GARANTIR QUE LE CRIME NE PAIE PAS

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1 Sous la direction scientifique de Chantal CUTAJAR Centre du droit de l'entreprise Groupe de recherche sur la criminalité organisée (GRASCO) Ecole de management de Strasbourg GARANTIR QUE LE CRIME NE PAIE PAS Strategie pour enrayer Ie développement des marchés criminels Préface de Jacques BARROT 2010 PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

2 Table Sommaire 7 Préface 11 Présentation 13 Introduction 15 PREMIÈRE PARTIE LES MARCHÉS CRIMINELS CHAPITRE I Marchés criminels: globaiisation du crime, géopolitique de l'illicite et développement économique 23 Evolutions mondiales et développement global des marchés criminels.. 26 Section 2 : La géopolitique de l'illicite: une indéniable influence internationale : Economie criminelle: une ampleur sans precedent 28 2 : Economie des drogues: une puissance financière enorme a l'impact géopolitique incontournable 31 3 : Economie de la contrefacon: un négoce illicite globalisé a l'impact géoéconomique avéré 36 4 : Economie de l'immigration dandestine: un facteur de redéfinition des relations Nord/Sud 38

3 322 GARANTIR QUE LE CRIME NE PA1E PAS 5 : Economie de la criminalité environnementale: pillage des matières premières et considérations géopolitiques 39 6 : Economie du blanchiment: une nature mi-parasitaire mi symbiotique, facteur d'instabilité fïnancière 43 Section 3: Les caractéristiques modernes du crime organisé: vers un modèle alternatif de développement économique 46 1 : Des réseaux polymorphes: les nouveaux acteurs du crime organisé 47 2 : Partenariat/sous-traitance entre réseaux criminels: action pluri-criminelle et transnationale 48 3 : Recherche d'une rusion au sein de l'économie licite: l'ennemi de l'intérieur 49 4 : Quand Ie crime organisé se mue en une contre-société 50 5 : Quand Ie crime organisé se fait filet social 53 Conclusion 55 CHAPITRE II Cybercriminalité: état des lieux et préconisation 59 Cybercriminalité et modes opératoires 60 1 : Typologie des risques cyberdélinquants et tendances actuelles : Cybercriminalité et réponses pénales 61 3 : Les infractions informatiques 62 4 : Falsifkation et fraudes 65 5 : Les atteintes a la propriété intellectuelle et la contrefacon 67 6 : Vols de données et usurpation d'identité 69 La cybercriminalité, délinquance mondiale 70 1 : Un traite international en matière de cybercriminalité 71 2 : L'action de TUnion européenne 71 Section 3: Lutte contre la cybercriminalité et préconisations 72 1 : La coopération entre les secteurs public et privé 72 2 : La spécialisation en matière de cybercriminalité 73 3 : La définition d'une politique publique coherente 73

4 Table 323 CHAPITRE III Le trafic illicite de biens culturels 75 Criminalké organisée et trafic de biens culturels 77 1 : Du voleur isolé aux gangs spécialisés dans le trafic d'objets d'art.. 78 A) Le voleur isolé 78 B) Les gangs spécialisés 79 2 : Le lien entre le trafic de biens culturels et certaines autres formes de criminalité organisée 80 A) L'ceuvre d'art, un bien a l'utilité tant esthétique que flnancière B) L'utilisation des biens culturels par les organisations criminelles dans leurs activités de blanchiment 81 Les outils de la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de biens culturels 83 1 : Les bases de données sur les oeuvres d'art volées 83 A) L'interconnexion des bases de données 83 B) Vers une base de données commune? Une base de données européenne des biens culturels volés La mise en place d'une base de données internationale 86 2 : Les fichiers et autres réseaux, outils de lutte contre le trafic illicite de biens culturels 88 A) La mise en place par Europol d'un fichier dédié au trafic de biens culturels 88 B) Les nouvelles technologies d'interpol appliquées a la lutte contre le trafic de biens culturels 90 CHAPITRE IV Les jeux d'argent en ligne 93 Le phénomène des jeux en ligne selon le droit francais 93 1 : Bref regard sur l'histoire 93 2 : Le controle des jeux 94 3 : Le controle des joueurs 95 Blanchiment de l'argent illicite par les jeux en ligne en Italië 100

5 324 GARANTIR QUE LE CRIME NE PAIE PAS 1 : Un phénomène non négligeable : Le blanchiment a travers les casinos : Le bilan 105 CHAPITRE V L'ingénierie juridique et financière au service du développement des marchés criminels 107 Les sociétés écran et autres constructions juridiques : Description du phénomène : Préconisations 116 A) En présence d'une société de droit francais 116 B) En présence d'une société offshore 118 Le cuckoo smurfing : Le point de départ: le fractionnement des dépóts : L'évolution vers le «cuckoo smurfing» : Analyse du «cuckoo smurfing», détection et traitement 127 DEUXIÈME PARTIE LA LUTTE CONTRE L'EXPANSION DES MARCHÉS CRIMINELS TITREI:IAPOUTIQUECMMINELLEFRAN AISE 133 CHAPITRE I La détection des avoirs criminels 133 Le renseignement et l'analyse criminels. Application a la lutte contre le crime économique et financier : La police et l'enquête guidées par le renseignement 134 A) L'origine 134 B) Les échecs 134 C) Les nouveaux modèles policiers 135 D) Les développements en Europe 137 E) Un contexte spécifique 138

6 Table : Le renseignement et 1 'analyse criminels 138 A) De l'information au renseignement 139 B) Le renseignement: a la fois un processus et un résultat 140 C) Les formes essentielles d'analyse : Les mécanismes de raisonnement 143 A) Les techniques de visualisation Les schémas relationnels Les schémas de flux Les cartes de géographie : Le projet AFC (Analyse Financière Criminelle) : Perspectives 148 Conclusion 149 Section 2 : La plateforme d'identification des avoirs criminels (PIAC) - Bureau national de recouvrement des avoirs francais (BRA/ARO) : Nature de la PIAC, missions et principes de fonctionnement : La création en Europe de «bureaux de recouvrement des avoirs» : Total des avoirs criminels appréhendés en France (TACA) 153 Section 3: «Le FICOBA (Fichier central des comptes bancaires et assimilés). Un instrument d'identification indispensable» : Les modalités de constitution du fichier national FICOBA A) Les personnes débitrices de l'obligation déclarative 154 B) Le champ de l'obligation Les comptes soumis a déclaration Les opérations soumises a déclaration 156 C) Le délai de conservation des données de FICOBA : Les modalités de consultation du fichier national FICOBA A) La consultation directe 158 B) La consultation indirecte Les administrations et autres entités publiques Les magistrats financiers Les autorités judiciaires et leurs délégataires 160

7 326 GARANTIR QUE LE CRIME NE PAIE PAS 3 : Le fichier national FICOBA, instrument indispensable pour une enquête financière nationale ou internationale 160 A) L'enquête nationale 160 B) La coopération internationale 161 CHAPITRE II L'appréhension des avoirs criminels 163 Le délit francais de non justification de ressources: retour d'expériences : L'émergence d'un environnement favorable a la mise en oeuvre de la non justification de ressources : Un instrument efficace pour parvenir a. la confiscation des produits du crime 166 A) Cas n B) Cas n Le gel et la confiscation des avoirs criminels sans condamnation pénale : Le gel et la confiscation des avoirs criminels sans condamnation pénale a l'épreuve du droit francais 170 A) L'insertion en droit francais de la confiscation sans condamnation pénale ) Le moule juridique des mesures de süreté ) La nécessité d'incriminer la participation a une organisation criminelle ) Le respect des droits fondamentaux 179 B) La réception en droit francais des procédures de confiscations sans condamnation pénale émanant de juridictions étrangères : L'opportunité d'étendre aux décisions civiles les instruments communautaires de reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation et de saisie 186 Section 3: Le nouveau droit francais des saisies et confiscations des avoirs criminels : Les nouvelles saisies spéciales 191 A) Le cadre juridique des saisies spéciales 191 1) L 'enquête de flagrance 192 2) L 'enquête preliminaire 192

8 Table 327 3) L 'instruction préparatoire 193 4) Habilitation des agents des douanes pour mettre en oeuvre les saisies spéciales 193 B) Les modalités des saisies spéciales 194 1) Les dispositions communes 194 a) Gestion des biens saisis 194 b) Les voies de recours contre les décisions relatives a l'exécution de la saisie 195 c) Les effets de la saisie pénale sur la situation des tiers 195 2) Les dispositions spécifiques 197 a) Les saisies de patrimoine 197 b) Les saisies immobilières 197 c) Les saisies portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels 198 d) Les saisies sans dépossession : Le nouveau champ d'application des mesures de süreté de l'article CPP 201 A) Le nouveau champ d'application de l'article CPP en matière de lutte contre la criminalité organisée 201 B) Les nouvelles mesures conservatoires applicables aux délits graves d'appropriation frauduleuse : L'extension du champ des confiscation 204 A) L'extension ratione materiae ) La confiscation des droits incorporels ) La confiscation de patrimoine étendue au trafic de stupéfiants de l'article C. pén ) Élargissement de la peine de confiscation applicable en matière deproxénétisme 205 B) L'extension de la confiscation ratione personae : La création de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués 207 A) Missions de l'agrasc 208 B) Organisation de l'agrasc 211 C) Le paiement des dommages et interets sur les biens confisqués

9 328 GARANTIR QUE LE CRIME NE PAIE PAS 5 : La coopération internationale aux fïns d'exécution des décisions de confiscation 212 A) La transposition de la décision-cadre du 6 octobre 2006 relative a l'application du principe de la reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation ) Les dispositions générales ) Les dispositions relatives aux décisions de confiscation de biens prononcéespar les juridictions francaises ) Les Dispositions relatives a l'exécution des décisions de confiscation de biens prononcées par les juridictions d'un autre État membre de l'union européenne 217 B) L'exécution des décisions de confiscation prononcées par les autorités judiciaires étrangères 224 C) La nouvelle procédure d'entraide aux fins de saisie des produits d'une infraction en vue de leur confiscation ultérieure 227 Section 4: La confiscation des avoirs mafïeux dans la législation italienne : La confiscation dans le proces pénal : La confiscation, mesure de prévention 233 A) Personnes pouvant être assujetties aux mesures de prévention B) Application dissociée de la mesure patrimoniale et décès de la personne concernée 237 C) Titulaires du pouvoir de proposer 237 D) Critères de jugement en matière de confiscation 238 TITREII: LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE PRIVATION DESAVOIRSCRIMINELS 243 CHAPITRE I L'Union européenne et la captation des avoirs criminels 243 La reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation : Les décisions-cadres du 22 juillet 2003 et du 6 octobre : La décision-cadre du 22 juillet 2003 relative au gel des éléments de preuve et des biens a l'épreuve des vertus cardinales 248 A) La décision-cadre et les attributs de la puissance 250

10 Table La Force La Justice 251 B) La décision-cadre et les attributs de la mesure La Prudence La Tempérance 254 Condusion : Difficultés de mise en oeuvre et préconisations 256 A) Difficultés extérieures au système juridique francais Difficultés inhérentes au fonctionnement des décisions-cadres elles-mêmes Analyse des raisons pour lesquelles la décision-cadre sur le gel est plus particulièrement difficile a mettre en oeuvre (celle sur la confiscation n'ayant pas encore été transposée en droit francais) B) Difficultés liées au système juridique francais Jusqu'a récemment, il existait une corrélation parfaite entre le contenu de la législation et la culture du magistrat Depuis quelques temps, il existe des ouvertures législatives. Mais jusqu'a présent, ce n'était que des fenêtres 258 C) Propositions Au plan international Au plan interne : La reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation 259 Section 2 : Le bureau de recouvrement des avoirs : Présentation du BRA : Mise en place en droit interne du BRA 266 CHAPITRE II Le Conseil de l'europe et la captation des avoirs criminels 271 Une convention en avance sur son temps 272 Des dispositifs insuffisamment employés 274 Section 3: La révision de la Convention «de Strasbourg» 278

11 330 GARANTIR QUE LE CRIME NE PAIE PAS TITREIII: LA RESTITUTION DES AVOIRS ILLICITES 281 CHAPITRE I Les enseignements tirés de l'affaire Mobutu 283 L'héritage Mobutu : «Le léopard de Kinshasa» : Le système Mobutu: un gouvernement par le vol 285 Le recouvrement des avoirs du clan Mobutu: la vaine bataille du développement : Chronologie d'un echec judiciaire : L'affaire Mobutu: un test pour le système Suisse 291 CHAPITRE II Le projet de loi sur la restitution des avoirs illicites 297 Présentation du dispositif : L'esprit de la loi : La lettre de la loi 301 Portee du dispositif : Une conception restrictive de la défaillance : De la nécessité de suppleer l'inertie des autorités de l'état spolié 306 Annexes 309 Annexe 1: Les services d'europol en matière de recouvrement des avoirs criminels 309 Annexe 2: Le róle de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières dans Ia captation des avoirs criminels 312 Annexe 3: L'importance de l'enquête patrimoniale dans les dossiers de criminalité organisée 315 Liste des contributeurs 319