Les élèves du bassin franco-valdo-genevois scolarisés à Genève

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1 Les élèves du bassin franco-valdo-genevois scolarisés à Genève Note d'information du Alexandre Jaunin Odile Le Roy-Zen Ruffinen Michel Pillet Avec la collaboration de Fabienne Benninghoff et Ruth Silver

2 Sommaire Origine du projet Contexte: accords bilatéraux, projet d'agglomération Les élèves du bassin franco-valdo-genevois scolarisés à Genève o Evolution o Situation 2006, selon le niveau d'enseignement et le lieu de résidence Elèves résidant en France voisine selon la nationalité: évolution o Enseignement enfantin et primaire public o Enseignement secondaire professionnel dual public o Formations HES et professionnelles supérieures

3 Origine du projet 1/2 En 2001, création d'un "Observatoire statistique transfrontalier" à l'initiative du comité régional franco-genevois (CRFG) o o o Objectif Dpts Ain et Haute-Savoie: pilotage INSEE Rhône-Alpes Canton de Vaud: pilotage SCRIS Canton de Genève: pilotage OCSTAT, par ailleurs également coordinateur du projet o suivi des accords bilatéraux (1999 et leur mise en place >) o dispositif de veille et d'anticipation des effets induits par ces accords selon 14 thèmes

4 Origine du projet 2/2 Depuis 2002: publication de fiches thématiques par l'observatoire Depuis 2004: formalisation des relations avec l'ocstat, le alimente annuellement le volet "formation" à partir des données issues de la BDS 2008: note d'information du

5 Contexte: 1 Les accords bilatéraux Signés en 1999 Entrés en vigueur le 1 er juin 2002 Phase I des accords bilatéraux 1 er juin 2002 : les suisses ont la possibilité légale de s'installer en France et du point de vue de l'emploi à Genève, priorité aux travailleurs indigènes 1 er juin 2004: les ressortissant UE/AELE de France voisine sont sur pied d'égalité avec les Suisses pour la recherche d'emploi (avec contingent) => incidences sur l'octroi de places d'apprentissage Phase II des accords bilatéraux 1 er juin 07 : Phase II 1er juin 2007: il n'est plus nécessaire d'être domiciliés dans le zone frontalière pour obtenir un emploi et les contingents sont supprimés

6 Contexte: 2 - l'espace transfrontalier en quatre territoires

7 Evolution Ensemble du SGEF Elèves des écoles genevoises domiciliés hors du canton Ensemble du SGEF (hors Université) 10'000 9'000 8'000 7'000 6'000 5'000 4'000 3'000 2'000 1'000 0 Effectif domiciliés hors GE % 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% % de l'ensemble des effectifs

8 Evolution Variation comparée Variation des effectifs entre 1995 et % 60% 2006: 6'015 élèves hors GE 50% 40% 30% 20% 2006: 84'000 élèves ensemble SGEF 10% 0% Variation des effectifs totaux Variation Variation des effectifs de domiciliés hors Page GE1

9 Evolution Public / Privé Elèves des écoles genevoises domiciliés hors du canton (France voisine et canton de Vaud) 4'500 4'000 3'500 3'000 2'500 2'000 1'500 1' % 20% 15% 10% 5% 0% Public Effectif domiciliés hors GE Privé % de l'ensemble des effectifs

10 Evolution France voisine / canton de Vaud FRANCE VOISINE CANTON DE VAUD 3'000 3'000 12% 2'500 2'500 10% 2'000 2'000 8% 1'500 1'500 6% 1'000 1'000 4% % % Public Privé Public Privé Effectif France voisine % de l'ensemble des effectifs Effectif Vaud % de l'ensemble des effectifs

11 Evolution Ain / Haute Savoie FRANCE VOISINE 3'000 2'500 2'000 1'500 1' % 4% 3% 3% 2% 2% 1% 1% 0% Dpt de l'ain Dpt de Haute savoie Effectif France voisine % de l'ensemble des effectifs

12 Evolution En résumr sumé (1) Le nombre d'élèves des écoles genevoises qui résident hors du canton représentait 5% des effectifs totaux en 1995 pour 8% aujourd'hui. Cela correspond a une multiplication des effectifs par 1.6 en 10 ans alors que l'ensemble du SGEF a été multiplié par 1.2. dit autrement, les effectifs entre 1995 et 2006 ont augmenté de: 60% pour les domiciliés hors GE, et de seulement 20% pour l'ensemble de la population du SGEF.

13 Evolution En résumr sumé (2) On constate des différences sensibles entre enseignement public et enseignement privé. 20% des effectifs du privé sont domiciliés hors GE pour 6% des effectifs du public par contre si la variation est importante pour l'enseignement public (doublement des effectifs), il n'y a pas d'évolution sensible pour l'enseignement privé, traditionnellement alimenté par les enfants de fonctionnaires internationaux.

14 Evolution En résumr sumé (3) Les élèves domiciliés en France voisine sont une fois et demi plus nombreux que ceux résidant dans le canton de Vaud (resp. 3'800 / 2'300). Les élèves de Haute Savoie sont 1.8 fois plus nombreux que ceux du département de l'ain (resp. 2'440 / 1'350).

15 Situation 2006, selon le niveau d'enseignement Ensemble du SGEF (hors Université) 84'139 élèves 84'139 élèves 91% 91% 5 % 5% 1% 3% 1 % 3 %

16 Situation 2006, selon le niveau d'enseignement

17 Proportion d'élèves domiciliés s en France voisine parmi le total des effectifs des communes / CO pour l'enseignement public Proportion d'élèves de l'enseignement primaire domiciliés en France voisine moins de 1% 1% à 3% 3,1% à 9% 9,1% à 16% Russin : école fermée pour cause de rénovation école primaire Elèves des Cycles d'orientation domiciliés : canton de Genève France voisine et canton de Vaud Colombières Bois-Caran Golette Budé Coudriers Cayla Sécheron Montbrillant Gradelle Renard Marais Gdes- Communes Aubépine Florence Foron CO Seymaz (Ouverture automne 2007) Vuillonnex Voirets Drize Pinchat Source : BDS / / Etat au 31 décembre 2006

18 Situation 2006, selon le niveau d'enseignement

19 Situation 2006, selon le niveau d'enseignement

20 Situation 2006, selon le niveau d'enseignement

21 Situation 2006 En résumr sumé Globalement, pour l'ensemble du SGEF, ce sont plus de 6'000 élèves qui ont leur domicile en France voisine et dans le canton de Vaud, soit respectivement 5% et 3 % des effectifs totaux. Ces proportions de domicile hors GE varient considérablement selon le type d'enseignement Public / Privé et au sein de l'enseignement public selon les différents niveaux Général / professionnel (pl.tps & dual) / HES.

22 Situation 2006 En résumr sumé Une croissance soutenue des domiciliés hors canton au cours des dix dernières années, principalement en France voisine, sans commune mesure avec la variation des effectifs de la population totale du SGEF Ensemble élèves SGEF: X 1.2 Domiciliés hors GE: X 1.6

23 Elèves résidants r en France voisine selon la nationalité (1)

24 Elèves résidants r en France voisine selon la nationalité (2) élèves

25 Evolution du nombre de frontaliers Evolution du nombre de titulaires d'un permis de frontaliers Canton de Genève Note: les résidents r de France voisine de nationalité suisse ne sont pas compris.

26 Elèves résidents r en France voisine selon la nationalité (3) élèves

27 Emigrés s du canton de Genève, source OCSTAT (1999 base 100) Source: OCSTAT

28 Emigrés s de Genève vers la France voisine, source OCSTAT Déménagement de Genève vers la France voisine, tranche d'âge 0-19 ans Source: OCSTAT

29 En résumr sumé - Focus sur les élèves résidents r en France voisine Si globalement, tous niveaux d'enseignement confondus, 5% des effectifs d'élèves des écoles genevoises (hors université) résident en France voisine, ces taux moyens masquent des différences sensibles selon le niveau d'enseignement: 2% pour l'enseignement primaire 11% pour l'enseignement professionnel dual 15 % pour les HES ou autres écoles professionnelles supérieures, Pouvant atteindre 20% pour la Hte école de santé 45% pour l'école d'ingénieurs de Lullier.

30 On constate une croissance sensible et régulière au cours des dix dernières années. Il s'agit pour partie de Genevois qui, bien que déménageant en France voisine, maintiennent leurs enfants dans le système de formation genevois: doubles nationaux d'abord, rejoints par les Suisses à la faveur des bilatérales.

31 mais également augmentation du nombre de travailleurs frontaliers qui utilisent la possibilité qui leur est offerte: d'entreprendre une formation professionnelle dans le système dual d'entreprendre une formation de niveau tertiaire, HES notamment Attractivité de ce type de formation Facilité d'accès Reconnaissance au niveau européen: processus de Bologne.

32 Pour conclure - quelques extraits de "diagnostic, enjeux et objectifs en date du 30 novembre 2006" du Projet d'agglomération Dans une économie de la connaissance, la formation se révèle aujourd'hui comme l'un des outils fondamentaux du développement territorial transfrontalier, à la condition qu'une offre adaptée aux besoins du territoire existe et qu'elle soit connue de tous S'il existe un bassin d'emploi reconnu et organisé, le bassin de formation reste coupé par la frontière franco-suisse, voire même suisso-suisse entre le canton de Vaud et le canton de Genève Si les potentiels existent, Université de Genève, réseau des HES So, EPFL, Université de Savoie, un important travail demeure pour donner corps à un véritable bassin de formation transfrontalier

33 Les objectifs annoncés Construire une offre de formation commune et lisible, tout au long de la vie, pour répondre aux besoins de l'agglomération Proposer un environnement favorable à l'accueil des étudiants par une politique d'accueil concertée en matière de logement, de mobilité et de culture Renforcer la capacité de recherche et d'innovation, en favorisant notamment le développement d'un réseau européen des sciences de la vie et des technologies de pointe

34 Merci de votre attention