GESTIONNAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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1 Dossier de presse Le déploiement de fibres optiques sur les lignes électriques de RTE contribue à l extension de l accès aux communications à haut débit à l ensemble des régions françaises 1

2 SOMMAIRE - Des réseaux de transmission à haut débit pour tous km de lignes RTE déjà équipées de fibres optiques - La contribution de RTE pour le déploiement de l Internet haut débit - Une première expérience en Midi-Pyrénées - Deux techniques différentes pour équiper les lignes de fibres optiques - Une exploitation du réseau de fibres optiques séparée de RTE - Des exemples européens - RTE, système nerveux du réseau électrique 2

3 Des réseaux de transmission à haut débit pour tous Le développement d Internet pose le problème de l extension des réseaux de transmission. Les documents qui transitent (fichiers, photos, films, musique ) sont de plus en plus «lourds» et les internautes de plus en plus exigeants en terme de délai de transmission. Aujourd hui, seuls les habitants des grandes villes ou leurs proches banlieues peuvent profiter de liaisons Internet à haut débit. Afin d éviter l émergence d une «fracture numérique», le gouvernement a décidé de favoriser le désenclavement régional pour les transmissions à haut débit. Le 9 juillet 2001, le Comité interministériel pour l aménagement du territoire (CIADT) a décidé d expertiser et de tester techniquement le recours aux lignes électriques à haute tension de RTE afin d envisager un accès élargi des zones les moins équipées de notre pays en haut débit. Fin novembre, le groupe de travail piloté à cet effet par le Secrétariat d état à l industrie, avait conclu à «la faisabilité d une expérimentation de déploiement par les collectivités locales, d infrastructures passives de télécommunications s appuyant sur les ouvrages de RTE, sous réserves du respect de dix conditions» (cf infra). Les Pouvoirs publics viennent de confier à RTE et à la Caisse des Dépôts et Consignations, en liaison avec la Délégation à l aménagement du territoire et l action régionale (DATAR), sur la base des consultations déjà menées et de leur expertise respective, le soin d identifier les départements et les régions qui feront l objet des premières expérimentations. 3

4 2000 kilomètres de lignes RTE déjà équipés de fibres optiques RTE utilise déjà les fibres optiques sur ses lignes électriques pour faire transiter des informations relatives à l exploitation de son réseau : téléphonie, télé-information, télécommande Dans certains cas, les faisceaux optiques sont intégrés à un câble le câble de garde qui relie les sommets des pylônes de façon à protéger la ligne électrique contre la foudre, et à faciliter l écoulement à la terre des courants de défaut. Dans d autres cas, le faisceau est enroulé sur l extérieur du câble de garde ou sur l un des fils électriques de la ligne. RTE utilise principalement les fibres optiques pour son réseau de télécommunications de sécurité permettant la télécommande de ses grands ouvrages (les postes de transformation). En tout, ce sont près de 2000 kilomètres de lignes à haute tension qui sont déjà équipés de fibres optiques, lesquelles ont encore une capacité d accueil pour d autres utilisateurs potentiels. Utiliser le réseau de lignes de RTE pour développer la transmission d information à haut débit présente plusieurs avantages : - les support existent déjà, ce qui évite de nouvelles emprises au sol ou une campagne de travaux en tranchées ; - le réseau de RTE aboutit à 2300 points de desserte d électricité sur le territoire national, dont un grand nombre voisine les agglomérations, - son maillage permet de répondre à l objectif de disponibilité requis pour les télécommunications; - enfin, la rapidité de mise en œuvre (peu d études, pas de travaux de génie civil) offre un intérêt évident par rapport à l objectif du gouvernement. A titre d exemple un scénario correspondant à un raccordement des villes situées à moins de cinq kilomètres des points de desserte des réseaux de RTE permettrait de desservir en fibres optiques la quasi totalité des villes de plus de 7000 habitants et la moitié des villes de 5000 à 7000 habitants 4

5 La contribution de RTE pour le déploiement de l Internet haut débit Depuis la réunion du CIADT du 9 juillet 2001, un groupe de travail sur le «développement de l Internet à haut débit sur tout le territoire» a été créé. Il est constitué de représentants de l Etat (DATAR, DIGITIP, DIDEME, la DGCCRF et le département juridique du Ministère de l économie des finances et de l industrie), des autorités de régulation (CRE, ART), de la Caisse des Dépôts et Consignations, et des opérateurs industriels (RTE et EDF) (cf. développement des sigles en bas de page). Le groupe de travail est piloté par le Secrétariat d état à l industrie. Fin novembre 2001, le groupe a produit un rapport destiné au Premier ministre, dans lequel il conclut à «la faisabilité d une expérimentation de déploiement par les collectivités locales, d infrastructures passives de télécommunications s appuyant sur les ouvrages de RTE, sous réserve du respect de dix conditions» : - Etablir un état des besoins en services de télécommunications à haut débit - Prendre en compte les atouts et les limites des réseaux publics de transport et de distribution d électricité - Ne pas dupliquer les infrastructures disponibles sur le marché - Les câbles installés sur le réseau public de transport doivent faire partie du réseau de sécurité de RTE - Ces opérations ne doivent engendrer ni surcoût ni risque par rapport à l activité des gestionnaires des réseaux électriques - Les modes d intervention de RTE doivent être compatibles avec les principes relatifs à la diversification de l établissement public - Adopter des structures juridiques adéquates - Assurer la viabilité économique des projets proposés par les collectivités. - Assurer des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires de mise à disposition des infrastructures - Fixer des tarifs de location des infrastructures optiques déployées assurant la couverture des coûts 5

6 En conséquence, le rôle de RTE est ainsi clairement défini : - RTE doit être en mesure de justifier l utilité de l opération dans le cadre de la modernisation de son réseau de télécommunications de sécurité - RTE reste propriétaire de l ensemble du câble ; cette propirété ne pourra être dissociée de celle des ouvrages électriques - RTE, n utilisant pas l ensemble des fibres optiques de ses câbles, pourra mettre les fibres excédentaires à la disposition de tiers, pour une longue durée - RTE ne pourra financer que les fibres répondant à ses propres besoins. La CRE veillera au respect strict de cette condition. - RTE gardera la pleine maîtrise des équipements de télécommunications installés sur ses infrastructures afin de respecter ses obligations en matière de sécurité. - Pour garantir l absence de financements croisés entre les différentes activités de RTE, une filiale spécifiquement chargée d intervenir dans le domaine des télécommunications sera constituée. Elle constituera l interface entre RTE et les gestionnaires d infrastructures. Elle conclura avec ces gestionnaires d infrastructures les contrats portant sur le financement et la mise à disposition de fibres optiques, ainsi que sur l exploitation de ces fibres. Les dispositions déjà prises par RTE : Création d une filiale spécifique Elle sera proposée au Conseil d administration d EDF en mars prochain. Cette filiale de valorisation des fibres optiques de RTE, fixera les prix d équipement des lignes aux collectivités locales et facturera la location des réseaux aux gestionnaires d infrastructures. réalisation d études techniques sommaires pour définir les schémas numériques de certaines collectivités, dans l objectif de faire une première approche de la possibilité qu offre RTE sur une zone donnée. 6

7 politique indus trielle : RTE a élaboré, en relation avec les entreprises spécialisées dans la pose de fibres optiques, une politique industrielle afin de prendre les dispositions permettant de répondre à une forte demande de déploiement. Les coûts estimés Les chantiers seront financés par les collectivités locales et les gestionnaires d infrastructures, RTE finançant la part des fibres dont il garde l usage. Les coûts d investissement estimés varient entre 25 et 50 par mètre de câble (fourniture du câble avec fibre optique et pose comprise), auquel il faut ajouter 0,06 et 1,5 par m de câble par an pour le surcoût de maintenance engendré par la présence de fibres optiques sur les lignes électriques en exploitation. Un double bénéfice Grâce à la mise à disposition de ses infrastructures pour installer des faisceaux de fibres optiques, RTE permet de réduire rapidement la «fracture numérique», en cohérence avec les impératifs actuels, qu ils soient économiques ou environnementaux. RTE met aussi cette opération d envergure à profit pour moderniser son propre outil de télécommunications de sécurité par fibres, afin de renforcer la sûreté du système électrique et d augmenter la qualité d'alimentation en électricité de ses concitoyens. Sigles DATAR : Délégation à l aménagement du territoire et à l action régionale CRE : Commission de régulation de l électricité ART : Autorité de régulation des télécommunications DIGITIP : Direction Générale de l Industrie, des technologies de l information et des postes (MINEFI) DIDEME : Direction de la demande et des marchés énergétiques (MINEFI) DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (MINEFI) 7

8 Une première expérience en Midi-Pyrénées Pour obtenir une architecture de réseau à haut débit intéressante, il est primordial de travailler avec les Régions qui permettent de conjuguer les efforts et les bénéfices d infrastructures de plusieurs départements. La démarche engagée le 6 février 2002 entre RTE et la région Midi-Pyrénées va servir de test pour le montage juridique et financier qui sera établi entre RTE et les collectivités locales. La région Midi-Pyrénées, qui a déjà voté les crédits nécessaires à l expérimentation, sera la première à voir les lignes de RTE équipées de nouveaux faisceaux optiques accessibles à des opérateurs de réseaux haut débit. A la demande du Conseil régional, RTE étudie la desserte potentielle des agglomérations de plus de 3000 habitants à partir du réseau haute tension existant ( volts, volts et volts). Cette étude s inscrit dans le cadre de l inventaire de l ensemble des infrastructures disponibles par les différents aménageurs. A partir de ce diagnostic, le Conseil régional décidera du déploiement et de l exploitation du projet de réseau haut débit pour son territoire. Sur les 1000 km de lignes électriques de RTE qui alimentent ces agglomérations en Midi- Pyrénées, 162 km sont déjà équipés de fibres optiques. 8

9 Deux techniques différentes pour équiper les lignes de fibres optiques Pour installer des câbles à fibre optique, RTE met en œuvre deux technologies différentes : le câble THYM et le câble COE. Le câble THYM est un câble de garde à l intérieur duquel un faisceau de fibres optiques a été intégré. Les avantages sont multiples : fiabilité maximum du faisceau sur le long terme, contraintes d exploitation du câble réduites, protection des fibres face aux intempéries. RTE utilise les câbles THYM pour toute installation nouvelle d un câble de garde, lors d une création de ligne ou lors d une rénovation. Le câble COE, dit aussi «à enroulement», utilise le principe de l enroulement d un câble diélectrique de 5 à 8 mm de diamètre contenant jusqu à 48 fibres optiques, autour du câble de garde ou de l un des trois câbles conducteur d une ligne électrique. Cette technologie, utilisable sur les réseaux à et volts, est réalisée au moyen d une machine spécifique qui enroule le faisceau optique autour du câble déjà installé. Les câbles à enroulement, qui ne nécessitent pas de démontage de la ligne, sont utilisés pour équiper un ouvrage aérien existant sur lequel aucune autre intervention n est envisagée. La pose d un câble THYM demande des moyens humains et matériels assez lourds, comparativement au câble COE, avec une vitesse d exécution de l ordre de cinq kilomètres par semaine et par équipe. La technique COE, en revanche, nécessite des moyens plus légers et des machines télécommandées posées sur le câble porteur, permettant d équiper près de dix kilomètres de ligne par semaine et par équipe. Des coûts différents séparent naturellement les deux technologies. 9

10 Une exploitation du réseau de fibres optiques séparée de RTE Les faisceaux de fibres optiques de RTE forment un réseau interne, jusqu ici à usage privé, soumis à une autorisation délivrée à RTE par l Autorité de régulation des télécommunications (ART). Ces infrastructures sont dites passives. Le fait de louer à des tiers, par exemple des gestionnaires d infrastructure, ces fibres passives ne constitue pas en soi une activité de télécommunications, puisqu il n y a pas de transmissions de signaux par RTE. RTE ne sera, en aucun cas, exploitant du réseau de transmission par fibres optiques, ni même gestionnaire de l infrastructure. Il appartiendra à des spécialistes d assurer l exploitation du réseau optique de RTE, dès lors qu il sera ouvert à l externe. En revanche, RTE restera pour des raisons techniques propriétaire du réseau lui-même, et propose d assurer la maîtrise d œuvre de la pose et la maintenance des fibres, sachant que quelques unes serait réservées à ses propres télécommunications. RTE pourra aussi appuyer les collectivités locales dans les études techniques et apporter son aide pour déterminer le coût des opérations. Enfin, il faut préciser que le dispositif qui sera mis en place respectera les principes de non discrimination et de transparence, en plein accord avec les règles de concurrence sur le marché des télécommunications. 10

11 Des exemples européens Trois pays européens ont mené des expériences significatives dans le domaine de l équipement en fibres optiques des réseaux de lignes électriques : la Grande-Bretagne, la Suède et l Espagne. La Grande-Bretagne (Opérateur : NGC) NGC, gestionnaire de réseau comparable à RTE, dispose d un réseau optique aérien de 3000 kilomètres, dont 2100 équipés de câble COE et 900 de câbles de garde THYM. Cette infrastructure a été déployée en dix-huit mois! La Suède (Opérateur : Svenska Krafnät) À ce jour, Svenska Krafnät a construit 3500 kilomètres de câbles optiques, dont deux tiers selon la technique du câble THYM. Là-bas, les deux types de câble ont des coûts équivalents et sont posés par les entreprises sous-traitantes des travaux sur lignes électriques. L Espagne (Opérateur : REE) REE gère déjà un réseau de fibres optiques de 8500 kilomètres. Mais la compagnie a engagé un vaste programme de développement jusqu en La technique retenue est le câble THYM exclusivement. 11

12 RTE, système nerveux du réseau électrique RTE, gestionnaire du réseau public de transport d Électricité (haute et très haute tension), garantit à chaque utilisateur un traitement équitable et une énergie de qualité. Dans la région Sud Ouest, RTE dispose de deux unités opérationnelles, Système Electrique Sud Ouest (SESO,) basé à Toulouse, et Transport Électricité Sud Ouest (TESO), basée à Bordeaux. Le siège social de RTE est basé dans le quartier d affaires de la Défense. L ouverture du marché européen de l électricité nécessitait que soit créé, en France, un acteur indépendant au service de tous les utilisateurs du réseau public de transport. La loi du 10 février 2000 a donc aussi prévu la création du gestionnaire du réseau de transport d électricité qui, le 1 er juillet 2000, a pris l appellation RTE (Réseau de Transport d Électricité). La vocation de RTE est d assurer la continuité et la qualité du service de transport d électricité. RTE est le garant d une mission essentielle de service public : permettre un accès équitable de tous les utilisateurs du réseau public de transport d électricité. À ce titre, il doit assurer l ajustement, à tout moment de la production à la consommation, la sûreté de fonctionnement du système électrique, l exploitation, la maintenance et le développement du réseau public de transport d électricité à haute et très haute tension. Quatre catégories d utilisateurs du réseau. RTE met son réseau à disposition de quatre grandes catégories d utilisateurs : - Les consommateurs directement raccordés au réseau de transport. Ces consommateurs sont éligibles (sites industriels, services de transport ferroviaire qui consomment plus de 16 millions de kilowattheures par an). - Les producteurs d électricité, français et étrangers, qui ont besoin du réseau pour alimenter leurs clients. - Les distributeurs (EDF GDF SERVICES ou Entreprises Locales de Distribution) qui ont en charge la gestion du réseau moyenne et basse tension. - Les intermédiaires des marchés (traders ou courtiers) qui achètent pour revendre. 12

13 Quatre défis pour RTE. RTE doit relever quatre défis : - assurer à chaque utilisateur du réseau de transport un traitement non discriminatoire, tout en préservant la confidentialité des informations commercialement sensibles ; - contribuer à la fluidité du marché européen de l électricité, en facilitant l accès au réseau de transport en France et en améliorant sa compétitivité ; - garantir la sûreté du système électrique et la qualité de fourniture ; - favoriser l intégration des ouvrages de transport dans l environnement. Par ailleurs, l interconnexion du réseau français de transport d électricité à ceux des pays frontaliers fait de RTE un acteur central de l Europe de l électricité, puisqu il contribue à assurer les échanges d électricité entre les pays européens. Bien que n ayant pas de personnalité juridique propre, RTE est indépendant d EDF sur le plan de son management, de sa gestion et de sa comptabilité. Cette indépendance est garantie et contrôlée par la Commission de régulation de l électricité (CRE). Les chiffres clés de RTE Effectif : personnes. Chiffre d affaires : millions d euros (25 milliards de francs). Investissements 2001 : 725 millions d euros (4,75 milliards de francs). Gestionnaire du réseau de transport et d interconnexion d électricité, soit km de lignes aériennes et souterraines à haute et très haute tension (tensions comprises entre volts et volts). 13