Séries statistiques des personnes placées sous main de justice

Transcription

1 Direction de l administration pénitentiaire Séries statistiques des personnes placées sous main de justice Sous-direction des personnes placées sous main de justice Bureau des études et de la prospective DAP / PMJ / PMJ5 Mai 2014

2

3 Séries statistiques des personnes placées sous main de justice Avant-propos Cette publication a pour objet la sérialisation des statistiques des personnes placées sous main de justice depuis Il s agit du seul document qui propose des données d évolution sur une longue période du fait de l ancienneté des statistiques manuelles provenant des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d insertion et de probation. Ces données concernent le recensement des présents à une date donnée (données dites en stock) et les mouvements d entrées et de sorties au cours d une période (données dites de flux). Elles sont complétées par des éléments issus des statistiques européennes à titre comparatif. Par rapport aux années précédentes, le document s enrichit de nouvelles statistiques grâce au travail de fiabilisation mené sur de nouvelles tables de données informatisées. A titre indicatif, on trouvera par exemple les flux de placements en détention (Tableau 33) alors que nous disposions des seuls placements sous écrou jusqu à présent. La nouvelle partie 4 regroupe les données concernant les taux de personnes sous écrou et les taux de placements en détention pour habitants. Dans la partie 5, on retrouve les évolutions depuis 2000 des principales statistiques européennes élaborées par le Conseil de l Europe (milieu ouvert et milieu fermé). Enfin, l'index pages 9 et 10 facilite les recherches de tableau. Le bureau des études et de la prospective (DAP/PMJ/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 3

4 DAP / PMJ / PMJ5 / Page 4

5 S O M M A I R E * * * PARTIE 1 : STATISTIQUES DU MILIEU FERME (STOCKS) Page 13 Tableau 1 : Evolution des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année Page 15 Tableau 2 : Répartition par direction interrégionale des effectifs des personnes placées sous main de justice au Page 16 premier janvier 2014 Tableau 3 : Effectifs, capacité et densité carcérale des établissements pénitentiaires au premier janvier de chaque année Page 17 Tableau 4 : Evolution détaillée des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année Page 18 Tableau 5 : Evolution des effectifs des personnes écrouées par direction interrégionale au premier janvier de chaque année Page 19 Tableau 6 : Evolution des effectifs des personnes détenues par direction interrégionale au premier janvier de chaque année Page 19 Tableau 7 : Personnes condamnées en semi-liberté, placées à l extérieur ou sous surveillance électronique au premier janvier de chaque année Page 20 Tableau 8 : Evolution des places opérationnelles selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année Page 21 Tableau 9 : Evolution de la densité carcérale pour 100 places selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année Page 21 Tableau 10 : Nombre de maisons d'arrêt ou de quartiers de maison d'arrêt en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année Page 22 Tableau 11 : Effectif et part de personnes détenues dans une maison d'arrêt ou un quartier de maison d'arrêt en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque année Page 22 Tableau 12 : Nombre d'établissements pour peines en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année Page 23 Tableau 13 : Effectif et part de personnes détenues dans un établissement pour peines en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque année Page 23 Tableau 14 : Effectifs des personnes écrouées : structure par sexe au premier janvier de chaque année Page 24 Tableau 15 : Effectifs des personnes écrouées : structure par âge au premier janvier de chaque année Page 25 Graphique 1 : Evolution de la population carcérale depuis 1980, au 1er janvier de chaque année Page 26 Tableau 16 : Effectifs des personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année Page 27 Graphique 2 : Effectifs des personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année (part en pourcentage) Page 28 Tableau 17 : Effectifs des personnes détenues : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année Page 29 Tableau 18 : Effectifs des personnes écrouées : structure selon la nationalité au premier janvier de chaque année Page 30 Tableau 19 : Répartition des effectifs des personnes écrouées de nationalité étrangère selon le pays aux premiers janvier 1994, 2004 et 2014 Page 30 Tableau 20 : Effectifs des personnes écrouées : structure par catégorie pénale au premier janvier de chaque année Page 31 Tableau 21 : Evolution de la répartition des personnes écrouées prévenues au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Page 32 Tableau 22 : Evolution de la répartition des personnes écrouées condamnées au premier janvier de chaque année Page 33 Tableau 23 : Personnes écrouées condamnées : structure par quantum de peine au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Page 34 DAP / PMJ / PMJ5 / Page 5

6 Tableau 24 : Personnes condamnées à une peine correctionnelle : répartition selon le quantum au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Page 35 Tableau 25 : Personnes condamnées à une peine criminelle : répartition selon le quantum au premier janvier de Page 35 chaque année (effectif et part en pourcentage) Tableau 26 : Personnes écrouées condamnées : structure par infraction principale au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Page 36 Tableau 27 : Personnes écrouées condamnées : évolution récente de la structure détaillée par infraction principale selon l'âge de la victime au premier janvier de chaque année Page 38 Tableau 28 : Personnes écrouées condamnées : évolution récente de la structure détaillée par infraction principale des homicides et atteintes involontaires au premier janvier de chaque année Page 38 PARTIE 2 : STATISTIQUES DU MILIEU FERME (FLUX) Page 39 Tableau 29 : Effectifs des personnes écrouées : flux de placements sous écrou au cours de l'année Page 41 Tableau 30 : Evolution des placements sous écrou annuels selon la procédure Page 41 Tableau 31 : Evolution des placements sous écrou annuels selon l'âge à l'écrou initial Page 42 Tableau 32 : Effectifs des personnes écrouées : flux de libérations au cours de l'année Page 43 Tableau 33 : Effectifs des personnes détenues : estimation des flux de placements en détention et de libérations de détenus au cours de l'année Page 44 Tableau 34 : Evolution des indicateurs de durée moyenne sous écrou et de détention provisoire Page 45 Tableau 35 : Evolution de la répartition des libérés au cours de l'année selon la durée passée sous écrou (part en Page 45 pourcentage) Tableau 36 : Evolution des indicateurs de durée moyenne de placement sous surveillance électronique (aménagement de peine, SEFIP) Page 46 Tableau 37 : Répartition des aménagements de peine accordés selon le type au cours de l'année Page 47 Tableau 38 : Répartition récente des mesures PSAP-SEFIP accordées au cours de l'année Page 47 Tableau 39 : Répartition des aménagements de peine accordés selon l'âge en 2013 Page 48 Tableau 40 : Répartition des aménagements de peine accordés selon le sexe en 2013 Page 48 Tableau 41 : Nombre de permissions de sortir accordées annuellement Page 49 Tableau 42 : Issue des permissions au cours de l'année Page 49 Tableau 43 : Evolution récente des fautes commises par les personnes sous écrou au cours de l'année, selon le degré Page 50 Tableau 44 : Evolution récente des sanctions prononcées à l'encontre des personnes sous écrou au cours de l'année Page 50 PARTIE 3 : STATISTIQUES DU MILIEU OUVERT (STOCK ET FLUX) Page 51 Tableau 45 : Evolution des mesures et des personnes en milieu ouvert au premier janvier de chaque année (stock) Page 53 Tableau 46 : Evolution récente du nombre de mesures de type surveillance judiciaire, stage de citoyenneté, suspension de peine pour raison médicale, ARSE/M suivies par les SPIP en milieu ouvert au Page 54 premier janvier de chaque année (stock) Tableau 47 : Effectif des personnes suivies en milieu ouvert par direction interrégionale au 1er janvier 2014 (stock) Page 54 Tableau 48 : Evolution des personnes prises en charge et fin de prise en charge par les SPIP au cours de l'année Page 55 (flux) Tableau 49 : Evolution des enquêtes réalisées par les SPIP en milieu ouvert au cours de l'année (flux) Page 56 Tableau 50 : Evolution des mesures de SME,LC JAP, TIG et STIG (flux) prises en charge par les SPIP en milieu ouvert Page 58 Tableau 51 : Evolution des durées moyenne des mesures de SME,LC JAP, TIG et STIG prises en charge par les SPIP en milieu ouvert Page 58 Tableau 52 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon le sexe, au premier janvier de chaque année (stock) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 59 Page 6

7 Tableau 53 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge, au premier janvier de chaque année (stock, effectif) Page 59 Tableau 54 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge, au premier janvier de chaque année (stock, pourcentage) Page 59 Tableau 55 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon la nationalité, au premier janvier de chaque année Page 60 Tableau 56 : Nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon la nationalité détaillée, au 1er janvier 2014 Page 60 PARTIE 4 : TAUX DE PREVALENCE DANS LA POPULATION FRANÇAISE Page 61 Tableau 57 : Taux de personnes sous écrou au premier janvier de chaque année (stock) et taux de placements sous écrou (flux) pour habitants en France Page 63 Tableau 58 : Taux de personnes détenues au premier janvier de chaque année (stock) et taux de placements en détention (flux) pour habitants en France Page 63 Tableau 59 : Taux de placements sous écrou et en détention (flux) pour habitants en France Page 64 Tableau 60 : Taux de personnes sous écrou pour habitants au 1er janvier 2014 selon l'âge et le sexe Page 65 Tableau 61 : Taux de personnes détenues pour habitants au 1er janvier 2014 selon l'âge et le sexe Page 65 PARTIE 5 : STATISTIQUES EUROPÉENNES Page 67 Tableau 62 : Statistiques européennes : évolution du nombre de détenus au premier septembre de chaque année Page 69 Tableau 63 : Statistiques européennes : taux de détention pour habitants au premier septembre de chaque année Page 70 Tableau 64 : Statistiques européennes : taux d'entrées pour habitants au cours de l'année Page 71 Tableau 65 : Statistiques européennes : indicateur de durée moyenne de détention en mois au cours de l'année Page 71 Tableau 66 : Statistiques européennes : densité carcérale pour 100 places au premier septembre de chaque année Page 72 Tableau 67 : Statistiques européennes : taux d'évasion pour détenus au cours de l'année Page 72 Tableau 68 : Statistiques européennes : évolution du nombre de personnes prises en charge en milieu ouvert au premier janvier de chaque année Page 73 DAP / PMJ / PMJ5 / Page 7

9 I N D E X * * * Milieu fermé Périmètre principal Périmètre secondaire Catégories du tableau Années traitées Tableaux Evolution tab1 DI Au 1er janvier 2014 tab2 DI Evolution tab5 Aménagement de Peine Evolution tab4 SL-PE-PSE Evolution tab7 Sexe Evolution tab14 Ecroués Catégorie d'age Evolution tab15 Age détaillé Evolution tab16 Nationalité (Français-étangers) Evolution tab18 Catégorie de nationalité Années 1994,2004,2014 tab19 Catégorie Pénale Evolution tab20 Taux de Personnes sous écrou Evolution tab57 Catégorie d'âge et sexe Au 1er janvier 2014 tab60 Niveau d'instruction Ecroués prévenus Stock du dossier Evolution tab21 Catégorie pénale Evolution tab22 Quantum de peine Evolution tab23 Infraction principale Evolution tab26 Catégorie d'infraction et Ecroués condamnés Age de la victime Evolution tab27 Condamnés pour homicide ou atteinte involontaire au 1er janvier 2014 tab28 Condamnés à une peine criminelle Quantum Evolution tab25 Condamnés à une peine correctionnelle Quantum Evolution tab24 Ecroués non détenus Evolution tab3 Evolution tab3 DI Evolution tab6 Ecroués détenus Age Evolution tab17 Taux de personnes détenus Evolution tab58 Catégorie d'âge et sexe Au 1er janvier 2014 tab61 Trimestre Evolution tab29 Ecrou Procédure Evolution tab30 Age Evolution tab31 Taux de placements sous écrou Evolution tab59 Flux de placements Détention Evolution tab33 Taux de placements en détention Evolution tab59 PSE-SEFIP Evolution tab 36 SL-PE-PSE-LC Evolution tab37 AMP PSAP-SEFIP Evolution tab38 Age et type Flux (SL-PE-PSE-LC) Année 2013 tab39 Sexe et type (SL-PE-PSE-LC) Année 2013 tab40 Ecroués Trimestre Evolution tab32 Flux de libérations Durée sous écrou Evolution tab35 Détenus Evolution tab33 Accordées Evolution tab41 Permissions de sortir Effectuées Evolution tab42 issue Evolution tab42 Fautes commises Degré Evolution tab43 Sanctions prononcées Type Evolution tab44 Capacité opérationnelle Evolution tab3 Type d'établissement Evolution tab8 Evolution tab3 Densité carcérale Type d'établissement Evolution tab9 Etablissements Pays (Europe) Evolution tab66 Maison d'arrêt Etablissements Densité carcérale Evolution tab10 Détenus Densité carcérale Evolution tab11 Etablissements pour peine Etablissements Densité carcérale Evolution tab12 Détenus Densité carcérale Evolution tab13 DAP / PMJ / PMJ5 / Page 9

10 Milieu ouvert Stock Flux Périmètre principal Personnes suivies en MO Mesures Périmètre secondaire Catégories du tableau Années traitées SME - LC -TIG -STIG -CJ - Interdiction de séjour - Ajournement mise à l'épreuve - SSJ - Travail non rémunéré Evolution tab45 DI Au 1er janvier 2014 tab47 Sexe Evolution tab52 Age Evolution tab53-54 Nationalité (français-étrangers) Evolution tab55 Nationalité détaillée Au 1er janvier 2014 tab56 Type Evolution tab45 Surveillance judiciaire - Stage de citoyenneté - SPRM -ARSE - Type Evolution ARSEM - Surveillance de sureté tab46 Entrées Personnes Evolution tab48 Mesures Evolution tab48 Prises en charge Sorties Personnes Evolution tab48 Mesures Evolution tab48 SME-LC-TIG-STIG Evolution tab50 Pays (europe) Evolution tab68 Enquête SPIP Type Evolution tab49 Tableaux Durée moyenne Périmètre principal Périmètre secondaire Catégories du tableau Années traitées Tableaux Ecrou Evolution tab34 Répartition des libérés Evolution tab35 Détention France Evolution tab34 Europe Evolution tab65 PSE SEFIP Evolution tab 36 Prises en charge MO Evolution tab48 SME-LC-TIG-STIG Evolution tab51 Europe Périmètre principal Périmètre secondaire Catégories du tableau Années traitées Détenus Détenus Pays Evolution tab62 Taux de détention Pays Evolution tab63 Taux d'entrée en détention Pays Evolution tab64 Durée moyenne de détention Pays Evolution tab65 Etablissements Densité carcérale Pays Evolution tab66 Evasions Taux d'évasion Pays Evolution tab67 Milieu Ouvert Prises en charge milieu ouvert Pays Evolution tab68 Tableaux DAP / PMJ / PMJ5 / Page 10

11 Séries statistiques des personnes placées sous main de justice Recensement des sources utilisées Partie 1 : milieu fermé, stock - Aménagements de peine : Statistique mensuelle des aménagements de peine (jusqu'au 1er janvier 2004) - Capacités : (DAP/EMS1) - Fichier national des détenus - Infocentre pénitentiaire - Statistique mensuelle des personnes écrouées - Statistique PSE, pôles centralisateurs PSE - Statistique trimestrielle des personnes écrouées - Milieu ouvert : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation Partie 2 : milieu fermé, flux - Extractions Gide - Fichier national des détenus - Infocentre pénitentiaire - Statistique des permissions de sortir - Statistique des permissions de sortir - Statistique mensuelle des aménagements de peine (jusqu'à fin 2004) - Statistique PSAP-SEFIP - Statistique trimestrielle des personnes écrouées - Statistiques des personnes placées sous surveillance électronique (DAP/PMJ5-MAPSE) - Statistiques mensuelles des fautes et sanctions disciplinaires Partie 3 : milieu ouvert - ARSE : Statistique surveillance électronique - Pôles centralisateurs PSE (DAP/PMJ5), ARSEM (DAP/MAPSE) - Extractions Infocentre Appi (de janvier 2008 à 2012) - Infocentre Appi (à partir de janvier 2013) - Requête APPI puis Infocentre Appi à partir du 4ème trimestre Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation - Statistique semestrielle manuelle des services du Milieu Ouvert (de 1992 à 2008) Partie 4 : taux de prévalence dans la population française - Population française : Estimations de population et statistiques de l'état civil - INSEE - Statistique mensuelle des personnes écrouées - Statistique trimestrielle des personnes écrouées Partie 5 : statistiques européennes - Population INSEE : estimations de population et statistiques de l'état civil - Conseil de l'europe SPACE I - Conseil de l'europe SPACE II DAP / PMJ / PMJ5 / Page 11

13 Séries statistiques des personnes placées sous main de justice PARTIE 1 : STATISTIQUES DU MILIEU FERME (STOCKS) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 13

15 Tableau 1 : Evolution des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Nombre de personnes écrouées (1) Dont détenus (2) Nombre de personnes suivies en milieu ouvert Ensemble des personnes placées sous main de justice (1) Y compris les personnes condamnées à un placement sous surveillance électronique, un placement à l'extérieur ou une mesure de semi-liberté (2) Depuis le 1er janvier 2005, les personnes écrouées non détenues sont comptabilisés à part. Ces personnes regroupent les placés sous surveillance électronique ou à l'éxtérieur sans hébergement. Sources : Statistique mensuelle des personnes écrouées, Statistique trimestrielle des personnes écrouées, Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 15

16 Tableau 2 : Répartition par direction interrégionale des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier 2014 DISP Nombre de personnes écrouées (1) Nombre de personnes suivies en milieu ouvert Ensemble Bordeaux Dijon Lille Lyon Marseille Paris Rennes Strasbourg Toulouse Outre-mer Ensemble (1) Y compris les personnes condamnées à un placement sous surveillance électronique, un placement à l'extérieur ou une mesure de semi-liberté Sources : Statistique mensuelle des personnes écrouées, Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 16

17 Tableau 3 : Effectifs, capacité et densité carcérale des établissements pénitentiaires au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Ecroués non détenus (1) Ecroués détenus Ensemble des écroués Capacité opérationnelle (2) Densité carcérale (pour 100 places) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,6 (1) Depuis le 1er janvier 2005, les personnes écrouées non détenues sont comptabilisés à part. Ces personnes regroupent les placés sous surveillance électronique ou à l'éxtérieur sans hébergement. (2) A partir du 1er avril 1993, une distinction est faite entre capacité opérationnelle et capacité selon les normes de la circulaire du 17 mars Les chiffres présentés sont ceux de la capacité opérationnelle. (3) La densité carcérale (ou taux d'occupation) est calculée en rapportant le nombre de personnes écrouées détenues à la capacité opérationnelle. Source : Effectifs : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5), Capacités : (DAP-EMS1) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 17

18 Tableau 4 : Evolution détaillée des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Personnes écrouées sans aménagement de peine Placement sous surveillance électronique de fin de peine (SEFIP) Personnes écrouées disposant d'un aménagement de peine Placement sous surveillance électronique fixe Semiliberté Placements à l'extérieur hébergés Placements à l'extérieur non hébergés Ensemble des aménagements de peine Personnes suivies en milieu ouvert (1) Ensemble des personnes placées sous main de justice (1) Hors surveillance judiciaire, stage de citoyenneté, suspensions de peine pour raison médicale, ARSE et ARSEM (Voir le T46) Sources : Ecroués, Semi-liberté, PE : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) PSE : Statistique PSE, pôles centralisateurs PSE (DAP/PMJ5) Milieu ouvert : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 18

19 Tableau 5 : Evolution des effectifs des personnes écrouées par direction interrégionale au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Direction interrégionale des services pénitentiaires Bordeaux Dijon Lille Lyon Marseille Outre-mer Paris Rennes Strasbourg Toulouse France entière Source : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Tableau 6 : Evolution des effectifs des personnes détenues par direction interrégionale au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Direction interrégionale des services pénitentiaires Bordeaux Dijon Lille Lyon Marseille Outre-mer Paris Rennes Strasbourg Toulouse France entière Source : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 19

20 Tableau 7 : Personnes condamnées en semi-liberté, placées à l extérieur ou sous surveillance électronique au premier janvier de chaque année Au 1 er janvier Nombre de personnes condamnées aménagées (hors libération Semi-libres Placés à l'extérieur Placés sous surveillance électronique (hors SEFIP) conditionnelle) Sources : Statistique mensuelle des aménagements de peine jusqu'au 1er janvier 2004 puis sous exploitation de la Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) ; PSE hors SEFIP : Pôles centralisateurs PSE (DAP/PMJ5) Dont DAP / PMJ / PMJ5 / Page 20

21 Tableau 8 : Evolution des places opérationnelles selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Centre de détention et quartier de centre de détention (CD et qcd) Centre / quartier de centre national d'évaluation (CNE et qcne) Centre pour peines aménagées (CPA) Centre de semi-liberté (CSL) Etablissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) Maison d'arrêt et quartier de maison d'arrêt (MA et qma) Maison centrale et quartier de maison centrale (MC et qmc) Ensemble des établissements Source : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Au 1er janvier Centre de détention et quartier de centre de détention Centre / quartier de centre national d'évaluation Type d'établissement ou quartier d'établissement Tableau 9 : Evolution de la densité carcérale pour 100 places selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année (1) Type d'établissement ou quartier d'établissement Maison Etablissement d'arrêt et Centre de pénitentiaire quartier de semi-liberté pour mineurs maison d'arrêt Centre pour peines aménagées Maison centrale et quartier de maison centrale Ensemble des établissements , ,2-114,0 93,3 104, , ,6-104,8 88,9 98, , ,4-110,1 92,0 101, ,8-12,6 74,9-130,5 92,1 115, ,4-66,5 66,9-138,2 82,7 121, ,8-36,4 68,0-129,3 90,7 116, ,2-61,0 80,6-125,4 88,0 113, ,6-68,3 73,6-127,9 87,8 115, ,4-82,0 91,1 80,0 135,7 90,9 120, ,2-86,4 94,9 60,8 135,5 89,6 119, ,9-81,8 91,1 73,3 124,5 77,0 110, ,7-82,6 95,0 69,9 118,8 76,9 107, ,5-82,1 88,2 75,1 128,3 78,4 113, ,9 73,3 73,7 80,7 74,4 133,3 84,6 116, ,9 76,4 71,0 77,2 72,8 134,5 80,2 116,6 Source : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) (1) La densité carcérale (ou taux d'occupation) est calculée en rapportant le nombre de personnes écrouées détenues à la capacité opérationnelle. DAP / PMJ / PMJ5 / Page 21

22 Tableau 10 : Nombre de maisons d'arrêt ou de quartiers de maison d'arrêt en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année, maisons d'arrêt et quartier de maisons d'arrêt uniquement Densité carcérale >100 Densité carcérale >120 Densité carcérale >150 Densité carcérale >200 Au 1er janvier Nombre d'établissements Part du total (%) Nombre d'établissements Part du total (%) Nombre d'établissements Part du total (%) Nombre d'établissements Part du total (%) Nombre de maisons d'arrêt et de quartiers de maison d'arrêt % 89 62% 50 35% 10 7% % 86 61% 43 30% 7 5% % 84 59% 42 30% 7 5% % 97 68% 48 34% 11 8% % 99 70% 54 38% 10 7% % 76 55% 32 23% 6 4% % 65 47% 18 13% 3 2% % 87 63% 31 22% 6 4% % 87 63% 36 26% 9 7% % 88 64% 39 28% 6 4% 138 Source : Nombre de détenus : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5), Capacités : (DAP-EMS1) Lecture : Au 1er janvier 2005, 117 maisons d'arrêt ou quartiers de maison d'arrêt ont une densité carcérale qui dépasse 100 %, soit 82 % des maison d'arrêt ; 89 maisons d'arrêt ou quartiers de maison d'arrêt (soit 62 %) ont une densité carcérale supérieure à 120 %. Tableau 11 : Effectif et part de personnes détenues dans une maison d'arrêt ou un quartier de maison d'arrêt en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque année, maisons d'arrêt et quartiers de maisons d'arrêt uniquement Densité carcérale >100 Densité carcérale >120 Densité carcérale >150 Densité carcérale >200 Au 1er janvier Nombre de détenus Part du total (%) Nombre de détenus Part du total (%) Nombre de détenus Part du total (%) Nombre de détenus Part du total (%) Total des détenus % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % 549 1% % % % % % % % % % % % % Source : Nombre de détenus : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5), Capacités : (DAP-EMS1) Lecture : Au 1er janvier 2005, personnes, soit 94 % du total des détenus en maison d'arrêt, sont détenues dans un établissement dont la densité carcérale dépasse 100 % ; Et personnes, soit 68 % des détenus en maison d'arrêt, sont détenues dans un établissement dont la densité carcérale est supérieure à 120 %. DAP / PMJ / PMJ5 / Page 22

23 Tableau 12 : Nombre d'établissements pour peines en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année, établissements pour peines (Centres de détention, quartiers de Centre de détention, Maisons Centrales, quartiers de Maison centrale, Centres pour peine aménagée, quartiers de Centre pour Peine aménagée, Centres de semi-liberté, quartiers de Centre de semi-liberté, quartier de Centre national d'évaluation, Etablissements pour mineurs) Au 1er janvier Densité carcérale >100 Nombre d'établissements Part du total (%) Densité carcérale >120 Nombre d'établissements Part du total (%) Nombre d'établissements Part du total (%) Nombre d'établissements Part du total (%) % 6 8% 5 6% 2 3% % 5 6% 4 5% 1 1% % 5 6% 5 6% 1 1% % 6 7% 4 5% 1 1% % 6 7% 3 3% 1 1% % 6 6% 2 2% 1 1% % 7 7% 3 3% 2 2% % 5 5% 2 2% 2 2% % 7 7% 3 3% 2 2% % 4 4% 2 2% 2 2% 109 Source : Effectifs : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5), Capacités : (DAP-EMS1) Densité carcérale >150 Densité carcérale >200 Lecture : Au 1er janvier 2005, 9 établissements pour peines ont une densité carcérale qui dépasse 100 %, soit 12 % des établissements pour peine. Nombre d'établissements pour peines Tableau 13 : Effectif et part de personnes détenues dans un établissement pour peines en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque année, établissements pour peines (Centres de détention, quartiers de Centre de détention, Maisons Centrales, quartiers de Maison centrale, Centres pour peine aménagée, quartiers de Centre pour Peine aménagée, Centres de semi-liberté, quartiers de Centre de semi-liberté, quartier de Centre national d'évaluation, Etablissements pour mineurs) Densité carcérale >100 Densité carcérale >120 Densité carcérale >150 Densité carcérale >200 Au 1er janvier Nombre de détenus Part du total (%) Nombre de détenus Part du total (%) Nombre de détenus Part du total (%) Nombre de détenus Part du total (%) Total des détenus % % % 840 5% % % % 609 3% % % % 609 3% % 480 3% 353 2% 188 1% % 699 4% 446 2% 188 1% % % 289 1% 197 1% % % 372 2% 323 2% % 965 5% 342 2% 342 2% % % 560 3% 345 2% % % 353 2% 353 2% Source : Effectifs : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5), Capacités : (DAP-EMS1) Lecture : Au 1er janvier 2005, personnes soit 10 % des détenus en établissement pour peines sont détenues dans un établissement dont la densité carcérale dépasse 100 %. DAP / PMJ / PMJ5 / Page 23

24 Tableau 14 : Effectifs des personnes écrouées : structure par sexe au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Hommes Femmes Ensemble des personnes écrouées Pourcentage de femmes ,1% ,2% ,2% ,3% ,4% ,4% ,6% ,0% ,2% ,4% ,4% ,1% ,4% ,3% ,2% ,1% ,0% ,1% ,0% ,8% ,7% ,6% ,5% ,8% ,8% ,8% ,7% ,7% ,7% ,4% ,4% ,4% ,6% ,6% ,5% Source : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 24

25 Tableau 15 : Effectifs des personnes écrouées : structure par âge au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Mineurs (de 13 à moins de 18 ans) Majeurs Ensemble des personnes écrouées Pourcentage de mineurs ,1% ,4% ,7% ,2% ,1% ,0% ,0% ,1% ,7% ,1% ,2% ,8% ,0% ,2% ,1% ,1% ,0% ,2% ,2% ,3% ,4% ,3% ,7% ,5% ,2% ,1% ,2% ,2% ,1% ,0% ,0% ,0% ,0% ,9% ,9% Source : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 25

26 Graphique 1 : Evolution de la population carcérale depuis 1980, au 1er janvier de chaque année Les données concernant les personnes détenues ne sont disponibles qu'à partir de Personnes écrouées Personnes détenues Condamnés sous écrou Condamnés détenus Personnes prévenues Sources : Statistique mensuelle des personnes écrouées, Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 26

27 Tableau 16 : Effectifs des personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année Au 1er janvier 13 à moins de 16 ans 16 à moins de 18 ans 18 à moins de 21 ans 21 à moins de 25 ans 25 à moins de 30 ans 30 à moins de 40 ans 40 à moins de 50 ans 50 à moins de 60 ans 60 ans et plus Ensemble des personnes écrouées Age moyen , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,6 Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 27

28 Graphique 2 : Effectifs des personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année (part en pourcentage) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% à moins de 16 ans 16 à moins de 18 ans 18 à moins de 21 ans 21 à moins de 25 ans 25 à moins de 30 ans 30 à moins de 40 ans 40 à moins de 50 ans 50 à moins de 60 ans 60 ans et plus Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 28

29 Tableau 17 : Effectifs des personnes détenues : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année Au 1er janvier 13 à moins de 16 ans 16 à moins de 18 ans 18 à moins de 21 ans 21 à moins de 25 ans 25 à moins de 30 ans 30 à moins de 40 ans 40 à moins de 50 ans 50 à moins de 60 ans 60 ans et plus Ensemble des personnes détenues Age moyen , , , , , , , , ,6 Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 29

30 Tableau 18 : Effectifs des personnes écrouées : structure selon la nationalité au premier janvier de chaque année Année Français Étrangers Ensemble des personnes écrouées Pourcentage d'étrangers ,0% ,8% ,3% ,5% ,5% ,9% ,2% ,6% ,4% ,4% ,6% ,5% ,2% ,5% ,5% ,7% ,1% ,2% ,8% ,8% ,6% ,0% ,7% Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Tableau 19 : Répartition des effectifs des personnes écrouées de nationalité étrangère selon le pays aux premiers janvier 1994, 2004 et 2014 Nationalité Ensemble étrangers Europe Allemagne Belgique Espagne Italie Portugal 1er janvier 1994 Roumanie Autres pays d'europe Afrique Algérie Maroc Tunisie Autres pays d'afrique USA + Canada Amérique Latine Asie + Océanie Autres pays et inconnus Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) 1er janvier er janvier 2014 Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage ,0% ,0% ,0% ,0% ,4% ,6% 111 0,7% 104 0,8% 55 0,4% 159 1,0% 142 1,1% 123 0,8% 323 2,0% 378 2,9% 303 2,1% 504 3,2% 317 2,4% 195 1,3% 597 3,7% 474 3,6% 534 3,7% ,7% ,2% ,3% ,9% ,0% ,1% ,3% ,6% ,4% ,5% ,4% ,8% ,1% ,7% ,2% 659 5,0% ,9% ,6% ,7% ,6% 792 5,0% ,1% ,7% ,7% 757 5,8% 726 5,0% 42 0,3% 62 0,5% 164 1,1% DAP / PMJ / PMJ5 / Page 30

31 Tableau 20 : Effectifs des personnes écrouées : structure par catégorie pénale au premier janvier de chaque année Année Personnes prévenues Personnes condamnées Contraintes par corps puis à partir de 2005 contraintes judiciaires (1) Ensemble des personnes écrouées Pourcentage de personnes prévenues parmi les écroués Pourcentage de personnes prévenues parmi les détenus ,2% ,2% ,9% ,7% ,6% ,1% ,4% ,7% ,0% ,5% ,3% ,5% ,7% ,0% ,9% ,8% ,8% ,5% ,1% ,6% ,2% ,7% ,2% ,6% ,7% ,0% 34,6% ,2% 33,8% ,6% 31,6% ,2% 27,5% ,1% 25,6% ,3% 25,2% ,4% 25,9% ,1% 25,1% ,4% 24,5% ,3% 24,8% (1) Loi n du 9 mars 2004, mise en application le 1er janvier 2005 Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 31

32 Tableau 21 : Evolution de la répartition des personnes écrouées prévenues au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Comparutions Instructions Appels Ensemble des Instructions terminées Au 1er janvier immédiates non terminées ou pourvois personnes Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) prévenues ,0% ,8% ,0% ,2% ,0% ,9% ,1% ,0% ,7% ,1% ,6% ,6% ,1% ,3% ,2% ,4% ,4% ,4% ,8% ,3% ,5% ,1% ,8% ,6% ,4% ,2% ,9% ,5% ,8% ,1% ,5% ,6% ,7% ,5% ,9% ,0% ,6% ,8% ,7% ,0% ,8% ,9% ,1% ,3% ,9% ,0% ,7% ,4% ,1% ,9% ,1% ,9% ,5% ,0% ,1% ,4% ,4% ,9% ,0% ,7% Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 32

33 Tableau 22 : Evolution de la répartition des personnes écrouées condamnées au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Peines correctionnelles Peines criminelles Contraintes par corps / judiciaire Ensemble des personnes condamnées Pourcentage de peines criminelles ,9% ,0% ,9% ,6% ,4% ,0% ,7% ,4% ,5% ,5% ,7% ,4% ,6% ,1% ,3% Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 33

34 Tableau 23 : Personnes écrouées condamnées : structure par quantum de peine au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Ensemble des 1 à moins 3 à moins Moins de 1 an 5 ans et plus personnes Année de 3 ans de 5 ans écrouées Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) condamnées ,8% ,3% ,9% ,0% ,6% ,3% ,9% ,2% ,7% ,4% ,9% ,0% ,7% ,0% ,5% ,7% ,6% ,8% ,6% ,0% ,1% ,9% ,1% ,9% ,8% ,7% ,2% ,4% ,8% ,2% ,4% ,7% ,4% ,9% ,3% ,3% ,4% ,5% ,9% ,1% ,4% ,0% ,5% ,1% ,6% ,0% ,2% ,2% ,6% ,3% ,6% ,5% ,6% ,2% ,9% ,3% ,5% ,5% ,1% ,9% ,1% ,6% ,2% ,1% ,7% ,0% ,8% ,5% ,0% ,7% ,1% ,2% ,8% ,4% ,0% ,8% ,8% ,4% ,4% ,4% ,3% ,4% ,5% ,8% ,5% ,4% ,3% ,9% ,7% ,3% ,2% ,8% ,6% ,0% ,0% ,4% ,2% ,6% ,6% ,6% ,5% ,9% ,7% ,0% ,5% ,1% ,3% ,0% ,1% ,1% ,2% ,5% ,8% ,4% ,8% ,0% ,7% ,3% ,2% ,9% ,4% ,0% ,1% ,5% ,2% ,8% ,1% ,8% ,9% ,0% ,8% ,4% ,4% ,1% ,0% ,5% ,3% ,9% ,2% ,7% Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 34

35 Tableau 24 : Personnes condamnées à une peine correctionnelle : répartition selon le quantum au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Au 1er janvier Moins de 6 mois 6 mois à moins de 1 an 1 à moins de 3 ans 3 à moins de 5 ans 5 ans et plus Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) Ensemble des peines correctionnelles ,2% ,1% ,9% ,4% ,4% ,8% ,3% ,2% ,2% ,5% ,2% ,9% ,1% ,5% ,2% ,0% ,4% ,1% ,1% ,3% ,5% ,7% ,0% ,8% ,0% ,4% ,9% ,0% ,8% ,9% ,3% ,2% ,9% ,2% ,4% ,9% ,9% ,0% ,7% ,5% ,5% ,1% ,3% ,9% ,1% ,7% ,9% ,7% ,2% ,6% ,8% ,0% ,2% ,2% ,9% ,1% ,3% ,1% ,2% ,3% ,6% ,0% ,7% ,5% ,3% ,6% ,3% ,7% ,7% ,8% ,0% ,8% ,4% ,9% ,9% Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Tableau 25 : Personnes condamnées à une peine criminelle : répartition selon le quantum au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Au 1er janvier 5 à moins de 10 ans (1) 10 à moins de 20 ans Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) ,4% ,8% 657 8,3% 595 7,5% ,7% ,0% ,1% 591 7,2% ,1% ,6% ,2% 578 7,2% ,9% ,7% ,6% 558 6,8% ,0% ,7% ,6% 543 6,8% ,5% ,2% ,8% 538 6,5% ,3% ,8% ,5% 523 6,4% ,4% ,2% ,0% 523 6,4% ,6% ,0% ,1% 523 6,3% ,7% ,0% ,9% 526 6,3% ,2% ,5% ,8% 521 6,6% ,3% ,7% ,6% 502 6,3% ,8% ,6% ,4% 487 6,2% ,6% ,3% ,0% 483 6,1% ,2% ,5% ,3% 482 5,9% (1) Ancien code pénal Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) 20 à 30 ans Perpétuités Ensemble des peines criminelles DAP / PMJ / PMJ5 / Page 35

36 Tableau 26 : Personnes écrouées condamnées : structure par infraction principale au premier janvier de chaque année (effectif et part en pourcentage) Année Vol simple Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) ,5% ,5% ,0% ,6% ,8% ,2% ,8% ,2% ,9% ,0% ,1% ,5% 842 5,4% ,1% ,8% ,3% ,9% 903 5,2% ,3% ,4% ,2% ,6% ,4% ,4% ,5% ,4% ,6% ,1% ,7% ,4% ,3% ,6% ,0% ,4% ,2% ,6% ,2% ,9% ,8% ,9% ,7% ,1% ,8% ,3% ,6% ,2% ,9% ,8% ,3% ,5% ,0% ,6% ,3% ,3% ,5% ,3% ,2% ,6% ,0% ,9% ,9% ,6% ,0% ,6% ,1% ,5% ,1% ,9% ,4% ,2% ,3% ,0% ,6% ,5% ,4% ,3% ,4% ,3% ,2% ,5% ,9% ,4% ,2% ,8% ,5% ,0% ,7% ,5% ,2% ,6% ,8% ,2% ,9% ,2% ,4% ,5% ,7% ,6% ,5% ,2% ,2% ,7% ,9% ,5% ,9% ,0% ,9% ,3% ,6% ,6% ,5% ,0% ,1% ,2% ,5% ,2% ,1% ,8% ,5% ,1% ,2% ,2% ,4% ,3% ,9% ,8% ,7% ,8% ,9% ,4% ,8% ,3% ,8% ,9% ,3% ,9% ,1% ,4% ,6% ,5% ,2% ,4% ,6% ,7% ,0% ,0% ,0% ,8% ,1% ,9% ,7% ,1% ,9% ,9% ,6% ,3% ,7% ,7% ,7% ,6% ,5% ,3% ,8% ,0% ,5% ,7% ,3% ,8% ,7% ,7% ,9% ,4% ,1% ,7% ,8% (1) Escroquerie = recel, abus de confiance, faux et usage de faux (2) Homicide volontaire : meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement (3) Violence volontaire : y compris sur mineur Vol aggravé, vol criminel et vol qualifié (4) Infraction à la législation sur les stupéfiants : inclus dans "Autre" avant 1988 (5) Atteinte involontaire : y compris les homicides involontaires, inclus dans 'Autre' avant Pour plus de détail, voir le T28) (6) Autre : Proxénétisme, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, autres infractions Source: Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Escroquerie (1) Homicide volontaire (2) Violence volontaire (3) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 36

37 Infraction à la législation sur les stupéfiants (4) Viol, agression sexuelle Infraction à la législation sur les étrangers Homicide et atteinte involontaire (5) Autre (6) Ensemble des écroués Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) Effectif Part (%) ,5% 113 0,6% ,5% ,1% 221 1,0% ,8% ,9% 97 0,6% ,6% ,3% 114 0,7% ,0% ,4% 205 1,1% ,3% ,3% 322 1,5% ,1% ,4% 390 1,8% ,3% ,7% 519 1,9% ,1% ,9% ,5% 692 2,3% ,9% ,6% ,3% 770 2,9% ,4% ,5% ,4% 685 2,8% ,7% ,1% ,2% ,8% ,0% ,7% ,7% ,1% ,3% ,7% ,2% ,2% ,9% ,3% ,7% ,6% ,6% ,8% ,9% ,3% ,1% ,6% ,5% ,5% ,7% ,2% ,6% ,8% ,3% ,4% ,9% ,3% ,9% ,8% ,0% 965 3,0% ,8% ,8% ,6% 878 2,7% 533 1,6% ,1% ,8% ,0% 778 2,5% 742 2,3% ,9% ,1% ,0% 896 2,8% 995 3,1% ,7% ,0% ,5% 870 2,5% ,4% ,9% ,9% ,0% 815 2,2% ,3% ,5% ,2% ,2% 722 1,8% ,3% ,7% ,4% ,4% 624 1,6% ,4% ,1% ,7% ,7% 585 1,4% ,3% ,3% ,6% ,6% 706 1,5% ,9% ,3% ,9% ,1% 647 1,3% ,7% ,1% ,4% ,6% 604 1,2% ,4% ,2% ,0% ,9% 581 1,1% ,4% ,6% ,2% ,4% 514 0,9% ,7% ,8% ,1% ,8% 548 0,9% ,6% ,3% ,1% ,5% 306 0,5% ,5% ,5% DAP / PMJ / PMJ5 / Page 37

38 Tableau 27 : Personnes écrouées condamnées : évolution récente de la structure détaillée par infraction principale selon l'âge de la victime au premier janvier de chaque année Année Homicide volontaire Sur mineurs Sur majeurs Part des victimes mineures (%) Sur mineurs Violence volontaire Sur majeurs Viol, agression sexuelle Part des victimes Sur mineurs Sur majeurs mineures (%) Part des victimes mineures (%) ,0% ,7% ,1% ,8% ,6% ,6% ,2% ,2% ,4% ,4% ,7% ,5% ,4% ,7% ,2% ,0% ,4% ,6% ,6% ,3% ,9% Source: Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Tableau 28 : Personnes écrouées condamnées : évolution récente de la structure détaillée par infraction principale des homicides et atteintes involontaires au premier janvier de chaque année Année Circulation routière Autres homicides et atteintes involontaires Ensemble des homicides et atteintes involontaires Part de la circulation routière (%) ,6% ,5% ,5% ,7% ,1% ,2% ,4% Source: Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 38

39 Séries statistiques des personnes placées sous main de justice PARTIE 2 : STATISTIQUES DU MILIEU FERME (FLUX) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 39

41 Tableau 29 : Effectifs des personnes écrouées : flux de placements sous écrou au cours de l'année Année 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Placements sous écrou annuels Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Tableau 30 : Evolution des placements sous écrou annuels selon la procédure Année Personnnes Contraintes prévenues Personnes Personnes Placements Comparutions par corps puis faisant condamnées condamnées Autres sous écrou immédiates contraintes l'objet d'une correctionnelles criminelles annuels judiciaires (1) information (1) : Contrainte judiciaire courant 2004 : Loi n du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 41

42 Tableau 31 : Evolution des placements sous écrou annuels selon l'âge à l'écrou initial (1) 13 à 16 à 18 à 21 à 25 à 30 à 40 à 50 à Ensemble Année moins moins moins moins moins moins moins moins 60 ans Age non des Age de 16 de 18 de 21 de 25 de 30 de 40 de 50 de 60 et plus déclaré personnes moyen ans ans ans ans ans ans ans ans écrouées , , , , , , , ,1 Source : Fichier national des détenus (DAP/PMJ5) (1) Nouvelle méthode de calcul, par différence d'âge entre la date d'écrou initial et la date de naissance. DAP / PMJ / PMJ5 / Page 42

43 Tableau 32 : Effectifs des personnes écrouées : flux de libérations au cours de l'année Année 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Libérations annuelles Dont condamnés en fin de peine (1) (1) De 1990 à 1998 : y compris grâce, amnistie, extradition et expulsion Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 43

44 Tableau 33 : Effectifs des personnes détenues : estimation des flux de placements en détention et de libérations de détenus au cours de l'année Année Placements sous écrou Dont placements en détention Part de placements en détention (%) Libération d'écroués Dont personnes ayant été détenues Part des personnes ayant été détenues (%) ,0% ,8% ,0% ,5% ,5% ,2% ,2% ,7% ,7% ,1% ,9% ,9% ,0% ,5% ,2% % (1) De 1990 à 1998 : y compris grâce, amnistie, extradition et expulsion Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées, Fichier national des détenus, Infocentre pénitentiaire (DAP/PMJ5) Méthodologie : - Les placements en détention au cours de l'année correspondent aux personnes placées sous écrou hors aménagement de peine abinitio ou sous les 7 jours suivant l'écrou (Placement à l'extérieur ou Placement sous surveillance électronique). - Les personnes ayant été détenues correspondent aux personnes libérées qui n'ont pas bénéficié d'un aménagement de peine tout du long de leur détention (Placement à l'extérieur ou Placement sous surveillance électronique). - Il s'agit d'une estimation des flux de détention : ces données seront affinées dans une publication ultérieure. DAP / PMJ / PMJ5 / Page 44

45 Tableau 34 : Evolution des indicateurs de durée moyenne sous écrou et de détention provisoire Année Placements sous écrou Population moyenne des écroués (3) Indicateur de durée moyenne sous écrou en mois Placements en détention Population moyenne des détenus Indicateur de durée moyenne de détention en mois Placements en prévention Population moyenne des prévenus Indicateur de durée moyenne de détention provisoire en mois , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2 (1) Durée moyenne sous écrou, en mois : (population moyenne / entrées) x 12 (2) Durée moyenne de détention provisoire, en mois : (population moyenne de prévenus / entrées de prévenus) x 12 (3) Population moyenne : (population au 1er janvier de l'année n + population au 1er janvier de l'année n + 1) / 2 Source : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Année Durée moyenne sous écrou (1) Moins de 3 mois De 3 à moins de 6 mois De 6 mois à moins de 1 an Durée moyenne en détention Tableau 35 : Evolution de la répartition des libérés au cours de l'année selon la durée passée sous écrou (part en pourcentage) De un an à moins de 3 ans De 3 ans à moins de 5 ans 5 ans et plus Ensemble des libérés Durée moyenne passée sous écrou % 25% 17% 11% 2% 2% 100% 7, % 26% 17% 11% 2% 2% 100% 7, % 25% 19% 12% 2% 2% 100% 8, % 25% 20% 14% 2% 2% 100% 9, % 25% 20% 15% 2% 2% 100% 9, % 25% 21% 14% 2% 2% 100% 9, % 25% 21% 15% 2% 2% 100% 9, % 25% 22% 17% 3% 2% 100% 9,5 Note de lecture : en 2008, 39 % des libérés ont effectué moins de 3 mois sous écrou, et 2 % ont effectué 5 ans ou plus sous écrou. En 2011, 60% des libérés ont effectué moins de 6 mois sous écrou, et 96 % ont effectué moins de 3 ans sous écrou. Source : Fichier national des détenus, durée : différence entre les dates de libération de prison et d'écrou initial Durée moyenne de détention provisoire (2) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 45

46 Tableau 36 : Evolution des indicateurs de durée moyenne de placement sous surveillance électronique Année Placements sous surveillance électronique fixe (aménagement de peine) Personnes placées en moyenne (1) Indicateur de durée moyenne de placement en mois (2) Placements sous surveillance électronique fixe (aménagement de peine) Personnes placées en moyenne (1) Indicateur de durée moyenne de placement en mois (2) , , , , , ,6 2007* ,3 2008* , , , , , , , , ,8 * Changement de source (1) Personnes placées en moyenne : (personnes placées au 1er janvier de l'année n + personnes placées au 1er janvier de l'année n+1) / 2 (2) Indicateur de durée moyenne : (personnes placées en moyenne / placements sous surveillance électronique) x 12 Source : Statistiques des personnes placées sous surveillance électronique (DAP/PMJ5-MAPSE) Durée moyenne de placement sous surveillance mobile en 2012 PSEM : 2 ans, 2 mois et 15 jours ARSEM : 11 mois et 15 jours PSE aménagement de peine PSE SEFIP DAP / PMJ / PMJ5 / Page 46

47 Tableau 37 : Répartition des aménagements de peine accordés selon le type au cours de l'année Année Mesures de semiliberté accordées Placements à l'extérieur accordés Placements sous surveillance électronique accordés Libérations conditionnelles accordées Ensemble (1) (2) (1) Placement sous surveillance électronique : à partir du 10 octobre 2000 (2) Nouvelle série des aménagements de peine accordés à partir de 2005 Pour les 'stocks' des aménagements de peine, voir le T4. Source : Statistique mensuelle des aménagements de peine, extractions GIDE pour la nouvelle série (DAP/PMJ5) Tableau 38 : Répartition récente des mesures PSAP-SEFIP accordées au cours de l'année Année Procédure simplifiée d'aménagement de peine Surveillance électronique fin de peine Source : Statistique PSAP-SEFIP (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 47

48 Tableau 39 : Répartition des aménagements de peine accordés selon l'âge en 2013 Age Mesures de semiliberté accordées Placements à l'extérieur accordés Placements sous surveillance électronique accordés Libérations conditionnelles accordées Ensemble des mesures Indéterminé à moins de 16 ans à moins de 18 ans à moins de 21 ans à moins de 25 ans à moins de 30 ans à moins de 40 ans à moins de 50 ans à moins de 60 ans à moins de 70 ans ans et plus Ensemble Age moyen 31,1 34,0 33,5 34,0 33,3 Source : Extractions GIDE (DAP/PMJ5) Tableau 40 : Répartition des aménagements de peine accordés selon le sexe en 2013 Sexe Mesures de semiliberté accordées Placements à l'extérieur accordés Placements sous surveillance électronique accordés Libérations conditionnelles accordées Ensemble des mesures Age moyen Hommes ,2 Femmes ,6 Ensemble ,3 Source : Extractions GIDE (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 48

49 Tableau 41 : Nombre de permissions de sortir accordées annuellement Année Permissions accordées (1) (1) Il s'agit du nombre de décisions judiciaires prises pendant l'année. Un condamné peut se voir accorder plusieurs permissions de sortir au cours de l'année. Source : Statistique des permissions de sortir (DAP/PMJ5) Tableau 42 : Issue des permissions au cours de l'année Total des permissions accordées Total des permissions effectuées Nombre de réintégrations Volontaire dans les délais Contrainte dans les délais Nombre de non-réintégrations Evasion Hospitalisation Décès Réintégration dans un autre établissement Autres Nombre de condamnés moyen par année Nombre moyen de permissions par condamné 1,09 1,20 1,22 1,04 0,99 0,91 (1) Il y a non réintégration lorsque le détenu n'a pas réintégré son établissement d'origine 48h maximum après la date prévue Source : Statistique des permissions de sortir (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 49

50 Tableau 43 : Evolution récente des fautes commises par les personnes sous écrou au cours de l'année, selon le degré Au cours de l'année Fautes du 1er degré Fautes du 2ème degré Fautes du 3ème degré Ensemble des fautes commises Source : statistiques mensuelles des fautes et sanctions disciplinaires (DAP/PMJ5) La durée de la peine de cellule disciplinaire dépend de la gravité de la faute. Il existe trois catégories de fautes disciplinaires : * fautes du premier degré, les plus graves, prévue à l'art R du code de procédure pénale limite à 20 jours la durée en cellule disciplinaire (ou 30 jours les violences physiques) ; Voici quelques exemples de fautes du premier degré: participer à une évasion ou à une tentative d'évasion, détenir des stupéfiants ou tous objets ou substances dangereux pour la sécurité des personnes et de l'établissement, ou de faire trafic de tels objets ou substances, exercer des violences physiques à l'encontre d'un codétenu, causer délibérément de graves dommages aux locaux ou au matériel affecté à l'établissement... * fautes du deuxième degré, prévue à l'art R limite à 15 jours la durée en cellule disciplinaire ; Voici quelques exemples de fautes du second degré: refuser de se soumettre à une mesure de sécurité définie par les règlements et instructions de service, se livrer à des trafics, des échanges non autorisés par les règlements ou tractations avec des codétenus ou des personnes extérieures, provoquer un tapage de nature à troubler l'ordre de l'établissement, mettre en danger la sécurité d'autrui par une imprudence ou une négligence... * fautes du troisième degré, les moins graves, prévue à l'art R limite à 7 jours la durée en cellule disciplinaire Voici quelques exemples de fautes du 3ème degré: formuler des outrages ou des menaces dans les lettres adressées aux autorités administratives et judiciaires, proférer des insultes ou des menaces à l'encontre d'un codétenu, ne pas respecter les dispositions du règlement intérieur de l'établissement ou les instructions particulières arrêtées par le chef de l'établissement, entraver ou de tenter d'entraver les activités de travail, de formation, culturelles ou de loisirs... Tableau 44 : Evolution récente des sanctions prononcées à l'encontre des personnes sous écrou au cours de l'année Au cours de l'année Nombre de sanctions prononcées Dont Total privation d'une Cellule disciplinaire Confinement avertissement activité Source : statistiques mensuelles des fautes et sanctions disciplinaires (DAP/PMJ5) privation de cantine DAP / PMJ / PMJ5 / Page 50

51 Séries statistiques des personnes placées sous main de justice PARTIE 3 : STATISTIQUES DU MILIEU OUVERT (STOCK ET FLUX) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 51

53 Tableau 45 : Evolution des mesures et des personnes en milieu ouvert au premier janvier de chaque année (stock) Mesures Au 1er janvier Ensemble des personnes Sursis avec mise à l'épreuve (SME) Libérations conditionnelles Travail d'interêt général (TIG) Sursis à travail d'interêt général (STIG) Contrôles judiciaires Interdictions de séjour Ajournements avec mises à l'épreuve Suivis sociojudiciaires Travail non rémunéré Autres Ensemble des mesures Mesures / personnes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , (1) , , , , , , ,1 Sources : De 1992 à 2008 : Statistique semestrielle manuelle des services du Milieu Ouvert. A partir de janvier 2008 : Extractions APPI, A partir de janvier 2013: Infocentre Appi DAP / PMJ / PMJ5 / Page 53

54 Tableau 46 : Evolution récente du nombre de mesures de type surveillance judiciaire, stage de citoyenneté, suspension de peine pour raison médicale, ARSE/M suivies par les SPIP en milieu ouvert au premier janvier de chaque année (stock) Au 1er janvier Surveillance judiciaire Stage de citoyenneté (1) Suspensions de peine pour raison médicale (SPRM) ARSE (2) ARSEM (2) Surveillance de sureté ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND (1) Stage de citoyenneté : art du CP (2) Assignations à résidence avec surveillance électronique/mobile (ARSE/M) : art à du CP et D.32-3 à D du CPP ND : non disponible Sources : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation ARSE : Statistique surveillance électronique - Pôles centralisateurs PSE (DAP/PMJ5), ARSEM (DAP/MAPSE) Tableau 47 : Effectif des personnes suivies en milieu ouvert par direction interrégionale au 1er janvier 2014 (stock) Direction interrégionale des services Effectif Part (%) pénitentiaires Bordeaux ,2% Dijon ,6% Lille ,5% Lyon ,4% Marseille ,2% Outre-mer ,6% Paris ,0% Rennes ,2% Strasbourg ,3% Toulouse ,9% France entière ,0% Source : Infocentre Appi (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 54

55 Tableau 48 : Evolution des personnes prises en charge et fin de prise en charge par les SPIP au cours de l'année (flux) Année Personnes Mesures Indicateur de durée moyenne de prise en charge des Entrées Sorties Entrées Sorties personnes (1) , , , , , , , , , , , , , , , ND ND ND ND ND , ND ND ND ND ND , , , , , , ,4 (1) Durée en mois : (Nombre moyen de personnes suivies une année donnée / entrées annuelles) x 12 ND : non disponible Source : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 55

56 Tableau 49 : Evolution des enquêtes réalisées par les SPIP en milieu ouvert au cours de l'année (flux) Année Art. 41 du CPP (enquêtes sociales rapides) Art du CPP (ex D.49.1) Art du CPP (enquêtes débats contradictoires) Autres (art. 81, D.526, D49-24, art ) ND ND - ND ND ND - ND ND : non disponible Source : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 56

57 Définition des enquêtes réalisées par les SPIP en milieu ouvert Enquête du CPP : Les personnes non incarcérées condamnées à une peine inférieure ou égale à 2 ans ou pour lesquelles la durée de la détention restant à subir est inférieur ou égale à 2 ans, ou pour lesquelles, en cas de cumul des condamnations, le total des peines prononcées ou restant à subir est inférieur ou égal à deux ans bénéficient, dans la mesure du possible et si leur personnalité et leur situation le permettent, suivant la procédure prévue au présent paragraphe, d'une semi-liberté, d'un placement à l'extérieur, d'un placement sous surveillance électronique, d'un fractionnement ou d'une suspension de peines, d'une libération conditionnelle ou de la conversion prévue à l'article du code pénal. Les durées de deux ans prévues par le présent alinéa sont réduites à un an si le condamné est en état de récidive légale. Enquête 41 du CPP : Le procureur de la république peut également requérir suivant les cas, le SPIP pour vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d une personnes faisant l objet d une enquête et de l informer sur les mesures propres à favoriser l insertion sociale de l'intéressé. Article 81 du CPP : Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge. Il est établi une copie de ces actes ainsi que de toutes les pièces de la procédure ; chaque copie est certifiée conforme par le greffier ou l'officier de police judiciaire. Toutes les pièces du dossier sont cotées par le greffier au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception par le juge d'instruction. Article 526 du CPP : L'ordonnance contient les nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile du prévenu, la qualification légale, la date et le lieu du fait imputé, la mention des textes applicables et, en cas de condamnation, le montant de l'amende et des frais de poursuite et la durée de la contrainte judiciaire. Le juge n'est pas tenu de motiver l'ordonnance pénale. Article du CPP : Préalablement à toute décision entraînant la cessation temporaire ou définitive de l'incarcération d'une personne condamnée à une peine privative de liberté avant la date d'échéance de cette peine, les juridictions de l'application des peines prennent en considération les intérêts de la victime ou de la partie civile au regard des conséquences pour celle-ci de cette décision. Les mesures prévues à l'article peuvent porter sur les conséquences des décisions d'individualisation de la peine au regard de la situation de la victime ou de la partie civile, et notamment le risque que le condamné puisse se trouver en présence de celleci. Article D49-24 du CPP : Sans préjudice de l'obligation de procéder à une expertise des condamnés relevant des dispositions de l'article , le juge ou le tribunal de l'application des peines peut, conformément aux dispositions de l'article D. 574, demander au service pénitentiaire d'insertion et de probation de procéder à une synthèse socio-éducative du condamné détenu avant sa libération, afin d'apprécier sa dangerosité et le risque de récidive. A cette fin, le juge peut également demander une expertise psychiatrique ou psychologique de l'intéressé, notamment si celui-ci a été condamné pour crime. Les dispositions du premier alinéa sont obligatoires si la personne est condamnée pour un crime ou pour un délit puni d'au moins dix ans d'emprisonnement, lorsque cette infraction a été commise en état de récidive légale. Article du CPP Les jugements concernant les mesures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et suspension des peines, de placement sous surveillance électronique et de libération conditionnelle sont rendus, après avis du représentant de l'administration pénitentiaire, à l'issue d'un débat contradictoire tenu en chambre du conseil, au cours duquel le juge de l'application des peines entend les réquisitions du ministère public et les observations du condamné ainsi que, le cas échéant, celles de son avocat. Si le condamné est détenu, ce débat peut se tenir dans l'établissement pénitentiaire. Il peut être fait application des dispositions de l'article Le juge de l'application des peines peut, avec l'accord du procureur de la République et celui du condamné ou de son avocat, octroyer l'une de ces mesures sans procéder à un débat contradictoire. DAP / PMJ / PMJ5 / Page 57

58 Tableau 50 : Evolution des mesures de SME,LC JAP, TIG et STIG (flux) prises en charge par les SPIP en milieu ouvert Année Sursis avec mise à l'épreuve Flux de prises en charge Libération conditionnelle JAP Travail d'interêt général (TIG) Sursis à travail d'interêt général (STIG) nd nd nd nd nd nd ND : non disponible Source : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation (DAP/PMJ5) Tableau 51 : Evolution des durées moyenne des mesures de SME,LC JAP, TIG et STIG prises en charge par les SPIP en milieu ouvert Indicateur de durée moyenne de prise en charge par mois Année Sursis avec mise à l'épreuve Libération conditionnelle JAP Travail d'interêt général (TIG) Sursis à travail d'interêt général (STIG) ,8 10,5 12, ,0 10,3 13, ,4 11,2 14, ,7 10,9 17, ,0 13,2 16, ,3 13,6 14, nd nd nd ,7 nd 12, nd nd nd ,5 12,9 11,8 11, ,4 12,5 12,1 13, ,8 12,2 11,8 13, ,3 12,6 12,2 12, ,3 13,9 12,8 14, ,7 12,3 12,1 14, ,6 10,8 11,8 15,9 ND : non disponible Source : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'insertion et de Probation (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 58

59 Tableau 52 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon le sexe, au premier janvier de chaque année (stock) Au 1er janvier Hommes Femmes Ensemble Pourcentage de femmes ,3% ,4% ,3% ,4% ,3% ,4% ,4% Source : Extractions Infocentre Appi, à partir du 1er janvier 2013, Infocentre Appi (DAP/PMJ5) Tableau 53 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge, au premier janvier de chaque année (stock, effectif) Au 1er janvier 18 à moins de 21 ans 21 à moins de 25 ans 25 à moins de 30 ans 30 à moins de 40 ans 40 à moins de 50 ans 50 à moins de 60 ans 60 ans et plus Non renseigné Effectif Age moyen (1) ,1 ans ,2 ans ,2 ans ,4 ans ,2 ans ,9 ans ans (1) Age moyen calculé à partir des extractions trimestrielles APPI Source : Extractions Infocentre Appi, à partir du 1er janvier 2013, Infocentre Appi (DAP/PMJ5) Tableau 54 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge, au premier janvier de chaque année (stock, pourcentage) Au 1er janvier 18 à moins de 21 ans 21 à moins de 25 ans 25 à moins de 30 ans 30 à moins de 40 ans 40 à moins de 50 ans 50 à moins de 60 ans 60 ans et plus Non renseigné Effectif Age moyen (1) ,9% 16,9% 16,6% 24,6% 19,6% 9,9% 3,1% 0,3% ,1 ans ,6% 16,6% 17,0% 24,7% 19,8% 9,8% 3,3% 0,2% ,2 ans ,5% 16,4% 17,4% 24,8% 19,5% 9,8% 3,3% 0,2% ,2 ans ,4% 16,5% 17,9% 25,1% 19,5% 9,9% 3,6% 0,2% ,4 ans ,8% 16,2% 17,9% 25,5% 19,2% 9,7% 3,6% 0,1% ,2 ans ,5% 16,0% 18,0% 25,6% 19,4% 9,6% 3,2% 0,7% ,9 ans ,4% 15,7% 17,9% 25,9% 19,5% 9,7% 3,3% 0,6% ans (1) Age moyen calculé à partir des extractions trimestrielles APPI Source : Extractions Infocentre Appi, à partir du 1er janvier 2013, Infocentre Appi (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 59

60 Tableau 55 : Evolution du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon la nationalité, au premier janvier de chaque année Au 1er janvier Français Etrangers Non renseigné Ensemble Pourcentage d'étrangers ,2% ,1% ,2% ,3% ,1% ,4% ,4% Source : Extractions Infocentre Appi, à partir du 1er janvier 2013, Infocentre Appi (DAP/PMJ5) Tableau 56 : Nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon la nationalité détaillée, au 1er janvier 2014 Nationalité Europe Union européenne Hors Union européenne (Conseil de l'europe) Afrique Algérie Maroc Tunisie Autres pays d'afrique Amériques Asie Océanie (et Océan Pacifique) Autres pays et inconnus Ensemble Source : Extractions Infocentre Appi, à partir du 1er janvier 2013, Infocentre Appi (DAP/PMJ5) Hommes Femmes Ensemble Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage ,3% ,1% ,5% ,2% ,3% ,4% ,2% 56 10,8% ,2% ,0% ,4% ,5% ,8% 76 14,6% ,5% ,4% 56 10,8% ,0% 671 7,5% 14 2,7% 685 7,2% ,3% ,3% ,7% 313 3,5% 40 7,7% 353 3,7% 335 3,7% 20 3,8% 355 3,7% 10 0,1% 1 0,2% 11 0,1% 29 0,3% 4 0,8% 33 0,3% % % % DAP / PMJ / PMJ5 / Page 60

61 Séries statistiques des personnes placées sous main de justice PARTIE 4 : TAUX DE PREVALENCE DANS LA POPULATION FRANÇAISE DAP / PMJ / PMJ5 / Page 61

63 Tableau 57 : Taux de personnes sous écrou au premier janvier de chaque année (stock) et taux de placements sous écrou (flux) pour habitants en France Année Population INSEE au 1er janvier (en milliers) Personnes écrouées au 1er janvier Taux de personnes sous écrou pour habitants , , , , , , , , , , , , , , ,9 Sources : Population INSEE : estimations de population et statistiques de l'état civil. Limite : les effectifs de la population INSEE comportent les moins de 13 ans. Effectifs : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Placements sous écrou : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Tableau 58 : Taux de personnes détenues au premier janvier de chaque année (stock) et taux de placements en détention (flux) pour habitants en France Année Population INSEE au 1er janvier (en milliers) Personnes écrouées et détenues au 1er janvier (1) Taux de personnes détenues pour habitants , , , , , , , , , , , , , , ,6 Sources : Population INSEE : estimations de population et statistiques de l'état civil. Limite : les effectifs de la population INSEE comportent les moins de 13 ans. Effectifs : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Placements en détention : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) (1) Depuis le 1er janvier 2005, les personnes écrouées non détenues sont comptabilisés à part. Ces personnes regroupent les placés sous surveillance électronique ou à l'extérieur sans hébergement. DAP / PMJ / PMJ5 / Page 63

64 Tableau 59 : Taux de placements sous écrou et en détention (flux) pour habitants en France Année Population INSEE au 1er janvier (en milliers) Placements sous écrou Taux de placements sous écrou pour habitants Placements en détention Taux de placements en détention pour habitants , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,7 Sources : Population INSEE : estimations de population et statistiques de l'état civil. Limite : les effectifs de la population INSEE comportent les moins de 13 ans. Effectifs : Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Placements sous écrou : Statistique trimestrielle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) DAP / PMJ / PMJ5 / Page 64

65 Tableau 60 : Taux de personnes sous écrou pour habitants au 1er janvier 2014 selon l'âge et le sexe hors Mayotte Moins de 15 ans De 15 à moins de 16 ans De 16 à moins de 18 De 18 à moins de 21 ans De 21 à moins de25 ans De 25 à moins de30 ans De 30 à moins de40 ans De 40 à moins de 50 ans De 50 à moins de 60 ans 60 ans et plus ensemble ans Hommes 14,1 77,2 438,9 832,6 789,8 489,7 268,1 141,1 40,4 235,3 Femmes 1,8 2,9 10,5 21,6 23,7 17,7 12,9 7,3 1,0 7,9 Ensemble 8,1 41,0 229,3 429,5 401,5 250,9 139,1 72,5 18,2 118,1 Tableau 61 : Taux de personnes détenues pour habitants au 1er janvier 2014 selon l'âge et le sexe hors Mayotte Moins de 15 ans De 15 à moins de 16 ans De 16 à moins de 18 De 50 à moins de 60 ans 60 ans et plus ensemble ans Hommes 0,2 11,4 71,6 391,1 715,8 668,6 432,7 227,4 117,0 33,3 203,0 Femmes 0,0 1,8 2,9 9,2 15,4 17,1 15,0 11,0 5,6 0,9 6,4 Ensemble 0,1 6,7 38,2 204,3 367,6 338,4 223,4 118,1 59,9 15,1 101,7 Sources : Ecroués :Statistique mensuelle des personnes écrouées (DAP/PMJ5) Population INSEE : estimations de population et statistiques de l'état civil. De 18 à moins de 21 ans De 21 à moins de25 ans De 25 à moins de30 ans De 30 à moins de40 ans De 40 à moins de 50 ans DAP / PMJ / PMJ5 / Page 65

67 Séries statistiques des personnes placées sous main de justice PARTIE 5 : STATISTIQUES EUROPÉENNES DAP / PMJ / PMJ5 / Page 67

69 Tableau 62 : Statistiques européennes : évolution du nombre de détenus au premier septembre de chaque année, Europe, Turquie Pays Allemagne Angleterre Pays de Galles Autriche Belgique Danemark Ecosse Espagne (hors Catalogne) Finlande France (1) Grèce Hongrie Irlande Irlande du Nord Italie Luxembourg Moldavie Norvège Pays-Bas Pologne Portugal Rép. Tchèque Roumanie Russie Suède Suisse Turquie (1) pour la France, ce chiffre correspond au nombre de personnes sous écrou. Source: Conseil de l'europe SPACE 1 DAP / PMJ / PMJ5 / Page 69

70 Tableau 63 : Statistiques européennes : taux de détention pour habitants au premier septembre de chaque année, Europe, Turquie Pays Allemagne - 95,8 95,2 96,4 96,5 95,7 95,8 94,5 90,7 89,3 87,6 86, Angleterre Pays de Galles 124,0 126,0 137,1 139,0 140,0 143,0 145,0 148,0 152,8 152,3 153,9 152, Autriche 83,1 85,1 92,3 97,0 106,0 107,0 105,0 108,0 96,3 100,8 102,6 104, Belgique 84,7 85,4 90,2 84,0 88,0 90,0 96,0 95,0 98,4 101,4 105,0 107, Danemark 61,5 58,9 64,1 66,0 70,0 76,0 69,0 66,0 62,9 67,5 71,3 71, Ecosse ,7 131,4 135,6 133,4 140,6 144,9 156,5 156,2 151,1 157, Espagne (hors Catalogne) 114,0 117,0 126,2 136,0 140,0 142,0 146,0 147,0 155,5 173,1 164,8 158, Finlande 52,3 58,7 66,7 66,0 66,0 73,0 71,0 69,0 67,3 67,4 62,0 60, France (1) 80,1 77,1 87,6 93,0 91,0 92,0 92,0 100,0 104,1 103,1 103,5 111, Grèce 76,2 79,0 78,4 81,0 82,0 87,0 91,0 100,0 110,0 98,4 105,6 110, Hongrie 158,0 171,0 177,4 167,7 162,2 162,4 155,0 149,6 151,8 164,1 164,4 174, Irlande 76,4 80,0 78,0 75,0 79,0 74,0 80,0 84,8 88,1 97,4 93, Irlande du Nord - 51,6 63,8 69,8 75,7 77,5 86,2 82,1 85,8 81,4 82,0 94, Italie 92,7 95,3 99,8 102,0 97,0 102,0 65,0 78,0 96,0 106,6 113,3 110, Luxembourg 90,4 80,9 85,6 111,1 121,3 152,3 163,6 154,9 138,5 137,6 137,4 125, Moldavie - 250,0 290,4 296,5 287,8 249,7 230,0 187,8 167,7 189,7 180,0 178, Norvège 59,0 59,2 58,8 64,0 65,0 67,0 68,0 71,0 70,6 68,4 74,8 71, Pays-Bas 90,1 95,4 100,8 113,0 124,0 134,0 125,0 113,0 102,8 98,8 70,8 69, Pologne 169,0 207,0 208,7 211,1 207,8 216,5 232,4 234,2 216,0 220,3 211,5 211, Portugal - 132,0 132,8 137,0 129,0 122,0 119,0 109,0 101,2 104,4 109,2 119, Rép. Tchèque 219,0 207,0 164,2 167,1-186,4 185,6 184,8 200,6 210,4 209,0 220, Roumanie 221,0 225,0 229,5 208,2 184,6 175,1 166,8 140,5 122,5 125,7 131,4 139, Russie - 671,0 638,6 601,4-576,8 608,6 626,9 630,9 620,6 590,8 546, Suède 64,1 68,5 73,0 76,0 82,0 78,0 79,0 75,0 75,8 77,2 74,1 71, Suisse 89,2 71,6 68,7 72,0 81,8 82,4 79,0 75,6 76,2 79,0 79,4 77, Turquie 110,0 93,2 86,7 92,0 100,0 76,0 92,0 121,0 131,2 161,6 165,9 171, (1) pour la France, ce taux correspond au taux de personnes sous écrou. Source: Conseil de l'europe SPACE 1 DAP / PMJ / PMJ5 / Page 70

71 Tableau 64 : Statistiques européennes : taux d'entrées pour habitants au cours de l'année, Europe, Turquie Pays Allemagne ,2 163,6 156,5 149,1 142,8 133,5 126,0 133,0 140, Angleterre Pays de Galles - 336,0 249,3 139,1 254,6 249,0 245,8 238,5 231,2 244,8 227,9 210, Autriche 99,7 197,0 34,4 96,9-182,1 172,7 163,4 163,2-145,3 145, Belgique 140,0 141,0 140,1 83,9-145,2 145,7 156,2 160,6 166,2 170,6 171, Danemark ,4 343,3 301,4 340,3 348,6 330,0 257,6 257,4 260, Ecosse ,5 760,9 743,8 754,0 753,9 828,5 810,0 770,8 713,1 674,1 - Espagne (hors Catalogne) 121,0 105,0 102,4 135,8 98,0 97,9 89,3 100,2 98,3 109,6 115,4 108, Finlande 113,0 127,0 131,5 66,0 110,0 125,6 143,5 139,2 139,2 137,4 131,9 121, France 127,0 113,0 110,3 132,1 131,7 135,1 135,4 136,2 140,9 138,5 130,4 127, Grèce , , Hongrie 319,0 170,0 307,4 167,7 202,8 140,9 124,2 217,0 205,7 223,8 237,1 250, Irlande - 308,0 312,5 75, ,8 302,0 293,7 310,2 349,8 380, Irlande du Nord - 305,0 279,9 305,7 310,4 333,9 356,9-341,5 345,7 327, Italie 153,0 141,0 139,7 101,7 141,3 140,7 152,9 156,0 155,5 154,6 145,9 139, Luxembourg 391,0 312,0 204,0 244,5 255,1 338,0 281,6 236,1 263,8 229,6 244,2 193, Moldavie - 173,0-296,5 622,4 589,9 631,2 262,8 237,1 363,8 378,6 390,9 - Norvège 251,0 244,0 268,2 64,0 242,3 239,2 253,2 260,9 269,9 258,4 242,7 232, Pays-Bas 197,0 206,0-112,7 232,2 293,8 273,0 272,1 265,7 254,2 244,0 237, Pologne 182,0 232,0 247,9 211,1 236,9 234,3 245,5 251,2 246,6 236,0 241,5 230, Portugal - 57,4 67,1 136,7-53,8 53,1 54,3 50,8 47,7 54,1 55, Rép. Tchèque 200,0 187,0 170,4 135,1-179,5 185,9 181,6 128,7-203,2 157, Roumanie - 158,0-208,2 112,0 78,1 73,2 64,2 48,8 50,5 57,9 64, Russie ,7 601,4-345,9 478, Suède ,6-247,9 240,7 259,2 231,6 232,3 237,5 409, Suisse 386,0 497,0 685,5 693,9 731,6 767,9 738,0 696,3 597,9 616,5 685,5 - - Turquie 189,0 230,0 144,4 92,0 142,2 224,4 161,4 126,5 112, , Source: Conseil de l'europe SPACE 1 Tableau 65 : Statistiques européennes : indicateur de durée moyenne de détention en mois au cours de l'année (1), Europe, Turquie Pays Allemagne , ,0 8,3 8,7 8,1 7,5 7.6 Angleterre Pays de Galles , ,4 8,0 8,6 8.5 Autriche ,5-6,8 7,8 8,5 8,0-8,3 8,5 8.9 Belgique 7,1 7,2 7,5 7,1-7,3 7,3 7,0 7,0 6,9 7,1 7,3 7,5 Danemark ,4 2,8 2,6 2,5 2,4 2,9 3,1 3,3 3.4 Ecosse 2,0-2,1 2,0 2,1 2,1 2,1 2,0 2,1 2,3 2,6 2,7 - Espagne (hors Catalogne) 13,0 13,1 13,5 14,7 16,2 16,7 18,3 17,2 17,8 17,3 17,9 18, Finlande 5,6 5,2 5,5 5,6 7,4 6,5 6,2 6,2 5,8 5,9 6,1 6,1 6.1 France 8,6 8,8 8,6 7,9 8,6 8,1 8,4 8,2 8,4 9,0 8,8 8,9 8.7 Grèce , Hongrie ,9-14,0 16,9 9,4 9,4 8,1 7,9 7,9 8.4 Irlande 3,1 3,0 3,1 3, ,5 3,3 3,5 3,1 3,0 3,0 2.9 Irlande du Nord 2,7 2,3 2, ,3 2,9 2,9 3,0-3.2 Italie 7,0 7,9 8,4 8,2 8,4 8,2 8,0 5,1 6,1 7,2 8,7 9, Luxembourg 2,9 3,5 4,9 4,2 4,5 4,6 6,3 8,0 7,1 7,6 6,7 8,4 7.1 Moldavie ,4-6,7 6,0 5, Norvège 2,6 2,7 2,6 2,8 3,2 3,3 3,1 3,3 3,3 3,2 3,3 3,8 4.0 Pays-Bas 4,5 4,4-5,9 4,6 3,9 4,2 4,1 4,0 4,9 3,5 3,6 3.5 Pologne ,5 10,8 10,8 10,6 10,8 11,4 11,1 10,9 10, Portugal 22,6 27,0 23,4 22, ,5 27,6 25,6 23,1 23, Rép. Tchèque 13,0 14,0 14,6 15, ,0 13,4 16,8 Roumanie ,5 22,8-29,1 32,1 37,8 30,1 26,1 24, Russie Suède - - 1, ,6 3,6 3,4 3,7 3,8 3,9 2,2 2.1 Suisse 2,3 2,2 1,2 1,2 1,2 1,2 1,3 1,4 1,4 1,5 1,3 - - Turquie 6,9 5,6 7,8 6,7 8,4 5,2 6,7 12,0 9, ,0 9.0 (1) Indicateur SPACE de durée moyenne de détention, en mois : ((journées de détention / 365) / entrées) x 12 Source: Conseil de l'europe SPACE 1 DAP / PMJ / PMJ5 / Page 71

72 Tableau 66 : Statistiques européennes : densité carcérale pour 100 places au premier septembre de chaque année, Europe, Turquie Pays Allemagne - 103,0 100,8 101,9 100,6 98,4 98,7 97,1 92,8 92,2 91,3 91,3 88,6 Angleterre Pays de Galles 104,0 94,0 111,1 95,5 95,6 112,9 96,7 96,4 99,9 98,2 97,5 96,6 94,7 Autriche 86,0 86,0 93,5 97,4-106,3 103,4 103,8 92,4-98,9 101,4 100,3 Belgique 117,0 127,0 113,3 107,4-110,8 117,9 118,5 124,8 128,4 124,8 127,2 131,7 Danemark 90,0 90,0 94,3 95,6 95,6 96,7 91,6 89,8 90,6 91,1 96,1 95,5 92,9 Ecosse 95,2-103,1 97,1 108,0 103,7 112,5 117,1 118,2 106,8 108,1 105,7 104,6 Espagne (hors Catalogne) 106,0-112,5 114,1 132,2 133,7 140,0 143,2 141,9 153,0 96,9 91,8 88,9 Finlande 81,0 90,0 106,8 100,5 99,1 112,8 105,5 101,0 101,0 101,2 103,4 105,2 104,6 France 100,0 97,0 111,5 118,2 113,5 112,6 114,8 125,2 131,1 123,3 108,4 113,4 117,0 Grèce 166,0 158,0 156,8 153,2-171,7 168,0 141,9 129,6-123,0 151,7 - Hongrie 161,0 156,0 159,6 150,6 144,9 145,7 137,0 132,3 119,8 133,4 133,4 138,2 138,8 Irlande 103,0 82,0 86,8 90, ,5 91,9 95,6 97,8 101,7 93,5 98,0 Irlande du Nord 44,9 60,5 65,3 65,9 87,0 91,5 99,7 96,1 95,5 82,0 83,1-98,1 Italie 125,0 129,0 134,5 134,2 131,5 86,9 88,6 105,2 129,9 148,2 153,2 147,0 145,4 Luxembourg - 72,6 48,6 64,0 80,2 88,6 96,7 95,3 95,9 96,9 97,0 90,6 92,7 Moldavie 86,0 90,0 82,9 88,6 83,1 71,0 83,4 77,9 75,3 73,2 74,8 79,4 87,7 Norvège 90,0 92,0 90,9 98,3 95,4 97,5 95,0 93,8 91,4 91,7 95,1 92,2 93,4 Pays-Bas 90,0 97,0 97,3 95,0 92,6 98,6 93,0 80,8 79,9 79,2 94,9 93,8 85,8 Pologne 101,0 117,0 116,7 116,8 114,0 118,3 117,3 118,5 100,0 99,4 94,6 94,5 96,8 Portugal - 119,0 120,7 117,5-101,5 104,3 93,3 87,9 93,1 97,4 105,0 112,7 Rép. Tchèque 114,4 105,0 95,6 108,6-101,4 99,9 98,2 105,3 113,6 111,5 113,0 106,3 Roumanie 148,0 143,0 139,1 122,8 104,0 100,8 94,6 84,5 78,5 79,0 82,6 89,3 118,9 Russie - 103,0 96,4 90,2-86,2 91, Suède - 105,0 107,5 106,9 103,3 104,1 106,2 97,5 98,7 103,4 102,8 96,6 91,3 Suisse 93,8 75,7 76,2 80,9 91,4 93,4 87,3 85,9 85,8 91,0 92,5 88,3 94,6 Turquie 99,0 83,0 83,5 91,1 103,7 77,4 92,4 94,8 101,5 110,4 115,0 109,3 86,2 Source: Conseil de l'europe SPACE 1 Tableau 67 : Statistiques européennes : taux d'évasion pour détenus au cours de l'année, Europe, Turquie Pays Allemagne - 7,9 2,3 2,3 3,0 3,5 1,0 1,5 2,2 25,4 2,9 1,1 0,6 Angleterre Pays de Galles 15,0 14,0 3,3 10,9 10,7 5,8 3,7 3,7 3,0 2,3 2,2 1,6 2,0 Autriche 8,7 11,0 48,1 10, ,4 8,0 5,6-23,7 34,9 34,2 Belgique 20,0 160,0 41,2 126,4-32,5 21,3 37,1 10,1 25,4 31,2 8,8 23,7 Danemark 210,0 220,0 200,9 139,6 61,5 63,8 53,2 69,2 57,9 20,3 29,6 48,2 22,8 Ecosse 6,6-4,9 1,5 3,0 4,4 2,9 1,4 0,0 0,0 0,0 0,0 29,0 Espagne (hors Catalogne) 1,2 1,8 1,7 1,4 7,8 2,2 0,3 0,6 2,5 2,1 1,0 1,4 1,5 Finlande 130,0 190,0 89,3 98,1 84,4 55,1 65,4 35,0 16,6 39,6 41,8 36,2 30,7 France 5,6 8,1 7,8 2,8 3,1 3,9 3,6 2,6 2,5-7,0 4,6 4,5 Grèce 54,0 31,0 0,0 15, ,5-14,4 - - Hongrie 1,3 5,6 17,3 5,0 12,3 3,7 0,0 0,0 3,4 0,7 2,5 1,2 0,6 Irlande 40,0 28,0 41,8 36, ,3 9,1 8,5 5,1 2,3 11,7 Irlande du Nord 0,0 41,0 45,6 0,0 0,0 7,7 7,5-0,0 19,7 6,9-5,9 Italie 3,7 2,2 2,4 4,1 3,8 3,2 4,2 1,6 0,9 2,0 1,7 2,2 0,7 Luxembourg 0,0 0,0 0,0 0,0-0,0 0,0 0,0 13,4-0,0 0,0 0,0 Moldavie 12,0 53,0 11,2 4,7 6,5 4,8 239,2 0,0 4,9 0,0 0,0 0,0 4,7 Norvège 200,0 12,0 102,8 71,4 48,0 33,6 32,3 25,3 48,8 24,4 24,4 38,5 28,3 Pays-Bas 10,0 12,0 12,5 12,3 8,2 3,5 6,9 1,5 2,7 2,3 6,0 5,1 0,9 Pologne 1,6 3,7 6,1 9,6 0,5 0,0 0,1 0,7 0,2 0,0 0,7 0,9 2,2 Portugal - 20,0 68,9 37,9-20,6 24,1 24,5 39,7 16,7 18,9 12,1 7,1 Rép. Tchèque 2,2 1,7 1,4 0,6-6,4 4,7 3,2 0,0 2,0 0,5 0,5 0,0 Roumanie 2,7 0,8 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3 0,0 0,0 0,0 1,4 1,0 Russie - - 0,8 2,2-0,2 0, ,0 - Suède 100,0 86,0 63,0 76,9 66,6 49,1 43,9 46,0 29,5-0,0 0,0 4,4 Suisse ,0 54,4 Turquie 4,2 0,1 1,4 1,3 2,2 0,3 0,6 3,5 2,0 0,7 0,3 0,7 1,9 Source: Conseil de l'europe SPACE 1 DAP / PMJ / PMJ5 / Page 72

73 Tableau 68 : Statistiques européennes : évolution du nombre de personnes prises en charge en milieu ouvert au premier janvier de chaque année, Europe, Turquie Pays Allemagne ,5 194,2 191, Angleterre Pays de Galles ,8 307,5 289, Autriche ,2 173,7 175, Belgique ,8 370,4 369, Danemark ,0 169,1 171,6 - Ecosse Espagne (hors Catalogne) ,3 227,6 144, Finlande ,7 47,7 45, France (1) ,6 280,6 283, Grèce ,9 63,5 - Hongrie ,1 310,3 - - Irlande ,5 126,7 135, Irlande du Nord ,8 231,1 236, Italie ,0 59,3 71, Luxembourg ,4 244,0 285, Moldavie ,0 203,7 231, Norvège ,1 47,8 48, Pays-Bas ,1 228,4 219, Pologne ,5 654,2 633, Portugal ,3 149,9 187, Rép. Tchèque Roumanie ,8 44,9 60, Russie Suède ,9-145, Suisse ,8 100, Turquie ,7-543, (1) Pour la France, la définition de Space retient le nombre de personnes suivies en milieu ouvert et les personnes aménagées sous écrou (placements sous surveillance électronique, placements à l'extérieur et semi-liberté). Source: Conseil de l'europe SPACE 2 Nombre de personnes prises en charge en milieu ouvert Taux de personnes prises en charge en milieu ouvert pour habitants DAP / PMJ / PMJ5 / Page 73

Montrer encore