CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

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1 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2 Milliards d euros BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Plafond maximum du programme : 200 Millions d euros BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NON NOTES Plafond maximum du programme : 400 Millions d euros (dont 400 Millions d euros de BMTN subordonnés non notés) Etablis en application des articles L 213-1A à L du code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 12 Mai 2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 1BA l attention du chef de service 1

2 2BSOMMAIRE 1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3 2- Dossier de Présentation Financière BMTN Notés p Dossier de Présentation Financière BMTN non notés p Dossier de Présentation Financière BMTN subordonnés non notés p.35 2

3 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE. Programme de Certificats de Dépôt Négociables. Nom de l émetteur Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel ATLANTIQUE VENDEE Type de programme Certificats de Dépôt Négociables Plafond du programme 2 Milliards d euros Garant Sans objet. Notation du programme Noté : - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note A-1 pour son programme de Certificats de Dépôts par l Agence de notation Standard and Poor s. - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note P-1 pour son programme de Certificats de Dépôts par l Agence de notation Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Route de paris NANTES Cedex - CACEIS - Crédit Agricole SA Agent(s) Placeur(s) Courtiers : Aurel BGC, HPC, NewEdge Group, TSAF OTC SA, Tullett Prebon (Europe) Limited, Crédit Agricole CIB et GFI L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Date de signature du Dossier de Présentation Financière 12 Mai 2015 Mise à jour par avenant Sans objet «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 3

4 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Certificats de Dépôt Négociables Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE. Programme de Certificats de Dépôt Négociables 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt Négociables 1.3 Dénomination sociale de CAISSE REGIONALE du CREDIT l'emetteur AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole ATLANTIQUE VENDEE 1.6 Plafond du Programme 2 Milliards d euros 1.7 Forme des titres Les Certificats de Dépôt Négociables sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération est libre. Cependant, si l Emetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Il est précisé que les Certificats de Dépôts ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Certificats de Dépôt Négociables sont émis en Euro Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les 4

5 réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN euros 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Tout Certificats de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison d émission Certains Certificats de Dépôt pourront être émis via Euroclear (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 5

6 1.17 Notation(s) du Programme Noté Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf. annexes). - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE s est vue attribuer la note A-1 pour son programme de certificats de dépôts négociables par l Agence de notation Standard & Poor s. (voir annexe 1) - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE s est vue attribuer la note P-1 pour son programme de certificats de dépôts négociables par l Agence de notation Moody s. (voir annexe 1) 1.18 Garantie Sans objet. Les Certificats de Dépôts Négociables émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Route de paris NANTES Cedex - CACEIS - CREDIT AGRICOLE SA 1.20 Arrangeur Sans objet Mode de placement envisagé - Marché interbancaire et placement auprès de la clientèle - Courtiers : Aurel BGC, HPC, NewEdge Group, TSAF OTC SA, Tullett Prebon (Europe) Limited, Crédit Agricole CIB et GFI L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente L Emetteur, chaque agent placeur et chaque détenteur de Certificats de Dépôt émis aux termes du Programme s engagent à n entreprendre aucune action permettant l offre auprès du public desdits Certificats de Dépôt ou la possession ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux Certificats de Dépôt dans tous pays où la distribution de tels documents serait contraire aux lois et règlements et à n offrir ni à vendre les Certificats de Dépôt, directement ou indirectement, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays. L Emetteur, chaque agent placeur et chaque détenteur de Certificats de Dépôt (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Certificats de Dépôt est réputé l avoir 6

7 déclaré et accepté au jour de la date d acquisition des Certificats de Dépôt) s engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les pays où il offrira au vendra lesdits Certificats de Dépôt ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière et à obtenir toute autorisation ou tout accord nécessaire au regard de la loi et des règlements en vigueur dans tous les pays où il fera une telle offre ou vente. Ni l Emetteur ni aucun détenteur de Certificats de Dépôt ne sera responsable du nonrespect de ces lois ou règlements par l un des autres détenteurs, de Certificats de Dépôt Taxation L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Certificats de Dépôt en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Certificats de Dépôt, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Emetteur en France Implication d'autorités nationales Banque de France. (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 7

8 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Des informations sur l Emetteur peuvent être obtenues auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée site web : Contacts : Monsieur Simon TERNINCK, Directeur du Département Finance et Risques Tél. : Fax : Monsieur Christophe GUIBERT-ELINEAU, responsable du service Finance Responsable du Programme simon.ternynck@ca-atlantique- vendee.fr christophe.guibert-elineau@caatlantique-vendee.fr Tél. : Fax : Adresse postale : La Garde Route de Paris Nantes Cedex Informations complémentaires Optionnel (1) relatives au programme (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 8

9 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE MUTUEL sociale 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculati on au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières ATLANTIQUE VENDEE - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Nantes 07/12/2001. Siège social : La Garde - Route de Paris NANTES CEDEX Siège administratif : Route d Aizenay LA ROCHE SUR YON CEDEX R.C.S. : N SIRET : Code APE : 651 D La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la règlementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel. A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participations, de finance, de courtage, notamment d assurance, de commissions, d arbitrage, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, de services d investissement et de toutes activités connexes, dans le respect des compétences des Caisse Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et les règlements en vigueur. Les informations détaillées concernant l activité de l établissement figurent aux pages 128 et 134 à 138 du rapport annuel Le secteur d activité de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique ((départements Loire Atlantique et Vendée)). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. 2.8 Capital Le montant du capital souscrit au : milliers d euros, constitué de : CCA CCI parts sociales détenues par les Caisses Locales autres parts sociales Pour une valeur nominale de 15,25. 9

10 2.8.1 Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital L intégralité du capital est libérée Sans objet Certificats Coopératifs d Associés (CCA) détenus par Crédit Agricole S.A. : - capital : nombre : Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Soit 25,05 % du capital Pour les CCI uniquement, EURONEXT PARIS - Pour l exercice 2014 : page 185 du rapport financier. - Pour l exercice 2013 : page 179 du rapport financier 2.12 Normes comptables Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union utilisées pour européenne et applicables au 31 décembre les données consolidées 2.13 Exercice Du 01/01 au 31/12 comptable Date de tenue 31/03/2015 de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes SCP MALEVAUT NAUD KPMG AUDIT FS I annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes M. Jean Claude NAUD SCP MALEVAUT NAUD 55 BD François Arago CHAURAY M. Philippe SAINT PIERRE KPMG AUDIT FS I 10

11 Rapport des commissaires aux comptes 7 BD Albert Einstein - BP NANTES Commissaires aux comptes suppléants : KPMG AUDIT FS II CABINET ROUXEL-TANGUY - Pour l exercice 2014 : Rapport des CAC sur les comptes annuels : pages 87 à 97 du rapport annuel 2014 Rapport des CAC sur les comptes consolidés : pages 157 à Pour l exercice 2013 : Rapport des CAC sur les comptes annuels : pages 89 à 97 du rapport annuel 2013 Rapport des CAC sur les comptes consolidés : pages 169 à Autres Sans objet programmes de l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de «noté» : Standard & Poor s et Moody s l émetteur 2.18 Information Optionnel (1) complémentaire sur l émetteur (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 11

12 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monét aire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Monsieur CHERAMY Patrice, Directeur Général Financière portant sur le programme de CDN 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de CDN 3.3 Date, Lieu et signature A Nantes, le 12 Mai 2015 A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Le Directeur Général 12

13 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière - Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : Hhttp:// gs/entity- Standard & Poor s rating letter : non disponible - Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Hhttp:// Moody s rating letter : non disponible Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. - Lien internet : 13

14 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables Notés. Nom de l émetteur Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel ATLANTIQUE VENDEE Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables notés Plafond du programme 200 Millions d euros Garant Sans objet. Notation du programme Noté : - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note A pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Standard and Poor s. - La Caisse Régionale s est vue attribuer la note A2 pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Moody s Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Route de paris NANTES Cedex - CACEIS - Crédit Agricole SA Agent(s) Placeur(s) Courtiers : Aurel BGC, HPC, NewEdge Group, TSAF OTC SA, Tullett Prebon (Europe) Limited, Crédit Agricole CIB et GFI L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Date de signature du Dossier de 12 Mai 2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 14

15 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables notés Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE. Programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés. 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables notés. 1.3 Dénomination sociale de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel l'emetteur Atlantique Vendée 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée 1.6 Plafond du Programme 200 Millions d euros 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable notés la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable noté seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Bons à Moyen Terme Négociables notés sont émis en Euro. 15

16 1.10 Maturité L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable noté Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN euros 1.13 Rang Optionnel (1) 1.14 Droit applicable Tout Bon à Moyen Terme Négociable noté émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons à Moyen Terme Négociables notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison d émission Certains Bons à Moyen Terme Négociables notés pourront être émis via Euroclear (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 16

17 1.17 Notation(s) du Programme Noté Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur (cf. annexes). - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE s est vue attribuer la note A pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Standard & Poor s. (voir annexe 1) - CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE s est vue attribuer la note A2 pour son programme de Bons à Moyen Terme Négociables notés par l Agence de notation Moody s. (voir annexe 1) 1.18 Garantie Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Route de Paris NANTES CEDEX 9 - CACEIS BANK - Crédit Agricole SA 1.20 Arrangeur Sans objet Mode de placement envisagé - Marché interbancaire et placement auprès de la clientèle - Courtiers : Aurel BGC, HPC, NewEdge Group, TSAF OTC SA, Tullett Prebon (Europe) Limited et Crédit Agricole CIB L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente L Emetteur, chaque agent placeur et chaque détenteur de Bons à Moyen Terme Négociables notés émis aux termes du Programme s engagent à n entreprendre aucune action permettant l offre auprès du public desdits Bons à Moyen Terme Négociables notés ou la possession ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux Bons à Moyen Terme Négociables dans tous pays où la distribution de tels documents serait contraire aux lois et règlements et à n offrir ni à vendre les Bons à Moyen Terme Négociables notés, directement ou indirectement, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays. L Emetteur, chaque agent placeur et chaque détenteur de Bons à Moyen Terme 17

18 Négociables noté(étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Bons à Moyen Terme Négociables notés est réputé l avoir déclaré et accepté au jour de la date d acquisition des Bons à Moyen Terme Négociables notés) s engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les pays où il offrira au vendra lesdits Bons à Moyen Terme Négociables notés ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière et à obtenir toute autorisation ou tout accord nécessaire au regard de la loi et des règlements en vigueur dans tous les pays où il fera une telle offre ou vente. Ni l Emetteur ni aucun détenteur de Bons à Moyen Terme Négociables notés ne sera responsable du non-respect de ces lois ou règlements par l un des autres détenteurs, de Bons à Moyen Terme Négociables notés Taxation L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Bons à Moyen Terme Négociables notés en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Bons à Moyen Terme Négociables notés, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Emetteur en France Implication d'autorités nationales Banque de France. (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 18

19 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Des informations sur l Emetteur peuvent être obtenues auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée site web : Contacts : Monsieur Simon TERNINCK, Directeur du Département Finance et Risques Tél. : Fax : Monsieur Christophe GUIBERT-ELINEAU, responsable du service Finance - Responsable du Programme simon.ternynck@ca-atlantique- vendee.fr christophe.guibert-elineau@caatlantique-vendee.fr Tél. : Fax : Adresse postale : La Garde Route de Paris Nantes Cedex Informations complémentaires Optionnel (1) relatives au programme (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 19

20 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée. sociale 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculati on au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Nantes 07/12/2001. Siège social : La Garde - Route de Paris NANTES CEDEX Siège administratif : Route d Aizenay LA ROCHE SUR YON CEDEX R.C.S. : N SIRET : Code APE : 651 D La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la règlementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel. A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participations, de finance, de courtage, notamment d assurance, de commissions, d arbitrage, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, de services d investissement et de toutes activités connexes, dans le respect des compétences des Caisse Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et les règlements en vigueur. Les informations détaillées concernant l activité de l établissement figurent aux pages 128 et 134 à 138 du rapport annuel Le secteur d activité de la Caisse Régionale Atlantique Vendée est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements Loire Atlantique et Vendée). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. 2.8 Capital Le montant du capital souscrit au : milliers d euros, constitué de : CCA CCI parts sociales détenues par les Caisses Locales autres parts sociales Pour une valeur nominale de 15,25. 20

21 2.8.1 Montant du capital souscrit L intégralité du capital est libérée et entièrement libéré Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Certificats Coopératifs d Associés (CCA) détenus par Crédit Agricole S.A. : - capital : nombre : Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction Soit 25,05 % du capital Pour les CCI uniquement, EURONEXT PARIS - Pour l exercice 2014 : page 185 du rapport financier. - Pour l exercice 2013 : page 179 du rapport financier 2.12 Normes comptables utilisées Les comptes ont été établis conformément aux pour les données normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC consolidées telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 31/03/2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les SCP MALEVAUT NAUD comptes annuels de KPMG AUDIT FS I l'émetteur Commissaires aux comptes M. Jean Claude NAUD SCP MALEVAUT NAUD 55 BD François Arago CHAURAY Rapport des commissaires aux comptes M. Philippe SAINT PIERRE KPMG AUDIT FS I 7 BD Albert Einstein NANTES Commissaires aux comptes suppléants : KPMG AUDIT FS II CABINET ROUXEL-TANGUY - Pour l exercice 2014 : Rapport des CAC sur les comptes annuels : pages 87 à 97 du rapport annuel 2014 Rapport des CAC sur les comptes consolidés : pages 157 à Pour l exercice 2013 : Rapport des CAC sur les comptes annuels : pages 89 à 97 du rapport annuel 2013 Rapport des CAC sur les comptes consolidés : pages 169 à

22 2.16 Autres programmes de Sans objet l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur «noté» : Standard & Poor s et Moody s 2.18 Information complémentaire Optionnel (1) sur l émetteur (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 22

23 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financ ier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Monsieur CHERAMY Patrice, Directeur Général Financière portant sur le programme de BMTN notés 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN notés 3.3 Date, Lieu et signature A Nantes, le 12 Mai 2015 A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Le Directeur Général 23

24 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière - Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : Hhttp:// gs/entity- Standard & Poor s rating letter : non disponible - Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Hhttp:// Moody s rating letter : non disponible Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. - Lien internet : 24

25 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée Bons à Moyen Terme Négociables non notés Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables non notés Plafond du programme 400 Millions d euros Garant Sans objet. Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée Agent(s) Placeur(s) CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant 12 Mai 2015 Sans objet «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 25

26 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables non notés Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée Bons à Moyen Terme Négociables non notés 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables non notés 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel (1) 1.6 Plafond du Programme 400 Millions d euros CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables non notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable non noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables non notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. (1)Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 26

27 1.9 Devises d'émission Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés sont émis en Euro Maturité L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables non notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables non notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable non noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable non noté Montant unitaire minimal des émissions Le montant minimal unitaire de chaque émission sera au moins égal à euros Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel (1) (1)Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 27

28 1.14 Droit applicable Tout Bon à Moyen Terme Négociable non noté émis dans le cadre de ce programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons Moyen Terme Négociables non notés pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un Non marché réglementé 1.16 Système de règlement- livraison Optionnel (1) d émission 1.17 Notation(s) du Programme Ce programme ne fait pas l objet d une notation 1.18 Garantie Sans objet. Les Bons à Moyen Terme Négociables non notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière Agent(s) Domiciliataire(s) - CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Route de Paris NANTES CEDEX 9 - CACEIS BANK - Crédit Agricole SA 1.20 Arrangeur Sans objet Mode de placement envisagé Caisse régionale de CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE L émetteur pourra ultérieurement nommer d autres agents placeurs ; une liste à jour desdits agents placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l émetteur Restrictions à la vente Non applicable 1.23 Taxation Optionnel (1) 1.24 Implication d'autorités nationales BANQUE DE FRANCE 1.25 Coordonnées des personnes Des informations sur l Emetteur peuvent être assurant la mise en œuvre du Programme obtenues auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée site web : Contacts : Monsieur Simon TERNINCK, Directeur du Département Finance et Risques Tél. : Fax : Monsieur Christophe GUIBERT-ELINEAU, responsable du service Finance - Responsable du Programme simon.ternynck@ca-atlantique- vendee.fr christophe.guibert-elineau@caatlantique-vendee.fr 28

29 Tél. : Fax : Adresse postale : La Garde Route de Paris Nantes Cedex Informations complémentaires relatives au programme Optionnel (1) (1)Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 29

30 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculati on au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé 2.7 Description des principales activités de l émetteur Établissements de crédit et autres institutions financières - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de NANTES 07/12/2001. Siège social : La Garde - Route de Paris NANTES CEDEX Siège administratif : Route d Aizenay LA ROCHE SUR YON CEDEX R.C.S. : N SIRET : Code APE : 651 D La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la règlementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel. A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participations, de finance, de courtage, notamment d assurance, de commissions, d arbitrage, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, de services d investissement et de toutes activités connexes, dans le respect des compétences des Caisse Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies par les lois et les règlements en vigueur. Les informations détaillées concernant l activité de l établissement figurent aux pages 128 et 134 à 138 du rapport annuel Le secteur d activité de la Caisse Régionale Atlantique Vendée est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements Loire Atlantique et Vendée). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. 2.8 Capital Le montant du capital souscrit au : milliers d euros, constitué de : CCA CCI parts sociales détenues par les Caisses Locales autres parts sociales Pour une valeur nominale de 15,25. 30

31 2.8.1 Montant du capital souscrit L intégralité du capital est libérée et entièrement libéré Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Certificats Coopératifs d Associés (CCA) détenus par Crédit Agricole S.A. : - capital : nombre : Soit 25,05 % du capital 2.10 Marchés réglementés où les Pour les CCI uniquement, EURONEXT PARIS titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction - Pour l exercice 2014 : page 185 du rapport financier. - Pour l exercice 2013 : page 179 du rapport financier 2.12 Normes comptables utilisées Les comptes ont été établis conformément aux pour les données normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC consolidées telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 31/03/2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les SCP MALEVAUT NAUD comptes annuels de KPMG AUDIT FS I l'émetteur Commissaires aux comptes M. Jean Claude NAUD SCP MALEVAUT NAUD 55 BD François Arago CHAURAY Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger M. Philippe SAINT PIERRE KPMG AUDIT FS I 7 BD Albert Einstein NANTES Commissaires aux comptes suppléants : KPMG AUDIT FS II CABINET ROUXEL-TANGUY - Pour l exercice 2014 : Rapport des CAC sur les comptes annuels : pages 87 à 97 du rapport annuel 2014 Rapport des CAC sur les comptes consolidés : pages 157 à Pour l exercice 2013 : Rapport des CAC sur les comptes annuels : pages 89 à 97 du rapport annuel 2013 Rapport des CAC sur les comptes consolidés : pages 169 à 172 Sans objet 31

32 2.17 Notation de l émetteur «noté» : Standard & Poor s et Moody s 2.18 Information complémentaire sur Optionnel (1) l émetteur (1) Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 32

33 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Monsieur CHERAMY Patrice, Directeur Général Financière portant sur le programme de BMTN non notés 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN non notés 3.3 Date, Lieu et signature A Nantes, le 12 Mai 2015 A ma connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Le Directeur Général 33

34 Annexe I Annexes du Dossier de Présentation Financière - Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : Hhttp:// gs/entity- Standard & Poor s rating letter : non disponible - Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Hhttp:// Moody s rating letter : non disponible Annexe II Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code monétaire et financier). - Les Rapports Annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. - Lien internet : 34

35 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés Nom de l émetteur CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés Plafond du programme 400 Millions d euros Garant Sans objet. Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée Agent(s) Placeur(s) CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant 12 Mai 2015 Sans objet «Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier» Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 35

36 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION de Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel (1) 1.6 Plafond du Programme 400 Millions d euros CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Atlantique Vendée 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables Subordonnés non notés sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation en vigueur. Les titres ne sont pas matérialisés. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés non notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable subordonné non noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés non notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. (1)Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 36