Pavillon Jobert. Hôpital de Lamballe 13, rue du Jeu de Paume Lamballe. Tél :

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1 AGENCE METROPOLE RENNES NANTES 1/, rue Jules Maillard de la Gournerie CS Rennes Cedex eric.dezenaire@fr.bureauveritas.com Hôpital de Lamballe 1, rue du Jeu de Paume Lamballe Tél : Dossier : / Réf. client : A l attention de M. MBARECK Rapport N : 00476/2026/1/1/1 Copie à : Rapport établi le 24/06/2011 par Eric DEZENAIRE Ce rapport annule et remplace le rapport ou le prérapport n / du / PRERAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX (Article R1427 du Code de la Santé Publique) (1) Cf. conclusions au 1 Lieu d intervention Pavillon Jobert Adresse 1, rue du Jeu de Paume Lamballe Intervention du 28/04/2011 au 28/04/2011 En présence de : Sans accompagnateur R1 : archives + bureaux + salle réunion + pharmacie + chambres mortuaires R+0 à R+2 : Accueil + bureaux + circulation + locaux sociaux Opérateur de repérage : Eric DEZENAIRE E. LEHAYEE Laboratoire accrédité COFRAC pour les analyses (sous le n 1006) : Ce rapport comporte 4 pages dont 5 annexes CEP Industrie 510 SAINTOUENL'AUMONE Le chargé d'affaire Eric DEZENAIRE (1) dans le cadre de la mission qui nous a été confié Bureau Veritas Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance 67/71 Boulevard du Château 2200 NeuillysurSeine RCS Nanterre B RAPGPDialog AMIANTERev1 Copyright Bureau Veritas 12/2010

2 SOMMAIRE 1. CONCLUSIONS Conclusion Générale Matériaux Déclarés Amiantés après Analyse (TAB «MDAA») Matériaux Déclarés Amiantés sur décision de l Opérateur (TAB «MDAO») Matériaux Déclarés ne contenant pas d Amiante après Analyse (TAB «MDSAA») Zones et Locaux Non Visités nécessitant des investigations complémentaires (TAB «ZLNV») Composants de la construction Nécessitant des Investigations Approfondies (TAB «CNIA») Autres Composants Particuliers susceptibles de Nécessiter des Investigations Approfondies (TAB «CPNIA») PREAMBULE OBJET DE LA MISSION TEXTES DE REFERENCE METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC VISITE DES LOCAUX Description succincte des travaux envisagés Locaux concernés par les travaux Locaux susceptibles d être affectés par les travaux Récolement des données Liste des documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite Conclusion de ces documents Démarches réglementaires en présence de matériaux amiantés Remarques complémentaires...20 ANNEXE 1. : LISTE DES LOCAUX VISITES...21 ANNEXE 2. : REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS & INVESTIGATIONS...25 ANNEXE. : ATTESTATION(S) ET CERTIFICAT(S)... ANNEXE 4. : PROCES VERBAL DU LABORATOIRE...7 ANNEXE 5. : COPIE(S) DE(S) RAPPORT(S) ANTERIEUR(S)...4 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 2 / 4 Du : 24/06/2011

3 1. CONCLUSIONS 1.1. CONCLUSION GENERALE Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante, pour lesquels des sondages et/ou prélèvements doivent être effectués. (Se reporter aux tableaux ZLNV et CNIA) ET Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l amiante (se reporter aux tableaux TAB «MDAA» et «MDAO») MATERIAUX DECLARES AMIANTES APRES ANALYSE (TAB «MDAA») Matériau N prélèvemen t Localisation du prélèvement ou du matériau Nature description Présenc e amiante Observations éventuelles Réf. photo faïence Colle noire sous revêtement Colle noire sous revêtement Colle noire sous revêtement 1 2 R+0 Vestiaires R+0 Vestiaires R+0 Pièce 2 R+0 Pièce R+0 Pièce 4 R+0 Pièce 5 R+0 Pièce 6 Carrelage blanc Carrelage rouge Colle noire Colle noire Colle noire Photo N 1 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : / 4 Du : 24/06/2011

4 Matériau N prélèvemen t Localisation du prélèvement ou du matériau Nature description Présenc e amiante Observations éventuelles Réf. photo faïence Colle noire sous revêtement Colle noire sous revêtement faïence faïence faïence faïence Colle + ragréage faïence Colle noire sous revêtement R+0 Pièce 7 R+0 Pièce 8 R+0 Pièce 8 R+0 Réserves R+0 Pièce R+0 Pièce 10 R+0 Pièce 11 R+0 Pièce 12 R+0 Sanitaires 1 R+0 Sanitaires 1 R+0 Sanitaires 2 R+0 Sanitaires 2 R+0 Pièce 1 R+0 Pièce 1 R+0 Pièce 14 R+0 Pièce 14 R+0 Pièce 15 R+0 Pièce 16 R+0 Pièce 17 R+0 Pièce 18 R+0 Bureaux derrière accueil R+0 Sanitaires accueil R+0 Sanitaires accueil R+0 Pièce 1 Carrelage blanc OUI Coin lavabo Carrelage rouge Carrelage rouge Carrelage rouge Colle noire Colle noire Carrelage rouge Carrelage beige OUI Petits carreaux 2 X 2 Carrelage rouge Carrelage beige OUI Petits carreaux 2 X 2 Carrelage blanc Carrelage rouge Carrelage rouge Carrelage beige Colle noire OUI Petits carreaux 2 X 2 OUI Colle sous revêtement neuf Carrelage rouge Carrelage beige OUI Petits carreaux 2 X 2 Colle noire Photo N 2 Photo N 4 Photo N 7 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 4 / 4 Du : 24/06/2011

5 Matériau N prélèvemen t Localisation du prélèvement ou du matériau Nature description Présenc e amiante Observations éventuelles Réf. photo Colle noire sous R+0 Pièce 21 revêtement 20 Colle noire Colle noire sous R+0 Pièce 21 revêtement 21 Colle noire Colle noire sous R+0 Pièce 21 revêtement 22 Colle noire Colle noire sous R+0 Pièce revêtement 2 Colle noire Colle noire sous R+0 Pièce revêtement 24 Colle noire R+1 Pièce 1 R+1 Pièce 2 R+1 Pièce R+1 Pièce 4 R+1 Pièce 5 2 Carrelage rouge R+1 Pièce 5 Petits carreaux 6 Carrelage beige OUI faïence 2 X 2 R+1 Pièce 6 2 Carrelage rouge R+1 Pièce 6 Petits carreaux 6 Carrelage beige OUI faïence 2 X 2 R+1 Pièce 7 2 Carrelage rouge R+1 Pièce 7 Petits carreaux 6 Carrelage beige OUI faïence 2 X 2 R+1 Pièce 8 2 Carrelage rouge R+1 Pièce R+1 Pièce 10 R+1 Pièce 11 R+1 Pièce 12 R+1 Pièce 1 faïence 12 Carrelage blanc R+1 Pièce 1 R+1 Pièce 14 R+1 Pièce 1 faïence 14 Carrelage blanc R+1 Pièce 15 R+1 Pièce 16 1 R+1 Pièce OUI Coin sanitaires Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 5 / 4 Du : 24/06/2011

6 Matériau N prélèvemen t Localisation du prélèvement ou du matériau Nature description Présenc e amiante Observations éventuelles Réf. photo 16 R+1 Pièce 17 R+1 Pièce 1 17 R+1 Pièce 18 R+1 2 Circulations faïence faïence faïence R+2 Circulations R+2 Pièce 1 R+2 Pièce 2 R+2 Pièce R+2 Pièce 4 R+2 Pièce 7 R+2 Pièce 7 R+2 Pièce 8 R+2 Pièce 8 R+2 Pièce R+2 Pièce R+2 Pièce 10 R+2 Pièce 11 R+2 Pièce 12 R+2 Pièce 1 R+2 Pièce 14 R+2 Pièce 15 R+2 Pièce 16 R+2 Pièce 17 R+2 Pièce 18 R+2 Pièce 20 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 6 / 4 Du : 24/06/2011 OUI Coin sanitaires Carrelage rouge Carrelage rouge Carrelage rouge Carrelage beige OUI Petits carreaux 2 X 2 Carrelage rouge Carrelage beige OUI Petits carreaux 2 X 2 Carrelage rouge Carrelage beige OUI Petits carreaux 2 X 2 Carrelage rouge Photo N 10 Photo N 11

7 Matériau N prélèvemen t Localisation du prélèvement ou du matériau Nature description Présenc e amiante Observations éventuelles Réf. photo faïence R+2 Pièce 22 R1 Circulation devant pharmacie R1 Réserves R1 Palier chambres mortuaires R1 Circulation archives R1 Sanitaires R1 Sanitaires R1 Archives R1 Archives R1 Bureaux R1 Salle de réunion R1 Réserves Carrelage rouge Carrelage rouge Carrelage rouge Carrelage rouge Carrelage rouge Carrelage beige OUI Petits carreaux 2 X 2 Carrelage rouge Dalles grises Dalles grises Dalles grises Dalles grises 2 / Escalier 1 Carrelage rouge Peinture murale 11 / Escalier 1 Peinture beige + points multicolores OUI Escalier du R+0 au R+2 Amiante sous forme de traces 2 / Escalier 2 Carrelage rouge Peinture murale 11 / Escalier 2 faïence Peinture beige + points multicolores OUI Escalier du R+0 au R+2 Amiante sous forme de traces 2 / Escalier Carrelage rouge 2 / Façades Carrelage marron Photo N 1 Photo N 15 Photo N 16 RAPPEL : En cas de présence avérée d amiante, les démarches réglementaires prévues dans le code du travail et le code de la santé publique doivent être engagées. Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 7 / 4 Du : 24/06/2011

8 1.. MATERIAUX DECLARES AMIANTES SUR DECISION DE L OPERATEUR (TAB «MDAO») Matériau Localisation du prélèvement ou du matériau Nature description Présenc e amiante Observations éventuelles Réf. Photo Events de ventilation Ardoises en toiture R+0 Accueil R+ Combles Type amiante ciment Type amiante ciment OUI En toiture au dessus accueil Photo N 6 RAPPEL : En cas de présence avérée d amiante, les démarches réglementaires prévues dans le code du travail et le code de la santé publique doivent être engagées. Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 8 / 4 Du : 24/06/2011

9 1.4. MATERIAUX DECLARES NE CONTENANT PAS D AMIANTE APRES ANALYSE (TAB «MDSAA») Matériau N prélèvemen t Localisation du prélèvement ou du matériau Nature description Présenc e amiante Observations éventuelles Réf. photo Mastic fenêtres bois 4 Enduit de rebouchage R+0 Vestiaires R+0 Pièce 1 R+0 Pièce 1 R+0 Réserves R+0 Réserves R+0 Pièce Carrelage rouge NON 0 Carrelage rouge NON 0 Carrelage blanc NON 0 Carrelage rouge NON 0 Photo N Compact gris NON Ensemble des fenêtres bois Carrelage rouge NON 0 R+0 Pièce 10 Carrelage rouge NON 0 R+0 Sanitaires 1 Carrelage rouge NON 0 R+0 Sanitaires 1 Enduit blanc NON 0 Photo N 5 R+0 Sanitaires 2 Carrelage rouge NON 0 R+0 Pièce 1 Carrelage rouge NON 0 R+0 Pièce 14 Carrelage rouge NON 0 R+0 Sanitaires Carrelage rouge NON 0 accueil R+0 Sanitaires Carrelage blanc NON 0 accueil R+0 Circulations Carrelage rouge NON 0 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : / 4 Du : 24/06/2011

10 Matériau Résidus colle couvre joint N prélèvemen t faïence Localisation du prélèvement ou du matériau R+0 Circulations R+0 Circulations R+1 Pièce 2 R+1 Pièce 5 R+1 Pièce 5 R+1 Pièce 6 R+1 Pièce 6 Nature description Présenc e amiante Observations éventuelles Carrelage blanc NON 0 Réf. photo Colle goudron NON 0 Photo N 8 Coin lavabo NON 0 Photo N Carrelage rouge NON 0 Carrelage blanc NON 0 Carrelage rouge NON 0 Carrelage blanc NON 0 R+1 Pièce 7 Carrelage rouge NON 0 14 faïence 12 faïence Enduit plafond 18 faïence faïence 14 Peinture murs 18 Résidus colle de faïence R+1 Pièce 7 R+1 Pièce 8 R+1 Pièce 10 R+1 Pièce 11 R+1 Circulations R+2 Circulations R+2 Pièce 7 R+2 Pièce 7 R+2 Pièce 7 R+2 Pièce 8 R+2 Pièce 8 R+2 Pièce 8 R+2 Pièce R+2 Pièce 10 R+2 Pièce 10 Carrelage blanc NON 0 Carrelage rouge NON 0 Coin lavabo NON 0 Coin lavabo NON 0 Carrelage rouge NON 0 Carrelage beige NON 0 Carrelage beige NON 0 Enduit blanc NON Ensemble du bâtiment Carrelage blanc NON 0 Carrelage beige NON 0 Carrelage blanc NON 0 Peinture blanche NON 0 Carrelage beige NON 0 Carrelage beige NON 0 Colle beige NON 0 Photo N 12 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 10 / 4 Du : 24/06/2011

11 Matériau N prélèvemen t Localisation du prélèvement ou du matériau Nature description Présenc e amiante Observations éventuelles Réf. photo Peinture murale 10 Peinture murale 10 Enduit de façade 24 R1 Circulation devant pharmacie R1 Réserves R1 Palier chambres mortuaires R1 Circulation archives R1 Sanitaires R1 Archives / Escalier 1 / Escalier 1 / Escalier 2 / Escalier 2 / Escalier / Façades Carrelage rouge NON 0 Carrelage rouge NON 0 Carrelage rouge NON 0 Carrelage rouge NON 0 Carrelage rouge NON 0 Carrelage rouge NON 0 Carrelage rouge NON 0 Peinture blanche NON Escalier du R+0 au R1 Carrelage rouge NON 0 Peinture blanche NON Escalier du R+0 au R1 Carrelage rouge NON 0 Enduit blanc NON 0 Photo N 14 Photo N 17 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 11 / 4 Du : 24/06/2011

12 1.5. ZONES ET LOCAUX NON VISITES NECESSITANT DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES (TAB «ZLNV») Les locaux et zones identifiés dans le tableau cidessous, n ont pu être visités et doivent donc faire l objet d investigations complémentaires. Il appartient au donneur d ordre ou à son représentant seule personne à même d avoir une parfaite connaissance des lieux, de signifier à Bureau Veritas toute omission éventuelle dans l identification des locaux et zones figurant à un titre ou à un autre dans le présent document et de confier à Bureau Veritas une mission complémentaire relative au diagnostic des locaux et zones non visités. Le présent document ne constitue en conséquence qu un prérapport qui ne pourra valoir rapport définitif qu une fois complété, à l issue de ces investigations complémentaires confiées à Bureau Veritas par le donneur d ordre. Locaux et ou zones non visités R+2 Pièce 5 R+2 Pièce 6 R+2 Pièce 1 R+2 Pièce 21 Motifs de nonvisite Local inaccessible : absence de clefs le jour de la visite / porte condamnée. Local inaccessible : absence de clefs le jour de la visite / porte condamnée. Local inaccessible : absence de clefs le jour de la visite / porte condamnée. Local inaccessible : absence de clefs le jour de la visite / porte condamnée. Remarque : la nature exacte et le périmètre des travaux n étant pas définis, il conviendra de compléter ce 1 er repérage une fois ces éléments figés. Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 12 / 4 Du : 24/06/2011

13 1.6. COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION NECESSITANT DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CNIA») Sans Objet 1.7. AUTRES COMPOSANTS PARTICULIERS SUSCEPTIBLES DE NECESSITER DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (TAB «CPNIA») Le tableau cidessous répertorie des composants susceptibles de contenir de l amiante mais dont il est matériellement impossible d évaluer la présence pour les raisons invoquées dans ce tableau. Ces éléments sont fournis pour information mais nécessitent l attention du donneur d ordre et des entreprises intervenantes. En cas de travaux les concernant, le donneur d ordre devra faire procéder régulièrement au diagnostic de ces éléments. Matériau suspect Localisation du matériau Aspect Observations/remarques/motifs Conduits enterrés Descentes d'eaux pluviales audelà des regards de collecte Non visibles Non évaluables sans travaux lourd de terrassement. L'entreprise retenue pour procéder aux travaux de retrait devra prévoir ce cas de figure dans le plan de retrait si ces éléments sont concernés par les travaux. Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 1 / 4 Du : 24/06/2011

14 2. PREAMBULE Ce rapport est établi dans le cadre du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante des principaux éléments de la construction dans le cadre de travaux concernant l'immeuble sis : Pavillon Jobert, 1, rue du Jeu de Paume Lamballe R1 : archives + bureaux + salle réunion + pharmacie + chambres mortuaires R+0 à R+2 : Accueil + bureaux + circulation + locaux sociaux Les travaux objet de la présente mission de repérage, sont assimilés à une démolition (partielle) au sens de l article R1427 du code de la santé publique.. OBJET DE LA MISSION Etablir le repérage de la présence éventuelle de matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les éléments de la construction et susceptibles d être affectés par les travaux en regard de la liste figurant en annexe 1 de l arrêté du 2 janvier 2002, et notamment les composants suivants : Toiture et étanchéité. Façades. Parois verticales intérieures et enduits. Plafonds et faux plafonds. Revêtements de s et de murs. Conduits, canalisations et équipements. Ascenseurs et montecharge. Equipements divers. Installations industrielles. Voies et réseaux divers. Dans le cadre de ce diagnostic, seuls les composants de la construction affectés par les travaux font l objet du présent repérage (voir paragraphe 6). Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 14 / 4 Du : 24/06/2011

15 4. TEXTES DE REFERENCE Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 articles R1414 à R142 et annexe 1. Code de la Santé Publique Chapitre VI section 2 articles R162 à R165 Code du travail Section Risques d'exposition à l'amiante articles R44124 à R Décret n du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l habitation et le code de la santé publique Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées des travaux Arrêté du 7 février 16, relatif aux modalités d évaluation de l état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. Norme NFX : repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante dans les immeubles bâtis. 5. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC La mission de diagnostic est réalisée par un ou des opérateurs de repérage de Bureau VERITAS titulaire(s) de la certification de personne dans le domaine de l amiante. M. Eric DEZENAIRE est certifié dans le domaine de l amiante depuis le 05/10/2007 par BUREAU VERITAS CERTIFICATION, organisme certificateur dans le domaine de l amiante, accrédité par le COFRAC. Certificat N Date limite de validité de la certification : 05/10/2012 M. E. LEHAYEE est certifié dans le domaine de l amiante depuis le 20/12/2007 par BUREAU VERITAS CERTIFICATION, organisme certificateur dans le domaine de l amiante, accrédité par le COFRAC. Certificat N Date limite de validité de la certification : 20/12/2012 Phase de repérage : La recherche est effectuée sur la base d une inspection visuelle dont l objectif est de repérer les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante. Phase d analyse d échantillons : Les prélèvements éventuels font l objet d une analyse par le laboratoire «CEP Industrie», accrédité par le COFRAC au titre du programme 144 sous le n Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 15 / 4 Du : 24/06/2011

16 6. VISITE DES LOCAUX La visite a été effectuée le 28/04/2011 accompagné de : Sans accompagnateur. Présence d une société qualifiée pour effectuer les sondages et/ou démontages : NON Présence de la société de maintenance des ascenseurs : SANS OBJET Présence de la société de maintenance des installations de chauffage : NON Présence d une personne habilitée à ouvrir les locaux TGBT : SANS OBJET On se reportera à l annexe 1 qui précise les locaux visités et au paragraphe qui liste les zones et locaux non visités (TAB «ZLNV» DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX ENVISAGES Réaménagement intérieur des bureaux avec faux plafonds, revêtements de, remise en peinture Iation par l'extérieur Remarque : la nature des travaux et leur périmètre n'est pas connue du client au jour de la visite 6.2. LOCAUX CONCERNES PAR LES TRAVAUX Liste des locaux concernés par les travaux R+0 Vestiaires R+0 Pièce 1 R+0 Pièce 2 R+0 Pièce R+0 Pièce 4 R+0 Pièce 5 R+0 Pièce 6 R+0 Pièce 7 R+0 Pièce 8 R+0 Réserves R+0 Pièce R+0 Pièce 10 R+0 Pièce 11 R+0 Pièce 12 R+0 Sanitaires 1 R+0 Sanitaires 2 R+0 Pièce 1 R+0 Pièce 14 R+0 Pièce 15 R+0 Pièce 16 R+0 Pièce 17 R+0 Pièce 18 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 16 / 4 Du : 24/06/2011

17 Liste des locaux concernés par les travaux R+0 Accueil R+0 Bureaux derrière accueil R+0 Sanitaires accueil R+0 Pièce 1 R+0 Pièce 20 R+0 Pièce 21 R+0 Pièce 22 R+0 Pièce 2 R+0 Pièce 24 R+0 Pièce 25 R+0 Circulations R+1 Pièce 1 R+1 Pièce 2 R+1 Pièce R+1 Pièce 4 R+1 Pièce 5 R+1 Pièce 6 R+1 Pièce 7 R+1 Pièce 8 R+1 Pièce R+1 Pièce 10 R+1 Pièce 11 R+1 Pièce 12 R+1 Pièce 1 R+1 Pièce 14 R+1 Pièce 15 R+1 Pièce 16 R+1 Pièce 17 R+1 Pièce 18 R+1 Circulations R+2 Circulations R+2 Pièce 1 R+2 Pièce 2 R+2 Pièce R+2 Pièce 4 R+2 Pièce 5 R+2 Pièce 6 R+2 Pièce 7 R+2 Pièce 8 R+2 Pièce R+2 Pièce 10 R+2 Pièce 11 R+2 Pièce 12 R+2 Pièce 1 R+2 Pièce 14 R+2 Pièce 15 R+2 Pièce 16 R+2 Pièce 17 R+2 Pièce 18 R+2 Pièce 1 R+2 Pièce 20 R+2 Pièce 21 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 17 / 4 Du : 24/06/2011

18 Liste des locaux concernés par les travaux R+2 Pièce 22 R+ Combles R1 Pharmacie R1 Circulation devant pharmacie R1 Réserves R1 Chambres mortuaires R1 Palier chambres mortuaires R1 Circulation archives R1 Sanitaires R1 Archives R1 Bureaux R1 Salle de réunion / Escalier 1 / Escalier 2 / Escalier / Façades 6.. LOCAUX SUSCEPTIBLES D ETRE AFFECTES PAR LES TRAVAUX Liste des locaux Affectés par les travaux Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 18 / 4 Du : 24/06/2011

19 6.4. RECOLEMENT DES DONNEES Liste des documents fournis par le client, disponibles le jour de la visite. Plans fournis : non Néant Anciens rapports de repérage : non Néant Conclusion de ces documents. Les résultats antérieurs en matière de recherche d amiante, communiqués à BUREAU VERITAS dans le cadre de la présente mission, sont réputés satisfaire aux exigences imposées par les textes en matière de diagnostics et constats. Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 1 / 4 Du : 24/06/2011

20 6.5. DEMARCHES REGLEMENTAIRES EN PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTES Préalablement aux travaux de démolition, même partiels, des travaux de retrait des matériaux amiantés sont obligatoires (sauf lorsqu ils apportent un plus grand risque pour les travailleurs que si l amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés en place). L entreprise de travaux doit rédiger un plan de retrait amiante indiquant notamment son mode opératoire, l aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l amiante. etc. Les travaux ne pourront débuter qu un mois après la date de réception du plan de retrait par l Inspection du Travail, la CRAM, l OPPBTP et la médecine du travail. Les travailleurs intervenants doivent être titulaires d une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation certifié. Pour réaliser le retrait de matériaux dits friables ou de matériaux non friables représentant un risque particulier (présents à l intérieur du bâti) l entreprise doit avoir obtenu un certificat de qualification auprès d un organisme certificateur accrédité. Tout travailleur dont l activité professionnelle ne consiste pas à confiner ou retirer de l amiante, mais dont l intervention est susceptible de libérer des fibres d amiante et par voie de conséquence de l y exposer, entre dans le champ d application de la soussection 4 défini à l article R du Code du travail et doit bénéficier des mesures de prévention définies aux articles R à R et R à R du code du travail. Les travailleurs concernés bénéficient, préalablement à toute activité ou intervention en présence d amiante, d une formation à la prévention des risques liés à l amiante suivant les dispositions de l Arrêté du 22 décembre REMARQUES COMPLEMENTAIRES Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 20 / 4 Du : 24/06/2011

21 ANNEXE 1. : LISTE DES LOCAUX VISITES ANNEXE LISTE DES LOCAUX VISITES [cette annexe comporte 1 + page(s)] La présente liste présente les locaux et /ou zones ayant été inspectés par l opérateur dans le cadre de la mission confiée à Bureau Veritas. Le tableau «ZLNV figurant au paragraphe 1.5 du présent rapport, précise les locaux et zones qui, à la connaissance de l opérateur n ont pu être visités. Il appartient au donneur d ordre ou à son représentant, seule personne à même d avoir une parfaite connaissance des lieux, de signifier à Bureau Veritas toute omission, erreur ou incohérence éventuelle dans l identification des locaux et zones figurant à un titre ou à un autre dans le présent rapport. Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 21 / 4 Du : 24/06/2011

22 BATIMENT NIVEAU ZONES OU LOCAUX VISITES CIRCONSTANCES DE LA VISITE Pavillon Jobert R+0 Vestiaires Pavillon Jobert R+0 Pièce 1 Pavillon Jobert R+0 Pièce 2 Pavillon Jobert R+0 Pièce Pavillon Jobert R+0 Pièce 4 Pavillon Jobert R+0 Pièce 5 Pavillon Jobert R+0 Pièce 6 Pavillon Jobert R+0 Pièce 7 Pavillon Jobert R+0 Pièce 8 Pavillon Jobert R+0 Réserves Pavillon Jobert R+0 Pièce Pavillon Jobert R+0 Pièce 10 Pavillon Jobert R+0 Pièce 11 Pavillon Jobert R+0 Pièce 12 Pavillon Jobert R+0 Sanitaires 1 Pavillon Jobert R+0 Sanitaires 2 Pavillon Jobert R+0 Pièce 1 Pavillon Jobert R+0 Pièce 14 Pavillon Jobert R+0 Pièce 15 Pavillon Jobert R+0 Pièce 16 Pavillon Jobert R+0 Pièce 17 Pavillon Jobert R+0 Pièce 18 Pavillon Jobert R+0 Accueil Pavillon Jobert R+0 Bureaux derrière accueil Pavillon Jobert R+0 Sanitaires accueil Pavillon Jobert R+0 Pièce 1 Pavillon Jobert R+0 Pièce 20 Pavillon Jobert R+0 Pièce 21 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 22 / 4 Du : 24/06/2011

23 BATIMENT NIVEAU ZONES OU LOCAUX VISITES CIRCONSTANCES DE LA VISITE Pavillon Jobert R+0 Pièce 22 Pavillon Jobert R+0 Pièce 2 Pavillon Jobert R+0 Pièce 24 Pavillon Jobert R+0 Pièce 25 Pavillon Jobert R+0 Circulations Pavillon Jobert R+1 Pièce 1 Pavillon Jobert R+1 Pièce 2 Pavillon Jobert R+1 Pièce Pavillon Jobert R+1 Pièce 4 Pavillon Jobert R+1 Pièce 5 Pavillon Jobert R+1 Pièce 6 Pavillon Jobert R+1 Pièce 7 Pavillon Jobert R+1 Pièce 8 Pavillon Jobert R+1 Pièce Pavillon Jobert R+1 Pièce 10 Pavillon Jobert R+1 Pièce 11 Pavillon Jobert R+1 Pièce 12 Pavillon Jobert R+1 Pièce 1 Pavillon Jobert R+1 Pièce 14 Pavillon Jobert R+1 Pièce 15 Pavillon Jobert R+1 Pièce 16 Pavillon Jobert R+1 Pièce 17 Pavillon Jobert R+1 Pièce 18 Pavillon Jobert R+1 Circulations Pavillon Jobert R+2 Circulations Pavillon Jobert R+2 Pièce 1 Pavillon Jobert R+2 Pièce 2 Pavillon Jobert R+2 Pièce Pavillon Jobert R+2 Pièce 4 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 2 / 4 Du : 24/06/2011

24 BATIMENT NIVEAU ZONES OU LOCAUX VISITES CIRCONSTANCES DE LA VISITE Pavillon Jobert R+2 Pièce 7 Pavillon Jobert R+2 Pièce 8 Pavillon Jobert R+2 Pièce Pavillon Jobert R+2 Pièce 10 Pavillon Jobert R+2 Pièce 11 Pavillon Jobert R+2 Pièce 12 Pavillon Jobert R+2 Pièce 1 Pavillon Jobert R+2 Pièce 14 Pavillon Jobert R+2 Pièce 15 Pavillon Jobert R+2 Pièce 16 Pavillon Jobert R+2 Pièce 17 Pavillon Jobert R+2 Pièce 18 Pavillon Jobert R+2 Pièce 20 Pavillon Jobert R+2 Pièce 22 Pavillon Jobert R+ Combles Pavillon Jobert R1 Pharmacie Pavillon Jobert R1 Circulation devant pharmacie Pavillon Jobert R1 Réserves Pavillon Jobert R1 Chambres mortuaires Pavillon Jobert R1 Palier chambres mortuaires Pavillon Jobert R1 Circulation archives Pavillon Jobert R1 Sanitaires Pavillon Jobert R1 Archives Pavillon Jobert R1 Bureaux Pavillon Jobert R1 Salle de réunion Pavillon Jobert / Escalier 1 Pavillon Jobert / Escalier 2 Pavillon Jobert / Escalier Pavillon Jobert / Façades Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 24 / 4 Du : 24/06/2011

25 ANNEXE 2. : REPERAGE DES MATERIAUX, PRELEVEMENTS & INVESTIGATIONS Les documents, fournis dans cette annexe sont la traduction visuelle des constats effectués en tête de rapport. ANNEXE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE LOCALISATION DES PRELEVEMENTS & DES INVESTIGATIONS APPROFONDIES (DOSSIERS PLANS ET PHOTOS) [cette annexe comporte page(1)] Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 25 / 4 Du : 24/06/2011

26 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 26 / 4 Du : 24/06/2011

27 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 27 / 4 Du : 24/06/2011

28 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 28 / 4 Du : 24/06/2011

29 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 2 / 4 Du : 24/06/2011

30 1 : faïence Photo N 1 2 : Photo N 2 : Photo N 6 : faïence Photo N 4 7 : Enduit de rebouchage Photo N 5 Events de ventilation Photo N 6 > Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 0 / 4 Du : 24/06/2011

31 22 : Colle + ragréage Photo N 7 8 : Résidus colle couvre joint Photo N 8 12 : faïence Photo N 1 : colle noire Photo N : Photo N : Photo N 12 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 1 / 4 Du : 24/06/2011

32 20 : Photo N 1 10 : Peinture murale Photo N : Peinture murale Photo N 15 2 : faïence Photo N : Enduit de façade Photo N 17 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 2 / 4 Du : 24/06/2011

33 ANNEXE. : ATTESTATION(S) ET CERTIFICAT(S) ANNEXE ATTESTATION(S) ET CERTIFICAT(S) [cette annexe comporte 1 + page(s)] Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : / 4 Du : 24/06/2011

34 Attestation d assurance : Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 4 / 4 Du : 24/06/2011

35 Certificat(s) : Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 5 / 4 Du : 24/06/2011

36 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 6 / 4 Du : 24/06/2011

37 ANNEXE 4. : PROCES VERBAL DU LABORATOIRE ANNEXE PROCESVERBAL DU LABORATOIRE [cette annexe comporte page(s)] Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 7 / 4 Du : 24/06/2011

38 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 8 / 4 Du : 24/06/2011

39 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : / 4 Du : 24/06/2011

40 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 40 / 4 Du : 24/06/2011

41 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 41 / 4 Du : 24/06/2011

42 Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 42 / 4 Du : 24/06/2011

43 ANNEXE 5. : COPIE(S) DE(S) RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) ANNEXE COPIE(S) DE(S) RAPPORT(S) ANTERIEUR(S) [cette annexe comporte page(s)] Rapport : RAPGPDialog AMIANTERev1 N : 00476/2026/1/1/1 Copyright Bureau Veritas 12/2010 Page : 4 / 4 Du : 24/06/2011