SOMMAIRE 1. Introduction Définition, propriétés Utilisation de l amiante Risques sanitaires liés à l amiante...

Transcription

1 LA GESTION DES DECHETS AMIANTES EN FRANCHE-COMTE 40% H ATTENTION CONTIENT DE L'AMIANTE H Respirer la poussière d'amiante est dangeureux pour la santé 60% H Suivre les consignes de sécurité

2 SOMMAIRE 1. Introduction Définition, propriétés Définition Propriétés Utilisation de l amiante Historique Produits contenant de l amiante Risques sanitaires liés à l amiante Mécanisme toxicologique Données de santé publique Réglementation relative à l amiante Interdiction de l'amiante Protection de la population Protection des travailleurs Gestion des déchets amiantés Gestion des déchets amiantés Déchets d amiante friable Déchets d amiante lié Autres déchets amiantés Dispositifs de collecte et d élimination des déchets amiantés Conditionnement et emballage Étiquetage Manutention des déchets Transport Documents relatifs à l'élimination des déchets contenant de l'amiante Protection des travailleurs (dont gardiens de déchetteries) Protection des particuliers manipulant de l'amiante Filières régionales d élimination Prestataires d élimination Prestataires de dépose des produits amiantés Retours d expériences Proposition d actions : accueil de l amiante-ciment des particuliers en déchetterie Préambule Accueil régulier en points fixes sur le territoire régional Accueil occasionnel en points fixes sur le territoire régional Bibliographie & sites Internet ANNEXES Liste des matériaux et produits de construction contenant de l'amiante Les références réglementaires concernant l amiante Bordereau de Suivi de Déchets d'amiante Liste et localisation des prestataires qualifiés pour la manipulation de matériaux amiantés... 42

3 1. Introduction L amiante (ou asbeste) est une famille de minéraux fibreux et cristallins très répandue à la surface du globe et largement utilisée dans l industrie et le bâtiment pour ses propriétés physiques, chimiques, et son faible coût. On le trouve aussi bien dans les produits d isolation que dans des produits domestiques dérivés (joints, revêtements ). Inhalé par l organisme, la poussière d amiante est responsable d effets sanitaires important pouvant mener dans certains cas au décès. L amiante a fait l objet de mesures réglementaires dont l objectif est l interdiction de la mise sur le marché de tout nouveau matériau contenant de l amiante depuis 1997 et une gestion de l amiante en place, en vue de la réduction de l exposition des travailleurs et des occupants des bâtiments. Ces mesures ont permis une prise de conscience du danger que présentait l amiante, mais que peut faire un particulier qui se trouve face à ce danger? Comment peut-il identifier les produits? Qui peut-il contacter pour appuyer ses démarches? Où peut-il se débarrasser des déchets contenant de l amiante? 2. Définition, propriétés 2.1. Définition Amiante : du grec «amiantos» : imputrescible nom masculin Le terme amiante sert à désigner une série de substances minérales naturelles cristallisées et fibreuses contenant de la silice, et résistantes au feu. Son synonyme «asbeste», qui vient du latin «asbestos» (incombustible), est peu utilisé en français. Deux groupes minéralogiques d amiante, les serpentines et les amphiboles, sont ou ont été exploitées industriellement et commercialement : Les serpentines ne comportent qu une variété d amiante le chrysotile ou amiante blanc, qui représente 90 % de l amiante que l on trouve dans les divers produits ; Les amphiboles comportent cinq variétés d amiante : l anthophyllite, la crocidolite, l amosite, la trémolite et l actinolite. Caractéristiques des trois principales variétés d amiante (d après Badollet, Harben, Virta et Mann) SERPENTINE AMPHIBOLES Chrysotile Amosite Crocidolite Couleur Blanc Brun Bleu Longueur maximum des fibres 40 mm 70 mm 70 mm Diamètre des fibrilles 0,02 µm 0,1 µm 0,08 µm Eléments associés aux SiO 4 (silicates) Mg Mg, Fe Fe, Na Les trois variétés suivantes ont été peu utilisées mais peuvent être associées aux formes les plus répandues en quantités variables, selon la mine de provenance : L anthophyllite varie du blanc au brun en passant par le gris. On l associe au talc et à d autres minéraux ; La trémolite varie du blanc au vert grisâtre. L actinolite prend la forme de cristaux ou d agrégats fibreux vert foncés. 2

4 Identification visuelle des types d amiante : Chrysotile ou amiante blanc Crocidolite ou amiante bleu Amosite Trémolite Actinolite Anthophyllite 3

5 Visualisation des fibres d amiante (grossissement x 1 000) Serpentine (chrysotile) Amphibole (crocidolite) 2.2. Propriétés L amiante a été utilisé pour ses caractéristiques suivantes : Résistance au feu Faible conductivité thermique, acoustique et électrique Résistance mécanique (à la traction, à la flexion, à l usure) Résistance aux agressions chimiques (à la corrosion) Elasticité Possibilité d être filé et tissé Faible coût Imputrescibilité Affinité avec le ciment et d autres liants Ces propriétés varient selon la variété. 4

6 3. Utilisation de l amiante 3.1. Historique Pratiquée depuis l Antiquité, l extraction de l amiante a commencé à se développer après 1860 avec la découverte de grands gisements et sous l impulsion de l industrie textile. Ce matériau était considéré comme un produit miracle, peu cher, aux propriétés exceptionnelles. L exploitation industrielle et commerciale n a cessé d augmenter, jusqu en 1975 (5 millions de tonnes extraites dans le monde). La consommation d amiante en France était à son plus haut niveau entre 1973 et 1975 : environ t/an ont été utilisées. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les amphiboles parmi les substances cancérigènes en A partir de 1975 l importation d amiante en France diminue fortement. En 1997 elle est interdite Produits contenant de l amiante L amiante a été utilisé pour ses propriétés de bon isolant thermique et acoustique ou pour assurer une protection contre l incendie. L amiante peut être localisé dans tous les ouvrages d un bâtiment ou dans certaines pièces automobiles. Il est toujours associé à d autres matériaux (ciment, carton, plâtre, colle, peinture, résine ). Les produits qui comportent de l amiante peuvent être listés selon leurs usages : - Anciens matériaux d isolation (tuyaux, chaudières, calorifuge à alvéoles d air, équipement pour exécution de trouées, panneaux isolants, isolation par enrobage et isolation de câblage électrique) ; - Anciens produits acoustiques ou d ignifugation texturés (notamment : plâtre acoustique, plâtre décoratif, peinture ou revêtements structurés, couvertures anti-feu, écrans contre incendies, portes coupe-feu) ; - Produits d ignifugation faits de textiles ou d étoffes (entre autres : couvertures, revêtements pour tissus protecteurs, vêtements, gants en amiante) ; - Anciens plâtres de rebouchage et produits de ragréage et de masquage utilisés dans diverses constructions patrimoniales ; - Joints et emballages (notamment : joints résistant à des températures élevées, emballages pour produits industriels, emballages résistant à une pression élevée, emballages renforcés de fil d acier ou de cuivre) ; - Tuyaux en amiante-ciment et plaques d amiante-ciment ; - Tuiles, panneaux de revêtement, matériaux de parement et de couverture fabriqués avant les années 1980 (comprenant notamment les bardeaux, le papier toiture, certaines composantes de comblements de base, les panneaux de revêtement en ciment, les matériaux de recouvrement mural extérieur en ciment, les dalles de plafond et les panneaux pour plafonds suspendus, les carreaux à base d asphalte, les carreaux de vinyle et l envers de matériaux de revêtement de sol) ; - Pièces d automobiles (freins et embrayages). Les produits qui comportent de l amiante peuvent également être classés en fonction de leur présentation : - amiante brut en vrac (isolation thermique en bourrage ou en flocage, projection) ; - amiante tissé ou tressé (isolation thermique de canalisations, d équipements de protection individuelle, de câbles électriques ) ; - amiante sous forme de plaques de papier ou carton d épaisseur variable : 5 à 50 mm (isolation thermique d équipements chauffants, de faux-plafonds, de joints ) ; - amiante sous forme de feutre (filtration) ; 5

7 - amiante incorporé sous forme de poudre (mortiers à base de plâtre, mortiers-colles, colles, enduits de finition ) ; - amiante mélangé à du ciment (plaques ondulées, éléments de façade, gaines de ventilation, canalisations ) ; - amiante comme charge minérale (incorporé à des peintures, des vernis, des mastics, des mousses d isolation ) ; - amiante mélangé à des matières plastiques ou à des élastomères (joints, revêtements, ustensiles ménagers, garnitures de freins ) ; - amiante incorporé aux bitumes (toitures, revêtements routiers ). Les produits contenant de l amiante peuvent enfin être classés en fonction du risque pour la santé qu ils présentent : - amiante friable : matériau susceptible d émettre spontanément des fibres d amiante. On peut le trouver dans les flocages, les calorifugeages ou encore les faux-plafonds. - amiante non friable : matériau pouvant émettre des fibres d amiante lors d actions mécaniques (amiante-ciment, dalle type vinyle-amiante ). Les différents matériaux avec leurs références, reconnus comme ayant contenu ou contenant de l amiante sont présentés en annexe 1. Exemples de matériaux contenant de l amiante Plaques de carton d isolation Calorifugeage de canalisations Plaques ondulées en amiante-ciment Flocage de plafond Dalles en vinyleamiante Conduite en amiante-ciment Qu est-ce qu un flocage? C est un revêtement présentant un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux, résultant de l application par projection de fibres incorporées dans un liant. Un flocage est utilisé pour : - la protection incendie d ossatures métalliques ou de planchers bétons ; - l absorption acoustique aux plafonds et aux murs ; - la correction thermique en sous-face de plancher sur sous-sol, par exemple. 6

8 Qu est-ce qu un calorifugeage? C est un isolant thermique utilisé pour éviter les déperditions calorifiques des équipements de chauffage, canalisations et gaines. Flocages et calorifugeages peuvent libérer des fibres d amiante dans l air en se dégradant. 4. Risques sanitaires liés à l amiante Les soupçons concernant les dangers de l amiante ont commencé à émerger au début du XX ème siècle, et c est en 1931 qu apparaît la première réglementation pour la protection des travailleurs, au Royaume-Uni. En France, l asbestose a été prise en charge en tant que maladie professionnelle à partir de 1945 et les premières règles spécifiques de protection des travailleurs sont apparues en 1977, alors que le Centre international de recherche contre le cancer classait toutes les variétés d amiante dans la catégorie des agents cancérigènes pour l homme Mécanisme toxicologique Les fibres d amiante sont constituées de faisceaux de fibrilles qui se séparent sous l effet d usinages, de chocs, de frottements, pour former un nuage de poussières très fines invisibles à l œil nu. Les fibres d amiante lorsqu elles sont inhalées sont, compte tenu de leur dimension, de leur forme et de leur persistance, très difficiles à éliminer par l organisme. Leur forme en crochet favorise leur implantation dans les tissus. Les fibres retenues dans les poumons peuvent interagir localement avec les tissus et provoquer une inflammation du poumon et/ou du tissu qui l enveloppe : la plèvre. Ce mécanisme très progressif ne se détecte pas facilement à un stade précoce. La prévention des risques liés à l amiante est donc primordiale Données de santé publique Plusieurs pathologies avec des gravités variables peuvent être provoquées par l inhalation de fibres d amiante : L asbestose, est une sclérose du tissu pulmonaire, qui entraîne souvent une insuffisance respiratoire chronique grave. Elle s observe chez des travailleurs soumis à des expositions fortes. Le cancer broncho-pulmonaire, voit son risque amplifié lorsqu il est associé au tabagisme. Le risque pour les non-fumeurs n est important que pour les fortes expositions aux fibres. Le temps d apparition de la maladie est de 15 à 20 ans. Le mésothéliome est une transformation cancéreuse de la plèvre, considéré comme une maladie spécifique de l amiante, dont le pronostic actuel moyen est le décès dans les 2 ans. Le temps d apparition de la maladie est très long (de 20 à 40 ans). Le tabac ne joue aucun rôle dans le risque d apparition du mésothéliome. Les plaques pleurales, qui sont des épaississements localisés de la plèvre, témoignent de l exposition à l amiante. Elles sont en général sans conséquence mais il arrive qu elles entraînent des douleurs, voire une légère diminution de la capacité respiratoire. On distingue principalement trois catégories d exposition à l amiante : Les expositions professionnelles : elles seraient responsables de la quasi-totalité des cas de mésothéliomes. Les expositions para-professionnelles : il s agit des personnes qui sont en contact avec celles de la catégorie précédente qui peuvent par exemple rapporter du travail des fibres d amiante sur leur vêtement. 7

9 Les expositions environnementales : elles peuvent être d origine naturelle, industrielle, liées à la pollution urbaine ou aux bâtiments. Aucun mésothéliome dû à une exposition environnementale n a encore été détecté, mais il faut noter le manque de puissance des études épidémiologiques actuelles. Le nombre de décès annuel par mésothéliome sur la période est estimé à 800 (source : programme national du mésothéliome). A cela, il faut ajouter décès par cancers du poumon attribuables à l'amiante. Pour le mésothéliome de la plèvre, il est attendu un accroissement jusqu'à morts/an chez les hommes en Le nombre total de morts sur la période s'élèverait alors à chez les hommes et chez les femmes. Cette évolution tient compte du délai d'apparition de la maladie et concerne les expositions professionnelles. L'évolution de la mortalité après 2020 dépendra des nouvelles expositions dans les années à venir (expositions environnementales et notamment à l'intérieur des bâtiments) et de l'efficacité du dispositif mis en place pour réduire ce dispositif. En effet, même pour des taux d'incidence faibles à ces niveaux d'exposition, la taille de la population exposée pourrait éventuellement engendrer la survenue d'un nombre de cas important lié à l'amiante. C'est pourquoi le seuil de 5 fibres d'amiante/litre pour déclencher les travaux a été retenu sur des arguments sanitaires, en considérant que l'exposition devait être réduite techniquement au plus bas niveau possible. 5. Réglementation relative à l amiante Les dispositions prises par la législation et la réglementation amiante en vigueur concernent : l'interdiction de l'amiante la protection des occupants des logements la protection des travailleurs la gestion des déchets 5.1. Interdiction de l'amiante L'interdiction de l'amiante suit les étapes suivantes : Interdiction des flocages des bâtiments, par décret du 20 mars Interdiction des calorifugeages, par décret du 26 juillet Interdiction générale de l'amiante, par décret du 24 décembre 1996 Le Décret n du 24 décembre 1996 pose le principe d une interdiction générale de l importation, de la fabrication, de la mise sur le marché de toutes les variétés de fibres d amiante incorporées ou non dans les matériaux, produits ou dispositifs, effective à partir de janvier Cette interdiction générale prévoit des exceptions à titre temporaire pour la fibre chrysotile s il n existe pas de substitut moins dangereux et fiable à celle-ci et si les matériaux, produits ou dispositifs entrent dans l une des catégories figurant sur une liste établie par arrêté et réexaminée chaque année Protection de la population Le dispositif réglementaire mis en place en 1996 et 1997 a permis de régler en priorité les situations les plus à risque liées aux matériaux friables (flocages, calorifugeages et certains faux plafonds). Il a été complété en 2001 afin de gérer les situations correspondant à un risque moins important, liées aux autres matériaux (amiante non friable). Les appartements et les maisons individuelles ne sont concernés par ces obligations qu en cas de vente (décret n modifiant le décret n relatif à la protection de la population contre les risques liés à l exposition à l amiante). Par ailleurs, l article 187 de la loi SRU et son décret d application (décret n du 30 janvier 2002 relatif au logement décent ) impose à tout propriétaire bailleur de fournir à son locataire un logement décent. 8

10 En application des décrets sus-cités, les mesures suivantes doivent être prises : - Obligation de rechercher l'amiante : o Dans les flocages pour les immeubles construits avant le 1 er janvier o Dans les calorifugeages pour les immeubles construits avant le 29 juillet o Dans les faux plafonds pour les immeubles construits avant le 1 er juillet Obligation d'un repérage étendu de l'amiante à d'autres matériaux (listés dans l'arrêté n ) donnant lieu à la constitution d'un dossier technique amiante : o Avant le 1 er décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 construits avant le 1 er juillet 1997, o Avant le 31 décembre 2005 pour les autres immeubles bâtis construits avant le 1 er juillet 1997 à l'exception des appartements et des maisons individuelles. Le dossier technique amiante est tenu à disposition des occupants de l'immeuble concerné. - Obligation de repérage donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente pour tout propriétaire y compris les appartements et les maisons individuelles. - Obligation de repérage étendu avant démolition Protection des travailleurs Elle est assurée par l application du décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition aux poussières d amiante et celle du décret n du 13 septembre 2001 qui renforce les obligations des propriétaires, en matière de diagnostic. Ces textes précisent les obligations du chef d établissement qui consistent à : - éviter les risques, - évaluer les risques (nature, durée et niveau d exposition), - informer le propriétaire de toute présence d'amiante mise en évidence, - informer le personnel exposé, - organiser une formation à la prévention et à la sécurité pour le personnel susceptible d être exposé, - mettre en œuvre, en priorité, des mesures de protection collective réduisant le risque au niveau le plus bas possible. Ces mesures seront complétées par la mise à disposition et le port effectif de protection individuelle adaptée à la situation de risque, - transmettre la liste des salariés exposés au médecin du travail afin qu ils bénéficient d une surveillance médicale spéciale, - remettre une attestation d exposition à l amiante au salarié lors de son départ de l entreprise 5.4. Gestion des déchets amiantés La Circulaire n du 19 juillet 1996 relative à l élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l amiante dans le bâtiment, précise les précautions d usage à prendre pour le retrait et l élimination des déchets d amiante libre. La Circulaire n du 9 janvier 1997 relative à l élimination des déchets d amiante-ciment précise les conditions et les lieux d'élimination de ces déchets. Le Décret n du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, classe les déchets contenant de l amiante dans les déchets dangereux. 9

11 6. Gestion des déchets amiantés Une décision du 23 juillet 2001 du Conseil européen a classé tous les matériaux de construction contenant de l amiante comme «déchets dangereux». Le décret n du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets transpose cette décision en droit français. La réglementation française différencie deux catégories de déchets contenant de l amiante, prenant en compte deux niveaux très différents de risque Déchets d amiante friable Ces déchets sont essentiellement constitués des flocages et calorifugeages (circulaire du 19 juillet 1996 relative à l élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l amiante dans le bâtiment). On estime que la superficie des bâtiments contenant des flocages ou des calorifugeages à base d amiante atteint 100 millions de m 2. Tous les déchets issus des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l amiante sont considérés comme déchets dangereux. Le gisement total de ces déchets atteindrait tonnes (estimation 1998). Ces déchets doivent être enfermés dans un conditionnement étanche évitant la dispersion de fibres libres d amiante. Un premier sac contenant les déchets sera douché puis enfermé dans un second sac. Toute autre technique permettant d assurer une étanchéité analogue voire meilleure peut être utilisée. L intervention de professionnels est quasi systématique pour le retrait de ce type d amiante, très dangereux pour la santé. Amiante friable Le transport nécessitera un emballage supplémentaire répondant aux prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses. Quelque soit le conditionnement étanche choisi, l étiquetage «amiante» imposé par le décret n du 28 avril 1988 doit y figurer. L emballage extérieur pour le transport peut être, selon la filière d élimination : des grands récipients pour le vrac (GRV) en matière plastique (Big-Bag), métalliques ou composites, des fûts en acier, en aluminium ou matière plastique, des conteneurs fermés, etc., Les seules filières existant actuellement pour ce type de déchets sont le stockage dans des installations de stockage de déchets dangereux ou la vitrification. 10

12 6.2. Déchets d amiante lié Ce sont essentiellement les matériaux de construction dans lesquels les fibres d amiante sont intégrées à une matrice solide. Le risque de dispersion des fibres ne peut intervenir qu à l occasion de travaux de perçage, sciage, casse, démolition ou lors de la manipulation de ces déchets liée à leur élimination. Les formes les plus fréquentes sont les tuyaux, les éléments de bardage, les éléments de toiture, les supports inertes revêtus de colle amiantée ou de dalles en vinyle amiante. L essentiel du gisement de déchets est constitué par l amiante lié. La circulaire du 9 janvier 1997 relative à l élimination des déchets d amiante-ciment [ ] définit les conditions relatives au conditionnement, au transport et à l élimination par stockage. Les déchets d amiante lié sont répartis dans trois catégories : déchets de matériaux : plaques ondulées, plaques supports de tuiles, ardoises en amiante-ciment, produits plans, tuyaux et canalisations, déchets de matériels et d équipements : équipement de protection individuels jetables, filtres de dépoussiéreurs, déchets issus du nettoyage : débris et poussières Les déchets de matériels et d équipements et les résidus de nettoyage qui peuvent libérer des fibres d amiante doivent être éliminés comme les déchets issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages : stockage dans les installations de déchets dangereux ou vitrification. Les déchets de matériaux peuvent être admis dans les trois classes d installations de stockage de déchets : installations de stockage de déchets dangereux (classe 1) alvéole spécifique dans les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (classe 2) alvéole spécifique dans les installations de stockage de déchets inertes et en carrières. Sont acceptés également, tels quels, les palettes et tout autre conditionnement des déchets d amiante lié (enrobages, films plastiques, big-bag ), ces déchets devant être stockés avec leur conditionnement, afin d éviter une nouvelle exposition des personnes Autres déchets amiantés Les déchets particuliers contenant moins de 0,1 % de fibres d amiante (faïence fixée par de la colle amiantée, dalles en vinyle amiante fixées sur un support inerte ) ne sont pas considérés comme des déchets dangereux. Ces déchets peuvent donc être admis en installation de stockage de déchets inertes en mélange avec les autres déchets. 11

13 7. Dispositifs de collecte et d élimination des déchets amiantés 7.1. Conditionnement et emballage Les déchets sont conditionnés conformément aux règlements en vigueur et aux règles imposées par les cahiers des charges des centres d élimination. Le type de conditionnement sera adapté à la nature des déchets : friables, non friables, produits palettisables, EPI (équipements de protection individuelle) films en matière plastique, etc. Les produits comportant de l'amiante liée comme dans le cas où l'amiante est immergée ou fixée par un liant naturel ou artificiel (ciment, bitume, asphalte, matière plastique, résine, colle, etc.) sont conditionnés par colis de taille adaptée aux conditions et matériels choisis pour la manutention, recouverts d'un film en matière plastique. Les fragments et les petits éléments sont conditionnés dans des grands récipients pour le vrac (GRV) ou des conteneurs fermés. Exemples de conditionnement : des Big-Bags pouvant contenir : o d une part des débris de plaques et tuyaux amiante-ciment ; les protections individuelles (combinaisons, masques ) ; le flocage. o d autre part des tuyaux et plaques entières ; les bardages ; les gaines amiante-ciment. Autre exemple, il existe des doublures pour benne métallique. L ensemble de ces contenants est pré-étiqueté amiante et peut résister à des poids de 500 à kg. Remarque : les big-bags sont à usage unique. Pour les déchets non susceptibles de libérer des fibres d amiante, le gardien peut ouvrir et compléter le big-bag jusqu au remplissage de ce dernier. Pour les déchets libérateurs de fibres, il est préférable de refermer le big-bag après chaque apport et de l envoyer en élimination même s il n est pas plein (éventuellement, avec des conditions de protection très strictes et un local confiné, la même démarche que pour les déchets non libérateurs de fibres peut être suivie). 12

14 7.2. Étiquetage Quel que soit le conditionnement étanche choisi, doit figurer l étiquetage «amiante» imposé par le décret du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l amiante sur chaque conditionnement unitaire de déchets contenant de l'amiante. Graphisme de l étiquetage Outre cette étiquette, il sera également apposé sur les emballages extérieurs de transport des déchets contenant de l amiante libre (poussières, fibres), une étiquette de transport «classe 9» visible lors de l ouverture du conteneur ou du véhicule Manutention des déchets Les conditions de manutention des déchets emballés (en sacs, GRV, fûts, conteneurs, etc.) doivent être prévues et organisées de manière à réduire les risques lors de leur manipulation aux différents stades de la filière d'élimination et, en particulier, ceux liés : à la manutention, à la libération de fibres d'amiante suite à une déchirure d'emballage. Des moyens d'aide à la manutention tels que chariots manuels ou motorisés, conteneurs à roues, etc. ainsi que les systèmes de levage adaptés seront utilisés Transport Les déchets d amiante-ciment conditionnés en palettes ou en racks et les petits éléments (à l exclusion des débris et des poussières) doivent être transportés en camion bâché de façon à éviter l envol éventuel de fibres, notamment par chocs ou frottement entre colis, au transport et au déchargement. Un bordereau de suivi des déchets d amiante-ciment doit accompagner le chargement (circulaire n du 9 janvier 1997). De plus, il est important de vérifier que le transport est effectué par des chauffeurs qui ont suivi la formation nécessaire au transport des matières dangereuses (obligatoire) ainsi qu une formation spéciale «amiante». Les déchets de matériels et d équipements ainsi que les déchets issus du nettoyage sont régis par l arrêté du 17 octobre 1977, par le règlement européen relatif aux transports internationaux de marchandises dangereuses par route du 5 décembre 1996 et par les textes relatifs au transport des déchets générateurs de nuisance, qui prévoient notamment : le conditionnement des déchets en sacs étanches, un mode de transport évitant l émission de poussières, le nettoyage des véhicules servant au transport des déchets, la signalisation et l équipement des véhicules, une déclaration de chargement et un document de transport, un bordereau de suivi des déchets industriels spéciaux (DIS). 13

15 7.5. Documents relatifs à l'élimination des déchets contenant de l'amiante le certificat d'acceptation préalable : Le certificat d'acceptation préalable des déchets contenant de l'amiante doit être demandé au centre d'élimination des déchets ; il précise les conditions particulières d acceptation des déchets dans ce centre. La demande d'acceptation doit, si possible, préciser la nature des matériaux, le type d'amiante (chrysotile, crocidolite, etc.), la nature des autres déchets qui seront éliminés, les volumes et les poids estimés, les types de conditionnements et leurs dimensions. Dans les cas où plusieurs filières d'élimination sont retenues pour la même opération, il sera établi un certificat d'acceptation préalable pour chaque centre. le bordereau de suivi de déchets d'amiante (ou BSDA) (Modèle en annexe 3) : Le bordereau de suivi de déchets d'amiante doit obligatoirement accompagner chaque unité de transport des déchets. Signé par tous les intervenants, de la maîtrise d'ouvrage à l'éliminateur final en passant par le transporteur, le bordereau de suivi permet de reconstituer le processus de transfert des déchets en cas de recherche de responsabilité. Un exemplaire de ce bordereau de suivi sera retourné par le centre d'élimination au producteur. Un modèle type de ce bordereau est joint en annexe de la circulaire du ministère chargé de l'environnement du 9 janvier Protection des travailleurs (dont gardiens de déchetteries) Le décret n du 7 février 1996 fixe les mesures de protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation des poussières d amiante et définit en particulier les conditions de mise à disposition et d utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). De par les dispositions communes à toutes les activités au contact de l amiante, l employeur doit donc : Eviter au maximum toute exposition des salariés Par une information préalable des particuliers sur l acceptation des déchets amiantés en déchetterie : - jours de collecte définis à l avance (1 jour par mois, 3 jours successifs par trimestre, etc) ; - acceptation de déchets uniquement emballés par le particulier (ou l artisan) en doubles sacs plastiques résistants de type polyane, sans déchirure apparente et marqués «amiante», ou sur palette entourée de plusieurs épaisseurs de film étirable transparent (marqué «amiante») afin qu il n y ait plus possibilité de dispersion de fibres. - refus des déchets en cas d emballage absent ou insuffisant. Règle à suivre : les salariés de la déchetterie (le gardien), ne doivent être à aucun moment en contact direct avec le déchet amianté. Evaluer le risque résiduel En déterminant la nature, la durée et le niveau d exposition des travailleurs aux poussières d amiante. L employeur doit notamment identifier les opérations susceptibles de libérer des fibres d amiante en s appuyant sur les situations concrètes de travail (ex : déchirure d un emballage pendant sa manipulation ou son stockage). Il doit transmettre les résultats de cette évaluation au médecin du travail, au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou à défaut les délégués du personnel (DP), à l inspecteur du travail ainsi qu au service prévention de la caisse régionale d assurance maladie (CRAM). Cette évaluation doit permettre de déterminer les mesures de protection qui devront être mises en œuvre pour assurer la sécurité des salariés. 14

16 Informer et former les salariés - en leur donnant, pour chaque poste exposé et en fonction des résultats de l évaluation, une notice destinée à les informer des risques liés à l amiante et auxquels ils peuvent être exposés et des mesures de prévention adoptées pour les éviter. Cette notice sera transmise pour avis au médecin du travail ; - en dispensant aux salariés concernés, en lien avec le médecin du travail, une formation à la prévention, à la sécurité et à la bonne utilisation des équipements de protection collective ou individuelle ; - en précisant les mesures d hygiène à respecter scrupuleusement. Déclarer les procédés de travail à la caisse primaire d assurance maladie, comme procédés exposant à un produit cancérogène. Assurer le respect de valeurs limites d exposition professionnelle qui ne doivent pas être dépassées. Cette valeur limite pour l amiante est fixée par la réglementation à 0,1 fibre par centimètre cube d air inhalé sur une heure de travail. Des contrôles techniques réguliers, réalisés par un organisme agréé au moins une fois par an, devront garantir le respect de cette valeur limite. Mettre prioritairement en œuvre des moyens de protection collective - surfactage du sac ou de la palette de déchets, dès sa réception à la déchetterie, pour fixer les poussières d amiante résiduelles (projection d un produit fixateur spécifique, avec un pulvérisateur manuel) ; - mise en œuvre de procédés d humidification en cas de risque de mise en suspension de poussières d amiante ; - fermeture permanente des contenants recevant les déchets (bacs, bennes ) par tout moyen approprié (couvercle, bâche, etc) ; - signalisation de la zone de stockage et interdiction d accès à toute personne non habilitée. Fournir des équipements de protection individuelle adaptés à la nature du risque déterminée par l évaluation et veiller à ce qu ils soient effectivement portés : - masques jetables FFP3 pour les travaux peu polluants et de très courte durée (moins de 10 minutes) ; - masque complet à ventilation assistée avec filtres P3 pour les travaux polluants ou de plus longue durée ; - combinaison étanche (type 5) et surbottes jetables et à usage unique - gants étanches aux poussières, à usage unique. Nettoyer régulièrement et minutieusement les lieux de travail et matériels utilisés, par aspiration puis nettoyage par éponge humide ou surfactage. L aspiration se fera exclusivement par un aspirateur à très haute efficacité (THE) spécifique «amiante» (ou dit «à filtre absolu»). L utilisation de tout procédé de nettoyage par projection (jet d eau ou soufflette à air comprimé) sera strictement interdite, car disperseur des poussières d amiante. Veiller notamment au respect des règles suivantes : 1. pour chaque opération susceptible de libérer des fibres d amiante identifiée dans l évaluation des risques, établir une procédure d intervention écrite, définissant de manière précise : le personnel visé, le type d intervention, et la liste exhaustive des matériaux concernés, le champ d application (liste des interventions possibles), le mode opératoire à respecter strictement, 15

17 les EPI disponibles et à utiliser, le matériel spécifique disponible : aspirateur THE à très haute efficacité (ou dit «à filtre absolu»), surfactant et pulvérisateur, sacs déchets, film polyane, etc, les consignes ou remarques particulières, dont notamment le remplissage systématique à chaque exposition, par l employeur, de la fiche individuelle d exposition, remise à l opérateur et avec copie transmise au médecin du travail. 2. Les déchets emballés doivent être manipulés et stockés avec précaution pour éviter toute déchirure des emballages et toute dispersion de poussières d amiante. 3. Les salariés ne doivent ni manger, ni boire, ni fumer sur les lieux de travail. Mettre à leur disposition des installations sanitaires conformes, douches, vestiaires Une douche en fin de période d exposition à l amiante sera obligatoire. 4. Les modalités d entretien des vêtements de travail susceptibles d êtres contaminés doivent être prévues. En aucun cas les vêtements ne doivent être nettoyés au domicile des salariés. 5. Tous les équipements de protection individuelle seront, en fin de travail mis sous double ensachage et traités comme des déchets industriels spéciaux (mise en décharge de classe 1). 6. Les salariés doivent bénéficier d une surveillance médicale spéciale, définie par le médecin du travail, en application des dispositions réglementaires en vigueur. 7. une attestation d exposition à l amiante sera remise par l employeur au salarié lors de son départ de l entreprise 8. Respecter la réglementation concernant l interdiction d affecter les jeunes de moins de 18 ans et les travailleurs intérimaires ou en CDD à des travaux exposant au risque amiante Protection des particuliers manipulant de l'amiante Matériaux en amiante-ciment Il est recommandé de faire appel à des professionnels pour la manipulation de matériaux en amiante. Toutefois, dans le cas où le retrait d'amiante est réalisé par le particulier lui-même, il faudra veiller à respecter les règles de précaution suivantes : se protéger avec : - une combinaison qui sera jetée après chaque utilisation - un masque équipé d'un filtre type FFP3 (masque jetable) Protection respiratoire de type P3 (ou FFP3) éviter l'émission de poussières par : - le démontage des éléments de fixation quand cela est possible - l'utilisation d'outils manuels ou à vitesse lente (les outils à vitesse rapide étant à proscrire) - la manipulation de l'amiante avec précaution (jeter les éléments sur le sol risquerait de les briser et d'émettre des poussières) - l'humidification locale des matériaux amiantés (en tenant compte du risque électrique) - le nettoyage de la zone polluée à l'aide d'un aspirateur à filtration absolue (pas de balai) - le stockage des déchets issus des travaux dans des sacs étanches (y compris les vêtements et le masque) et protéger les autres en tenant à distance les personnes non concernées par les travaux 16

18 Matériaux en amiante libre Toute intervention sur ce type de matériau requiert l intervention exclusive d un professionnel qualifié pour le retrait et le confinement de l amiante. Une liste de ces professionnels pour la région Franche-Comté et les départements limitrophes est présentée dans le chapitre suivant. 8. Filières régionales d élimination 8.1. Prestataires d élimination La destination finale de l amiante collecté en Franche-Comté est l enfouissement. Les prestataires identifiés sont les suivants : CHIMIREC Centre Est Procède à un circuit de collecte chaque dernier mardi du mois, auprès des différents clients (en général de petits gisements), sur 18 départements. La collecte concerne l amiante lié et libre. Les déchets sont enfouis au centre SITA de Drambon (Côte d'or). La pesée des déchets pose problème puisque Chimirec CE ne peut pas accepter l amiante sur son site, même pour un pesage. Or ce pesage ne peut s effectuer non plus sur le site d enfouissement, et le BSDA (bordereau de suivi de déchets d'amiante) doit être accompagné d une fiche de pesée. ZAC Les Toupes Montmorot Tél. : Fax : [email protected] ONYX Est Collecte uniquement l amiante lié, puis l achemine au centre d enfouissement exploité par Nicollin. Les clients sont majoritairement des entreprises. ZI Technoland BP avenue René Jacot Etupes cedex Tél. : Fax : [email protected] 17

19 Collecteurs et éliminateurs NICOLLIN Pratique la collecte et l enfouissement de l amiante lié. Une plateforme d'accueil de l amiante des particuliers a été ouverte sur la déchetterie artisanale de Pouilley-les-Vignes (Doubs). Un apport doit être précédé d'un contact avec le gardien de déchetterie. En 2002, l alvéole spécifique du centre d enfouissement accueillait 213 tonnes de fibrociment, en 2003 elle en accueillait 844 tonnes. En 2005, elle est toujours exploitée. Nicollin et Cie Chemin du bois des dames Corcelles-Ferrières Tél : SITA Centre Est Collecte et enfouissement de l amiante lié et libre au centre d enfouissement de Vaivre-et- Montoille. Centre de stockage de Vaivre-et-Montoille SITA Centre Est (ECOSPACE) Route de Pusey Vaivre-et-Montoille Tél : Fax : Sociétés assurant le transport de déchets amiantés en Franche-Comté : Société Commune Activité Chimirec Centre Est Montmorot - 39 Onyx Etupes - 25 Groupe Nicollin Souvent palettes filmées dans une benne + bigbags Corcelles- Ferrières - 25 Ecospace Perrigny - 39 Ecospace Pusey-Vaivre - 70 Plateforme de regroupement, de la collecte au traitement (après conditionnement) Enlèvement de déchets industriels Transport et stockage Collecte, tri, recyclage Collecte, tri, recyclage Conditionnement requis Big-bags Le conditionnement dépend de l exutoire Uniquement les déchets en amiante-ciment Palettes filmées de 1 m 3 (peut donc nécessiter une découpe) Indication de coût (2004) 184 HT le 1 er big-bag ou la 1 ere palette puis 71,40 HT par big-bag ou palette supplémentaire Non renseigné Entre 65 et 70 HT/h Tarif en fonction du temps, du poids et du département (TGAP)

20 Installations de stockage en Franche-Comté et départements limitrophes Installations de stockage de classe I Exploitants Communes Conditionnement requis Indication de coût (2002) France Déchets Pontailler/Saône - Non renseigné (21) Ecospace Vaivre (70) N accepte que l amiante-ciment en palette ou big-bag 109 HT/t hors TGAP Installations de stockage de classe II autorisées à stocker des déchets d amiante-ciment Exploitant Communes Conditionnement requis Indication de coût (2004) 3 107,50 HT/t Groupe Nicollin Saint-Vit (25) Palettes filmées de 1m TGAP incluse Installations de stockage de classe III autorisées à stocker des déchets d amiante-ciment Exploitant Communes Conditionnement requis Indication de coût (2004) Société BIPE Brevans (39) Palettes filmées et étiquetées 75 HT/t (entreprises) 135 HT/t (particuliers) Les installations d élimination ayant chacune leurs contraintes d'exploitation, la description et les dimensions des conditionnements des déchets contenant de l'amiante, qui y seront déposés, doivent être fournies avec la demande d'autorisation préalable d'élimination de déchet industriel spécial. 19

21 8.2. Prestataires de dépose des produits amiantés Entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante certifiées qualibat Albizzati Père & Fils 1, rue Jean-Baptiste Saget Danjoutin Tél Maintenance Travaux Spéciaux 3, rue de la Madone ZAC des Platieres Sance Tél Fax Entreprise FERRARI Zone Industrielle 9, rue de l'industrie Wittelsheim Tél Fax Entreprise COANUS sa Département YNF 6, rue de Lorraine Thaon les Vosges Cedex Tél Fax A.F.T. Application Française de Traitement 8, rue Aristide Berges Sennecey les Dijon Tél Fax Roger Devarennes & Fils 28, rue de la Montagne Condes Tél Fax T.E.D. Travaux & Entreprises du Doubs 29, rue de Pontarlier Sochaux Tél Fax Société nouvelle de démolition rénovation et agencement ZAC de Valentin Besançon cedex Tél Fax

22 9. Retours d expériences Accueil de l amiante-ciment des particuliers dans les déchetteries SITCOM Côte sud des Landes 62 chemin bayonnais Benesse Marenne Tél : L accueil de l amiante-ciment est effectif sur les 22 déchetteries du SITCOM. Avant cela l amiante finissait souvent en benne tout-venant. Le dépôt se fait dans un big-bag accroché à un support créé par le SITCOM constitué de 4 poteaux qui permet de garder le sac ouvert. Le sac est ensuite fermé hermétiquement. L accès est libre pour les particuliers, dans la limite de 3 plaques (soit 6 m 2 ) ou 200 litres par personne. Les quantités supérieures à 200 litres sont réceptionnées, palettisées et filmées sur les CSD classe 3, moyennant un coût de 45 la tonne. Les professionnels qui se sont acquittés de la redevance spéciale peuvent déposer eux aussi de l amiante-ciment dans les mêmes conditions que les particuliers. Aucune campagne de communication spécifique à ce sujet ne s est déroulée. Déchèterie intercommunale des vallons du Lyonnais (Rhône) Communauté de communes des vallons du Lyonnais : L amiante-ciment est accepté sur la déchèterie dans des big-bag sur palettes. L accès est réglementé par un système de badge électronique. L apport est limité à 150 kg/an)hab. à raison de 1 TTC/kg et strictement réservé aux particuliers de la collectivité. Aucune campagne de communication spécifique à ce sujet ne s est déroulée. SIAVED syndicat de traitement de la région de St-Amand-les-Eaux (Vosges) Tél : L amiante-ciment est accepté dans trois des cinq déchetteries du syndicat, dans des bennes équipées à l intérieur de big-bag. Ces bennes sont vidées dans un CSD de classe 2 (alvéole spéciale). Les apports sont limités à 1 m 3 /jour gratuitement pour les particuliers, les entreprises étant soumises au même tarif de dépôt que pour les DIB. Ce système fonctionne depuis 3 ans et devrait voir la totalité des cinq déchetteries permettre l accueil de l amiante-ciment. Des textes précis ont fixé les précautions devant être prises par le personnel vis-à-vis de l amiante. Une communication (guide des déchetteries) a précisé quelles déchetteries pouvaient recevoir les déchets d amiante lié. Agglomération du Pays Voironnais BP rue Mainssieux Voiron Cedex Tél : (service déchets) L amiante-ciment est accepté dans deux des huits déchetteries de l agglomération. Une benne à quai ouverte est dédiée à cette collecte. Les particuliers y déposent leur amianteciment dans des big-bag et les referment. La benne est vidée dans un CSD de classe 2, en alvéole spécifique. 21

23 Le dépôt est facturé à raison de 3,05 la plaque de fibro-ciment. Le système fonctionne depuis 2 ans. Aucune campagne de communication spécifique à ce sujet ne s est déroulée. CAP Atlantique Déchetterie du Pouliguen (Loire-Atlantique) Tél : L amiante-ciment des particuliers est accepté gratuitement jusqu à 10 m 2, surface au-delà de laquelle une tarification de 10,15 /m 2 s applique. Le dépôt se fait en big-bag sur palettes, qui sont chargées sur un camion. La collecte est envisagée dans des bennes. Cette collecte est pratiquée depuis 2 ans, dans une déchetterie sur les neuf que gère le syndicat. Déchetterie de Montreuil-sous-bois (Seine-St-Denis) Tél : L accueil de l amiante-ciment en déchetterie est gratuit pour les particuliers, qui déposent leurs déchets dans des big-bag sur palettes fermés ensuite hermétiquement. L amianteciment est ramassé dans les déchetteries mais également de temps à autre dans les rues, avec des équipements spécifiques pour les employés. Agglomération rouennaise (Seine-Maritime) Tél : Trois des sept déchetteries présentes sur le territoire accueillent les déchets d amianteciment des particuliers, dans des caissons de 10 m 3 dans lesquels sont disposés des bigbag. Le dépôt est fait par l usager, sans limite de volume. Une déchetterie accueille les déchets des artisans commerçants, à un tarif de 40 les 100 kg et dans la limite de 100 kg/jour. En fin de journée, le gardien de déchetterie pulvérise un produit qui évite la dispersion de fibres sur l amiante-ciment, ce qui évite de refermer tous les soirs les sacs. Les gardiens de déchetteries ont suivi une formation sur les déchets d amiante. La possibilité d apposer sur les produits un film en polyane ou polyuréthane a été abandonnée car trop contraignante (film plastique cher et peu pratique à poser, susceptible de s envoler ). L amiante-ciment est ensuite éliminé dans une alvéole spéciale d un centre de stockage de classe 2. Les dépôts ont 3 ans d existence, il est prévu d étendre cette collecte sur six des neuf déchetteries que compte le territoire. Sur la plus grosse déchetterie sont collectés au maximum deux caissons par mois. Commune de Langensoultzbach (Alsace) 77 rue principale Langensoultzbach Tél : Extrait du site Internet de la commune : L'amiante sous toutes ses formes (plaques, canalisations, revêtements...) ne peut être déposé dans les déchetteries pour des raisons évidentes de sécurité. Vous pouvez cependant amener gratuitement, sous certaines conditions, vos déchets d'amiante au centre d'enfouissement technique de Wintzenbach où une alvéole a spécialement été aménagée pour l'accueil de ces déchets. Conditions : - les déchets d'amiante (des particuliers comme des entreprises) devront impérativement provenir d'un chantier en cours sur le secteur du SMICTOM. 22

24 - remettre à l'entrée du CET un certificat établi par la maire de la commune où ont eu lieu les travaux permettant d'identifier l'origine des déchets d'amiante. - filmer ou bâcher les plaques afin d'éviter les poussières d'amiante hautement cancérigènes. - prévoir un camion grue pour le déchargement des grandes quantités. - les particuliers bénéficient d'une gratuité d'acceptation à concurrence d'une tonne par an. - les entreprises sont assujetties au paiement à raison de 320 euros la tonne Attention : le CET ne dispose pas de moyens de levage ou de déchargement. SICTOM de Mâcon et ses environs (Saône-et-Loire) Tél : L accueil de l amiante-ciment est accepté jusqu à 1 m 3. Au-delà de cette quantité, le refus de l apport est systématique dans toutes les déchetteries du SICTOM. Les déchets sont déposés sur des palettes qui sont filmées par le gardien une fois chargées suffisamment, à l aide d un film plastique de type polyane transparent. Le gardien équipé de gants recouvre les palettes d une ou deux couches de ce film. Les palettes sont stockées sur le site (au maximum une dizaine) afin de rationaliser le transport de ces déchets. La collecte en déchetterie est pratiquée depuis une dizaine d années sans soucis majeurs. Les déchets sont acheminés jusqu à un centre de stockage de classe 2. SICOM de Concarneau (Finistère) Tél : L accueil de l amiante-ciment se pratiquait sur deux déchetteries mais s est arrêté. Au vu de la forte demande des particuliers, la décision a été prise de reprendre la collecte avec un système plus ponctuel. Une opération test de collecte de l amiante-ciment durant deux jours en septembre 2003 a vu une véritable cohue sur la déchetterie concernée, et une quantité importante de déchets d amiante-ciment déposée : 30 tonnes ont été récoltées durant ces deux journées. Le SICTOM avait annoncé cette opération par le biais de la presse locale. Il a été décidé de procéder par un système de rendez-vous avec date et heure pour accueillir les particuliers un à un. Deux déchetteries sur les six du SICTOM accueillent de cette manière les déchets d amiante-ciment, dans des big-bag posés directement dans un caisson de 15 m 3 à même le sol, évitant ainsi les manipulations des big-bag. Le gardien équipé d une surcombinaison, de gants simples et d un masque ferme les big-bag remplis. Un caisson peut contenir jusqu à 10 big-bag remplis. Les particuliers peuvent apporter jusqu à 15 plaques par personne et par opération. Au-delà, l apport est refusé ou orienté vers des professionnels. L apport exceptionnel a reçu un accueil favorable de la DDASS ; la DRIRE a posé des conditions pour l acceptation en déchetterie : ne doivent pas être acceptés ni débris ni poussières et le gardien doit porter une protection respiratoire de type P3. Les opérations test continuent à raison d une par trimestre. La communication se fait toujours par la presse locale et par les mairies. Les coûts : Big-bag : de 12 à 15 /Unité Transport : 45 cents /km/tonne Traitement : 75,5 /tonne 23

25 SIVOM d Auxonne (Côte d Or) Afin d éviter les dépôts sauvages d amiante-ciment des particuliers, des opérations de collecte de ce matériau ont été réalisées, les 2 et 5 décembre 2000, les 29 mai et 1 er juin 2002, puis pendant la semaine du 22 au 28 septembre 2003 sur le déchetterie d Auxonne. Le fibrociment collecté a été évacué sur le centre d enfouissement technique de Torcy. La communication de cette collecte exceptionnelle est passée par le journal du SIVOM et par la presse locale à raison de trois parutions. Seuls les habitants du canton de la région d Auxonne sont concernés par cette collecte. Au communiqué est joint un bon destiné aux détenteurs d amiante-ciment, sur lequel ceux-ci doivent indiquer une estimation du volume de déchets à éliminer et leurs coordonnées. Après réception du bon, le SIVOM prend rendez-vous avec les particuliers pour apport à la déchetterie puis envoie une confirmation de rendez-vous, avec un document concernant les consignes de sécurité liées à l amiante (manutention, transport, acceptation des plaques libres, c est-à-dire celles qui sont déjà démontées). Le courrier contient également une décharge à signer par le particulier stipulant qu il a bien été informé des dangers de santé que peut provoquer l amiante contenu dans l amianteciment, et qu il décharge le SIVOM de tout problème de santé lié à l amiante développé par la suite. Ce sont les agents du SIVOM qui accueillent les particuliers pendant la durée de l opération, le gardien peut s occuper normalement des autres usagers de la déchetterie. Les plaques sont recueillies sur des palettes, les morceaux dans des big-bag. La fermeture des big-bag ou le filmage des palettes se fait avec un équipement conforme (surcombinaison, gants, masque). Aucune déclaration n a été faite à la DRIRE ou auprès d un autre organisme. Communauté de Communes des trois cantons (Haut-Rhin) Tél : La procédure d acceptation de l amiante sur la déchetterie concernée est conditionnée par un appel téléphonique du particulier désirant déposer de l amiante-ciment, au minimum une semaine à l avance. Une vérification du chantier sur place par un agent de la Communauté de communes est effectuée, afin de s assurer qu il s agit de déchets de particuliers et estimer la quantité. S il ne s agit pas de déchets de particuliers, l élimination de ces déchets à la déchetterie sera facturée en totalité à l entreprise. L apport et le conditionnement des déchets seront effectués sur site dans une plage horaire définie en dehors des heures d ouverture normales au public soit durant le plage de 8 h à 9 h, afin d éviter l exposition des risques aux autres usagers de la déchetterie. Pour le déchargement, le gardien portera obligatoirement une combinaison spécifique à usage unique, des gants à usage unique et un demi masque filtrant de type FFP3 ou un masque complet avec filtre (P3). L élimination du fibrociment est gratuite pour les particuliers sauf en cas de dépassement du poids maximum trimestriel autorisé fixé à 200 kilos soit environ 15 m 2 ou 8 plaques. 24

26 10. Proposition d actions : accueil de l amiante-ciment des particuliers en déchetterie Préambule Les déchets d'amiante à fibres libres sont classés déchets dangereux et doivent être traités en tant que tels. Ils ne peuvent donc pas être assimilés à des ordures ménagères sous peine de finir en centre de stockage de déchets ou dans un incinérateur où les températures sont largement inférieures au point de fusion de l'amiante. Dans l'un ou l'autre cas, les fibres se retrouveraient dans l'environnement, via le stockage ou les fumées de l'incinérateur. Ils doivent être soit stockés en centre de stockage de déchets ultimes, soit détruits thermiquement par fusion sous torche à plasma. Depuis le 24/01/2002, une décision de la commission européenne stipule que les déchets d'amiante dans lesquels les fibres sont immobilisées par un liant (amiante-ciment) sont également considérés comme déchets dangereux (auparavant ils entraient dans la catégorie des déchets de construction). Le ministère de l écologie et du développement durable), recommande la création de filières de récupération de ces déchets par les collectivités via leur réseau de déchetteries, sans pour autant préciser les modalités de mise en œuvre de la collecte. Il est donc important que les collectivités responsables de la gestion des déchets des ménages puissent proposer une alternative à la demande des particuliers quant à l élimination de leurs déchets amiantés, afin de pallier au risque de voir se multiplier les dépôts sauvages ou la contamination des bennes tout-venant en déchetterie. De fait, elles expriment ainsi leur volonté d avoir une approche environnementale et transparente dans la gestion des déchets ménagers Accueil régulier en points fixes sur le territoire régional L acceptation des déchets d amiante des ménages en déchetteries doit en tout cas demeurer exceptionnelle et ne concerner que des quantités limitées et exclure catégoriquement les déchets des professionnels. Il semble donc important que les collectivités qui décideraient d assurer ce service réfléchissent bien au(x) lieu(x) d implantation des équipements de collecte des déchets d amiante. Il n apparaît pas en effet opportun de multiplier les points de collecte au risque d être confronté à un afflux massif de ce type de déchet, à la charge des collectivités ou de multiplier les petites quantités des déchets amiantés collectés. Ainsi, sur le territoire des collectivités ASCOMADE assurant la gestion des déchetteries, la répartition pourrait se faire comme suit : SYBERT : 1 déchetterie équipée SICTOM de la Zone de Lons-le-Saunier : 1 déchetterie équipée CC du Larmont : 1 déchetterie équipée (qui desservirait toute la zone du SMCOM) SICTOM du Haut-Jura : 1 déchetterie équipée CAPM : 1 déchetterie équipée CAB : 1 déchetterie équipée SICTOM de la Zone de Dole : 1 déchetterie équipée Les points de collecte mis en œuvre sur des déchetteries devront impérativement avoir un fonctionnement «irréprochable», de manière à appliquer strictement la réglementation décrite dans ce rapport. Enfin, une communication spécifique sur ce thème doit être réalisée, de manière à expliquer le choix de la collectivité, tout en ayant une approche préventive vis-à-vis de l usager. 25

27 Schéma de réalisation de la collecte des déchets amiantés des particuliers en déchetterie Estimation du gisement Etude technico-économique Choix de filière d élimination (Cf. fiche technique) Refus de prise en charge par la collectivité Acceptation des déchets d amiante Définition : du type de déchets acceptés du nombre de déchetteries à équiper Le particulier doit faire appel à un prestataire spécialisé DRIRE Procédure de modification de l arrêté type DRIRE DDASS DDTEFP CRAM Mise en place : - installation de stockage intermédiaire (dont conditionnement) - formation du/des gardien(s) - mise en place des consignes de sécurité Campagne de communication 26

28 10.3. Accueil occasionnel en points fixes sur le territoire régional Le même principe d accueil de l amiante-ciment des particuliers uniquement, sur les déchetteries énumérées ci-avant, peut s appliquer de façon occasionnelle, une fois par semestre, par an ou à une autre fréquence. Plusieurs avantages ressortent de ce système mis en place par quelques collectivités (voir 9 - retours d expériences) : - déstockage efficace et service apprécié par la population, - apport contrôlé par différents moyens : prise de rendez-vous, bon de prise en charge avec estimation des quantités, contrôle et accueil par des employés de la collectivité et non par le gardien de la déchetterie, - transport de déchets amiantés rationalisés, - économies en matière d élimination, de coûts de transport, de contenants (big-bag), d équipements de protection individuelle, - communication ciblée des particuliers concernés. 27

29 Fiche technique : la collectivité accueille les déchets d amiante-ciment des particuliers Préconisations Type de protection (Cf 7-6) Formation Préconisations Type de bag Manutention Préconisations choix Coût (indicatif) Préconisation L installation Prévoir un local DMS-amiante distinct du local DMS classique : Couvert, aéré, en retrait, accessible par véhicule et avec une ouverture suffisamment large pour permettre une manutention mécanique Pouvant contenir : - 2 big-bags d 1 m 3 Local d environ 10 m² - 2 dépôt-bags de 2600*1200*300 mm Equipé d un point d eau avec fosse de récupération reliée au bassin de décantation Les gardiens Eviter au maximum toute exposition des salariés :acceptation de déchets uniquement emballés par le particulier en doubles sacs plastiques résistants de type polyane Evaluer les risques : nature, durée et niveau d exposition et mettre en œuvre les mesures de protection adaptées à la nature du risque déterminée par l évaluation,notamment : Mettre prioritairement en œuvre des moyens de protection collective : Surfactage du sac ou de la palette de déchets, Mise en œuvre de procédés d humidification en cas de risque de mise en suspension de poussières d amiante. Fournir des équipements de protection individuelle et veiller à ce qu ils soient effectivement portés : masques jetables FFP3 pour les travaux peu polluants et de très courte durée (moins de 10 minutes) ; masque complet à ventilation assistée avec filtres P3 pour les travaux polluants ou de plus longue durée ; combinaison étanche (type 5) et surbottes jetables et à usage unique ;gants étanches aux poussières, à usage unique. Nettoyer régulièrement et minutieusement les lieux de travail et matériels utilisés, par aspiration puis nettoyage par éponge humide ou surfactage. L aspiration se fera exclusivement par un aspirateur à très haute efficacité (THE) spécifique «amiante» (ou dit «à filtre absolu»). Notice sur les risques et sur les dispositions préventives prises. Formation à la prévention, à la sécurité et à la bonne utilisation des équipements de protection collective ou individuelle Formation à l identification des déchets Seuls les déchets conditionnés sont acceptés (identification possible sans ouverture de sacs ou autres emballages) Refus catégorique des déchets autres que amiante-ciment et orientation des particuliers vers les solutions d élimination envisageables Le conditionnement Big-bag (9,30 /pc HT) ou palettes filmées de 1m3 pour les fragments et les EPI Dépôt-bag (19,80 /pc HT) ou Palettes filmées pour les tuyaux et plaques entières Chariots manuels ou motorisés, conteneurs à roues, etc. ainsi que les systèmes de levage adaptés seront utilisés. Les big-bag sont à usage unique. Cependant, pour les déchets non susceptibles de libérer des fibres d amiante, le gardien peut ouvrir et compléter le big-bag jusqu au remplissage de ce dernier Préférer les big-bag aux palettes filmées car plus aisés de manipulation et dont les dimensions évitent les découpes (1m3 et 2600*1200*300mm) Bien se renseigner auprès du centre d élimination du type de conditionnement requis et choisir le transporteur (s il est différent) en fonction de ces données. Le transport Faire appel à un transporteur habilité et vérifier la formation des chauffeurs. 179 le 1 er big-bag (1 m 3 ) puis 69 par big-bag supplémentaire Choisir un transporteur habilité qui s engage à respecter le cahier des charges établit par la collectivité L élimination choix Un cahier des charges fixe le type de filière choisie. Centre de stockage Fibro-ciment (Vaivre 70) : 109 / t hors TGAP (palette ou big-bag) Coût (indicatif) (hors transport) Vitrification (hors transport) 1 067,14 / t à 1 372,04 / t HT Préconisation Préférer le centre de stockage acceptant le conditionnement en big-bag, solution la moins coûteuse Nota : tous les prix sont donnés à titre indicatif 28

30 Communication Information des particuliers Plaquette d information comprenant : o o l identification des matériaux pouvant contenir de l amiante, une information sur les risques liés à l amiante, Remarque : insister sur l importance de faire appel à des professionnels pour toute opération de retrait d amiante libre. o le type des déchets acceptés ainsi que les conditions de prise en charge de ces déchets par la collectivité, o les conditions de transport et de manutention jusqu à la prise en charge par la déchetterie, o les coordonnées de personnes ressources si la collectivité n accepte pas les déchets d amiante ou accepte seulement certains types. Opération déstockage : o opération «coup de poing» à caractère exceptionnel et à visée pédagogique. Remarque : ceci pourrait permettre d éliminer les stocks de déchets amianteciment par le biais d entreprises agréées. o opération délicate dans sa mise en œuvre. 29

31 Bibliographie & sites Internet L amiante dans l entreprise ; ministère de l emploi et de la solidarité ; L amiante : les produits, les fournisseurs ; INRS ; Dépose des produits en amiante-ciment et gestion des déchets ; ADEME ; 1997 Amiante : protection des personnes exposées, INRS, (institut national de recherche et de sécurité) (législation française) (centre scientifique et technique du bâtiment) (agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) (vitrification des déchets d amiante par fusion plasma) (ministère de l équipement, des transports et du logement) (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées) (institut du Chrysolite canadien) 30

32 ANNEXES Annexe 1 : Liste des produits et matériaux contenant de l amiante Annexe 2 : Les références réglementaires concernant l amiante Annexe 3 : Bordereau de suivi de déchets d'amiante Annexe 4 : Localisation géographique des entreprises qualifiées pour les travaux sur matériaux amiantés et leur confinement 31

33 ANNEXE 1 LISTE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS DE CONSTRUCTION CONTENANT DE L'AMIANTE Source : CSTB SOMMAIRE Cette liste de matériaux et produits de construction contenant de l'amiante distingue dix familles : - flocage - revêtements par projection de produits pâteux - faux-plafonds - cloisons - planchers et caissons de planchers - revêtements de sols vinyliques sur carton amianté et revêtements de sol type dalles vinyle amiante - mousses isolantes de calfeutrement - produits en amiante-ciment - portes coupe-feu, bloc-portes coupe-feu, armoires réfractaires - clapets coupe-feu, volets coupe-feu 32

34 FLOCAGE Description : critères visuels de reconnaissance, caractéristiques physiques (couleur, densité...) - Matériau d'isolation par projection présentant un aspect fibreux, duveteux ou velouté - Peut être de différentes couleurs (gris, bleu...) - De faible densité - Composé de fibres minérales mélangées à divers liants - Le flocage peut être revêtu Utilisation (localisation et fonction) - Protection incendie, correction acoustique et thermique, anti-condensation - Se trouve appliqué sur poteaux et poutres métalliques, en sous face de planchers métallique et béton, sur des murs, sur conduits de ventilation ou de chauffage (immeubles de grande hauteur, parkings, salles de spectacles, piscines, réfectoires...) Risque d'émission de fibres - Matériau friable - Risque fort en cas de courants d'air, chocs et vibrations, aggravé dans les zones dégradées Critères visuels de dégradation - Surface endommagée - Chute de produit et dépôt de poussières sur le sol - Mauvaise adhérence sur support, décohésion - Peinture partiellement abîmée pour flocages peints Observations - Les flocages contenant de l'amiante sont interdits dans les logements depuis 1977 et depuis 1978 dans tous les bâtiments - Les flocages contenant de l'amiante ne peuvent être distingués visuellement des flocages sans amiante (fibres de verre, de roche, de laitier...) - Matériau soumis à diagnostic réglementaire (décret n du 7 février 1996) REVETEMENTS PAR PROJECTION DE PRODUITS PATEUX Description : critères visuels de reconnaissance, caractéristiques physiques (couleur, densité...) - Mortier ou enduit/crépis de plâtre ou de ciment, de vermiculite armé de fibres minérales, gâché avec de l'eau et projeté (rarement taloché) - Couleur souvent blanchâtre - Densité d'environ 0,6 (plus faible que plâtre seul) Utilisation (localisation et fonction) - Protection au feu des structures métalliques et béton (poutre, poteau, plancher, cloison) - Protection de planchers, dalles et gaines coupe-feu - Protection de chemins de câbles Risque d'émission de fibres - Plâtre amianté friable - Enduit et mortier de densité inférieure à 1, friables Critères visuels de dégradation - Présence de fractures, éclats ou percements pouvant être dus à des chocs - Erosion importante due à des frottements - Chute de produit et dépôt de poussières sur le sol 33

35 Observations - Difficulté de distinction par rapport au plâtre ordinaire - Des enduits avec amiante ont été également utilisés pour application extérieure (densité environ 1,2) - Risque notable d'émission de fibres, si matériau fortement dégradé (après abrasion par suite de travaux, dommages mécaniques ou infiltrations d'eau) FAUX-PLAFONDS Description : critères visuels de reconnaissance, caractéristiques physiques (couleur, densité...) Deux familles principales de matériaux sont à la base de la composition des faux-plafonds : Plaques cartonnées : - Isolant aérocellulaire (alvéolaire) constitué de plis ondulés en carton d'amiante revêtu d'un feutre d'amiante et souvent d'une feuille d'aluminium Aspect extérieur généralement "aluminium" et fibreux en coupe - Largeur standard 1 m - Plaques légères (1 à 5 kg/m2) Panneaux fibreux rigides : - Panneaux de fibres agglomérées par un liant (souvent du ciment), pouvant présenter des faces lisses, gaufrées ou décorées (impression). Epaisseur variable (quelques mm à quelques cm). Couleur plutôt claire (blanc, gris...). Densité d'environ 0,6 Utilisation (localisation et fonction) Plaques cartonnées : Principale utilisation en plaques de faux-plafonds (horizontales ou inclinées) pour isolation thermique et protection contre le feu ; également utilisées pour le calorifugeage des chaudières et les gaines de ventilation Panneaux fibreux rigides : Utilisations diverses, plaques de faux-plafonds, cloisons coupe-feu, habillage de structures métalliques, gaines et portes coupe-feu, conduits d'aération, et parfois en protection incendie de façade Risque d'émission de fibres - Plaques cartonnées : produit friable sauf dans certains cas (voir observations). Risque notable en cas de courants d'air, chocs et vibrations, si matériau dégradé - Panneaux fibreux rigides : produit friable sauf dans certains cas (voir observations). - Risque notable en cas de courants d'air, chocs et vibrations, si matériau dégradé Critères visuels de dégradation - Bords des plaques entamés après manipulations et déformations, auréoles dues à des fuites de canalisations (plaques cartonnées) - - Erosion importante due à des frottements (panneaux fibreux rigides) - Présence de fractures, déchirures ou percements pouvant être dus à des chocs Observations - Fort pourcentage d'amiante (30 à 50 % pour les panneaux fibreux rigides) - Faux-plafonds soumis à diagnostic réglementaire (décret n ). Les faux-plafonds, recouverts et non dégradés peuvent être considérés comme non friables - Risque important d'émission de fibres lors de manipulations et de travaux (découpage et perçage de panneaux fibreux rigides), surtout si le produit est dégradé - Les plaques de plâtre à épiderme cartonné ne sont pas concernées 34

36 REVETEMENTS DE SOL VINYLIQUES SUR CARTON AMIANTE Description : critères visuels de reconnaissance, caractéristiques physiques (couleur, densité...) - Produit hétérogène constitué de plusieurs couches à base de matières plastiques vinyliques sur une sous-couche en carton amianté collé - Mise en oeuvre en lés plutôt qu'en dalles Utilisation (localisation et fonction) - Utilisation en revêtement de sol sur un support lisse Risque d'émission de fibres Critères visuels de dégradation - Carton amianté du revêtement friable - Risque important si le carton amianté sous le revêtement vinylique est à nu - Couche supérieure trouée ou déchirée et carton amianté visible - Erosion importante due à des frottements Observations - Les revêtements en lés à sous-couche de carton amianté sont très peu répandus - Fort pourcentage d'amiante dans le carton amianté - Des recommandations professionnelles sur la dépose de ces revêtements de sol existent - Certaines colles pour ces revêtements de sol ont contenu de l'amiante - Risque d'émission de fibres lors de la dépose REVETEMENTS DE SOLS TYPE DALLES VINYLE AMIANTE Description : critères visuels de reconnaissance, caractéristiques physiques (couleur, densité...) - Revêtement composé d'un liant à base de résines vinyliques, de plastifiants, de colorants, de fibres d'amiante et de charges minérales - Le revêtement sous forme de dalles est collé - Dimensions principales de 25 cm x 25 cm ou de 30 cm x 30 cm - Toutes couleurs possibles dans des dessins unis ou marbrés - Fibres non visibles Utilisation (localisation et fonction) - Utilisation principale en revêtement de sol sur un support lisse - Certains revêtements peuvent être muraux (pour halls, salles, cuisines...) Risque d'émission de fibres - Produit non friable - Pas de risque d'émission en usage courant - Présence de fractures, craquelures, faïençage - Erosion importante due à des frottements - Dalles enlevées Critères visuels de dégradation - Présence de fractures, craquelures, faïençage - Erosion importante due à des frottements - Dalles enlevées Observations - Faible pourcentage d'amiante - Des recommandations professionnelles sur la dépose de revêtements de sol existent - Importance du type de colle utilisée (rigide/souple) lors de la dépose - Risque notable d'émission de fibres lors de travaux (prélèvement, découpe, dépose...) et aggravé en cas de ponçage, si la colle contient de l'amiante 35

37 MOUSSES ISOLANTES DE CALFEUTREMENT Description : critères visuels de reconnaissance, caractéristiques physiques (couleur, densité...) - Mousse très légère, compressible et élastique - Structure cellulaire - Couleurs bleue, grise, beige... - Aspect fibreux non visible Utilisation (localisation et fonction) - Joints coupe-feu (portes, clapets, joints de dilatation) - Remplissage (bourrage) de matelas d'isolation thermique Risque d'émission de fibres Critères visuels de dégradation - Matériau non friable - Chute de matériau Observations - Matériau hydrofuge - Risque notable d'émission de fibres lors de travaux d'arrachage PRODUITS EN AMIANTE-CIMENT Description : critères visuels de reconnaissance, caractéristiques physiques (couleur, densité...) - Couverture (et bardage) en plaques ondulées et autres profils (5 ou 6 ondes), couleur gris clair à gris foncé coloration possible par peinture ou dans la masse), épaisseur d'environ 6,5 mm, longueur de 1 à plusieurs mètres, largeur environ 1 m - Couverture en ardoises - Canalisations cylindriques de couleur gris clair, de diamètre 100 à mm, d'épaisseur 6 à 60 mm (regards de visite de diamètre 400 à mm, colonnes vide-ordures) - Gaines de ventilation rectangulaires ou carrées - Plaques planes ou ondulées pour produits de cloisonnement ou de doublage - Nombreux accessoires : mobiliers urbains (bacs à fleurs...) Utilisation (localisation et fonction) - Couverture et bardage - Canalisations assainissement, bâtiment, pression et également pour vide-ordures, évacuation de gaz brûlés - Cloison et plafond, conduits, gaines (aération locaux, évacuation fumées) Risque d'émission de fibres - Matériau non friable - Pas de risque d'émission en usage courant Critères visuels de dégradation - Plaques couverture : fissures, délitage, cassures - Canalisations : fissures, cassures Observations - Caractère fragile du comportement mécanique de ce matériau en cas de choc - Marque NF obligatoire pour les plaques ondulées de couverture et les canalisations jusqu'au 31/12/1996 (marquage NF en creux) - Les produits marqués N ou NT et ceux commercialisés depuis le 01/01/1997 ne contiennent pas d'amiante - Précautions à prendre vis-à-vis de l'émission de fibres seulement lors de travaux (percement, découpe, dépose...). Voir Guide de dépose de l'amiante-ciment publié par l'ademe. 36

38 PORTES COUPE-FEU Description : critères visuels de reconnaissance, caractéristiques physiques (couleur, densité...) - Les portes coupe-feu sont généralement désignées en tant que telles (présence d'un marquage) - Ces portes sont souvent équipées d'un système de fermeture automatique - Ces portes sont souvent lourdes - La résistance au feu est généralement assurée par des panneaux fibreux rigides ou des plaques d'amiante-ciment se trouvant entre les parements de la porte (bois ou métal) - Les joints de porte peuvent être sous forme de tresse ou de mousse contenant de l'amiante - Les composants à base d'amiante peuvent être : des plaques agglomérées utilisées à l'intérieur des vantaux, recouverts de tôles ou de panneaux fibreux des joints sur les bâtis ou vantaux sous forme de tresses ou de bandes des colles destinées à la liaison des parements et des panneaux intérieurs Utilisation (localisation et fonction) - Les portes coupe-feu isolent généralement des locaux à risques et des cages d'escalier - Les portes palières d'ascenseur classées pare-flamme peuvent contenir de l'amiante Risque d'émission de fibres Critères visuels de dégradation - Pas de risque d'émission en usage courant - Enveloppe de la porte coupe-feu perforée laissant apparaître l'isolant amianté - Dépôts de poussières sur le sol dus à des frottements Observations - Les portes coupe-feu font l'objet d'un procès-verbal d'essais au feu décrivant leur constitution - Précautions à prendre vis-à-vis de l'émission de fibres seulement lors de travaux (découpe, percement, démontage...) CLAPETS COUPE-FEU, VOLETS COUPE-FEU Description : critères visuels de reconnaissance, caractéristiques physiques (couleur, densité...) Les clapets ou volets coupe-feu peuvent contenir des plaques d'amiante, soit en habillage extérieur (enveloppe du caisson), soit pour le panneau mobile intérieur d'obturation Utilisation (localisation et fonction) - Les clapets et volets coupe-feu se trouvent dans des conduits d'aération, ils sont soit au débouché de conduits dans les couloirs (volets) ou soit à la traversée de murs ou planchers coupe-feu (clapets) et généralement dans les faux-plafonds Risque d'émission de fibres Critères visuels de dégradation - Pas de risque d'émission en usage courant - Enveloppe du clapet ou volet coupe-feu perforée laissant apparaître l'isolant amianté - Traces d'érosion dues à des frottements Observations - Les clapets ou volets coupe-feu font l'objet d'un procès-verbal d'essais au feu décrivant leur constitution. Elles ne doivent faire l'objet d'aucune modification. - Précautions à prendre seulement lors de travaux (découpe, percement, démontage...) 37

39 ANNEXE 2 LES RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT L AMIANTE Arrêté du 29 juin 1977 Décret n du 20 mars 1978 modifié par le décret n du 28 avril 1988 Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 Décret n du 28 avril 1988 modifié par le décret n du 26 juillet 1994, par le décret n du 26 juillet 1996 Arrêté du 8 octobre 1990 modifié par arrêté du 4 avril 1996 Décret n du 7 février 1996 modifié par les décrets n du 12 septembre 1997 et n du 13 septembre 2001 Arrêtés pris en application de ce décret : Arrêté du 21 décembre 1998 Arrêté du 28 novembre 1997 Arrêté du 7 février 1996 modifié par l arrêté du 15 janvier 1998 Arrêté du 15 janvier 1998 Décret du 7 février 1996 modifié par le décret n du 24 décembre 1996 puis par le décret n du 26 décembre 1997 Arrêtés pris en application de ce décret : Arrêté du 14 mai 1996 Arrêté du 14 mai 1996 modifié par l arrêté du 26 décembre 1997 portant interdiction du flocage de revêtement à base d amiante dans les locaux d habitation relatif à l emploi des fibres d amiante pour le flocage des bâtiments concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l amiante pendant le travail relatif aux produits contenant de l amiante fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis relatif aux conditions d agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d amiante des immeubles bâtis. relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation de poussières d'amiante relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante 38

40 Arrêté du 6 décembre 1996 Arrêté du 13 décembre 1996 Arrêté du 26 décembre 1997 Décret n du 24 décembre 1996 modifié par le décret n du 27 décembre 2001 Arrêté du 24 décembre 1996 Arrêtés pris en application de ce décret : Arrêté du 16 décembre 1998 Circulaire n du 12 mars 1997 relative à la modification des circulaires du 19/07/96 et 09/01/97 Arrêté du 9 juillet 1998 complétant l arrêté du 4 septembre 1978 Arrêté du 9 juillet 1998 Arrêté du 9 juillet 1998 Arrêté du 9 juillet 1998 Circulaire n DGS/VS3/DBUHC/QC1/DPPR/BGTD/98/589 du 25 septembre 1998 Circulaire DRT98/10 du 5 novembre 1998 portant application de l'article 16 du décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail portant application des articles 13 et 32 du décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés portant homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l'amiante friable relatif à l interdiction de l amiante pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation relatif au formulaire de déclaration en vue d exceptions à l interdiction de l amiante relatif aux exceptions à l interdiction de l amiante abrogeant l arrêté du 17 mars 1998 modifié concernant les conséquences de l interdiction de l amiante et l élimination des déchets fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale fixant le modèle de l attestation d exposition à remplir par l exploitant et le médecin du travail déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés relatif aux modalités de contrôle de l empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l inhalation des poussières d amiante relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis concernant les modalités d application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l amiante 39

41 Arrêté du 11 janvier 1999 Circulaire DSS/4B n 99/332 du 9 juin 1999 Arrêté du 18 janvier 2000 Arrêté du 26 décembre 2000 Circulaire DGS/SD7c/2001/460 du 24 septembre 2001 Décret n du 18 avril 2002 Recommandations de la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : Recommandation de la CNAMTS R.343 Recommandations de la CNAMTS R.345, R.346 Recommandation de la CNAMTS R.371 Recommandation de la CNAMTS R.378 Recommandation de la CNAMTS R.381 portant agrément d organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d amiante dans l atmosphère des lieux de travail concernant la mise en œuvre du dispositif de cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante portant agrément d organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d amiante dans l atmosphère des lieux de travail portant agrément d organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d amiante dans l atmosphère des immeubles bâtis, abrogeant l arrêté du 30 décembre 1999 modifié le 23 février 2000 et 25 avril relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives aux diagnostics des flocages, calorifugeage et faux plafonds contenant de l amiante prévues par le décret n modifié le 7 février 1996 relatif à la classification des déchets travaux sur couverture en matériaux peu résistants, mesures de sécurité travaux de démolition de bâtiments, mesures des préventions des accidents travaux ou interventions sur flocage d amiante ou matériaux contenant de l amiante dépose des matériaux en amiante-ciment utilisés en enveloppe des bâtiments ou accessoires extérieurs le risque amiante dans les industries chimiques 40

42 ANNEXE 3 BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS D'AMIANTE 1 MAITRE D OUVRAGE OU PROPRIETAIRE OU DETENTEUR N SIRET : Dénomination : Responsable : Adresse, Téléphone, Télex : Adresse du chantier (s il y a lieu) Désignation du déchet : Code nomenclature : N certificat d acceptation préalable C A - mode d élimination finale : - installation : - adresse-téléphone : Atteste l exactitude des renseignements ci-dessus : Quantité estimée à éliminer : Signature 2 entreprise de travaux N SIRET : Dénomination : Responsable : Adresse, téléphone, Télex : Qualification (à préciser) : Consistance du déchet : Boue Solide Pulvérulent Autre (préciser) : Transport : Benne Camion-plateau Autre (préciser) : Conditionnement : doubles sacs mis en GRV Palettes filmées Autre Racks (Préciser) Date de remise au transport : Quantité remise au transport : S il y a lieu : déclaration au titre de la réglementation relative au transport de matières dangereuses (arrêté ADR) : Nom de la matière : N identification : Classe, chiffre et lettre de l énumération Atteste l exactitude des renseignements ci-dessus : Signature : - Les déchets sont admis au transport par route selon l ADR, - Leur état, leur conditionnement, les emballages, les GRV ainsi que leur étiquetage sont conformes aux prescriptions de l ADR, - Les prescriptions de l article 5 de l arrêté du 05/12/96 me concernant sont respectées. 3 collecteur transporteur N SIRET Dénomination Responsable Adresse, téléphone, télex : Stockage Ayant pris connaissance des Date de remise à l éliminateur : informations ci-dessus oui Lieu de stockage Signature : Quantité transportée : TONNE non 4 destinataire N SIRET Dénomination Responsable Adresse, téléphone, télex : Code filière A.F.B. : Opération sur le déchet : Prétraitement Regroupement Autre (préciser) incinération Détoxication Stockage en centre de classe En cas de regroupement indiquez le n de cuve et la destination finale du déchet : En cas de prétraitement : - Description du prétraitement : - Destination finale du déchet : Refus de prise en charge le : Signature : Déchets pris en charge le : MOTIFS : Quantité reçue : TONNE Exemplaire 1 : à conserver par le maître d ouvrage ou propriétaire ou détenteur Exemplaire 2 : à conserver par le transporteur Exemplaires 3 et 4 : à conserver par le destinataire Exemplaire 5 : à retourner au maître d ouvrage ou propriétaire ou détenteur Exemplaire 6 : à retourner à l entreprise de travaux. 41

43 ANNEXE 4 LISTE ET LOCALISATION DES PRESTATAIRES QUALIFIÉS POUR LA MANIPULATION DE MATÉRIAUX AMIANTÉS Roger Devarennes & Fils 28 rue de la Montagne Condes Tél. : A.F.T. Application Française de Traitement 8 rue Aristide Berges Sennecey-les-Dijon Tél. : Société nouvelle de démolition, rénovation et agencement ZAC de Valentin Besançon cedex Tél. : Maintenance de travaux spéciaux 3 rue de la Madone ZAC des Platières Sance Tél. : Entreprise CAONUS sa 6 rue de Lorraine Thaon-les-Vosges Tel. : Entreprises ferrari Zone Industrielle 9 rue de l'industrie Wittelsheim Tél. : Albizzati Père & Fils 1 rue Jean-Baptiste Saget Danjoutin Tél. : T.E.D. Travaux et Entreprises du Doubs 29 rue de Pontarlier Sochaux Tél. : CHIMIREC CENTRE EST ZAC des toupes Montmorot Tél. : BIPE SA 9 avenue du Stade Lons-le-Saunier Tél. : NICOLLIN Chemin du bois des Dames Corcelles-Ferrières Tél. : Liste non exhaustive 42

44 Document réalisé par le groupe de travail «gestion de l amiante» de l ASCOMADE Clément MAHE (Coordinateur), Muriel MICHAUD, Jean-Baptiste VOINOT, ASCOMADE Laure FONTAINE, Carine PERROT, ADEME Catherine GUEY, DRIRE Marie-Odile ROCH, DRTEFP Linda NOURRY, DRASS Franche-Comté Marie-Christine BAUDET, Simon BELLEC, DDASS du Territoire de Belfort Isabelle BRIOT, Nicole APPERRY, DDASS du Doubs Michel MOUREY, DDASS de Haute-Saône Gérard TERRUSSOT, DDE du Jura Solène GUILLET, CRCI Nicole DAHAN, Florence NEVERS, SYBERT Marie-Pierre PELT, Communauté de l Agglomération Belfortaine Garence DONIER, SMCOM du Haut-Doubs Angélique PERRIGOT, Communauté de Communes du Larmont François FORT, SICTOM de la Zone de Lons-le-Saunier Jean-Luc LEGAIN, Ville de Besançon Agnès SERRES, Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard Gérard GUYON, Marcel GRAPIN, SICTOM de la Zone Sous-vosgienne Patrick GUEY, Société NICOLLIN David CANTIN, Société EURODECHETS Philippe MAZENC, Société BIPE

45 ASCOMADE 17 avenue Siffert Besançon tél fax ADEME Délégation régionale Franche-Comté 25 rue Gambetta BP Besançon Cedex 6 tél fax [email protected] DRASS 3 avenue Louise Michel Besançon cedex tél fax [email protected] DDASS du Doubs 3 avenue Louise Michel Besançon cedex tél fax [email protected] DDASS du Jura 355 Bvd Jules Ferry BP Lons-le-Saunier cedex tél fax [email protected] DDASS de Haute-Saône 3 rue Leblond Vesoul tél fax [email protected] DDASS du Territoire de Belfort 8 rue du peintre Heim BP Belfort cedex tél fax [email protected] Conception ; réalisation ; rédaction : ASCOMADE - Octobre 2005