CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

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1 CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats. Les dispositions de la loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d assurance reprises dans le Code des Assurances ne lui sont pas applicables à l exception des articles L.111-6, L112-2 et L112-4 (article L111-1 de ce code). Le contrat détermine les conditions dans lesquelles la Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur, ci-après dénommée «Coface», s engage, pour le compte et avec la garantie de l Etat, à couvrir le risque et à indemniser la perte résultant pour l Assuré d une action de prospection menée à l étranger, en vue de l exportation de biens et/ou services français. La demande de garantie formulée par l Assuré fait partie intégrante du contrat et forme, avec celui-ci, un ensemble indivisible dans l esprit des parties. L autorité chargée du contrôle de Coface est l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), située : 61 rue Taitbout, Paris, France. 1 place Costes et Bellonte CS Bois-Colombes Cedex Tél 33 (0) Compagnie Française d'assurance pour le Commerce Extérieur S.A. au capital de ,05 euros R.C.S. Nanterre B

2 Direction des Garanties Publiques / Contrat A3P n 00 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Définitions Conditions d éligibilité Prise d effet de la garantie et durée du contrat Budget garanti Dépenses garanties Déclarations de l Assuré Connaissance du client lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Relevé des dépenses Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Liquidation Résiliation du contrat Corruption, contrefaçon et autres délits Prime Intérêts de retard et autres pénalités Droit de contrôle et expertise Protection des données personnelles Droit applicable et juridiction ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l application du présent contrat, les termes ci-après ont la définition suivante : Assuré : celui mentionné ci-dessus. Budget garanti : plafond des dépenses de prospection garanties, fixé ci-après. Dépenses garanties : ensemble des frais spécifiques (hors taxes) tels que décrits ci-après et correspondant à des dépenses nouvelles : - engagées et à la charge de l Assuré, pour son action de prospection menée dans tous les pays étrangers, à l exception des pays placés sous embargo de l Organisation des Nations Unies ou de l Union européenne ou de la France; - réglées par l Assuré dans le dans le délai maximal de 12 mois à compter de la date de prise d effet de la garantie; - justifiables (factures acquittées ou justificatifs comptables). Part étrangère : biens ou services d origine ou de provenance d un pays étranger ou sous-traités à une société de pays étranger, étant précisé que les biens importés en France et mis à la consommation sont considérés comme étrangers, à l exclusion des matières premières incorporées dans les fournitures y afférentes. Le niveau de la part étrangère incorporée dans les prestations de l Assuré est exprimé par le rapport suivant : Part étrangère Chiffre d affaires global de l Assuré la valeur des postes concernés figurant au dernier exercice fiscal connu lors de l examen de la demande d assurance prospection. Page 2 sur 7

3 Direction des Garanties Publiques / Contrat A3P n 00 ARTICLE 2 CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ 2.1. Sont éligibles à la garantie, les entreprises : - enregistrées au registre du commerce et des sociétés en France ; - ayant publié un bilan fiscal clôturant au minimum une année complète d activité ; - dont le chiffre d affaires global est inférieur à 50 millions d euros ; - dont le chiffre d affaires export (hors taxes) est inférieur ou égal à euros, ou représente moins de 10 % du chiffre d affaires global Ne sont pas éligibles à la garantie, les entreprises : - bénéficiant déjà d un contrat d assurance prospection en période de garantie, - ou dont le niveau de la Part étrangère est supérieur à 80 % du chiffre d affaires global. ARTICLE 3 PRISE D EFFET DE LA GARANTIE ET DURÉE DU CONTRAT La garantie prend effet le premier jour du mois de réception de la demande de garantie, soit le 01/05/2014. Le contrat prend fin au terme du 3 ème exercice fiscal publié à compter du dépôt de la demande de garantie. ARTICLE 4 BUDGET GARANTI Il est plafonné à 10 % du chiffre d affaires global de l Assuré figurant au dernier exercice fiscal publié lors du dépôt de la demande de garantie, dans la limite d un montant maximal de euros. ARTICLE 5 DÉPENSES GARANTIES Peuvent entrer dans la liquidation les Dépenses suivantes : 5.1. Dépenses prises en compte en totalité Publicité sous toutes ses formes à destination de l étranger ; Démonstration à l étranger de matériels qui n ont fait l objet, ni d une vente, ni d une location : frais fixes afférents à ces prestations (logistique, personnel extérieur si nécessaire), frais de transport aller et retour et d assurance pendant la période ; Echantillons offerts à des prospects à l étranger (prix de revient éventuellement majoré des frais de transport, d assurance et de personnel extérieur) ; Participation à une manifestation commerciale professionnelle acceptée par Coface ; Adaptation de produits déjà commercialisés aux normes et exigences des marchés prospectés (études, homologations, prototypes) ; Rémunération forfaitaire d un agent commercial ou d un VIE à l étranger ; Voyage et séjour en France engagés pour la réception et/ou les stages d agents, de prospects ou de clients à l étranger ou à l occasion de conventions d affaires ou de rencontres d acheteurs étrangers organisées en France ; Déplacement de salariés et/ou du représentant légal de l'entreprise vers/dans les pays prospectés Dépenses prises en compte de façon forfaitaire ou limitée Séjour de salariés et/ou du représentant légal de l entreprise : 200 euros par jour et par personne ; Rémunération des salariés de l entreprise pendant la durée de leur séjour à l étranger : 200 euros par jour et par personne ; Frais et honoraires, dans la limite de euros, versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, traduction et interprétariat) ; Création ou adaptation en langue étrangère du site internet de l Assuré, dans la limite de euros. Tout autre frais ne peut être considéré comme une Dépense au sens du contrat. Page 3 sur 7

4 Direction des Garanties Publiques / Contrat A3P n 00 ARTICLE 6 DÉCLARATIONS DE L ASSURÉ 6.1. Lors de la conclusion du contrat, l Assuré doit avoir déclaré exactement toutes les circonstances et tous les faits connus de lui qui sont de nature à faire apprécier par Coface le risque qu elle prend à sa charge. L Assuré garantit l exactitude de toutes les déclarations faites par lui lors de la demande de garantie et, notamment : - le montant des capitaux propres, incluant les comptes courants d associés bloqués ; - le chiffre d affaire global réalisé au cours de l exercice fiscal publié avant la date de prise d effet de la garantie ; - le chiffre d affaires export réalisé au cours de l exercice fiscal publié avant la date de prise d effet de la garantie Tout au long du contrat, l Assuré doit informer, sans délai, Coface de tout acte ou de tout évènement pouvant modifier le risque que celle-ci a pris à sa charge ou la conduite de l action de prospection garantie et notamment : - de toute modification des informations fournies par lui ; - de tout changement intervenu dans ses structures (création de filiale, prise de participation dans d autres sociétés, modification de son actionnariat, etc ) ; - de toute aide publique qu il a obtenue ou est susceptible d obtenir et ayant pour objet la prise en charge totale ou partielle des dépenses garanties par le contrat L Assuré doit déclarer à Coface dans les 10 jours : - la cessation de ses activités, partielle ou totale ; - la cession de tout ou partie de ses actifs ; - sa liquidation amiable ; - l octroi du bénéfice de la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; - la conclusion d un contrat de location-gérance portant sur tout ou partie de son fonds de commerce L Assuré doit déclarer à Coface dans les 30 jours suivant l expiration du contrat, la totalité du chiffre d affaires export réalisé par année pendant la durée totale du contrat, en distinguant expressément par année la Part étrangère. ARTICLE 7 CONNAISSANCE DU CLIENT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME En application de la réglementation en vigueur applicable (ordonnance n du 30 janvier 2009, décret n du 2 septembre 2009 et les arrêtés en vigueur) en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l Assuré s engage à transmettre copie des documents suivants dans les 30 jours de la signature du contrat : - statuts de sa société ; - extrait Kbis de moins de 3 mois ; - carte nationale d identité ou passeport en cours de validité du signataire du contrat et, si ce signataire n est pas le représentant légal de l entreprise, ses pouvoirs. ARTICLE 8 RELEVÉ DES DÉPENSES L Assuré doit remettre à Coface, dans le délai maximal de 12 mois à compter de la date de prise d effet de la garantie, un relevé des Dépenses engagées pour permettre l indemnisation. Cette déclaration doit être certifiée exacte et conforme aux écritures comptables. ARTICLE 9 LIQUIDATION 9.1. Liquidation provisoire Dans les 15 jours de la réception du relevé des Dépenses, et sous réserve de la réception dans le délai requis de tous les documents visés à l article 7 ci-dessus, Coface procède à la liquidation provisoire sur la base des Dépenses garanties et prises en compte, comptabilisées dans les écritures de l Assuré et ayant fait l objet d un paiement restant à sa charge. Les sommes qui correspondent à des règlements effectués dans une monnaie étrangère, sont converties en euros sur la base de la moyenne des cours indicatifs publiés par la Banque centrale européenne ou, à défaut, par Natixis (pour les devises non cotées par la BCE), pour chacun des mois de l exercice considéré. Coface verse à l Assuré une indemnité égale à 65 % des Dépenses précitées. L indemnité versée à l Assuré conserve, jusqu à la liquidation définitive, un caractère d avance et est appelée «indemnité provisionnelle». Page 4 sur 7

5 Direction des Garanties Publiques / Contrat A3P n A00 Le montant de l indemnité ne peut, en aucun cas, être supérieur au montant des capitaux propres de l Assuré - incluant les comptes courants d associés bloqués - qui figurent sur le dernier bilan disponible Liquidation définitive Dès réception de la déclaration définie à l article 6.4. ci-dessus et sous réserve de la réception préalable de tous les documents visés à l article 7 ci-dessus, Coface procède à la liquidation définitive. L Assuré doit reverser à Coface, dans la limite du montant de l indemnité perçue, 10 % du montant du chiffre d affaires export réalisé au cours des 3 exercices fiscaux publiés pendant la durée du contrat et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la demande de Coface. ARTICLE 10 RÉSILIATION DU CONTRAT Coface est en droit de résilier le contrat en cas de toute inobservation, par l Assuré, des dispositions du contrat. Il en est de même : a) en cas de négligence grave de l Assuré dans l exécution de son action de prospection et, notamment, en cas de refus de sa part de vendre sans motif valable ; b) si, par suite de la conclusion d un accord avec un tiers, d un changement de participation financière dans le capital de l Assuré, ou de toute autre cause, des restrictions sont apportées à la liberté d action ou au champ d activité de l Assuré à l international ; c) si le niveau de la Part étrangère est supérieur à 80 % du chiffre d affaires (base prix client local) réalisé à l étranger ; d) en cas de cessation partielle ou totale des activités de l Assuré, de cession de tout ou partie de ses actifs, de liquidation amiable ou judiciaire, ou en cas de conclusion d un contrat de location-gérance portant sur tout ou partie de son fonds de commerce La résiliation du contrat libère Coface de tous ses engagements et entraîne, pour l Assuré, l obligation immédiate de restituer l intégralité de l indemnité provisionnelle qu il a perçue, la prime versée n en restant pas moins acquise à Coface. ARTICLE 11 CORRUPTION, CONTREFAÇON ET AUTRES DÉLITS L Assuré, ou toute personne travaillant pour son compte dans le cadre de l action de prospection garantie, ne doit pas : - avoir commis ou commettre des actes de corruption prohibés par les articles et suivants du code pénal français ; - avoir fait l objet, au cours des cinq années précédant la conclusion du présent contrat, d une condamnation par un tribunal national ou de mesures administratives nationales équivalentes pour infraction aux lois relatives à la lutte contre la corruption d agents publics étrangers ; - faire l objet de poursuites devant un tribunal national pour de tels faits L Assuré doit informer immédiatement Coface : - de sa présence sur une des listes accessibles au public des institutions internationales suivantes : Groupe Banque mondiale, Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement et Banque interaméricaine de développement ; - de toute poursuite pour corruption, contrefaçon ou autres délits, engagée à son encontre, ou à l encontre d une personne agissant pour son compte dans le cadre de l action de prospection garantie ; - de toute condamnation, pour corruption, contrefaçon ou autres délits, prononcée à son encontre, ou à l encontre d une personne agissant pour son compte dans le cadre de l action de prospection garantie En complément des dispositions de l article 10 ci-dessus, Coface est en droit de résilier le contrat si l Assuré figure sur une des listes des institutions internationales précitées ou fait l objet d une condamnation définitive prononcée à son encontre, ou à l encontre de toute personne agissant pour son compte dans le cadre de l action de prospection garantie, pour fait de corruption, contrefaçon ou pour autres délits. Il en résulte, pour l Assuré, l obligation immédiate de restituer l indemnité provisionnelle perçue dans le cadre dudit contrat. Page 5 sur 7

6 Direction des Garanties Publiques / Contrat A3P n A00 ARTICLE 12 - PRIME La conclusion du contrat d assurance rend l Assuré débiteur de la prime dont le taux est fixé à 4 %. Ce taux s applique au montant du Budget garanti. Le montant minimal de la prime due à la signature du contrat est fixé à 200 euros. Cette somme doit être réglée par l Assuré sur présentation de la facture qui lui est adressée par Coface et reste acquise à Coface en tout état de cause. Le solde de la prime, majorée le cas échéant des impôts et taxes en vigueur à la date de facturation, est déduit du montant de l indemnité versée par Coface. ARTICLE 13 INTÉRÊTS DE RETARD ET AUTRES PÉNALITÉS Toute somme due par l Assuré à Coface au titre du contrat et qui n aurait pas été payée dans les 30 jours de son exigibilité est productive, de plein droit, d un intérêt calculé, depuis la date de cette exigibilité, à un taux égal à trois fois le taux d intérêt légal en vigueur à cette même date. En cas d indemnisation indue du fait de l Assuré, les intérêts prennent cours à la date de versement de l indemnité En outre, Coface est en droit de demander à l Assuré le paiement d une indemnité forfaitaire par facture, dont le montant est fixé par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, pour frais de recouvrement, si de tels frais sont engagés à son encontre Nonobstant la réclamation de ces intérêts majorés, Coface est en droit d appliquer les dispositions de l article 10 «Résiliation du contrat» ci-dessus. L Assuré reste néanmoins débiteur de Coface pour le montant des sommes dues et non acquittées au titre du contrat. ARTICLE 14 DROIT DE CONTRÔLE ET EXPERTISE L Assuré s engage à faciliter à Coface l exercice d un droit de contrôle et notamment : - à fournir, sur demande, tous documents que Coface peut être en droit d exiger dans le cadre de sa procédure de connaissance du client conformément à la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; - à permettre toutes vérifications que Coface aurait décidé de faire effectuer, soit par ses propres agents, soit par des personnes mandatées par elle, en ce qui concerne la sincérité et l exactitude des déclarations de l Assuré ainsi que le respect de ses obligations ; - à communiquer tout renseignement sur l'identité des personnes agissant pour son compte dans le cadre de l action de prospection garantie ainsi que, le cas échéant, sur le montant et l'objet des rémunérations qui leur auraient été ou devraient leur être versées Coface se réserve la faculté de désigner, à tout moment, un expert pour recueillir toute information qu elle jugerait utile concernant l action de prospection garantie. L Assuré s engage, en conséquence, à fournir à cet expert tous les renseignements nécessaires pour l accomplissement de sa mission et à mettre à sa disposition toutes les pièces et tous les documents, notamment comptables, dont il réclamerait la communication L'Assuré reconnaît par ailleurs que Coface, en tant que gestionnaire d'une garantie pour le compte de l'etat, est en droit de communiquer aux autorités étatiques compétentes toute information ou, d'une manière générale, tout élément porté à sa connaissance dans le cadre du contrat et de son exécution. ARTICLE 15 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Il est pris acte que : Les données (y compris les données personnelles) fournies par l Assuré dans le cadre du contrat peuvent être utilisées par Coface pour la gestion du contrat et pour les besoins de ses activités d assurance. Coface peut être amenée à les communiquer, pour ces besoins, aux Autorités étatiques compétentes En ce qui concerne les données personnelles qui pourraient être transmises à Coface, les personnes physiques concernées bénéficient, dans les conditions prévues par la loi française, d un droit d accès, de rectification, d effacement des données les concernant en contactant le service en charge de la protection des données personnelles à l adresse suivante : donnees_personnelles@coface.com ou au numéro de téléphone suivant : Page 6 sur 7

7 Direction des Garanties Publiques / Contrat A3P n A Coface est en droit d utiliser les données personnelles fournies par l Assuré à des fins de prospection, par exemple pour l informer de ses nouveaux produits ou de tout changement des produits existants. Les personnes physiques concernées peuvent à tout moment exercer leur droit d opposition à l utilisation de ces données à des fins de prospection en contactant le service visé au paragraphe 2 ci-dessus Il appartient à l Assuré d informer les personnes physiques concernées des dispositions qui précèdent. ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Toutes contestations nées à l occasion de l application du contrat sont, de convention expresse, soumises aux Tribunaux compétents de Paris auxquels il est fait attribution de juridiction. Fait à.., en double exemplaire, le.. Assuré* Coface * Nom et qualité du signataire dûment habilité, + Signature, + Cachet de la société. Page 7 sur 7