L approche française en matière de gestion de sites et sols pollués : entre estimation du risque et pragmatisme

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1 Intersol e Congrès Exposition International sur les sols, sédiments et l'eau L approche française en matière de gestion de sites et sols pollués : entre estimation du risque et pragmatisme Thierry BLONDEL Président UCIE

2 L Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement regroupe une centaine d éco-acteurs, consultants, experts, bureaux d études et entreprises spécialisés dans TOUS les domaines de l Environnement, dont la caractérisation et la gestion des sites et sols pollués, les terrains à passifs, l air, les analyses, les modélisations 2

3 RAPPEL : Méthodologie M nationale en matière de sites et sols pollués s relevant des IC - avant 2007 Existence d une source de pollution potentielle ou avérée Diagnostic initial de pollution des sols: Phase A : Étude historique et documentaire + visite Phase B : Investigations sur site Schéma conceptuel et ESR Usage des VDSS et VCIus-uns pour classification Diagnostic approfondi EDR : objectifs de dépollution Classe 3 : site banalisable Classe 2 : site à surveiller Classe 1 : Études complémentaires Travaux de dépollution 3

4 Méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués s pour tout type de terrain : depuis 2007 Diagnostic de pollution d un tènement ou terrain (à passif) IC ou non-ic : Phase A : Études historiques et documentaires + visite(s) du site ; Phase B1 : Investigations sur site Diagnostic initial + Etat et Vulnérabilité des milieux concernés (sols-eaux-air-gaz sol-sédiments-végétaux ) Phase B2 : Investigations complémentaires ou approfondies si nécessaires Synthèse complémentaire (cf. Diagnostic approfondi) Schéma conceptuel, selon approche S-V-C (Sources de pollution Voies de migration milieux Cibles) Y a-t il un ou des usages existants ou prévus? (cf. boîtes à outils aide à décision) NON Options de traitement Démarche «coûts-avantages» Définition des seuils selon MTD Choix d un Plan de Gestion : concilier dépollution et aménagement Pollutions résiduelles acceptables? OUI NON Analyse des risques résiduels : ARR OUI Interprétation de l Etat des Milieux IEM EQRS Evaluation quantitative des risques sanitaires selon usage Comptabilité état avec usages existants ou prévus? NON Hors ICPE OUI Travaux de réhabilitation Surveillance(s) nécessaire(s) (?) : Bilan quadriennal EQRS sur seuils résiduels OUI Acceptables pour usages prévus? Contrôles fond de fouille Servitudes / Restrictions d usage? 4 NON

5 Evolutions méthodologiques Avant 2007 : Démarche hiérarchisation Diagnostic (plsrs phases àla suite) Schéma conceptuel : S V C (statique : usages reconnus ou possibles sur site/hors site) ESR : classification avec VDSS et VCI (classes 1 2 3) classe 2 : surveillance classe 1 : Diag approfondi et EDR (santé, eau, éco systèmes, bâtiments) Objectifs réhabilitation Actions dépollution Eventuelles servitudes, dont surveillance si risques résiduels Depuis 2007 : Démarche gestion Diagnostic (itératif : plsrs phases) Schéma conceptuel : S V C (évolutif : état des lieux mis à jour avec gestion sur site/hors site) IEM : si milieux impactés hors site ; usage des valeurs réglementaires + Bruits de Fond EQRS : hors site ou lors cessation activité ou lors cession acquisition Plan de Gestion : actions à engager sur site / hors site + prévoir aménagements et terrassements futurs (cf. terres excavées) Objectifs réhabilitation Actions dépollution + contrôle ARR : analyse des risques résiduels Surveillance / Servitudes 5

6 Aménagements et Terrains àpassif Réhabilitation selon usage conformément à approche risque Mais que faire des terres excavées lors terrassements!!??? Avant 2007 : Loi Déchets Code Environnement Seules filières admises par l administration : l incinération et les décharges, selon critères acceptabilité différents d une filière àune autre d une décharge à une autre y compris lorsque les terres sont traitées en biocentre, par désorption ou autre sauf si traitées et réutilisées sur site, sous conditions Une terre polluée excavée est un déchet et ne peut en aucun cas être valorisée hors site : développement durable!? Fin 2007? Circulaire terres excavées Projet de Circulaire (14/02/2007) Réutilisation possible des terres excavées polluées SOUS CONDITIONS Soit directement si gros volumes, soit via centre regroupage Réutilisation hors zones sensibles Sous couches routières, voiries Traçabilité BDD OFRIR, Il s agit de «cadrer»ce qui se faisait en méconnaissance de causes pour de nombreux terrains jusqu alors 6

7 L approche française en matière de gestion SSP : entre théories calculatoires et adaptations + pratiques de terrain 7 T. BLONDEL

8 Exemple 1 : Ancienne fabrique de thermomètres future zone résidentielle Jardins de la résidence Scénario d exposition considérée : Jardins d agrément et potager Cibles : Résidents (adultes et enfants) au droit du jardin Milieu d exposition : Air extérieur au droit des jardins Voie d exposition : Inhalation de gaz dans air extérieur Dilution de gaz dans l atmosphère Diffusion dans la ZNS Scénario possible d aménagement : apport de terre végétale propre Volatilisation Hg Sols laissés en place [Hg] = 370 mg/kg

9 Exemple 1 : Ancienne fabrique de thermomètres future zone résidentielle Jardins de la résidence RESULTATS DES CALCULS D EXPOSITION : Exposition par inhalation : IR ERI Inhalation des polluants dans l air extérieur : Mercure 0,45 - TOTAL JARDINS 0,45 - Risques sanitaires théoriquement acceptables, mais il a été procédé à l excavation totale et à l évacuation en filières agréées des terres polluées au mercure : quand une pollution concentrée et toxique ou dangereuse est avérée, on doit la traiter

10 Exemple 2 : Plan du site B Zone 1 : futurs garages 12 m * 7 m * 5 m Projet immobilier sur ancien site industriel : Localisation des zones polluées à l issue du diagnostic de pollution des sols 1 Zones polluées 2.2 Zones 2 : futurs pavillons d habitations Zone 2.1 : 9 m * 9 m * 5 m Zone 2.2 : 6 m * 6 m * 4 m

11 Exemple 2 : Zone 1 (zone future accueillant des garages) : Objectifs de réhabilitation (fixés lors de l EDR / EQRS) Zone 2 (zone future accueillant les immeubles d habitations) : Concentration Paramètres maximale de réhabilitation (mg/kg MS) 1,1 dichloroéthène 5,6 Cis 1,2 dichloroéthylène 17 Trans 1,2 dichloroéthène 130 Dichlorométhane 30 Tétrachloroéthylène 45 Trichloroéthylène 33 1,1,1 trichloroéthane 330 Chlorure de vinyle 0,2 Concentration maximale de Paramètres réhabilitation (mg/kg MS) Cis 1,2 dichloroéthylène 1,6 Trichloroéthylène 6 11

12 Exemple 2 : Contrôle des objectifs de réhabilitation : ARR Prélèvements en fonds de fouilles analysés en laboratoire accrédité recherche des Composés Organo Halogénés Volatils (COHV) résiduels. TABLEAU RECAPITULATIF DES RESULTATS DES ANALYSES CHIMIQUES DES SOLS Zone 2.1 Prélèvement Fond de fouille Parois de fouille F1 (1.5;5.5;6) F2 (8;5.5;4) P1 (3;9;2) P1 (8;9;2) P2 (0;5.5;2) P3 (3;0;2) P3 (8;0;2) Date prélèvement 01/04/ /04/ /04/ /04/ /0,4/ /04/ /04/2005 Echantillon n Z2.1 F1 F2 Z2.1 P1 P1 Z2.1 P2 Z2.1 P3 P3 Paramètres Chlorure Unité de Concentration vinyle et 1.1 Dichloréthane maximale détectés de réhabilitation Objectifs de réhabilitation Matières sèches % -/- 70,1 74,4 78,4 non-respectés 77,6 74,5en fond 76de 79,1 COHV 1,1,1-Trichloroéthane mg/kg MS -/- <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 fouille <0,1 Ouest <0,1 <0,1 1,1-Dichloroéthane mg/kg MS -/- <0,1 1,4 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 1,1-Dichloroéthène mg/kg MS -/- <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 Chlorure de vinyle mg/kg MS -/- 11 3,7 <0,2# <0,2# <0,2# <0,2# <0,2# 1,2 Dichloroéthène (cis) mg/kg MS 1,6 <0,1 28 <0,1 0,1 0,1 <0,1 <0,1 Dichlorométhane mg/kg MS -/- <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 Tetrachloroéthène (PCE) mg/kg MS -/- <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 Tetrachlorométhane mg/kg MS -/- <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 1,2 Dichloroéthène (trans) mg/kg MS -/- <0,1 0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 Trichloroéthène (TCE) mg/kg MS 6 <0,1 <0,1 <0,1 <0,1 0,3 <0,1 <0,1 Trichlorométhane Estimation mg/kg MS des -/- risques <0,1 sanitaires <0,1 après <0,1 dépollution <0,1 zone <0,1 2.1 <0,1 <0,1 Somme des 11 COHV mg/kg MS -/ ,2 -/- 0,1 0,4 -/- -/- 12

13 Exemple 2 : Paramètres pris en compte dans la modélisation : EQRS de l ARR Concentrations prises en compte : Moyennes des concentrations mesurées dans les sols lors des prélèvements en fonds de fouilles : Substances Concentrations prises en compte (mg/ kg MS) Chlorure de vinyle 7,4 1,2 - dichloroéthylène 14 13

14 Exemple 2 : Résultats : Calculs des risques pour usage terrain en air extérieur Résultats du modèle d estimation du risque sanitaire: Enfant Adulte (cas «additif») ERI IR ERI IR Cis-1,2-dichloroéthène - 1, , Chlorure de vinyle 2, , , , Sommes 2, , , , Tous les IR La somme des IR Tous les ERI La somme des ERI sont inférieurs à 1. sont inférieurs à Risques acceptables au niveau zone verte, en air extérieur 14

15 Schéma conceptuel : Zone 2.1 : Transfert des polluants vers l air ambiant à l intérieur d une habitation particulière Exemple 2 : Milieu d exposition : Air ambiant Point d exposition : habitation Voie d exposition : Inhalation d air ambiant Transfert par diffusion et advection des gaz des sols vers l air intérieur du bâtiment Cibles : résidents (adulte et enfant) 0 m Diffusion dans la zone non saturée 5 m Remblais graveleux propres Argiles grises Volatilisation Sources : Concentrations résiduelles en DCE, CV, DCA 15

16 Exemple 2 : Résultats : Calculs des risques pour usage habitation Résultats du modèle d estimation du risque sanitaire: Enfant Adulte (cas «additif») ERI IR ERI IR Cis-1,2-dichloroéthène - 1, , Chlorure de vinyle 3, , , , Sommes 3, , , , Tous les IR La somme des IR Tous les ERI La somme des ERI sont supérieurs à 1. sont supérieurs à Risques inacceptables au niveau des potentiels bâtiments résidentiels 16

17 Exemple 2b : Zone 2.1 Conclusions de l ARR Plan de Gestion Dépollution Impossibilité d aller au-delà d une certaine profondeur sans compromettre la stabilité des terrains en place + risque vis-à-vis de la nappe Concentrations résiduelles en fond de fouille en chlorure de vinyle et cis 1,2 dichloréthylène Zone verte Bâtiments résidentiels Risque acceptable Risque inacceptable Projet de construction type usage habitation / sensible non réalisable au droit d une zone à l issue de l ARR Mise en place de servitudes d usage des sols type SCPE : zone 2.1 = espace ouvert, non constructible 17

18 Gestion de sites : Usage et Mémoire Les principes de gestion des sites et terrains àpassif : La pérennisation de l usage d un site Veiller à ne pas affecter ultérieurement un site à un usage incompatible avec la pollution résiduelle ou contrôlée/surveillée (par ex. on passe d un usage «non-sensible», de type industriel, à un usage «plus sensible» de type commercial ou artisanal, voire à un usage «réputé sensible», comme une zone résidentielle, une école ou une crêche ) La préservation et la diffusion de la mémoire Inventaires BASOL, BASIAS, Documents d urbanisme : POS ou PLU (cf. SUP), Conservation des Hypothèques (SCPE, SUP ) Et à venir garder la mémoire des zones (non sensibles) où des terres excavées polluées seront réutilisées SOUS CONDITIONS 18