LE BTL. Bon Temps Libre

Transcription

1 LE BTL Bon Temps Libre

2 Le BTL c est quoi? Il remplace le «passeport-loisirs» C'est un dispositif d'aide au temps libre visant à favoriser l'accès des enfants et des jeunes de 3 à 16 ans inclus à la pratique de loisirs de proximité. Une aide permettant de compenser une partie du coût du loisir de l'enfant pour une inscription en Accueil de loisirs sans hébergement agréé et/ou la pratique d'une activité de loisirs culturels, artistiques ou sportifs dispensée par une structure associative ou communale/intercommunale

3 Quel est le montant du BTL? Quotient familial Montant de l'aide Jusqu'à 530 euros 120 euros (20 bons de 6 ) De 531 à 700 euros 60 euros (10 bons de 6 )

4 Une gestion déléguée à Vacaf Vacaf est un outil au service des Caf et des Fédérations de Caf dont il mutualise les moyens pour permettre aux familles allocataires d'accéder aux vacances dans le cadre du tourisme social. La gestion du service commun Vacaf est confiée à la Caf de l'hérault, dite Caf déléguée. Vacaf c'est aussi un site internet sécurisé au service des familles et des partenaires. Les familles, via internet, peuvent choisir leur mode de vacances et leur destination. Les partenaires ont un accès rapide à l'information relative aux droits des familles allocataires. Vacaf gère déjà plusieurs dispositifs dont l'aide aux vacances familiales (AVF), l'aide aux vacances sociales (AVS), l'aide aux vacances enfants locale (AVEL) et nationale (AVEN).

5 À compter de janvier 2014, la Caf de la Sarthe a décidé de déléguer la gestion de l'aide «Bon Temps Libre» au service commun Vacaf, dans le cadre d'une expérimentation Les bénéficiaires de l'aide «Bon Temps Libre» conservent des «bons» de 6 euros matérialisés. Ils sont identifiés via une requête dans le fichier allocataire de la Caf et reçoivent systématiquement juste avant les vacances de février une notification informant des aides aux vacances et temps libres, accompagnée d'une notice d'information et de leurs bons La participation financière de la Caf de la Sarthe sera versée directement au gestionnaire de l'activité par Vacaf.

6 La notification aux allocataires

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8 Les étapes de la procédure BTL La demande d'agrément. La phase de validation par la Caf et de conventionnement. Les modalités d'utilisation du site internet dédié au BTL.

9 La demande d'agrément

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11 Choisir «BTL» puis renseigner les différents champs. Pour les organismes ayant plusieurs sections avec des trésoriers.rib différents, faire une convention par section

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13 Valider la demande

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15 Le conventionnement Un mail est adressé automatiquement àla structure avec la convention pré remplie

16 La validation Caf La structure adresse la convention papier signée à la Caf. La convention pré-remplie est annexée automatiquement sur la fiche du centre que la Caf peut visualiser

17 La Caf valide ou pas la convention / demande des pièces supplémentaires

18 L association peut enregistrer des enfants

19 L'utilisation du site Vacaf Le gestionnaire se connecte au site de gestion, au moment de l inscription ou de la facturation selon son organisation, pour prélever un BTL (attention en fin d année, vérifier si les budgets sont toujours disponibles) Plusieurs connexions simultanées sont possibles (actualiser l'adresse du site chaque année)

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21 Rechercher l enfant par le nom ou le matricule ( à privilégier pour les noms de famille courants) Saisir sa date de naissance Saisir dans la zone «montant de l activité» le montant des bons temps libre acceptés

22 Cocher la case déclaration sur l honneur Valider => la facturation est enregistrée En cours de réflexion dans le cadre de l expérimentation : avoir la possibilité, pour les Alsh, de procéder en deux temps : réservation puis facturation

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24 Les paiements sont regroupés par Vacaf, et mis en paiement régulièrement au fil de l eau. Un mail part au gestionnaire + le cas échéant à la trésorerie en même temps que le virement, avec le bordereau des paiements

25 Vos interlocuteurs BTL Vous souhaitez conventionner pour BTL => Rendez-vous sur le site partenaires.vacaf.org => Vos contacts à la Caf 72 : => Les référents Caf sur votre territoire => le service prestations - Aides financières individuelles Mme Chaudemanche-Pipet => avebtl@cafle-mans.cnafmail.fr Vous êtes conventionné et vous utilisez le site Vacaf met à votre disposition une ligne partenaire pour répondre aux questions techniques : vacaf-partenaires.cafherault@caf.fr Retrouvez ce diaporama sur notre blog :