Notice biographique Repères biographiques communs. Nom : JUEN Prénom : PHILIPPE Section : 02 Corps : Maître de conférences Equipe de recherche

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1 Notice biographique Repères biographiques communs Nom : JUEN Prénom : PHILIPPE Section : 02 Corps : Maître de conférences Equipe de recherche Grade : MCF CREDIMI Ecole doctorale ISIT Directeur de thèse Edith JAILLARDON Etablissement du doctorat Lyon 2 Garant de l'habilitation à diriger les recherches Gérald SIMON

2 Publications caractéristiques des domaines de spécialités - Ouvrage/Thèse consacrée à La liberté de manifestation, accord de publication à la LGDJ ; publiée aux éditions ANRT, 1999, 590 pages ; - Ouvrage consacré à L environnement juridique du vétérinaire sanitaire, Publication de l ENSV Vétagro Sup, 2010, 115 pages ; - Ouvrage collectif portant sur Les grands stades, P. Chaix (dir.), L Harmattan, 2011, 257 pages ; contribution sur «Le financement et la gestion des équipements sportifs à usage professionnel : Quels liens entre les collectivités territoriales et les clubs?», pp ; - Ouvrage collectif intitulé Manuel de droit du sport, G. Simon (dir.), auteurs membres du Laboratoire du droit du sport (LDS), Coll. Thémis-Droit, PUF, 2012, 593 pages ; - Communication en colloque avec actes portant sur la «Convention alpine et les transports», in Philippe Yolka (dir.), La convention alpine : un nouveau droit pour la montagne?, Colloque de l Université de Grenoble des 6 et 7 mai 2008, Actes de colloque, 2008, Ed. Cipra, pp ; - Communication en colloque avec actes portant sur «L architecte des bâtiments de France : le protecteur du patrimoine?», in Arnaud De Lajartre (dir.), Une nouvelle gouvernance pour la gestion du patrimoine architectural et paysager français : des ZPAUP aux AVAP du Grenelle II, Colloque de l Université d Angers des 10 et 1 février 2011, Actes de colloque, Ed. électroniques de l Université d Angers, 2011 : - Communication en colloque avec actes portant sur «Le régime juridique du soutien des collectivités territoriales aux clubs en matière d'équipements sportifs», in G. Simon (dir.), Le soutien public au sport, Colloque de l Université de Bourgogne du 1er avril 2011, Actes de colloque, Lexis- Nexis, 2012, pp ; - Communication en colloque avec actes portant sur «L érosion des principes généraux d urbanisation de la loi Montagne», in J. Joye (dir.), L urbanisation de la montagne - Observations depuis le versant juridique, Colloque de l Université de Savoie et GRIDAUH des 24 et 25 mai 2012, Actes de colloque, Ed. Lextenso, 2013, pp Communication en colloque avec actes portant sur «

3 L évaluation de l impact de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur la protection effective de l environnement», Colloque de l université de Bourgogne du 29 mars 2013, in Rev. Lamy droit des affaires (RLDA), juillet-août 2013, pp Fascicules au JurisClasseur «Propriétés publiques» et au JurisClasseur «Administratif» :. «Domaine privé des collectivités territoriales», fascicule 34, mise à jour, 2004 ;. «Consistance du domaine public routier», fascicule 41, refonte en 2004, mise à jour en 2006, refonte 2010, 14 pages ;. «Voies à statut particulier», fascicule 42, création en 2005, mise à jour en 2006, refonte 2010, refonte 2013, 55 pages. - Fascicule au JurisClasseur «Collectivités territoriales» :. «Le Maire», fascicule 120, mise à jour en 2006, refonte en 2007, refonte 2011, 48 pages ; - Etude relative à «La compatibilité du principe d inaliénabilité avec la valorisation économique du domaine public» : Revue de Droit Immobilier, n 2, avril-juin 2000, pp ; - Commentaire de jurisprudence concernant «Les pouvoirs du juge du contrat face à la nullité du contrat» (Cour administrative d appel de Lyon, 25 mai 1999, S.A. «Domaine du golf du Lavandou» c/ Commune du Lavandou) : RFDA, nov.-décembre 2000, pp ; - Etude portant sur «L autorisation parlementaire dans la loi organique relative aux lois de Finances : réforme ou continuité?» : Petites affiches, 25 fév. 2002, n 40, pp et 26 fév. 2002, n 41, pp ; - Chroniques bibliographiques, rubrique Aménagement, urbanisme et habitat, in Annuaire des collectivités territoriales, puis Droit et gestion des collectivités territoriales, Coll. GRALE, Ed. Le Moniteur, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 ; - Etude intitulée Convention sur la protection des Alpes et transport en droit français : Revue européenne de droit de l environnement, janvier 2009, n 1, pp ; - Etude concernant les Équipements ludiques et sportifs de proximité et responsabilité des collectivités territoriales : JCP A, 20 avril 2009, n 17, pp ; - Etude nommée «L architecte des bâtiments de France : mais qui protège le protecteur?» : AJDA 2010, pp ;

4 - Etude sur «Le vétérinaire sanitaire, collaborateur occasionnel à temps partiel?» : JCP A, 7 février 2011, n 6, pp ; - Commentaire de jurisprudence intitulé «La concurrence est dans le pré pas dans la mise à disposition de l équipement sportif! Epilogue de l affaire du Stade Jean Bouin - Note sous Conseil d'etat, 3 décembre 2010, Ville de Paris et Association Jean Bouin» : Petites Affiches 2011, pp ; - Etude sur «L Architecte des Bâtiments de France : entre conservation du patrimoine architectural et sauvegarde de l environnement» : AJDA 2011, pp ; - Etude sur «La mise en œuvre de la loi Montagne», Opérations immobilières, Le Moniteur, n 47, juill.-août 2012, pp ; - Etude sur «L érosion des principes d urbanisation de la loi Montagne», Construction-urbanisme, nov. 2012, pp Commentaire de jurisprudence intitulé «Les aménagements de voirie face aux préjudices commerciaux des riverains Note sous TA Dijon, 2 esp., 7 mai 2013, M. et Mme M., n et n » : AJDA 2013, pp Commentaire de jurisprudence intitulé «De l association à la fusion de communes, leçon de ponctuation Note sous CE, avis, 4 novembre 2013, Association Commune libre de Saint Pantaléon, n » : AJDA 2013, pp Commentaire de jurisprudence intitulé «Carte communale 1 - Certificat d urbanisme 0 Note sous TA de Dijon, 19 novembre 2013, M.X, Mme Y, n » : à paraître à l AJDA. Titres et diplômes : - HDR en 2012 ; - Doctorat de droit public en 2009 ; - DEA Administration publique en Autres diplômes : Activités professionnelles dans le Supérieur :

5 - Enseignements en Droit constitutionnel, Droit administratif, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Finances publiques, Institutions européennes, Droit administratif des biens, Libertés fondamentales, de la Licence 1 au Master 2, à l'université de Bourgogne, à l'ira de Lyon, au CNFPT et à l'ecole nationale des services vétérinaires (ENSV). - Activités administratives :. Direction du master «Juriste des collectivités territoriales» depuis 2004 ;. Direction de l IPAG de Dijon depuis 2013 ;. Membre titulaire du Conseil national des universités (CNU) depuis 2011 ;. Membre du Conseil de gestion de l UFR Droit depuis 2010 ;. Membre de la commission de la pédagogie de l Université de Bourgogne depuis 2010 ;. Membre titulaire de commissions de spécialiste (2004, 2005, 2006) et comité de sélection (2011) ;. Membre du jury de thèse de M. Kamal Hamadawi, Les procédures d urgence, le juge administratif et la protection des libertés fondamentales face au juge administratif, sous la présidence de Mme Le professeur Edith Jaillardon, Université Lyon 2, 28 novembre 2009 ;. Direction de thèse ;. Développement de relations internationales : Partenariat depuis 2007 avec le Master 2 «Droit et administration des collectivités locales» de l Université Abdou MOUMOUNI de Niamey (NIGER), dirigé par le professeur Alhada ALKACHE : conférences, enseignement et soutien administratif à la mise en place du LMD ; Participation à la coopération entre l Institut AES de l Université de Bourgogne et l Université de Chongqing (Chine) dans le cadre du DU PAGE : mission d enseignement.. Encadrement des stages et mémoires en Diplôme supérieur de notariat (DSN), Master

6 2 «Juriste des collectivités territoriales» et «Professions juridiques du sport» et Master 1 «Administration économique et sociale option «Administration et gestion du territoire» ;. Présidence de jury d examen à l UFR Droit de Dijon ;. Présidence de jury de baccalauréat au sein de l Académie de Côte d Or. Autres activités professionnelles : Informations complémentaires :