Bourse de parcelles forestières Massif forestier de Port d'envaux (Ventes Echanges Achats)

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1 Bourse de parcelles forestières Massif forestier de Port d'envaux (Ventes Echanges Achats) Peuplement forestier Plan de situation Photo aérienne avec le cadastre Dépôt aux Mairies concernées : - Ecurat, le 27 juillet Plassay, - Port d'envaux, Document également consultable sur internet :

2 SOMMAIRE 1. La bourse de parcelles forestières : une solution pour améliorer la structure foncière en forêt p.1 2. Le déroulement de l'opération de bourse de parcelles forestières p.2 3. Le bilan p.3 4. Les Biens Non Délimités supérieurs ou égales à 1 ha p Les avertissements p Le mode d'emploi du catalogue p Liste des opérateurs économiques p.8

3 1. La bourse de parcelles forestières : une solution pour améliorer la structure foncière en forêt Depuis plusieurs mois les communes d Ecurat, Plassay et Port d Envaux se sont engagées dans un travail de réflexion autour de leur massif forestier, en collaboration avec les techniciens du Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime. L animation de ces opérations entre dans le cadre du plan de développement forestier initié par le Conseil Général et co-financée par l Europe via le FEADER (50% Conseil Général de la Charente-Maritime ; 50% Europe FEADER). La carte d'identité de massif permet une dynamisation de la gestion forestière en petite et moyenne forêt privée, par le biais d'actions de vulgarisation auprès des propriétaires forestiers. Ces actions ont pour but d'inciter les propriétaires privés à se concerter puis à se regrouper dans des projets collectifs afin de bénéficier de services et de prix plus compétitifs (travaux sylvicoles groupés, exploitation et vente groupée des bois, amélioration de la desserte forestière, etc...) Suite à la réalisation de la carte d identité du massif forestier en 2011 (document consultable en Mairie) et l étude d un questionnaire opéré auprès des propriétaires, un certain nombre d actions ont été identifiées et validées par les membres du Comité de pilotage. Ce dernier, est composé d élus, de propriétaires forestiers, d usagers et de représentants d Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A) présidé par Monsieur Vincent DAVID : Nom / Prénom Commune représentée / organisme M. BACHEREAU Patrice PLASSAY M. DEGRANGE Jacques PLASSAY M. DELEZAY Didier PLASSAY M. DENIS Julien PLASSAY M. JUGEAU Alain PLASSAY M. LOURADOUR Denis PLASSAY M. MAJEAU Stéphane PLASSAY M. MAURAUZEAU Jean-Luc PLASSAY M. MILON Pierre PLASSAY M. THOMAS Jean-Yves PLASSAY Mme VINET Pascaline PLASSAY M. BALLANGER Jean-Luc ECURAT M. BRETON Gilbert ECURAT M. CHAIGNEAU Bernard ECURAT M. CUVIER Francis ECURAT M. DUBOIS Alain ECURAT M. JOURDAIN Michel ECURAT M. VIAUD Philippe ECURAT M. AOUSTIN Jean-Yves PORT D'ENVAUX M. BARREAUD Stève PORT D'ENVAUX M. BEAU Jean-Michel PORT D'ENVAUX M. CHAINTRIER Gilbert PORT D'ENVAUX M. CHAUVET Gérard PORT D'ENVAUX M. DAVID Jean-Paul PORT D'ENVAUX M. DAVID Vincent PORT D'ENVAUX Président du Comité de pilotage M. DE GRAILLY Jean-François PORT D'ENVAUX M. GUILLOT Jeannick PORT D'ENVAUX M. LAMBERT Jean-François PORT D'ENVAUX M. LASSERRE Robert PORT D'ENVAUX Melle CERVONI Chrystelle Conseil Général 17 M. ROUSSET Alain C.R.P.F Poitou-Charentes Le Comité de pilotage a pour rôles de diriger et de valider les différentes actions proposées. Cette démarche totalement volontaire de la part des propriétaires doit permettre la mise en œuvre d actions participatives telles que : Action 1 : Amélioration du foncier par le biais d'une bourse de parcelles forestières Action 2 : Amélioration des peuplements forestiers : - Exploiter les peuplements sinistrés par la tempête, - Exploiter les peuplements âgés, - Exploiter et améliorer les taillis de châtaignier atteints par le chancre, - Améliorer les peuplements forestiers (conversion et éclaircies), - Réduire l'impact du chevreuil sur la forêt. 1

4 Suite aux résultats de l enquête réalisée au cours du troisième trimestre 2010, un grand nombre de propriétaires forestiers ont manifesté leur souhait de vendre, d échanger ou d acheter des parcelles forestières. Les techniciens du G.D.F 17 ont donc proposé, après validation par les membres du comité de pilotage, de mettre en place une procédure simplifiée et rapide pour inciter au regroupement des propriétés : «Une bourse de parcelles forestières». Ces derniers auront également le rôle d accompagner les propriétaires désireux d'améliorer leur structure foncière. Il ne s'agit en aucun cas de la mise en œuvre de remembrement mais d'appuyer des initiatives locales de regroupement de propriétés grâce aux bourses de parcelles forestières. Elle offre la possibilité d'agrandir la taille des parcelles, facilitant ainsi leur gestion sans avoir la lourdeur administrative et les obligations d'un remembrement. Les objectifs de la bourse de parcelles sont de mettre en relation les propriétaires souhaitant échanger et/ou vendre leurs parcelles et de recenser les acheteurs potentiels de parcelles boisées. Le but étant de constituer ou d agrandir les unités de gestion soutenues par la Politique Forestière du Conseil Général de la Charente-Maritime. (voir partie 5 «Les aides du Conseil Général de la Charente-Maritime»). Objectifs de la bourse : Fonctionnement de la bourse : - mettre en relation les vendeurs et les acheteurs de parcelles boisées, - recensement des parcelles à vendre ou échanger, - constituer ou agrandir les unités de gestion, - classement des parcelles par commune, - réduire le nombre de parcelles enclavées. - édition d'un catalogue où sont répertoriées toutes les parcelles à vendre et/ou à échanger. 2. Le déroulement de l'opération de bourse de parcelles forestières Le recensement des parcelles à vendre ou à échanger a été mené auprès de tous les propriétaires forestiers des communes concernées durant la période du 01/03/2012 au 15/05/2012. Résumé des principales opérations : - Troisième trimestre 2010 : mise en place d une bourse de parcelles forestières sur le massif de Port d'envaux / Plassay / Ecurat découlant des résultats du questionnaire des propriétaires forestiers : où un grand nombre ont manifesté leur souhait de vendre, échanger ou acheter des parcelles forestières., - 28 février 2012, article de presse local «Sud Ouest» : un article de presse local concernant la «bourse de parcelles forestières» est paru ayant pour objectif d informer le plus grand nombre de propriétaires forestiers à la démarche (notamment suite aux adresses erronées), - 3 mars 2012 : une réunion publique s est tenue sur la commune de Plassay où une centaine de propriétaires ont répondu présents à cette action. Il leur a été présenté l étude de la carte d identité ainsi que les différentes actions prochainement menées sur le territoire, notamment le fonctionnement de la «Bourse de parcelles forestières». - Courant mars, 9 permanences ont eu lieu dans les mairies de Port d Envaux, Plassay et Ecurat ayant pour but de : - recenser les parcelles des propriétaires souhaitant vendre, échanger, ainsi que les acheteurs potentiels, - informer, donner des explications complémentaires aux personnes intéressées. - Avril 2012 : Les propriétaires qui ne s étaient pas manifestés lors de ces permanences mais qui avaient montré un intérêt à la démarche de «Bourse de parcelles forestières» lors de l enquête de 2010 ont été relancés par courrier afin de savoir s ils souhaitaient toujours intégrer ou non la démarche. Les résultats obtenus sont : sur 109 relances par courrier, 43 propriétaires nous ont répondu : 6 acheteurs, 13 propriétaires ne sont plus intéressés à la démarche (5 ha) Aujourd'hui, bon nombre de parcelles forestières ne font plus l'objet de mise en valeur. L'éloignement et le morcellement de nombreuses parcelles en sont souvent la cause. Pour exemple, sur les 3 communes, vous êtes particulièrement concernés, 88 % de propriétaires possèdent entre 1 et 25 hectares. 2

5 3. Le bilan Ce catalogue recense 262 parcelles à vendre ou à échanger appartenant à 71 propriétaires pour une surface totale de 90 ha. 58 propriétaires se sont déclarés comme acheteurs potentiels de parcelles. Sur les 3 communes : - la vente domine l action de «Bourse de parcelles forestières» : 60 % du nombre de parcelles est à vendre soit 77 - la vente et/ou échange représente 14.5 % du nombre de parcelles soit 24 % de la surface, - l échange représente 8.5 % du nombre de parcelles soit 16 % de la surface, % de la surface. Port d'envaux Plassay Ecurat Surface concernée pour les 3 communes Echange : 6,5 ha, 35 parcelles Vente : 51,5ha, 93 parcelles Vente et/ou Echange : 3,5 ha, 34 parcelles Vente et/ou Echange : 8,5 ha, 25 parcelles Vente : 15 ha, 44 parcelles Vente et/ou Echange : 0,8 ha, 4 parcelles Echange : 0,5 ha, 3 parcelles Vente : 2,5 ha, 20 Vente et/ou Echange : 13 ha, 63 parcelles Echange : 8 ha, 42 parcelles Vente : 69 ha, 157 parcelles Echange : 0,6 ha, 4 Le catalogue est consultable aux maries d'ecurat, de Plassay et de Port d'envaux, ou au siège du G.D.F. 17 (à Saintes) ou sur internet : L'opération de bourse a eu un impact psychologique important auprès d'un certain nombre de propriétaires contactés. En effet, et, elle a permis de leur rappeler ou de leur faire prendre conscience qu'ils possédaient un patrimoine boisé alors que tant bien même qu'ils ne s'en préoccupaient pas du tout. Cette bourse aura eu pour effet de sensibiliser les propriétaires sur l'existence de leurs parcelles boisées et de s'y intéresser de nouveau pour un certain nombre d'entre eux. 4. Les Biens Non Délimités (BND) supérieurs ou égales à 1 ha Définition : Les BND sont des portions de terrain contiguës sur lesquels plusieurs propriétaires ont des droits non indivis. Une même parcelle cadastrale appartient à plusieurs personnes disposant de son lot et de sa surface : ce n est donc pas une indivision. Les limites ne sont pas définies sur le plan cadastral, mais la séparation de chaque lot est en principe connue (au nord du chemin, à droite du fossé ). Les propriétaires connaissent en principe la localisation de leur lot qui, parfois, est définie dans l acte notarié. Les biens non délimités peuvent concerner des parcelles cadastrales de grande surface. Sur le territoire des 3 communes, 336 parcelles sont en BND, représentant 113 ha soit 8,5% de la surface du massif forestier. Dans le cadre de sa Politique forestière, le Conseil Général de la Charente-Maritime finance à hauteur de 80% l acquisition et/ou l échange de parcelles forestières pour la constitution d ilôt d 1 ha minimum (plafonné à 500 euros/acte). Il nous a été donc judicieux de prendre en compte les BND supérieurs ou égales à 1 ha. Il serait judicieux qu un propriétaire rachète les lots des autres propriétaires afin de n avoir qu un et même propriétaire pour une seule parcelle. Les BND supérieurs ou égales 1ha représentent 54 ha, soit 48 % de la surface des parcelles en BND. 3

6 La commune de Plassay détient 14 parcelles en BND représentant 31 ha et la commune de Port d Envaux à 7 parcelles en BND représentant 23 ha. La solution pour sortir d un BND : Si les copropriétaires connaissent la localisation même approximative de leur lot respectif, Nord, sud, amont aval ou simplement limitrophe à leur propriété en bien propre, et s ils sont d accord, ils peuvent envisager de partager la parcelle et effectuer un bornage. Ils s adressent alors à un géomètre qui réalisera un document d arpentage qu il fera cosigner et demandera le détachement parcellaire au service du cadastre moyennant des honoraires. A partir de ce découpage, les services du cadastre attribueront un numéro cadastral aux parcelles créées. Ils peuvent éventuellement faire appel à un expert forestier si entrent en jeu des critères de valeur liés à la pente, l altitude ou la composition des peuplements. La solution la moins couteuse et la plus judicieuse reste l achat des lots de surface par un même et seul propriétaire. 5. Les avertissements Le G.D.F 17 intervient dans cette opération en tant qu'animateur. Ainsi les négociations se feront librement entre les parties ou en ayant recours à l'expertise (liste des organismes joint au catalogue). Le G.D.F 17 ne peut pas être tenu pour responsable de l'échec d'une négociation entre le vendeur et l'acheteur, ou de l'impossibilité de trouver un acquéreur. Dans certains cas, le recours aux services d'un expert forestier pourra être envisagé : estimation de parcelles, litiges entre des propriétaires... Les propriétaires peuvent se référer au tableau «Estimation de parcelles forestières» validé par les membres du comité de pilotage (voir page ci-contre). Le G.D.F 17 remercie les propriétaires acheteurs ou vendeurs de bien vouloir leur faire connaître les mutations réalisées afin de tenir à jour le catalogue. Ce catalogue a été réalisé par Messieurs : Thomas GLAY et Mickaël MARTIN, techniciens forestiers au G.D.F 17. Pour tout renseignement, vous pouvez les contacter au siège du : Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime 3, boulevard Vladimir SAINTES Tél : Fax : Thomas GLAY : [email protected] Mickaël MARTIN : [email protected] 4

7 ESTIMATION DE PARCELLES FORESTIERES TYPE DE PEUPLEMEPNTS TAILLIS ESSENCES DESTINATION FOURCHETTE ESTIMATIVE PRIX MINIMUM / HA PRIX MAXIMUM / HA CHATAIGNIER CHAUFFAGE CHATAIGNIER PIQUET CHENE/CHARME CHAUFFAGE FUTAIE CHENE SCIAGE CAS PARTICULIERS : - PARCELLE A NUE : 500 à 900 / HA - PEUPLERAIE : ESTIMATION AU CAS PAR CAS. Prix moyen des bois sur pied : Bois de chauffage : - Châtaignier : 8 / stère - Chêne : / stère Piquets : - Châtaignier : 12 / stère - Robinier : 14 / stère Bois d œuvre : Peuplier : 50 / stère Chêne : 75 / stère Pins : 37 / stère 5

8 6. Le mode d'emploi du catalogue Comment l'utiliser? - Si vous connaissez le nom de la commune ou les références cadastrales de la parcelle que vous souhaitez acquérir, reportez-vous au «Tableau récapitulatif des parcelles à vendre et/ou à échanger classées par communes» pour savoir si la parcelle est à vendre et/ou à échanger, - Si vous connaissez le nom du propriétaire, reportez-vous au «Tableau récapitulatif des parcelles à vendre ou à échanger classées par propriétaire», - Si vous connaissez le lieu où se situe la parcelle que vous souhaitez acquérir, consultez la carte générale où vous obtiendrez le numéro de Planche (Le massif forestier a été découpé en «planche» afin de pouvoir se repérer plus facilement). Il vous suffira alors de vous reporter au numéro de Planche (numéro en rose) où un orthophotoplan et un plan de situation ont été réalisés. Planche n 15 6

9 Exemple : En regardant le plan de situation du massif forestier, je souhaite connaître les parcelles à vendre et/où à échanger de la Planche n 15 : je me reporte donc à la planche 15 où figure deux plans : - un plan de situation (1/4000 ème ), - un orthophotoplan (1/4000 ème ) PLANCHE n 15 Orthophotoplan Plan de situation Toutes les planches (Plans de situation et Orthophotoplans) sont à la même échelle : au 1/4 000 ème Concernant la légende, elle est identique à toutes les planches : Planche n 15 Une fois que vous connaissez la commune concernée, la section, le numéro de la parcelle, il vous suffit de vous reporter au tableau récapitulatif des parcelles à vendre ou à échanger classées par commune pour connaître son propriétaire. Pour connaître les coordonnées du propriétaire, il vous suffit de vous reporter au Tableau «coordonnées des propriétaires vendeurs ou échangeurs». 7

10 7. La liste des opérateurs économiques - CAFSA : Coopérative Agricole et Forestière Sud-Atlantique : Agence de Charente CHEPNIERS - COFOGAR : COopérative FOrestière GAROnnaise CNIEFEB : Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts en Bois : F.BECHON