RECUEIL DE LEGISLATION. A N janvier S o m m a i r e

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1 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 251 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N janvier 2013 S o m m a i r e Règlement ministériel du 24 janvier 2013 portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques page 252 Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine RECTIFICATIF

2 252 Règlement ministériel du 24 janvier 2013 portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. Le Ministre de la Santé, Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels; Vu l article 9 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques; Vu la directive 2012/21/UE de la Commission du 2 août 2012 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques; Vu l avis de la Chambre de Commerce; Vu l avis de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1 er. Le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est modifié conformément à l annexe du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial ensemble avec son annexe, qui en fait partie intégrante. Luxembourg, le 24 janvier Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Dir. 2012/21/UE.

3 253 Annexe 1) A l annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques, le numéro de référence 1372 comme suit est ajouté: « Aminophénol (o-aminophénol; CI 76520) et ses sels N CAS / / N CE / » 2) L annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est modifiée comme suit: a) A la première partie, le numéro d ordre 201 est remplacé par le texte suivant: «201 2-Chloro-6-éthylamino-4-nitro-phénol (n CAS ) (n CE ) dépasser 1,5%. a)» b) 3,0% en nitrosamine: 50 μg/kg b) A la première partie, les numéros d ordre suivants sont ajoutés: «215 4-amino-3-nitro-phénol (n CAS ) (n CE ) dépasser 1,5%. a) b) 1,0% b) d ordre 208, colonne f 216 2,7-Naphthalènediol (n CAS ) (n CE ) b) 1,0% dépasser 1,0%. a) 217 m-aminophénol (n CAS ) (n CE ) et ses sels m-aminophénol HCl (n CAS ) (n CE ), la teneur ne doit pas dépasser 1,2%. m-aminophénol sulfate (n CAS ) (n CE ) sodium m-aminophénol (n CAS )

4 ,6-Dihydroxy-3,4- diméthylpyridine (n CAS ) (n CE ), la teneur ne doit pas dépasser 1,0% Hydroxyéthyl picramic acid (n CAS ) (n CE ) dépasser 1,5%. a) b) 2,0% en nitrosamine: 50 μg/kg 223 p-méthylaminophénol (n CAS ) (n CE ) et son sulfate à la 0,68% (en sulfate). p-méthylaminophénol sulfate (n CAS / ) (n CE / ) 225 Ethanol, 2-[4-[Ethyl[(2- Hydroxyéthyl)Amino]- 2-Nitrophényl] Amino]-, (n CAS ) et son chlorhydrate dépasser 0,75% (en chlorhydrate). a) HC Blue N 12 (n CAS ) (n CE ) b) 1,5% (en chlorhydrate)

5 Amino-2,4-dichlorophénol (n CAS ) (n CE ) et son chlorhydrate 3-Amino-2,4-dichlorophénol HCl (n CAS ) b) 1,5% (en chlorhydrate) dépasser 1,5% (en chlorhydrate). a) 230 Phényl méthyl pyrazolone (n CAS ) (n CE ) Méthyl-5-hydroxyéthylamino-phénol (n CAS ) (n CE ) 234 Hydroxybenzomorpholine (n CAS ) (n CE ) pour des pour des pour des à la 0,25%. à la 1,5%. en nitrosamine: 50 μg/kg, la teneur maximale appliquée à la 1,0%. en nitrosamine: 50 μg/kg 237 2,2 -[(4-Amino-3-nitrophényl)imino] biséthanol (n CAS ) et son chlorhydrate HC Red N 13 (n CAS ) (n CE ) 238 2,6-Diméthoxy-3,5- pyridinediamine [n CAS (base libre)] et son chlorhydrate pour la coloration des b) 2,5% (en chlorhydrate) dépasser 1,25% (en chlorhydrate)., la teneur ne doit pas dépasser 0,25% (en chlorhydrate). a) 2,6-Diméthoxy-3,5- pyridinediamine HCI (n CAS ) (n CE )

6 HC Violet N 1 (n CAS ) (n CE ) dépasser 0,25%. a) b) 0,28% b) d ordre 208, colonne f 241 1,5-Naphthalènediol (n CAS ) (n CE ) pour la coloration des b) 1,0% dépasser 1,0%. a) 242 Hydroxypropylbis(Nhydroxyéthyl-pphénylène-diamine) (n CAS ) et son sel de tétrahydrochlorure Hydroxypropylbis(Nhydroxyéthyl-pphénylène-diamine) HCl (n CAS ) (n CE ) Amino-2-hydroxytoluène (n CAS ) (n CE ) pour des à la 0,4% (en tétrahydrochlorure)., la teneur ne doit pas dépasser 1,5% ,4-Diaminophénoxyéthanol (n CAS ), son chlorhydrate et son sulfate 2,4-Diaminophénoxyéthanol HCl (n CAS ) (n CE ) 2,4-Diaminophénoxyéthanol sulfate (n CAS ) (n CE ) pour des à la 2,0% (en chlorhydrate).

7 Méthylresorcinol (n CAS ) (n CE ) b) 1,8% dépasser 1,8%. a) Amino-m-crésol (n CAS ) (n CE ), la teneur ne doit pas dépasser 1,5% Amino-4-hydroxyéthylaminoanisole (n CAS ) (n CE ) et son sulfate 2-Amino-4-hydroxyéthylaminoanisole sulfate (n CAS ) (n CE ) pour des à la 1,5% (en sulfate). 249 Hydroxyéthyl-3,4- méthylènedioxyaniline et son chlorhydrate Hydroxyéthyl-3,4- méthylènedioxyaniline HCI (n CAS ) (n CE ), la teneur ne doit pas dépasser 1,5% Nitro-p-hydroxyéthylaminophénol (n CAS ) (n CE ) dépasser 3,0%. a) Nitrophénylaminoéthylurea (n CAS ) (n CE ) des b) 1,85% systèmes de nitrosation conditions d'oxydation, la dépasser 0,25%. b) d ordre 208, colonne f b) 0,5%

8 Amino-6-chloro-4- nitrophénol (n CAS ) (n CE ) b) 2,0% dépasser 2,0%. a) b) d ordre 208, colonne f» c) A la deuxième partie, les numéros d ordre 3 à 6, 11, 12, 16, 19 à 22, 25, 27, 31 à 39, 44, 48, 49, 55 et 56 sont supprimés. d) A la deuxième partie, dans la colonne g des numéros d ordre 10 et 50, la date du « » est remplacée par « ». Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. RECTIFICATIF. Au Mémorial A 299 du 31 décembre 2012 à la page 4723, le sous-titre «Article unique» est à remplacer par «Art. 1 er». A la page 4724, il y a lieu d ajouter l Article 2 comprenant la formule exécutoire ainsi que la signature du Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo. Par conséquence, la fin de ce règlement est à lire ainsi: Art. 2. Le Ministre de l Intérieur et à la Grande Région et le Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l Intérieur Château de Berg, le 26 décembre et à la Grande Région, Henri Jean-Marie Halsdorf Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Editeur: Imprimeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck