Inspection des installations classées
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- Géraldine Drapeau
- il y a 5 ans
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1 Inspection des installations classées Bilan d activité Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
2 Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Direction générale de la prévention des risques La Défense cedex Tél. () / DICOM-DGPR/COU/- Juillet Photos : L. Mignaux/MEDDE-MLET - A. Bouissou/MEDDE-MLET Impression : SG/SPSSI/ATL/Reprographie Imprimé sur du papier certifi é écolabel européen
3 Inspection des installations classées Bilan d activité
4 Sommaire L INSPECTION DES EN... L INSPECTION : UNE ORGANISATION SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE... LES ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA LEGISLATION SUR LES... Qu est-ce qu une installation classée?... Un champ d action large et varié... L INSPECTION EN ACTION : L INSTRUCTION DES DEMANDES D AUTORISATION... Une diminution des demandes d autorisation initiale... Des prescriptions techniques révisées régulièrement... L INSPECTION EN ACTION : LES... Une présence forte maintenue sur le terrain... L INSPECTION EN ACTION : LES SANCTIONS... Stabilité de la proportion des mises en demeure et des sanctions constatées... STATISTIQUES D ACTIVITE... Inspection des installations classées Bilan d activité
5 Inspection des installations classées Bilan d activité
6 L inspection des installations classées en Le code de l environnement définit les installations classées comme étant l ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances. La nomenclature des installations classées distingue ainsi les activités selon leurs risques potentiels. Celles présentant le plus haut niveau de risques sont soumises à une autorisation préalable à l exploitation, délivrée par le préfet de département. Les activités dont les risques sont connus et maîtrisés par des prescriptions type sont soumises quant à elles au régime d enregistrement. Enfin les activités les moins polluantes ou dangereuses relèvent de la simple déclaration. Suite à la mise en place du régime de l enregistrement par l ordonnance n - du juin, suivie du décret n - du avril, établissements relèvent du régime de l enregistrement. En, on compte arrêtés d enregistrements pris pour des installations industrielles et pour des installations agricoles, soit % des procédures d autorisation instruites. A la fin de l année, on dénombre ainsi installations classées dont soumises à autorisation ou à enregistrement. L action de l inspection se caractérise par une présence forte sur le terrain. Les établissements les plus sensibles, par exemple ceux relevant de la directive IED ( inspections en ) comme les établissements les moins complexes, par exemple ceux soumis uniquement à déclaration ( visites en ), sont contrôlés par les différents corps d inspection. Au total visites ont été menées. Ces contrôles, autrefois uniquement attachés à l aspect prévention des risques et de la pollution générée, se sont enrichis d approches complémentaires avec des volets «produits» (REACH, biocides) ou sécurité des équipements industriels (appareils à pression). Dans % des cas, une inspection conduit à une mise en demeure. Cette activité de l'inspection s est traduite également par l'établissement de procès-verbaux dont constatant des délits. Le programme pluriannuel de contrôles fixe les fréquences d inspections pour les établissements soumis à autorisation ou à enregistrement garantissant notamment que les établissements les plus dangereux et/ou polluants sont visités a minima une fois par an, les établissements à enjeux une fois tous les trois ans et les autres tous les sept ans. Ce programme, décliné régionalement, contribue à assurer le suivi continu de ces installations. Bien entendu, la présence sur le terrain ne résume pas à elle seule toute l'activité des services. Elle n'en est que la partie visible et constitue le point de départ et la conclusion du travail de fond de l'inspection en matière d'instruction des demandes d autorisation ou de modification d activité des sites. Ainsi, en, près de arrêtés d autorisation (dont arrêtés d enregistrement) et plus de arrêtés complémentaires ont été signés sur proposition de l inspection. Ces chiffres méritent néanmoins un commentaire. En effet si l on constate une baisse significative du nombre de demandes d autorisation, moins % en ans, et moins % depuis liée directement aux difficultés économiques, on note toujours la forte proportion d arrêtés complémentaires traduisant les efforts continus en matière de réduction des risques et des pollutions tant de la part de l administration que des exploitants. Transparence et concertation, demande sociétale prégnante, restent des axes forts de l action de l inspection. Des efforts significatifs ont été faits dans ce domaine en matière d information, tant au niveau national que local, sur les projets réglementaires, la mise en ligne des décisions et l animation des instances locales et nationales de concertation. Inspection des installations classées Bilan d activité
7 Inspection des installations classées Bilan d activité
8 L inspection : une organisation sur l ensemble du territoire Le pilotage de l inspection des installations classées est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère en charge de l environnement. En, les services d inspection des installations classées en charge de la majorité des installations industrielles sont principalement les Directions Régionales de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL), les Directions de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DEAL) en outre-mer et la Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie (DRIEE) en région Ile-de-France. L inspection des élevages, des abattoirs, des équarrissages et de certaines activités agroalimentaires est assurée par les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) et les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP). Pour les installations relevant du Ministère de la défense, l inspection est assurée par le Contrôle Général des Armées (CGA). Tous les inspecteurs sont des agents de l Etat assermentés. Effectifs techniques de l'inspection (hors CGA) répartition par services au // DD(CS)PP % DREAL % Équivalents temps plein : Nombre d inspecteurs : Fin, l effectif de l inspection des installations classées était de inspecteurs, soit équivalents temps plein (chiffre stable par rapport à ). Dans la suite du document, on entendra par DREAL, soit les directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL), soit les directions de l environnement, de l aménagement et du logement (DEAL), soit la direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie (DRIEE). Inspection des installations classées Bilan d activité
9 Les établissements soumis à la législation sur les installations classées Qu est-ce qu une installation classée? Les activités qui relèvent de la législation sur les installations classées sont recensées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d enregistrement ou d autorisation : la déclaration est prévue pour les activités les moins polluantes ou moins dangereuses. Ce régime impose à l exploitant de faire connaître au préfet de département l activité projetée et de respecter des prescriptions standardisées, L enregistrement est un régime d autorisation simplifiée de création récente (). Il vise des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues (stations services, entrepôts ) et font donc l objet de prescriptions générales : le document justifiant du respect de ces prescriptions constitue la pièce principale du dossier de demande. L'autorisation concerne les installations qui présentent les risques, pollutions ou nuisances les plus importants. Elle est délivrée par le préfet après présentation par l exploitant d un dossier de demande comportant notamment une étude d impact et une étude de dangers, soumis à enquête publique. Afin d alléger les procédures, les seuils d autorisation de plusieurs catégories d installations ont été relevés. Le nombre d établissements autorisés en France est donc en baisse depuis. Environ installations sont soumises à déclaration en France. Fin, on compte un peu plus de établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation ou à enregistrement. * A partir de, les données intègrent également les établissements anciennement soumis à autorisation ayant basculé dans le régime de l enregistrement. Inspection des installations classées Bilan d activité
10 Un champ d action large et varié Parmi les établissements autorisés ou enregistrés, on dénombre élevages. Du fait, notamment, de la concentration progressive des activités d extraction en France, le nombre de carrières soumises à autorisation est passé de en à un peu moins de fin. Le nombre d établissements autorisés pour le traitement des déchets reste stable autour de établissements. On dénombre également établissements dits «Seveso» présentant des risques d accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et établissements soumis à la directive européenne «IED» sur les émissions industrielles. Fin, on compte élevages autorisés ou enregistrés, carrières et établissements de traitement des déchets. On dénombre également établissements «Seveso» et établissements «IED» dont élevages. Ce chiffre n inclut pas les stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier. Inspection des installations classées Bilan d activité
11 Répartition typologique des établissements autorisés ou enregistrés au // Répartition géographique des établissements Seveso au // Inspection des installations classées Bilan d activité
12 Répartition géographique des établissements IED au // Inspection des installations classées Bilan d activité
13 L inspection en action : l instruction des demandes d autorisation Une diminution des demandes d autorisation initiale L'inspection des installations classées est chargée d instruire les demandes d'autorisation et d enregistrement de nouvelles installations ou d extension et de modification d installations existantes. Les inspecteurs proposent au préfet un projet d arrêté encadrant les conditions d exploitation, en fonction des réglementations nationales et de l environnement local, en prenant en compte les avis exprimés lors de la consultation du public et des autres services de l Etat. Le nombre d autorisations nouvelles ( arrêtés en ) a connu une baisse de plus de % depuis due à la fois à la diminution de l activité et à la mise en place du régime d enregistrement ( arrêtés en ). Près d un cinquième de ces autorisations ( arrêtés en ) concernent les installations agricoles ou agroalimentaires. En, autorisations nouvelles ont été accordées (nouvelles installations ou extensions) ainsi que arrêtés d enregistrement. Des prescriptions techniques révisées régulièrement Après un important travail de mise à jour des arrêtés complémentaires dans le cadre de la recherche de substances dangereuses dans les rejets aqueux en, le nombre d arrêtés complémentaires en est au niveau des années précédentes soit arrêtés qui correspondent en particulier aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l eau (RSDE), et à l instruction et la mise en place des garanties financières pour la remise en état des sites en fin d activité. Ces arrêtés complémentaires conduisent à des réductions significatives en termes de rejets polluants et de risques accidentels et actent pour les exploitants les progrès techniques accomplis. arrêtés préfectoraux ont été pris en pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes. Evolution du nombre d'arrêtés préfectoraux depuis initiale Arrêtés complémentaires Arrêtés enregistrement Inspection des installations classées Bilan d activité
14 L inspection en action : les contrôles Une présence forte maintenue sur le terrain Les inspecteurs des installations classées sont chargés de surveiller les installations et de contrôler le respect des prescriptions techniques imposées aux exploitants. Ils interviennent également en cas de plainte, d'accident ou d'incident. Si le nombre total des visites d inspection ( visites en ) diminue depuis (- %), le nombre de visites d inspection approfondie ( visites en ) reste élevé, confortant le travail de fond de l inspection en ciblant davantage les points à enjeux. Evolution du nombre de visites d'inspection depuis Visites approfondies des visites L inspection des installations classées maintient en effet sa présence sur le terrain et approfondit les contrôles sur site, notamment en respectant les engagements des différents programmes d actions de l inspection, dont le programme stratégique défini sur la période -. Celui-ci prévoit des fréquences minimales d inspection des établissements autorisés selon les enjeux qu ils présentent en termes de protection des personnes, de leur santé et de leur environnement : - au moins une fois par an pour les établissements qui présentent le plus de risques, établissements dits «prioritaires» ( établissements) ; - au moins une fois tous les ans pour les établissements qui présentent des enjeux importants, établissements dits «à enjeux» ( établissements) ; - au moins une fois tous les ans pour tous les autres établissements autorisés ( établissements). Inspection des installations classées Bilan d activité
15 En, visites d inspection ont été réalisées dont visites d inspection approfondie. Ont été inspectés, selon la fréquence définie : - % des établissements prioritaires, - % des établissements à enjeux, - % des autres établissements. Inspection des installations classées Bilan d activité
16 L inspection en action : les sanctions Stabilité de la proportion des mises en demeure et des sanctions constatées Le non-respect par un exploitant d une mise en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation sur les installations classées peut aboutir à diverses sanctions administratives : arrêté de consignation de somme, d amendes et d astreintes administratives, de travaux d office, de suspension d activité, de suppression ou fermeture, apposition de scellés. Des sanctions pénales peuvent également être proposées au Procureur de la République. Rapportées au nombre total de visites d inspection, les mises en demeure, sanctions administratives et procès-verbaux restent au niveau de, avec % des visites débouchant sur une mise en demeure. En, mises en demeure, sanctions administratives et procès-verbaux d infraction ont été établis. Evolution du nombre du nombre de mises en demeures et de sanctions administratives depuis cumulées Mise en demeure Evolution du nombre de procès-verbaux dressés par les services d'inspection depuis PV constatant des délits PV dressés dans l'année Inspection des installations classées Bilan d activité
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18 Statistiques d activité Les tableaux ci-après présentent le détail de l inspection des installations classées pour l année : - Panorama France - Panorama des DREAL - Panorama des DD(CS)PP et DDPP Inspection des installations classées Bilan d activité
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20 SOMMAIRE PANORAMA FRANCE (HORS CGA)... PANORAMA DES DREAL... PANORAMA DES DDCSPP ET DDPP... CONTROLE GENERAL DES ARMEES... ALSACE... DREAL... DD(CS)PP... Bas-Rhin... Haut-Rhin... AQUITAINE... DREAL... DD(CS)PP... Dordogne... Gironde... Landes... Lot-et-Garonne... Pyrénées-Atlantiques... AUVERGNE... DREAL... DD(CS)PP... Allier... Cantal... Haute-Loire... Puy-de-Dôme... BASSE-NORMANDIE... DREAL... DD(CS)PP... Calvados... Manche... Orne... BOURGOGNE... DREAL... DD(CS)PP... Côte-d Or... Nièvre... Saône-et-Loire... Yonne... BRETAGNE... DREAL... DD(CS)PP... Côtes-d Armor... Finistère... Ille-et-Vilaine... Morbihan... CENTRE-VAL DE LOIRE... DREAL... DD(CS)PP... Cher... Eure-et-Loir... Indre... Inspection des installations classées Bilan d activité
21 Indre-et-Loire... Loir-et-Cher... Loiret... CHAMPAGNE-ARDENNE... DREAL... DDCSPP... Ardennes... Aube... Marne... Haute-Marne... CORSE... DREAL... DDCSPP... Corse-du-Sud... Haute-Corse... FRANCHE-COMTE... DREAL... DDCSPP... Doubs... Jura... Haute-Saône... Territoire-de-Belfort... GUADELOUPE... DEAL... DAAF... GUYANE... DEAL... DAAF... HAUTE-NORMANDIE... DREAL... DDPP... Eure... Seine-Maritime... ILE-DE-FRANCE... DRIEE... DD(CS)PP... Paris... Seine-et-Marne... Yvelines... Essonne... Hauts-de-Seine... Seine-Saint-Denis... Val-de-Marne... Val-d Oise... LANGUEDOC-ROUSSILLON... DREAL... DD(CS)PP... Aude... Gard... Hérault... Lozère... Pyrénées-Orientales... LIMOUSIN... DREAL... Inspection des installations classées Bilan d activité
22 DDCSPP... Corrèze... Creuse... Haute-Vienne... LORRAINE... DREAL... DD(CS)PP... Meurthe-et-Moselle... Meuse... Moselle... Vosges... MARTINIQUE... DEAL... DAAF... MAYOTTE... DEAL... DAAF... MIDI-PYRENEES... DREAL... DD(CS)PP... Ariège... Aveyron... Haute-Garonne... Gers... Lot... Hautes-Pyrénées... Tarn... Tarn-et-Garonne... NORD-PAS-DE-CALAIS... DREAL... DDPP... Nord... Pas-de-Calais... PAYS-DE-LA-LOIRE... DREAL... DD(CS)PP... Loire-Atlantique... Maine-et-Loire... Mayenne... Sarthe... Vendée... PICARDIE... DREAL... DDPP... Aisne... Oise... Somme... POITOU-CHARENTES... DREAL... DD(CS)PP... Charente... Charente-Maritime... Deux-Sèvres... Vienne... Inspection des installations classées Bilan d activité
23 PROVENCE-ALPES-CÔTE-D AZUR... DREAL... DD(CS)PP... Alpes-de-Haute-Provence... Hautes-Alpes... Alpes-Maritimes... Bouches-du-Rhône... Var... Vaucluse... REUNION... DEAL... DAAF... RHÔNE-ALPES... DREAL... DD(CS)PP... Ain... Ardèche... Drôme... Isère... Loire... Rhône... Savoie... Haute-Savoie... Inspection des installations classées Bilan d activité
24 FRANCE (Tous services sauf CGA) soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
25 DREAL / DRIEE / DEAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
26 DD(CS)PP / DAAF soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
27 CGA dont établissements SEVESO AS (sera renseigné pour le contexte ) dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC / IED soumis à la directive européenne IPPC / IED Nombre d'établissements sous quota CO MOYENS Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) Contexte NC NC NC Contexte Arrêtés complémentaires (art R.- du code de l'environnement) Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées ( approuvés et restant à approuver)) (BASOL) des visites d'inspection dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité signés Arrêté de consignation de somme Arrêté damende administrative Arrêté d'astreinte administrative Arrêté de travaux d'office Arrêté de suspension d'activité Arrêté de suppression ou fermeture dans l'année Nombre de commissions de suivi de site (CSS) * * Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n - du février ) BASOL : base de données des sites et sols pollués ( PV : Procès Verbal SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du //, transcrivant la directive SEVESO SPPPI : Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles Inspection des installations classées - Bilan d'activité
28 ALSACE soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
29 DREAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
30 DD(CS)PP soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
31 BAS-RHIN () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
32 HAUT-RHIN () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
33 AQUITAINE soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
34 DREAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
35 DD(CS)PP soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
36 DORDOGNE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
37 GIRONDE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
38 LANDES () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
39 LOT ET GARONNE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
40 PYRENEES ATLANTIQUES () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
41 AUVERGNE soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
42 DREAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
43 DD(CS)PP soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
44 ALLIER () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
45 CANTAL () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
46 HAUTE LOIRE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
47 PUY DE DOME () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
48 BASSE NORMANDIE soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
49 DREAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
50 DD(CS)PP soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
51 CALVADOS () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
52 MANCHE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
53 ORNE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
54 BOURGOGNE soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
55 DREAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
56 DD(CS)PP soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
57 COTE D'OR () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
58 NIEVRE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
59 SAONE ET LOIRE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
60 YONNE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
61 BRETAGNE soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
62 DREAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
63 DD(CS)PP soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
64 COTES D'ARMOR () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
65 FINISTERE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
66 ILLE-ET-VILAINE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
67 MORBIHAN () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
68 CENTRE-VAL DE LOIRE soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
69 DREAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
70 DD(CS)PP soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
71 CHER () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
72 EURE ET LOIR () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
73 INDRE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
74 INDRE ET LOIRE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
75 LOIR ET CHER () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
76 LOIRET () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
77 CHAMPAGNE-ARDENNE soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
78 DREAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
79 DD(CS)PP soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
80 ARDENNES () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
81 AUBE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
82 MARNE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
83 HAUTE MARNE () soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
84 CORSE soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
85 DREAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
86 DD(CS)PP soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
87 CORSE DU SUD (A) soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
88 HAUTE CORSE (B) soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
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97 DEAL soumis à la directive IED Nombre d'établissements sous quota CO Contexte Nombre d'inspecteurs Nombre en équivalent temps plein (année de référence) MOYENS, Arrêtés complémentaires (art. R. - du code de l'environnement) des visites d'inspection / SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du mai, transcrivant la directive SEVESO Inspection des installations classées - Bilan d'activité
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