Notre offre de services entreprises

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1 Notre offre de services entreprises Assurer et prévenir vos AT/MP Comprendre votre taux AT/MP Gérer vos DADS/DSN Gérer le compte prévention pénibilité Faciliter le retour au travail de vos salariés en arrêt Accompagner les seniors de votre entreprise

2 Assurer et prévenir vos AT/MP 1 Comprendre votre taux 2 AT/MP 2 La Carsat joue le rôle d assureur solidaire en santé au travail. Il s'agit de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, et d améliorer les conditions de travail dans les entreprises. Vous guider et vous conseiller à toutes les étapes dans votre démarche de maîtrise des risques professionnels aider à la mise en œuvre de votre évaluation des risques, intervenir directement sur les lieux de travail, analyser vos accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), participer aux CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Faire intervenir nos spécialistes pour avoir une meilleure connaissance des risques chimiques et nuisances physiques, des troubles musculo-squelettiques (TMS) et risques psycho-sociaux, de la conception des locaux et situations de travail. Vous aider financièrement à réaliser votre programme de prévention mettre en œuvre les ristournes trajet, mettre en œuvre les contrats de prévention (entreprises -200 salariés), développer les Aides Financières Simplifiées -AFS- (entreprises -50 salariés). Diffuser l information sur la prévention des risques produire des documents pouvant servir de "guides" aux entreprises, diffuser la documentation INRS (dépliants, affiches, autocollants ), organiser des réunions d information sur des thèmes spécifiques. Veiller à votre montée en compétence dans le domaine de la prévention organiser des sessions de formation à destination des entreprises. Vous souhaitez nous rencontrer?. Rendez-vous sur carsat-pl/entreprises/contacter la Prévention ou complétez le formulaire selon votre secteur d'activité sur carsat-pl.fr/entreprises/contacter la Prévention Vous conseiller et vous informer Calculer et notifier, chaque année, le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles, c est aussi le rôle de la Carsat. Le calcul du taux se fait en fonction des dépenses consécutives aux accidents et maladies. Cette cotisation couvre les risques accidents du travail proprement dits, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l employeur, basée sur le montant global des salaires et versée à l Urssaf comme les autres cotisations. Vous mettre à disposition des services dématérialisés compte Accident du travail/maladies professionnelles, DAT : la déclaration accident du travail. Vous mettre à disposition un registre des accidents du travail bénins Plus de détails sur carsat-pl/entreprises/registre des AT bénins/ Comment faire une demande? Registre de déclaration des accidents du travail bénins. Le registre permet d'inscrire les accidents du travail ou de trajet survenus dans l'établissement qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale. Il est délivré par la Carsat du lieu d'implantation de l'établissement. Son octroi est soumis à des conditions. Le registre dispense de faire une déclaration d'accident auprès de la CPAM, sauf en cas d'aggravation de l'état de santé de la victime. La tenue d'un registre doit être pour l'employeur une source d'information indispensable pour concevoir et améliorer la prévention dans son entreprise. Dans ce cadre, une bonne pratique consiste à analyser tout accident, quelles que soient sa nature et sa gravité. Appelez-nous O ou O ou complétez le formulaire selon votre secteur d'activité sur carsat-pl.fr/entreprises/contacter la Prévention 3

3 Gérer vos DADS/DSN 3 Gérer le compte 4 prévention pénibilité Vous aider au remplissage des supports déclaratifs télétransmission d'un fichier EDI (échange de données informatisé) via net-entreprises, déclaration EFI (échange de formulaire informatisé) par internet via e-ventail. Vous assister et vous conseiller sur la résolution des anomalies, le niveau d équipement informatique (matériel - logiciel). Utiliser les services proposés sur e-ventail bilan d'identification des salariés, suivi des déclarations, diagnostic égalité professionnelle. Appelez-nous au O821 1O 44 2O (0,15 /mn, du lundi au vendredi de 8h à 17h) complétez le formulaire sur carsat-pl.fr/entreprises/ Contacter les Données Sociales envoyez un mail à communication.dads@carsat-pl.fr Bientôt la DSN une déclaration sociale unique. La Déclaration Sociale Nominative (DSN), remplacera prochainement la plupart des déclarations sociales des entreprises, dont la DADS, via un dispositif déclaratif unique et entièrement dématérialisé. Son déploiement se fait progressivement jusqu en 2016 où elle deviendra obligatoire. Plus d'informations sur dsn-info.fr La pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Votre entreprise est-elle concernée? Les 10 facteurs de risques sont les suivants, 4 sont entrés en application, les 6 autres seront pris en compte à compter du 1 er juillet 2016 : les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) - en vigueur en 2015, le travail de nuit - en vigueur en 2015, le travail en équipes successives alternantes - en vigueur en 2015, le travail répétitif - en vigueur en 2015, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles ou positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées, les températures extrêmes, le bruit. Quelles sont vos obligations? évaluer l exposition des salariés aux risques professionnels dans l entreprise, Déclarer l exposition de vos salariés dans votre déclaration de données sociales (DADS puis DSN), Vous acquitter des cotisations sociales pénibilité. Rendez-vous sur preventionpenibilite.fr pour tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte prévention pénibilité Appelez-nous au (du lundi au vendredi de 8h à 17h - si vous appelez depuis l'étranger, composez le ) 4 5

4 Faciliter le retour au travail de vos salariés en arrêt 5 Accompagner les seniors de votre entreprise 6 Aider les salariés en difficulté à conserver une dynamique professionnelle éviter le risque de désinsertion professionnelle pour tout salarié en arrêt de travail (maladie, accident de travail ou de trajet, maladie professionnelle) qui présente un risque d inaptitude à son poste de travail. Préparer la reprise du travail dans les meilleures conditions possibles par la concertation précoce avec le médecin du travail. Utiliser les dispositifs de retour à l emploi Durant son arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d'une visite de pré-reprise, d'un bilan de compétence ou de reconversion, d'une action de formation ou de remobilisation. Après son arrêt de travail, le salarié peut bénéficier du temps partiel thérapeutique ou de la reprise de travail léger, d un aménagement de poste par le médecin du travail, d un contrat de rééducation professionnelle en entreprise, d une formation professionnelle en centre de rééducation professionnelle. En tant qu employeur vous pouvez détecter un salarié qui présente un risque d inaptitude à son poste de travail. Dans ce cas, vous pouvez, avec l accord de votre salarié : n envisager un aménagement de poste ou un reclassement professionnel au sein de votre entreprise en collaboration avec votre Service de santé au travail (SST), n l orienter vers le Service social Carsat pour qu'il soit informé, conseillé et accompagné dans son parcours de retour à l'emploi. Vos salariés peuvent contacter le Service social Carsat au (prix d'un appel local du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) Retrouvez les modalités de contact de nos unités de Service social sur carsat-pl.fr/salariés/contacter le Service social Accompagner les ressources humaines dans la mise en œuvre des accords seniors et des contrats de génération avec la présentation des dispositifs de prolongation d'activité une rencontre préalable avec les dirigeants ou les responsables des Ressources Humaines de l'entreprise pour présenter nos dispositifs et modalités d'accompagnement. Faire adhérer vos salariés à leur espace retraite personnel sur lassuranceretraite.fr en quelques clics vos salariés peuvent : visualiser leur relevé de carrière, déclarer leurs enfants, estimer le montant de leur retraite pour l'ensemble de vos salariés, mise à disposition du flyer "Ma retraite en ligne". Animer des réunions d'information retraite collectives pour les salariés d entreprises de plus de 5O salariés qui comptent au moins 15 salariés de 55 ans et plus sur le fonctionnement des différents régimes de retraite, sur le Droit à l'information et ses supports : le Relevé Individuel de Situation (RIS) et l'estimation Indicative Globale (EIG), sur les démarches à effectuer en vue du départ à la retraite, sur les dispositifs de prolongation d'activité, tels que la surcote, la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite, sur l'élargissement du dispositif retraite pour carrière longue. Vous souhaitez nous rencontrer?. Appelez-nous au O O 93 ou complétez le formulaire sur carsat-pl.fr/ Entreprises/Accompagner vos seniors 6 7

5 Contacts Sites assurés & entreprises carsat-pl.fr lassuranceretraite.fr ameli.fr Sites entreprises e-ventail.fr inrs.fr risquesprofessionnels.ameli.fr net-entreprises.fr dsn-info.fr Chaîne YouTube youtube.com + "Carsat Pays de la Loire" à la newsletter Vous souhaitez être informé avant tout le monde sur l'actualité entreprises? sur carsat-pl.fr Abonnez-vous à Zoom Ouest Entreprises sur carsat-pl.fr/entreprises/ Nos publications Carsat Pays de la Loire 2, place de Bretagne Nantes cedex 9 carsat-pl.fr 5,648(6 352)(66,211(/6 3$<6 '( /$ /2,5( R161 C - Carsat Pays de la Loire - novembre Crédits photos : Thinkstock abonnez-vous