Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées au sens de la loi fédérale sur la signature électronique

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1 Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées au sens de la loi fédérale sur la signature électronique La loi fédérale sur la signature électronique (SCSE) régit les signatures numériques qualifiées voir Table des matières: 1 Validation de la signature de documents PDF Signature dans un champ de signature invisible Vérification détaillée de la signature sans le plug-in OPENLiMiT Vérification poussée de la signature avec OPENLiMiT Reader Light pour la Suisse Paramètres nécessaires à l utilisation du plug-in OPENLiMiT via un serveur proxy Validation de la signature électronique avec le plug-in OPENLiMiT Paramétrages nécessaires d Acrobat Reader 6.x pour les fichier PDF de la FOSC Fournisseurs fiables de certificats électroniques... 12

2 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 2 / 12 1 Validation de la signature de documents PDF Pour valider de manière complète et fiable la signature d un document PDF de la FOSC, l utilisateur doit être équipé des logiciels suivants : Pré-requis pour PC équipés de Microsoft Windows : Version actuelle d Adobe Acrobat Reader Version ou au minimum Adobe Acrobat Version (ou plus élevée). Le premier logiciel peut être téléchargé gratuitement à l adresse suivante : et utilisé avec les systèmes d exploitation suivants : Windows 2000 SP 2 ou supérieur Windows XP Home Windows XP Professionnel Windows XP Tablet PC Edition Attention : Les utilisateurs de la version Adobe Acrobat Reader 6.x doivent configurer leur PC conformément aux indications du chapitre 7. Si la version d Adobe Acrobat Reader n est pas au moins la version 8.0 : En plus, version actuelle d OPENLiMiT Reader Light pour la Suisse (SignCube PDF Plugin) pour Acrobat Reader, étant donné que les fonctionnalités de ce dernier ne sont pas encore entièrement conformes aux exigences spécifiques de la SCSE. Le logiciel OPENLiMiT peut être téléchargé gratuitement à l adresse suivante : Remarque : Installez Adobe Acrobat Reader avant le plug-in OPENLiMiT! Pré-requis pour Macs équipés de Mac OS X (Apple) : Version actuelle d Adobe Acrobat Reader Version 8.1 ou Adobe Acrobat Version 7.0 Professional (ou plus élevée). Le premier logiciel peut être téléchargé gratuitement à l adresse suivante : et utilisé avec les systèmes d exploitation suivants : Version Mac OS X à ou supérieure Remarque: Il n existe pas encore de plug-in spécifique pour signatures pour la version d Acrobat Reader pour Mac OS X. Pour cette raison, les détails d une signature électronique qualifiée ne peuvent, pour l instant, être visualisés qu au moyen du navigateur standard «Safari» ou d Acrobat Reader dans leur forme générale.

3 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 3 / 12 2 Signature dans un champ de signature invisible Les documents PDF de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) contiennent une signature «invisible», qui ne restreint pas d emblée la lisibilité des publications munies d une telle signature mais reste d abord cachée en tant qu information supplémentaire dans un champ de signature en arrière-plan. Il est possible d accéder aux informations concernant la signature au moyen de l onglet latéral «Signatures». L onglet permet de voir la signature du document PDF Symbole dans la barre de statut pour les information générales concernant la signature De plus, le symbole suivant est visible dans la barre de statut ; dès que le curseur est pointé sur lui, la bulle d informations suivante apparaît :

4 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 4 / 12 L image suivante apparaît lorsqu on clique sur l onglet «Signatures» : Cet onglet permet d accéder aux informations sur la signature en arrièreplan. La signature est validée (symbole vu ). Remarque : La signature est valable si un symbole «vu» vert apparaît devant le champ «Signé par». L intégrité d un fichier signé peut donc être prouvée par le contrôle de la signature. Autrement dit, lorsqu une signature est authentifiée, on a l assurance que les données n ont pas été modifiées après signature. Si un point d interrogation précède le texte «Signé par»., cela signifie que le certificat de sécurité correspondant n est pas encore connu par le navigateur internet que vous utilisez. Vous pouvez remédier à cette restriction vous-même si vous disposez des droits d installation ou en faisant appel à votre administrateur réseau. Les informations nécessaires peuvent être obtenues par un clic droit de la souris sur le champ «Signé par» puis la sélection de la commande «Vérifier la signature». Vous pouvez obtenir les informations relatives aux certificats correspondants («Afficher le certificat») sous «Propriétés». Si l information de certification du fournisseur suisse Swisscom Solutions AG ne s affiche pas, vous pouvez intégrer les certificats dans votre navigateur internet: installez dans ce cas les certificats suivants les uns après les autres (voir informations au ch. 8) : Root CA, CA «Diamant» (qualifié) et TimeStamp CA.

5 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 5 / 12 3 Vérification détaillée de la signature sans le plug-in OPENLiMiT Si un document PDF pourvu d une signature électronique qualifiée est ouvert dans Adobe Acrobat Reader 7.x sans plug-in OPENLiMiT, l image suivante apparaît lorsqu on clique sur l ongle «Signatures»: Le document signé n a pas été modifié ni manipulé. Les extensions pour la Suisse ne permettent pas (encore) d authentifier correctement l identité de la signature. Un clic droit de la souris permet de sélectionner «Valider la signature». Sans plug-in OPENLiMiT, l information suivante apparaît:

6 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 6 / 12 Après sélection du champ «Propriétés de la signature», l information suivante apparaît : Nota : la signature est reconnue et valable. Elle est donc validée avec le symbole "vu" vert puisqu elle a pu être authentifiée. Version allemande uniquement : faute de traduction dans Adobe Acrobat Reader 7.x. Après sélection du champ «Informations détaillées sur les certificats», l information suivante apparaît : Acrobat Reader a besoin, pour authentifier complètement le certificat, de tous les certificats de la chaîne de délivrance. Avertissement donné par Adobe Acrobat Reader 7.x. Acrobat Reader lance un avertissement parce que sa version 7.x n est pas en mesure d interpréter correctement les extensions du certificat obligatoire selon la législation suisse. Conformément à la directive RFC 3280, l application doit donner un avertissement de ce type si elle n est pas en mesure de reconnaître correctement une extension.

7 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 7 / 12 4 Vérification poussée de la signature avec OPENLiMiT Reader Light pour la Suisse Le plug-in OPENLiMiT est nécessaire pour authentifier un document PDF de la FOSC pourvu d une signature électronique. Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement à l adresse suivante: L installation du plug-in s effectue par le réseau ou directement sur le PC (durée du téléchargement : environ 10 à 15 minutes). La validation du document s effectue de la manière suivante (interface OPENLiMiT en allemand) : 2. Ouvrir l onglet et vérifier la signature. 3. La fenêtre de dialogue suivante apparaît : 1. Sélectionner cette ligne En cliquant sur le bouton "Daten anzeigen", on ouvre le SignCubes Viewer 1. En cliquant sur ce bouton, on peut voir les contenus détaillés du document PDF. 2. La fenêtre de dialogue suivante apparaît : 3. L onglet "Alle Texte" permet d accéder aux données en arrière-plan.

8 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 8 / Le bouton "Zeigen" fait apparaître le contenu de la publication dans une version texte.

9 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 9 / 12 5 Paramètres nécessaires à l utilisation du plug-in OPENLiMiT via un serveur proxy Au cas où le PC communiquerait par le biais d un réseau via un serveur proxy, il convient de vérifier au préalable les réglages proxy spécifiques du réseau avant de valider la signature électronique d un fichier PDF. Il faut définir expressément le serveur proxy avant d utiliser le plug-in OPENLiMiT. L administrateur réseau vous fournira les données nécessaires à cette définition. Procédez comme suit : Dans Internet Explorer: Outils -> Options Internet -> Connexions -> Paramètres réseau -> Serveur proxy -> Introduire l [Adresse] et le [Port] du proxy Si nécessaire, consultez votre administrateur réseau. Dans Adobe Acrobat Reader: Edition -> Préférences <CTRL-K> -> Internet -> Propriétés Internet -> Connexions -> Paramètres réseau -> Serveur proxy -> Introduire l [Adresse] et le [Port] du proxy Si nécessaire, consultez votre administrateur réseau.

10 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 10 / 12 6 Validation de la signature électronique avec le plug-in OPENLiMiT Il convient d abord de s assurer que le plug-in OPENLiMiT est sélectionné comme instrument standard de vérification des signatures numériques dans Adobe Acrobat Reader 7.x : Dans Adobe Acrobat Reader (à partir de 7.x) Edition -> Préférences <CTRL-K> -> Protection du document -> Préférences avancées -> OPENLiMiT SignCubes PDF Plugin

11 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 11 / 12 7 Paramétres nécessaires dans Acrobat Reader 6.x pour les fichier PDF de la FOSC Pour ouvrir dans Acrobat Reader Version 6.x des fichiers PDF de la FOSC pourvus d une signature qualifiée, il faut d abord adapter la configuration comme suit : Adaptation de la configuration: Lancer Acrobat Reader (en double-cliquant sur l icône ou via le menu Démarrer -> Programmes <CTRL-K> (ou Edition -> Préférences <CTRL-K> ) -> Signatures numériques : Ne sélectionnez pas l option «Authentifier les signatures à l ouverture d'un document»! Ne pas sélectionner cette option! Remarque: Cette fonctionnalité doit être désactivée avant l ouverture du document. Les signatures électroniques ne sont ensuite plus authentifiées en ligne fichier par fichier. Lorsque l option «Authentifier les signatures à l ouverture d'un document» est activée, les fichiers PDF avec signature qualifiée ne peuvent malheureusement plus être ouverts correctement avec Acrobat Reader Version 6.x car cette version du logiciel n est pas capable de reconstituer la chaîne de certificats nécessaire.

12 FOSC - Mode d emploi pour la vérification de signatures électroniques qualifiées 12 / 12 8 Fournisseurs fiables de certificats électroniques Un certificat électronique n est fiable que s il a été délivré par un fournisseur digne de confiance. Vous trouverez la liste des fournisseurs de services de certification dans le domaine de la signature qualifiée, qui ont été reconnus par un organisme de reconnaissance accrédité conformément à la loi sur la signature électronique (SCSE), sur le site du Service d accréditation suisse (SAS) à l adresse suivante: En principe, un fournisseur de services de certification suisse peut être considéré comme fiable. Quant aux autres fournisseurs de services de certification, leur CP (Certification Policy) doit être examinée afin de pouvoir se prononcer sur les processus d identification d une personne et sur la question de la responsabilité. Le certificat devrait contenir un lien vers la CP du fournisseur de services de certification. La FOSC attache la signature électronique qualifiée à ses publications journalières en collaboration avec le fournisseur de services de certification Swisscom Solutions SA, dont la «Certification Policy» peut être consultée à l adresse suivante :