ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011

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1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE

2 SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier 2010, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Tableau de variation des capitaux propres du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2011 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice 2010 et 2011 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1 : NORMES COMPTABLES APPLICABLES NOTE 2 : EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS Transition du compte de resultat de l exercice Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Transition du compte de resultat de l exercice Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Transition du bilan au 31 décembre 2009 et au 1 er janvier Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Transition du bilan au 31 décembre 2010 et au 1 er janvier Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Transition du bilan au 31 décembre 2011 et au 1 er janvier Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS NOTE 3 : RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE Principes de consolidation Périmètre et méthode de consolidation Règles de consolidation Regroupements d entreprise et évaluation des écarts d acquisition Actifs et passifs financiers Crédits Titres

3 3.2.3 Opérations en devises Dépréciation des actifs financiers Dettes émises représentées par un titre Dérivés sur actions propres Instruments dérivés et comptabilité de couverture Détermination de la valeur de marché Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Coût du risque Décomptabilisation d actifs ou passifs financiers Compensation des actifs et passifs financiers Immobilisations Contrats de location Avantages au personnel Information sectorielle Provisions de passifs Impôt courant et différé Tableau de flux de trésorerie NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 ET 31 DECEMBRE Actifs, Passifs et Instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Actifs financiers dérivés à usage de couverture Actifs financiers disponible à la vente Mesure de la valeur de marché des instruments financiers Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts, créances et dettes sur la clientele Dettes representees par un titre Impôts courants et différés Comptes de régularisation, actifs et passifs divers Immobilisations d exploitation Ecarts d acquisitions Provisions Provisions techniques des entreprises d assurance NOTE 5 : NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2010 ET 31 DECEMBRE Produits et charges d intérêts Produits et charges de commissions Gains ou pertes sur les instruments financiers a la juste valeur par résultat Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs fnanciers non évalués en valeur de marché Produits et charges des activités bancaires Coût du risque Impôt sur les bénéfices NOTE 6 : EXPOSITION AUX RISQUES ET RATIOS REGLEMENTAIRES Présentation synthétique des risques Risque de crédit

4 6.3 Risque de taux d intérêt sur le portefeuille bancaire Risque de liquidité NOTE 7 : REMUNERATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Frais de personnel Avantages postérieurs a l emploi Autres avantages à long terme Rémunération des dirigeants NOTE 8 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Engagements de financement Engagements de garantie donnés et reçus par signature Autres engagements de garantie NOTE 9 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Evolution du capital Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales Regroupement d entreprises Relations avec les autres parties liées Echéancier par maturité Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

5 Etat de la situation financière au 1 er janvier 2010, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Bilan (en milliers d'euros) Notes Normes IFRS 01/01/2010 Normes IFRS 31/12/2010 Normes IFRS 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissements de crédit Opérations avec la clientèle Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Goodwill TOTAL ACTIF Bilan (en milliers d'euros) Notes Normes IFRS 01/01/2010 Normes IFRS 31/12/2010 Normes IFRS 31/12/2011 Banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Passifs d'impôts courants et différés Provisions techniques des entreprises d assurance Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres, part du groupe : Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l exercice TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

6 Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes Exercice 2010 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION Coût du risque RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Impôt sur les bénéfices Participations ne donnant pas le contrôle RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE

7 Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Etat consolidé du résultat global (en milliers d'euros) Exercice 2010 Exercice 2011 Résultat net part du groupe Participation ne donnant pas le contrôle Ecarts actuariels sur engagements de retraite 0 0 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente Autres éléments du résultat global Total du résultat global dont Quote-part des propriétaires de la société mère Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

8 Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2011 CAPITAL ET PRIMES LIEES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d'euros) CAPITAL PRIMES RESERVES CONSOLIDEES VARIATION DE JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS RESULTAT NET PART DU GROUPE TOTAL CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE CAPITAUX PROPRES PART DES MINORITAIRES TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier Incidence du passage aux IFRS au 1er janvier Capitaux propres IFRS au 1er janvier Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action Distribution Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Sous-Total Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations Sous-total Autres variations Résultat Autres variations Sous-total Capitaux propres IFRS au 31 décembre Affectation du résultat de l'exercice Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2011 après affectation Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution Sous-Total Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations Sous-total Autres variations Résultat Autres variations Sous-total Capitaux propres IFRS au 31 décembre

9 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice 2010 et 2011 Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros) Exercice 2010 Exercice 2011 Résultat avant impôts Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0 Perte nette/gain net des activités d'investissement 0 0 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres ac tifs ou passifs financiers Impôts versés AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement 0 0 AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIMILEE 0 0 AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit AUGMENTATION/DIMINUTION DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE ET ASSIMILEE

10 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1 : NORMES COMPTABLES APPLICABLES La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée «la Société»), société anonyme au capital de ,76, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic Evry cedex. Les états consolidés annuels de l exercice prenant fin le 31 décembre 2011 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre de l exercice 2011 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu approuvées par l Union Européenne au 31 décembre 2011 et qui sont d application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l exercice 2010 établi selon le même référentiel, ainsi que le bilan d ouverture au 1 er janvier, date de transition de la société aux IFRS. Il s agit en effet des premiers états financiers consolidés du Groupe établis conformément aux IFRS, la norme IFRS 1 «Première application des Normes internationales d information financière» ayant été appliquée. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). Le Groupe n a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l application n est pas obligatoire au 1 er janvier l amendement à IFRS 7 Informations à fournir en matière de transfert d actifs financiers ; - l amendement à IAS 1 Présentation des OCI autres éléments du résultat global ; - des normes sur la consolidation (IFRS 10 Etats financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats, IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités) ainsi que les révisions d IAS 27 et IAS 28 en découlant ; - IFRS 9 Instruments financiers : classement et évaluation des actifs et passifs ; - IFRS 13 Evaluation à la juste valeur ; - l amendement à IAS 19 Avantages au personnel ; - l amendement à IAS 12 Impôt sur le résultat, recouvrement des actifs sous-jacents ; - l amendement à IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers ; - l amendement à IFRS 7 Informations à fournir au titre des compensations d actifs et de passifs financiers

11 Le groupe a choisit d utiliser la date de transition de la société mère, CARREFOUR SA, pour établir ses premiers états financiers sur le référentiel IFRS, donc d utiliser les montants inclus dans les états financiers consolidés de CARREFOUR SA hors effet des écritures de consolidation. L entrée en vigueur des amendements à IAS 19 entraînera, au plus tard au 1 er janvier 2013, la disparition de la méthode dite «du corridor» et la constatation dans les capitaux propres de tous les écarts actuariels non amortis et de tous les services passés non encore reconnus. L effet de ce changement sur les capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2011 serait de -3,9 millions d euros. L ensemble des textes adoptés par l Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l adresse suivante :

12 NOTE 2 : EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS 2.1 TRANSITION DU COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2010 Compte de résultat (en milliers d'euros) Normes françaises 2010 Réacffectation des rubriques d'instruments financiers Reclassements Retraitements Normes IFRS 2010 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire Marge brute des activités d assurance PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION Coût du risque RÉSULTAT D EXPLOITATION Gains ou pertes sur actifs immobilisés RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE Le groupe CARREFOUR BANQUE a utilisé les appellations recommandées par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et précisé dans le tableau de transition les réaffectations opérées entre les rubriques relevant des normes françaises et les rubriques désormais consacrées par le référentiel IFRS Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Ventilation de la marge financière des entreprises d assurance Le groupe CARREFOUR BANQUE a procédé au reclassement des éléments composant la marge technique et financière des sociétés d assurance (71,4 millions d euros) afin de les regrouper avec les éléments de même nature de l activité bancaire. Celle-ci se décompose en «Autres produits d exploitation bancaire» pour 117,7 millions d euros, en «Autres charges d exploitation bancaire» pour -54,0 millions d euros et en «Intérêts et produits assimilés» pour 7,7 millions d euros

13 Reclassement des intérêts sur titres à revenu fixe du portefeuille de négociation Les produits d intérêts relatifs aux titres à revenu fixe du portefeuille de négociation présentés en normes françaises dans la rubrique «Gains nets sur opérations liées au portefeuille de négociation» sont reclassés pour 0,7 million d euros sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Réévaluation des instruments financiers reclassés en actifs ou passifs à la juste valeur par résultat Les variations de valeur des actifs financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Le montant correspondant, d un peu moins de -3,1 millions d euros, se décompose entre la variation de valeur des titres VISA à hauteur de - 0,6 million d euros, la variation de valeur des BSA 1 (1 et 2) consentis à BNP PERSONNAL FINANCE (ci-après dénommé «BNP PF»), actionnaire de référence de la société CARREFOUR BANQUE au côté du groupe CARREFOUR, à hauteur de -2,4 millions d euros et, pour un montant négligeable (-0,1 million d euros), l inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs. Indemnités de fin de carrière Le calcul des indemnités de fin de carrière est assis sur la méthode du Corridor, qui permet d étaler en résultat les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement soit un montant de 3,9 millions d euros sous la rubrique «Charges générales d exploitation» BSA (1 et 2) ont été émis, le 15 juillet 2010, par la société CARREFOUR BANQUE au prix unitaire de 1 euro, à échéance de cinq ans, au prix d exercice de 150,7 euros, représentant une augmentation potentielle de capital de 1,4 million d euros équivalant à actions nouvelles

14 2.2 TRANSITION DU COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2011 Compte de résultat (en milliers d'euros) Normes françaises 2011 Réacffectation des rubriques d'instruments financiers Reclassements Retraitements Normes IFRS 2011 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire Marge brute des activités d assurance PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION Coût du risque RÉSULTAT D EXPLOITATION Gains ou pertes sur actifs immobilisés RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d acquisition Participations ne donnant pas le contrôle RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Ventilation de la marge financière des entreprises d assurance Le groupe CARREFOUR BANQUE a procédé au reclassement des éléments composant la marge technique et financière des sociétés d assurance (112,1 millions d euros) afin de les regrouper avec les éléments de même nature de l activité bancaire. Celle-ci se décompose en «Autres produits d exploitation bancaire» pour 193,4 millions d euros, en «Autres charges d exploitation bancaire» pour -89,0 millions d euros et en «Intérêts et produits assimilés» pour 7,8 millions d euros. Reclassement des gains ou pertes sur actifs immobilisés Les gains ou pertes d actifs immobilisés relatif au datawarehouse présentées en normes françaises ont été reclassées sous la rubrique «Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles» pour un montant de 1,6 millions d euros

15 2.2.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Réévaluation des instruments financiers reclassés en actifs ou passifs à la juste valeur par résultat Les variations de valeur des actifs financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Le montant correspondant de 2,4 millions d euros, se décompose entre la variation de valeur des titres VISA à hauteur de 1,4 millions d euros, la variation de valeur des BSA 2 (1 et 2) consentis à BNP PERSONNAL FINANCE (ciaprès dénommé «BNP PF»), actionnaire de référence de la société CARREFOUR BANQUE au côté du groupe CARREFOUR, à hauteur de 1,4 millions d euros et, pour un montant négligeable (-0,4 million d euros), l inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs. Indemnités de fin de carrière Le calcul des indemnités de fin de carrière est assis sur la méthode du Corridor, qui permet d étaler en résultat les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement soit un montant de 1,0 millions d euros sous la rubrique «Charges générales d exploitation». Dotations aux amortissements des écarts d acquisition Une dotation aux amortissements de l écart d acquisition CARMA avait été constatée pour 0,3 millions d euros. Il convient d annuler ce retraitement selon les dispositions relatives à l application d IFRS BSA (1 et 2) ont été émis, le 15 juillet 2010, par la société CARREFOUR BANQUE au prix unitaire de 1 euro, à échéance de cinq ans, au prix d exercice de 150,7 euros, représentant une augmentation potentielle de capital de 1,4 million d euros équivalant à actions nouvelles

16 2.3 TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2009 ET AU 1 ER JANVIER 2010 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2009 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2010 Caisse, banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissements de crédit 0 Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable Placements des entreprises d assurance 0 0 Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Goodwill 0 0 TOTAL ACTIF Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2009 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2010 Banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat 0 Instruments financiers dérivés de couverture Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants et différés Provisions techniques des entreprises d assurance 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Capitaux propres, part du groupe : Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l exercice TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Portefeuille titres Les éléments composant le portefeuille de titres ont été reclassés afin de présenter séparément les actifs à la juste valeur par le biais du résultat et les actifs disponibles à la vente conformément aux règles de classification des instruments financiers de la norme IAS 39 et à la classification adoptée par le Groupe CARREFOUR BANQUE dans ses états financiers. Au 31 décembre 2009, le portefeuille titres (rubrique «Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable») s établissait à 10,7 millions d euros, relevant pour 2,1 millions d euros d actifs à la juste valeur par résultat et pour 8,6 millions d euros d actifs disponibles à la vente

17 2.3.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Paiements en actions émises par la société CARREFOUR BANQUE La norme IFRS 2 assimile les plans d option de souscription d actions octroyés aux salariés ainsi que les bonus différés payés en actions à un coût pour l entreprise et requiert en conséquence de constater en charges la valeur des options et actions attribuées en contrepartie des services rendus. Le groupe CARREFOUR accorde à certains salariés managers du groupe CARREFOUR BANQUE des plans d options de souscription d actions de CARREFOUR. L'interprétation IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés par le groupe CARREFOUR à des membres du personnel du groupe CARREFOUR BANQUE dans les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE lorsque cette rémunération est réglée en actions CARREFOUR. Néanmoins, dans la mesure où son impact est négligeable, ce retraitement n est pas mis en œuvre. Indemnités de fin de carrière Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans le groupe CARREFOUR BANQUE jusqu à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge et constitue un passif d exploitation (engagement) au cas d espèce égal à 2,3 millions d euros au 31 décembre 2009 (provision enregistrée de 1,4 millions d euros). Dans le cadre du passage aux normes IFRS, le groupe CARREFOUR BANQUE a pris la décision d appliquer la méthode dite du «corridor» pour les avantages postérieurs à l emploi, à savoir l absence de reconnaissance en résultat de l effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ce dernier reste compris dans une fourchette de ±10% de l engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel bénéficiant de ce régime. L application de la méthode du corridor a pour effet de diminuer la provision enregistrée en normes française au titre des indemnités de départ à la retraite de 0,8 millions d euros. Instruments dérivés de couverture Selon la norme IAS 39, les instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur sous la rubrique «Instruments financiers dérivés de couverture». Les variations de valeur de ces instruments financiers dérivés ont pour contrepartie le poste «Autres éléments du résultat global» (au sein de la rubrique «Gains ou pertes latents ou différés») pour leur partie dite «efficace» et le résultat (au sein de la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat») pour leur partie dite «inefficace». L effet de ce retraitement a conduit à évaluer les instruments dérivés contractés à des fins de couverture : (1) à l actif du bilan, à hauteur de 5,4 millions d euros avec constatation d un impôt différé passif égal à 1,9 millions d euros et (2) au passif du bilan, à hauteur de 37,0 millions d euros avec constatation d un impôt différé actif égal à 12,7 millions d euros

18 Valorisation des instruments financiers à la juste valeur par résultat Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers à la juste valeur par résultat»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie le résultat (au sein de la rubrique «Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat»). L effet de ce retraitement a conduit à constater (1) un montant de 1,3 millions d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 0,4 million d euros au titre de la réévaluation des titres VISA. Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «disponibles à la vente» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers disponibles à la vente»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie des «Autres éléments du résultat global». L effet de ce retraitement a conduit à constater un montant de 0,6 million d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 0,2 million d euros au titre de la réévaluation à la juste valeur du fonds commun de placement détenus par le groupe CARREFOUR BANQUE. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Le FRBG, d un montant de 3,7 millions d euros, a fait l objet d une reprise. Un complément de provision collective a été constitué à due concurrence en diminution des opérations avec la clientèle, avec constatation d un impôt différé actif d un montant de 1,3 million d euros

19 2.4 TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 ET AU 1 ER JANVIER 2011 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2010 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2011 Caisse, banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissements de crédit Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable Placements des entreprises d assurance Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Goodwill TOTAL ACTIF Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2010 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2011 Banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants et différés Provisions techniques des entreprises d assurance Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres, part du groupe : Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l exercice TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Décomposition des placements des entreprises d assurance Les placements des entreprises d assurance, d un montant de 174,4 millions d euros, exclusivement constitués d obligations, ont été reclassés sous la rubrique «Actifs financiers disponibles à la vente». Portefeuille titres Les éléments composant le portefeuille de titres ont été reclassés afin de présenter séparément les actifs à la juste valeur par le biais du résultat et les actifs disponibles à la vente conformément aux règles de classification des instruments financiers de la norme IAS 39 et à la classification adoptée par le Groupe CARREFOUR BANQUE dans ses états financiers

20 Au 31 décembre 2010, le portefeuille titres (rubrique «Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable») s établissait à 11,0 millions d euros, relevant pour 2,3 millions d euros d actifs à la juste valeur par résultat et pour 8,7 millions d euros d actifs disponibles à la vente. Opérations de crédit bail et assimilées Les éléments constituant les opérations de crédit bail et assimilées, d un montant de 7,2 millions d euros ont été reclassés au sein de la rubrique «Opérations à la clientèle» selon la recommandation 2009R-04 du CNC. Opérations défiscalisantes «Les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération défiscalisante ou un groupe d opérations défiscalisantes similaires n ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE n en exerce pas en substance le contrôle au regard des critères rappelés dans la note «Périmètre de consolidation». Ce retraitement, relatif à l abandon de créances, s élève à 35,5 millions d euros à l actif et 35,5 millions d euros au passif de l état de la situation financière» Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Paiements en actions émises par la société CARREFOUR BANQUE La norme IFRS 2 assimile les plans d option de souscription d actions octroyés aux salariés ainsi que les bonus différés payés en actions à un coût pour l entreprise et requiert en conséquence de constater en charges la valeur des options et actions attribuées en contrepartie des services rendus. Le groupe CARREFOUR accorde à certains salariés managers du groupe CARREFOUR BANQUE des plans d options de souscription d actions de CARREFOUR. L'interprétation IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés par le groupe CARREFOUR à des membres du personnel du groupe CARREFOUR BANQUE dans les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE lorsque cette rémunération est réglée en actions CARREFOUR. Néanmoins, dans la mesure où son impact est négligeable, ce retraitement n est pas mis en œuvre. Indemnités de fin de carrière Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans le groupe CARREFOUR BANQUE jusqu à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge et constitue un passif d exploitation (engagement) au cas d espèce égal à 10,2 millions d euros au 31 décembre 2010 (provision enregistrée de 5,3 millions d euros). Dans le cadre du passage aux normes IFRS, le groupe CARREFOUR BANQUE a pris la décision d appliquer la méthode dite du «corridor» pour les avantages postérieurs à l emploi, à savoir l absence de reconnaissance en résultat de l effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ce dernier reste compris dans une fourchette de ±10% de l engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel bénéficiant de ce régime. L application de la méthode du corridor a pour effet de diminuer la provision enregistrée en normes françaises au titre des indemnités de départ à la retraite de 4,9 millions d euros

21 Consolidation : retraitement de l écart d'acquisition Suite à l acquisition des sociétés CARMA et CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI (ci-après dénommée «CSF»), respectivement aux 30 avril 2010 et 31 décembre 2010, le groupe CARREFOUR BANQUE a constaté un écart d acquisition de 9,2 millions d euros correspondant, pour chacune des société acquises, à la différence entre leur coût d acquisition et leur actif net comptable selon les normes françaises, soit un écart d acquisition de 5,7 millions d euros au titre de l acquisition de la société CARMA (détenue à hauteur de 50,01%) et de 3,5 millions d euros au titre de l acquisition de la société CSF. Selon les normes IFRS, à chaque prise de contrôle d une société ou d un groupe de sociétés, le groupe CARREFOUR BANQUE procède à l identification et à l évaluation à la juste valeur de l ensemble des actifs et passifs acquis, la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Ce dernier fait ensuite l objet d un suivi ultérieur lequel prend la forme d un test de dépréciation. Le groupe CARREFOUR BANQUE a procédé à la réévaluation à la juste valeur des actifs et passifs de la société CARMA à sa date d entrée de périmètre au sein du groupe CARREFOUR BANQUE. L effet de ce retraitement, net d impôts différés, conduit à réduire de 1,5 millions l écart d acquisition au 31 décembre Instruments dérivés de couverture Selon la norme IAS 39, les instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) sont comptabilisés au bilan à la juste valeur sous la rubrique «Instruments financiers dérivés de couverture». Les variations de valeur de ces instruments financiers dérivés ont pour contrepartie les autres éléments du résultat global (au sein de la rubrique «Gains ou pertes latents ou différés») pour leur partie dite «efficace» et le résultat (au sein de la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat») pour leur partie dite «inefficace». L effet de ce retraitement a conduit à évaluer les instruments dérivés contractés à des fins de couverture : (1) à l actif du bilan, à hauteur de 63,1 millions d euros avec constatation d un impôt différé passif égal à 21,7 millions d euros et (2) au passif du bilan, à hauteur de 20,9 millions d euros avec constatation d un impôt différé actif égal à 7,2 millions d euros. La partie inefficace de la couverture, enregistrée en résultat sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat», s élève à -0,1 million d euros. Valorisation des instruments financiers à la juste valeur par résultat Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers à la juste valeur par résultat»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie le résultat (au sein de la rubrique «Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat»). L effet de ce retraitement a conduit à constater (1) un montant de 3,6 millions d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 1,2 millions d euros au titre de la réévaluation des titres VISA et au titre des swaps avec les entreprises affiliées et (2) un montant de 5,5 millions d euros au passif du bilan avec constatation d un impôt différé actif égal à 1,9 millions d euros au titre de la réévaluation des BSA émis par le groupe CARREFOUR BANQUE au profit du groupe BNP PF, actionnaire de référence du groupe CARREFOUR BANQUE au côté du groupe CARREFOUR et au titre des swaps avec les entreprises affiliées

22 Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «disponibles à la vente» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers disponibles à la vente»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie des autres éléments du résultat global. L effet de ce retraitement a conduit à constater un montant de 1,8 million d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 0,6 million d euros au titre de la réévaluation à la juste valeur du fonds commun de placement et des obligations détenus par le groupe CARREFOUR BANQUE. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Le FRBG, d un montant de 3,7 millions d euros, a fait l objet d une reprise. Un complément de provision collective a été constitué à due concurrence en diminution des opérations avec la clientèle, avec constatation d un impôt différé actif d un montant de 1,3 million d euros

23 2.5 TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 ET AU 1 ER JANVIER 2012 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2011 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2012 Caisse, banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissements de crédit Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable Placements des entreprises d assurance Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Goodwill TOTAL ACTIF Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2011 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2012 Banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants et différés Provisions techniques des entreprises d assurance Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres, part du groupe : Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l exercice TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Décomposition des placements des entreprises d assurance Les placements des entreprises d assurance, d un montant de 188,0 millions d euros, exclusivement constitués d obligations, ont été reclassés sous la rubrique «Actifs financiers disponibles à la vente». Portefeuille titres Les éléments composant le portefeuille de titres ont été reclassés afin de présenter séparément les actifs à la juste valeur par le biais du résultat et les actifs disponibles à la vente conformément aux règles de classification des instruments financiers de la norme IAS 39 et à la classification adoptée par le Groupe CARREFOUR BANQUE dans ses états financiers

24 Au 31 décembre 2011, le portefeuille titres (rubrique «Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable») s établissait à 10,7 millions d euros, relevant pour 2,4 millions d euros d actifs à la juste valeur par résultat et pour 8,3 millions d euros d actifs disponibles à la vente. Opérations de crédit bail et assimilées Les éléments constituant les opérations de crédit bail et assimilées, d un montant de 6.8 millions d euros ont été reclassés au sein de la rubrique «Opérations à la clientèle» selon la recommandation 2009R-04 du CNC. Opérations défiscalisantes «Les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération défiscalisante ou un groupe d opérations défiscalisantes similaires n ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE n en exerce pas en substance le contrôle au regard des critères rappelés dans la note «Périmètre de consolidation». Ce retraitement, relatif à l abandon de créances, s élève à 35,5 millions d euros à l actif et 35,5 millions d euros au passif de l état de la situation financière» Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Paiements en actions émises par la société CARREFOUR BANQUE La norme IFRS 2 assimile les plans d option de souscription d actions octroyés aux salariés ainsi que les bonus différés payés en actions à un coût pour l entreprise et requiert en conséquence de constater en charges la valeur des options et actions attribuées en contrepartie des services rendus. Le groupe CARREFOUR accorde à certains salariés managers du groupe CARREFOUR BANQUE des plans d options de souscription d actions de CARREFOUR. L'interprétation IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés par le groupe CARREFOUR à des membres du personnel du groupe CARREFOUR BANQUE dans les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE lorsque cette rémunération est réglée en actions CARREFOUR. Néanmoins, dans la mesure où son impact est négligeable, ce retraitement n est pas mis en œuvre. Indemnités de fin de carrière Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans le groupe CARREFOUR BANQUE jusqu à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge et constitue un passif d exploitation (engagement) au cas d espèce égal à 10,3 millions d euros au 31 décembre 2011 (provision enregistrée de 6,4 millions d euros). Dans le cadre du passage aux normes IFRS, le groupe CARREFOUR BANQUE a pris la décision d appliquer la méthode dite du «corridor» pour les avantages postérieurs à l emploi, à savoir l absence de reconnaissance en résultat de l effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ce dernier reste compris dans une fourchette de ±10% de l engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel bénéficiant de ce régime. L application de la méthode du corridor a pour effet de diminuer la provision enregistrée en normes françaises au titre des indemnités de départ à la retraite de 3.8 millions d euros