Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012

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1 Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012

2 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2) Portrait de la Côte-Nord 3) Le Plan Nord et la «communauté forestière» 4) Orientations de la CRÉ 5) L effet du Plan Nord sur les communautés 2

3 Conférence régionale des élus (CRÉ) Dans une perspective de prise en charge du développement régional par les collectivités locales et régionales, le gouvernement a institué une «conférence régionale des élus» pour chaque région administrative du Québec. La conférence régionale des élus est, pour le territoire ou la communauté qu'elle représente, l'interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional. 3

4 Conférence régionale des élus (CRÉ) La CRÉ de la Côte-Nord a pour mission de promouvoir et défendre les intérêts de la Côte-Nord. Mandats : Favoriser la concertation des partenaires dans la région; Donner des avis au ministre sur le développement de la région; Élaborer et mettre en œuvre un plan quinquennal de développement pour la région; Conclure des ententes spécifiques pour la mise en œuvre du plan quinquennal. 4

5 Conférence régionale des élus (CRÉ) Exemples de secteurs d intervention : L agroalimentaire et le bioalimentaire Les aînés et les jeunes L éducation L implication des femmes Les pêcheries Le recrutement en région Les ressources naturelles Le transport Le tourisme La santé Etc. 5

6 Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire Pour l appuyer à l'égard des responsabilités que peut lui confier le MRNF, la CRÉ implante une commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT). 6

7 Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire La CRRNT a pour principal mandat de réaliser un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) en conformité avec les orientations gouvernementales (MRNF). La CRRNT émet des recommandations à la CRÉ sur les «positions» régionales au niveau des ressources naturelles (énergie, faune, forêt, mines et territoire). 7

8 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2) Portrait de la Côte-Nord 3) Le Plan Nord et la «communauté forestière» 4) Orientations de la CRÉ 5) L effet du Plan Nord sur les communautés

9 Portrait de la Côte-Nord Immense territoire s étendant sur environ km 2. Près de habitants, dont environ 50 % de la population est concentrée dans les deux pôles urbains, soit Baie Comeau et Sept Îles. À noter qu à l est de Natashquan, près de personnes résidant dans la MRC du Golfe du Saint Laurent vivent enclavées, sans aucun accès routier au reste de la Côte Nord et du Québec. Grandes disparités entre les six municipalités régionales de comté qui couvrent le territoire et parfois même à l intérieur de celles ci. En effet, alors que les MRC de Sept Rivières et de Caniapiscau connaissent une période de forte croissance, celles de La Haute Côte Nord et du Golfe du Saint Laurent font face à de grands défis et sont considérées comme fortement dévitalisées. 9

10 Portrait de la Côte-Nord

11 Portrait de la Côte-Nord Environ 98 % de la superficie de la Côte-Nord est incluse dans le territoire du Plan Nord. Près de 67 % de la population habite le territoire du Plan Nord ( personnes sur la Côte-Nord, dans le Nord-du-Québec et 2000 au Saguenay Lac-Saint-Jean). La Côte-Nord doit son développement, et une partie de son avenir, à l exploitation des ressources naturelles de son territoire. 11

12 Portrait de la Côte-Nord Contexte pour les «travailleurs forestiers» (et les communautés où ils habitent) Diminution du niveau d activités d aménagement forestier et de transformation. Augmentation majeure des activités en ce qui a trait aux ressources énergétiques et minérales (Plan Nord). Légère augmentation des activités faunique, touristique et bioalimentaire. Investissements majeurs en infrastructures. Nouveau régime d aménagement du territoire forestier : changement de responsabilités, nouvelles pratiques d aménagement. Diminution de la possibilité de récolte. 12

13 Portrait de la Côte-Nord Effets du contexte actuel sur la communauté des «travailleurs forestiers» travailleurs et entrepreneurs forestiers «spécialisés» (récolte et aménagement) et «polyvalents» (construction, entretien de chemins, services) travailleurs en transformation services administratifs, etc. «Migration des travailleurs» vers d autres secteurs. Phénomène plus «fort» à proximité des zones de croissance. Difficulté à maintenir une main-d œuvre qualifiée. Réorganisation de certains entrepreneurs (fusion, nouveaux secteurs d activités, etc.). Réorientation de certains entrepreneurs. Abandon ou faillite de certains entrepreneurs spécialisés. 13

14 Portrait «travailleurs forestiers» 14

15 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2) Portrait de la Côte-Nord 3) Le Plan Nord et la «communauté forestière» 4) Orientations de la CRÉ 5) L effet du Plan Nord sur les communautés

16 Le Plan Nord Les grands objectifs : Assurer le mieux-être et le développement des communautés Mettre en valeur le potentiel économique du Nord québécois Rendre le Nord accessible (transport et communications) Veiller à la protection de l environnement Définir le cadre financier du Plan Nord 16

17 L impact du Plan Nord sur les communautés de la ceinture sud du territoire (territoire forestier ou forêt boréale) = «Plan d action» du Plan Nord 17

18 Plan Nord - «Territoire forestier ressources forestières» Éléments inclus à la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et autres : Prise en charge de l aménagement par le MRNF Concertation via les TGIRT Certification des pratiques Implantation des forêts de proximité Reboisement des landes forestières Poursuite des travaux sur la limite nordique Assurer le rendement et la rentabilité des travaux sylvicoles Développement du créneau interrégional «bois» 18

19 Plan Nord - «Territoire forestier ressources forestières» Éléments «plus spécifiques» au plan d action du Plan Nord : Soutenir des initiatives utilisation de la biomasse forestière Développer l architecture nordique Élaborer une stratégie d aménagement durable des forêts (SADF) au nord de la limite nordique Acquérir des connaissances sur la végétation au nord du 53 e parallèle 19

20 Plan Nord (LADTF et autres) - Préoccupations (territoire forestier) Mise en place de la LADTF = impacts sur la possibilité de récolte à long terme, coûts de la fibre vs reprise. Reboisement des landes forestières = message ou perception : très peu de territoires propices en région (superficie et accessibilité). Développement du créneau interrégional «bois» : les démarches entreprises n ont pas permis d aboutissement en lien avec les priorités régionales. Biomasse vs autres sources d énergie «nouvelles» (ex. : gaz naturel). 20

21 Plan Nord - «Territoire forestier ressources fauniques» Développement d activités liées aux ressources fauniques sur le territoire. Participation des communautés nordiques au développement et aux usages associés aux ressources fauniques sur le territoire. Acquisition de connaissances sur la faune nordique et ses habitats. 21

22 Plan Nord - «Territoire forestier tourisme» Mettre en œuvre la stratégie touristique. Soutenir le développement et la structuration de l offre touristique nordique en misant sur le développement durable. Miser sur la formation des ressources humaines en tourisme. Faire la promotion et la mise en marché des destinations nordiques afin de les positionner sur l échiquier nordique mondial. Planifier et mettre en place un réseau d accueil, d information et de mise en valeur touristiques, avec les communautés locales et régionales. Suivre l évolution du développement et de la mise en valeur touristiques de la destination nordique québécoise. 22

23 Plan Nord - «Territoire forestier bioalimentaire» Mettre en place un réseau de recherche bioalimentaire au nord du 49 e parallèle. Appuyer l implantation de serres en milieu nordique. Élaborer une stratégie de développement des produits forestiers non ligneux. Mettre en place une stratégie de développement durable de la filière «petits fruits nordiques». Développer une stratégie commune de promotion des produits locaux et des produits du terroir à l extérieur des régions visées, notamment par l utilisation de termes valorisants. Mettre sur pied un réseau de soutien au développement de la commercialisation des produits régionaux et des produits du terroir sur le marché intrarégional. 23

24 Plan Nord «Territoire forestier réseau routier» Participer à la construction, à l entretien et au financement des accès. Préoccupation : les chemins forestiers ne sont pas inclus au plan d action. 24

25 Plan Nord «Territoire forestier - protection» Consacrer, à terme, 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres qu industrielles, à la protection de l environnement et à la sauvegarde de la biodiversité. Compléter le réseau d aires protégées afin de constituer, d ici 2020, un réseau d aires protégées représentant au moins 20 % de la superficie couverte par le Plan Nord, dont 12 % dans la forêt boréale continue. Opportunités : Atteinte des objectifs internationaux. Mise en marché des produits. Préoccupation : «Comment» seront déterminées les zones sans activités industrielles? 25

26 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2) Portrait de la Côte-Nord 3) Le Plan Nord et la «communauté forestière» 4) Orientations de la CRÉ 5) L effet du Plan Nord sur les communautés

27 Demandes - consultation 50 % sans activités industrielles «Implication des instances régionales dans le processus» De l avis de la Conférence, il est impératif que les instances représentatives régionales, que sont les MRC et la CRÉ, soient appelées à participer activement au processus de désignation des zones de conservation. Proposition de mise en place d un comité de travail régional pour la planification territoriale relative au Plan Nord. (afin de proposer au gouvernement un mécanisme de mise en place des zones sans activités industrielles en fonction des critères retenus et des objectifs gouvernementaux). 27

28 Demandes - consultation 50 % sans activités industrielles «Implication du MDDEP en région» Afin de mener à bien cet important exercice de conservation, une présence efficace et constante du MDDEP en région sera essentielle. Ainsi, il est demandé d élargir le mandat du MDDEP sur la Côte Nord pour y ajouter un volet de planification dans le cadre du Plan Nord et, conséquemment, d y adjoindre les ressources nécessaires à la réalisation de ce nouveau mandat. 28

29 Demandes - consultation 50 % sans activités industrielles «Notion de zones sans activités industrielles» La Conférence régionale des élus de la Côte Nord propose que les activités réalisées conformément à la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier, notamment la récolte et la sylviculture, ne soient pas considérées comme étant des «activités industrielles» au sens de l engagement gouvernemental. 29

30 Demandes - consultation 50 % sans activités industrielles «Connaissance du territoire» Avant de protéger un territoire et de le soustraire à toute activité industrielle, un inventaire complet des ressources qu il recèle doit être effectué. Il faut donc bonifier le volet de connaissances écologiques pour qu un exercice complet et intégré d amélioration des connaissances soit mené. «Accessibilité au territoire» Considérant ce qui précède, la Conférence régionale des élus de la Côte Nord estime nécessaire que le gouvernement précise de quelle façon, dans un contexte de conservation accrue, l accès au territoire sera amélioré. Plus particulièrement, elle demande l apport de précisions sur la considération des réalités territoriales et géographiques pour éviter de bloquer l accès aux ressources. 30

31 Demandes suite à la mise à jour des possibilités forestières «Implication des instances régionales dans le processus» La CRÉ : Demande un moratoire sur les mesures proposées dans la SADF et le RADF, qui ont un impact sur la possibilité forestière; Exige de connaître l impact des nouvelles mesures proposées sur la possibilité forestière ainsi que sur les autres éléments non considérés par le FEC dans sa mise à jour sommaire; Demande de participer, avec le gouvernement, à une analyse pertinente des effets de ces mesures sur les communautés; Demande l inclusion d indicateurs socioéconomiques dans le suivi des objectifs de la stratégie (ex. : volume de fibre disponible, qualité, coût, emplois, etc.); Demande la formation d un comité de travail régional (définir la stratégie régionale et participer, de concert avec le gouvernement, à la détermination des zones à protéger). 31

32 Demandes dans le cadre des audiences du BAPE «Implication des instances régionales dans le processus» La Conférence réitère sa recommandation et exige la formation d un comité de travail régional Le principal mandat du comité consisterait à définir la stratégie régionale et à participer, de concert avec le gouvernement, à la détermination des zones à protéger (aires protégées et zones sans activités industrielles) afin de rencontrer les objectifs de représentativité écologique, de conservation et de protection, tout en minimisant les impacts socioéconomiques à court terme et les potentiels de développement futur. Une partie du mandat devra comprendre l analyse des avantages et des charges. «Implication du MDDEP en région» La Conférence réitère sa demande que le mandat du MDDEP sur la Côte- Nord soit élargi afin d y inclure un volet de planification, notamment pour la mise en œuvre du Plan Nord et, conséquemment, d y adjoindre les ressources nécessaires, tant financières que professionnelles. 32

33 Annonce du 5 février 2012 suite à la consultation (50 %) «Accélération du processus» (Passage de 12 % à 20 % d aires protégées en 2020, comparativement à 12 % d aires protégées + 5 % de «réserves de capital nature» pour 2020, comme prévu initialement). «Le concept de réserve de capital nature comme outil complémentaire aux aires protégées pour la protection de la biodiversité ne fait pas l unanimité et devrait faire l objet d une plus grande réflexion conceptuelle et opérationnelle avant sa mise en application. Les projets visent à «clarifier» la notion d activité industrielle et de réversibilité des zones. 33

34 Annonce du 5 février 2012 suite à la consultation (50 %) Constats : Les consultations «générales» sont terminées (mis à part les consultations ciblées dans le cadre du projet de loi). Il n y a pas d évidence que les nouvelles orientations, le nouveau projet de loi et la nouvelle stratégie permettront de répondre aux préoccupations que nous avons émises, soit : L implication des instances régionales dans le processus de détermination des zones de protection; L implication du MDDEP en région; La clarification de la notion «d activités industrielles»; La bonification de la connaissance de l ensemble des ressources du territoire; L accessibilité au territoire. 34

35 Demandes - annonce du 5 février La CRÉ : appuie les orientations gouvernementales relativement aux aires protégées et aux territoires réservés à des fins non industrielles; exige que la mise en œuvre des orientations gouvernementales se fasse dans le cadre d un processus de planification convenu avec la région; Que le processus de planification détermine la façon dont la région sera impliquée dans la désignation des aires protégées et des territoires réservés à des fins de protection et de conservation. 35

36 Actions de la CRÉ concernant les opportunités Dans le cadre de l entente de mise en œuvre du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) : Poursuivre les efforts pour la mise en place d une filière boréale (assurer une permanence, optimisation de l approvisionnement, possibilités «bois-énergie», biocarburant, chimie du bois, bois fibreux, mise en marché et transport). Améliorer les connaissances sur les territoires propices à la culture des petits fruits. Soutenir la consolidation de l offre régionale dans les territoires fauniques structurés. Favoriser l accès au territoire en développant un réseau routier multiusage sécuritaire. 36

37 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2) Portrait de la Côte-Nord 3) Le Plan Nord et la «communauté forestière» 4) Orientations de la CRÉ 5) L effet du Plan Nord sur les communautés

38 L effet du Plan Nord sur les travailleurs forestiers et les communautés? Situation actuelle + opportunités préoccupations = Effets sur les communautés 38

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