Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires

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1 Amiante dans les bâtiments au Québec Nouvelles exigences règlementaires Van Hiep Nguyen, ing., M.Sc.A., M.A Les Services exp. Inc.

2 Ordre de la présentation Historique de l amiante Qu est ce que l amiante? Types d amiante Fibre respirable d amiante Effets sur la santé Réglementation québécoise Bâtiments et matériaux contenant de l amiante Nouvelles exigences règlementaires Caractérisation de l amiante Estimés des prix pour répondre aux exigences règlementaires 2

3 Historique de l amiante D hier à aujourd hui L amiante est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l industrie. L'amiante a attiré l'attention pour sa résistance à la chaleur, au feu, aux agressions électriques et chimiques, son pouvoir absorbant et sa résistance à la tension. Au Québec la majorité des utilisations de l amiante a débuté vers les années 30 et s est terminée dans les années

4 Mine d amiante Asbestos À ciel ouvert Chrysotile, amiante blanc Le Québec exploitait uniquement le Chrysotile 4

5 Mine à ciel ouvert

6 Deux grandes familles d amiante Principales familles d amiante AMIANTE SERPENTINES AMPHIBOLES Chrysotile Amiante blanc Trémolite Actinolite Crocidolite Amiante bleu Anthophyllite Amosite Amiante brun 6

7 Chrysotile (serpentine) Formes de fibres serpentines Chrysotile (amiante blanc) 90 % de la production internationale. 7

8 Fibres d amiante : Chrysotile

9 Fibres amphiboles Fibres amphiboles : Crocidolite (amiante bleuté) Amosite (amiante gris-brun) Trémolite Actinolite 9

10 Utilisation dans les matériaux Fibres d amiante sont mélangés avec d autres matériaux de construction pour les rendre résistants : Au feu À l abrasion Aux produits chimiques À l usure À l électricité 10

11 Construction Construction Rénovations Génèrent des fibres dans l air Risques d inhalation des fibres par les travailleurs et les occupants 11

12 Fibre respirable d amiante Diamètre < 3 microns Longueur = ou > 5 microns Respirable Diamètre des cheveux 75 microns 12

13 Effets sur la santé Système respiratoire 13

14 Alvéole

15 Effets sur la santé Maladies mortelles Amiantose Cancer du poumon Mésothéliome 15

16 Répartition des décès pour maladies professionnelles (MP) au Québec MP Amiante MP Amiante dans bâtiments Autres MP Total des décès % décès reliés à l amiante 77% 83% 85%

17 Réglementation québécoise Matériaux dont la concentration en amiante est d au moins 0,1% Code de sécurité pour les travaux de construction S-2.1, r.4 Règlement sur la santé et la sécurité au travail S-2.1, r.13 17

18 Réglementation québécoise Règlement sur la santé et la sécurité au travail Concentration de Fibres dans l air Concentrations admissibles d'amiante en nombre de fibres respirables/cm3 Type d'amiante Concentration moyenne admissible Concentration maximale admissible Chrysotile 1 5 Crocidolite Amosite Trémolite 1 1 Anthophylite 1 5 Actinolite

19 Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) Article 42 : «Lorsqu un travailleur est exposé à un contaminant cancérigène (amiante), l exposition doit être réduite au minimum, même lorsqu elle demeure à l intérieur des normes prévues» 18

20 Bâtiments ayant des matériaux contenant de l amiante La grande majorité des bâtiments construits avant 1980 ont des matériaux contenant de l amiante 19

21 Bâtiments et matériaux contenant de l amiante Sur les structures et plafond : flocage Dans le plâtre Dans l amiante-ciment Protection contre l incendie Meilleur liant Donner du relief Augmenter la durabilité Sur les tuyaux d eau chaude : calorifuge Tuiles de plancher ou acoustiques Isolation thermique Résistant à l usure Isolation acoustique 21

22 Bâtiments et matériaux contenant de l amiante On retrouve de l amiante dans des matériaux de constructions comme les isolants à chaudières et de tuyaux, des tuiles de plancher ou de plafond, certaines peintures, certains papiers et textiles, plâtre-ciment, etc. Plafond plâtre-ciment Flocage Isolant calorifuge des tuyauteries Tuile de plafond Tuile de plancher 22

23 Matériau friable = plus grand risque Un matériau est friable et devient des poussières fibreuses facilement aéroportées lorsqu il est possible de l écraser avec la main (ex : isolant giclé) Le risque est plus grand avec un matériau friable car les maladies sont essentiellement respiratoires! 22

24 Condition de l amiante Le risque dépend aussi de sa condition : Tous les matériaux endommagés peuvent libérer des fibres dans l air et doivent être réparés. 23

25 Code de sécurité des travaux de construction Obligation de faire un inventaire des matériaux contenant de l amiante aux endroits de rénovation et de construction ##

26 Code de sécurité pour les travaux de construction S il y a présence de MCA, le code définit toutes les mesures préventives lors des travaux de rénovation, de construction et de démolition touchant aux ## MCA

27 Avant L inventaire des matériaux contenant de l amiante n était pas obligatoire, sauf dans les zones et endroits où il y a des travaux de construction et de rénovation Dans ces endroits, il faut faire l inventaire de l amiante afin de déterminer les niveaux de risques (faible, modéré et élevé) afin de prévoir les mesures de prévention obligatoires et prescrits par le Code de Sécurité des Travaux de Construction 26

28 Nouvelles règles (6 juin 2013) Règlement sur la santé et la sécurité du travail révisé 27

29 Objectif de diminuer l exposition des travailleurs Nouvelles dispositions : la localisation et l inventaire des flocages et des calorifuges contenant de l amiante dans les bâtiments selon l année de construction; l obligation d apporter des mesures correctives aux flocages, aux calorifuges et aux revêtements intérieurs contenant de l amiante endommagés; l enregistrement et la divulgation d informations. 28

30 Flocage ou isolant giclé ##

31 ## Calorifuge

32 Que faire? 2. Que devront faire les employeurs pour se conformer au règlement? inspecter chacun des bâtiments sous son autorité afin de déterminer les endroits où se trouvent les flocages et les calorifuges. consigner les informations dans un registre des matériaux contenant de l amiante (flocages, calorifuges, revêtements intérieurs et autres matériaux, dates et résultats des inspections, nature et dates des travaux effectués (réparation, enlèvement ) sur ces matériaux. mettre ce registre à la disposition des travailleurs oeuvrant dans chacun de ses établissements. Divulguer le registre, à toute personne qui planifie ou qui va effectuer un travail susceptible d émettre de la poussière d amiante 31

33 Bâtiment avant 1990 et Est-ce que la nouvelle réglementation est applicable à tous les bâtiments? Ainsi, tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 doit être inspecté afin de localiser les flocages contenant de l amiante. Tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 doit être inspecté afin de localiser les calorifuges contenant de l amiante. 32

34 Matériaux endommagés Les réparations sur des flocages et des calorifuges endommagés devraient être effectuées dans les plus brefs délais par enlèvement, encapsulation, etc. 33

35 Règles relatives à l échantillonnage Pour les matériaux non-homogènes (Zone présentant des similitudes d ouvrage), la CSST demande dorénavant aux consultants et aux inspecteurs CSST, que soit prélevé neuf (9) échantillons par type de matériaux pour chaque Zone présentant des similitudes d ouvrages. 34

36 Règles relatives à l échantillonnage Pour les flocages : 2 échantillons au minimum Pour les calorifuges : 3 échantillons pour chaque conduit rectiligne 1 échantillon de chacun des matériaux connexes (enveloppe, ciment, mortier, etc.) 34

37 PROPOSITION BUDGÉTAIRE Main d œuvre (inventaire, inspection, échantillonnage et registre) Bâtiment type : (calorifuge et flocage) $1,00 par m 2 pour bâtiments : m 2 $0,60 par m 2 pour bâtiments : m 2 $0,40 par m 2 pour bâtiments : m 2 $0,30 par m 2 pour bâtiments : m 2 et plus 33

38 PROPOSITION BUDGÉTAIRE Main d œuvre (inventaire, inspection, rapport) Centre Fréderick George Heriot : (caractérisation générale) Ailes A à H (1967) : 4 niveaux : m 2 Ailes I (1980) : 4 niveaux : m 2 Ailes J (1995) : 2 niveaux : 580 m 2 Ailes K (1995) : 3 niveaux : 375 m 2 Notre proposition : inventaire complet des matériaux contenant de l amiante : $0,75 par m 2 pour les ailes A à H : $ $0,25 par m 2 pour les ailes I à K : $ Total : $

39 Importance de faire un inventaire d amiante AVANT les travaux L oubli des travaux d enlèvement d amiante par des professionnels ou des entrepreneurs risque de faire dépasser le budget des travaux à cause des extras demandés par les entrepreneurs. Arrêt du chantier par la CSST. 38

40 Caractérisation de l amiante Exemple de plan de localisation 41

41 Prélèvement des matériaux Perceuse à grande mèche et équipement de protection Notes de terrains 42

42 Exemple de registre des MCA 45

43 Questions? Van Hiep Nguyen (514) poste

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