Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES. Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat. «Bouger en Famille» REGLEMENT

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1 Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat «Bouger en Famille» REGLEMENT ARTICLE 1 : ORGANISATION Le CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES TROIS-PAYS dont le siège est situé 2Bis, rue de Guise - BP Guînes, organise, en partenariat avec la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS, un GRAND CONCOURS PHOTO GRATUIT et SANS OBLIGATION D ACHAT, du 20 juillet au 20 septembre 2015 inclus, intitulé «Bouger en Famille», dans le cadre du village de la famille qui sera installé à la salle André Flahaut, à Guînes. ARTICLE 2 : PRINCIPE DU CONCOURS : Concours gratuit et sans obligation d achat, réservé aux photographes amateurs. Chaque participant devra réaliser une à cinq photographies couleur ou noir et blanc, tirage papier, sur le thème «Bouger en Famille». Les photos doivent être datées de moins d un an. Aucune photo représentant un enfant dénudé ne sera acceptée.

2 ARTICLE 3 : PARTICIPATION La participation à ce jeu est ouverte à tous à l exception des membres du jury et des professionnels de la photographie. Les bulletins de participation, complètement et correctement remplis, devront être déposés avec les photographies sous enveloppe ou adressés à l Espace Multiservices des Trois-Pays, 38 rue Clemenceau BP GUINES. Date limite de dépôt ou de réception, le cachet de la poste faisant foi : le 20 septembre 2015 à 12h00 Horaires d ouverture l espace multiservices : du lundi au vendredi : 9h00-12h00 ; 14h00-17h00 Chaque photographie devra être imprimée en tirage papier et sans aucun signe distinctif en recto ou verso ; Les photographies ne seront pas restituées aux participants ; Les auteurs des photographies primées s engagent, en participant à ce concours, à remettre au CIAS organisateur les négatifs ou fichiers numériques des photographies s ils existent et, dès à présent, concèdent gratuitement au CIAS et à la Communauté de Communes des Trois- Pays, tous droits de reproduction et d utilisation de ces photographies sans aucune contrepartie, mais sans exclusivité, ceux-ci s engageant à ne point vendre ces droits ni ces photographies pour des reproductions autres que celle éditées par eux-mêmes ou leurs structures et associations assimilées. ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS La désignation des gagnants s effectuera par décision d un jury, parmi toutes les photographies accompagnées de leurs bulletins de participation déposé dans le délai imparti. Le jury, composé de représentants des différentes structures de la Communauté de Communes (Mairies, CIAS, associations) et des partenaires du village de la Famille, sera présidé par Madame Thérèse VASSEUR. Ce jury effectuera une sélection au terme de laquelle il retiendra une photographie par catégorie. Pour sélectionner les gagnants, le jury s appuiera sur les critères énoncés à l article 2. Les candidats gagnants seront informés par courrier dans les trois jours de la décision du jury qui se déroulera, hors public, le 21 septembre La liste des gagnants sera également affichée dans les locaux du CIAS et de l espace multiservices des Trois-Pays. Il ne sera attribué qu un seul lot par foyer (même nom, même adresse). La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du règlement et l autorisation pour le CIAS et la Communauté de Communes de publier et faire publier les photographies primées des gagnants sans contrepartie.

3 ARTICLE 5 : LOTS Ce jeu est doté d un prix par catégorie indiquée dans l article 2 : - 1 ère Catégorie : une carte cadeau d une valeur de 50-2 ème catégorie : une carte cadeau d une valeur de 50-3 ème catégorie : une carte cadeau d une valeur de 50 Ces cartes cadeaux sont utilisables dans les enseignes dont la liste sera fournie lors de la réception du prix et dans les délais indiqués sur les documents. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Dans le cas de rupture de stock ou d indisponibilité, l organisateur remplacera les lots indisponibles par des lots de valeur commerciale identique ou supérieure, et ce après avertissement par écrit à leurs gagnants. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION REMISE DES LOTS La remise des lots aux gagnants se fera en mains propres, contre présentation d une pièce d identité, le mardi 29 septembre 2015 à 12h00, Salle André Flahaut à GUINES au sein du village de la famille. ARTICLE 7 : Le CIAS organisateur se réserve le droit : - d écourter, de proroger ce jeu ou de reporter les dates annoncées ; - de vérifier toute information donnée à l occasion du concours, sous peine d exclusion. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable si, par cas fortuit ou de force majeure, ces concours, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés. Il ne sera admis aucune contestation d aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit concernant ce concours, ces lots ou leurs attributions. La participation à ce concours implique l acceptation pleine et entière du règlement. Les participants garantissent l authenticité de leurs œuvres et assurent être l auteur de leurs prises de vue dont ils autorisent l utilisation, l exposition et la diffusion dans les conditions citées supra. Ils dégagent ainsi la responsabilité de l organisateur en cas de litige relatif à la propriété de l œuvre et aux droits qui y sont attachés. Les photographies déposées ne sont pas rendues. Le CIAS organisateur décline toute responsabilité en cas de vols ou dommages causés aux épreuves. L ensemble des photographies déposées étant destinées à être exposées et/ou reproduites, les participants au concours devront impérativement s assurer du consentement préalable de toute personne photographiée ou des représentants légaux.

4 ARTICLE 8 : REGLEMENT Ce règlement, consultable dans les locaux de l espace multiservices, sur le site des Trois-Pays ( et du CIAS des Trois-Pays, ainsi qu un exemplaire du document-bulletin de participation. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite et adressée par courrier à l espace multiservices des Trois-Pays, 38 rue Clemenceau BP GUINES ou par mail à l adresse suivante : ems@cc-trois-pays.fr.

5 AUTORISATION PARENTALE D UTILISATION DE PHOTOS SUR LE THEME «Bouger en Famille» A l occasion du concours de photos lors de la journée village de la famille du mardi 29 septembre Je soussigné(e) Mme, Monsieur, (nom+ prénom)... adresse complète :... Tel :... ACCEPTE par la présente que la photo sur laquelle mon enfant figure puisse être utilisée dans le cadre du concours photo organisé par le Centre Intercommunal d Action Sociale et la Communauté de Communes des Trois-Pays sur le thème : «Bouger en Famille». Les photos pourront servir à des expositions présentées par le CIAS, la Communauté de Communes et leurs partenaires (médias, articles de presse, albums, etc.) dans le cadre de ce concours et de la promotion des concours des années suivantes. La Communauté de Communes ne pourra céder les photos visées à des tiers qu avec l accord des auteurs. Fait le... A... Signature (précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé «) CONCOURS PHOTO 2015 «Bouger en Famille» BULLETIN DE PARTICIPATION A JOINDRE DANS L ENVELOPPE AVEC LA PHOTOGRAPHIE (La participation au concours sous-entend l acceptation du règlement dans son intégralité) NOM :...PRENOM :... ADRESSE :... CODE POSTAL :...VILLE :... TEL :... LIEN AVEC L ENFANT PHOTOGRAPHIE (parents, oncle, tante, etc...) :... SIGNATURE :