Application Ferroviaire ACHAT D OUTILLAGES DE FABRICATION. Edition d août Emetteur : Direction des Achats

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1 VP/08.06 NA 1375 Indice D Application Ferroviaire NOTICE ACHAT ACHAT D OUTILLAGES DE FABRICATION Edition d août 2006 Emetteur : Direction des Achats Editée par le Département AG - Pôle AGEL - 29, rue Waldeck Rousseau LYON CEDEX

2 EVOLUTIONS DU DOCUMENT Indice Motifs des évolutions Date A 1 ère édition Création Juin 1985 B Protection juridique Mars 1992 C Création d une annexe «généraliste» Avril 1999 D Remplacement 1 ère page «Distribuée» par «Editée» Août 2006 Remplacement Section AGEM par Pôle AGEL + n tél. NA 1375-D - Version d août 2006 Page II/IV

3 Sommaire TITRE 1 Pages ACHAT D OUTILLAGES DOMAINE D APPLICATION... 1 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A L ACHAT PAR LA SNCF DES OUTILLAGES Marquage des outillages Réception des outillages Transfert de propriété... 2 ARTICLE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA GARDE DES OUTILLAGES Détention des outillages Mise à disposition des outillages Entretien des outillages Obligation du fournisseur vis-à-vis de tout détenteur des outillages... 2 ARTICLE 3 - RENOVATION... 3 TITRE 2 PARTICIPATION A L ACHAT D OUTILLAGES ARTICLE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PARTICIPATION A L ACHAT... 4 D OUTILLAGES, COPROPRIETE DE LA SNCF ET DU FOURNISSEUR Marquage des outillages Réception des outillages Transfert de propriété... 5 ARTICLE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA GARDE DES OUTILLAGES Détention des outillages Entretien des outillages Obligation du fournisseur copropriétaire vis-à-vis de tout détenteur des outillages... 5 ARTICLE 3 - RENOVATION... 6 NA 1375-D - Version d août 2006 Page III/IV

4 A N N E X E S ANNEXE 1 - Dispositions générales : Définition et description des outillages ANNEXE 2 - Dispositions spécifiques aux outillages de fonderie ANNEXE 3 - Fiche R.E.T.O.U.R. NA 1375-D - Version d août 2006 Page IV/IV

5 DOMAINE D APPLICATION La présente notice est applicable aux contrats comportant soit un achat, soit une participation à l achat d outillage de fabrication et/ou de contrôle. TITRE 1 ACHAT D OUTILLAGES Article 1 - Dispositions applicables à l achat par la SNCF des outillages Marquage des outillages Les outillages, définis et décrits au contrat auquel est annexée la présente notice doivent être marqués d une manière indélébile. Ces marques doivent comporter : 1) la marque de propriété sous la forme «Propriété de la SNCF» ou, à défaut, le sigle «SNCF», 2) la date de fabrication de l outillage. Le cas échéant, ces marques sont à reporter sur chacune des pièces constitutives de l outillage Réception des outillages Le fournisseur présente les outillages à l agent de surveillance de la qualité SNCF qui en vérifie l état et le marquage. Le fournisseur et la SNCF visent : pour les achats autres que ceux concernant la fonderie, le document «annexe 1», présenté et dûment renseigné par le fournisseur, pour les achats de fonderie, les documents «annexe 1» et «annexe 2», présentés et dûment renseignés par le fournisseur. La réception des outillages intervient dès acceptation, par la SNCF, des pièces types ou, à défaut, après contrôle de la première série de pièces réalisées avec lesdits outillages. Le fournisseur doit joindre à la facture transmise à la SNCF et qui concerne la première commande, le document «annexe 1» pour les achats autres que ceux concernant la fonderie, les documents «annexe 1» et «annexe 2» pour les achats de fonderie. NA 1375-D - Version d août 2006 Page 1/6

6 1.3 - Transfert de propriété Par dérogation à l article 14.2 du Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de fournitures (édition de février 1983), le transfert de propriété des outillages est réalisé au bénéfice de la SNCF, dès que le marquage prévu au 1.1 et la réception visée au 1.2 ci-dessus sont réalisés. Article 2 - Dispositions applicables à la garde des outillages La garde des outillages, propriété de la SNCF, visés au contrat auquel la présente notice est annexée, est assumée par le fournisseur suivant les dispositions prévues à l article 14.3 du CCCG précité et dans les conditions ci-après exposées Détention des outillages Le fournisseur s oblige à faire connaître à la SNCF l identité et l adresse des détenteurs des outillages, ainsi que les lieux où ces derniers sont entreposés. Dans cette hypothèse, il continue à en assurer la garde vis-à-vis de la SNCF Mise à disposition des outillages Les outillages, en bon état, doivent être mis à disposition de la SNCF sur demande écrite de la Direction des Achats et dans les délais fixés par celle-ci Entretien des outillages Le fournisseur reste seul responsable, et à ses frais, vis-à-vis de la SNCF de l application par lui-même ou ses titulaires de sous-commandes, des conditions de stockage et d entretien nécessaires à la bonne conservation et au bon fonctionnement des outillages pendant la durée de vie de ceux-ci, dans la mesure où ces derniers sont détenus par le fournisseur ou ses titulaires de sous-commandes Obligation du fournisseur vis-à-vis de tout détenteur des outillages Le fournisseur s oblige à faire connaître la totalité des présentes dispositions à tout tiers qui deviendrait détenteur, à titre quelconque, de ces outillages. NA 1375-D - Version d août 2006 Page 2/6

7 Article 3 - Rénovation A la limite de durée de vie, les outillages sont soumis à un examen conjoint du Département de la Qualité des Fabrications Industrielles de la SNCF et du fournisseur ou de ses ayants-droit pour examiner leur état et pour décider d une éventuelle rénovation en vue d une nouvelle période de fabrication. Les outillages hors d usage doivent être restitués à la SNCF. Dans l hypothèse où les outillages sont rénovés en vue d une nouvelle période de fabrication, les termes du présent contrat sont applicables dans leur intégralité à cette période, qui se définit par un nombre de pièces à substituer à celui figurant au contrat d achat des outillages. NA 1375-D - Version d août 2006 Page 3/6

8 TITRE 2 PARTICIPATION A L ACHAT D OUTILLAGES Article 1 - Dispositions applicables à la participation à l achat d outillages, copropriété de la SNCF et du fournisseur Marquage des outillages Les outillages définis et décrits au contrat doivent être marqués d une manière indélébile. Ces marques doivent comporter : 1) la marque de copropriété sous la forme «COPROPRIETE de la SNCF et de X», ou, à défaut, du sigle SNCF et du nom du fournisseur «SNCF - X», 2) la date de fabrication de l outillage. Ces marques sont à reporter sur chacune des pièces constitutives séparées Réception des outillages La réception est faite conjointement avec le représentant du tiers propriétaire conjoint de l outillage. La réception intervient dès acceptation des pièces types, ou après contrôle de la première série des pièces réalisées par la SNCF. Il appartient au tiers propriétaire conjoint de l outillage, sauf dispositions particulières édictées par ailleurs, de tenir avisé l agent de la SNCF de la date et du lieu à laquelle se tiendra la réception des outillages. Lors de cette présentation, l agent de surveillance vérifie le bon état et le marquage des outillages. Après réception, le document «annexe 1», pour les achats autres que ceux concernant la fonderie, (ou les documents «annexe 1» et «annexe 2» pour les achats de fonderie), est (ou sont) complété(s) et signé(s) par l agent de surveillance, puis cosigné(s) par le représentant du tiers propriétaire conjoint de l outillage. Une copie du (ou des) document(s) est (sont) remise(s) au représentant du tiers propriétaire de l outillage. NA 1375-D - Version d août 2006 Page 4/6

9 1.3 - Transfert de propriété Par dérogation à l article 14.2 du Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de fournitures (édition 1983), le transfert de propriété de la partie des outillages que la SNCF acquiert, est réalisé, à son bénéfice dès que le marquage prévu au 1.1 et la réception visée au 1.2 ci-dessus sont réalisés. Article 2 - Dispositions applicables à la garde des outillages La garde des outillages, copropriété de la SNCF et de X, visés au contrat auquel la présente notice est annexée, est assumée par le fournisseur copropriétaire suivant les dispositions prévues par l article 14.3 du CCCG précité et dans les conditions ci-après exposées Détention des outillages Le fournisseur copropriétaire s oblige à faire connaître à la SNCF l identité et l adresse des détenteurs des outillages, ainsi que les lieux où ces derniers sont entreposés. Dans cette hypothèse, il continue à en assurer la garde vis-à-vis de la SNCF Entretien des outillages Le fournisseur copropriétaire reste seul responsable, et à ses frais, vis-à-vis de la SNCF de l application, par lui-même ou ses titulaires de sous-commandes, des conditions de stockage et d entretien nécessaires à la bonne conservation et au bon fonctionnement des outillages pendant la durée de vie de ceux-ci Obligation du fournisseur copropriétaire vis-à-vis de tout détenteur des outillages Le fournisseur copropriétaire de la SNCF s oblige à faire connaître la totalité des présentes dispositions à tout tiers qui deviendrait détenteur, à titre quelconque, de ces outillages. NA 1375-D - Version d août 2006 Page 5/6

10 Article 3 - Rénovation A limite de durée de vie, les outillages sont soumis à un examen conjoint du Département de la Qualité des Fabrications Industrielles de la SNCF et du fournisseur copropriétaire ou de ses ayants-droit pour examiner leur état et pour décider d une éventuelle rénovation en vue d une nouvelle période, qui se définit par un nombre de pièces à substituer à celui figurant au contrat de participation à l achat des outillages. NA 1375-D - Version d août 2006 Page 6/6

11 Notice 1375-D - Achat d outillages Annexe 1 DISPOSITIONS GENERALES : DEFINITION ET DESCRIPTION Désignation de la pièce à réaliser :... Processus de fabrication :... (Fonderie, forgeage, moulage et extrusion d élastomères ou thermoplastiques, etc.) Description de l outillage :... Poids total de l outillage :... Numéro de marquage de l outillage :... Numéro de dessin :... Numéro de symbole :... (en l absence de symbole indiquer : symbolisation en cours) Numéro du contrat d achat d outillage :... Outillage : Propriété SNCF Classe ou nombre de pièces réalisables :... Copropriété % SNCF % Fournisseur Cachet du fournisseur : ASQF : Code SIREN : Nom et représentant du fournisseur : Nom de l agent SNCF : (qui transmettra copie à AGEL et à la section d achat) Date et visa : Date et visa : Version d août 2006 Page 1/1

12 Notice 1375-D - Achat d outillages Annexe 2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX OUTILLAGES DE FONDERIE 1 - Type de MODELE :... N de modèle : N de plaque modèle :... Dimensions : Classe suivant NF A Modèle (classe 1 à 9) :... Boîte(s) à noyau(x) (classe A à H) : Tolérances des pièces moulées NF F Qualité de tolérance CT du tableau 2 pour petites et moyennes séries ou à l unité (CT 12 à 15) ou du tableau 3 pour grandes séries (CT 6 à 13) Modèle :... Boîte(s) à noyau(x) : Classe de surépaisseur d usinage MA (tableau 5) : D à H et K Modèle :... Boîte(s) à noyau(x) :... NOTA : Lorsque fonctionnellement des tolérances de fonderie plus serrées que celles définies sur la NF F sont nécessaires, les qualités de tolérance CT et les classes de surépaisseur d usinage MA de la NF F peuvent être appliquées dans l esprit du 2 de cette norme. Cachet du fournisseur : ASQF : Code SIREN : Nom et représentant du fournisseur : Nom de l agent SNCF : (qui transmettra copie à AGEL et à la section d achat) Date et visa : Date et visa : Version d août 2006 Page 1/1

13 Notice 1375-D - Achat d outillages Annexe 3 DEPARTEMENT AG SECTION AGEM 29, RUE WALDECK ROUSSEAU LYON CEDEX 06 FICHE R.E.T.O.U.R. NA 1375 Indice : D Pour toute proposition, en vue d une mise à jour, renvoyer au Département AG - Pôle AGEL, une photocopie de la fiche R.E.T.O.U.R., en faisant part d une : Remarque idée suggestion modification erreur amélioration Société extérieure à la SNCF Service SNCF Date : Adresse : Adresse : Nom : Tél. : Fax : Tél. : Fax : Visa : Internet : Intranet : Objet de la fiche R.E.T.O.U.R. : Suite au verso ou annexe jointe (2) AVIS DE RECEPTION DE LA SECTION AGEL NUMERO DE FICHE R.E.T.O.U.R. : La fiche R.E.T.O.U.R. du....., relative à la NA 1375, a été reçue le.... par nos services. Une copie en a été transmise à M.. (... (1) ), pour examiner la suite à donner à vos propositions. Des informations vous seront transmises dès que possible. Nous vous remercions d avoir bien voulu nous faire part de votre RETOUR d expérience. Le Chef du Pôle AGEL, Date : Signature : Copie : M.. (... (1) ) (1) Préciser l unité. Version d août 2006 Page 1/1

14 Notice 1375-D - Achat d outillages Annexe 3 (2) Rayer la mention inutile. Version d août 2006 Page 2/1