonctionnements de la justice est dû au déficit d infrastructures car depuis son érection en 2008, la région de Kaffrine ne s est pas encore dotée de tribunal régional et compte un seul tribunal départemental. Toutefois, aucune lenteur n est notée dans le traitement des dossiers judiciaires. Les détenus sont écroués au niveau de la seule Maison d Arrêt et de Correction de Kaffrine. On note par ailleurs que les délits les plus fréquents sont le vol et tentative de vol, les coups et blessures volontaires, etc... Pour les mineurs, 31 cas d infractions ont été répertoriées dans la région avec une prédominance des vols et tentatives, suivis par les coups et blessures volontaires, les viols et les meurtres. ANSD/SRSD Kaffrine : Situation Economique et Sociale régionale