Débat structuré sur le financement des résultats du Plan stratégique de l UNICEF,

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1 27 juillet 2015 Original : anglais À titre d information Fonds des Nations Unies pour l enfance Conseil d administration Deuxième session ordinaire de septembre 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire * Débat structuré sur le financement des résultats du Plan stratégique de l UNICEF, Résumé stratégique En réponse à la résolution 67/226 de l Assemblée générale adoptée le 21 décembre 2012 sur l Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, à la décision 2014/17 du Conseil d administration de l UNICEF, et à la résolution E/2015/L.16 du Conseil économique et social sur les progrès accomplis dans l application de la résolution 67/226 de l Assemblée générale, l UNICEF organisera le débat structuré annuel sur le financement des résultats de son Plan stratégique, , lors de la deuxième session ordinaire du Conseil d administration. En préparation à cette session, une réunion d information informelle aura lieu le 25 août L UNICEF a pris activement contact avec d autres fonds et programmes des Nations Unies afin de discuter et d identifier une manière harmonisée de s acquitter du mandat de l examen quadriennal complet relatif au débat structuré. Ce document d information soutient le débat structuré et présente une vue d ensemble des efforts de mobilisation de ressources entrepris par l UNICEF à l échelle de l organisation afin de financer les résultats du Plan stratégique, l idée étant d augmenter les ressources sans affectation spéciale, de rendre les ressources affectées plus prévisibles et plus souples, d élargir la base des donateurs et d améliorer la pertinence et la prévisibilité des ressources. I. Généralités 1. L architecture du financement du développement est de plus en plus variée et complexe, accordant un rôle plus important au secteur privé, notamment aux grandes fondations philanthropiques; avec l apparition de partenaires de financement non traditionnels; d une nouvelle génération de structures de financement multilatérales ;on note également l importance croissante de tout un éventail de mécanismes de financement novateur, la mise en commun des ressources, ainsi que la coopération Sud-Sud et triangulaire, en particulier dans le secteur du renforcement des capacités. L aide publique au développement (APD) accordée par les membres du Comité d aide au développement (CAD) de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est toujours la principale source de financement international pour les pays à revenu faible. * E/ICEF/2015/12.

2 Tant la diversité que le volume des ressources affectées aux pays en développement ont augmenté rapidement, le volume ayant pratiquement doublé depuis En plus des envois de fonds, les flux financiers consistent surtout en échanges commerciaux et prêts. Cependant, les ressources nationales sont supérieures aux ressources internationales dans la plupart des pays en développement. L UNICEF doit s adapter et faire face à cette situation en pleine évolution pour tirer le meilleur parti des ressources destinées aux enfants. 2. Les États Membres ont conclu un accord relatif au financement du développement en juillet 2015 et ils sont sur le point de mettre un point final aux négociations sur un nouveau cadre mondial pour le développement durable. Le document issu de la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement, le Programme d action d Addis-Abeba, reconnaît qu il est important d investir en faveur des enfants dans le cadre d une stratégie fondamentale en faveur d une croissance inclusive et du développement durable. Conformément à la décision 2013/16 du Conseil d administration, le Plan stratégique sera révisé lors de son examen à mi-parcours en 2016 de façon à tenir compte du programme pour l après-2015 et des résultats de la Troisième Conférence sur le financement du développement. 3. Les efforts déployés par l UNICEF en matière de mobilisation des ressources ont pour objectif de renforcer, mobiliser et obtenir un soutien pour les enfants afin d atteindre les deux grands résultats suivants : (a) Maximiser les recettes pour les programmes de l UNICEF conformément aux estimations de produits financiers figurant dans le plan stratégique pour , modifié à 18,5 milliards de dollars, en soutien au budget intégré. Ces ressources sont essentielles pour atteindre les résultats escomptés dans le Plan stratégique dans les domaines de la santé, du VIH/SIDA, de l eau et de l assainissement, de la nutrition, de l éducation, de la protection et de l intégration sociale de l enfant, ainsi que dans les deux domaines d intervention intersectorielle que sont l action humanitaire et l égalité des sexes. Ce bref document stratégique porte essentiellement sur ce résultat; (b) L UNICEF continuera en même temps à travailler avec les gouvernements et ses autres partenaires publics et privés afin de mobiliser des ressources supplémentaires dont bénéficieront les enfants, bien au-delà des ressources acheminées par l intermédiaire de l UNICEF. Cet apport de ressources supplémentaires est indispensable à la construction d un monde digne des enfants. Ce but est poursuivi dans le cadre de conseils politiques et de plaidoyer, ainsi que de partenariats et de mesures de collaboration. 4. Conformément à ces objectifs, l UNICEF a réuni millions de dollars en 2014, ce qui représentait 30% du budget approuvé par le Conseil d administration pour Ce montant représente une augmentation de 6,5% du financement par rapport à Les fonds provenant du secteur public ont représenté 71%, soit millions de dollars, du montant total des recettes de l UNICEF en 2014, soit une augmentation de 11%, ou 352 millions de dollars, par rapport à Au nombre des partenaires du secteur public en termes de mobilisation des ressources on peut citer : les partenaires gouvernementaux et multilatéraux, y compris les organisations intergouvernementales et les institutions financières internationales, ainsi que les fonds d affectation spéciale/communs des Nations Unies. 2

3 6. Les fonds provenant du secteur privé se sont élevés à million de dollars, ou 27% du montant total des recettes de l UNICEF, ce qui représente une diminution de 3%, ou 41 millions de dollars, par rapport à Ce recul s explique en grande partie par les variations négatives du taux de change et une diminution significative de la valeur de l euro et du yen. Par secteur privé on entend le grand public, la société civile, le entreprises et fondations privées, les organisations non gouvernementales, les partenariats du programme mondial et d autres groupes sociaux. 7. Les autres recettes de l UNICEF proviennent des intérêts, des services d achats et d autres sources pour un total de 94 millions de dollars, soit 2% du montant total des recettes en En 2014, le montant total des ressources ordinaires s est élevé à millions de dollars, soit une augmentation de 5%, ou 61 millions de dollars, par rapport à Il est toutefois important de prendre note de la tendance à long terme : les ressources ordinaires en pourcentage du montant total des recettes ont diminué, passant de près de 50% en 2000 à 26% en En 2014, les fluctuations du taux de change ont eu un impact sur la valeur en dollar des contributions du secteur public et du secteur privé. Comme le dollar des États-Unis a pris de la valeur, les contributions reçues dans d autres devises baissent face à cette devise. 9. Les fonds thématiques sont alignés directement sur les sept domaines d intervention et les deux domaines transversaux du Plan stratégique de l UNICEF. Puisque les fonds thématiques sont affectés au niveau des domaines d intervention (à des fins plus générales), ils autorisent davantage de flexibilité et de prévisibilité, ainsi qu une planification à plus long terme et des coûts de transaction plus faibles pour l UNICEF et ses partenaires financiers. En 2014, le financement thématique global des partenaires des secteurs public et privé pour les sept domaines d intervention s est élevé à 202 millions de dollars. Le financement thématique pour l action humanitaire a atteint 139 millions de dollars; l égalité des sexes n a bénéficié d aucun financement thématique. Ces montants représentent une diminution de 5% des financements thématiques par rapport à Le financement thématique en proportion du total des fonds affectés de l UNICEF a représenté 9%, le taux le plus faible depuis que ce mode de financement a été institué par le Conseil d administration en Globalement, les ressources affectées de l UNICEF ont augmenté de 7% (ou 255 millions de dollars) passant de millions de dollars en 2013 à millions de dollars en Cette augmentation est principalement due au financement humanitaire, qui a augmenté de 19% (passant de millions de dollars en 2013 à millions de dollars en 2014). Comme l UNICEF opère aussi bien dans des contextes de développement qu humanitaires, l action humanitaire est fermement ancrée au centre du Plan stratégique et de la programmation. Le financement avec affectation spéciale non lié aux situations d urgence affiche également une légère augmentation de 0,4% (ou 8 millions de dollars) à millions de dollars, ce qui représente 59% du montant total des fonds affectés. II. L UNICEF et la mobilisation des ressources 11. Pendant la période du Plan stratégique, la priorité de l UNICEF en matière de mobilisation des ressources consiste à financer ce Plan, en privilégiant une augmentation des ressources ordinaires et des fonds affectés d utilisation souple provenant d un éventail large et diversifié de partenaires des secteurs public et privé. 3

4 12. Les principales mesures prises pour garantir et faire progresser les ressources ordinaires et les fonds affectés d utilisation souple sont notamment les suivantes : (a) Renforcer les partenariats stratégiques avec les donateurs gouvernementaux en privilégiant les résultats partagés dans des domaines prioritaires partagés; (b) Veiller à ce que les Comités nationaux pour l UNICEF s engagent à mobiliser avec efficacité des recettes non restrictives ou des fonds affectés d utilisation souple; (c) Privilégier les investissements dans un certain nombre de pays de programmes où le secteur privé a potentiellement de bonnes possibilités de mobiliser des ressources. Bien que les recettes soient encore relativement modestes, elles augmentent rapidement et sont capitales pour une croissance durable. Pendant la période , le taux moyen de croissance annuelle de la collecte de fonds auprès du secteur privé par les bureaux de pays a été de 31%. (d) Compléter les ressources ordinaires par des fonds affectés d utilisation souple dans l ensemble des domaines thématiques prioritaires et essayer d établir un juste équilibre entre ces deux options; (e) Respecter l engagement d ouverture et de transparence en renforçant tant la qualité que la précision des données relatives aux programmes, résultats et finances au niveau des pays. Ces données sont actuellement disponibles sur le portail de l UNICEF sur la transparence (open.unicef.org). 13. Dans cet ordre d idée et dans le but de réunir des recettes souples, notamment en ce qui concerne les ressources ordinaires, l UNICEF prend des mesures dans un certain nombre de secteurs clés, notamment : (a) Abandonner les relations transactionnelles avec les donateurs au profit de partenariats plus stratégiques qui engageront davantage un large éventail de partenaires dans les politiques et programmes et dans l orientation stratégique générale; (b) Démontrer la valeur ajoutée des fonds d utilisation souple alignés sur les résultats du Plan stratégique de l UNICEF, et l intérêt d établir l équilibre approprié entre les fonds sans restrictions et les fonds réservés; (c) S assurer de disposer de capacités suffisantes, notamment personnel compétent pour renforcer les partenariats existants et en créer de nouveaux. 14. L élargissement du nombre et du type de partenariats en matière de ressources est conforme au mandat neutre et impartial de l UNICEF, permet de disposer d un financement plus stable à des fins de programmation durable, et de partager le financement des résultats du développement et humanitaires auquel tous les partenaires se sont engagés. En 2014, le nombre de gouvernements versant une contribution à l UNICEF a augmenté, passant de 129 en 2013 à 135. Par ailleurs, le nombre de donateurs individuels a augmenté de 13%, passant de 3,37 millions de personnes en 2013 à 3,8 millions en Plus de entreprises et 277 personnes fortunées (versant une contribution d au moins dollars) ont contribué à la diversification de la base de financement de l UNICEF. Cependant, il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine car 76% du financement est toujours assuré par 20 partenaires. 4

5 15. L organisation étudie plusieurs solutions novatrices pour augmenter le financement destiné aux enfants. On peut citer en exemple de participation active de l UNICEF au Bridge Fund de l US Fund for UNICEF qui accélère l accès des enfants en difficulté de par le monde à une assistance vitale, et à Power of Nutrition, un fonds catalytique qui vise à faire progresser le financement, provenant de sources publiques-privées, des programmes de nutrition à fort impact en collaboration avec, comme chef de file, la Children s Investment Fund Foundation, et la Banque mondiale. L UNICEF collabore aussi avec des partenaires clés et la Banque mondiale, notamment les établissements nationaux de financement de l eau (banques de l eau). Cet instrument a pour but de regrouper les possibilités d investissements ou «financements mixtes» (ressources publiques et privées internes avec ressources publiques internationales, y compris prêts, subventions, obligations, droits et taxes) en faveur des programmes d approvisionnement en eau, d assainissement et d hygiène. 16. Pour faciliter le passage des rapports transactionnels avec les donateurs à l établissement de partenariats stratégiques susceptibles d apporter des résultats partagés en faveur des enfants, l UNICEF accordera la priorité à neuf instruments stratégiques et actions transversales : (a) Alignement avec ses partenaires sur la substance des positions en matière d orientations stratégiques et les produits que renforcent les droits des enfants, surtout les plus marginalisés. Par exemple, en 2014, l UNICEF et l Union européenne ont élaboré et lancé ensemble un dossier d information sur les droits de l enfant visant à intégrer les droits de l enfant dans la coopération au développement. Dans le secteur privé, l UNICEF a coopéré avec des entreprises à l application des droits de l enfant et des principes de conduite des affaires; (b) Organisation de dialogues et de consultations programmatiques avec des partenaires financiers sur les ressources ordinaires et le financement affecté d utilisation souple. Il s agit notamment de classer par ordre de priorité des propositions alignées sur le Plan stratégique et les priorités nationales, qui portent sur plusieurs années, qui ont une portée mondiale ou couvrent plusieurs pays, et qui font baisser les coûts de transaction grâce au regroupement des ressources (notamment regroupement des fonds thématiques pour chacun des sept domaines d interventions et deux domaines transversaux); (c) Renforcement et élargissement des partenariats clés déjà établis, notamment avec des partenaires des pays bénéficiaires de programmes et d économies émergentes. Pour ce faire il convient de mobiliser des ressources nationales en faveur du bien-être de l enfant, tout en encourageant et stimulant la coopération Sud-Sud et triangulaire. Dans une perspective de financement de l UNICEF, les partenaires gouvernementaux qui ne sont pas membre du CAD de l OCDE jouent déjà un rôle important. En 2014, leur contribution a représenté 11% (ou 297 millions de dollars) du montant total des contributions versées par des partenaires gouvernementaux; (d) Consolider les partenariats novateurs existants et en établir de nouveaux. On peut citer en exemple le mouvement Améliorer la nutrition (SUN) et le Fonds d affectation spéciale pluripartenaires fournit des subventions catalytiques aux organisations non gouvernementales pour l élaboration et la mise en œuvre d actions en faveur de la nutrition. Par l intermédiaire du mouvement Renforcer la nutrition, l UNICEF travaille main dans la main avec les gouvernements et les institutions sœurs (Programme alimentaire mondial et Organisation mondiale de la Santé) afin que l engagement des pays à faire reculer le retard de croissance et les autres formes de malnutrition devienne réalité; 5

6 (e) Concevoir et utiliser des mécanismes de financement communs (fonds d affectation spéciale pluridonateurs, programmation mixte, transferts de liquidités entre des institutions des Nations Unies). Cette tendance se poursuivra de façon à renforcer la cohérence et l obtention de résultats dans l ensemble du système des Nations Unies, notamment grâce à des modalités permettant de combler l écart entre le financement du développement/humanitaire et les opérations, contribuant ainsi aux secours, à la relance et au développement avec un moindre risque de retomber dans la crise; (f) Renforcer les partenariats actuels en matière de mobilisation des ressources pour les interventions d urgence. Donner la priorité aux crises humanitaires de niveau 3, tout en promouvant les fonds sans restriction et les financements affectés d utilisation souple permettant de réagir rapidement au cours des premières heures et des premiers jours qui suivent une situation d urgence, là où les besoins sont les plus urgents; (g) Améliorer les rapports sur les résultats, montrant les résultats du Plan stratégique, compte tenu des priorités en matière de développement national. On peut citer en exemple les rapports annuels par domaine d intervention et domaine transversal du Plan stratégique qui, de rapports thématiques communs, sont devenus des rapports annuels sectoriels. Ces rapports viennent compléter et décrivent en détails les résultats figurant dans le rapport annuel du Directeur général; (h) Plaider en faveur d un soutien. Un élément critique consistera à plaider en faveur des ressources ordinaires et d un financement affecté d utilisation souple aligné sur les domaines d intervention du Plan stratégique. À cet égard, l UNICEF a élaboré en consultation avec ses partenaires des secteurs public et privé dix «arguments pour un soutien» décrivant les priorités en matière de résultat pour chaque domaine d intervention et domaine transversal du Plan stratégique, tout en plaidant en faveur d un appui à l UNICEF en général. Ces «arguments» décrivent les principaux résultats à obtenir, soutenus par une théorie du changement explicite comprenant une analyse de la situation, les solutions éprouvées envisagées, le rôle et les axes prioritaires de l UNICEF, en se fondant sur ses avantages comparatifs, les partenariats que nous concluons; ainsi que les leçons apprises, les risques et les mesures d atténuation. Les «arguments» décriront en détail les ressources requises pour atteindre les résultats. Ce document sera publié au cours du dernier trimestre de 2015; (i) Employer des instruments opérationnels, tels que ressources financières et humaines, partage de connaissances et plateformes informatiques, ainsi que gestion des risques, qui contribueront à l obtention de résultats. Un alignement et une coordination efficaces entre les divisions du siège, les bureaux régionaux et de pays, ainsi que les Comités nationaux sera essentielle pour avoir une même vision et partager les mêmes objectifs. III. Conclusion 17. Le programme pour l après donne un nouveau visage à la coopération au développement international, et ses nouvelles ambitions exigeront une action concertée englobant tous les piliers du financement du développement, international et interne, public et privé. Le programme d action d Addis-Abeba adopté lors de la Troisième Conférence internationale sur le financement du développement reconnaît les investissements axés sur les enfants comme étant le pilier central du développement durable. Les enfants font partie intégrante d une société qui contribuera au changement social et économique à long terme, avec des retombées importantes, dans la mesure où ils occupent un rang prioritaire dès le départ dans les investissements. Par 6

7 ailleurs, le programme d action d Addis-Abeba reconnaît qu investir dans tous les enfants, surtout les plus démunis «qui vivent en dessous du seuil de pauvreté» est nécessaire «pour mener à bien les tâches inachevées liées aux OMD». Remarquablement bien alignés sur la mission de l UNICEF et l approche fondée sur l équité, ces engagements créent des possibilités d investissements plus solides en faveur des enfants, tant par l intermédiaire de l UNICEF en soutien de son Plan stratégique pour et au-delà, que par l intermédiaire de ses partenaires. 18. Les ressources financières réunies en 2014 ont aidé l UNICEF et ses partenaires à atteindre des résultats indispensables pour les enfants. Au nom des plusieurs millions d enfants ainsi soutenus, l UNICEF exprime sa reconnaissance à ses amis et alliés, qui sont nombreux et puissants. Pour que ses résultats en faveur des enfants soient encore meilleurs au cours des prochaines années, l UNICEF a hâte d établir une coopération et des partenariats de plus en plus vigoureux avec ses partenaires de par le monde: États Membres, institutions des Nations Unies, institutions financières internationales, organisations régionales, autorités locales, organisations de la société civile, monde des affaires, et tous ceux partout dans le monde qui partagent sa vision d un monde digne des enfants. 7