ARRÊTÉ N Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône,

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1 ARRÊTÉ N Objet : Ouverture d un examen professionnel d accès par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe dans la spécialité artisanat d art. Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, Vu la loi n du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984, portant disp ositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 20 novembre 1985, relati f aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 22 décembre 2006 porta nt statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu le décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu l arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options, Vu la convention cadre du 8 décembre 2004 relative à l organisation des concours et examens des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des régions Auvergne et Rhône- Alpes et ses conventions d application avec les Centres de Gestion de l Ain, l Ardèche, la Drôme, l Isère, la Loire et la Haute Savoie, Arrête Article 1 : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône organise à Lyon, à partir du 16 janvier 2008, en convention avec les Centres de Gestion de l Ain, l Ardèche, la Drôme, l Isère, la Loire et la Haute Savoie, un examen professionnel par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe dans la spécialité artisanat d art. Les candidats doivent choisir au moment de l inscription une option au sein de la spécialité. Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 1/15

2 Options ouvertes : Relieur, doreur ; Tapissier d ameublement, garnisseur ; Couturier, tailleur ; Tailleur de pierre ; Cordonnier, sellier. Article 2 : L examen est ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. Par dérogation, pendant une période de trois ans à compter de la date d entrée en vigueur du décret n du 22 décembre 20 06, l examen professionnel est ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 3 e échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade. Article 3 : Compte tenu de la mesure dérogatoire à l article 13 du décret n du 20 novembre 1985 et relative à la condition d ancienneté permettant l accès à un examen professionnel, les candidats peuvent subir les épreuves de l examen professionnel d adjoint technique territorial de 1 ère classe un an avant de remplir les conditions d inscription au tableau d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe. Article 4 : Les demandes d inscription doivent impérativement être effectuées entre le 22 août et le 26 septembre 2007, le cachet de la poste faisant foi, conformément aux modalités définies, sur les formulaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, téléchargeables sur son site internet : et disponibles dans cet établissement : 18 rue Docteur Edmond Locard Lyon Cedex 05. Les demandes par voie postale doivent comporter l intitulé de l examen et être accompagnées d une enveloppe, format 21 X 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,11 euros. Les dossiers complets devront être déposés avant 17 heures ou expédiés exclusivement au Centre de Gestion du Rhône à la date limite du 4 octobre 2007 le cachet de la Poste faisant foi. Article 4 : La Directrice Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 2/15

3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône et aux Présidents des Centres de Gestion des départements de l Ain, l Ardèche, la Drôme, l Isère, la Loire et la Haute Savoie. Le Président informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Fait à Lyon, le 20 juillet 2007 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'etat et affiché au Centre de Gestion du Rhône. Fait à Lyon, le Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 3/15

4 ARRÊTÉ N Objet : Ouverture d un examen professionnel d accès par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe dans la spécialité bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers. Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, Vu la loi n du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984, portant disp ositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 20 novembre 1985, relati f aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 22 décembre 2006 porta nt statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu le décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu l arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options, Vu la convention cadre du 8 décembre 2004 relative à l organisation des concours et examens des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des régions Auvergne et Rhône- Alpes et ses conventions d application avec les Centres de Gestion de l Ain, l Ardèche, la Drôme, l Isère et la Loire, Arrête Article 5 : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône organise à Lyon, à partir du 16 janvier 2008, en convention avec les Centres de Gestion de l Ain, l Ardèche, la Drôme, l Isère et la Loire, un examen professionnel par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe dans la spécialité bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers. Les candidats doivent choisir au moment de l inscription une option au sein de la spécialité. Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 4/15

5 Options ouvertes : Plâtrier ; Peintre, poseur de revêtements muraux ; Vitrier, miroitier ; Poseur de revêtements de sols, carreleur ; Installation, entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques (plombier ; plombier canalisateur) ; Installation, entretien et maintenance «froid et climatisation» ; Menuisier ; Ebéniste ; Charpentier ; Menuisier en aluminium et produits de synthèse ; Maçon, ouvrier du béton ; Couvreur-zingueur ; Monteur en structures métalliques ; Ouvrier de l étanchéité et isolation ; Ouvrier en VRD ; Paveur ; Agent d exploitation de la voirie publique ; Ouvrier d entretien des équipements sportifs ; Maintenance des bâtiments (agent polyvalent) ; Dessinateur ; Mécanicien tourneur-fraiseur ; Métallier, soudeur ; Serrurier, ferronnier. Article 6 : Article 7 : L examen est ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. Par dérogation, pendant une période de trois ans à compter de la date d entrée en vigueur du décret n du 22 décembre 20 06, l examen professionnel est ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 3 e échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade. Compte tenu de la mesure dérogatoire à l article 13 du décret n du 20 novembre et relative à la condition d ancienneté permettant l accès à un examen professionnel, les candidats peuvent subir les épreuves de l examen professionnel d adjoint technique territorial de 1 ère classe un an avant de remplir les conditions d inscription au tableau d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe. Article 8 : Les demandes d inscription doivent impérativement être effectuées entre le 22 août et le 26 septembre 2007, le cachet de la poste faisant foi, conformément aux modalités définies, sur les formulaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, téléchargeables sur son site internet : et disponibles dans cet établissement : 18 rue Docteur Edmond Locard Lyon Cedex 05. Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 5/15

6 Les demandes par voie postale doivent comporter l intitulé de l examen et être accompagnées d une enveloppe, format 21 X 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,11 euros. Les dossiers complets devront être déposés avant 17 heures ou expédiés exclusivement au Centre de Gestion du Rhône à la date limite du 4 octobre 2007 le cachet de la Poste faisant foi. Article 4 : La Directrice Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône et aux Présidents des Centres de Gestion des départements de l Ain, l Ardèche, la Drôme, l Isère et la Loire. Le Président informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Fait à Lyon, le 20 juillet 2007 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'etat et affiché au Centre de Gestion du Rhône. Fait à Lyon, le Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 6/15

7 ARRÊTÉ N Objet : Ouverture d un examen professionnel d accès par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère communication, spectacle. classe dans la spécialité Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, Vu la loi n du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984, portant disp ositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 20 novembre 1985, relati f aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 22 décembre 2006 porta nt statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu le décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu l arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options, Vu la convention cadre du 8 décembre 2004 relative à l organisation des concours et examens des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des régions Auvergne et Rhône- Alpes et ses conventions d application avec les Centres de Gestion de l Ain, l Ardèche, la Drôme, l Isère, la Loire et la Haute Savoie, Arrête Article 9 : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône organise à Lyon, à partir du 16 janvier 2008, en convention avec les Centres de Gestion de l Ain, l Ardèche, la Drôme, l Isère, la Loire et la Haute Savoie, un examen professionnel par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe dans la spécialité communication, spectacle. Les candidats doivent choisir au moment de l inscription une option au sein de la spécialité. Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 7/15

8 Options ouvertes : Assistant maquettiste ; Conducteur de machines d impression ; Monteur de film offset ; Compositeur-typographe ; Opérateur PAO ; Relieur-brocheur ; Agent polyvalent du spectacle ; Assistant son ; Eclairagiste ; Projectionniste ; Photographe. Article 10 : Article 11 : L examen est ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. Par dérogation, pendant une période de trois ans à compter de la date d entrée en vigueur du décret n du 22 décembre 20 06, l examen professionnel est ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 3 e échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade. Compte tenu de la mesure dérogatoire à l article 13 du décret n du 20 novembre et relative à la condition d ancienneté permettant l accès à un examen professionnel, les candidats peuvent subir les épreuves de l examen professionnel d adjoint technique territorial de 1 ère classe un an avant de remplir les conditions d inscription au tableau d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe. Article 12 : Les demandes d inscription doivent impérativement être effectuées entre le 22 août et le 26 septembre 2007, le cachet de la poste faisant foi, conformément aux modalités définies, sur les formulaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, téléchargeables sur son site internet : et disponibles dans cet établissement : 18 rue Docteur Edmond Locard Lyon Cedex 05. Les demandes par voie postale doivent comporter l intitulé de l examen et être accompagnées d une enveloppe, format 21 X 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,11 euros. Les dossiers complets devront être déposés avant 17 heures ou expédiés exclusivement au Centre de Gestion du Rhône à la date limite du 4 octobre 2007 le cachet de la Poste faisant foi. Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 8/15

9 Article 4 : La Directrice Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône et aux Présidents des Centres de Gestion des départements de l Ain, l Ardèche, la Drôme, l Isère, la Loire et la Haute Savoie. Le Président informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Fait à Lyon, le 20 juillet 2007 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'etat et affiché au Centre de Gestion du Rhône. Fait à Lyon, le Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 9/15

10 ARRÊTÉ N Objet : Ouverture d un examen professionnel d accès par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe dans la spécialité conduite de véhicules. Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, Vu la loi n du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984, portant disp ositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 20 novembre 1985, relati f aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 22 décembre 2006 porta nt statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu le décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu l arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options, Vu la convention cadre du 8 décembre 2004 relative à l organisation des concours et examens des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des régions Auvergne et Rhône- Alpes et ses conventions d application avec les Centres de Gestion de l Ain, l Ardèche, l Isère, la Loire et la Haute Savoie, Arrête Article 13 : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône organise à Lyon, à partir du 16 janvier 2008, en convention avec les Centres de Gestion de l Ain, l Ardèche, l Isère, la Loire et la Haute Savoie, un examen professionnel par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe dans la spécialité conduite de véhicules. Les candidats doivent choisir au moment de l inscription une option au sein de la spécialité. Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 10/15

11 Options ouvertes : Conduite de véhicules poids lourds ; Conduite de véhicules de transports en commun ; Conduite d engins de travaux publics ; Conduite de véhicules légers (catégories tourisme et utilitaires légers) ; Mécanicien des véhicules à moteur Diesel ; Mécanicien des véhicules à moteur à essence ; Mécanicien des véhicules à moteur GPL ou à moteur hybride ; Réparateur en carrosserie (carrossier, peintre). Article 14 : Article 15 : L examen est ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. Par dérogation, pendant une période de trois ans à compter de la date d entrée en vigueur du décret n du 22 décembre 20 06, l examen professionnel est ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 3 e échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade. Compte tenu de la mesure dérogatoire à l article 13 du décret n du 20 novembre et relative à la condition d ancienneté permettant l accès à un examen professionnel, les candidats peuvent subir les épreuves de l examen professionnel d adjoint technique territorial de 1 ère classe un an avant de remplir les conditions d inscription au tableau d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe. Article 16 : Les demandes d inscription doivent impérativement être effectuées entre le 22 août et le 26 septembre 2007, le cachet de la poste faisant foi, conformément aux modalités définies, sur les formulaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, téléchargeables sur son site internet : et disponibles dans cet établissement : 18 rue Docteur Edmond Locard Lyon Cedex 05. Les demandes par voie postale doivent comporter l intitulé de l examen et être accompagnées d une enveloppe, format 21 X 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,11 euros. Les dossiers complets devront être déposés avant 17 heures ou expédiés exclusivement au Centre de Gestion du Rhône à la date limite du 4 octobre 2007 le cachet de la Poste faisant foi. Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 11/15

12 Article 4 : La Directrice Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône et aux Présidents des Centres de Gestion des départements de l Ain, l Ardèche, l Isère, la Loire et la Haute Savoie. Le Président informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Fait à Lyon, le 20 juillet 2007 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'etat et affiché au Centre de Gestion du Rhône. Fait à Lyon, le Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 12/15

13 ARRÊTÉ N Objet : Modification de l ouverture d un examen professionnel d accès par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère spécialité environnement, hygiène. Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, classe dans la Vu la loi n du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984, portant disp ositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 20 novembre 1985, relati f aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 22 décembre 2006 porta nt statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu le décret n du 29 janvier 2007 fixant les modalités d organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu l arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options, Vu la convention cadre du 8 décembre 2004 relative à l organisation des concours et examens des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des régions Auvergne et Rhône- Alpes et ses conventions d application avec les Centres de Gestion de l Ain et la Loire, Vu l arrêté n du 20 juillet 2007 portant ouverture d un examen professionnel d accès par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe dans la spécialité environnement, hygiène Considérant le retrait du Centre de Gestion l Ardèche, Arrête Article 17 : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône organise à Lyon, à partir du 16 janvier 2008, en convention avec les Centres de Gestion de l Ain et la Loire, un examen professionnel par voie d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe dans la spécialité environnement, hygiène. Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 13/15

14 Les candidats doivent choisir au moment de l inscription une option au sein de la spécialité. Options ouvertes : Propreté urbaine, collecte des déchets ; Qualité de l eau ; Maintenances des installations médico-techniques ; Entretien des piscines ; Entretien des patinoires ; Hygiène et entretien des locaux et espaces publics ; Maintenance des équipements agroalimentaires ; Maintenance des équipements de production d eau et d épuration ; Opérations mortuaires (fossoyeur, porteur) ; Agent d assainissement ; Opérateur d entretien des articles textiles. Article 18 : Article 19 : L examen est ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. Par dérogation, pendant une période de trois ans à compter de la date d entrée en vigueur du décret n du 22 décembre 20 06, l examen professionnel est ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 3 e échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade. Compte tenu de la mesure dérogatoire à l article 13 du décret n du 20 novembre et relative à la condition d ancienneté permettant l accès à un examen professionnel, les candidats peuvent subir les épreuves de l examen professionnel d adjoint technique territorial de 1 ère classe un an avant de remplir les conditions d inscription au tableau d avancement au grade d adjoint technique territorial de 1 ère classe. Article 20 : Les demandes d inscription doivent impérativement être effectuées entre le 22 août et le 26 septembre 2007, le cachet de la poste faisant foi, conformément aux modalités définies, sur les formulaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, téléchargeables sur son site internet : et disponibles dans cet établissement : 18 rue Docteur Edmond Locard Lyon Cedex 05. Les demandes par voie postale doivent comporter l intitulé de l examen et être accompagnées d une enveloppe, format 21 X 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,11 euros. Les dossiers complets devront être déposés avant 17 heures ou expédiés exclusivement au Centre de Gestion du Rhône à la date limite du 4 octobre 2007 le cachet de la Poste faisant foi. Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 14/15

15 Article 4 : La Directrice Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône et aux Présidents des Centres de Gestion des départements de l Ain et la Loire. Le Président informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Fait à Lyon, le 3 août 2007 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'etat et affiché au Centre de Gestion du Rhône. Fait à Lyon, le Examen adjoint technique territorial 1 ère classe 15/15