Edito. Sommaire Edito. Définitions. Les services e-administration proposés par le Conseil général

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2 Edito Sommaire Le Département de l'eure s'est engagé dans une démarche volontariste et continue d'amélioration des services proposés aux Euroises et aux Eurois. Outil pour améliorer les services rendus aux citoyens et aux entreprises, instrument de modernisation du fonctionnement des administrations, la e-administration permet aux habitants ayant accès à un ordinateur d'effectuer en ligne des tâches administratives. Les avantages sont nombreux et réels : moins de pièces justificatives à produire, gain de temps, économie de papier. Ce n est pas tout, l e-administration, c est aussi : des informations qui circulent de manière plus fluide, une sécurité accrue, le suivi à distance de l état d avancement des dossiers. Ainsi le Conseil général facilite la vie de tous les Eurois, et leur permet de se familiariser avec les nouvelles technologies. En complément de la politique également innovante et volontariste de diffusion du haut-débit sur l ensemble du territoire du département, cette politique d'e-administration place à nouveau l'eure dans le peloton de tête des Départements qui proposent des nouveaux services numériques accessibles à tous! Cordialement, Jean Louis Destans Edito Définitions Les services e-administration proposés par le Conseil général 1- Marchés publics 2- Bibliothèque départementale de prêt 3- Service documentation 4- Demande de subvention pour les clubs sportifs 5- Demande de subvention pour les Clubs Séniors 6- Offres d emploi 7- Formulaire en ligne 8- Charte graphique Et bientôt en ligne

3 Définition L e-administration c est quoi? L e-administration c est l administration sur internet ou l administration électronique. L e-administration c est où? L e-administration c est sur le site internet du Conseil général de l Eure Dès la page d'accueil, retrouvez votre rubrique e-administration en haut à droite de l'écran. L e-administration c est pour qui? - Pour les habitants : inscription aux transports scolaires, formulaires administratifs, offres d emploi. - Pour les entreprises : consultation de marchés publics. - Pour les associations : demande de subvention. T A P E R : L e-administration ça sert à quoi? - Effectuer les tâches administratives depuis son domicile (si on dispose d un ordinateur). - Gagner du temps, ne pas se déplacer, ne pas faire la queue. - Suivre toutes les étapes de son dossier à distance. - Avoir moins de pièces justificatives à produire. - Utiliser moins de papier. L e-administration, pourquoi? Parce que le Conseil général de l Eure privilégie le développement des nouvelles technologies : le haut débit pour tous, l Eure en ligne, les Espaces Publics Numériques (EPN) dans toutes les maisons du Département et bien sûr l e-administration. 4 5

4 Les services e-administration proposés par le Conseil général 1marchés publics Le Département de l'eure a créé une plate-forme de gestion de ses marchés publics. Les entreprises peuvent : - télécharger les documents, - transmettre leurs candidatures et offres par voie électronique, - être alertées par mail, en conformité avec le code des marchés publics, - et de manière entièrement sécurisée. 6 La dématérialisation des marchés publics, depuis le 1 er janvier 2005, illustre bien le haut niveau de sécurité obtenu grâce aux certificats de signature électroniques, comparables à ceux utilisés pour la télé-déclaration de l'impôt sur le revenu. D'un point de vue pratique, la dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d'échange et de stockage d'informations sans support papier. 7

5 2 BIBLIOTHÈQUE DE PRÊT La bibliothèque départementale de prêt développe et soutient l'action des bibliothèques publiques en desservant près d'une centaine de relais, répartis sur le territoire départemental dans des communes de 500 à habitants. Elle diffuse des milliers de références : - livres, - disques compacts - et cassettes vidéo. Le catalogue de la Bibliothèque départementale de prêt est consultable sur internet SERVICE DOCUMENTATION Le centre de documentation du Département de l'eure met à la disposition des élus, des services et du public ses ressources en information sur les domaines d'action des collectivités territoriales : juridiques, sociales, fonction publique, aménagement du territoire, éducation, action culturelle et sportive Plus de 3000 ouvrages, 200 revues, 80 vidéos, codes de loi commentés et mis à jour, sont analysés et constituent une base documentaire informatisée interrogeable par mot-clés. Une salle de lecture avec deux stations multimédia de consultation Internet sont donc mises à votre disposition avec l'aide des documentalistes pour vous orienter dans vos recherches.

6 4 demande de subvention pour les clubs sportifs Tous les clubs sportifs de l'eure affiliés à la fédération française de leur discipline, et agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports peuvent accomplir sur internet leur demande annuelle d'aide financière. Les clubs sportifs peuvent désormais remplir en ligne, directement sur le web, le formulaire de demande de subvention, sans papier, ni frais postaux, et avec des services supplémentaires destinés à leur faciliter la vie. Moins de temps passé dans les bureaux équivaut à plus de temps sur les terrains de sport! Munis de leur mot de passe confidentiel transmis par courrier, les clubs se connectent sur le serveur sécurisé du Département, pour découvrir leur dossier déjà pré-renseigné : nom de l'association, président, siège social, disciplines, tout est déjà précisé, inutile de remplir à nouveau le formulaire. C'est un vrai gain de temps et une source d'économies non négligeable pour les clubs aux ressources modestes. Au Conseil général, ces données ne sont pas re-saisies, le calcul de la subvention allouée est automatique, ce qui limite les risques d'erreur. Le club sportif peut vérifier où en est sa demande : "bien reçue", "acceptée", "en attente d'approbation par le comité départemental", ou "en cours de mandatement". C'est un suivi du dossier en temps réel

7 5 demande de subvention pour les clubs sénior Dans le cadre de sa politique en faveur des personnes âgées, le Département de l'eure soutient les actions : - qui prennent en compte l'environnement proche des personnes âgées, - qui favorisent le lien social - qui permettent aux séniors de maintenir une activité enrichissante et diversifiée. C'est pourquoi le Conseil général de l'eure accorde un soutien aux clubs du 3ème âge qui sont, dans ce domaine, des lieux privilégiés d'échange, de partage et aussi d'accès à de multiples activités de détente, culturelles, sportives etc Les clubs du 3ème âge de l'eure bénéficient donc désormais d'un service d'e-administration leur permettant de remplir leur dossier de demande de subvention en ligne sur internet. Les avantages de cette nouvelle procédure sont nombreux : - accès sécurisé à un formulaire personnalisé pré-renseigné, - possibilité de suivi à distance de l évolution du dossier, - mandatement plus rapide

8 6 offres d emploi Le Conseil général de l'eure propose des offres d'emploi en ligne à pourvoir. Les candidatures peuvent être adressées via la messagerie du site. 7 formulaire en ligne Le Département de l'eure met à disposition des usagers, sur internet, de nombreux formulaires administratifs - bourses départementales d'enseignement c hart e graphique secondaire et supérieur - apprentissage de la conduite accompagnée - demande d'inscription aux transports scolaires - demande d'apa (Aides aux Personnes Âgées) - demande de bourse d'insertion, etc Le Conseil général de l'eure met à disposition de ses fournisseurs une charte graphique téléchargeable dans la rubrique e-administration. Celle-ci se décline en plusieurs thèmes : logo, papeterie, supports identitaires, signalétique, édition. Les codes d accès sont mis à disposition par simple messagerie à la direction de la communication.

9 Et très bientôt de nouveaux services en ligne - La création d une plate-forme «Marchés publics 27» ouverts à toutes les collectivités du département. - L ensemble des délibérations de l assemblée plénière et de la commission permanente. - La création d un Système d Information Géographique départemental (SIG)