PROGRÈS POUR LES ENFANTS. Un bilan de la protection de l enfant
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- Jean-Bernard Laframboise
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1 PROGRÈS POUR LES ENFANTS Un bilan de la protection de l enfant Numéro 8, septembre 2009
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3 PROGRÈS POUR LES ENFANTS Un bilan de la protection de l enfant Numéro 8, septembre 2009
4 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos 1 Introduction 2 Panorama général 4 Enregistrement des naissances 5 Violence contre les enfants 7 Mariages d enfants 10 Mutilations génitales féminines/excision (MGF/excision) 12 Travail des enfants 15 Exploitation sexuelle et sévices sexuels infligés à des enfants 17 Traite d enfants 17 Migration 17 Enfants handicapés 18 Enfants privés de soins parentaux 19 Enfants confrontés aux systèmes judiciaires 20 Enfants dans des situations d urgence 20 Mines terrestres, restes explosifs de guerre et armes légères 21 Tableaux régionaux Afrique de l Ouest et centrale 22 Afrique de l Est et australe 24 Asie du Sud 26 Moyen-Orient et Afrique du Nord 28 Amérique latine et Caraïbes 30 Asie de l Est et Pacifique 32 Europe centrale et orientale et Communauté d États indépendants (ECO/CEI) 34 Pays industrialisés 36 La voie du progrès 37 Construire un environnement protecteur : Appel à l action 38 Références 39 Tableau statistique : Indicateurs de la protection de l enfant 42 Remerciements 46
5 AVANT-PROPOS Partout dans le monde, des enfants en nombre bien trop élevé sont victimes de violence, soumis à l exploitation et à de mauvais traitements. Certains d entre eux travaillent dans des conditions dangereuses. D autres sont confrontés à la violence ou à de mauvais traitements chez eux, dans leurs écoles, dans leurs communautés ou dans des établissements pour enfants. En certaines régions, les enfants sont la cible d un recrutement illicite de la part de forces et de groupes armés, ou sont obligés de fuir leurs foyers à cause d un conflit ou d une catastrophe naturelle. Et ils sont des millions, des filles pour la plupart, à être victimes de violences et d abus sexuels ainsi que de pratiques traditionnelles qui nuisent à leur santé. Ce numéro de Progrès pour les enfants, le huitième de la série qui suit l évolution des progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), est un recueil de données qui permet de dresser un bilan des efforts déployés aux échelles mondiale et nationale pour protéger les droits de l enfant. Nous disposons aujourd hui de plus de données sur les questions de protection de l enfant que jamais auparavant. Cependant, l obtention de données sur certaines questions en particulier l exploitation des enfants à des fins sexuelles, les abus sexuels sur enfants, la traite et la migration reste encore difficile. Il faut redoubler d efforts pour combler ces lacunes et, avec davantage de données, on parviendra à améliorer les perspectives de résultats concrets pour les enfants. Les données révèlent toutefois quelques avancées. Ainsi, dans certains pays où le mariage d enfants est une tradition répandue, les filles se marient désormais plus tard. Les données indiquent également que la prévalence de la mutilation génitale féminine/excision a reculé au cours des dernières décennies. Certes, on progresse dans ces domaines mais le problème consiste à accélérer le rythme. Des systèmes performants de protection de l enfant permettent de s assurer que la majorité des enfants et des familles vulnérables ont accès à la scolarité, aux soins médicaux, à une protection sociale, à la justice et à d autres services essentiels. Ces systèmes peuvent aider à briser l engrenage de la pauvreté et de l exploitation transmises de génération en génération et contribuer ainsi à la réalisation des OMD. Le but collectif doit être de créer un environnement protecteur dans lequel filles et garçons sont à l abri de toutes les formes de violence et d exploitation. Il faut déployer des efforts concertés pour protéger les droits des enfants et renforcer leurs chances de réaliser tout leur potentiel. Voilà vingt ans que la Convention relative aux droits de l enfant, un instrument historique, a été adoptée. Alors que nous fêtons son vingtième anniversaire cette année, cette édition de Progrès pour les enfants offre des informations capitales sur la protection de l enfant. Certes, on a progressé mais chaque enfant qui continue de souffrir doit nous inciter à redoubler d efforts jusqu à ce que tous les enfants, partout dans le monde, bénéficient des protections de la Convention. Ann M. Veneman Directrice générale, UNICEF Un bilan de la protection de l enfant 1
6 INTRODUCTION Les enfants, partout dans le monde, sont exposés à la violence, à l exploitation et aux mauvais traitements. Ils sont obligés de combattre lors des guerres ou de travailler dans des conditions intolérables; ils sont victimes de sévices sexuels ou de châtiments corporels; on les contraint à se marier trop jeunes ou ils sont exploités économiquement; on les emprisonne, on les place dans des lieux de détention ou en institution sans raison valable. Les droits des enfants qui vivent dans de telles situations sont totalement bafoués et leurs souffrances physiques et psychologiques ont des conséquences à long terme et quelquefois irréparables. Tous les éléments d une enfance saine, tels qu ils sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l enfant, leur sont refusés car la communauté internationale ne réussit pas à donner aux enfants la protection à laquelle ils ont droit. La Déclaration du Millénaire de 2000 porte spécifiquement sur la nécessité de protéger les enfants contre les conflits, la violence, les mauvais traitements et l exploitation. Tous les pays qui ont adopté la déclaration ont pris la résolution de : le monde du travail. Les filles risquent plus que les garçons d être retirées de l école pour s acquitter de corvées domestiques (OMD 3), et les filles qui survivent à l exploitation sexuelle risquent plus que les garçons de contracter des maladies qui mettront leur vie ou leur santé maternelle en danger (OMD 5 et 6). Le mariage d enfants entraîne le retrait des filles de l école et s oppose à l égalité des sexes (OMD 2 et 3); il est aussi à l origine de grossesses précoces, qui comportent des risques considérables pour la santé des filles (OMD 5) et de leurs bébés (OMD 4). Un environnement protecteur qui englobe tous les secteurs de la vie sociale dans lequel les lois, les services, les comportements et les pratiques réduisent les risques auxquels les enfants peuvent être exposés tout en renforçant leurs propres capacités de résistance permet d éviter de nombreuses formes de violence, d exploitation et de mauvais traitements. En 2008, l UNICEF a adopté une nouvelle Stratégie en matière de protection de l enfance qui décrit en détail les éléments indispensables d un environnement protecteur. Elle suggère l adoption de mesures à l échelle du système et le déploiement d efforts pour faire évoluer les attitudes, les coutumes et les pratiques sociales qui bafouent les droits de l enfant. # # Œuvrer en faveur d une protection complète et de la promotion des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels pour tous. Combattre toutes les formes de violence contre les femmes et mettre en œuvre la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes. La stratégie s appuie sur un large cadre international de protection de l enfant et sur les recommandations pertinentes figurant dans l Étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants. Elle souligne que c est aux gouvernements qu incombe la responsabilité de mettre en place les meilleurs systèmes possibles pour protéger les enfants, sans distinction d âge, d incapacité, d origine ethnique ou de religion. # S assurer que les enfants et toutes les populations civiles qui souffrent de manière disproportionnée des conséquences des catastrophes naturelles, d un génocide, d un conflit armé et d une autre situation d urgence humanitaire reçoivent toute l assistance et la protection voulues de façon à pouvoir reprendre une vie normale aussi rapidement que possible. # Encourager la ratification et la mise en œuvre complète de la Convention relative aux droits de l enfant et de ses Protocoles facultatifs sur la participation des enfants aux conflits armés et sur la vente d enfants, la prostitution d enfants et la pornographie impliquant des enfants. La protection de l enfant se conjugue avec chacun des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qu il s agisse de faire reculer la pauvreté, d envoyer les enfants à l école, d éliminer les inégalités liées au sexe ou de réduire la mortalité infantile. Pour citer quelques exemples, le travail des enfants limite l accès à l éducation en empêchant les enfants de fréquenter l école et en retardant leur scolarisation (OMD 2), tandis qu une éducation de qualité médiocre incite les enfants à quitter l école et à entrer dans La stratégie recommande cinq grandes mesures permettant de créer un environnement protecteur pour les enfants : 1. Améliorer les systèmes de protection de l enfant Depuis l entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l enfant, dans la majorité des cas, les réformes du système juridique ont abordé les problèmes de protection de l enfant au cas par cas au lieu d adopter une stratégie globale. Les gouvernements ne doivent pas se contenter de remanier les cadres législatifs et, le cas échéant, de les amender ils doivent aussi adopter des budgets, politiques, pratiques et mécanismes de suivi au niveau national compte tenu des droits fondamentaux. Les gouvernements doivent aussi encourager un débat public sur les questions de protection de l enfant, car la législation à elle seule n aura que des effets limités si l on n améliore pas la sensibilisation du public et si l on ne modifie pas les attitudes. Des services de santé et d éducation de base doivent être mis à la disposition de tous les enfants même ceux qui sont le plus difficiles à atteindre. Par ailleurs, des services sociaux doivent être créés dans les écoles, les dispensaires et les établissements 2 Progrès pour les enfants
7 spécialisés pour les enfants les plus exposés ou touchés par la violence, l exploitation ou les mauvais traitements. La méthode utilisée pour fournir ces prestations est également importante, et il convient de renforcer, par des formations spécifiques s il le faut, les capacités générales des enseignants, des médecins, de la police, des travailleurs sociaux et des autres personnes concernées afin qu ils puissent faire face aux problèmes de protection de l enfant. 2. Promouvoir des changements sociaux De nombreuses formes de violence contre les enfants sont tolérées tacitement ou explicitement par la société par exemple, le mariage d enfants, la mutilation génitale féminine/excision, les châtiments corporels et la violence familiale. L efficacité de la protection de l enfant dépend en grande partie de l évolution des mentalités des familles et des communautés, de sorte que les attitudes, les convictions et les pratiques préjudiciables aux enfants ne soient plus tolérées. La protection la plus efficace de l enfant est renforcée par un consensus social positif. Les tentatives visant à imposer le changement de l extérieur entraînent souvent une résistance. Les initiatives en faveur du renforcement de la protection de l enfant sont plus efficaces quand elles s appuient sur des partenariats et des coalitions, et quand les problèmes peuvent être discutés ouvertement. Pour que le changement soit efficace, il doit plonger ses racines dans des normes sociales reconnues et des systèmes efficaces et accessibles. 3. Renforcer la protection de l enfant lors des situations d urgence Les conflits et les catastrophes naturelles telles que les sécheresses, les inondations et les séismes créent de nouveaux risques pour les enfants et exacerbent ceux qui les menaçaient déjà. Les stratégies adoptées dans leur sillage doivent être ancrées dans les textes internationaux relatifs aux droits de l homme, tandis que l action locale doit être conforme aux Principaux engagements pour les enfants en situations d urgence élaborés par l UNICEF. Selon ces engagements, les enfants en situations d urgence ont les mêmes besoins et droits que les enfants des communautés stables. Ici encore, l action doit faire en sorte de prévenir la violence, l exploitation et les mauvais traitements. Même pendant les conflits armés ou après une catastrophe naturelle, il faut s attacher à édifier des systèmes nationaux de protection de l enfant. De nombreux systèmes sont affaiblis dans un contexte de situations d urgence, et pourtant ils ont un rôle crucial à jouer pour résoudre les problèmes de protection de l enfant lorsqu ils se présentent. Des secteurs comme la protection sociale, l application des lois et la justice auront peut-être besoin d être soutenus pour faire face à des problèmes comme la recherche et la réunification des familles, le placement temporaire des enfants qui ont perdu leurs parents lors d une situation d urgence ou des enfants en conflit avec la loi. 4. S allier pour une plus grande efficacité La protection de l enfant peut bénéficier de partenariats entre les institutions des Nations Unies, les gouvernements nationaux, la société civile, le secteur privé, et des organisations bilatérales et multilatérales. Il faut favoriser la mise au point de stratégies communes en termes de programmes et de sensibilisation, et encourager la responsabilité sociale du secteur privé face aux objectifs de protection de l enfant. Les partenariats avec les institutions financières internationales peuvent stimuler les investissements dans des secteurs axés sur la protection de l enfant. Les adolescents en particulier ceux dont la protection est menacée peuvent devenir les champions de causes telles que la violence contre les enfants et l impact des conflits armés, et rompre le silence sur des sujets considérés comme sensibles. 5. Réunir des preuves Le renforcement d une base de données factuelles sur la protection de l enfant revêt une importance capitale, ne serait-ce que pour s assurer que les données sont utilisées pour améliorer les lois, les politiques et les pratiques. Le suivi et l évaluation sont nécessaires pour déterminer l échelle des violations de la protection de l enfant, identifier les groupes vulnérables et les facteurs de vulnérabilité, évaluer l efficacité des mesures de prévention et étayer les politiques et la programmation grâce à des données réunies à tous les niveaux. Le processus de collecte de données permet aussi d identifier les enfants qui échappent aux systèmes de protection de l enfance en place, et de trouver de nouveaux moyens de les atteindre conformément à une approche qui favorise la réalisation des droits de l homme. On sait fort bien que la collecte de données fiables sur des questions liées à la protection de l enfant est difficile. La violence, l exploitation et les mauvais traitements fleurissent dans l illégalité, dans le secret et l absence de transparence, ce qui fait que les statistiques officielles ne traduisent jamais toute l étendue des problèmes. Par ailleurs, l hésitation des autorités à reconnaître les mauvais traitements risque d aller de pair avec leur réticence à créer des mécanismes de collecte de données. Quand de tels mécanismes de collecte de données existent au niveau national et local, ils sont souvent faibles et manquent de capacités techniques. L absence de méthodologies solides d évaluation et de recherche est aussi à déplorer, surtout quand il s agit d évaluer l impact des interventions préventives. Quoi qu il en soit, des progrès importants ont été accomplis. Les enquêtes sur les ménages sont un outil utile pour réunir des informations détaillées au moins sur certains grands volets de la protection de l enfant; l UNICEF compile des données mondiales sur plusieurs thèmes (décrits en détail dans la section qui suit). Un bilan de la protection de l enfant 3
8 PANORAMA GÉNÉRAL Le concept d environnement protecteur a évolué parallèlement au mouvement en faveur des droits de l enfant qui a abouti à l adoption de la Convention relative aux droits de l enfant en 1989 et à sa ratification quasiment universelle à ce jour. L expression «enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles» utilisée dès le milieu des années 1980 jusque dans les années 1990 est née des expériences réalisées dans le cadre des programmes destinés à aider les enfants qui vivaient et travaillaient dans les rues d Amérique latine et dans d autres régions, et a rapidement évolué pour englober les enfants dans les conflits armés et les enfants victimes de mauvais traitements et de négligence. Dans pratiquement tous les secteurs, il apparaissait clairement que les données ne permettaient pas de donner une image quantitative et qualitative de la nature et de la portée des violations des droits de l enfant. Les difficultés que nous rencontrons quand il s agit d estimer le nombre d enfants touchés par des conditions particulières notamment travail des enfants, conflits armés et autres formes de violence, sévices et exploitation sexuels, perte de la famille, lois et procédures judiciaires inadéquates sont la conséquence non seulement des sensibilités publiques et politiques face à ces problèmes, mais aussi d une incompréhension quant aux données nécessaires et à la meilleures manière de les réunir. Ces lacunes dans les données ne nous ont pas permis d analyser de façon précise et efficace la situation des enfants. Malgré les recommandations qui figurent dans la Convention relative aux droits de l enfant, les observations générales du Comité des droits de l enfant et les recommandations qui figurent dans l Étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants, des difficultés sont toujours à déplorer concernant la recherche sur la protection de l enfant : absence de définition qui fait l unanimité de la protection de l enfant, pénurie d indicateurs, manque de rapports obligatoires et «invisibilité» fréquente des phénomènes. On a déployé beaucoup d efforts pour combler certaines de ces lacunes grâce aux Enquêtes démographiques et sanitaires depuis le milieu des années 1980, aux Enquêtes en grappes à indicateurs multiples depuis 1995 et à d autres enquêtes nationales sur les ménages. Ces instruments nous fournissent des données quantitatives sur un large éventail de sujets, notamment l enregistrement des naissances, les mariages d enfants, les MGF et l excision, et le travail des enfants, et, plus récemment, sur les attitudes face à la violence familiale, la discipline appliquée aux enfants et les enfants handicapés. Les données présentées dans ce bilan de situation ont été essentiellement extraites d Enquêtes démographiques et sanitaires, d Enquêtes en grappes à indicateurs multiples et d autres enquêtes nationales sur les ménages. Ces pages comportent un grand nombre de données; ces données sont nouvelles, parfois même publiées pour la première fois. L UNICEF et ses partenaires ont compilé les données réunies grâce aux enquêtes sur les ménages pendant un certain nombre d années pour produire des estimations mondiales et régionales et procéder à des analyses de tendances. La plupart des pays réunissent des données relatives à l enregistrement des naissances, aux mariages d enfant et au travail des enfants, tandis que les données sur les MGF et l excision sont disponibles pour les 29 pays dans lesquels ces pratiques sont courantes. L UNICEF examine ces problèmes depuis plusieurs années dans La Situation des enfants dans le monde; l organisation a commencé à parler des attitudes face à la violence familiale, à la manière de discipliner un enfant et face aux enfants handicapés en Les données sur l exploitation sexuelle des enfants et les sévices auxquels ils sont soumis, sur la traite d enfants, la migration, les enfants placés en institutions et les enfants placés dans des centres de détention sont difficiles à réunir à l aide des enquêtes sur les ménages et, pour des raisons évoquées à plusieurs reprises dans ce rapport, on déplore souvent une pénurie de données quantifiables sur ces problèmes. Dans ces domaines, les données 4 Progrès pour les enfants
9 publiées dans le présent bilan proviennent d analyses externes et des mesures estimatives les plus précises dont on pouvait disposer à l époque de sa publication. Bien que les données qualitatives ne puissent pas se substituer aux statistiques, elles viennent étayer les informations quantitatives et garantissent que la programmation va dans le sens de l intérêt supérieur de l enfant. Enregistrement des naissances L inscription d un enfant au registre des naissances permet à celui-ci d obtenir un document officiel prouvant son existence et sa nationalité; elle est considérée comme un droit fondamental conformément à l article 7 de la Convention relative aux droits de l enfant. L enregistrement des naissances devrait être gratuit et universel. Pourtant, en 2007, près de 51 millions d enfants n ont pas été enregistrés et la moitié d entre eux vivaient en Asie du Sud. Un pays en développement sur quatre pour lesquels des données sont disponibles affiche un taux d enregistrement des naissances inférieur à 50 %. Près de deux enfants sur trois en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud n étaient pas enregistrés en Dans huit pays six en Afrique subsaharienne et deux en Asie du Sud le pourcentage d enfants de moins de 5 ans enregistrés était inférieur ou égal à 10 %. Les enfants des ménages les plus pauvres risquent deux fois plus de ne pas être enregistrés que les enfants des ménages les plus riches. Près de 51 millions d enfants nés en 2007 n ont pas été enregistrés; la moitié d entre eux environ vivent en Asie du Sud Nombre de naissances non enregistrées, par an et par région (2007) Amérique latine et Caraïbes 1,3 million Moyen-Orient et Afrique du Nord 2,4 millions Asie de l Est et Pacifique (sans la Chine) 3,5 millions Afrique de l Ouest et centrale 9,8 millions Afrique de l Est et australe 9,7 millions ECO/CEI Asie du Sud 24,3 millions Note : ces estimations sont extraites de données réunies dans 98 pays représentant 68 % de la population mondiale. Elles ont été calculées à partir de statistiques sur les naissances réunies en Elles n incluent pas la Chine et sa population car les bases de données de l UNICEF ne comportent pas de données sur l enregistrement des naissances en Chine. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires, autres enquêtes nationales et données vitales sur l enregistrement Dans de nombreux pays, l absence de données sur les tendances concernant l enregistrement des naissances entrave l analyse des progrès aux niveaux mondial et régional. Au niveau des L Afrique subsaharienne et l Asie du Sud affichent les taux les plus faibles d enregistrement des naissances Pourcentage d enfants de moins de 5 ans qui sont enregistrés Moins de 25 % % % Plus de 75 % Données non disponibles Note : cette carte est stylisée et n est pas à l échelle. Elle ne reflète aucune prise de position de la part de l UNICEF quant au statut juridique des pays ou territoires, ni quant au tracé de leurs frontières. La ligne en pointillé représente approximativement la ligne de démarcation au Jammu-et-Cachemire sur laquelle l Inde et le Pakistan se sont accordés. Le statut final du Jammu-et-Cachemire n a fait l objet d aucun accord entre les parties. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires, autres enquêtes nationales et données vitales sur l enregistrement, Un bilan de la protection de l enfant 5
10 Près de deux enfants sur trois en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud ne sont pas inscrits au registre des naissances Pourcentage d enfants de moins de 5 ans qui ne sont pas enregistrés, par région Les enfants des ménages les plus pauvres courent deux fois plus de risques que ceux des ménages les plus riches de ne pas être enregistrés; la situation est la même pour les garçons et les filles Pourcentage d enfants de moins de 5 ans qui ne sont pas inscrits au registre des naissances, par quintile de richesse et par sexe Afrique de l Est et australe % 68 Afrique subsaharienne % Asie du Sud % Afrique de l Ouest et centrale % Asie de l Est et Pacifique (sans la Chine) % 32 Moyen-Orient et Afrique du Nord % Amérique latine et Caraïbes % ECO/CEI Pays les moins avancés % Quintile le plus pauvre Quintile le plus riche Garçons Filles Pays en développement (sans la Chine) 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires, autres enquêtes nationales et données vitales sur l enregistrement, Note : les estimations par quintile de richesse sont extraites d un sous-groupe de 81 pays, et les estimations par sexe sont extraites d un sous-groupe de 81 pays. Elles ne peuvent donc pas être comparées avec les estimations totales présentées dans d autres parties de ce rapport. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires, autres enquêtes nationales et données vitales sur l enregistrement, % ou moins des enfants de moins de 5 ans sont enregistrés dans six pays d Afrique subsaharienne et deux pays d Asie du Sud Pourcentage d enfants de moins de 5 ans qui sont enregistrés, dans les pays où le taux d enregistrement est inférieur ou égal à 10 % 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % 0 % Somalie Libéria Afghanistan Éthiopie République- Unie de Tanzanie 7 Tchad Zambie Bangladesh Note : les données pour le Libéria et la République-Unie de Tanzanie diffèrent de la définition standard. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples et enquêtes démographiques et sanitaires, pays, cependant, les données indiquent que l enregistrement des naissances a progressé dans de nombreux pays, notamment en Gambie, en République démocratique populaire lao et au Viet Nam. Les enfants et les adultes dont la naissance n a pas été enregistrée sont effectivement invisibles pour l État. Ils sont hors de portée des services auxquels ils ont droit, comme la protection, les soins médicaux et l éducation. Ils ne peuvent souvent pas revendiquer leurs droits en tant que citoyens plus tard dans la vie; il leur sera souvent impossible, par exemple, de voyager avec un passeport, de se marier, de voter, d ouvrir un compte en banque ou de percevoir un héritage. Pour garantir la protection d un enfant, l enregistrement de sa naissance revêt une importance capitale. Toute application de la législation relative à l âge minimum dépend d un document officiel spécifiant l âge de l enfant, que l on veuille le protéger contre un enrôlement illégal dans des forces ou des groupes armés, contre un mariage prématuré ou contre des formes de travail dangereuses pour sa santé. Les enfants en conflit avec la loi ont besoin d un document officiel indiquant leur âge pour éviter qu ils ne soient soumis au système de justice criminelle applicable aux adultes. Les enfants qui sont en possession d un certificat de naissance sont moins exposés que les autres à l exploitation sexuelle et à la traite d enfants, et ceux qui vivent dans 6 Progrès pour les enfants
11 des situations d urgence complexes ont de meilleures chances de retrouver leurs familles. En outre, un certificat de naissance constitue une reconnaissance parentale qui protégera souvent l enfant contre une adoption illicite. L intégration de l enregistrement des naissances dans les services sociaux, notamment les services de santé et les programmes d éveil du jeune enfant, permettra de faire progresser les taux d inscription au registre des naissances. Des campagnes de sensibilisation bien menées permettront au grand public de mieux comprendre l importance de l enregistrement des naissances et stimuleront un soutien collectif à cette mesure. Violence contre les enfants Il est impossible de connaître toute la portée du problème de la violence contre des enfants car elle intervient le plus souvent dans le secret des familles et n est pas dénoncée. L évaluation la plus complète a probablement été réalisée à partir des données compilées par le Centre de recherche Innocenti pour l Étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006), selon laquelle entre 500 millions et 1,5 milliard d enfants sont soumis chaque année à la violence 1. Bien que certains actes de violence soient imprévisibles et isolés, dans la majorité des cas, la violence contre les enfants est perpétrée par des personnes que les enfants connaissent bien et en qui ils devraient pouvoir avoir confiance, comme leurs parents, beaux-parents ou le/la partenaire de leurs parents, des camarades d école, des enseignants et des employeurs. Certains groupes d enfants sont particulièrement vulnérables, notamment les enfants handicapés, les enfants appartenant à des groupes minoritaires, les enfants qui vivent dans la rue, les adolescents en conflit avec la loi, ainsi que les enfants réfugiés et déplacés. Souvent, les enfants exposés à la violence ou témoins d actes de violence ne disent rien par peur de représailles ou d exclusion, et nombreux sont ceux qui acceptent la violence comme faisant inévitablement partie de leur vie. Bien que la famille soit censée être le milieu naturel garantissant la protection des enfants, il arrive qu ils soient soumis à une discipline imposée par la violence. Les données réunies dans 37 pays qui ont utilisé un module facultatif sur la manière d imposer la discipline aux enfants au cours du troisième tour des enquêtes en grappes à indicateurs multiples ( ) révèlent que 86 % des enfants âgés de 2 à 14 ans sont soumis à des châtiments corporels et/ou à des agressions psychologiques. Deux enfants sur trois subissent des châtiments corporels. Les châtiments corporels sont très courants même quand les mères de famille et les responsables d enfants réprouvent cette pratique. Dans 35 pays pour lesquels des données sont disponibles, le pourcentage de mères et de responsables d enfants qui estiment que les châtiments corporels ne sont pas nécessaires pour bien élever un enfant est pratiquement toujours plus faible que le pourcentage d enfants âgés de 2 à 14 ans qui sont soumis à cette forme de discipline. Le module des enquêtes en grappes à indicateurs multiples sur la discipline imposée aux enfants a été mis au point pour faire face à l absence de données et d analyses empiriques permettant d élaborer des politiques, des programmes et des interventions visant à prévenir la violence contre les enfants et à soutenir les enfants victimes de cette violence. Mais il est clair qu il faudra réunir davantage d informations sur ce sujet. Les données disponibles indiquent également que le fait qu un homme batte sa femme est largement accepté, ce qui est une forme de violence familiale. Des données réunies dans 68 pays indiquent que plus de 50 % des jeunes filles et des femmes âgées de 15 à 49 ans estiment qu un mari est en droit de frapper ou de battre sa femme dans certains cas. Le fait de négliger les enfants est la raison citée le plus fréquemment pour justifier le fait qu un homme batte sa femme, et ce dans pratiquement toutes les régions. Toutefois, les femmes plus instruites sont moins enclines à penser qu un mari a le droit de battre sa femme dans certains cas que les femmes moins instruites. Le Secrétaire général des Nations Unies, dans son Étude sur la violence contre les enfants, a recommandé un renforcement des systèmes nationaux de collecte de données et d information; l adoption d indicateurs tenant compte des normes internationalement reconnues; et l utilisation de données ventilées pour suivre les progrès au fil du temps et identifier les sous-groupes d enfants particulièrement vulnérables. Parmi les autres recommandations figurant dans cette étude, on peut aussi citer l établissement de Est-il acceptable d être battue par son mari? Plus de la moitié des femmes des pays en développement pour lesquels on possède des données pensent que oui Pourcentage de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans qui pensent qu un mari a raison de frapper ou de battre sa femme dans certains cas Afrique de l Ouest et centrale Afrique de l Est et australe Asie du Sud 54 Asie de l Est et Pacifique (sans la Chine) ECO/CEI 32 Pays les moins avancés 64 Pays en développement (sans la Chine) Note : ces estimations sont extraites de données réunies dans 68 pays représentant 39 % de la population mondiale. Il n a pas été possible de faire des évaluations régionales pour l Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que le Moyen-Orient et l Afrique du Nord, faute de données suffisantes. Source : enquêtes démographiques et sanitaires, enquêtes en grappes à indicateurs multiples et autres enquêtes nationales, % 10 % 20 % 30 % Un bilan de la protection de l enfant % 50 % 60 % 70 % 7
12 Une vaste proportion d enfants est victime de châtiments corporels et d agressions psychologiques Pourcentage d enfants âgés de 2 à 14 ans qui ont subi des châtiments corporels uniquement, des agressions psychologiques uniquement, ou les deux formes d agression Territoire palestinien occupé Viet Nam Yémen Égypte Cameroun Sierra Leone Togo Côte d Ivoire Ghana République centrafricaine Jamaïque République arabe syrienne Algérie Gambie Suriname République dominicaine Iraq Burkina Faso Bélarus Guinée-Bissau Mongolie Azerbaïdjan Trinité-et-Tobago Tadjikistan Guyana Serbie République démocratique populaire lao Ukraine Djibouti Ex-République yougoslave de Macédoine Belize Géorgie Monténégro Kazakhstan Kirghizistan À la fois châtiments corporels et agression psychologique Albanie 10 2 Bosnie-Herzégovine Agression psychologique uniquement Châtiments corporels uniquement 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires, et autres enquêtes nationales, Progrès pour les enfants
13 Les femmes plus jeunes justifient plus aisément le fait qu un mari batte sa femme que les femmes plus âgées Pourcentage de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans qui estiment qu un mari a raison de frapper ou battre sa femme dans certains cas, par groupe d âge Dans la plupart des régions, le fait de négliger les enfants est cité le plus souvent pour justifier qu un mari batte sa femme Pourcentage de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans qui estiment qu un mari est en droit de frapper ou battre sa femme dans certains cas, par cas ans ans ans ans ans ans ans Amérique latine et Caraïbes Si elle néglige les enfants Si elle sort sans le lui dire Si elle s oppose à lui Si elle refuse d avoir des rapports sexuels avec lui Si elle laisse brûler le repas ECO/CEI Asie de l Est et Pacifique (sans la Chine) Asie du Sud Moyen-Orient et Afrique du Nord Afrique de l Ouest et centrale Afrique de l Est et australe % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % Note : ces pourcentages reflètent une moyenne pondérée pour 66 pays pour lesquels des données sont disponibles. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires, et autres enquêtes nationales, Note : les valeurs pour l Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que le Moyen-Orient et l Afrique du Nord, ne sont pas représentatives de l ensemble de la population de ces régions, mais sont des moyennes pondérées se fondant sur un nombre limité de pays pour lesquels des données sont disponibles. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, Les femmes des ménages les plus pauvres et les femmes sans instruction admettent plus facilement qu un mari batte sa femme Pourcentage de jeunes filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans qui estiment qu un mari est en droit de frapper ou de battre sa femme dans certains cas, par quintile de richesse des ménages et par niveau d instruction 70 % 60 % 50 % % 30 % % 10 % 0 % Quintile le plus pauvre Deuxième quintile Quintile médian Quatrième quintile Quintile le plus riche Sans instruction Instruction primaire Instruction secondaire ou supérieure Note : les estimations ventilées par quintile de richesse des ménages sont extraites de données provenant de 53 pays représentant 29 % de la population mondiale. Les estimations relatives à l éducation sont extraites de données provenant de 64 pays représentant 38 % de la population mondiale. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, Un bilan de la protection de l enfant 9
14 programmes nationaux d étude de la violence contre les enfants dans tous les contextes où elle intervient dans la famille et au foyer, à l école, dans les établissements sanitaires et judiciaires, sur le lieu de travail et dans la communauté. Les conséquences de la violence sont multiples. De nombreuses victimes doivent faire face à des problèmes de santé physique et mentale qui peuvent entraîner la mort ou des handicaps plus tard dans leur vie. La société paie le prix de cette violence en termes de coûts médicaux directs, pertes de gains et de rentrées d impôts qui auraient pu être perçus, ainsi que de coûts des services d aide et de protection sociale. Mariages d enfants En 2007, plus du tiers des jeunes femmes âgées de 20 à 24 ans vivant dans les pays en développement ont rapporté qu elles étaient mariées ou vivaient en union à l âge de 18 ans. Les proportions étaient le plus élevées en Asie du Sud (46 %) et Afrique subsaharienne (39 %). Plus de 64 millions de jeunes femmes âgées de 20 à 24 ans dans le monde ont rapporté qu elles s étaient mariées avant d avoir 18 ans; la moitié d entre elles vivent en Asie du Sud Nombre de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en union avant l âge de 18 ans Plus d un tiers des femmes âgées de 20 à 24 ans dans le monde en développement se sont mariées quand elles étaient encore enfants Pourcentage de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en union avant l âge de 18 ans, par région Asie du Sud Afrique de l Ouest et centrale Afrique subsaharienne Afrique de l Est et australe Amérique latine et Caraïbes Asie de l Est et Pacifique (sans la Chine) Moyen-Orient et Afrique du Nord ECO/CEI Pays les moins avancés Pays en développement (sans la Chine) 0 % % 20 % 30 % 40 % Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, % Moyen-Orient et Afrique du Nord 3,5 millions Asie de l Est et Pacifique (sans la Chine) 5,6 millions ECO/CEI 2,2 millions Asie du Sud 32,6 millions Dans les six pays où la prévalence des mariages d enfants est la plus forte, plus de 60 % des femmes âgées de 20 à 24 ans se sont mariées quand elles étaient enfants Pourcentage de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en union avant l âge de 15 ans et avant l âge de 18 ans dans les six pays où la prévalence des mariages d enfants est la plus forte Amérique latine et Caraïbes 6,3 millions Afrique de l Est et australe 6,5 millions Afrique de l Ouest et centrale 7,8 millions Note : ces estimations ont été établies à partir de données provenant de 96 pays représentant 61 % de la population mondiale. Les estimations ont été calculées en utilisant les chiffres de 2007 pour le nombre de femmes âgées de 20 à 24 ans et les chiffres de pour la prévalence des mariages d enfants. La Chine et sa population ne sont pas incluses car les bases de données de l UNICEF ne comportent pas de données sur les mariages d enfants en Chine. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % République centrafricaine Mariée ou en union avant l âge de 18 ans Mariée ou en union avant l âge de 15 ans Guinée Bangladesh Mali Tchad Niger Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples et enquêtes démographiques et sanitaires, Progrès pour les enfants
15 Dans les six pays où la prévalence des mariages d enfants est la plus forte, plus de 60 % des femmes âgées de 20 à 24 ans s étaient mariées lorsqu elles étaient encore enfants. Les filles des ménages les plus pauvres risquent davantage de se marier très jeunes que les filles des ménages plus aisés. Bien que les garçons soient aussi mariés avant l âge minimum dans certains pays, la grande majorité des enfants soumis au mariage précoce sont des filles. Ces mariages compromettent leur développement et les obligent souvent à quitter l école. Ces jeunes filles se retrouvent parfois extrêmement isolées elles sont souvent emmenées dans la famille et la communauté de leur mari, et privées de contact avec les jeunes filles de leur âge et leur propre famille. Le mariage d enfants a pour conséquences probables la grossesse et la maternité chez ces adolescentes, ce qui entraîne des risques non négligeables pour la santé de la mère et du bébé. Les jeunes filles, une fois mariées, sont censées effectuer la majeure partie des tâches ménagères. Leur jeunesse et leur manque d expérience les expose à la violence familiale et aux sévices sexuels, y compris à des rapports sexuels non désirés avec leur mari. Il y a peu de chances que celui-ci les protège en utilisant un préservatif, ce qui les expose au risque de contracter des infections sexuellement transmissibles, notamment le VIH 2. Les mariages d enfants peuvent aussi se solder par l obligation de travailler sans rémunération et l exploitation sexuelle. Dans certains cas, les filles et les garçons font l objet d un trafic qui peut déboucher sur un mariage forcé. Les données réunies dans 47 pays révèlent que dans l ensemble, l âge moyen d un premier mariage a tendance à augmenter. Mais dans de nombreux pays, les changements sont lents à venir. Au Bangladesh, en Guinée et au Népal, par exemple, même si l âge moyen d un premier mariage a augmenté, il est toujours inférieur à 18 ans (voir page 12). Les filles des ménages les plus pauvres risquent plus que les filles des ménages les plus riches d être mariées à un très jeune âge Pourcentage de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en union avant l âge de 18 ans, par quintile de richesse du ménage 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 57 Quintile le plus pauvre 50 Deuxième quintile Quintile médian Quatrième quintile Quintile le plus riche Note : les estimations par quintile de richesse des ménages sont extraites des données réunies dans 75 pays représentant 51 % de la population mondiale. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, Les garçons sont aussi exposés à des mariages précoces, mais moins que les filles Pourcentage d hommes âgés de 20 à 24 ans qui étaient mariés ou en union avant l âge de 18 ans, dans sept pays où le taux de prévalence est d au moins 10 % 20 % 15 % % % 0 % Inde Mali Sénégal Bolivie Madagascar Mozambique Népal Source : enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, Un bilan de la protection de l enfant 11
16 L âge médian au premier mariage augmente au Bangladesh, en Guinée et au Népal, mais il reste inférieur à 18 ans Âge médian au premier mariage pour les femmes âgées de 20 à 49 ans, par groupe d âge, dans un sous-groupe de pays affichant une prévalence élevée et possédant des données Âge médian au premier mariage Malawi Mozambique Mali Népal Guinée Tchad Niger Bangladesh ans ans ans ans ans ans Note : par âge médian lors du premier mariage on entend l âge auquel 50 % au moins des femmes étaient mariées pour la première fois ou avaient commencé à vivre en union consensuelle. Source : enquêtes démographiques et sanitaires, Mutilation génitale féminine/excision (MGF/excision) Les mutilations génitales et l excision sont une forme de violence contre les filles et les femmes qui viole leur intégrité physique et psychologique et, partant, leurs droits fondamentaux. Les MGF et l excision sont pratiquées avec la conviction qu elles garantiront le mariage à la jeune fille, sa chasteté, sa beauté et l honneur de sa famille. Elles reposent sur des normes sociales si puissantes que même quand les familles sont conscientes du mal que ces mutilations peuvent faire, elles acceptent de faire exciser leurs filles. Dans leur esprit, si elles ne se plient pas à cette obligation, les conséquences pour leurs filles et pour la famille seront encore plus graves puisqu elles seront exposées à la honte et à l exclusion sociale. Selon l UNICEF, plus de 70 millions de jeunes filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ont subi des MGF ou une excision dans 28 pays d Afrique, plus le Yémen. Le chiffre serait probablement beaucoup plus élevé si l on comptait toutes les fillettes et les femmes de tous âges de par le monde. Environ 60 % des jeunes filles et des femmes qui ont été excisées vivent en Afrique subsaharienne, et 40 % vivent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Selon les données réunies dans le cadre d enquêtes sur les ménages représentatives au niveau national, 29 pays afficheraient un taux de prévalence des MGF/excision d au moins 1 %. Un seul de ces pays le Yémen est situé en dehors du continent africain. On sait aussi que les MGF et l excision sont pratiquées dans d autres pays, notamment dans les communautés immigrantes d Europe, d Amérique du Nord et d Australie, mais il semble que la pratique ne soit pas très répandue. Les taux de prévalence sont davantage fonctions de l origine ethnique que de toute autre variable. Ainsi, dans un pays où le taux de prévalence nationale est faible, certaines communautés ethniques peuvent afficher des taux de prévalence très élevés, tandis que la majorité des autres communautés ne se livrent pas du tout à ces pratiques. Globalement, la prévalence des MGF et de l excision a reculé lentement au cours des dernières décennies. Les statistiques révèlent que les filles et les jeunes femmes ont été moins exposées que les femmes plus âgées à quelque forme que ce soit de MGF/excision, et dans une famille, les filles sont moins nombreuses à être excisées que leurs mères. Le taux de réduction varie cependant profondément et des millions de filles sont toujours exposées au risque d excision. Même dans les pays où le taux de prévalence des MGF et de l excision est élevé, les femmes ne sont pas toutes favorables à ces pratiques, et les données révèlent que de plus en plus de femmes s y opposent. Mais les changements au niveau des attitudes individuelles ne suffisent pas à faire évoluer les comportements. 12 Progrès pour les enfants
17 La MGF/excision est pratiquée dans 28 pays d Afrique et au Yémen Pourcentage de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont été excisées dans les 29 pays où le taux de prévalence de la MGF/excision est d au moins 1 % Plus de 70 % % % Moins de 10 % Données non disponibles ou MGF/excision ne sont pas largement pratiquées Note : dans le cas de l Égypte et du Yémen, l échantillonnage de personnes interrogées n est composé que de femmes âgées de 15 à 49 ans qui sont ou ont été mariées. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, La prévalence de la MGF/excision varie davantage en fonction de l origine ethnique que de toute autre variable sociale ou démographique Pourcentage de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont été excisées, par origine ethnique, dans 16 pays pour lesquels des données sont disponibles Les femmes plus jeunes sont moins susceptibles d avoir subi une forme de MGF/excision que les femmes plus âgées Pourcentage de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont été excisées, par groupe d âge 60 % Taux national de prévalence Prévalence du groupe ethnique affichant le taux de prévalence le plus élevé du pays Prévalence du groupe ethnique affichant le taux de prévalence le plus faible du pays Bénin Burkina Faso Cameroun Côte d Ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Kenya Mali Niger Nigéria République centrafricaine Sénégal Tchad Togo % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % ans ans ans ans ans ans ans Note : les estimations sont extraites de données réunies dans 28 pays. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples et enquêtes démographiques et sanitaires, Un bilan de la protection de l enfant 13
18 DES DONNÉES PLUS COMPLÈTES POUR SOUTENIR LES DYNAMIQUES SOCIALES : L ABANDON DES MGF ET DE L EXCISION Depuis les années 1990, la mise à disposition de statistiques détaillées sur les mutilations génitales féminines et l excision a étayé les politiques et les programmes qui avaient pour but de promouvoir l abandon de cette pratique et d autres pratiques sociales qui portent préjudice à la santé des filles et des femmes. Les MGF et l excision ont attiré l attention de la communauté internationale à la fin des années 1970, en particulier à l occasion d un séminaire de l Organisation mondiale de la Santé consacré aux pratiques traditionnelles qui affectent la santé des femmes et des enfants, organisé à Khartoum en Les premières statistiques sur l envergure du problème des MGF et de l excision étaient très limitées et leur fiabilité était discutable, car les estimations de la prévalence reposaient souvent sur des informations non confirmées. Les premières enquêtes démographiques et sanitaires à comporter des questions portant spécifiquement sur les MGF et l excision se sont déroulées dans le Nord du Soudan entre 1989 et À la fin des années 1990, les enquêtes démographiques et sanitaires comportant un volet MGF/excision étaient plus fréquentes dans les pays où cette pratique est courante, et les questions avaient été uniformisées. Les informations recherchées ont pour but de déterminer si la femme interrogée a été excisée et si l une de ses filles a été excisée, la nature de l excision et qui l a pratiquée, et l attitude de la personne interrogée face à cette pratique. Les premières enquêtes en grappes à indicateurs multiples à comporter des questions sur les MGF et l excision ont été lancées en 2000, et le cycle le plus récent de ces enquêtes ( ) a permis de réunir des données sur 13 pays. Les données figurant dans les enquêtes en grappes à indicateurs multiples et les enquêtes démographiques et sanitaires ont été systématiquement réunies compte tenu des variables suivantes : région, lieu de résidence urbain-rural, âge, ressources du ménage et niveau d éducation et, de plus en plus, origine ethnique. Ces données révèlent que les progrès en faveur de l abandon des MGF et de l excision sont plus rapides dans les pays où cette pratique ne concerne que certains groupes sociaux. Cette constatation est conforme à la théorie des conventions sociales. Si pratiquement toutes les filles et toutes les femmes sont excisées dans une communauté, il n y a pas lieu de concevoir qu il puisse en être autrement. Les statistiques confirment qu il existe un lien étroit entre l origine ethnique et la pratique des MGF et de l excision plus fort que toute autre variable sociale ou démographique. Elles indiquent encore que le taux de prévalence a tendance à être très élevé dans les groupes ethniques qui pratiquent les MGF et l excision. Il est rare qu un segment seulement d un groupe ethnique se livre à cette pratique; si tel est le cas, c est probablement qu un processus de changement social est en cours. Ainsi, les efforts nationaux en faveur de l abandon des MGF et de l excision doivent-ils s accompagner de mesures communautaires dans les régions du pays où cette pratique est courante, et les stratégies doivent tenir compte du fait que les groupes ethniques s étendent souvent au-delà des frontières nationales. La comparaison des données relatives aux attitudes face aux MGF et à l excision et leur taux de prévalence révèle que, dans certains pays, de nombreuses femmes ne sont pas favorables à cette pratique mais qu elles continuent à la subir. Ce fait vient confirmer la théorie selon laquelle pour que cette pratique soit abandonnée à grande échelle, il faut que les membres des communautés qui l appliquent changent non seulement leurs attitudes individuelles ce qui ne suffit pas pour entraîner un changement de comportement mais décident explicitement et collectivement de l abandonner. L évolution au fil du temps est une mesure indirecte de la détermination à abandonner cette pratique à grande échelle, et les stratégies à appliquer dans des contextes sociaux particuliers évolueront au fil du temps si un processus de changement social est en cours. Dans huit pays, le pourcentage de femmes dont les filles ont été excisées est supérieur au pourcentage de femmes qui soutiennent cette pratique. Des études récentes donnent des indications théoriques et pratiques selon lesquelles l abandon est possible à grande échelle si l on fait comprendre aux communautés qui pratiquent ces mutilations que dans d autres communautés, les jeunes filles trouvent un mari même sans avoir été mutilées 3. Le changement des attitudes individuelles n entraîne pas toujours un changement des pratiques Pourcentage de jeunes filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans dont au moins une fille a été excisée et pourcentage de jeunes filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans qui estiment que la pratique de la MGF/excision doit se poursuivre, dans les pays où le niveau de soutien est plus faible que le taux de prévalence chez les filles Mauritanie Érythrée Djibouti Éthiopie Guinée-Bissau Burkina Faso Sénégal Bénin % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, Pourcentage de jeunes filles et de femmes dont au moins une fille est excisée Pourcentage de jeunes filles et de femmes qui pensent que cette pratique doit se poursuivre 14 Progrès pour les enfants
19 Travail des enfants Selon l UNICEF, 150 millions d enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent dans le monde. Cette estimation est extraite des données réunies dans 102 pays. Le travail des enfants est surtout courant en Afrique subsaharienne, où plus d un tiers des enfants travaille. Understanding Children s Work (Comprendre le travail des enfants), un projet interinstitutions de l Organisation internationale du Travail (OIT), de la Banque mondiale et de l UNICEF, a examiné les données de plusieurs pays pour lesquels des données comparables sur le travail des enfants existent. Une réduction de l engagement des enfants dans une activité économique a été constatée dans la majorité des pays, y compris dans de grands pays comme le Brésil, l Inde et le Mexique. Mais dans plusieurs pays, la tendance reste stable ou le travail des enfants est même en progression 4. Selon les estimations de l OIT, plus des deux tiers des activités économiques impliquant des enfants interviennent dans le secteur agricole. Les enfants des zones rurales les filles en particulier commencent à travailler dans l agriculture quand ils n ont parfois pas plus de 5 ou 7 ans 5. Le travail des enfants est à la fois la cause et la conséquence de la pauvreté et il perpétue la paupérisation en compromettant gravement l éducation des enfants. En commençant à travailler très jeunes, la plupart des enfants retardent leur entrée à l école, Plus d un tiers des enfants travaillent en Afrique subsaharienne Pourcentage d enfants âgés de 5 à 14 ans qui travaillent Afrique de l Est et australe Afrique de l Ouest et centrale (À l exclusion du Nigéria) Afrique subsaharienne (À l exclusion du Nigéria) Asie du Sud Amérique latine et Caraïbes Asie de l Est et Pacifique Moyen-Orient et Afrique du Nord ECO/CEI Pays en développement Pays les moins avancés % 10 % 20 % 30 % Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes, % Le travail des enfants est le plus courant en Afrique subsaharienne, mais il existe aussi dans certaines régions d Asie Pourcentage d enfants âgés de 5 à 14 ans qui travaillent 30 % ou plus % % Moins de 10 % Données non disponibles Note : cette carte est stylisée et n est pas à l échelle. Elle ne reflète aucune prise de position de la part de l UNICEF quant au statut juridique des pays ou territoires, ni quant au tracé de leurs frontières. La ligne en pointillé représente approximativement la ligne de démarcation au Jammu-et-Cachemire sur laquelle l Inde et le Pakistan se sont accordés. Le statut final du Jammu-et-Cachemire n a fait l objet d aucun accord entre les parties. Les données pour le Jammu-et-Cachemire sont extraites de l Enquête nationale sur la santé des familles (Inde), Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, Un bilan de la protection de l enfant 15
20 Les pays dont un pourcentage élevé d enfants travaillent affichent souvent de faibles taux de scolarisation des enfants Pourcentage d enfants de 7 à 14 ans qui travaillent et taux de fréquentation scolaire Fréquentation scolaire 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % 20 % 40 % 60 % Travail des enfants Note : les points représentant des pays qui suivent la ligne de régression de ce graphique décrivent l association entre le travail des enfants et la fréquentation scolaire. Des pourcentages élevés d enfants âgés de 7 à 14 ans qui travaillent vont de pair avec des taux faibles de fréquentation scolaire. Des pourcentages faibles de travail des enfants sont associés à des taux élevés de fréquentation scolaire. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes, n achèvent pas leur éducation de base ou ne vont parfois même pas à l école du tout. Lorsque les filles qui travaillent vont à l école, elles portent un triple fardeau : tâches ménagères, travail scolaire et travail en dehors de la maison, rémunéré ou non, ce qui limite inévitablement leur niveau d instruction et leurs performances scolaires 6. Grâce aux enquêtes en grappes à indicateurs multiples qu il effectue depuis 2000, l UNICEF a réuni activement des données sur les corvées ménagères et les autres tâches assumées par les enfants, mettant au point une définition du travail des enfants intégrant les enfants qui s acquittent des corvées ménagères. Cette définition englobe : # Les enfants âgés de 5 à 11 ans se livrant à une activité économique ou à des tâches ménagères pendant 28 heures par semaine ou davantage. # Les enfants âgés de 12 à 14 ans se livrant à une activité économique (à l exception de ceux qui font de menus travaux pendant moins de 14 heures par semaine) ou à des tâches ménagères pendant 28 heures par semaine ou davantage. # Les enfants âgés de 15 à 17 ans soumis aux pires formes de travail des enfants, notamment à des travaux dangereux pour leur santé, ou soumis à des corvées ménagères pendant 43 heures par semaine ou davantage. TRAVAIL DES ENFANTS : NOUVELLE DÉFINITION POUR UNE MEILLEURE COMPARABILITÉ DES DONNÉES Au cours des 10 dernières années, on a constaté une forte augmentation des informations statistiques disponibles sur le travail des enfants. Outre une meilleure sensibilisation des gouvernements et des institutions sur ce sujet, ce progrès peut être attribué à trois grands facteurs : le lancement en 1998 du Programme d information et de suivi sur le travail des enfants du Programme international de l OIT sur l élimination du travail des enfants; l inclusion, dans les enquêtes en grappes à indicateurs multiples, de modules sur le travail des enfants; et la collecte de données réalisée depuis 2000 par Understanding Children s Work, un projet interinstitutions de l OIT, de l UNICEF et de la Banque mondiale. La difficulté consiste aujourd hui à rendre ces informations plus cohérentes et mieux comparables. La documentation publiée ou préparée par les divers organismes sur le travail des enfants se fonde sur un large éventail de définitions et de mesures statistiques, créant une certaine confusion et occultant la nature précise du problème auquel il faut faire face. En 2008, la 18 ème Conférence internationale des statisticiens du travail, dans sa Résolution II, a adopté une nouvelle définition du travail des enfants portant sur les statistiques relatives au travail des enfants. Le cadre fixé par cette résolution englobe à la fois les activités économiques («l emploi des enfants») et les tâches ménagères («les services ménagers non rémunérés»), ce qui a contribué à lever une partie des malentendus qui entachaient les statistiques sur le travail des enfants. Selon cette résolution, l expression «travail des enfants» couvre les aspects suivants : # Les pires formes de travail des enfants, notamment l esclavage; la prostitution et la pornographie; les activités illicites; et les tâches qui risquent de porter atteinte à la santé, à la sécurité ou au sens moral des enfants, tels qu ils sont définis dans la Convention No. 182 de l OIT. # L emploi avant l âge minimum de 15 ans, tel qu il a été défini dans la Convention No. 138 de l OIT. # Les services ménagers dangereux et non rémunérés, notamment les tâches ménagères effectuées pendant de longues heures dans un milieu malsain, dans des lieux dangereux et nécessitant l emploi d équipements dangereux ou obligeant l enfant à porter des objets trop lourds. Dans le passé, les statistiques sur le travail des enfants publiées par l OIT se fondaient sur une définition purement économique du terme «travail» tel qu il est compris dans le Système ONU de comptabilité nationale. Cette définition n intégrait pas les services ménagers non rémunérés, comme la garde d enfants ou les soins aux malades et aux personnes âgées de la famille, ainsi que les corvées plus traditionnelles qui permettent aux autres membres de la famille de travailler mais empêchent les enfants d aller à l école, surtout les filles. En établissant les toutes premières normes internationales d évaluation statistique du travail des enfants, cette résolution marque un tournant important vers des estimations plus précises, et elle devrait aider les bureaux nationaux de statistique à réunir des données sur le travail des enfants et à évaluer le travail des enfants à des fins d établissement de rapports au niveau local et mondial. Bien que ce cadre ait été l objet d un accord de principe, il reste encore beaucoup à faire au niveau statistique pour améliorer la comparabilité des estimations réalisées par l intermédiaire des divers instruments d enquête. 16 Progrès pour les enfants
21 La 18 ème Conférence internationale des statisticiens du travail a adopté une résolution sur les statistiques relatives au travail des enfants en 2008 (voir encadré, page précédente). Exploitation sexuelle et sévices sexuels infligés à des enfants Il s est avéré extrêmement difficile d établir des statistiques fiables concernant les enfants et les adolescents victimes de sévices sexuels et d exploitation sexuelle. L absence de données s explique par la nature clandestine de ces délits, qui fait que l on ne mesure pas toute l envergure du problème et qu on en parle peu. Il est cependant probable que des millions d enfants, filles et garçons de tous âges et de tous les milieux, dans toutes les régions du monde, sont victimes d exploitation et de sévices sexuels. Les études révèlent que les filles sont plus touchées que les garçons, bien que ces derniers n échappent pas au fléau 7. En plus du traumatisme de l exploitation sexuelle qu ils subissent, les enfants qui survivent ne vont souvent pas à l école et sont exposés à divers risques : lésions physiques, infections sexuellement transmissibles, VIH et grossesses non désirées, ces dernières représentant un danger potentiel pour les adolescentes. Au 31 mai 2009, 131 pays avaient ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l enfant concernant la vente d enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, qui criminalise toutes les formes d exploitation sexuelle des enfants et préconise un soutien aux victimes. Mais les difficultés demeurent. La Déclaration et l Appel à l action de Rio de Janeiro visant à prévenir l exploitation sexuelle des enfants et des adolescents et à y mettre fin (2008) engage les gouvernements à poursuivre un ensemble d objectifs spécifiques assortis d un calendrier afin de prévenir l exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, de mettre fin à cette pratique et de protéger les enfants exploités. Traite d enfants Les enfants sont victimes de la traite d enfants tant dans leur pays qu au niveau international à diverses fins : travail forcé, prostitution, mariage sous la contrainte, corvées ménagères, mendicité, participation aux groupes armés et plusieurs autres formes d exploitation. Les statistiques sont rares et celles qui existent sont souvent peu fiables. Il est difficile, par exemple, de trouver des informations sur les enfants entraînés dans la traite des employés de maison car ils travaillent dans l intimité du foyer et parce que cette forme de travail n est souvent pas réglementée. Il est aussi difficile de réunir des informations sur les enfants soumis à une traite à des fins d exploitation sexuelle en raison de la nature cachée de ce crime. Les idées erronées qui perdurent sur la différence entre la traite et la prostitution, et entre la traite et la migration illégale, portent atteinte à la fiabilité des données. Selon le Gouvernement des États-Unis, entre et personnes font chaque année l objet d un trafic transfrontalier. Si l on en croit cette analyse et celles effectuées par trois autres organisations l Organisation internationale du Travail, l Organisation internationale pour les migrations et l Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) entre un sixième et la moitié de ces personnes seraient des enfants. Ces chiffres peuvent toutefois être contestés en raison de la faiblesse méthodologique de l analyse, des lacunes dans les données et des écarts numériques 8. Selon l ONUDC, plus de 20 % des victimes de toutes les formes de traite, tant à l intérieur du pays qu au niveau transnational, sont des enfants. Dans certaines régions d Afrique de l Ouest, dans la région du Mékong en Asie de l Est, et dans certains pays d Amérique centrale et latine, les personnes faisant l objet d une traite sont en majorité des enfants. Sur les rescapés identifiés dans 61 pays, 13 % étaient des filles et 9 % étaient des garçons 9. Plus de la moitié des 155 pays étudiés par l ONUDC ont adopté des plans d action nationaux pour faire face au problème de la traite de personnes. Environ 125 pays inclus dans l étude s étaient dotés de législations spécifiques de lutte contre la traite de personnes en novembre 2008, alors qu ils n étaient que 55 avant Mais l étude révèle aussi que 73 seulement de ces pays possédant des lois anti-trafic affichaient au moins une condamnation pour traite de personnes en novembre Migration Selon la Banque mondiale, environ un tiers des migrants des pays en développement sont des jeunes âgées de 12 à 24 ans 11. Plusieurs études récentes mettent en lumière la vulnérabilité des enfants à toutes les étapes de la migration 12. Dans les communautés d origine, les enfants qui restent après le départ de leurs parents doivent faire face à l impact psychologique de la séparation, ainsi qu à un risque accru de sévices physiques ou sexuels. Une étude récente a montré que bien que les enfants dont les parents ont réussi à l étranger bénéficient souvent d avantages matériels, les enfants séparés de leurs parents par la migration sont deux fois plus exposés que les autres à une détresse affective 13. Dans les communautés qui accueillent les migrants, les enfants, surtout ceux qui ne sont pas enregistrés, risquent d être confrontés à la discrimination et à la marginalisation, notamment à l impossibilité d avoir accès à l éducation et aux services médicaux. Éloignés du réseau de sécurité sociale auquel ils sont habitués, leurs mécanismes de survie s en trouvent affaiblis. Il ressort d études récentes sur les enfants et la migration que le concept traditionnel selon lequel les jeunes migrants dépendent de leur famille a évolué vers une approche plus complexe selon laquelle ils sont des agents et des décideurs à part entière 14. Quoi qu il en soit, certains enfants prennent la décision de migrer dans l espoir d améliorer leur situation économique et se retrouvent dans des situations potentiellement dangereuses. Un bilan de la protection de l enfant 17
22 Enfants handicapés Il est difficile d obtenir des statistiques fiables sur les enfants handicapés. Pour faire face à cette pénurie d informations, l UNICEF a inclus un module sur les handicaps, «le dépistage en dix questions» sur les handicaps chez l enfant dans son enquête en grappes à indicateurs multiples la plus récente. Le dépistage est positif sur au moins l une des questions portant sur les handicaps pour une grande proportion d enfants Pourcentage d enfants âgés de 2 à 9 ans dont le dépistage est positif pour au moins 1 des 10 questions sur les handicaps Les données réunies dans 22 pays grâce à cette enquête ont révélé que de grands groupes d enfants courent un risque plus élevé de souffrir d un handicap, et que la proportion d enfants dont le test de dépistage est positif pour au moins l une des questions sur les handicaps est extrêmement variable, allant de 3 % en Ouzbékistan à 48 % en République centrafricaine. Le problème des enfants handicapés revêt de multiples aspects. Les enfants handicapés ont moins de chances que les autres enfants d être scolarisés, et dans certains pays, leurs taux de transition sont souvent plus faibles en raison de la faiblesse de leurs résultats scolaires 15. Ils ont parfois aussi de la peine à avoir accès aux services de santé dont ils ont besoin, soit parce que ces services ne sont pas disponibles, soit parce que ces enfants sont exposés à la discrimination ou à l exclusion. Les enfants handicapés sont particulièrement exposés à la violence physique et aux mauvais traitements, qu il s agisse de sévices sexuels, de violence psychologique ou verbale, et dans certains pays, le handicap est le résultat des mauvais traitements 16. Les données réunies dans 15 pays révèlent que dans 7 d entre eux, les parents d enfants dont le dépistage est positif pour un handicap étaient nettement plus nombreux à déclarer les avoir frappés au visage, sur la tête ou les oreilles, à plusieurs reprises et le plus fort possible. Dans seulement deux des pays soumis à l enquête, les enfants dont le test des handicaps était positif risquaient considérablement moins que les autres d être battus. (Dans six pays, le rapport entre le statut de handicapé et la probabilité de se faire frapper était statistiquement insignifiante). République centrafricaine Belize Suriname Sierra Leone Cameroun Géorgie Mauritanie Sao Tomé-et-Principe Yémen Mongolie Jamaïque Bangladesh Ghana Iraq Ex-République yougoslave de Macédoine Albanie Thaïlande Monténégro Serbie Bosnie-Herzégovine République démocratique populaire lao 10 Ouzbékistan 3 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % Note : ce sont généralement les parents qui répondent aux questions des enquêtes sur les ménages. Bien que les parents soient généralement capables d identifier les difficultés rencontrées par leurs enfants quand il s agit d effectuer certaines tâches, leurs réponses aux questions ne sont pas suffisantes pour diagnostiquer un handicap. Il ne faut donc pas interpréter ces données comme une représentation de la prévalence d un handicap dans un pays. Elles traduisent plutôt le pourcentage d enfants qui pourrait souffrir d une forme de handicap, bien que le diagnostic réel du handicap exige un bilan clinique. Il convient de noter qu aucun des pays qui ont réuni des données sur les handicaps au cours des dernières enquêtes en grappes à indicateurs multiples réalisées le plus récemment n a pratiqué une évaluation clinique des enfants concernés. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, Progrès pour les enfants
23 Les enfants dont le dépistage des handicaps était positif étaient plus souvent exposés à une discipline sévère Pourcentage d enfants âgés de 2 à 9 ans frappés au visage, sur la tête ou les oreilles, qui sont frappés à plusieurs reprises ou frappés forts, par statut concernant le handicap, dans 15 pays dans lesquels ces données sont disponibles 50 % 40 % Enfants dont le dépistage des handicaps est négatif Enfants dont le dépistage des handicaps est positif % % % 0 % Mongolie République centrafricaine Iraq Cameroun Sierra Leone Géorgie Ghana Ex-République Albanie Belize Suriname Monténégro Bosnie- Jamaïque yougoslave de Herzégovine Macédoine Serbie Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, Enfants privés de soins parentaux Par enfants privés de soins parentaux, on entend «tous les enfants qui ne vivent pas avec au moins l un de leurs parents, quelle qu en soit la raison et les circonstances 17.» Le SIDA est l un des nombreux facteurs qui contribuent à la perte des soins parentaux, de même que les mauvais traitements, l exploitation et la négligence. On admet de plus en plus que la pauvreté est l une des causes sous-jacentes de ces différents types de fragilités qui s aggravent mutuellement 18. On a estimé que plus de 2 millions d enfants sont placés dans des institutions de par le monde, dont plus de dans l Europe centrale et orientale et la Communauté d États indépendants (ECO/CEI).Mais ce chiffre est probablement fortement sous-estimé en raison de l absence de rapports et de données fiables 19. De nombreuses institutions ne sont pas enregistrées et beaucoup de pays ne recueillent ni publient régulièrement des données sur les enfants placés en institutions. La pauvreté, plus que l absence de famille, est à l origine de nombreux placements en institutions et les transferts d argent et d autres formes de protection sociale peuvent réduire les pressions qui poussent certaines familles à se séparer de leurs enfants. La communauté internationale doit s assurer que le placement en institutions n est qu une solution temporaire utilisée dans des cas extraordinaires. Les meilleures données disponibles indiquent que l ECO/CEI affiche le plus grand nombre d enfants placés en institutions Nombre estimatif d enfants placés en institutions, par région ECO/CEI Pays membres de l OCDE Amérique latine et Caraïbes Moyen-Orient et Afrique du Nord Afrique de l Est et australe Asie de l Est et Pacifique Note : l estimation représente le nombre d enfants placés en institution à n importe quel moment. Pour les régions de l Amérique latine et des Caraïbes, du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord, de l Afrique de l Est et australe, et de l Asie de l Est et du Pacifique, il y a de fortes chances pour que les chiffres soient largement sous-estimés en raison de l absence de système d enregistrement dans les établissements. Le total n a pas été calculé pour l Afrique de l Ouest et centrale et pour l Asie du Sud en raison de l absence de données pour ces régions. Source : ces estimations se fondent sur une analyse de l UNICEF de plusieurs sources principales, notamment des estimations nationales, souvent faites par les gouvernements, données par les bureaux de pays de l UNICEF (2005 et 2006) ; les rapports de pays préparés pour la «Second International Conference on Children and Residential Care: New Strategies for a New Millennium», qui s est déroulée à Stockholm en 2003 ; et la base de données TransMONEE des indicateurs de l ECO/CEI (2003). Un bilan de la protection de l enfant 19
24 Enfants confrontés aux systèmes judiciaires La privation de liberté reste une forme courante de châtiment appliquée aux délinquants mineurs, en violation du principe relevant des droits de l enfant, selon lequel elle ne devrait être qu une mesure de dernier ressort. Selon les estimations de l UNICEF, quelle que soit la période considérée, plus de 1 million d enfants sont détenus de par le monde 20, un chiffre qui est probablement bien en deçà de la réalité compte tenu des difficultés à obtenir des données sur les nombreux enfants détenus qui n apparaissent pas dans les registres. Non seulement la collecte de données est chaotique, mais les données n incluent souvent pas les enfants qui attendent d être jugés, les jeunes enfants détenus avec leurs parents ou les enfants en garde à vue. Dans les 44 pays pour lesquels on disposait de données, environ 59 % des enfants détenus n avaient pas été condamnés 21. Une minorité seulement de ces enfants est condamnée à une peine de privation de liberté, ce qui permet de penser que la détention provisoire fait régulièrement office de sanction, en violation du droit d être présumé innocent tant que la culpabilité n a pas été légalement établie, comme stipulé dans la Convention relative aux droits de l enfant 22. Plus de la moitié des enfants détenus n ont pas été jugés et condamnés Nombre estimatif d enfants en détention provisoire et après condamnation dans quatre régions où des données suffisantes existent La détention entrave la réinsertion constructive de l enfant dans la société, qui devrait être l objectif de toute intervention judicaire conformément à la Convention relative aux droits de l enfant. Pourtant, la vaste majorité des enfants en détention n ont pas commis de délits graves. Beaucoup d entre eux sont inculpés pour des délits mineurs : s être enfui de chez eux, avoir violé le couvre-feu appliqué aux enfants, avoir manqué l école ou consommé de l alcool. Des enfants sont aussi détenus dans le contexte de l immigration, pour des préoccupations concernant leur santé mentale ou pour «leur propre protection». Les enfants victimes ou témoins d un acte criminel sont deux fois victimes car les systèmes judiciaires ne possèdent pas les structures qui leur permettraient de faire respecter les droits et les besoins des enfants. Cinq pays ont appliqué la peine de mort à des enfants depuis janvier La Convention relative aux droits de l enfant interdit la peine de mort ou l emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération pour les enfants. Enfants dans des situations d urgence Selon les estimations de l UNICEF, un peu plus de 1 milliard d enfants vivent dans des pays ou des territoires touchés par un conflit armé, et sur ce total, près de 300 millions ont moins de 5 ans. En 2006, selon les estimations, 18,1 millions d enfants faisaient partie des populations souffrant des conséquences du déplacement, dont 5,8 millions de réfugiés et 8,8 millions de personnes déplacées dans leur propre pays Enfants en détention provisoire Enfants détenus après condamnation Les enfants qui vivent dans des pays frappés par des conflits risquent plus que les autres de souffrir de pauvreté, de sous-alimentation, d une mauvaise santé et d un manque d éducation. Les systèmes et les réseaux sociaux se dégradent souvent considérablement en périodes de conflit, ce qui limite leurs capacités de protéger les enfants vulnérables. Bien que les disparités économiques et la pauvreté puissent être à l origine des conflits, des dérivés similaires des conflits armés, y compris la pauvreté et un chômage élevé, peuvent entraîner le recrutement, la traite et l exploitation sexuelle d enfants. 0 Pays membres de l OCDE Asie de l Est et Pacifique Amérique latine et Caraïbes ECO/CEI Note : ces estimations représentent le nombre d enfants en détention à quelque période que ce soit. Source : ces estimations se fondent sur une analyse par l UNICEF de plusieurs sources importantes : enquêtes régionales et nationales de l UNICEF et enquêtes et rapport nationaux sur la justice appliquée aux mineurs; rapports de pays préparés pour la «Second International Conference on Children and Residential Care: New Strategies for a New Millennium», qui s est déroulée à Stockholm en 2003; Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale (septième enquête , huitième enquête , neuvième enquête ) de l Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; King s College London, World Prison Brief (diverses dates); Space I (Conseil de l Europe, Annual Penal Statistics) Enquiry; base de données TransMONEE des indicateurs ECO/CEI (édition 2007); Aebi, Marcelo Fernando, et al., European Sourcebook of Crime and Criminal Justice Statistics (2006); Defence for Children International, Kids Behind Bars (2003),and données supplémentaires fournies pour la DCI dans Violence against Children in Conflict with the Law: A study on indicators and data collection in Belgium, England and Wales, France and the Netherlands (2008). Les enfants sont aussi frappés de façon disproportionnée par les catastrophes naturelles, comme les séismes, les sécheresses, la mousson et les inondations. Ces catastrophes détruisent les foyers et les communautés, créent des conditions propices à la propagation des maladies, éloignent les enfants de l école et détruisent les systèmes sociaux qui protègent les enfants vulnérables. Il arrive que les enfants soient séparés de leur famille ou qu ils perdent les documents officiels dont ils ont besoin pour avoir accès à l aide humanitaire. Les enfants séparés et non accompagnés, en particulier les familles dont le chef est un enfant, sont inévitablement plus exposés à l exploitation économique ou sexuelle et aux mauvais traitements. Les situations d urgence menacent gravement le bien-être psychologique et social des enfants, de leurs familles et de leurs communautés. Les enfants peuvent rencontrer des difficultés psychologiques dues à des nombreux facteurs, dont la mort, les 20 Progrès pour les enfants
25 blessures, les déplacements, la destruction du foyer ou de l école et la suspension des services essentiels. Il arrive aussi que les situations d urgence perturbent les institutions sociales, privent les familles de leurs moyens de subsistance, créent des tensions et des divisions au sein des communautés et provoquent l effondrement de l état de droit. Les conflits et les catastrophes naturelles rendent les enfants et les femmes plus vulnérables à toutes les formes de violence et d exploitation. Ceux qui ont survécu à la violence sexiste se trouvent parfois aux prises avec des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH, et avec des grossesses non désirées, et ils risquent d être exclus et abandonnés par leurs familles et leurs communautés 25. En République démocratique du Congo, par exemple, une étude récente a révélé que les enfants qui sont nés d un viol sont souvent négligés ou soumis à la discrimination car on les identifie à l auteur du crime 26. La question liée aux enfants et aux conflits armés à laquelle le plus d attention a été accordée au plan mondial dans le contexte des droits fondamentaux concerne «les enfants associés aux forces et aux groupes armés.» Cette expression ne concerne pas seulement les enfants qui portent des armes, mais également ceux qui sont utilisés pour faire la cuisine, les porteurs et les enfants recrutés à des fins sexuelles ou pour des mariages forcés 27. Selon les estimations des Nations Unies, le nombre d enfants associés aux forces et aux groupes armés dépasserait les Au 31 mai 2009, 128 pays avaient ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, et au moins 76 pays avaient fixé à 18 ans l âge minimum légal pour entrer dans l armée 29. Par ailleurs, 78 pays avaient adopté les Engagements et les Principes de Paris visant à protéger les enfants contre un recrutement illicite ou leur utilisation par les forces et les groupes armés. Malgré ces mesures, en 2008 des enfants ont été recrutés ou utilisés par des forces ou des groupes armés dans 25 pays, y compris dans des pays qui ont ratifié le Protocole facultatif 30. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, dans sa Résolution 1539 (2004) avait prié le Secrétaire général d élaborer un mécanisme de surveillance et de communication de l information portant sur six violation spécifiques des droits de l enfant : meurtre et blessures; recrutement ou utilisation d enfants dans les conflits armés; attentats contre des écoles ou des hôpitaux; viol et autres actes de violence sexuelle graves; enlèvement; et refus de l accès humanitaire. En 2005, un tel mécanisme a été créé dans le cadre de la Résolution 1612, le but étant de réunir systématiquement des informations objectives, spécifiques et fiables sur des violations graves commises contre des enfants dans des situations de conflit armé; ces informations seraient utilisées pour garantir la conformité avec les normes internationales et locales de protection des enfants lors des conflits armés. En 2006, ce mécanisme a été testé dans 7 pays Burundi, Côte d Ivoire, Népal, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan et Sri Lanka et il a été élargi officiellement à 14 pays depuis lors 31. Mines terrestres, restes explosifs de guerre et armes légères Les mines terrestres et les restes explosifs de guerre violent pratiquement tous les articles de la Convention relative aux droits de l enfant : le droit de l enfant à la vie, à un milieu sûr pour jouer, à la santé, à l eau salubre, à des conditions sanitaires et à une éducation appropriée. Bien que des progrès importants aient été accomplis pour lutter contre la menace des mines antipersonnel, 78 pays sont toujours contaminés par des mines et 85 pays sont encore touchés par le problème des restes explosifs de guerre 32. En 2007, 72 pays ont déploré de nouvelles victimes de mines terrestres et de restes explosifs de guerre, et près d un tiers des victimes étaient des enfants 33. Dans de nombreux pays, les enfants qui survivent à des accidents provoqués par des mines terrestres doivent interrompre leurs études prématurément en raison de la longue période de convalescence et du fardeau financier pour la famille que représente leur rééducation suite à ces accidents. Il est rare qu un soutien psychologique soit disponible pour les enfants en détresse, et les effets de cette souffrance persistent pendant de longues années. Un grand pas a été accompli en 2008, lorsque 96 États ont signé une nouvelle convention internationale interdisant les armes à sous-munitions 34. Toutefois, la difficulté est toujours de faire adopter ces nouveaux traités à l échelle de la planète et de les mettre en œuvre, ainsi que des traités plus anciens comme le Traité de 1997 sur l interdiction des mines. Même dans des pays qui ne sont pas affectés par un conflit armé, la prolifération et l utilisation inadéquate des armes de petit calibre et des armes légères représentent de graves dangers pour les enfants. Dans la majorité des pays, toutefois, il n existe pas encore de mécanismes efficaces et fiables de collecte de données pour définir l impact des armes de petit calibre et des armes légères sur les enfants, et les statistiques disponibles sur les décès d enfants et les blessures infligées aux enfants par les armes de petit calibre dissimulent certainement l énorme impact de ce type de violence sur les enfants. Des études réalisées récemment dans une dizaine de pays ont révélé que les enfants et les adolescents continuent à être victimes des armes légères en dépit des lois adoptées pour les protéger contre cette forme de violence 35. Un bilan de la protection de l enfant 21
26 AFRIQUE DE L OUEST ET CENTRALE Les enfants d Afrique de l Ouest et centrale sont exposés à toute une série de risques contre lesquels ils ont le droit d être protégés, notamment le travail des enfants, l exploitation sexuelle, la traite, les conflits et autres situations d urgence, la mutilation génitale féminine (MGF)/excision et le mariage des enfants. Environ 35 % des enfants d Afrique de l Ouest et centrale travaillent, d après les estimations. On constate toutefois d importantes disparités entre pays de la région. Au Cap-Vert et à Sao-Tomé et Principe, par exemple, la prévalence du travail des enfants est faible, 3 % et 8 % respectivement. En revanche, six pays ont des taux de travail des enfants supérieurs à 40 % et, au Tchad, plus de la moitié des enfants travaillent. Dans de nombreux pays, le taux de travail des enfants dans les zones rurales est au moins deux fois plus élevé que dans les agglomérations urbaines. L ONUDC rapporte que la plupart des victimes de la traite dans la région sont des enfants, en situation de servitude domestique pour la plupart ou obligés de travailler dans des plantations de thé, de coton ou de cacao ou encore dans ces mines qui sont d une importance capitale pour l économie de l Afrique de l Ouest 36. Certains de ces enfants qui travaillent sont également soumis à une exploitation sexuelle à des fins commerciales. On ne dispose pas de statistiques sur le problème mais plusieurs pays, dont le Burkina Faso, le Ghana, le Mali, la République démocratique du Congo et le Togo font état d une augmentation du nombre d enfants exploités dans les activités sexuelles à fins commerciales. L exploitation sexuelle des enfants peut se dissimuler derrière des activités de vendeurs à la sauvette ou de domestiques mais nombre d enfants sont également membres de réseaux de prostitution organisés 37. L Afrique de l Ouest et centrale est la proie de conflits depuis quelques années et des conflits chroniques se poursuivent en République centrafricaine, en République démocratique du Congo (RDC) et au Tchad tandis que la situation reste volatile en Côte d Ivoire, en Guinée et en Guinée-Bissau. Beaucoup d enfants des zones de conflit ont été victimes de violence sexuelle 50 % des personnes qui ont survécu à la violence sexuelle dans la région ont moins de 18 ans 38. Dans les pays de l Afrique de l Ouest et centrale, on note des niveaux élevés de violence dans les écoles, qu il s agisse de brimades, de châtiments corporels ou de sévices sexuels sur enfant commis par des enseignants, du personnel et d autres élèves. Un examen de l UNICEF a montré que la violence dans les établissements scolaires entraînait des taux élevés d abandon scolaire et de faibles taux de scolarisation dans la région, pour les filles en particulier 39. L Afrique de l Ouest et centrale est la région qui affiche les taux de scolarisation les plus faibles du monde. 22 Progrès pour les enfants
27 Les niveaux d enregistrement des naissances ont progressé en Gambie Pourcentage d enfants de moins de 5 ans qui sont enregistrés, dans les pays d Afrique de l Ouest et centrale où des données comparables en matière de tendance sont disponibles 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % % Gambie République Guinée-Bissau démocratique du Congo Sierra Leone Sao Tomé-et-Principe Togo Bénin Côte d Ivoire République centrafricaine Cameroun Augmentation significative Pas de changement significatif Diminution significative Note : les données du Bénin sont de 2001 et 2006; les données de la République démocratique du Congo sont de 2000 et 2007; Sierra Leone, 2000 et 2005; Gambie 2000 et Toutes les autres données sont de 2000 et Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples et enquêtes démographiques et sanitaires, On a peu progressé dans la région en ce qui concerne le droit des enfants à être enregistrés à la naissance. Dans de nombreux pays étudiés, les niveaux d enregistrement stagnent et dans quatre d entre eux Bénin, Cameroun, République centrafricaine et République démocratique du Congo on constate un recul significatif en la matière depuis De tous les pays qui disposent de données de tendances, seule la Gambie affiche une augmentation substantielle des taux d enregistrement des naissances. A 43 %, la prévalence des mariages d enfants en Afrique de l Ouest et centrale est la plus élevée du monde derrière l Asie du Sud. Parmi les pays qui disposent de données, les quatre qui affichent le taux de mariage d enfants le plus élevé Niger (75 %), Tchad (72 %), Mali (71 %) et Guinée (63 %) sont aussi ceux qui ont les taux de fécondité les plus élevés et où au moins 44 % des femmes âgées de 20 à 24 ans avaient accouché avant d avoir 18 ans. La MGF/excision reste une pratique répandue dans de nombreux pays de la région; plus de 90 % des femmes ont été excisées en Guinée et en Sierra Leone. Cependant, on note que dans la plupart des pays, les femmes plus jeunes sont moins susceptibles de se faire exciser que les femmes plus âgées. En février 2009, 11 pays de la région avaient adopté des lois érigeant en crime la MGF/excision mais il n y avait qu au Burkina Faso, au Ghana, au Sénégal et en Sierra Leone que ces lois s étaient traduites par des arrestations et des poursuites en justice 40. Le nombre d enfants privés de soins parentaux dans la région a augmenté au cours de ces dernières années, passant de 19,6 millions en 2001 à 22,7 millions en Dans presque tous les pays d Afrique de l Ouest et centrale, la pratique de la MGF/excision perd du terrain Pourcentage de femmes âgées de 45 à 49 ans et de filles âgées de 15 à 19 ans qui ont été excisées 100 % 80 % 60 % Pourcentage de femmes âgées de 45 à 49 ans qui ont été excisées Pourcentage de filles et de femmes âgées de 15 à 19 ans qui ont été excisées 40 % 20 % 0 % Guinée Sierra Leone Mali Gambie Burkina Faso Mauritanie Libéria Tchad Guinée- Bissau 28 Côte d Ivoire Sénégal République Nigéria Bénin Togo Ghana Niger Cameroun centrafricaine 2 0 Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples et enquêtes démographiques et sanitaires, Un bilan de la protection de l enfant 23
28 AFRIQUE DE L EST ET AUSTRALE L Afrique de l Est et australe compte de plus en plus d enfants ne bénéficiant pas d une prise en charge parentale, beaucoup ayant perdu un ou deux parents à cause du SIDA. Dans cette région, le mariage des enfants, le travail des enfants et les violences sexistes affectent de très nombreux jeunes, de même que les mutilations génitales féminines et l excision (MGF/E) exécutées dans certains pays, bien que la prévalence de cette pratique décline lentement. On estime qu en Afrique de l Est et australe, le nombre d enfants de moins de 18 ans ayant perdu un ou deux parents, toutes causes confondues, est passé de 21,1 millions en 2001 à 24,9 millions en 2007, et que 8,7 millions d entre eux ont perdu un ou deux parents à cause du SIDA 42. Dans quatre pays d Afrique australe (Afrique du Sud, Lesotho, Swaziland et Zimbabwe), plus d un quart des enfants de moins de 15 ans vivent sans parents; en Namibie, cette proportion atteint plus d un tiers 43. En Afrique subsaharienne, la tradition du placement informel des enfants, via la prise en charge par la famille élargie, est devenue un mécanisme salutaire essentiel pour faire face à la mortalité adulte accrue due au SIDA ou autre. Mais les familles et les communautés atteignent leurs limites et le nombre d orphelinats et de foyers d enfants augmente à une vitesse alarmante. Le maintien des enfants dans les familles est encouragé par des stratégies nationales de protection sociale qui luttent contre la pauvreté et les nombreux autres effets du VIH et du SIDA. Sur les 22 pays de la région, 16 ont fait des progrès dans le développement d un plan d action national pour répondre aux besoins des enfants ne bénéficiant pas de prise en charge parentale, et ces plans concernent tous les orphelins et enfants vulnérables, y compris ceux affectés par le SIDA 44. Entre 2001 et 2007, le nombre d orphelins a augmenté en Afrique de l Est et australe, ainsi qu en Afrique de l Ouest et centrale. Nombre estimatif d enfants de moins de 18 ans ayant perdu un ou deux parents, toutes causes confondues, en millions Moyen- Orient et Afrique du Nord ECO/CEI Amérique latine et Caraïbes Afrique de l Ouest et centrale Afrique de l Est et australe Asie de l Est et Pacifique Asie du Sud Source : estimations non publiées de l ONUSIDA, Progrès pour les enfants
29 L Afrique de l Est et australe compte la plus faible proportion d enfants enregistrés et les plus grands écarts entre les niveaux d enregistrement des naissances Pourcentage d enfants de moins de 5 ans enregistrés L Afrique de l Est et australe est la région qui enregistre la plus forte proportion d enfants âgés de 5 à 14 ans qui travaillent : 36 %. Toutefois, derrière cette moyenne régionale, se cachent de grandes différences dans le taux de travail des enfants par pays, de 9 % au Swaziland à 53 % en Éthiopie. Comores Rwanda Afrique du Sud Madagascar Zimbabwe Namibie Burundi Botswana En moyenne, des progrès ont été réalisés vers l abandon de la MGF/excision dans la région. Dans l ensemble, les filles et les jeunes femmes sont de moins en moins susceptibles que les femmes plus âgées de subir des mutilations génitales ou l excision, et les filles risquent beaucoup moins que leurs mères d être excisées. Fin 2008, l Afrique du Sud, l Érythrée, l Éthiopie, le Kenya et la République-Unie de Tanzanie ont adopté des lois érigeant la MGF/excision en crime, mais dans aucun de ces pays cette législation n a donné lieu à des arrestations ou des poursuites 46. Kenya Afrique de l Est et australe Swaziland Angola Lesotho L Afrique de l Est et australe vit régulièrement des situations d urgence, notamment des guerres et des conflits civils, des sécheresses, des cyclones, des inondations et des épidémies, qui exposent souvent les enfants à de plus grands risques de violences physiques et sexuelles, d exploitation et de maltraitance 47. Ouganda Zambie 10 République-Unie de Tanzanie 8 Éthiopie 7 Somalie 3 21 La prévalence de la MGF/excision en Afrique de l Est et australe a baissé Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant été excisées, par groupe d âge 0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % 60 % Note : les données pour le Kenya, l Afrique du Sud et la République-Unie de Tanzanie ne correspondent pas à la définition standard. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et données vitales sur l enregistrement, % % L enregistrement des naissances est particulièrement important pour les enfants vulnérables, y compris ceux qui sont affectés par le SIDA. Les enfants ne bénéficiant pas de prise en charge parentale, par exemple, peuvent avoir besoin de vérifier leurs droits de propriété pour s assurer un moyen de subsistance. Or, l Afrique de l Est et australe affiche le plus faible taux d enregistrement des naissances du monde, à savoir 32 %. Elle connaît également les plus grandes différences de niveaux d enregistrement des naissances entre les pays, d à peine 3 % en Somalie à 83 % aux Comores. 0 % ans ans ans ans ans ans ans Note : ces pourcentages représentent une moyenne pondérée pour six des sept pays de la région où les MGF/E sont pratiquées par au moins 1 % de la population. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, Le nombre de mariages d enfants est élevé dans la région, les estimations indiquant que 36 % des femmes de 20 à 24 ans se sont mariées ou mises en union avant l âge de 18 ans, ce qui représente 6,5 millions de femmes. Au Malawi et au Mozambique, au moins la moitié des femmes de 20 à 24 ans se sont mariées ou mises en union avant l âge de 18 ans. Une étude récente sur le mariage des enfants menée dans deux pays de la région, le Kenya et la Zambie, montre que les filles mariées ont un taux de prévalence du VIH plus élevé que les filles non mariées sexuellement actives 45. Un bilan de la protection de l enfant 25
30 ASIE DU SUD En Asie du Sud, les mariages d enfants sont plus fréquents que n importe où ailleurs. C est également la région qui compte le plus grand nombre de naissances non enregistrées, pratiquement la moitié du total mondial en Le travail, la traite et l exploitation sexuelle des enfants sont des problèmes majeurs dans cette région. Dans le monde, plus de la moitié des femmes de 20 à 24 ans qui se sont mariées ou mises en union avant l âge de 18 ans vivent en Asie du Sud, et plus du tiers des femmes qui se sont mariées alors qu elles étaient des enfants sont originaires de l Inde. Malgré son interdiction dans la plupart des pays d Asie du Sud, le mariage des enfants tend à être perpétué par la coutume et la pratique religieuse; son interdiction est, par conséquent, difficile à mettre en application. En Inde, au Népal et au Pakistan, les enfants peuvent être fiancés ou même mariés bien avant l âge de 10 ans 48. Les filles sont plus susceptibles d être mariées, mais en Inde et au Népal, le taux de mariage d enfants concernant des garçons est de 10 %, voire plus. On estime que 47 % des enfants nés en 2007 et qui n ont pas été enregistrés sont originaires d Asie du Sud. Sur ces 24 millions d enfants, 16 millions viennent de l Inde. Dans toute la région, on observe des disparités dans les niveaux d enregistrement entre les zones rurales (30 %) et les zones urbaines (52 %). Environ 13 % des enfants d Asie du Sud travaillent, ce qui représente environ 44 millions d enfants. Parmi eux, 29 millions vivent en Inde, pays où le taux relatif au travail des enfants est de 12 %. Dans ce pays, on observe entre les États de grands écarts dans l incidence du travail des enfants, de 32 % dans le Gujarat à 3 % à Goa et au Kerala, ce qui indique que le ciblage régional des politiques visant à éliminer le travail des enfants revêt une importance capitale. La moitié des filles mariées vivent en Asie du Sud, dont un tiers en Inde Nombre de femmes de 20 à 24 ans qui se sont mariées ou mises en union avant l âge de 18 ans (2007) Inde 24,5 millions Autres pays 31,9 millions Autres pays d Asie du Sud 8,1 millions Note : ces estimations se fondent sur 96 pays représentant 61 % de la population mondiale. Les estimations ont été calculées en utilisant les chiffres 2007 pour le nombre de femmes de 20 à 24 ans et les chiffres pour la prévalence du mariage des enfants. Ils n incluent pas la Chine et sa population, car l UNICEF ne dispose pas d informations sur le mariage des enfants en Chine dans ses bases de données. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, Progrès pour les enfants
31 En Asie du Sud, 24 millions de naissances ne sont pas enregistrées, dont 16 millions en Inde Nombre de naissances annuelles non enregistrées, en millions (2007) Inde Bangladesh Afghanistan Népal Autres pays d Asie du Sud 3,6 millions 1,2 million ,0 millions Millions ,0 millions Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires, autres enquêtes nationales et données vitales sur l enregistrement, La maltraitance et l exploitation sexuelles des enfants sont un problème majeur pour tous les pays d Asie du Sud. Les enfants sont plus vulnérables aux sévices sexuels et autres formes de violence s ils font l objet de discrimination, de négligence et de désavantage liés à leur caste, leur appartenance ethnique, leur sexe ou leur statut économique. Et les filles encourent généralement plus de risques 49. La traite d enfants en Asie du Sud à des fins d exploitation comme le travail dangereux, la prostitution ou la servitude domestique est répandu 50. Comme dans d autres régions, la traite a lieu aussi bien à l intérieur d un pays, en particulier au Bangladesh et en Inde, que d un pays d Asie du Sud à un autre, comme les Népalais qui finissent par être exploités en Inde, ou les Pakistanais en Afghanistan. Les victimes de trafic en Asie du Sud se retrouvent en Europe et au Moyen-Orient 51. On n insiste pas suffisamment sur la protection des enfants victimes de la traite et sur le fait que toute procédure judiciaire devrait tenir compte de l enfant 52. La région fait face aussi bien à des situations d urgence provoquées par l homme et dérivant d insurrections et d instabilités qu à des catastrophes naturelles de type inondations et séismes, qui ont un impact important sur les enfants. Le conflit actuel en Afghanistan a isolé plus de 40 % du territoire national; les travailleurs humanitaires y ont peu ou pas accès pour de longues périodes et on dénombre plus de personnes déplacées à l intérieur du pays. Au Sri Lanka, les districts affectés par le conflit affichent des niveaux de dénutrition aiguë et chronique bien plus élevés que la moyenne nationale, et environ enfants ont interrompu leur scolarité. Au Népal, beaucoup de systèmes de protection de l enfance ne fonctionnent plus et les enfants restent exposés à la violence, à la maltraitance et à l exploitation 53. Le Comité des droits de l enfant a exprimé son inquiétude quant au fait que les systèmes de justice pour mineurs en Asie du Sud n ont pas suffisamment vocation à garantir la dignité des enfants et à les réintégrer dans la communauté 54. Ces systèmes de justice pour mineurs ne sont pas séparés de ceux des adultes et recourent trop rapidement au placement en institution 55. L Étude de 2006 du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants estimait que chaque année, entre 41 millions et 88 millions d enfants dans la région étaient témoins de violences chez eux, le chiffre régional le plus élevé du monde 56. Un bilan de la protection de l enfant 27
32 MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Les pays du Moyen-Orient et d Afrique du Nord montrent qu ils prennent de plus en plus conscience des problèmes liés à la protection de l enfance, tels que la violence, la maltraitance et l exploitation. Toutefois, la mutilation génitale féminine/excision et les châtiments corporels restent répandus et les enfants continuent de souffrir du grave impact des conflits dans la région. La MGF/excision demeure très courante dans certains pays de la région, mais on observe des signes encourageants de changement d attitude dans les deux pays pour lesquels des données en matière de tendance sont disponibles (Égypte et Soudan). Ces données montrent qu en Égypte, les mères ayant récemment eu une fille sont moins susceptibles de manifester leur intention de soumettre celle-ci à l excision. De manière générale, cependant, les progrès sont très lents, et une large majorité de filles subit toujours la MGF/excision. En Égypte, les données d enquêtes sur les ménages indiquent que la MGF/E est de plus en plus pratiquée par des docteurs, des infirmières ou des sages-femmes, et moins par des praticiens traditionnels. Bien que cette évolution vers la «médicalisation» puisse réduire les risques pour la santé des filles, elle ne tient pas compte des implications de cette pratique en matière de droits de l homme. La Convention relative aux droits de l enfant et d autres instruments encouragent le droit à participer à la vie culturelle, mais ne soutiennent pas les pratiques traditionnelles qui violent le droit à l intégrité physique et les principes d égalité et de non-discrimination, quel que soit le sexe. L Égypte et Djibouti ont tous deux adopté des lois qui érigent la MGF/excision en crime et l Égypte a pris des dispositions pour poursuivre certains individus sur la base de cette législation 57. De plus grands progrès doivent être accomplis pour refuser les châtiments corporels ou la discipline violente que subissent de nombreux enfants. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, trois enfants sur quatre subissent des châtiments corporels. Un enfant sur trois est frappé au visage, à la tête ou aux oreilles, ou est battu avec force ou de manière répétée. En octobre 2008, aucun pays de la région ne disposait d une législation interdisant les châtiments corporels à la maison, mais 12 les interdisaient à l école 58. Les niveaux de prévalence de la MGF/excision au Moyen-Orient et en Afrique du Nord évoluent peu Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant été excisées, par groupe d âge 100 % 80 % % 40 % 20 % 0 % ans ans ans ans ans ans ans Note : ces pourcentages représentent une moyenne pondérée pour les quatre pays de la région où la MGF/excision est pratiquée par au moins 1 % de la population. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes nationales, Progrès pour les enfants
33 Trois enfants sur quatre subissent des châtiments corporels au Moyen-Orient et en Afrique du Nord Pourcentage d enfants âgés de 2 à 14 ans ayant subi une forme quelconque de châtiment corporel et pourcentage d enfants du même âge ayant été frappés au visage, à la tête ou aux oreilles, ou ayant été battus de manière répétée ou avec force La prévalence du mariage des enfants au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (18 % des femmes de 20 à 24 ans se sont mariées ou mises en union avant l âge de 18 ans) est également inférieure à celle de toute autre région en développement, excepté la région ECO/CEI. Le Soudan (34 %) et le Yémen (32 %) affichent la plus grande prévalence du mariage des enfants. Yémen République arabe syrienne Les conflits armés continuent de compromettre une protection des enfants digne de ce nom dans un certain nombre de territoires, bien que le Darfour (Soudan), l Iraq et le Territoire palestinien occupé aient reconnu la nécessité de renforcer leurs systèmes de protection des enfants durant les urgences et les périodes de reconstruction subséquentes 59. Algérie Territoire palestinien occupé Égypte Iraq Human Rights Watch a identifié cinq pays ayant exécuté des enfants de moins de 18 ans depuis janvier 2005 et quatre d entre eux se situaient dans cette région : l Arabie saoudite, l Iran, le Soudan et le Yémen 60. Dans quatre pays de la région, 58 % des femmes en moyenne estiment qu il est justifié qu un homme batte sa femme Djibouti Pourcentage de femmes de 15 à 49 ans qui pensent qu un mari est en droit de battre ou frapper sa femme dans certaines circonstances, dans quatre pays où les données sont disponibles Moyen-Orient et Afrique du Nord % 20 % 100 % Note : estimations basées sur les données de sept pays représentant 51 % de la population du Moyen-Orient et d Afrique du Nord. Aucune donnée sur les enfants frappés au visage, à la tête ou aux oreilles ou battus de manière répétée ou avec force n est disponible pour le Territoire palestinien occupé. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires, et autres enquêtes nationales, Les données disponibles concernant les attitudes vis-à-vis des femmes battues indiquent aussi une acceptation générale des violences conjugales. Des enquêtes sur les ménages menées dans quatre pays montrent qu en moyenne, 58 % des femmes âgées de 15 à 49 ans pensent qu un mari est en droit de frapper ou battre sa femme dans certaines circonstances. 40 % 60 % 80 % Toute forme de châtiment corporel Frappés au visage, à la tête ou aux oreilles, battus de manière répétée ou avec force Jordanie Algérie Iraq Moyenne des quatre pays Égypte 0 % 20 % 40 % % % % Note : ces quatre pays ne couvrant que 37 % de la population du Moyen-Orient et d Afrique du Nord, ces données ne sont pas représentatives de l ensemble de la région. Les données pour l Égypte et la Jordanie se réfèrent aux femmes de 15 à 49 ans qui ont déjà été mariées. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires, Le taux de travail des enfants, qui est de 9 % en moyenne et varie de 4 % en République arabe syrienne à 13 % au Soudan, est moins élevé au Moyen-Orient et en Afrique du Nord que dans toute autre région en développement, excepté en ECO/CEI. Dans la plupart des pays, les garçons sont plus susceptibles de travailler que les filles, bien qu à Djibouti ce soit l inverse. Un bilan de la protection de l enfant 29
34 AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES La violence constitue le problème majeur de la protection de l enfant en Amérique latine et aux Caraïbes, que ce soit dans les rues, dans les systèmes de justice pour mineurs, à la maison ou sous forme de sévices sexuels et d exploitation. Le travail des enfants et l enregistrement des naissances sont également des priorités pour cette région. Une étude récente de l UNICEF sur l impact des armes légères dans quatre pays de cette région indique que l Amérique latine et les Caraïbes affichent les plus forts taux de violence armée du monde et sont responsables de 42 % de l ensemble des homicides du monde 61. L étude a montré que les enfants sont plus souvent les victimes que les auteurs de ces crimes. En Jamaïque, par exemple, les garçons de moins de 18 ans représentent 60 % des victimes de blessures liées à la violence 62. L étude attribue l acceptation de la manipulation d armes par les enfants à une tolérance culturelle de la violence et une vision faussée de la masculinité. De nombreux enfants interrogés pour l étude ont indiqué qu ils s étaient engagés dans des activités criminelles suite à des pressions de la part de leur famille pour qu ils gagnent de l argent. Pour d autres, l obtention d armes à feu n était pas une question d argent mais de statut social 63. Les violences au foyer sont également répandues. Les données provenant de six pays de la région montrent qu en moyenne, 83 % des enfants âgés de 2 à 14 ans ont subi des formes violentes de discipline et que 60 % ont subi des châtiments corporels. En revanche, 16 % seulement des mères ou des personnes en charge d enfants estiment que le châtiment corporel est nécessaire pour élever un enfant. Parmi les femmes âgées de 15 à 49 ans interrogées dans neuf pays, 16 % ont déclaré qu il est justifié qu un mari batte ou frappe sa femme dans certaines circonstances. La violence est également courante dans les systèmes de justice pour mineurs. Des rapports font état de torture d enfants en détention ainsi que de l utilisation d enfants, par la police, à des fins d espionnage. En outre, il n est pas difficile pour les enfants se trouvant en centre de détention d obtenir des armes 64. Dans l ensemble de la région, l incidence moyenne du travail des enfants est de 11 %. Ils travaillent souvent dans les carrières, les plantations de café, les mines, les champs de canne à sucre ou les marchés de gros 65 et les enfants, principalement les filles, effectuent des travaux domestiques. Les données d enquêtes portant sur les ménages indiquent que les enfants issus de foyers pauvres sont plus susceptibles de travailler que ceux issus des foyers aisés. En Bolivie et au Nicaragua, par exemple, les enfants du quintile le plus pauvre risquent six fois plus de travailler que ceux du quintile le plus riche. 30 Progrès pour les enfants
35 Dans six pays d Amérique latine et des Caraïbes, 83 % en moyenne des enfants subissent une discipline violente Pourcentage d enfants âgés de 2 à 14 ans ayant subi une forme de discipline violente par type, et pourcentage de mères et de personnes en charge d enfants qui pensent que les enfants ont besoin d être punis physiquement, dans six pays disposant de données 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % % 30 % % % % Belize République dominicaine Guyana Jamaïque Suriname Trinité-et-Tobago Moyenne des six pays Enfants ayant subi une forme quelconque de discipline violente Enfants ayant subi une agression psychologique Enfants ayant subi des châtiments corporels Pourcentage de mères et de personnes en charge d enfants qui pensent que les enfants doivent être punis physiquement Note : ces six pays ne représentant que 3 % de la population d Amérique latine et des Caraïbes, les données ne sont pas représentatives de l ensemble de la région. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples et autres enquêtes sur les ménages, L ONUDC estime que 41 % des personnes victimes de la traite aux États-Unis proviennent d Amérique latine et des Caraïbes. La traite existe également au sein de la région, la Bolivie, l Équateur, le Guatemala et le Paraguay, entre autres 66, servant de destination. Le taux d enregistrement des naissances en Amérique latine et aux Caraïbes est bien plus élevé que dans la plupart des autres régions en développement (89 %), mais les disparités sont importantes et le niveau des enregistrements des naissances a tendance à être plus faible pour les enfants issus de minorités autochtones ou de familles d origine africaine. Le Belize, le Guyana et le Suriname, par exemple, ont un niveau d enregistrement quasitotal pour la majorité des enfants, mais un niveau inférieur pour les enfants issus des minorités autochtones. Belize Guyana Les enfants issus des minorités autochtones ont moins de chances d être enregistrés que les autres enfants Pourcentage d enfants de moins de 5 ans enregistrés, par sous-groupe, dans les pays où les données sont disponibles Enfants issus de foyers parlant le garifuna Ensemble des autres enfants Enfants de mère amérindienne Ensemble des autres enfants Suriname Enfants issus de foyers de langue autochtone Ensemble des autres enfants % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % Note : les données concernant les enfants de foyers parlant le garifuna au Belize se basent sur moins de 25 cas non pondérés. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, Un bilan de la protection de l enfant 31
36 ASIE DE L EST ET PACIFIQUE Le travail, la traite, l exploitation sexuelle des enfants et leur place dans les systèmes de justice font partie des problèmes les plus urgents de la région; de nombreuses violations des droits de l enfant sont aggravées par la pauvreté et les inégalités. Des progrès significatifs ont été réalisés pour améliorer l enregistrement des naissances dans certains pays. Le taux moyen de travail des enfants en Asie de l Est et dans le Pacifique est de 10 %, Chine exclue, pays pour lequel il n existe pas de données. Comme dans d autres régions, cette moyenne cache de grandes différences entre les pays, avec un taux de 45 % au Cambodge, contre seulement 4 % en Indonésie et au Timor-Leste. Le travail des enfants concerne autant les garçons que les filles. Dans la plupart des pays asiatiques, le travail domestique des enfants a été identifié comme élément d une tendance vers l urbanisation 67, et une enquête sur le travail domestique des enfants à Ho Chi Minh-Ville (Viet Nam) a indiqué qu il se répartit mieux entre les classes de ménages. L enquête a également révélé que la majorité des enfants effectuant des tâches domestiques sont dépourvus de papiers d identité, ce qui rend ces enfants particulièrement vulnérables à l exploitation et à toutes sortes de sévices 68. Des données qualitatives en provenance du Cambodge et du Viet Nam indiquent que la traite d enfants qui effectuent des tâches domestiques peut être liée au travail forcé, puisqu ils travaillent pour rembourser les dettes de leurs parents 69. Le travail des enfants concerne autant les garçons que les filles Pourcentage d enfants de 5 à 14 ans qui travaillent, par sexe Cambodge République démocratique populaire lao Mongolie Viet Nam Philippines Thaïlande 8 8 Timor-Leste 4 4 Indonésie % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % Garçons Filles Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires et autres enquêtes, Progrès pour les enfants
37 Dans certains pays d Asie de l Est, les garçons risquent plus que les filles d être punis physiquement Pourcentage d enfants âgés de 2 à 14 ans subissant une forme quelconque de châtiment corporel, par sexe, dans les pays où les données sont disponibles 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % Garçons Filles Mongolie République démocratique populaire lao Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, Viet Nam Une évaluation de l UNICEF portant sur sept pays a révélé que la traite en Asie de l Est et dans le Pacifique a principalement lieu dans un contexte d immigration irrégulière : les enfants peuvent migrer de manière volontaire, mais ils sont l objet de la traite en cours de route ou à leur arrivée et, dans les zones rurales en particulier, les enfants abandonnés par des parents ayant migré risquent d être victimes de la traite. Outre la traite à des fins de travail et d exploitation sexuelle, les nouveaux rapports faisant état d enfants vendus à des fins d adoption illégale, de prostitution de garçons et d engagement dans des conflits armés sont préoccupants dans cette région 70. L Étude de 2006 du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants estimait que chaque année, entre 20 millions et 61 millions d enfants dans la région étaient témoins de violences au sein de la famille, le deuxième chiffre régional le plus élevé du monde 71. Moins de la moitié des pays de la région interdisent le recours au châtiment corporel à l école, et aucun ne l interdit à la maison 72. Dans certains pays, les garçons risquent plus que les filles de subir des châtiments corporels. La question des brimades et autres formes de violence envers les enfants commence seulement à être traitée par les pays de la région. En République démocratique populaire lao, par exemple, 98 % des filles et 100 % des garçons déclarent avoir été témoins de brimades à l école, souvent envers des enfants issus de minorités ethniques 73. Cette dernière décennie, le nombre d enfants en conflit avec la loi a augmenté dans presque tous les pays d Asie de l Est et du Pacifique. Ces enfants souffrent souvent de privation économique et de marginalisation sociale; la plupart d entre eux n ont commis que de petits larcins ou infractions mineures liés à l abus de drogues, et leur taux de récidive est faible. Tout ceci souligne l importance d améliorer la qualité et la portée des mesures privatives de liberté pour les enfants 74. L enregistrement des naissances est en moyenne de 72 % dans la région (Chine exclue). Une forte augmentation des enregistrements d enfants de moins de cinq ans a été observée en République démocratique populaire lao et au Viet Nam. Dans la région d Asie de l Est et du Pacifique, les enfants non enregistrés sont souvent issus de familles pauvres, marginalisées ou déplacées, ou vivant dans des pays où le système d enregistrement est insuffisant 75. Un rapport de l UNICEF sur l enregistrement des naissances révèle qu en Thaïlande, le haut niveau d enregistrement des naissances (99 %) a aidé à retrouver et réunir des victimes du tsunami de décembre Cette expérience est un exemple à suivre pour plusieurs autres pays qui connaissent des situations d urgence et souligne l utilité de créer des systèmes et des réseaux de protection de l enfance pouvant à la fois empêcher les cas de sévices, de négligence et d exploitation lors de situations d urgence et y répondre. Certains pays ont effectué d importants progrès dans l augmentation du niveau d enregistrement des naissances Pourcentage d enfants de moins de 5 ans enregistrés, dans les pays où des données comparables sont disponibles 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % Myanmar République démocratique populaire lao Viet Nam Mongolie Note : les données de Myanmar datent de 2000 et 2003, celles de Mongolie de 2000 et 2005 et celles de la République démocratique populaire lao et du Viet Nam de 2000 et Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples, enquêtes démographiques et sanitaires, autres enquêtes nationales et données vitales sur l enregistrement, Un bilan de la protection de l enfant 33
38 EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET COMMUNAUTÉ D ÉTATS INDÉPENDANTS (ECO/CEI) La région ECO/CEI a une forte tradition d engagement de l Etat dans le domaine de la protection de l enfant, legs de son passé socialiste. Mais il est préoccupant de constater que la violence contre les enfants, l exploitation sexuelle et autres mauvais traitements se poursuivent à l abri des regards et que les systèmes de protection de l enfant sont dépassés et incapables de relever les nouveaux défis dans la région. On s inquiète aussi du nombre excessif d enfants placés en institution, de la manière dont les enfants sont traités par le système judiciaire et de la traite d enfants. La proportion d enfants placés en institution dans la région ECO/CEI est bien plus élevée que dans toute autre région, ce qui montre que cela reste l un des principaux mécanismes de prise en charge pour de nombreuses familles vivant dans la pauvreté. L UNICEF estime qu il y a plus de enfants en institutions dans la région et que le taux de placement en institution/famille d accueil est aujourd hui plus élevé qu au début de la période de transition suite à l ère soviétique 77. Une récente étude de l UNICEF a montré que les enfants handicapés en particulier risquaient d être placés en institution dans la région ECO/CEI, un enfant handicapé a ainsi 17 fois plus de chances d être placé en institution qu un enfant non handicapé. On estime qu en Ouzbékistan, 82 % des enfants vivant en institution sont handicapés 78. Dans cette région, les systèmes de justice pour mineurs ne répondent pas encore aux normes internationales et les jeunes délinquants peuvent être victimes de violences aux mains de la police, du personnel ou de codétenus pendant leur séjour en prison 79. En moyenne, le taux d enfants vivant en institution ou en famille d accueil en ECO/CEI augmente Nombre d enfants de moins de 18 ans pris en charge en institutions/ familles d accueil, pour enfants ( ) Nombre par rapport à enfants Prise en charge en familles d accueil Prise en charge en institutions Note : on ne dispose pas de données concernant la prise en charge en institution pour le Tadjikistan ( ) et la Géorgie ( ). Pour la Croatie et le Monténégro, où les données concernant la prise en charge en institution manquent pour 2001, 2003 et 2005, une moyenne a été calculée pour chacune de ces années sur la base des années précédente et suivante. Les données 2000 de prise en charge par famille d accueil manquent en Serbie, celles utilisées pour 2001 sont des estimations. Sur l ensemble de la période, les données de prise en charge par famille d accueil manquent en Albanie, au Monténégro, au Kazakhstan et au Turkménistan, et pour certaines années en Bulgarie (2000, 2001), en Géorgie ( ) et au Tadjikistan ( ). Pour les données manquantes, le calcul des taux est ajusté en excluant les données de population appropriées. Source : base de données TransMONEE 2008, Centre de recherche Innocenti de l UNICEF, Florence. 34 Progrès pour les enfants
39 Le recours au châtiment corporel est répandu, même lorsque les mères ne l approuvent pas Pourcentage d enfants de 2 à 14 ans ayant subi des châtiments corporels et pourcentage de mères et de personnes en charge d enfants qui pensent que les enfants doivent être punis physiquement, dans 12 pays disposant de données Tadjikistan Ex-République yougoslave de Macédoine Serbie Bélarus Géorgie Albanie Azerbaïdjan Monténégro Ukraine Kirghizistan Kazakhstan Bosnie- Herzégovine Moyenne des 12 pays Les attitudes vis-à-vis de la violence domestique diffèrent beaucoup entre les pays de la région. Alors qu en Ukraine, seulement 4 % des femmes pensent qu il est justifié qu un mari batte ou frappe sa femme dans certaines circonstances, elles sont 74 % à le penser au Tadjikistan. Les données de 12 pays de l ECO/CEI indiquent que 40 % des enfants de 2 à 14 ans ont subi des châtiments corporels, bien que seulement 13 % des mères ou personnes en charge d enfants estiment qu une telle discipline est nécessaire. Les enfants les plus exposés aux châtiments corporels vivent au Tadjikistan (55 %), les moins exposés en Bosnie-Herzégovine (22 %). La région enregistre une plus faible incidence du travail des enfants, de l ordre de 6 %, que toute autre région en développement. Toutefois, ces statistiques ne reflètent pas le débat actuel sur les formes de travail des enfants en ECO/CEI, notamment sur le travail des enfants durant la récolte du coton. Les filles risquent tout autant que les garçons d avoir un travail et de travailler un nombre d heures moyen similaire lorsque le travail domestique est inclus. La pauvreté, la violence domestique et l addiction des parents à l alcool sont fréquemment mentionnées, par les enfants faisant l objet de la traite dans la région ou depuis cette région, comme des facteurs alimentant leur désir de quitter le foyer. Dans une enquête de l UNICEF, presque tous les enfants victimes de la traite indiquent qu ils n ont pas disposé d un accès aux informations et compétences qui auraient pu les protéger des mauvais traitements et les empêcher de tomber aux mains de trafiquants 80. Davantage d hommes que de femmes justifient les violences faites aux femmes dans certains pays de l ECO/CEI Pourcentage de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans et de garçons et d hommes du même âge qui pensent qu il est justifié qu un mari batte ou frappe sa femme dans certaines circonstances, dans les cinq pays disposant de données 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % Enfants de 2 à 14 ans ayant subi des châtiments corporels Mères et personnes en charge d enfants qui pensent que les enfants doivent être punis physiquement Note : ces 12 pays ne couvrant que 28 % de la population de l ECO/CEI, ces données ne sont pas représentatives de l ensemble de la région. Source : enquêtes en grappes à indicateurs multiples et enquêtes démographiques et sanitaires, % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % Filles et femmes de 15 à 49 ans Garçons et hommes de 15 à 49 ans Ouzbékistan Azerbaïdjan Arménie Moldova Ukraine Source : enquêtes démographiques et sanitaires, enquêtes en grappes à indicateurs multiples et autres enquêtes nationales, Un bilan de la protection de l enfant 35
40 PAYS INDUSTRIALISÉS La violence, le travail et la traite des enfants sont particulièrement inquiétants dans les pays industrialisés, de même que les pratiques préjudiciables au sein des communautés d immigrants. Un examen récent d études mesurant la maltraitance des enfants a révélé que chaque année, au moins 4 % des enfants des pays industrialisés sont victimes de maltraitance physique, et qu un enfant sur dix est victime de négligence ou de maltraitance psychologique, par ses parents ou tuteurs dans 80 % des cas. Dans de nombreux pays industrialisés, une grande majorité de parents considère toujours que la punition corporelle des enfants est acceptable 81. On estime que durant toute leur enfance, 5 à 10 % des filles et jusqu à 5 % des garçons sont victimes d abus sexuels pénétratifs, et qu un nombre jusqu à trois fois supérieur subit une forme quelconque d abus sexuel 82. Toutefois, les données suggèrent que, dans certains cas, la maltraitance physique et sexuelle peut être en train de diminuer. Les problèmes de maltraitance physique et surtout sexuelle des enfants ont pris une certaine visibilité dans les pays industrialisés ces dernières années. Mais le mal provoqué par la négligence et la maltraitance psychologique n a pas fait l objet d une attention suffisante. Parmi les facteurs de risque associés aux parents qui maltraitent leurs enfants se trouvent la pauvreté, les problèmes de santé mentale, une réussite scolaire insuffisante, l abus d alcool et de drogues ainsi que leur propre expérience de la maltraitance durant l enfance 83. Les enfants de personnes immigrées dans les pays industrialisés risquent d être exploités, en particulier si leur famille a migré illégalement et n a, par conséquent, aucun accès aux services d assistance de base. Ils risquent davantage d être victimes de la traite à des fins d exploitation sexuelle, de travail forcé ou de servitude domestique. Toutefois, la traite ne se fait pas toujours d un pays à l autre; en Allemagne et aux Pays-Bas, par exemple, un quart des victimes de ce trafic le sont à l intérieur du pays 84. L enregistrement des naissances est quasiment total dans les pays industrialisés, mais les enfants d immigrants ou d autres groupes marginalisés sont le moins susceptibles d être enregistrés 85. Le mariage des enfants est moins courant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement, mais au moins 10 % des adolescents se marient avant l âge de 18 ans en Grande-Bretagne, en France et aux États-Unis 86. De nombreuses adolescentes deviennent enceintes en dehors du mariage ou d autres types d union officielle 87. La MGF/excision est pratiquée au sein de certaines communautés immigrantes, bien que les données disponibles quant à sa prévalence soient limitées. En février 2009, 12 pays industrialisés avaient adopté des lois érigeant en crime les mutilations génitales féminines ou l excision : l Australie, la Belgique, le Canada, Chypre, le Danemark, l Espagne, les Etats-Unis, l Italie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la Suède Progrès pour les enfants
41 LA VOIE DU PROGRÈS Bien que la communauté internationale s intéresse desormais davantage à la protection de l enfance, il existe des enfants maltraités et brutalisés dans tous les pays du monde. Ils travaillent dans des conditions dangereuses ou sont recrutés par des forces ou groupes armés; ils sont victimes de discipline violente dans leur famille ou d exploitation sexuelle dans la rue; ils sont mariés de force trop tôt ou privés de soins parentaux. Le nombre d enfants dans le monde exposés à la violence, l exploitation et la maltraitance est profondément troublant. L ampleur du problème montre clairement que les Objectifs du Millénaire pour le développement ne pourront être atteints si l on ne progresse pas plus rapidement et plus résolument pour protéger les enfants. Empêcher et répondre à la violence, l exploitation et la maltraitance, cela est essentiel pour garantir les droits des enfants tels que définis dans la Convention relative aux droits de l enfant. Les pratiques abusives envers les enfants aggravent la pauvreté, l exclusion sociale et la transmission du VIH, et constituent un bien triste héritage pour les générations à venir. En revanche, lorsque les enfants sont protégés, leur santé, leur éducation et leur bien-être sont de meilleure qualité, de même que leur capacité à contribuer à la société en tant que futurs parents et citoyens. Ce bilan montre que des progrès sont réalisés dans certains domaines, mais qu ils sont encore insuffisants et trop lents. Les multiples facteurs qui contribuent à la violation du droit des enfants à la protection y compris la pauvreté et l inégalité des sexes, les pratiques traditionnelles préjudiciables, une législation et des politiques inadéquates et des services gouvernementaux passifs prouvent que l on ne saurait résoudre le problème de la protection de l enfance en traitant les questions une par une. Il faut attaquer le problème de manière systématique et globale. L absence de données solides sur les nombreuses questions couvertes par ce bilan représente un gros problème, notamment aux fins de mobilisation et d action. Il y a un besoin évident d instruments de mesure normalisés, de données cohérentes ventilées au niveau sous-national et par sexe, et d autres variables socio-économiques. Il est évident qu il faut mieux interpréter et comprendre de telles données et les appliquer dans le contexte d élaboration de politiques et de programmation. Mais au lieu de partir de zéro, cet effort doit s appuyer sur l expérience, les connaissances et les résultats. Aujourd hui, on comprend mieux les multiples facteurs à associer entre eux pour améliorer la protection des enfants. Cette compréhension doit à présent se traduire en action urgente, car chaque année qui passe sans que cette action ne soit entreprise est une nouvelle année durant laquelle les enfants sont victimes d une violence, exploitation et maltraitance intolérables. Un bilan de la protection de l enfant 37
42 CONSTRUIRE UN ENVIRONNEMENT PROTECTEUR : APPEL À L ACTION 1. Impliquer les gouvernements pour garantir la protection globale de tous les enfants. Les gouvernements doivent fournir des ressources budgétaires adéquates pour protéger les enfants et développer les secteurs jouant un rôle dans la protection des enfants, en particulier ceux de la protection sociale et de la justice. Les services doivent être réceptifs et préventifs et être coordonnées les uns aux autres. Le rôle de protection de tous les professionnels doit être renforcé, depuis la planification et la politique jusqu aux codes de conduite, aux systèmes de formation et de gestion. Les gouvernements doivent également assurer un meilleur accès à la protection sociale pour les familles vulnérables. 2. Adopter et promulguer des lois qui répondent de manière exhaustive aux questions de protection de l enfance. Le point de départ doit être la ratification par les gouvernements de normes internationales de protection de l enfant et, au-delà de cela, un engagement à respecter ces normes. Les cadres législatifs conformes aux normes et standards internationaux doivent être effectivement appliqués et constamment mis en œuvre. Engager les responsabilités, mettre fin à l impunité pour les crimes commis envers les enfants, cela revêt une importance primordiale. 3. Fournir des informations correctes provenant de sources fiables sur les solutions viables pouvant remplacer les attitudes, comportements et pratiques actuels qui violent les droits de l enfant. Les communautés doivent avoir la possibilité d identifier et d adopter de meilleures façons de rechercher le bien-être de leurs enfants et de les protéger de la violence, de la maltraitance et de l exploitation. Outre les activités au niveau des communautés, des campagnes de sensibilisation du public, y compris un engagement actif et responsable des médias, peuvent jouer un rôle pour faire évoluer les attitudes, les croyances et les pratiques qui compromettent la protection des enfants. 4. Encourager un franc débat sur les questions de protection des enfants. Lorsque des pratiques préjudiciables résultent des attitudes et normes sociales, il est capital de discuter de manière franche et ouverte pour forger le consensus coordonné nécessaire à l abandon à grande échelle de la violence. Toutes les formes de violence, de maltraitance et d exploitation doivent être reconnues, documentées et signalées dans les médias, de même que les changements positifs d attitude et de comportement, car la compréhension de ces questions peut entraîner d autres changements positifs. Il faut savoir reconnaître les échecs en matière de protection et mettre en place un environnement favorable pour permettre aux jeunes de discuter de leurs problèmes chez eux, à l école et entre eux. Les victimes ne doivent pas être menacées ou marginalisées et les organisations non gouvernementales et les médias doivent pouvoir travailler avec un minimum d interférence. 5. Encourager une véritable participation et autonomisation des enfants. Impliquer les enfants dans les questions qui les concernent est primordial pour leur autonomisation en tant qu acteurs de leur propre protection et de celle de leurs camarades. Cela inclut la participation des enfants grâce à l enseignement des aptitudes à la vie quotidienne, la communication entre eux et les activités empêchant la stigmatisation et la discrimination, et grâce également à la participation aux processus légaux et à la recherche de solutions aux problèmes qui les touchent. 6. Renforcer le rôle protecteur des familles et des communautés. Les parents et les personnes en charge d enfants peuvent tirer parti de programmes qui combattent les stéréotypes fondés sur le sexe, améliorent leur compréhension du développement des enfants et encouragent des formes de discipline non violentes. Les gouvernements peuvent favoriser l environnement protecteur au moyen de services sociaux, en soutenant les réseaux communautaires de protection de l enfance et le dialogue, et en encourageant l élimination de toutes les formes de violence envers les femmes et les enfants. 7. Améliorer le suivi et la surveillance grâce à une meilleure collecte, analyse et utilisation des données. Les pays doivent améliorer leurs systèmes d information et de collecte de données afin d identifier les groupes vulnérables, d étayer les politiques et de suivre les progrès obtenus. La collecte de données nationales sur la protection des enfants doit devenir une procédure de routine et inclure la désagrégation par sexe, âge et autres facteurs de vulnérabilité. Conformément à une «approche systèmes» de la protection des enfants, des indicateurs doivent être identifiés afin d évaluer les progrès et les tendances concernant les capacités des systèmes de protection de l enfance. En outre, il est essentiel de renforcer le soutien aux capacités des gouvernements, des organisations d aide et des communautés pour la collecte des données et l application d outils d information à la protection des enfants. La recherche et le diagnostic des enjeux liés à la protection de l enfance, ainsi que l évaluation systématique des initiatives de protection des enfants doivent également être renforcés. 8. Garantir un environnement protecteur pour les enfants en situation d urgence. Cela implique une approche multisectorielle englobant des éléments de protection sociale, d éducation, de santé, d application de la loi et de justice. Les parties engagées dans un conflit doivent s assurer que les enfants sont protégés contre la mort, les blessures, les arrestations arbitraires ou la détention, le recrutement par les forces armées, les violences sexistes, la torture et tout autre traitement cruel, inhumain et dégradant. À cette fin, les pays affectés par un conflit doivent activement surveiller et notifier les violations graves des droits de l enfant, en vertu de la résolution 1612 du Conseil de sécurité de l ONU, mettre un terme à l impunité pour de telles violations et adhérer aux plans d actions convenus. 38 Progrès pour les enfants
43 RÉFÉRENCES 1 Fonds des Nations Unies pour l enfance, «Monitoring Progress on Major Conventions, Declarations and Plans for Children» et «L Etude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants» (UNSG Study on Violence against Children: What are the limitations of the existing data and how can they be improved?), UNICEF, New York, octobre 2006 (documents internes). 2 Levine, Ruth, et al., «Girls Count: A global investment & action agenda», Centre pour le développement mondial, Washington D.C., 2008, LeJeune, John, et Gerry Mackie, «Social Dynamics of Abandonment of Harmful Practices: A new look at the theory», Centre de recherche Innocenti de l UNICEF, Comprendre le travail des enfants, estimations non publiées, Organisation internationale du Travail, La fin du travail des enfants: un objectif à notre portée, OIT, Genève, 2006, Haspels, Nelien, et Busakorn Suriyasarn, La promotion de l égalité des sexes dans la lutte contre le travail et la traite des enfants. 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Synthèse, Action Mines Canada, Ottawa, octobre 2008, p. 30. Un bilan de la protection de l enfant 39
44 34 Coalition contre les sous-munitions, «Treaty Status», CMC, Londres, < consulté le 7 mai World Vision Canada, Small Arms and Children : Progress since 2001 and recommandations for further action, World Vision Canada, Mississauga, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Rapport Mondial sur la Traite des Personnes, ONUDC, New York, février 2009, Bureau régional pour l Afrique de l Ouest et du Centre de l UNICEF, «La programmation pour les Orphelins et autres Enfants Vulnérables (OEV) y compris les enfants affectés par le VIH et le SIDA en Afrique de l Ouest et du Centre», Document de travail, UNICEF, Dakar, novembre 2008, p Fonds des Nations Unies pour l enfance, Rapport sur l action humanitaire 2009, UNICEF, New York, 2009, p Bureau régional pour l Afrique de l Ouest et du Centre de l UNICEF, «Abus, exploitation et violence sexuels à l encontre des enfants à l école en Afrique de l Ouest et du Centre : analyse de la situation», UNICEF, Dakar, 2006; et le Bureau régional pour l Afrique de l Ouest et du Centre de l UNICEF, «Desk Review of Evidence about Violence within Education Settings in West and Central Africa», UNICEF, Dakar, octobre 2008 (documents internes). 40 Centre pour les droits reproductifs, «Fact Sheet: Female genital mutilation (FGM) Legal prohibitions worldwide», Centre pour les droits reproductifs, New York, février 2009, p Fonds des Nations Unies pour l enfance, Enfants et SIDA. Troisième bilan de la situation 2008, UNICEF, New York, décembre 2008, p. 44; et l analyse de l UNICEF sur les données de l ONUSIDA (document interne). 42 Ibid. 43 Enquêtes démographiques et sanitaires, Équipe spéciale inter-institutions sur les enfants et l équipe spéciale inter-institutions sur des plans d action nationaux en matière de VIH/SIDA, «National Responses for Children Affected by AIDS: Review of progress and lessons learned», IATT, New York, août 2008, Clark, Shelley, «Early Marriage and HIV Risks in Sub-Saharan Africa», Studies in Family Planning, vol. 35, nº3, septembre 2004, Centre pour les droits reproductifs. «Fact Sheet: Female genital mutilation (FGM) Legal prohibitions worldwide», Centre pour les droits reproductifs, New York, février 2009, p Fonds des Nations Unies pour l enfance, Rapport sur l action humanitaire 2009, UNICEF, New York, 2009, p Bureau régional de l Asie du Sud de l UNICEF, «Early Marriage in South Asia: a discussion paper», UNICEF, Katmandou, n.d., p Kane, June, «Regional Consultation on Violence Against Children in South Asia», Atar Roto Presse SA, Islamabad, mai 2005, pp Centre de recherche Innocenti de l UNICEF, «South Asia in Action: Preventing and responding to child trafficking child rights-based programme practices», Fonds des Nations Unies pour l enfance, Florence, octobre 2008, p Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Rapport Mondial sur la Traite des Personnes, ONUDC, New York, février 2009, p Centre de recherche Innocenti de l UNICEF, «South Asia in Action: Preventing and responding to child trafficking child rights-based programme practices», Fonds des Nations Unies pour l enfance, Florence, octobre 2008, p Fonds des Nations Unies pour l enfance, Rapport sur l action humanitaire 2009, UNICEF, New York, 2009, 34, Bureau régional de l Asie du Sud de l UNICEF, «Regional Analysis Report 2007», UNICEF, Katmandou (document interne). 55 Bureau régional de l Asie du Sud de l UNICEF, «Juvenile Justice in South Asia: Improving protection for children in conflict with the law», UNICEF, Katmandou, 2006, Avant-propos. 56 Pinheiro, Paulo Sérgio, Rapport mondial sur la violence contre les enfants, Étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants, New York, 2006, p Centre pour les droits reproductifs, «Fact Sheet: Female genital mutilation (FGM) Legal prohibitions worldwide», Centre pour les droits reproductifs, New York, février 2009, p Initiative mondiale pour l élimination de toutes les formes de châtiments corporels donnés aux enfants, «Global Progress Towards Prohibiting All Corporal Punishment», mars Fonds des Nations Unies pour l enfance, Rapport sur l action humanitaire 2009, UNICEF, New York, 2009, p Bencomo, Clarisa, The Last Holdouts: Ending the death penalty in Iran, Saudi Arabia, Sudan, Pakistan and Yemen, Human Rights Watch, New York, septembre 2008, p Organisation mondiale de la Santé, Premier rapport mondial sur la violence et la santé, OMS, Genève, 2002, cité dans Fonds des Nations Unies pour l enfance, «The Impact of Small Arms on Children and Adolescents in Central America and the Caribbean: A case study of El Salvador, Guatemala, Jamaica and Trinidad and Tobago», UNICEF, New York, 2007, p. 4, 14 et Fonds des Nations Unies pour l enfance «The Impact of Small Arms on Children and Adolescents in Central America and the Caribbean: A case study of El Salvador, Guatemala, Jamaica and Trinidad and Tobago», UNICEF, New York, 2007, pp. 19, Ibid., pp.14, Ibid., p Van den Berge, Marten, et al., «The Worst Forms of Child Labour in Latin America: Identification and policy options Main findings from Guatemala, Bolivia and Peru», International Research on Working Children Foundation, Amsterdam, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Global Report on Trafficking in Persons, ONUDC, New York, février 2009, Pflug, Bharati, «An Overview of Child Domestic Workers in Asia», Organisation internationale du Travail, Genève, n.d., p Organisation internationale du Travail, Rapport d enquête: Child domestic workers in Ho Chi Minh City, Bureau régional pour l Asie et le Pacifique de l OIT, Bangkok, Mars 2006, p Organisation internationale du Travail, Rapport d enquête: Child domestic workers in Ho Chi Minh City, Bureau régional pour l Asie et le Pacifique de l OIT, Bangkok, Mars 2006, p. 33, et l Organisation internationale pour les migrations, Out of Sight, Out of Mind? Child domestic workers and patterns of trafficking in Cambodia, OIM, Genève, janvier 2007, p Bureau régional pour l Asie orientale et le Pacifique de l UNICEF, Child Trafficking in East and Southeast Asia: Reversing the trend, Version définitive, UNICEF, Bangkok, décembre 2008 (document interne). 71 Pinheiro, Paulo Sérgio, Rapport mondial sur la violence contre les enfants, Étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants, New York, 2006, p Progrès pour les enfants
45 72 Initiative mondiale pour l élimination de toutes les formes de châtiments corporels donnés aux enfants, Global Progress Towards Prohibiting All Corporal Punishment, Mars Pinheiro, Paulo Sérgio, Rapport mondial sur la violence contre les enfants, Étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants, New York, 2006, p. 71, 123 et Bureau régional pour l Asie orientale et le Pacifique de l UNICEF, «Child Protection: Trafficking, commercial sexual exploitation, violence against children, juvenile justice, child injury», UNICEF, Bangkok, 2004, p Fonds des Nations Unies pour l enfance, La situation des enfants en Asie/ Pacifique (The State of Asia-Pacific s Children 2008: Child Survival), UNICEF, New York, mai 2008, p Bureau régional pour l Asie orientale et le Pacifique de l UNICEF, Birth Registration: The record in tsunami-affected areas Getting it right in East Asia and the Pacific, UNICEF, Bangkok, décembre 2005, p Fonds des Nations Unies pour l enfance, «The Institutional Care of Children», UNICEF, New York, janvier 2008 (document interne). Par prise en charge en institution, on se réfère à toute prise en charge de remplacement, c est-à-dire une prise en charge en institution mais aussi prise en charge par une autre famille d accueil ou prise en charge par un tuteur. 78 Ibid. 79 Bureau régional ECO/CEI de l UNICEF, Perdu dans le système judiciaire: Les enfants en conflit avec la loi en Europe de l Est et en Asie centrale, UNICEF, Genève, mai 2008 (édition révisée), p Dottridge, Mike, «Young People s Voices on Child Trafficking: Experiences from South Eastern Europe», Centre de recherche Innocenti de l UNICEF, Florence, décembre 2008, Gilbert, Ruth, et al., «Burden and Consequences of Child Maltreatment in High-Income Countries», The Lancet, vol. 373, nº9657, 3 janvier 2009, Ibid. 83 Ibid., p Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Rapport Mondial sur la Traite des Personnes, ONUDC, New York, février 2009, p Fonds des Nations Unies pour l enfance, The Rights Start to Life: A statistical analysis of birth registration, UNICEF, New York, 2005, p Organisation mondiale de la Santé, Adolescent Pregnancy: Unmet needs and undone deeds A review of the literature and programmes, OMS, Genève, 2007, p Brady, E. Hamilton, Joyce A. Martin and Stephanie J. Ventura, «Births: Preliminary data for 2007», Département de la Santé et des services humains des États-Unis, National Vital Statistics Reports, vol. 57, nº12, 18 mars 2009, p Centre pour les droits reproductifs, «Fact Sheet: Female genital mutilation (FGM) Legal prohibitions worldwide», Centre pour les droits reproductifs, New York, février 2009, p. 2. Un bilan de la protection de l enfant 41
46 INDICATEURS DE LA PROTECTION DE L ENFANT Enregistrement des naissances * Discipline imposée aux enfants * Attitudes face à la violence familiale * Mariage des enfants * Mutilation génitale féminine/excision * femmes (15 49 ans) filles Travail des enfants (5 14 ans) * Enfants handicapés * Pays et territoires total urbain rural total total total urbain rural total total total garçons filles total AFRIQUE DE L EST ET AUSTRALE Afrique du Sud 78 y 6 Angola Botswana Burundi Comores Erythrée Ethiopie Kenya 48 y 64 y 44 y Lesotho Madagascar Malawi Maurice Mozambique Namibie y 15 y 12 y Ouganda y République-Unie de Tanzanie 8 y Rwanda y Seychelles Somalie y Swaziland Zambie y 11 y 12 y Zimbabwe y 12 y 14 y AFRIQUE DE L OUEST ET CENTRALE Bénin Burkina Faso y 46 y 48 y Cameroun Cap-Vert 3 y 4 y 3 y 1 y Congo 81 y 88 y 75 y Côte d Ivoire Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Libéria 4 y 5 y 3 y Mali Mauritanie Niger Nigéria y République centrafricaine République démocratique du Congo Sao Tomé-et-Principe Sénégal Sierra Leone Tchad y Togo MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Algérie y Arabie saoudite Bahreïn Djibouti Égypte y y y Emirats arabes unis Iran, République islamique d Iraq Jamahiriya arabe libyenne Jordanie 90 y Koweït Liban Maroc y 13 y 9 y Oman Qatar République arabe syrienne Soudan y Territoire palestinien occupé 96 y 97 y 96 y Tunisie Yémen y 11 y 12 y Progrès pour les enfants
47 Enregistrement des naissances * Discipline imposée aux enfants * Attitudes face à la violence familiale * Mariage des enfants * Mutilation génitale féminine/excision * femmes (15 49 ans) filles Travail des enfants (5 14 ans) * Enfants handicapés * Pays et territoires total urbain rural total total total urbain rural total total total garçons filles total ASIE DU SUD Afghanistan Bangladesh Bhoutan 19 y 16 y 22 y Inde Maldives Népal y 30 y 33 y Pakistan 24 Sri Lanka 12 y ASIE DE L EST ET PACIFIQUE Brunéi Darussalam Cambodge y 45 y 45 y Chine 2 y Fidji Îles Marshall Îles Salomon ÎlesCook Indonésie y 5 y 4 y Kiribati Malaisie Micronésie, Etats fédérés de Mongolie Myanmar 65 y 88 y 59 y Nauru Nioué Palaos Papouasie-Nouvelle- Guinée Philippines République démocratique populaire lao République populaire démocratique de Corée Samoa Singapour Thaïlande Timor-Leste 53 y Tonga Tuvalu Vanuatu Viet Nam y AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES Antigua-et-Barbuda Argentine 91 y 7 y 8 y 5 y Bahamas Barbade Belize Bolivie Brésil 89 y 24 y 6 y 7 y 4 y Chili 96 y Colombie y Costa Rica Cuba 100 y 100 y 100 y Dominique El Salvador 27 6 y 9 y 4 y Équateur Grenade Guatemala y Guyana Haïti Honduras Jamaïque Mexique 25 y 16 y 15 y 16 y Nicaragua Panama Paraguay Pérou République dominicaine y Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincentet-Grenadines Suriname Trinité-et-Tobago Uruguay 8 y 8 y 8 y Venezuela, République bolivarienne du Un bilan de la protection de l enfant 43
48 INDICATEURS DE LA PROTECTION DE L ENFANT Enregistrement des naissances * Discipline imposée aux enfants * Attitudes face à la violence familiale * Mariage des enfants * Mutilation génitale féminine/excision * femmes (15 49 ans) filles Travail des enfants (5 14 ans) * Enfants handicapés * Pays et territoires total urbain rural total total total urbain rural total total total garçons filles total EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET COMMUNAUTÉ D ÉTATS INDÉPENDANTS (ECO/CEI) Albanie Arménie y 12 y Azerbaïdjan y 8 y 5 y Bélarus Bosnie-Herzégovine Bulgarie Croatie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Monténégro Ouzbékistan République de Moldova Roumanie Serbie Tadjikistan y Turkménistan y Turquie Ukraine PAYS INDUSTRIALISÉS Allemagne Andorre Australie Autriche Belgique Canada Chypre Danemark Espagne Estonie États-Unis Finlande France Grèce Hongrie Irlande Islande Israël Italie Japon Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Monaco Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal 3 y 4 y 3 y République de Corée République tchèque Royaume-Uni Saint-Marin Saint-Siège Slovaquie Slovénie Suède Suisse 44 Progrès pour les enfants
49 Enregistrement des naissances * Discipline imposée aux enfants * Attitudes face à la violence familiale * Mariage des enfants * Mutilation génitale féminine/excision * femmes (15 49 ans) filles Travail des enfants (5 14 ans) * Enfants handicapés * Pays et territoires total urbain rural total total total urbain rural total total total garçons filles total INDICATEURS CONSOLIDÉS Afrique a n 31 n 29 n Afrique subsaharienne s n 35 n 33 n Afrique de l Est et australe Afrique de l Ouest et centrale n 34 n 35 n Moyen-Orient et Afrique du Nord Asie 45 ** 62 ** 38 ** 48 ** 40 ** 25 ** 51 ** 12 ** 13 ** 12 ** Asie du Sud Asie de l Est et Pacifique 72 ** 81 ** 67 ** 35 ** 19 ** 12 ** 25 ** 10 ** 11 ** 10 ** 3 Amerique latine et Caraïbes ECO/CEI Pays industrialisés Pays en développement 50 ** 65 ** 39 ** 52 ** 35 ** 23 ** 47 ** 16 ** 17 ** 16 ** Pays les moins avancés Monde NOTES a L Afrique comprend l Afrique subsaharienne, l Algérie, l Egypte, la Jamahiriya arabe libyenne, le Maroc et la Tunisie. s L Afrique subsaharienne comprend Djibouti et le Soudan. Données non disponibles. y Données se rapportant à des années ou périodes différentes de celles indiquées en tête de colonne, ne correspondant pas à la définition standard ou ne portant que sur une partie du pays. Ces données sont incluses dans le calcul des moyennes régionales et mondiales. n À l exclusion du Nigéria. * Les données se rapportent à l année la plus récente pour laquelle on dispose de données pendant la période indiquée en tête de colonne. ** À l exclusion de la Chine. DÉFINITIONS DES INDICATEURS Enregistrement des naissances Pourcentage d enfants de moins de cinq ans qui étaient enregistrés au moment de l enquête. Le numérateur de cet indicateur comprend les enfants dont le certificat de naissance a été vu par l enquêteur ou ceux dont la mère (ou la personne qui s occupe d eux affirme que sa naissance a été enregistrée. Discipline imposée aux enfants Pourcentage d enfants âgés de 2 à 14 ans qui subissent quelque punition corporelle ou psychologique que ce soit Attitudes face à la violence familiale Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui estiment qu un mari est en droit de frapper ou de battre son épouse en certaines circonstances, par exemple si elle fait brûler le repas, se dispute avec lui, sort sans le lui dire, néglige les enfants ou refuse d avoir des rapports sexuels. Mariage d enfants Pourcentage des femmes de 20 à 24 ans qui se sont mariées ou vivaient en concubinage avant l âge de 18 ans. Mutilation génitale féminine/excision : Femmes le pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont été mutilées/excisées. (b) Filles le Mutilation génitale féminine/excision : Filles le pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont au moins une fille qui a été mutilée/excisée. Travail des enfants Pourcentage des enfants de 5 à 14 ans qui avaient un travail au moment de l enquête. Un enfant est considéré comme se livrant au travail des enfants dans les conditions suivantes : (a) enfants de 5 à 11 ans qui, pendant la semaine précédant l enquête, se sont livrés à une activité économique pendant au moins une heure ou ont effectué des travaux domestiques pendant au moins 28 heures et, (b) enfants de 12 à 14 ans qui, pendant la semaine précédant l enquête, se sont livrés à une activité économique pendant au moins 14 heures ou ont effectué des travaux domestiques pendant au moins 28 heures. Enfants handicapés Pourcentage d enfants âgés de 2 à 9 ans qui répondent de manière affirmative à au moins une des questions sur les handicaps. PRINCIPALES SOURCES DE DONNÉES Enregistrement des naissances enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS), enquêtes démographiques et sanitaires (EDS), autres enquêtes nationales et données vitales sur l enregistrement. Discipline imposée aux enfants MICS, EDS et autres enquêtes nationales. Attitudes face à la violence familiale MICS, EDS et autres enquêtes nationales. Mariage d enfants MICS, EDS et autres enquêtes nationales. Mutilation génitale féminine/excision MICS, EDS et autres enquêtes nationales. Travail des enfants MICS, EDS et autres enquêtes nationales. Enfants handicapés MICS, EDS et autres enquêtes nationales. NOTE SUR LES DONNÉES CONCERNANT LES ENFANTS HANDICAPÉS Ce tableau ne comprend que les données sur les enfants handicapés qui ont été recueillies au cours de la dernière série des enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) ( ). Un changement dans la méthodologie utilisée pour calculer ces estimations a été introduit après juin Dans l édition 2008 de La Situation des enfants dans le monde, ainsi que dans les MICS des rapports de pays et les autres publications de l UNICEF d avant juin 2008, les estimations se fondaient sur 9 des 10 questions MICS sur les handicaps. Dans l édition 2009 de La Situation des enfants dans le monde, et ensuite, ces estimations se fondent sur les 10 questions. Les chiffres de ce tableau reflètent les nouvelles estimations. CHANGEMENTS DANS LES CLASSIFICATIONS RÉGIONALES À partir de ce numéro de Progrès pour les enfants, l UNICEF présente des informations sur deux régions de plus : Afrique et Asie. L Afrique comprend tous les pays de la région Afrique de l Est et australe, tous les pays de la région Afrique de l Ouest et centrale, et les pays suivants de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord : Algérie, Djibouti, Égypte, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Soudan et Tunisie. L Asie comprend tous les pays de la région Asie du Sud et tous les pays de la région Asie de l Est et Pacifique. En outre, le nombre de pays dans la région Afrique subsaharienne a changé. L Afrique subsaharienne comprend maintenant Djibouti et le Soudan. En raison des changements notés ci-dessus, les estimations régionales concernant l Afrique subsaharienne publiées dans les numéros précédents de Progrès pour les enfants peuvent ne pas être comparables à celles publiées dans ce numéro. Les autres régions ne changent pas. Un bilan de la protection de l enfant 45
50 REMERCIEMENTS Rédaction et recherche Patricia Moccia, Rédactrice en chef; Catherine Langevin-Falcon, Rédactrice; Chris Brazier, Hirut Gebre-Egziabher, Nelly Ingraham, Amy Lai, Charlotte Maitre, Kristin Moehlmann, Baishalee Nayak, Marilia Di Noia, Catherine Rutgers, Judith Yemane. Statistiques et suivi Claudia Cappa, Spécialiste des statistiques et du suivi (Protection de l enfant), a dirigé les principales analyses statistiques des données compilées par l UNICEF. Richard Morgan, Directeur, Division des politiques et de la pratique; Tessa Wardlaw, Directrice associée, Section des statistiques et du suivi, Division des politiques et de la pratique; Priscilla Akwara, Danielle Burke, Xiaodong Cai, Archana Dwivedi, Friedrich Huebler, Edilberto Loaiza, Nyein Nyein Lwin, Khin Wityee Oo. Orientation des programmes Nicholas Alipui, Directeur, Division des programmes; Dan Rohrmann, Directeur adjoint, Division des programmes, Maniza Zaman, Directeur adjoint, Division des programmes; Susan Bissell, Directrice associée, Section de la protection de l enfant, Division des programmes; Sharif Baaser, Caroline Bacquet-Walsh, Joanne Dunn, Amaya Gillespie, Anne Grandjean, Aaron Greenberg, Kendra Gregson, Carolina Hepp, Pernille Ironside, Lena Karlsson, Jennifer Keane, Ann Linnarsson, Amanda Melville, Francesca Moneti, Julie Myers, Shirin Nayernouri, Bo Viktor Nylund, Stephane Pichette, Helen Schulte, Stella Schuhmacher, Lara Scott, Vanessa Sedletzki, Saudamini Siegrist, Clara Sommarin, Abubacar Sultan, Susu Thatun, Massimo Zucca. Nous remercions en particulier Furio Rosati du projet Understanding Children s Work, un projet interinstitutions de recherche sur le travail des enfants. Bureaux régionaux de l UNICEF Clemencia Aramburu, Begoña Arellano, Laurent Chapuis, Trish Hiddleston, Jean Claude Legrand, Amalee Mccoy, Guillemette Meunier, Margie de Monchy, Cliff Myers, Anna Nordenmark Severinsson, Diane Swales, Joachim Theis. Nous remercions les équipes régionales de communication pour avoir facilité les contributions à ce bilan à toutes les étapes de sa réalisation. Production et distribution Jaclyn Tierney, Chargée de la production, Division de la communication; Germain Ake, Fanuel Endalew, Eki Kairupan, Farid Rashid, Elias Salem, Edward Ying Jr. Traduction Marc Chalamet, Édition en français; Carlos Perellón, Édition en espagnol. Maquette et production pré-publication Green Communication Design inc., Montréal AUTRES TITRES DANS LA SÉRIE PROGRÈS POUR LES ENFANTS Progrès pour les enfants : Un bilan de la survie de l enfant, numéro 1, septembre 2004 Progrès pour les enfants: Un bilan de l enseignement primaire et de la parité des sexes, numéro 2, avril 2005, révisé en juin 2005 Progrès pour les enfants : Un bilan de la vaccination, numéro 3, septembre 2005 Progrès pour les enfants : Un bilan de la nutrition, numéro 4, mai 2006 Progrès pour les enfants : Un bilan de l eau et de l assainissement, numéro 5, septembre 2006 Progrès pour les enfants : Un monde digne des enfants, bilan statistique, numéro 6, décembre 2007 Progrès pour les enfants : Un bilan de la mortalité maternelle, numéro 7, septembre Progrès pour les enfants
51
52 Publié par l UNICEF Division de la communication 3 United Nations Plaza New York, NY 10017, États-Unis Site Internet : Courriel : [email protected] ISBN : Numéro de vente : F.09.XX.14 Prix : 15 dollars É.-U. Fonds des Nations Unies pour l enfance (UNICEF) Septembre 2009
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