Les licences. Sur cette photo il n'y a pas de doute On n'a pas le droit d'utiliser cette image dans un document

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1 Les licences Le copyright : indique que l'auteur ne souhaite pas que l'on copie la photo ou l'article ou le morceau de musique. Il est parfois visible (mais pas tout le temps..) Sur cette photo il n'y a pas de doute On n'a pas le droit d'utiliser cette image dans un document La licence libre : Une licence libre par opposition au copyright confère à toute personne morale ou physique, en tout en temps et tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre : * La possibilité d'utiliser l'œuvre, pour tous les usages ; * La possibilité d'étudier l'œuvre ; * La possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre ; * La possibilité de modifier l'œuvre de l'esprit et de publier ces modifications. (source : ) La législation en France, fiches techniques : fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 1

2 La mention du «copyright» Le terme "copyright" désigne le régime de protection des œuvres dans la loi américaine. [...] Le copyright est une notion inconnue du droit français [ lien ] Pour une création française, la mention du copyright auteur n'a aucune valeur juridique en ce sens que la protection du droit d'auteur est accordée du seul fait de la création et non pas du fait d'un dépôt (articles L 11-1 et du Code de prop. int.) Ce formalisme est toutefois autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute œuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", ou "Tous droits réservés" permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. Compris de tous, même à l'étranger, cette pratique facilite l'exercice du régime de protection de l'œuvre. Ainsi, lorsque vous souhaitez exploiter l'œuvre, la mention vous permet d'identifier la personne physique ou morale auprès de qui vous devez vous adresser pour lui demander son autorisation. Remarque : Ceci dit, l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'œuvre n'est pas protégée! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés! Attention à ne pas reprendre une mention de copyright d'un tiers sans son autorisation. Vous commettrez alors un délit de contrefaçon. [...] Date de publication : 16/01/ :40 - Source : fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 2

3 Des licences libres La licence GNU GPL : applique le principe du «copyleft» pour préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées Icône Copyleft Icône GNU (gnou :-) La licence GNU FDL : L'objet de cette licence est de rendre tout manuel, livre ou autre document écrit «libre» au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non. Le domaine public : (...) les œuvres tombent dans le domaine public soixantedix ans après le décès de leur auteur ou, s'il s'agit d'une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur survivant. (...) il n'est plus obligatoire de demander une autorisation aux titulaires des droits sur ces œuvres. La Licence Art Libre (ou LAL) : est un contrat qui applique le principe du Copyleft à la création artistique. fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 3

4 Une photo des licences Licence GNU-FDL Une photo peut être publiée sous plusieurs licences!! Licence Wikimedia Commons Toutes les licences libres ICI fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 4

5 L'exemple de wikipédia : Comment trouver la licence??? 1. Cliquer sur l'image dans l'article wikipédia fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 5

6 Comment trouver la licence??? 2. Sous l'image, descendre jusque «Licensing» Licence 1 Licence 2 fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 6

7 Comment comprendre la licence??? 1. Type de licence 2. Conditions d'utilisation On peut accéder à la version française... (ou suédoise ;-) fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 7

8 Version française de la licence GNU/FDL fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 8

9 Version française de la licence Creative Commons fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 9

10 En résumé : Symboles les plus courants (à savoir reconnaître) Le copyright (tous droits réservés) Le copyleft (l'auteur a renoncé aux droits) (On doit citer l'auteur et la source) Domaine public (il n'y a plus de droits d'auteur) GNU-FDL : on peut enregistrer, publier et modifier mais sous la même licence fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 10

11 Particularités... On peut tomber au hasard de nos recherches sur des cas étonnats... Exemple 1 : le copyright «libre» [ Photo de F. O. Gehry ] Sur Wikipedia Exemple 2 : Ce fichier sous domaine public (gemeinfrei) dans un pays (ici : l'allemagne) est peutêtre encore sous copyright à l'étranger... [ Photo de Antoni Gaudí sur Wikipedia.de ] fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 11

12 Quelques adresses Pour trouver rapidement des photos libres de droits : - wikipédia [ ] - photo-libre [ ] - free dpi [ ] - fotosearch (mais attention au filigrane!) [ ] - flickr [ ] Etc... Un article sur un site canadien (francophone!) avec des liens utiles : [ ] Un article sur le site Carrefour Education ** avec des liens utiles fabien polidoro, 2009 Terminologie TICE 12